Pascal Jan : Le rôle législatif du Parlement, le domaine de la loi

Loi énergie climat: « Ce texte replace le rôle du Parlement sur la politique stratégique en matière d’énergie et de climat » Daniel Gremillet

"Genèse de la loi, Processus législatif, Démocratisation et libéralisation des enjeux bioéthiques" (table ronde modérée par Christian Byk)_IFR_14-10-21_Loi de Bioethique_4_Table-Ronde_Génèse de la loi

Gérard Larcher: "Nous avons la volonté d'accompagner nos collègues députés [du Parlement ukrainien] dans la construction d'un ensemble législatif"

Le projet de loi sur la fin de vie promis par Emmanuel Macron devrait être débattu au Parlement "l'année prochaine", indique le ministre des Relations avec le Parlement Franck Riester - VIDEO

El Khomri : "La loi Travail poursuivra son processus législatif"

Gatel dénonce dans la loi égalité citoyenneté : "un cabinet de curiosité, une sorte de bon coin législatif"

Sénat 360 : Début du parcours législatif pour la loi travail / La République Numérique votée au Sénat / Questions d'actualité au gouvernement (03/05/2016)

La Minute Verte: La proposition de loi sur l'économie bleue arrive en fin de parcours législatif - 13/05

Didier Leschi, directeur général de l'OFII, à propos de la loi immigration: "Tous les pays d'Europe sont confrontés à la nécessité de faire évoluer leur cadre législatif"

Matthieu Valet : «Quand on a des faits divers ou des violences sporadiques dans les stades, on nous dit on va muscler l’arsenal législatif, mais il faut juste appliquer la loi»

Jean-Louis Hérin : Le rôle législatif du Sénat

Reda Belhaj : «Quand une telle loi est adoptée, cela nous donne plus de moyens législatif»

L'avis d'Annette Wieviorka, historienne, sur une loi qui criminaliserait l'antisionisme : "C'est une idée bizarre, on a tout un arsenal législatif, c'est pas très difficile de montrer que c'est une injure antisémite"

Bernard Cazeneuve : "Je ne suis pas favorable à cette loi anti-casseurs. Il y avait dans l'arsenal législatif tout ce qu'il fallait pour régler ces problèmes"

Julien Dray: «Cette loi, c’est une des nombreuses lois votées par les parlements depuis 20 ans»

Optimisation fiscale: "Si ça va contre l'esprit de la loi, il faut réparer la loi", indique Pascal Saint-Amans (ancien directeur du Centre des politiques fiscales de l'OCDE)

Jean-Pascal Lacoste - cet étonnant domaine dans lequel il s'est reconverti après sa traversée du dés

réaction de Pascal Tournier, directeur général de Grand Massif domaine skiable

"Nous sommes des enfants gâtés dans le domaine social", dit Pascal Perri

Pascal Obispo propriétaire d'un domaine au Cap Ferret : un petit coin de paradis de 1,4 hectare

Le chef Jean-Pascal Clain et l'élu Christian Peyro présents au domaine de Cabasse

Sans détour : Jean-Pascal Roger, Domaine de Brandois

Label EcoJardin (2016) Pascal GOUBIER, responsable des Parcs et Jardins de la Métropole de Lyon ( 69 ) – Domaine Lacroix - Laval

1ère séance : Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte ; Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte - Mercredi 17 novembre 2021

Pascal Canfin (Commission Environnement du Parlement européen) : Joe Biden rencontre les dirigeants de l'UE - 15/06

Pascal Jan - Recteur de la Martinique - La fête de la Constitution pour promouvoir une culture constitutionnelle

La commission d'enquête #Narcotrafic rend ses conclusions

Le Sénat recrute par concours 4 surveillants du Palais

Femmes dans la rue

Quel avenir pour la santé périnatale ?

Aider les entreprises face à la pénurie de foncier

Comment favoriser les contenus journalistiques dans les algorithmes des réseaux ?

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Françoise Cartron : Les collaborateurs des Sénateurs

Philippe Lutton : Les travaux de contrôle de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Marion Jolivet : Le droit d'amendement

Étienne Sallenave : Les lois de financement de la sécurité sociale

Delphine Mancel : Les lois de financement de la sécurité sociale

MÉDIAS KILIÇDAROĞLU ; C'EST L'ORGANE QUI SUPERVISE LE POUVOIR LÉGISLATIF, EXÉCUTIF ET JUDICIAIRE, ET ANNONCE LES INJUSTICES -1

Trottinettes électriques à Bruxelles : "Le législateur a eu raison de se pencher sur leur usage"

France : comprendre le rôle d’un député

Etats-Unis : le Capitole, siège du pouvoir législatif

"Le juge constitutionnel et la pertinence de la « théorie du législateur négatif » ", Mathieu Carpentier, Professeur de droit public, Université Toulouse Capitole _QsQ #8_06-Séquence 03-2

« Le législateur doit savoir qu’il ne créé pas de la valeur avec une loi », déclare Daniel Sauvaitre