La réforme du Code du travail (les six ordonnances de septembre et décembre 2017 + les décrets + la loi de ratification de mars 2018) a profondément modifié les règles juridiques concernant le dialogue social dans l’entreprise.

Quelques illustrations : une nouvelle institution – le comité social et économique – remplace le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT – qui disparaissent le 31 décembre 2019 ; les règles de la négociation collective dans l’entreprise fixées hier par la loi peuvent maintenant être largement fixées par accord d’entreprise (sur certains sujets/à certaines conditions) ; etc.

Pour en savoir plus : https://www.fun-mooc.fr/courses/course-v1:CNAM+01044+session01/about