Julien Dray - Sur la garde à vue -05/04/2011/Assemblée Nationale

sos-justice
  • il y a 13 ans
Julien Dray sur la Garde à vue, Assemblée Nationale du 5 avril 2011
Article publié le 6 avril 2011 à 05:00

ASSEMBLÉE NATIONALE, FRANCE, JUSTICE, POLICE ET SÉCURITÉ
Suite de la discussion à l’Assemblée sur le projet de loi relatif à la garde à vue (2e lecture)

Mercredi 6 avril 2011, en séance publique à l’Assemblée nationale, suite de la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la garde à vue…

Mercredi 6 avril 2011 ( sans doute retransmis par France 3 à 15 heures

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Suite 2ème lecture. Projet de loi sur la garde à vue (3213,

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