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00:00A présent, le contenu de ces arrêtés.
00:04Arrêtés à 2025, 630 MMG, SGG, portant un retrait de 45 permis de recherche octroyé aux sociétés,
00:15le ministre des Mines et de la Géologie, vu la charte de la transition,
00:19vu la loi L-2011-006-NT du 9 septembre 2021,
00:25portant code minier de la République de Guinée, tel que modifié par la loi L-2013-053-CNT du 8 avril 2013,
00:36portant modification de certaines dispositions du code minier,
00:41vu l'ordonnance 0-2021-001-PRG-CNRD-SGG du 16 septembre 2021,
00:49portant prorogation des lois nationales, conventions, traités et accords internationaux
00:54en vigueur à la date du 5 septembre 2021,
01:00vu le décret des 2014-012-PRG-SGG du 17 janvier 2014,
01:06portant gestion des autorisations et titres miniers,
01:11vu le décret des 2024-044-PRG-CNRD-SGG du 27 février 2024,
01:19portant nomination d'un premier ministre-chef du gouvernement,
01:24vu le décret des 2024-054-PRG-CNRD-SGG du 13 mars 2024,
01:32portant nomination des membres du gouvernement,
01:36vu le décret des 2025-074-PRG-CNRD-SGG du 23 mai 2025,
01:44portant attribution et organisation du ministère des Mines et de la Géologie,
01:50vu le décret des 2025-101-PRG-CNRD-SGG du 30 juin 2025,
01:59modifiant et complétant la structure du gouvernement,
02:03vu le communiqué numéro 01 du Comité national du Rassemblement pour le Développement CNRD,
02:09du 5 septembre 2021, portant prise effective du pouvoir par les forces de défense et de sécurité,
02:17après avis du comité technique des titres miniers.
02:21Arrête.
02:21Article 1er en application des dispositions des articles 3, 24, 25, 26, 77, 82, 88 et 89,
02:31et suivant du Code minier de la République de Guinée sont retirés et font gratuitement retour à l'État,
02:39les périmètres couverts par les permis de recherche suivants.
02:44Nom des sociétés.
02:461. Société ID Gold Sarlou, numéro d'acte A 2019, 1559 MMG SGG,
02:56substance or, date d'octroi, 29 quatrième mois 2019, date de fin de validité, 28 quatrième mois 2022.
03:052. Société SOFAC SA, numéro d'acte A 2019, 1558 MMG SGG,
03:15substance or, date d'octroi, 29 quatrième mois 2019, date de fin de validité, 28 quatrième mois 2022.
03:253. Universal Mayening Sarlou, numéro d'acte A 2019, 3924 MMG SGG,
03:33substance or, substance or, date d'octroi, 29 quatrième mois 2019, date d'octroi, 29 quatrième mois 2022.
03:434. Société Amine Mining Guinée Sarlou, numéro d'acte A 2019, 5184 MMG SGG,
03:55substance diamant, date d'octroi, 6 quatrième mois 2019, date d'octroi, 29 quatrième mois 2019,
04:00date d'octroi, 29 quatrième mois 2019, date d'octroi, 29 quatrième mois 2022.
04:105. Numéro d'acte A 2019, 3891 MMG SGG, substance or, date d'octroi, 34 quatrième mois 2019,
04:20date d'octroi, 29 quatrième mois 2022.
04:246. Ordiamex International SA, numéro d'acte A 2019, 4257 MMG SGG, substance or, date d'octroi,
04:3627 quatrième mois 2019, date d'octroi, 29 quatrième mois 2019, date d'octroi, 29 quatrième mois 2022.
04:437. Numala Diadi Gold Mining SARL, numéro d'acte A 2019, 3946 MMG SGG, substance or, date d'octroi,
04:577 quatrième mois 2019, date d'octroi, 29 quatrième mois 2019, date d'octroi, 29 quatrième mois 2022.
05:048. Société guinéenne de prestations et d'octroi, numéro d'acte A 2019, 4619 MMG SGG, substance or, date d'octroi,
05:1616 quatrième mois 2019, date d'octroi, 15 quatrième mois 2022.
05:229. Chuang Feng SARL, numéro d'acte A 2019, 4616 MMG SGG, substance or, date d'octroi, 16 quatrième mois 2019,
05:35date d'octroi, 15 quatrième mois 2022.
