PJL immigration - Conclusions de la CMP

espoir_a_gauche
  • il y a 13 ans
David Assouline est intervenu dans le cadre de la discussion générale sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité suite aux conclusions rendues par la commission mixte paritaire, le mercredi 11 mai 2011 au Sénat.

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