Intervention en commission des finances sur le PLF2018 pour défendre un amendement relatif à la population DGF

xavier-roseren
  • il y a 7 ans
Intervention en commission des finances lors de l'examen de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" du PLF2018 pour défendre un amendement visant à prendre en compte deux habitants par résidence secondaire (au lieu d'un) dans le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

09.11.2017

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