Intervention contre la majoration des droits à construire

Benoist APPARU : intervention en séance à l’Assemblée Nationale au sujet de la loi visant à abroger la majoration des droits à construire (25/07/12)

SEANCE,Conclusions relatifves à la majoration des droits à construire

MAJORATION DES DROITS A CONSTRUIRE (lecture définitive) - Mardi 6 Mars 2012

Majoration des droits à construire.

ABROGATION DE LA LOI N° 2012-376 RELATIVE À LA MAJORATION DES DROITS À CONSTRUIRE - Mercredi 25 Juillet 2012

SEANCE,Suite du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire

Motion de rejet préalable sur le projet de loi "majoration des droits à construire"

Retraite : trimestres pour enfants, majoration de pension… comment ces droits pourraient être réformés

Vos droits si le logement devient HLM, le locataire perd-il ses droits ?

Les droits de l’homme seraient-ils mis à rude épreuve en cette période de #coronavirus à #Kinshasa ? La députée nationale, @ChristelleVuan1, présidente de la commission des Droits de l’Homme à l’Assemblée Nationale répond à quatre questions de Thérèse N.

Audition de Pascale Boistard, secrétaire d’Etat chargée des Droits des femmes, par la Délégation aux Droits des femmes de l’Assemblée nationale le 17 Février 2015

Le Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme détruit un immeuble R+4 érigé sans permis de construire à Cocody, le lundi 21 août 2023

Famille expulsée de son logement social: "Quand on habite dans un logement social, on a des droits, mais on a aussi des devoirs", affirme Philippe Court (préfet du Val-d'Oise)

Usufruit, droit viager au logement : êtes-vous soumis à l’IFI et aux droits de succession ?

L'Assemblée Nationale adopte la majoration de la franchise de base sur la TVA aux Antilles et à la Réunion

Quelle est la législation concernant les droits aux logements sociaux ? Découvrez si vous y avez droit

Intervention de Martine David sur la hausse de 30% des droits à construire lors du conseil du 25 juin

"Le vrai engagement de Magic System, c'est sur le terrain. Avec nos droits d'auteurs, nous arrivons à construire des écoles pour des enfants en Afrique, à réhabiliter des hôpitaux etc.. C'est ça un engagement,c'est pas dans les chansons ! "via Le Gro

Pierre Manent : «Avec l’extrémisation du règne des droits individuels, nous nous interdisons de construire»

F. Bayrou - Code du travail : "Il faut construire, comme en Italie, un CDI à droits progressifs"