Intervention en commission des finances sur le PLF2018 pour défendre un amendement relatif à la DSR

xavier-roseren
  • il y a 7 ans
Intervention lors de la commission des finances lors de l'examen de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" du PLF2018 pour défendre un amendement visant à supprimer le plafonnement de la population DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) dans l'éligibilité et le calcul de la fraction bourg-centre de la DSR (Dotation de Solidarité Rurale).

09.11.2017

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