Soins psychiatriques : les temps forts du débat

Le Sénat examine en première lecture le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques.

Le texte doit permettre de compléter le droit existant en matière d'hospitalisation des personnes atteintes de troubles mentaux et n'étant plus en mesure de consentir à leur hospitalisation.

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