2ème séance : Habilitation ordonnances dialogue social (suite) - Lundi 10 juillet 2017

1ère séance : Habilitation ordonnances dialogue social (CMP) - Mardi 1 août 2017

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécurité publique (CMP) ; Ratification des ordonnances relatives à la collectivité de Corse (nouvelle lecture) - Mercredi 15 février 2017

1ère séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021

[Questions sur] Le PJL d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

2ème séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021

Code du Travail: Muriel Pénicaud présente son projet de loi d'habilitation par ordonnances - 28/06

Renforcement du dialogue social (projet de loi d'habilitation à prendre des ordonnances) - Lundi 10 juillet 2017

Ordonnances travail : le groupe Nouvelle Gauche votera contre la loi d'habilitation

"Si j'étais député je ne voterais pas cette habilitation à ordonnances" dit Bruno Julliard

Le Groupe NG votera contre la loi d'habilitation à réformer par ordonnances le code du travail

Adoption de l'article 1 du PJL d'habilitation à réformer par ordonnances le code - Les matins du Sénat (26/07/2017)

1ère séance : Modernisation de la gestion des finances publiques (CMP), Haut Conseil des finances publiques (PPL) (CMP) ; Reconnaissance de la nation et réparation des préjudices subis par les harkis, rapatriés et leurs familles - Jeudi 18 novembre 2021

Code du travail: coup d''envoi à l''Assemblée de la réforme par ordonnances

Commission des lois : Sécurité publique (suite) ; Ratification des ordonnances de 2016 sur la Corse - Mercredi 1 février 2017

Assemblée nationale : débat sur les ordonnances

Ordonnances: prise de bec à l’Assemblée entre Edouard Philippe et un député communiste

2ème séance : Débat sur le bilan social des ordonnances travail - Mardi 30 avril 2019

1ère séance : Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social (suite) - Jeudi 23 novembre 2017

2ème séance : Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social (suite) (art 6, adt 54 à après l'art 6 adt 302) - Jeudi 23 novembre 2017

2ème séance : Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social - Mercredi 22 novembre 2017

Un dialogue social rompu entre la ville de Saint-Etienne et les syndicats

Aude de Castet : «Faisons confiance au dialogue social dans les entreprises»

FUN-MOOC : Dialogue social dans l'entreprise : les nouvelles règles session 3

Dialogue social / le Premier Ministre Hamed Bakayoko exhorte les jeunes à s’approprier les valeurs du travail

Plan de relance: comment instaurer le dialogue social dans l'entreprise pour bénéficier des aides?

FUN-MOOC : Dialogue social dans l'entreprise : les nouvelles règles

Commission des affaires économiques : Souveraineté agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 3 mai 2024

1ère séance : Débat sur le thème : « Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité » ; Questions sur les thèmes : « Les comptes publics », « La santé mentale des jeunes » - Lundi 6 mai 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur le thème : « Bilan de la stratégie nationale de sécurité numérique » ; Débat sur le thème : « L'impact du Pacte sur la migration et l'asile sur la France » - Mardi 7 mai 2024

2ème séance : Débat sur le thème : « L'austérité imposée par le Gouvernement » - Mardi 7 mai 2024

Montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 : M. Pierre-André Durand, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, et M. Michel Vilbois, préfet du Tarn - Mardi 7 mai 2024

Commission des lois : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Mardi 7 mai 2024

2ème séance : Accompagnement des troubles du neuro-développement et répit des proches aidants (suite) - Jeudi 2 mai 2024

2ème séance : Haut Conseil de stabilité financière (suite) - Lundi 29 avril 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - Mardi 30 avril 2024

2ème séance : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (suite) ; Verdissement des flottes automobiles - Mardi 30 avril 2024

2ème séance : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (suite) - Mercredi 10 avril 2024

1ère séance : Examen de divers textes - Lundi 8 avril 2024