00:00Peuple décide, notamment à travers ses représentants, c'est-à-dire à travers le Parlement,
00:05selon lequel le gouvernement exécute ses décisions.
00:09L'exemple est frappant, le Parlement a voté en février dernier, dans la loi de finances pour 2025,
00:15un dispositif de lutte contre la fraude aux arbitrages de dividendes, dites fraude kum kum.
00:23La personne que vous voyez sur ces images, c'est Jean-François Husson,
00:27rapporteur général de la commission des finances au Sénat.
00:30Cet extrait date du 19 juin 2025, mais comme on a parlé de François Bayrou hier et de ses envies d'économie,
00:37je trouvais intéressant qu'on revienne sur cette séquence.
00:40Jean-François Husson a fait un contrôle surprise au ministère de l'économie et des finances, donc à Bercy.
00:46Il a passé 5 heures là-bas pour comprendre les raisons pour lesquelles une disposition anti-fraude
00:51qui avait été votée au Parlement a été vidée de son effectivité.
00:55Comprenez qu'elle a été allégée de sa base.
00:57Je vous laisse découvrir la suite.
00:59Ce dispositif avait été introduit et adopté au Sénat à l'unanimité.
01:06Il poursuit un objectif clair de justice fiscale.
01:11S'assurer que les actionnaires étrangers, détenteurs d'actions français, soient bien imposés,
01:16comme le prévoit la loi fiscale, lors de la perception de leurs dividendes.
01:20Je ne vais pas vous faire un cours d'économie ou de politique, quoique je vous en fais un petit peu de tous les jours.
01:25Vous avez compris sur quoi reposait ce texte.
01:28En gros, c'est une disposition anti-fraude qui lutte contre le montage frauduleux d'évitement de l'impôt mis en place par certaines banques.
01:35Donc ce texte, il était fait pour éviter ça.
01:37Qui perçoivent d'ailleurs au passage une rétribution.
01:39Le gouvernement a prévu des textes d'application de la loi qui ouvrent une brèche,
01:44dans laquelle les banques peuvent s'engouffrer pour continuer à frauder l'impôt.
01:51Ces textes d'appréciation, en effet, prévoient plusieurs cas où l'imposition est expressément exclue,
01:58alors que rien, absolument rien, dans la loi que nous avons votée, n'ouvre la loi à la non-application de l'impôt.
02:05Comment ? Notre gouvernement aurait encore magouillé avec la fiscalité pour arranger certains ?
02:11Non, je suis désolé, mais moi, je ne peux pas y croire.
02:13Pas eux qui sont prêts à faire payer plus cher les traitements de gens qui sont atteints de maladies chroniques.
02:17C'est forcément une erreur.
02:18Et je dois vous dire que le résultat de mon contrôle est absolument effarant.
02:24En effet, d'une part, c'est le lobby bancaire lui-même, à travers la Fédération bancaire française,
02:32qui a demandé à Bercy de prévoir ces cas de non-application de l'impôt,
02:38alors que les banques elles-mêmes profitent de cette fraude.
02:41Ça, c'est la politique d'Emmanuel Macron. Il a bien fait de changer en marche par renaissance.
02:46Banquier un jour, banquier toujours.
02:47Il doit y avoir un cri de guerre du genre.
02:49La direction de la législation fiscale et la direction générale des finances publiques
02:53sont d'avis de ne pas répondre à la Fédération bancaire française sur ce point.
02:59Et deux directions recommandent au ministre de ne pas publier le texte d'application tel quel.
03:04Pourtant, le gouvernement publie le texte d'application tel quel.
03:09Parce que nous vivons dans le règne de Manu Ier.
03:12Et messire Manu Ier, il prend l'argent du peuple pour le redistribuer à lui-même ou ses copains.
03:17C'est Robin Deschâteaux.
03:18Qui, finalement, protège la délinquance en col blanc.
03:20Car il s'agit bien de délinquants, même s'ils le présentent bien.
03:25Des délinquants poursuivis en tant que tels par le parquet national financier,
03:29qui a lancé des perquisitions contre plusieurs grandes banques françaises.
03:32En tant plus, c'est dit par un sénateur LR, c'est encore plus agréable à entendre.
03:36Gabriel Attal, lorsqu'il était ministre des Comptes publics, avait indiqué le 2 mai 2023 au Sénat
03:42le montant total des redressements par l'administration fiscale et relatif à cette fraude
03:47s'élevait à 2,5 milliards d'euros.
03:50D'après les informations que j'ai récupérées auprès de Bercy, il y aurait désormais pour plus de 4,5 milliards d'euros de redressement.
03:58Pardon, excusez-moi, je note les idées pour les envoyer à François Bayreau après.
04:02François, 2 points, 4,5 milliards, tu peux rendre le lundi de Pâques et le 8 mai aux Français.
04:08Les travaux de l'université de Mannheim en Allemagne estiment que la perte fiscale pour la France est d'environ 33 milliards d'euros entre 2000 et 2020,
04:19c'est-à-dire pas loin de 2 milliards d'euros par an.
04:22François, tu cherches 43,8 milliards d'euros pour 2026, on vient d'en trouver 33.
04:30Et lorsque j'ai rencontré la Fédération bancaire française en novembre dernier, en novembre 2024, pour travailler sur ce sujet,
04:39que m'ont-ils dit ?
04:39Il n'existe pas de phénomène de fraude en France résultant de pratiques d'arbitrage de dividendes.
04:47Oui, bah nous on va en rigoler quand même, en France il n'existe pas de fraude fiscale.
04:51Bien sûr, et ma maman c'est Marine Le Pen.
04:53Maman, je suis sûre que tu vas la récupérer, ton éligibilité.
04:57Certains, souvent les plus puissants et ou les plus riches, se croient au-dessus des lois.
05:04Coum coum, au début je vous jure que je l'ai lu en anglais.
05:06Je vous laisse deux secondes le temps que la vanne elle monte.
05:08Et je me suis demandé s'il y avait un rapport avec le fait qu'on se fait pas mal enfiler ces derniers temps quand même.
