7 décembre 2016 : la loi Gattolin définitivement adoptée

  • il y a 7 ans
Le 7 décembre 2016, après un ultime vote par le Sénat, la loi Gattolin était définitivement adoptée. Promulguée par le Président de la République quelques jours plus tard, elle supprime la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique à partir du 1er janvier 2018.

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