- 09/07/2025
Des larmes, des terrains, des vies brisées…
Dans cette vidéo intégrale, Linfodrome vous emmène au cœur de la crise foncière qui secoue la Côte d’Ivoire. Un reportage exclusif où victimes, chefs coutumiers, autorités et spécialistes se confient sans filtre.
Entre #abus, #corruption, conflits générationnels et vide juridique, les voix se lèvent pour dénoncer un système à bout de souffle.
#LitigesFonciers #CriseFoncière #JusticeFoncière #CIV #Linfodrome
Dans cette vidéo intégrale, Linfodrome vous emmène au cœur de la crise foncière qui secoue la Côte d’Ivoire. Un reportage exclusif où victimes, chefs coutumiers, autorités et spécialistes se confient sans filtre.
Entre #abus, #corruption, conflits générationnels et vide juridique, les voix se lèvent pour dénoncer un système à bout de souffle.
#LitigesFonciers #CriseFoncière #JusticeFoncière #CIV #Linfodrome
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00:00En 2000, nous avons acheté une maison.
00:07On veut aussi dormir dans la maison.
00:13Bonjour à tous, bienvenue dans ce Savoie Plus Grand Format.
00:16Aujourd'hui, on vous parle d'un sujet brûlant, les litiges fonciers en Côte d'Ivoire.
00:20Depuis l'affaire Comier-Bacarie en février dernier,
00:23les litiges fonciers dominent l'actualité en Côte d'Ivoire
00:25et sèment l'inquiétude au sein des populations.
00:27Le 17 juin dernier, le ministre de la Construction a même été auditionné par les députés,
00:33ce qui veut dire que les litiges fonciers sont devenus un sujet d'intérêt national.
00:36Mais au fond, qui fait quoi et comment éviter les pièges ?
00:39Dans ce numéro spécial de Savoie Plus, on vous dit tout,
00:42à travers des témoignages bouleversants des victimes,
00:44des analyses d'experts et des conseils pratiques.
00:47L'objectif est de vous permettre d'acheter en toute sécurité
00:49et éviter les pièges qui coûtent cher.
00:54La frayeur s'est installée au sein de la population
00:57et désormais en Côte d'Ivoire.
00:59La question du foncier s'aborde avec beaucoup de méfiance,
01:04escroquerie, spoliation.
01:06Le pays fait face à une tempête de litiges fonciers.
01:10Younoussa est réparateur d'appareils électroménagers à Trejville.
01:15Depuis 2009, il a été dépossédé du bâtiment
01:17construit par sa mère dans la commune de Marcorie.
01:20C'est un soir, on me tient à la maison
01:24et nous avons reçu un monsieur qui lui a envoyé un dossier
01:29soi-disant qu'à partir du contenant,
01:32c'est eux qui vont encaisser la maison.
01:35On a allé chez notre avocat,
01:38il a fait le procédure qu'il fallait faire.
01:40Quand il a fait le procédure,
01:44on a vu qu'il y avait un de nos miennes
01:47qui avait fait un prêt avec le monsieur.
01:50Donc il a 20 millions.
01:51Il devait l'emmoucher à 35 millions.
01:54Le même soir, la fille qui est concernée,
01:56elle a disparu.
01:57On l'a cherchée un peu partout, on ne l'a pas vue.
01:59Je ne sais pas quel document ma nièce a présenté.
02:01Le seul document qu'on pourrait avoir avec nous,
02:03c'est un reçu.
02:04On pourrait aller retirer le titre foncier après.
02:10Sa nièce a usé de moyens frauduleux
02:13pour hypothéquer le dit bâtiment
02:15pour, selon les témoignages reçus,
02:17accroître son commerce.
02:19L'avocat saisi par la famille
02:20a réussi à faire la lumière sur l'affaire
02:23et obtenir la décision d'annulation de la dite vente.
02:27Sauf que la famille dit n'avoir toujours pas reçu la grosse
02:30qui devrait leur permettre d'entrer à nouveau
02:32en possession de leur bien.
02:34C'est l'avocat qui a créé ce problème.
02:36Et puis nous, on allait même,
02:39pour pouvoir être pris et rassuré.