05:3910. Jin Yuang SARL, numéro d'acte A 2019, 5183 MMG SGG, substance or, date d'octroi,
05:528 quatrième mois 2019, date d'octroi, 17 quatrième mois 2022.
05:5811. Société Manding Gold SGG, numéro d'acte A 2019, 7515 MMG SGG, substance or,
06:08date d'octroi, 6 quatrième mois 2019, date d'octroi, 6 quatrième mois 2019,
06:12date d'octroi, 5 quatrième mois 2022.
06:1612. Golden Guinea Ressources, numéro d'acte A 2019, 5785 MMG SGG, substance or,
06:26date d'octroi, 3 quatrième mois 2019, date d'octroi, 3 quatrième mois 2019,
06:29date d'octroi, 2 quatrième mois 2022.
06:3313. Société SNA Africa Mining SAS, numéro d'octroi,
06:38numéro d'acte A 2019, 5512 MMG SGG, substance or, date d'octroi, 6 quatrième mois 2019,
06:48date d'octroi, 5 quatrième mois 2022.
06:5414. Société SNA Africa Mining SAS, numéro d'acte A 2019,
06:585510 MMG SGG, substance, bauxite, date d'octroi, 6 quatrième mois 2019, date d'octroi, 6 quatrième mois 2019,
07:06date d'octroi, 6 quatrième mois 2019, date d'octroi, 5 quatrième mois 2022.
07:1115. Société d'octroi, 5 quatrième mois 2022.
07:15SNA Africa Mining SAS, numéro d'acte A 2019, 5549 MMG SGG, substance or, date d'octroi, 19 quatrième mois 2019, date d'octroi, 9 quatrième mois 2022.
07:3016. Société Pelfaco Guinea Limited SA, numéro d'acte A 2019, 5790 MMG SGG, substance, bauxite, date d'octroi, 3 quatrième mois 2019,
07:48date d'octroi, 10 quatrième mois 2022.
07:5217. Quatre quatrième mois 2019, numéro d'acte A 2019, 5789 MMG SGG, substance or, date d'octroi, 3 quatrième mois 2019, date d'octroi, 10 quatrième mois 2019, date d'octroi, 10 quatrième mois 2022.
08:1118. Société Guineo-Malien d'or, SRL, numéro d'acte A 2019, 6160 MMG SGG, substance or, date d'octroi, 6 quatrième mois 2019, date d'octroi, 10 quatrième mois 2019, date d'octroi, 10 quatrième mois 2019, date d'octroi, 10 quatrième mois 2020.
08:3219. Société Guineo-Malien d'or, SRL A 2019, 61159 MMG SGG, substance or, date d'octroi, 6 quatrième mois 2019, date d'octroi, 10 quatrième mois 2019, date d'octroi, 10 quatrième mois 2020.
08:5620. Na Global Reality and Investment, LTD, SUCC, numéro d'acte A 2019, 5978 MMG SGG, substance or, date d'octroi, 23 quatrième mois 2019, date d'octroi, 10 quatrième mois 2019, date d'octroi, 10 quatrième mois 2021.
09:23Na Global Reality and Investment, LTD, SUCC, numéro d'acte A 2019, 5979 MMG SGG, substance or, date d'octroi, 23 quatrième mois 2019, date d'octroi, 22 quatrième mois 2020.
09:4322. Société MIBSARL, numéro d'acte A 2020, 025 MMG SGG, substance or, date d'octroi, 14 quatrième mois 2020, date de fin de validité, 13 quatrième mois 2023.
10:0323. Société MIBSARL, numéro d'acte A 2020, 077 MMG SGG, substance or, date d'octroi, 17 quatrième mois 2020, date d'octroi, 17 quatrième mois 2020, date d'octroi, 16 quatrième mois 2020.
10:2124. Société MIBSARL, numéro d'acte A 2020, 077 MMG SGG, substance or, date d'octroi, 21 quatrième mois 2020, date d'octroi, 19 quatrième mois 2020.
10:3925. Société MIBSARL, numéro d'acte A 2020, 077 MMG SGG, substance or, date d'octroi, 17 quatrième mois 2020, date d'octroi, 16 quatrième mois 2020, date d'octroi, 16 quatrième mois 2020.
10:5823. Société MIBSARL, numéro d'acte A 2020, 077 MMG SGG, substance or, date d'octroi, 15 quatrième mois 2020, date d'octroi, 17 quatrième mois 2020, date d'octroi, 17 quatrième mois 2020.
