Réponse de David Assouline au coup de force de L. Chatel contre la scolarité obligatoire à 3 ans au Sénat

David Assouline a vivement réagit au coup de force de Luc Chatel contre la scolarité obligatoire à 3 ans au Sénat le jeudi 03 novembre. En effet, le ministre de l'Education nationale a fait usage de l'article 40 de la Constitution, qui stipule qu'une proposition est irrecevable si elle induit une charge financière supplémentaire pour l'Etat, empêchant ainsi tout débat.