02:41On allait au Conseil d'État.
02:43C'est le Conseil d'État qui dit d'aller voir l'avocat.
02:46Quand il y a un problème entre un avocat et son client,
02:49d'aller à l'autre de l'avocat,
02:51on allait trouver une pêche là-bas.
02:54C'est cette pêche-là maintenant qu'on attend
02:55pour voir la suite qu'il a appris.
02:58Selon Younoussa, la gestion de cette affaire
03:01a accéléré la maladie de sa mère
03:03qui voyait partir en ruine les efforts de toute une vie.
03:07On a très souffré.
03:09Il souffrait jusqu'à...
03:11Ça s'était mieux par son décès.
03:15Monsieur le voit plus, il m'en tient à la loi.
03:18Voilà pourquoi il se l'a exprimé.
03:19C'est pourquoi...
03:21Ma mère et mon petit-femme dans cette affaire.
03:33Accusé par la famille dans cette affaire,
03:36nous avons pu joindre au téléphone maître Akiremon,
03:39l'avocat en charge du dossier pour avoir sa version des faits.
03:43Ils ont eu une nièce qui avait vendu l'immeuble de leur...
03:47Le maire.
03:48Le maire.
03:49Voilà, sur la base d'une faute.
03:51Donc, le cabinet d'instruction qui avait été saisi par la plainte
03:56a estimé qu'effectivement, leur nièce a usé de faux pour voir vendre.
04:01Voilà.
04:02Donc, avec cette décision, j'ai pu obtenir que la vente soit annulée,
04:09que l'immeuble soit réduit.
04:11Laissez vous comprenez.
04:12Mais quand j'ai signifié la décision, ils ont fait appel.
04:15Et à la cour d'appel, on a perdu.
04:18Voilà.
04:19Donc, normalement, la procédure qu'il faut faire, c'est un prouvant en cassation
04:23pour continuer.
04:24C'est ça.
04:25Mais il est resté assis là.
04:26Pendant tout ce temps, qu'est-ce qu'il faisait?
04:28Maintenant, bon, vous avez porté plein contre moi.
04:31J'ai fait mon récit.
04:32J'ai donné au patron.
04:33Il n'a qu'à s'adresser à l'ordre pour la fuite.
04:38La décision finale de l'Ordre des avocats est très attendue,
04:41comme celle de toutes ces affaires encore en souffrance dans les juridictions.
04:49Ici, à Abadjendoumé, dans la commune de Songon,
04:52un problème de succession qui s'est transformé en litige foncier
04:56s'écoutent tout le village depuis plusieurs années.
04:59Moi, à qui le terrain pertinent à mon père et que j'ai travaillé sur le site avec
05:03moi, mes frères, mes petits-frères pour pouvoir avoir la nourriture, je n'arrive pas.
05:07Je viens me dire que mon vieux, mon papa a vendu.
05:09Oh, mon vieux ne vend pas de terrain.
05:11Selon les explications de Layan III, avec la complicité de l'ancienne cheferie dirigée
05:16par la génération Doubo, au décès de leur père, alors qu'il était encore en bas âge,
05:22des personnes se sont accaparées ces terrains évalués à 8 hectares.
05:28Depuis toutes ces années, ils vivent dans des conditions précaires,
05:32alors que les terrains de son défunt père seraient abusivement exploités.
05:36Malheureusement, on est toujours malheureux. On n'a rien.
05:39Je n'ai rien. Tu ne me crois qu'on me dit que je n'ai rien ?
05:41Moi, je me j'ai pour le voir, c'est lui qui m'envoie.
05:44Dans sa conquête de récupération de ses biens, la famille Apoutin a contacté M. Yebois,
05:50aménageur foncier, pour la mise en valeur du dit terrain.
05:54Mais dans leur cas, lorsqu'on m'a expliqué, c'est des personnes, des ayants droit,
05:58qui n'ont aucun moyen, qui n'ont même pas de défense et étant sensibles à leurs problèmes,
06:04j'ai vu qu'il y a eu trop de justice à leur égard.
06:07Donc, il fallait les aider à conquérir le terrain qui a été roulé.
