Déposer une main courante
- il y a 13 ans
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Si un enseignant, victime d'une agression quel quelle soit, ne souhaite pas déposer une plainte mais souhaite laisser une trace des faits dont il a été victime, il peut déposer une main courante. Cette main courante s'enregistre soit au commissariat soit dans une gendarmerie. dans ce dernier cas, on parle alors de renseignement. L'enseignant expose les faits auprès d'un policier ou d'un gendarme qui les notes dans un registre, sous une référence spécifique. Cela ne va pas plus loin. Aucune suites pénales ne sont engagées, il s'agit seulement d'une prise de renseignements.
Plus d'informations sur le site Juriécole : http://www.juriecole.fr"
Si un enseignant, victime d'une agression quel quelle soit, ne souhaite pas déposer une plainte mais souhaite laisser une trace des faits dont il a été victime, il peut déposer une main courante. Cette main courante s'enregistre soit au commissariat soit dans une gendarmerie. dans ce dernier cas, on parle alors de renseignement. L'enseignant expose les faits auprès d'un policier ou d'un gendarme qui les notes dans un registre, sous une référence spécifique. Cela ne va pas plus loin. Aucune suites pénales ne sont engagées, il s'agit seulement d'une prise de renseignements.
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