Commission des lois : Répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales (ppl) ; Réforme de l’adoption (ppl) - Lundi 23 novembre 2020

Commission des lois : Examen du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (suite) - Mardi 24 novembre 2020

1ère séance : Réforme de la prescription en matière pénale (deuxième lecture) ; Ethique du sport et transparence du sport professionnel - Jeudi 12 janvier 2017

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle (CMP) ; Réforme de la prescription en matière pénale (nouvelle lecture) - Mardi 14 février 2017

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - Mardi 14 septembre 2021

Commission des lois : Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la citoyenneté, sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - Mercredi 15 septembre 2021

Commission des lois : Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19 en présence de M. François Braun, Ministre de la Santé et de la Prévention - Mardi 5 juillet 2022

Commission des lois : Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19 - Mercredi 6 juillet 2022

Affaire Benalla. La présidente de la Commission des lois rejette une nouvelle commission d’enquête à l’Assemblée

Loi immigration: suivez l'audition de Gérald Darmanin devant la commission des Lois de l'Assemblée nationale

Loi immigration: l'intégralité de l'audition de Gérald Darmanin devant la commission des Lois de l'Assemblée nationale

Loi immigration : "La version de la commission des lois de l’Assemblée, ne nous convient pas”

Commission des lois : Projets de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice (suite) - Vendredi 9 novembre 2018

Pierre-Henri Dumont (LR) "Le projet de loi [immigration] tel qu'il était sorti de la commission des lois de l'Assemblée nationale était trop faible"

Commission des lois : Projets de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice (suite) - Mercredi 7 novembre 2018

Commission des lois : Projets de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice (suite) - Jeudi 8 novembre 2018

Commission des lois : Projets de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice - Mercredi 7 novembre 2018

Commission des lois : Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice (suite) - Mercredi 7 novembre 2018

Commission des lois : Projets de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice (suite) - Jeudi 8 novembre 2018

Commission des lois : Projets de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice (suite) - Mercredi 7 novembre 2018

Création d'un homicide routier: "Le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine, en toute conscience, s'abstiendra", assure Emeline K/Bidi

Création d'un homicide routier: "En l'état, le texte n'est pas satisfaisant" affirme Jérémie Iordanoff (EELV)

Création d'un homicide routier: "Notre groupe soutient ce texte qui est quasi transpartisan" assure Philippe Schreck (RN)

Audition à l'Assemblée nationale - Présidence de la CNIL : audition de Marie-Laure Denis - 17/01/2024

Loi immigration: "Le texte que nous avons voté est très différent du texte qui sortait de la commission des lois" affirme Laure Lavalette (RN)

Yaël Braun-Pivet: "Évidemment que Sacha Houlié peut continuer à présider la commission des Lois"

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Auditions diverses - Mercredi 17 avril 2024

Montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 : M. Jean-Marc Offner, urbaniste - Mardi 16 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Audition du Comité consultatif national d’éthique - Lundi 22 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Mme Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités - Lundi 22 avril 2024

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Auditions diverses - Mercredi 17 avril 2024

Commission des finances : M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes ; M. Thomas Cazenave, ministre - Mercredi 17 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (suite) - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française - Mercredi 3 avril 2024

Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 27 mars 2024

Commission des lois : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile ; Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire - Mercredi 20 mars 2024

Commission des lois : Prévenir les ingérences étrangères en France - Mercredi 13 mars 2024

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer ; Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Mardi 12 mars 2024