2ème séance : Extension du délit d'entrave à l'IVG (nouvelle lecture) (suite) - Jeudi 26 janvier 2017

IVG: Rossignol défend l'extension du délit d'entrave

Oui à l'extension du délit d'entrave numérique à l'IVG

Extension du délit d'entrave à l'IVG - Les matins du Sénat (08/12/2016)

Commission des affaires sociales : Extension du délit d'entrave à l'IVG ; Revalorisation des pensions de retraites agricoles (PPL) - Mercredi 25 janvier 2017

2ème séance : Gestion des masques entre 2017 et 2020 ; Evaluation des politiques publiques en matière d'accès à l'IVG - Lundi 8 juin 2020

IVG - "Je voterai le délit d'entrave numérique à l'IVG" : Fabienne Keller

Bibia Pavard "En France, le droit à l'IVG semble consolidé grâce à une transformation en droits des concessions de la loi Veil, notamment avec la création du délit d'entrave à l'IVG. Il y a en face une nouvelle génération galvanisée de groupes pro-vie."

Le tour de l'info - Banlieues : François Hollande s'efforce de calmer le jeu, Affaire Théo : Bruno Leroux dénonce la stratégie du FN, Le parlement rétablit le délit de consultation de sites djihadistes, Sénat : Le délit d'entrave à l'IVG adopté

1ère séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021

2ème séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021

Délit d'entrave numérique à l'IVG - Les matins du Sénat (15/02/2017)

Reportage délit d'entrave numérique à l'IVG

Le délit d'entrave à l'IVG sur internet adopté définitivement à l'Assemblée

Débat sur le délit d'entrave à l'IVG: "Nous serons tous jugés" selon Jacques Bompard

Françoise Gatel sur le délit d'entrave numérique à l'IVG

IVG: Guillaume dénonce "la censure" de la majorité sénatoriale sur le délit d'entrave numérique

Le délit d'entrave numérique à l'IVG

Laurence Rossignol sur le délit d'entrave numérique à l'IVG

Délit d'entrave numérique à l'IVG : le Sénat rétablit sa version du texte

Débat sur le délit d'entrave à l'IVG : une députée PS félicite la seule députée LR présente

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi - Lundi 13 mai 2024

1ère séance : Efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (CMP) ; Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie - Lundi 13 mai 2024

2ème séance : Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (suite) - Lundi 13 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Lundi 13 mai 2024

Accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement - Présentation de la proposition de loi - Jeudi 2 mai 2024

Commission des affaires économiques : Souveraineté agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 3 mai 2024

1ère séance : Discussion de diverses propositions de loi - Jeudi 2 mai 2024

2ème séance : Accompagnement des troubles du neuro-développement et répit des proches aidants (suite) - Jeudi 2 mai 2024

2ème séance : Haut Conseil de stabilité financière (suite) - Lundi 29 avril 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - Mardi 30 avril 2024

2ème séance : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (suite) ; Verdissement des flottes automobiles - Mardi 30 avril 2024

2ème séance : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (suite) - Mercredi 10 avril 2024