"La QPC affecte-t-elle la fonction du Conseil constitutionnel en tant quepouvoir institué ?", Sous la présidence de Maître de Frédéric DOUCHEZ, Bâtonnier de l’ordre des avocats de Toulouse
Université Toulouse Capitole
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  • il y a 10 ans
Ce colloque s'est tenu le 14 juin 2013 dans l'amphi C "Montané de la Roque" de l'Université Toulouse 1 Capitole.

Le communiqué de presse est téléchargeable ici :

http://www.ut-capitole.fr/medias/fichier/cp-qsq_1368520627402-pdf

et le programme, là :

http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/files/2013/04/Programme-QsQ-3.pdf

Pour des infos complémentaires sur l'Institut Fédératif de Recherche en droit (IFR "Mutation des normes juridiques") ou l'Institut Maurice Hauriou :

http://ifrdroit.ut-capitole.fr/

http://imh.ut-capitole.fr/
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