11:1723. Société MIBSARL, numéro d'acte A 2020, 077 MMG SGG, substance or, date d'octroi, 16 quatrième mois 2020, date d'octroi, 16 quatrième mois 2020, date d'octroi, 16 quatrième mois 2020.
11:3623. Société MIBSARL, numéro d'acte A 2020, 077 MMG SGG, substance or, date d'octroi, 17 quatrième mois 2020, date d'octroi, 17 quatrième mois 2020, date d'octroi, 17 quatrième mois 2020, date d'octroi, 17 quatrième mois 2020.
11:5529. Société Videri Entreprise SARL, numéro d'acte A 2020, 2257 MMG SGG, substance or, date d'octroi, 17 quatrième mois 2020, date d'octroi, 17 quatrième mois 2020, date d'octroi, 17 quatrième mois 2020, date d'octroi, 17 quatrième mois 2020, date d'octroi, 17 quatrième mois 2020, date d'octroi, 17 quatrième mois 2020, date d'octroi, 17 quatrième mois 2020, date d'octroi, 17 quatrième mois 2020, date d'octroi, 17 quatrième mois 2020, date d'octroi, 17 quatrième mois 2020, date d'octroi, 17 quatrième mois 2020, date d'octroi, 17 quatrième mois 2020, date d'octroi, 17 quatri
12:25Substance, bauxite, date d'octroie, 5, huitième mois, 2020, date de fin de validité, 4, huitième mois, 2023, 31, Société guinéenne de prestations et de construction, SA, numéro d'acte, A, 2020, 2266, MMG, SGG, substance or, date d'octroie, 5, huitième mois, 2020, date de fin de validité,
12:544, huitième mois, 2023, 32, Société mine de Guinée, SA, numéro d'acte, A, 2020, 3,305, MMG, SGG, substance, bauxite, date d'octroie, 16, 12, mois, 2020, date de fin de validité, 15, 12, mois, 2023,
13:1833, Société tamoni, mining service, SARLU, numéro d'acte, A, 2021, 135, MMG, SGG, substance or, date d'octroie, 16, 12, mois, 2021, date de fin de validité, 15, 12, mois, 2024,
13:3634, Société, Sansando, Goldfield, SARLU, numéro d'acte, A, 2021, 1344, MMG, SGG, substance or, date d'octroie, 4, sixième mois, 2021, date de fin de validité, 3, sixième mois, 2024,
13:5834, 35, Société, Office, MA, SARLU, numéro d'acte, A, 2021, 1628, MMG, SGG, substance, diamant, date d'octroie, 28, sixième mois, 2021, date de fin de validité, 27, sixième mois, 2024,
14:1834, 36, Société, Guinée, Gold, Exploration, SARLU, numéro d'acte, A, 2021, 1687, MMG, SGG, substance or, date d'octroie, 6, septième mois, 2021, date de fin de validité, 5, septième mois, 2024,
14:3834, 37, Société, Sunref, ressources, SARLU, numéro d'acte, A, 2021, 1958, MMG, SGG, substance or, date d'octroie, 27, septième mois, 2021, date de fin de validité, 26, septième mois, 2024,
15:0034, 38, Société, Société, Guinée, Gawal, Télémêle, SAS, numéro d'acte, A, 2019, 3888, MMG, SGG, substance or, date d'octroie, 35, septième mois, 2019, date de fin de validité, 29, septième mois, 2024,
15:2039, Djawouni, frère, SARL, numéro d'acte, A, 2018, 8152, MMG, SGG, substance or, date d'octroie, 7, douzième mois, 2018, date de fin de validité, 6, douzième mois, 2021,
15:4041, 40, Société, 79, TH, Lysseau, Nord, SARLU, numéro d'acte, A, 2021, 1688, MMG, SGG, substance or, date d'octroie, 6, septième mois, 2021, date de fin de validité, 7, septième mois, 2024,
16:0241, Société, Guinée, Pioneer, Mining, Company, SARLU, numéro d'acte, A, 2019, 3279, MMG, SGG, substance or, date d'octroie, 23, septième mois, 2019, date de fin de validité,
16:2222, septième mois, 2022, 42, Chuang, Feng, SARL, numéro d'acte, A, 2020, 1124,
16:32MMG, SGG, substance or, date d'octroie, 10, quatrième mois, 2020, date de fin de validité, 9, quatrième mois, 2023,
16:4443, compagnie d'investissement des mines, China, Machinery, Cayuan, Guinée, SARLU, numéro d'acte, A, 2021, 763, MMG, SGG, substance or, date d'octroie,
16:5823, quatrième mois, 2021, date d'octroie, 22, quatrième mois, 2024, 44, Société, minière, Gawal, Télémé, SAS, A, 2019,
17:132061, MMG, SGG, substance or, date d'octroie, 35e mois, 2019, date d'octroie, 35e mois, 2019, date d'octroie, 29, 5e mois, 2024,
17:2545, 45, Société, Phoenix, précise, metals, SARLU, numéro d'acte, A, 2021, 771, MMG, SGG, substance or, date d'octroie, 23, quatrième mois, 2021, date d'octroie, 23, quatrième mois, 2021, date d'octroie, 22, quatrième mois, 2024,
17:4724. Article 2. Le centre de promotion et de développement minier, la direction nationale des mines, la direction nationale de la géologie,
17:56les inspections régionales des mines et de la géologie et les directions préfectorales des mines et de la géologie sont chargées, chacun, en ce qui le concerne de l'application du présent tarité.