06:11Donc, nous nous sommes portés comme conseillers.
06:13Donc, je leur ai conseillé, dans tel cas, de porter plainte au tribunal
06:17pour revendication de propriétés et dégâts puissants.
06:21Il explique à son tour comment Apoutin fils se serait fait rouler dans la farine.
06:26Pour lui dire qu'il y a un document, quand ils ont fini de faire réunir la chefferie,
06:30on dit tu dois signer un document.
06:32Il dit mais c'est quel document ?
06:33On dit non, c'est liste de présence de la chefferie.
06:36Bon, il n'a pas lu, il l'a signé.
06:38Et c'est ce document, sa signature, qu'ils ont pris pour s'accaparer de ce site.
06:43Tout ceci n'est pas gratuit.
06:45L'aménageur foncier qui intervient dans la délimitation, le décapage et le bondage des terrains
06:51est rémunéré selon un barème national qui s'établit comme suit.
06:55Si on va en pourcentage, c'est vrai que sur les terrains, l'aménageur foncier a 40% et le propriétaire des terrains ont 60%.
07:03Maintenant, si c'est l'ACD qu'ils ont opté pour établir, l'aménageur foncier a 50% des terrains et les propriétaires des terrains ont 50%.
07:13Selon Dioro Blaise, secrétaire général de la nouvelle chefferie dirigée par la génération Tchakba, la gestion de ces litiges occupe 95% des problèmes gérés au quotidien par la chefferie.
07:26La convoitise fait en sorte que le voisin qui est là essaie de guetter dès qu'il y a un décès au niveau d'un parent de la famille,
07:36celui qui n'est pas propriétaire s'approprie, ce qui ne l'appartient pas.
07:41C'est ça qui est beaucoup récurrent dans nos villages ici.
07:44Il s'est également prononcé sur les nouvelles réglementations,
07:47notamment la suppression de l'attestation villageoise au profit de l'attestation de droits d'usage.
07:52Cette réforme, moi je dis que c'est une mauvaise réforme.
07:58Il faut avoir le droit de le dire.
08:00Parce que ce qui est récurrent actuellement au niveau du ministère,
08:04quelqu'un vient, il veut votre terrain,
08:08vous avez peut-être un petit échange avec lui,
08:11et lui il va, par quel miracle,
08:16il acquiert au niveau du ministère là-bas vos terrains avant que vous-même vous ne sachiez.
08:20Franchement, si on veut gérer des trucs démoniaires et sérieuses,
08:28en tout cas, ça ne doit pas venir du ministère.
08:31Ça doit quitter au niveau du village avant de partir au ministère.
08:39En Côte d'Ivoire, les litiges fonciers surviennent la plupart du temps lors des successions,
08:44comme ce fut le cas pour la famille à Poutine.
08:46Maître Akimensa Diakite, notaire et secrétaire général de la Chambre des notaires de Côte d'Ivoire,
08:53fait la lumière sur la gestion juridique des cas de succession.
08:56Dans le cas d'une succession, la procédure, c'est déjà d'obtenir un acte de notoriété.
09:03Cet acte de notoriété est établi aujourd'hui par le tribunal,
09:08pour pouvoir déterminer la qualité des héritiers.
09:11Elle fait également des précisions sur la succession en cas de mariage et de non-mariage.
09:16Le conjoint survivant et les enfants sont en indivision,
09:19sont tous propriétaires du bien au même titre.
09:23Maintenant, il y a une différence à faire,
09:25parce que le conjoint survivant,
09:27dans le cas où il serait marié sur un régime de communauté,
09:31va détenir la moitié de l'ensemble de leur patrimoine.
09:36Donc, on va faire la part des choses,
09:38on va retirer la communauté du conjoint survivant,
09:41et l'autre partie va rentrer dans la succession.
09:43Aujourd'hui, le conjoint survivant est également héritier.
09:48Donc, le conjoint survivant a droit à un quart sur la part successorale.
09:54Donc, à ce moment-là, le partage va se faire un quart pour le conjoint survivant,
09:58et les trois autres quarts vont être partagés à l'ensemble des enfants du défunt.
