Le pouvoir législatif est composé de deux chambres : le Sénat et l’Assemblée nationale. Cette dernière est composée de 577 députés correspondant au 577 circonscriptions. Quelle est le rôle des députés ? - Voter les lois - Déposer des propositions de loi - Proposer des modifications de texte par amendement - Statuer définitivement en cas de désaccord avec le Sénat sur demande du gouvernement - Saisir le Conseil constitutionnel après le vote d’une loi - Interroger le Gouvernement - Signer une motion de censure (lorsque la responsabilité du Gouvernement est remise en cause) - Représenter les citoyens de leur circonscription Comment se déroulent les élections ? Lors des élections législatives, les Français élisent un député dépendant de leur circonscription. Le député est élu au suffrage universel pour un mandat de 5 ans renouvelable. Toutefois, ce mandat n’est pas cumulable avec les fonctions de maire, de président du conseil régional ou départemental. Combien gagne un député ? Son salaire est d’environ 7 240 euros brut par mois, soit 5 680 euros net. À cela s’ajoute 5 373 euros mensuel de frais de mandats. Quel est son statut ? Chaque député bénéficie d’une immunité parlementaire (irresponsabilité pour les actes liés à l’exercice de son mandat) et de l’inviolabilité (protection contre l’action pénale pour les actes étrangers à leur fonction, dans le cadre de la vie privée du parlementaire).
