Thierry Kovacs au Conseil Regional : indemnité
- il y a 14 ans
Dans un souci d’économie pour notre institution, nous proposons qu’une disposition
soit applicable à l’ensemble des élus régionaux afin qu’ils renoncent à la majoration
de 10% prévue par l’article 4135-17 du Code général des Collectivités territoriales.
soit applicable à l’ensemble des élus régionaux afin qu’ils renoncent à la majoration
de 10% prévue par l’article 4135-17 du Code général des Collectivités territoriales.