IRDEIC_22-09-17_Constitution Europ_07_Atelier_L'Etat (seconde partie)
- il y a 6 ans
http://ifrdroit.ut-capitole.fr/la-constitution-europeenne-de-la-france-colloque-co-organise-par-l-irdeic-l-imh-l-idetcom-et-l-ifr-645090.kjsp
"Identité, souveraineté et Europe : autour des article 1, 2 et 3 de la Constitution", Xavier Magnon ;
"La protection de l’identité constitutionnelle de la France", Marc Blanquet ;
"Les droits européens, facteurs de bouleversement de la hiérarchie des normes, facteurs de bouleversement de la conception de l’Etat, autour des articles 54, 55 et 88-1 de la Constitution", Baptiste Bonnet ;
"De quelques interférences entre procédure de révision constitutionnelle et procédure de révision des traités de l’Union, autour des articles 54, 88-1, 88-5 et 89 de la Constitution", François-Vivien Guiot ;
Discutant : Stéphane Mouton
http://ceec.ut-capitole.fr/la-constitution-europeenne-de-la-france-ouvrage-collectif-sous-la-direction-de-helene-gaudin-irdeic-668460.kjsp
"Identité, souveraineté et Europe : autour des article 1, 2 et 3 de la Constitution", Xavier Magnon ;
"La protection de l’identité constitutionnelle de la France", Marc Blanquet ;
"Les droits européens, facteurs de bouleversement de la hiérarchie des normes, facteurs de bouleversement de la conception de l’Etat, autour des articles 54, 55 et 88-1 de la Constitution", Baptiste Bonnet ;
"De quelques interférences entre procédure de révision constitutionnelle et procédure de révision des traités de l’Union, autour des articles 54, 88-1, 88-5 et 89 de la Constitution", François-Vivien Guiot ;
Discutant : Stéphane Mouton
http://ceec.ut-capitole.fr/la-constitution-europeenne-de-la-france-ouvrage-collectif-sous-la-direction-de-helene-gaudin-irdeic-668460.kjsp