Orientations de l'espace de liberté, de sécurité et de justice ; Protection des données à caractère personnel - Mercredi 11 Juin 2014

Commission des lois : audition sur le traitement de données à caractère personnel - Mercredi 18 janvier 2017

ORTM/Journée d’échange sur la protection des données personnel initiée par l’autorité des données à caractère personnel

RTG/Extrait du discours du président de la commission nationale de la protection des données à caractère personnel en prélude à la journée internationale de la protection des données personnelles

RTG/le président de la CNPDDCP Dominique Joel LEDAGA insiste sur le thème «De la  collecte à la conservation des données » lors de la journée de la protection des données à caractère personnel

Janggat : Divulgation de données à caractères personnel : le silence et l' impunité

Journée mondiale de la protection des données à caractère personnel

Protection des données à caractère personnel: L'ARTCI lance une campagne

ON EN PARLE - AUTORITÉ DE PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL .

RTG - Journée mondiale des données à caractère personnel - Ouverture d’une journée porte ouverte par le CNPDCP

Protection des données à caractère personnel Un séminaire national de sensibilisation ce jeudi 25 juillet

La chronique juridique: l'action de groupe s'applique désormais à la protection des données à caractère personnel - 22/04

La protection des données à caractère personnel, c'est pas une blague !

RTG/Remise du document par le président de la commission nationale pour la protection des données à caractère personnel au président de l’assemblée nationale

Commission des affaires étrangères : Ratification du Protocole d’amendement à la convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ; Accords internationaux - Mercredi 5 octobre 2022

La présentation des données - Statistiques descriptives [Modalités, caractères, effectif...]

SUJET DU JOUR : PIRATAGE DES DONNÉES À CARACTÈRES PERSONNELLES

Assemblée plénière : Orientations budgétaires 2019 - Part. 2

Commission des affaires européennes et commission des lois : M. Julian King, commissaire européen chargé de l’union de la sécurité ; Protection des données personnelles - Mardi 10 avril 2018

Commission des lois : Les défis de l’intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d’utilisation du contenu généré - Mercredi 14 février 2024

Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre, projet de loi relatif à la protection des données personnelles - Mardi 23 janvier 2018

TRAVAUX ASSEMBLEE 14E LEGISLATURE : Réunion en visioconférence, avec la commission des libertés civiles, justice et affaires intérieures du Parlement européen, sur les questions migratoires.

Simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (lecture définitive) - Mercredi 28 Janvier 2015

Modernisation et simplification du droit et procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Mercredi 17 Septembre 2014

Violences commises dans les secteurs artistiques et médiatiques : Auditions diverses - Lundi 27 mai 2024

1ère séance : Accompagnement des malades et fin de vie - Lundi 27 mai 2024

2ème séance : Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Lundi 27 mai 2024

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 24 mai 2024

1ère séance : Justice patrimoniale au sein de la famille ; Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Jeudi 23 mai 2024

3ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 24 mai 2024

Commission des lois : Constitutionnaliser la sécurité sociale ; Commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer ; Transfèrements et extractions ; Évolution institutionnelle de la Corse - Mercredi 22 mai 2024

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur la mise en œuvre de l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie - Mardi 21 mai 2024

Commission des lois : Renforcement de la sûreté dans les transports - Mercredi 15 mai 2024

Commission des lois : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Mardi 7 mai 2024

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer - Lundi 29 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - Mercredi 10 avril 2024