Développement durable et économie de l'environnement - Dommages causés à l'environnement : de l'indemnisation à la réparation intégrale

La notion de préjudice écologique n'a cessé de prendre de l'importance dans le contentieux judiciaire depuis les premières grandes marées noires des années 1970. D'abord réticents à reconnaitre l'existence d'un dommage causé à l'environnement, et non directement à une personne, la jurisprudence a permis de construire une notion qui se précise lentement. La question de l'évaluation du préjudice, qui fait appel à des méthodes de calculs économiques complexes et variées, sera également abordée, à travers des exemples concrets parmi lesquels celui de la marée noire de l'ERIKA qui a donné lieu à plus de dix ans de procédure. Enfin, le régime original de police administrative issu de la loi sur la responsabilité environnementale du 1er aout 2008 sera présenté comme une alternative à la solution contentieuse jusque là dominante.