L'intégralité de l'échange entre Vincent Burroni et Marie-Arlette Carlotti.
- il y a 6 ans
Vincent Burroni a posé hier une question orale à l'Assemblée Nationale, portant sur les recours abusifs contre les permis de construire. Il le fait savoir dans un communiqué :
"Inscrit aux questions orales sans débat du 26 février, Vincent Burroni, Député des Bouches-du-Rhône, a souhaité interroger Madame Cécile Duflot, Ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, au sujet des recours abusifs contre les permis de construire qui se sont multipliés au cours des dernières années. En son absence, c'est la ministre Marie-Arlette Carlotti qui lui a répondu.
En raison de la multiplication de ces recours, nombre de chantiers sont suspendus ; entrainant ainsi de graves conséquences d’un point de vue économique mais favorisant également des transactions financières frauduleuses importantes puisque certains exercent un chantage financier en échange du retrait de leur recours.
Par ailleurs, au-delà des conséquences économiques graves, ce sont les livraisons de logements, notamment sociaux, qui en pâtissent. Or, aujourd’hui, ce sont 5 millions de Français - au moins - qui sont «fragilisés» par la crise du logement en France selon le rapport de la Fondation Abbé-Pierre publié le vendredi 1er février dernier.
Ces pratiques inacceptables ne peuvent être tolérées et doivent être endiguées !
C’est la position que Vincent Burroni, Député des Bouches-du-Rhône, a exprimé auprès de Madame la Ministre de l’Egalité des territoires et du Logement qui, en réponse, lui a assuré que des dispositions législatives et réglementaires feront partie de la future loi « logement et urbanisme » qui sera proposée à l’été 2013."
Regardez l'intégralité de l'échange en vidéo.
Images de l'Assemblée Nationale ...
Vidéo publiée le : 27/02/2013 à 17:31:32
Lien vers l'article de Maritima.info :
http://www.maritima.info/depeches/politique/departement/20210/permis-de-construire-burroni-interpelle-le-ministre.html
"Inscrit aux questions orales sans débat du 26 février, Vincent Burroni, Député des Bouches-du-Rhône, a souhaité interroger Madame Cécile Duflot, Ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, au sujet des recours abusifs contre les permis de construire qui se sont multipliés au cours des dernières années. En son absence, c'est la ministre Marie-Arlette Carlotti qui lui a répondu.
En raison de la multiplication de ces recours, nombre de chantiers sont suspendus ; entrainant ainsi de graves conséquences d’un point de vue économique mais favorisant également des transactions financières frauduleuses importantes puisque certains exercent un chantage financier en échange du retrait de leur recours.
Par ailleurs, au-delà des conséquences économiques graves, ce sont les livraisons de logements, notamment sociaux, qui en pâtissent. Or, aujourd’hui, ce sont 5 millions de Français - au moins - qui sont «fragilisés» par la crise du logement en France selon le rapport de la Fondation Abbé-Pierre publié le vendredi 1er février dernier.
Ces pratiques inacceptables ne peuvent être tolérées et doivent être endiguées !
C’est la position que Vincent Burroni, Député des Bouches-du-Rhône, a exprimé auprès de Madame la Ministre de l’Egalité des territoires et du Logement qui, en réponse, lui a assuré que des dispositions législatives et réglementaires feront partie de la future loi « logement et urbanisme » qui sera proposée à l’été 2013."
Regardez l'intégralité de l'échange en vidéo.
Images de l'Assemblée Nationale ...
Vidéo publiée le : 27/02/2013 à 17:31:32
Lien vers l'article de Maritima.info :
http://www.maritima.info/depeches/politique/departement/20210/permis-de-construire-burroni-interpelle-le-ministre.html