Dominique Bertinotti - Clôture de la discussion générale sur le projet de loi "mariage et adoption pour tous"

Réponse de Dominique Bertinotti lors de l'examen des amendements sur le projet de loi "mariage et adoption pour tous" - 1er février 2013

Intervention d'Annick Lepetit en discussion générale du projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de personnes de même sexe

Réponse de Dominique Bertinotti lors de l'examen des amendements : Débat "mariage et adoption pour tous" - 1er février 2013

Bertinotti sur le projet de loi mariage et adoption

Annie Genevard intervient en discussion générale lors de la 2e lecture du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe

Discussion générale sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe

Intervention en Discussion Générale sur le Projet de Loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe

Bertinotti sur le mariage et l'adoption pour tous

Dominique Bertinotti: «Le projet de loi Famille sera présenté le 27 mars»

Audition mariage pour tous - Audition de Christiane Taubira & Dominique Bertinotti

Mariage pour tous: interventions de Dominique Bertinotti et de Najat Vallaud-Belkacem

Dominique Bertinotti répond à l'intervention du député Le Fur sur le mariage pour tous

Projet de loi famille : "L'âge de la majorité restera à 18 ans", assure Dominique Bertinotti

Mariage gay : Najat Vallaud-Belkacem et Dominique Bertinotti arrivent à la Mairie du 4e sous les "merci, merci, merci!"

Marie-Jo Zimmermann (UMP) interpelle Dominique Bertinotti sur le mariage pour tous

Loi Famille: Dominique Bertinotti présente les contours du projet

Dominique Bertinotti présente son projet de loi pour la famille au Bureau national

Mariage gay: "Il faut procéder par étapes", selon Dominique Bertinotti

Discours de Dominique Bertinotti sur le mariage pour tous

Discours de Dominique Bertinotti sur le mariage pour tous au Sénat

Dominique Bertinotti après le vote de l'article premier de la loi «Mariage pour tous»

APPLICATION DE L’ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION (projet de loi organique et projet de loi) (C.M.P.) (Discussion générale commune) - Mardi 19 Novembre 2013

1ère séance : Programmation 2019-2022 et réforme de la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) (discussion générale commune) - Lundi 19 novembre 2018

TRANPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (projet de loi organique et projet de loi) (Discussion générale commune) - Lundi 17 Juin 2013

mon intervention en 1ère séance : Indépendance de l'audiovisuel public (Projet de loi et Projet de loi organique) (discussion générale commune)