18:09Article 3. Le présent tarité qui abroge toutes dispositions antérieures contraires prend effet à compter de la date de sa signature
18:18et sera enregistrée et publiée au journal officiel de la République qu'on a créé le 15 juillet 2025.
18:27Arrêté à 2025, 636, MCI, PME, CAB, SGG, portant abrogation de certificat d'investissement.
18:42La ministre, vu la charte de la transition, vu la loi L-2015-0018-AN, du 25 mai 2015, portant code des investissements de la République de Guinée,
18:55vu la loi L-2018-025-AN, du 3 juillet 2018, portant organisation générale de l'administration publique,
19:05vu l'ordonnance 0-2021-001-PRG-CNRD-SGG du 16 septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, des conventions, des traités
19:17et des accords internationaux en vigueur à la date du 5 septembre 2021,
19:25vu le décret D-2016-206-PRG-SGG du 5 juillet 2016, portant application de la loi L-2015-008-AN, du 25 mai 2025,
19:38portant code des investissements de la République de Guinée, vu le décret D-2022-026-PRG-CNRD-SGG du 13 janvier 2022,
19:49portant attribution et organisation du ministère du Commerce, de l'Industrie et de petites et moyennes entreprises,
19:56vu le décret D-2022-0569-PRG-CNRD-SGG du 7 décembre 2022, portant attribution, organisation et fonctionnement
20:09de l'agence de promotion des investissements privés à PIP-Guinée, vu le décret D-2024-044-PRG-CNRD-SGG du 27 février 2024,
20:20portant nomination d'un premier ministre, chef de gouvernement, vu le décret D-2021-051-PRG-CNRD-SGG du 13 janvier 2021,
20:31portant attribution et organisation du ministère du Commerce, de l'Industrie et de petites et moyennes entreprises,
20:38vu le décret D-2024-054-PRG-CNRD-SGG du 13 mars 2024, portant nomination des membres du gouvernement,
20:49vu le décret D-2025-101-PRG-CNRD-SGG du 30 juin 2025, modifiant et complétant la structure du gouvernement,
21:03vu le communiqué numéro 01 du 5 septembre 2021, portant prise effective du pouvoir par les forces de défense et de sécurité,
21:13Arrête, article 1er, les certificats d'investissement des 4 entreprises dont les noms suivent sont abrogés pour non-respect de leurs obligations
21:24et engagements en lien avec la réglementation en vigueur.
21:30Nom de la société, Galerie EDF, titre du projet, projet d'implantation et d'exploitation d'une unité industrielle de montage de climatiseurs et de cuisinières mixtes,
21:41site Nonga Konakri, numéro de l'arrêté à 2022-1261, MCI-PME-SGG du 22 juin 2022.
21:53Sogitrel, titre du projet, projet d'implantation d'une unité industrielle de montage et de fabrication des transformateurs de câbles électriques
22:02ainsi que pour la mise en place d'un laboratoire de contrôle, site Tanene Dubreka, numéro de l'arrêté à 2022-1130, MCI-PME-SGG du 24 mai 2022.
