Motion référendaire relative à la délimitation des régions - Mercredi 2 Juillet 2014

Annonce d'une motion référendaire sur la délimitation des régions - Mercredi 2 Juillet 2014

Assemblée nationale : vote de trois lois relatives à la gestion du foncier

Conférence de presse de l’AJP : Mme Yaël BRAUN-PIVET, présidente de la commission des lois de l’Assemblée nationale, députée (LaRem) des Yvelines - Mercredi 9 décembre 2020

Commission des lois : Mme Véronique Malbec, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de l’Assemblée nationale - Mercredi 23 février 2022

Projet délimitation des régions - Mardi 8 Juillet 2014

Discussion générale du projet de loi sur la délimitation des régions - En séance

Discussion générale du projet de loi sur la délimitation des régions - En séance

Discussion des articles projet délimitation des régions - Mercredi 9 Juillet 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL (deuxième lecture) (suite) - Mercredi 19 Novembre 2014

Suite de la deuxième lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions - En séance

Projet de loi sur la délimitation des régions - En séance

Vote du projet de loi relatif à la délimitation des régions - En séance

[Entretien] PJL délimitation des régions : l'avis des groupes politiques du Sénat

Discours sur la délimitation des régions - Marc Le Fur le 17 juillet 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL (suite) - Jeudi 17 Juillet 2014

Dernière lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions - En séance

Vote du projet de loi relatif à la délimitation des régions - En séance

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL (suite) - Jeudi 17 Juillet 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL (suite) - Vendredi 18 Juillet 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL (suite) - Jeudi 17 Juillet 2014

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 17 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Vendredi 17 mai 2024

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Jeudi 16 mai 2024

1ère séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Jeudi 16 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Vendredi 17 mai 2024

1ère séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 17 mai 2024

Commission des lois : Renforcement de la sûreté dans les transports - Mercredi 15 mai 2024

Commission des lois : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Mardi 7 mai 2024

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer - Lundi 29 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (suite) - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française - Mercredi 3 avril 2024