Indemnisation des dégâts miniers, Christian Eckert en séance publique (07/06/2011, Assemblée nationale)
- il y a 13 ans
Pour la mise en place d’un fonds d’indemnisation des victimes de dégâts miniers dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives 2011 et la mise en œuvre de la solidarité nationale pour des populations qui ont beaucoup donné à notre pays.