Bonjour à tous, Remarque : le document "résumé des griefs contre l'UE" que je lis là avec vous se trouve à cette adresse : http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Documents_conferences/Principaux_griefs_contre_les_institutions_europeennes.pdf
Autre remarque : je signalais déjà en 2005 la liste (cachée) des domaines des "procédures législatives spéciales", dans mon texte "UNE MAUVAISE CONSTITUTION QUI RÉVÈLE UN SECRET CANCER DE NOTRE DÉMOCRATIE", notes 27 et surtout note 31, pages 22 et s. : http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Constitution_revelateur_du_cancer_de_la_democratie.pdf