Transition énergétique : examen du projet de loi à l’Assemblée nationale
- il y a 10 ans
Deuxième journée, Jeudi 26 septembre, 9h du matin.
Avant l'article 3A après l'article 4).
Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte est examinée depuis mercredi 24 septembre par la commission spéciale, à l'assemblée nationale. Ce projet de loi va permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement.
- votreenergiepourlafrance.fr
- Suivez le storify dédié, sur le site du ministère
- Consultez le dossier complet sur la transition énergétique
#VotreEnergie
#LoiRoyal
Programme
Transition énergétique pour la croissance verte
M. François Brottes
Rappel au règlement
M. Jean-Paul Chanteguet
M. François Brottes
M. Julien Aubert
Avant l'article 3
Article 3
Après l'article 3
Article 4
Après l'article 4
Adts 2386 à 1201
Suspension
Adts 365 à 1205
Avant l'article 3A après l'article 4).
Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte est examinée depuis mercredi 24 septembre par la commission spéciale, à l'assemblée nationale. Ce projet de loi va permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement.
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#VotreEnergie
#LoiRoyal
Programme
Transition énergétique pour la croissance verte
M. François Brottes
Rappel au règlement
M. Jean-Paul Chanteguet
M. François Brottes
M. Julien Aubert
Avant l'article 3
Article 3
Après l'article 3
Article 4
Après l'article 4
Adts 2386 à 1201
Suspension
Adts 365 à 1205