Intervention de David Assouline lors du débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois

[Entretien] Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois : présentation du rapport annuel

[Entretien] Présentation du rapport annuel sur l'application des lois

Audition de M. Didier Migaud, 1er pdt de la Cour des comptes, sur le rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale - Mardi 25 Septembre 2012

SEANCE,Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois

[Entretien] Commission pour le contrôle de l'application des lois : Rencontre avec son président David Assouline

« Un parfum d’ORTF » : David Assouline tacle une proposition de loi de la majorité sénatoriale

Commission des lois : M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), sur le rapport annuel d’activité de la HATVP - Mercredi 28 juin 2023

Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d’activité - Mercredi 17 mai 2023

En séance - Débat sur le "Bilan annuel de l'application des lois"

Débat sur le bilan annuel de l'application des lois

Commission du développement durable : Rapports des missions sur la mise en application de différentes lois - Mardi 11 octobre 2022

Commission des affaires sociales : M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale - Mercredi 5 octobre 2022

Commission des affaires sociales : Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale - Mercredi 6 octobre 2021

Christophe Castaner : "La question n'est pas de dire quel serait le bon islam, c’est de constater que certains portent ce discours de séparatisme et considèrent que les lois de la République seraient secondaires par rapport aux lois religieuses"

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Présentation du rapport annuel de la Cour des Comptes ; Système universel de retraite (projet de loi et projet de loi organique) (suite) - Mardi 25 février 2020

Rapport de la mission d’évaluation de la loi « Macron » (Commission des affaires économiques, Commission du développement durable, Commission des affaires sociales, Commission des lois) - Mercredi 28 novembre 2018

Intervention en séance le 16 juillet 2013 - Projet de loi de modernisation de l'action publique et sur les metropoles - rapport de la commission des lois

Loi Florange, «une loi donnant la priorité à l'économie réelle et à l'emploi industriel» (David Assouline)

Commission des lois : Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - Mercredi 12 décembre 2018

David Assouline sur le rapport Jospin: «audace et volonté pour la modernisation de la vie démocratique»