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  • 18/07/2025
Après la condamnation du fils pour trafic de stupéfiants, une famille a été expulsée de son logement social à Argenteuil dans le Val-d’Oise. Le jeune homme de 27 ans n’était en revanche pas inscrit sur le bail, mais ce sont 2,3 kg de cannabis qui avaient été découverts au domicile familial au printemps 2024.

Son bailleur, avec le soutien de la préfecture, avait lancé une procédure d’expulsion contre sa famille.

La justice a ainsi validé la procédure d’expulsion, comme le confirme Phillipe Court, préfet du Val-d'Oise sur Europe 1: «Nous ne sommes pas dans le champ moral, mais dans celui de la rupture du contrat».
Et de citer la Cour de cassation : «On est responsable du comportement des gens de sa maison.»

En effet, la préfecture a expulsé une vingtaine de familles ces deux dernières années, dans le cadre de sa lutte contre la délinquance.

Soutenue par le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, cette politique permet également d’interdire aux dealers de paraître ou de fermer des commerces utilisés pour le blanchiment.

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Transcription
00:00C'est une nouvelle preuve de la tolérance zéro à l'encontre des dealers appliquée par la préfecture du Val-d'Oise.
00:06Vendredi dernier, une famille a été expulsée de son logement social à Argenteuil.
00:10Le motif, le fils âgé de 27 ans trafiqué de la drogue, 2,3 kg de cannabis avait été retrouvé dans l'appartement au printemps 2024.
00:19Condamné pour trafic de stupéfiants, une procédure d'expulsion a été déclenchée malgré le fait que son nom n'apparaisse pas sur le bail.
00:25Nous ne sommes pas dans le champ moral, on est vraiment dans le champ de la rupture du contrat.
00:30La cour de cassation, avec les mots qui sont les siens, dit qu'on est responsable du comportement des gens de sa maison.
00:36Trafic de drogue, rodéo urbain, émeute.
00:39La préfecture a expulsé une vingtaine de familles depuis près de deux ans pour différents motifs
00:43et vient de renforcer sa lutte contre le narcotrafic, encouragée par Bruno Retailleau.
00:47Nous avons donc des outils à la fois en termes d'interdiction de paraître des dealers que nous pourrons prendre directement.
00:53Il est possible désormais également de fermer tout type de commerce pour blanchiment.
00:56Et puis, le législateur à l'initiative du ministre a également renforcé notre faculté.
01:01Alors, on n'en a pas eu besoin ici dans le Val-d'Oise parce que nous travaillons très bien avec les bailleurs,
01:04mais il a renforcé notre faculté de nous substituer à un bailleur si un bailleur ne voulait pas engager la procédure de résiliation de bail.
01:10D'autres villes commencent à adopter la même politique.
01:13C'est le cas de Béziers qui a annoncé la semaine dernière l'expulsion d'un mineur condamné pour trafic de stupéfiants,
01:18ainsi que de toute sa famille.

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