Taxe Gafa : Le texte « à la française » en passe d’être définitivement adoptée
  • il y a 5 ans
Une taxe « à la française » contre les géants du numérique va bientôt être appliquée en France, après son adoption définitive par le Sénat. L’idée est d’imposer les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires de plus de 750 millions d’euros dans le monde à hauteur de 3 % du chiffre d’affaires réalisé en France.

Le Parlement doit adopter définitivement jeudi, par un ultime vote du Sénat à majorité de droite, l’instauration d’une taxe sur « Gafa », faisant de la France l’un des premiers pays à imposer le chiffre d’affaires des géants du numérique.

Elle devrait s’appliquer à une trentaine de groupes incluant donc Google, Amazon, Facebook et Apple (Gafa) ainsi que Meetic, Airbnb, Instagram ou encore la française Criteo, et rapporter 400 millions d’euros en 2019, puis 650 millions en 2020.

Voté en première lecture au printemps dans les deux chambres dans des versions différentes, le texte avait fait l’objet fin juin d’un compromis en commission mixte paritaire (CMP) approuvé le 4 juillet par l’Assemblée nationale.
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