Laurent Fabius, question au Gouvernement 18 novembre 2009
- il y a 15 ans
« L’usine à gaz de la suppression de la taxe professionnelle consiste en fait à taxer, une fois de plus, les ménages. »: Question de Laurent Fabius au Gouvernement, mercredi 18 novembre 2009.
Monsieur le Premier Ministre,
Je voudrais, si vous le voulez bien, revenir sur le sujet ô combien compliqué de la taxe professionnelle.
Vous avez décidé de la supprimer au 1er janvier de l’année prochaine, ce qui signifie que les entreprises vont avoir à payer, selon les chiffres officiels, à peu près 22 milliards d’Euros en moins. Mais comment seront compensés ces 22 milliards, c’est toute la question ?
Vous proposez qu’une partie de ces milliards soit compensée par les entreprises elles-mêmes. Mais il reste, pour l’année prochaine, près de 12 milliards à trouver, et près de 6 milliards pour les autres années.
Du coup, la question est posée -c’est le mystère de la taxe professionnelle : qui va payer tous ces milliards ?
La réponse est simple, mes chers collègues.
Vous nous dites : des dotations budgétaires. Mais les dotations budgétaires, il faut qu’elles soient financées : c’est l’impôt sur les ménages.
Vous nous dites : le déficit budgétaire. Mais le déficit budgétaire, il faut le rembourser : c’est l’impôt sur les ménages.
Vous nous dites : l’imposition des collectivités locales. Mais l’imposition des collectivités locales, c’est l’impôt sur les ménages.
Ce que je veux dire est simple : l’usine à gaz de la suppression de la taxe professionnelle consiste en fait à taxer, une fois de plus, les ménages. C’est pourquoi nous n’acceptons pas vos propositions.
Monsieur le Premier Ministre,
Je voudrais, si vous le voulez bien, revenir sur le sujet ô combien compliqué de la taxe professionnelle.
Vous avez décidé de la supprimer au 1er janvier de l’année prochaine, ce qui signifie que les entreprises vont avoir à payer, selon les chiffres officiels, à peu près 22 milliards d’Euros en moins. Mais comment seront compensés ces 22 milliards, c’est toute la question ?
Vous proposez qu’une partie de ces milliards soit compensée par les entreprises elles-mêmes. Mais il reste, pour l’année prochaine, près de 12 milliards à trouver, et près de 6 milliards pour les autres années.
Du coup, la question est posée -c’est le mystère de la taxe professionnelle : qui va payer tous ces milliards ?
La réponse est simple, mes chers collègues.
Vous nous dites : des dotations budgétaires. Mais les dotations budgétaires, il faut qu’elles soient financées : c’est l’impôt sur les ménages.
Vous nous dites : le déficit budgétaire. Mais le déficit budgétaire, il faut le rembourser : c’est l’impôt sur les ménages.
Vous nous dites : l’imposition des collectivités locales. Mais l’imposition des collectivités locales, c’est l’impôt sur les ménages.
Ce que je veux dire est simple : l’usine à gaz de la suppression de la taxe professionnelle consiste en fait à taxer, une fois de plus, les ménages. C’est pourquoi nous n’acceptons pas vos propositions.