Quelles missions et quelle organisation de l’état dans les territoires ? - CESE
- il y a 13 ans
Présentation de l'avis "Quelles missions et quelle organisation de l’état dans les territoires ?" par Mme Jacqueline Doneddu, rapporteur au nom de la Section de l'aménagement durable des territoires.
Avis voté en séance plénière du 22 novembre 2011.
Avis voté en séance plénière du 22 novembre 2011.