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00:00Vivre ensemble, oui, mais avec quelles conséquences quand tout s'arrête ?
00:04En Belgique, chaque statut amoureux, union au lit, mariage, cohabitation légale, a ses règles.
00:09Et avec maître Sophie Maquet, on décrypte ce que la loi prévoit quand l'amour s'efface.
00:20Alors vous avez deux types de couples non mariés.
00:22Vous avez ceux qui sont vraiment des hippies pures et dures qui n'ont rien fait,
00:26qui sont des cohabitants de fête, et vous avez les cohabitants légaux.
00:30Alors les cohabitants de fête, je dirais avec un point d'humour,
00:33que c'est le premier dans la camionnette avec les meubles.
00:36Donc il n'y a aucune modalité pour les séparer.
00:39Et bon, soit ils s'entendent, ils se partagent les meubles.
00:42Les immeubles, ils vont être obligés de passer par un notaire
00:45pour que l'un des deux reprenne l'immeuble ou pour qu'on vende l'immeuble.
00:48Et donc les notaires étant naturellement négociateurs, médiateurs, vont tenter d'apaiser les choses.
00:53Et s'ils n'arrivent pas à apaiser les choses, ils partiront en justice
00:56et on aura une solution, non pas négociée, mais une solution à la fin pour séparer l'immeuble.
01:03Si les cohabitants sont des cohabitants légaux parce qu'ils ont fait une déclaration de cohabitation légale à la commune,
01:10il n'y a pas plus de règles pour les séparer, sauf que la justice appliquera par analogie les règles du divorce.
01:17Alors s'il faut retenir une chose, c'est que les enfants, que les parents soient mariés ou non,
01:22ont exactement le même traitement en justice et dans le droit civil beige.
01:27La protection de l'enfant est toujours au centre, peu importe le statut marital ou pas de ses parents.
01:32La grosse différence entre la cohabitation légale et le mariage, c'est que le mariage,
01:40vous rentrez dans un lien juridique assez fort et le mariage, c'est un homme, une femme, deux femmes, deux hommes.
01:48La Belgique est très, très ouverte sur ce point.
01:50Jusque-là, vous n'avez pas de différence notable.
01:52Sauf que le mariage est interdit aux frères et sœurs, aux cousins, cousines,
01:57puisqu'on continue dans une perspective de biologie saine, si je puis dire,
02:03d'interdire la consanguinité dans les mariages.
02:06Or, vous habitez avec votre frère, votre sœur depuis toujours.
02:11Vous voulez lui laisser la maison.
02:14Si vous êtes simplement en cohabitant de fait et que vous couchez votre frère ou votre sœur sur son testament,
02:19sur votre testament, le frère ou la sœur à votre décès va payer un max de droits de succession,
02:24puisque, comme vous le savez, les taux sont vraiment prohibitifs entre frère et sœur.
02:28Eh bien, on peut être le cohabitant légal de son frère ou de sa sœur,
02:33puisque par hypothèse, on ne va pas se marier et on ne va pas avoir d'enfants ensemble,
02:37mais on pourra coucher son frère et sa sœur sur son testament,
02:40qui paiera à ce moment-là des droits de succession équivalents à ceux d'un époux,
02:44et donc des droits excessivement réduits par rapport à ceux du frère ou de la sœur,
02:49parce que ça n'est pas encore gratuit,
02:51bien que le gouvernement wallon a dans l'idée de réduire drastiquement les droits de succession.
03:02Tout dépend toujours de l'attitude avec laquelle la séparation est abordée.
03:08Donc si la séparation est émotionnellement très difficile et pleine de rancœurs et de bagarres,
03:16ce sera compliqué, quel que soit le statut des personnes qu'on doit séparer.
03:20À partir du moment où il y a de la bonne volonté,
03:22et surtout s'il y a des enfants, il y a une volonté de maintenir quelque chose de stable
03:25au niveau du lien avec les enfants,
03:27eh bien toutes les formules sont bonnes,
03:29et le réflexe à avoir, c'est d'aller trouver un avocat, un médiateur, un notaire,
03:34une personne de loi, simplement pour vous accompagner et cadrer la réflexion juridique de comment se séparer.
03:42Alors il y a toujours des gros points à discuter d'un point de vue juridique.
03:46De un, les enfants.
03:48Les enfants ne font pas n'importe quoi,
03:50et là la situation est différente selon que le lien était un lien de mariage ou de cohabitation légale,
03:55parce que si c'est un mariage,
03:56eh bien le juge des époux va trancher les époux, les enfants,
04:01tandis que si c'était une cohabitation légale,
04:02c'est le juge de la jeunesse qui va trancher ce qui concerne essentiellement les enfants.
04:06Même chose pour les cohabitants de fait qui ont des enfants,
04:09c'est le juge de la jeunesse qui va trancher pour les enfants.
04:12Ensuite, pour tout ce qui est meuble,
04:15comme je vous l'ai déjà dit, c'est le premier dans la camionnette avec le meuble,
04:17ou bien on s'entend sur qu'est-ce qu'on met dans la camionnette de chacun,
04:20et pour l'immeuble, là, il va falloir sortir d'indivision,
04:24ou bien les époux s'entendent pour dire qu'ils maintiennent en indivision l'immeuble,
04:28soit parce qu'ils le louent et qu'ils touchent les loyers,
04:30soit parce que l'un des deux reste dedans et qu'ils estiment que c'est un placement pour les enfants.
04:35Ça leur appartient, c'est leur histoire.
04:37Donc il y a autant de solutions que de couples qui se séparent,
04:40et il y a toujours des formules qui sont meilleures que d'autres.
04:44Une chose à savoir aussi, c'est que quand on se sépare alors qu'on vient de faire des travaux,
04:49qu'on est en plein milieu d'un crédit, on perd d'office de l'argent.
04:53Donc c'est parfois une solution de s'entendre pour continuer à maintenir l'immeuble en indivision
04:58jusqu'à ce que ce soit rentable de le vendre.

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