La loi Duplomb passera-t-elle le crible du Conseil constitutionnel ? Les Sages doivent rendre aujourd'hui leurs conclusions très attendues sur la réintroduction sous conditions d’un pesticide interdit

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00:00La loi Duplon est-elle conforme à la Constitution ?

00:03Le Conseil constitutionnel doit prononcer en fin de journée plusieurs conclusions,

00:06notamment sur cette loi censée lever les contraintes des agriculteurs très contestées,

00:11car elle réautorise un pesticide de la famille des néonicotinoïdes.

00:14Et après beaucoup de critiques, après une pétition pour demander son abrogation,

00:18les sages vont donc se prononcer, Cyprien Pézeril.

00:20Oui, les sages pourront valider l'intégralité du texte, le retoquer complètement

00:24ou encore dire non à certaines de ses dispositions, comme la plus sensible.

00:28La réintroduction sous condition de néonicotinoïdes.

00:31Ceux qui s'y opposent estiment que la préservation de l'environnement,

00:34principe à valeur constitutionnelle, n'est pas respectée.

00:38Par le passé, le Conseil a déjà considéré possible des dérogations.

00:41Autre argument des anti-loi Duplon sur la forme,

00:44l'Assemblée n'avait pas examiné les amendements des députés.

00:48Ce soir, si le texte n'est pas intégralement retoqué,

00:51le Président aura le promulgué, des voix lui demandent de ne pas le faire

00:54et qu'il impose comme il le peut une seconde délibération.

00:58Emmanuel Macron n'a rien laissé transparaître de ses intentions.

01:01« Je ne suis pas content de ce que j'ai pu voir »,

01:03lançait-il néanmoins début juin,

01:05après le détricotage de plusieurs mesures écologiques.

01:08Sous-titrage Société Radio-Canada

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