10:03C'est-à-dire que la succession ne prendra en compte que la moitié du patrimoine,
10:07quand on est marié sur un régime de la communauté de biens.
10:11Quelle que soit la situation, ce qu'il faut savoir,
10:13c'est que la belle famille ne rentre pas en ligne de compte.
10:18Ces litiges fonciers peuvent également survenir lors de l'acquisition du bien immobilier
10:23dans un secteur miné par des activités informelles.
10:26Maître Alouboigny, magistrat et auteur du livre
10:30« Acheter un terrain en toute sécurité en Côte d'Ivoire »
10:34éclaire notre lanterne sur les différents recours juridiques.
10:37Il y a aussi l'action en déguépissement que vous pouvez faire.
10:41C'est l'hypothèse dans laquelle vous avez acheté un terrain.
10:45Vous partez sur le terrain, vous voyez une maison inconstruite.
10:48Vous voyez une bâtisse y est érigée.
10:51Vous pouvez demander que cette bâtisse soit démolie
10:55parce que vous avez des droits de propriété sur la dite parcelle.
11:00Il y a aussi l'action en remboursement.
11:03Lorsque vous avez donné de l'argent pour acheter un terrain,
11:05qu'on ne vous a pas remis le terrain,
11:07vous pouvez demander au tribunal de vous rembourser
11:10les sommes que vous avez investies pour pouvoir acheter un terrain.
11:14Donc voici quelques actions de l'ordre judiciaire qui peuvent être menées.
11:18Et l'action la plus connue ces derniers temps, c'est l'action administrative.
11:22C'est lorsqu'une personne a un titre de propriété sur votre terrain
11:25dont vous contestez la régularité.
11:27Vous estimez que M. X, M. Z a un ACD sur votre parcelle
11:31et que cet ACD-là n'est pas un ACD régulier,
11:35qui a été obtenu en fraude ou en violation de vos droits.
11:39Vous avez la possibilité d'abord d'écrire à M. le ministre de la construction
11:46pour dénoncer ces faits et lui demander d'annuler l'ACD qui a été délivré,
11:52selon vous, en fraude de vos droits.
11:55Si le ministre de la construction ne procède pas à cette annulation
11:59d'un délai de deux mois, vous avez la possibilité de saisir le Conseil d'État
12:04pour demander à cette rote juridiction de procéder à l'annulation
12:08de ce type de propriété que vous estimez être frauduleux.
12:12Le gouvernement ne peut pas s'inviter dans le traitement des dossiers
12:17auprès des tribunaux parce que le gouvernement, c'est le pouvoir exécutif.
12:20Il revient également sur la lenteur administrative,
12:23parfois observé dans le traitement des litiges fonciers,
12:27en incitant à la protection du patrimoine foncier.
12:30Les dossiers fonciers, pour être moi-même auteur sur la question foncière,
12:34ne sont pas des dossiers aussi simples.
12:36Ces dossiers-là mettent en lumière plusieurs règles,
12:40doivent mettre en lumière beaucoup de compréhension et de détails.
12:44Donc, quelquefois, on peut, le juge ou la juridiction saisie,
12:48peut prendre le temps de comprendre.
12:49Donc, créer un tribunal foncier permettra aux praticiens, n'est-ce pas,
12:55du droit foncier de s'y consacrer
12:57et naturellement, ça pourra aussi résoudre le problème.
13:03Face à la pression du foncier,
13:05le ministère de la construction, du logement et de l'urbanisme
13:08a initié une caravane nationale de sensibilisation sur les réformes en cours.
13:14Ce matin, à Aboisseau, Dominique Milan s'informe sur les réformes
13:19notamment sur le point précis de l'ADU qui le préoccupe directement.
13:24Ma préoccupation, c'est que je ne maîtrisais pas vraiment ce que c'est que l'ADU.
13:29Mais ce matin, je suis bien positionné, je suis bien éclairé.
13:33Voilà.
13:34Parce que, dans l'entendement général,
13:37on pensait que l'ADU venait pour remplacer l'ACD.
13:40Parce que vous voyez.