22:18Toe et Guinée, titre du projet, projet d'implantation et d'exploitation d'une unité industrielle de fabrication de pelles et de couteaux,
22:30site Kakulimaya-Koya, numéro de l'arrêté à 2022-1199, MCI-PME-SGG du 9 juin 2022.
22:41CGS Catering, titre du projet, projet d'implantation et d'exploitation d'une unité industrielle de production de boissons naturelles à base de produits agricoles,
22:55site Lansanaya-Koya, numéro de l'arrêté à 2022-1152, MCI-PME-SGG du 27 mai 2022.
23:06Article 2. Ces dites entreprises ne pourront plus bénéficier d'avantages fiscaux et douaniers liés au code des investissements.
23:17Article 3. L'agence de promotion des investissements privés à PIP, l'inspection générale du ministère en charge de l'industrie
23:25et la direction nationale de l'industrie sont chargées chacun en ce qui la concerne de l'application stricte du présent tarité.
23:33Arrêté. Article 4. Le présent tarité qui abroge toutes dispositions antérieures contraires prend effet à compter de la date de sa signature
23:43et sera enregistré et publié au journal officiel de la République.
23:46qu'on écrit le 17 juillet 2025. La ministre pour ordre, le secrétaire général Mamadou Saliou-Bari.
23:57Arrêté à 2025-638, MCI-PME-CAB-SGG portant fermeture de certaines unités industrielles et le retrait de leurs produits sur le marché national.
24:11La ministre, vu la charte de la transition, vu la loi L94-40-CTRN du 28 décembre 1994,
24:23portant réglementation de la concurrence et de la liberté des prix, vu la loi L2018-025-AN du 3 juillet 2018,
24:32portant organisation générale de l'administration publique, vu la loi L2022-0010-CNT du 22 septembre 2022,
24:44portant contenu local, vu l'ordonnance 0-2021-001-PRJ-CNRD-SGG du 16 septembre 2021,
24:54portant prorogation des lois nationales, des conventions, des traités et des accords internationaux en vigueur à la date du 5 septembre 2021,
25:06vu le décret des 2022-026-PRJ-CNRD-SGG du 13 janvier 2022,
25:13portant attribution et organisation du ministère du Commerce, de l'Industrie et des petites et moyennes entreprises,
25:20vu le décret des 2024-044-PRJ-CNRD-SGG du 27 janvier 2024,
25:29portant nomination du premier ministre, chef du gouvernement,
25:33vu le décret des 2024-051-PRJ-CNRD-SGG du 5 mars 2024,
25:42portant structure du gouvernement,
25:45vu le décret des 2024-054-PRJ-CNRD-SGG du 13 mars 2024,
25:53portant nomination des membres du gouvernement,
25:57vu le décret des 2025-101-PRJ-CNRD-SGG du 30 juin 2025,
26:05modifiant et complétant la structure du gouvernement,
26:08vu le décret des 2025-105-105 du 9 juillet 2025,
26:15PRJ-CNRD-SGG portant réglementation des activités industrielles en Guinée,
26:23vu le communiqué numéro 01 du 5 septembre 2021,
26:28portant prise effective du pouvoir par les forces de défense et de sécurité,
26:33vu le résultat du licencement général des unités industrielles,
26:36Arrête. Article 1er.
26:40Les 1724 unités industrielles dont les noms sont fournies en annexe
26:46sont fermées pour exercice d'activités industrielles
26:50en infraction aux dispositions réglementaires en vigueur.
26:56Article 2. Les produits des dites industries sont retirés immédiatement sur le marché national.
27:03Article 3. La Direction nationale de l'industrie,
27:07l'inspection générale, les inspecteurs régionaux,
27:10les directeurs préfecturaux et les directeurs communaux du commerce,
27:13de l'industrie et des PME sont chargés en ce qui le concerne
27:17de l'application stricte du présent arrêté.
27:20Article 4. Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires
27:27prend effet à compter de la date de sa signature et sera enregistré et publié au journal officiel de la République.
27:34qu'on a créé le 17 juillet 2025 à la ministre pour ordre le secrétaire général
27:40Mamadou Saliou Bari.
27:44Et juste après cette édition, vous suivrez l'intégralité de cet arrêté
27:48portant fermeture de certaines unités industrielles
27:52et le retrait de leurs produits sous le marché national.
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