AUTORISATION DE LA PROLONGATION DE L'INTERVENTION DES FORCES FRANÇAISES EN IRAK (DECLARATION DU GOUVERNEMENT, DEBAT ET VOTE PAR SCRUTIN PUBLIC) - Mardi 13 Janvier 2015

DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT SUR L’AUTORISATION DE LA PROLONGATION DE L’INTERVENTION DES FORCES FRANÇAISES AU MALI, DÉBAT ET VOTE SUR CETTE DÉCLARATION. - Lundi 22 Avril 2013

DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT SUR L’AUTORISATION DE LA PROLONGATION DE L’INTERVENTION DES FORCES FRANÇAISES EN CENTRAFRIQUE, DÉBAT ET VOTE SUR CETTE DÉCLARATION - Mardi 25 Février 2014

Enfin : les pesticides officiellement bannis des forêts publiques françaises

La Commission européenne valide l'échec des finances publiques françaises

Didier Migaud à propos du rapport de la Cour des Comptes sur les finances publiques françaises : "Nous sommes revenus à un niveau de déficit connu en 2007. Ça va mieux en apparence mais la dette continue d'augmenter"

1ère séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021

2ème séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021

Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Transformation et fonction publiques ; M. Stanislas Guérini, ministre de la transformation et de la fonction publiques - Mardi 23 mai 2023

Commission des lois : M. Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur les crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » - Mercredi 26 octobre 2022

Commission des finances : M. Christian CHARPY, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur l'avenir des finances publiques ainsi que sur la situation et les perspectives des finances publiques - Mercredi 23 juin 2021

INVITE RTG, directeur des libertés publiques, et de la réglementation, Daouda Condé : «Si les conditions de formes de la déclaration préalable de manifestation sont respectées, le maire a l’obligation de donner son autorisation»

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques : Évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes - Mercredi 3 avril 2024

Commission des finances : M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques ; Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Lundi 25 septembre 2023

Audition de M. Didier Migaud, pdt du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis relatif au respect des orientations pluriannuelles de finances publiques en 2012 - Mardi 28 Mai 2013

CEC des politiques publiques : Comment mieux coordonner et valoriser les travaux de l’évaluation des politiques publiques ? - Jeudi 14 mars 2019

Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques : Évaluation des dispositifs d’évaluation des politiques publiques - Jeudi 15 mars 2018

Léon Deffontaines : «Nos dépenses publiques ne vont plus assez dans les services publiques»

Jean Arthuis (Commission sur l’Avenir des Finances Publiques ) : L'installation de la Commission sur l’Avenir des Finances Publiques - 04/12

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques : Évaluation des politiques publiques en faveur de la citoyenneté - Mardi 8 mars 2022

IFR_20180525_Droit-russe-aujourd'hui_05_"Droit constitutionnel, institutions publiques et libertés publiques - Le droit constitutionnel russe"_Vassili Tokarev, Faculté de Droit de l’Académie régionale d'Etat de Samara (Nayanova)

Fort succès de la 1ere édition du FLAM

1ère séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Vendredi 10 février 2023

1ère séance : Coût de la vie en Outre-mer ; Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires - Jeudi 9 février 2023

1ère séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Mercredi 8 février 2023

1ère séance : Questions orales sans débat - Mardi 7 février 2023

1ère séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Lundi 6 février 2023

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi - Lundi 13 mai 2024

1ère séance : Efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (CMP) ; Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie - Lundi 13 mai 2024

2ème séance : Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (suite) - Lundi 13 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Lundi 13 mai 2024

Accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement - Présentation de la proposition de loi - Jeudi 2 mai 2024

Commission des affaires économiques : Souveraineté agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 3 mai 2024

1ère séance : Discussion de diverses propositions de loi - Jeudi 2 mai 2024

2ème séance : Accompagnement des troubles du neuro-développement et répit des proches aidants (suite) - Jeudi 2 mai 2024

2ème séance : Haut Conseil de stabilité financière (suite) - Lundi 29 avril 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - Mardi 30 avril 2024

2ème séance : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (suite) ; Verdissement des flottes automobiles - Mardi 30 avril 2024

2ème séance : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (suite) - Mercredi 10 avril 2024