IRDEIC_21-09-17_Constitution Europ_03_Atelier_Le pouvoir executif

Université Toulouse Capitole
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  • il y a 6 ans
http://ifrdroit.ut-capitole.fr/la-constitution-europeenne-de-la-france-colloque-co-organise-par-l-irdeic-l-imh-l-idetcom-et-l-ifr-645090.kjsp

"Exécutif bicéphale et dédoublement fonctionnel au sein de l’Union européenne", Francette Fines ;

"La ratification référendaire des traités européens, autour de l’article 11 de la Constitution", Pierre Roujou de Boubée ;

Discutant : Grégory Kalflèche.


http://ceec.ut-capitole.fr/la-constitution-europeenne-de-la-france-ouvrage-collectif-sous-la-direction-de-helene-gaudin-irdeic-668460.kjsp

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