09_ "Droit comparé des recours en matière contractuelle" (Laurence FOLLIOT LALLIOT, Université Paris X‐Nanterre)

IEJUC-SFDE_"Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement"-10-"Le droit au recours effectif. Observations sur les contentieux détournés du juge administratif" (audio), Carole Hermon, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole

Marie Coeurderoy: Recours abusifs: Marseille, championne en la matière – 15/09

Jean-François Julliard (Greenpeace) « L’action gouvernementale en matière de dérèglement climatique n’est pas suffisante d’où ce dépôt du recours aujourd’hui. »

IRDEIC-IMH_La protection des droits de l'homme par les cours supranationales_07-"Les recours entre les Etats adhérents", Hélène Gaudin, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole

Sonia Krimi : "Si on diminue le délai de recours devant la CNDA, on oblige des personnes qui sont éloignées de leurs droits à ne pas déposer de recours"

Recours à la justice en Isère : "Il y a un non-recours de l'accès au droit assez important"

Recours à Neufchâteau : "M. Fourny a créé lui-même les conditions pour déposer ce recours "

"Le renoncement en matière contractuelle", Lucien Rapp, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, @IMH_Le Renoncement en DP _11_L_Rapp

"L’usage de la technique contractuelle : coup de projecteur sur les clauses usuelles et sensibles des accords de réseau", Gérard Jazottes, Professeur, Université Toulouse Capitole_IFR_08-10-21_La distribution en reseau_6_G_Jazottes

Vélos en Forez-Recours Adminitratif

Auto brûlée lors de manifestations: quel recours ?

Birmanie: les éléphants, derniers recours pour fuir les combats

Cirque: le recours aux animaux sauvages fait débat

Football : l'UEFA annonce le recours à l'assistance vidéo à l'arbitrage

Climat: 2 millions de soutiens à un recours contre l'Etat

Sénégal : pas de recours déposé devant le Conseil constitutionnel

Retraites : Edouard Philippe annonce le recours au 49.3

Bygmalion : le Conseil constitutionnel rejette le recours de Sarkozy

Grandes surfaces : le recours à l’excès à des autoentrepreneurs

Brexit : l'Union européenne menace Londres d'un recours juridique - 10/09

"La vision ultra-marine de la décentralisation", Michel Verpeaux, Professeur émérite, Université Paris -1 Panthéon Sorbonne, Président de l’AFDCL_@IDETCOM_40ans_décentralisation_7_M_Verpeaux

"La démocratie locale : de son absence à l’abstentionnisme", Virginie Donier, Professeure de droit public, Université de Toulon, Présidente du conseil scientifique du GRALE_@IDETCOM_40ans_décentralisation_6_V_Donier

"Les groupements de communes, un bilan de l’intercommunalité", Bertrand Faure, Professeur de droit public, Université de Nantes_@IDETCOM_40ans_décentralisation_5_B_Faure

"La décentralisation et la devise républicaine", André Roux, Professeur de droit public, IEP Aix-Marseille_@IDETCOM_40ans_décentralisation_4_A_Roux

"Duguit, Hauriou et la décentralisation. Quels enseignements pour quel bilan, quarante ans après la loi du 2 mars ?", Jean-François Brisson, Professeur de droit public, Université de Bordeaux_@IDETCOM_40ans_décentralisation_3_JF_Brisson

"40ème anniversaire des lois de décentralisation", colloque IDETCOM, allocutions d'ouverture_1_introduction

01_ Ouverture du colloque par Vincent DUSSART, vice-président Finances, pour Corinne MASCALA, Présidente de l'Université Toulouse Capitole

02_ Intervention de Christophe LAURENT, Président du Tribunal administratif de Toulouse

03_ Intervention de Pascal SAINT-GENIEST, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats de Toulouse

04_ Intervention de Stéphane MOUTON, Professeur de droit public, co‐directeur de l’Institut Maurice Hauriou (IMH)

05_ "Contrat de concession et risques de l’opérateur" (Lucien RAPP, Université Toulouse Capitole, Directeur de l’IDETCOM)

06_ "Que reste‐t‐il des partenariats public‐privé dans les nouvelles ordonnances ?" (François TENAILLEAU, avocat)