Question Orale - Catastrophe naturelle

Sophie Primas
  • il y a 13 ans
Question Orale Sans débat de Sophie PRIMAS sur la non attribution, par décret du 13 décembre 2010, de l'état de catastrophe naturelle, notamment pour les trois communes des Yvelines : BRÉVAL, MAGNANVILLE, ST-NOM-LA-BRETÈCHE, lors de la séance du jeudi 31 mars.

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