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PJL NOTRe : " Les départements doivent pouvoir conserver l'initiative et la maitrise des compétences économiques ! "

Groupe les Républicains Sénat
  • il y a 9 ans
Alain Fouché, Sénateur de la Vienne, intervient lors de la discussions générale sur le projet de loi NOTRe.

Réforme territoriale

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I
À suivre
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