Impôts : le droit à l'erreur, une promesse de campagne très attendue par les entreprises
- il y a 6 ans
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Le droit à l’erreur, qui permettra aux contribuables d'échapper à d'éventuelles pénalités en cas d'oubli dans leur déclaration, sur leur bonne foi, arrive en Conseil des ministres à la fin du mois de novembre.
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