13:40Mais c'est clair, l'ADU vient pour remplacer l'attention villageoise
13:45dans sa forme ancienne.
13:48Nous avons aussi rencontré un géomètre sur place
13:50qui nous explique sa mission dans la chaîne de valeur du foncier.
13:55Le géomètre est celui qui se présente le premier sur le terrain
13:58pour constater l'effectivité de tous les conflits qu'il puisse avoir.
14:02Comme je le dis, si nous allons à votre parcel comme ça,
14:05déjà par notre passage, le voisin peut déjà commencer par se plaindre
14:09du fait que nous ne sommes pas passés par les limites.
14:12Donc déjà, nous relèvons le premier conflit
14:13qui est une histoire de limites mal positionnées.
14:16Donc, à partir de ce moment, quand ça est redressé
14:18et que l'administration peut produire le papier dans la manière fiabilisée.
14:22Donc, à partir de ce moment, nous sommes pratiques,
14:24nous sommes sur le terrain
14:25et c'est nous les premiers qui faisons ressortir
14:28la première cause du conflit.
14:30Directeur départemental du ministère de la Construction,
14:33M. Éoué Koufimathias, apporte des précisions
14:37sur les nouvelles procédures en vigueur
14:39pour la sécurisation du secteur du foncier.
14:42Avant même que quelqu'un ne te vende la parcelle,
14:45il faut lui exiger une demande de position foncière.
14:49Évidemment, chez nous, c'est un état foncier
14:51pour s'assurer que la personne peut-être lui vendre là,
14:54inscrit dans un guide et que ce lotissement-là
14:57est celui d'un lotissement approuvé.
14:58Parce que quand le lotissement n'est pas approuvé,
14:59ce qui vous vend, vous ne pouvez pas sécuriser votre bien.
15:02Alors que la nouvelle procédure,
15:04on va jusqu'à la création des titres fonciers
15:06sur l'ensemble des parcelles
15:07avant, on peut dire, de commercialiser ses lots.
15:10Donc ça permet vraiment de sécuriser la parcelle.
15:12Depuis le 31 décembre 2024,
15:15les chefs doivent plus signer d'attestation villageoise.
15:17Et après combien de temps,
15:18celui qui fait une demande d'accès,
15:20doit commencer à s'inquiéter ?
15:21Peut-être six mois ou plus,
15:22à la rigueur, si le dossier est totalement bien,
15:24je pense qu'il peut aussi qu'au niveau du cadavre,
15:26ce qu'ils appellent l'usager, qu'ils ne répondent pas,
15:28bon, ils n'arrivent pas à traiter.
15:30Voilà, parce qu'eux, dans l'ancienne procédure,
15:33ils rentrent sur le terrain pour pouvoir faire le contrôle.
15:36Donc la nouvelle procédure, en fait,
15:38on veut éviter tout ça.
15:39Donc là, on n'est plus à l'aise pour communiquer
15:40si il y a un délai correct.
15:42À l'intérieur, nous, nos préfets,
15:43ils n'ont pas de problème à signer rapidement,
15:45pareil aussi pour le ministre.
15:46Dès que la personne,
15:49le soit approuvé,
15:50la personne à son attestation de droit d'usage,
15:52il vient avec sa pièce d'entrée,
15:54quand il fait sa demande d'accéder,
15:57on a déjà le titre foncier.
15:58En une semaine, deux semaines,
15:59en moins d'un mois,
16:00on peut le faire sans difficulté.
16:04Les litiges fonciers et immobiliers à Abidjan,
16:07tout comme à l'intérieur du pays,
16:09sont un véritable casse-tête.
16:11Entre litiges, désordres documentaires,
16:14défaillances citoyennes,
16:16l'odeur administrative et corruption,
16:18le foncier reste encore un terrain très sensible
16:21en Côte d'Ivoire.
16:22Toutefois, des solutions existent.
16:25La vérification des documents,
16:27l'accompagnement par des experts
16:28et une meilleure sensibilisation des populations.
16:31L'enjeu est de taille
16:32et nécessite l'implication rigoureuse
16:35de tous les acteurs.
16:41Sous-titrage Société Radio-Canada
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