- 24/06/2025
Quelques heures après l'annonce d'un cessez-le-feu entre l'Iran et Israël, déjà remis en question, les députés ont interrogé le gouvernement sur la situation internationale et la position française face à l'intervention des États-Unis dans le conflit. L'occasion pour le gouvernement de réaffirmer que la position de la France sera « toujours du côté du respect du droit international ».
Au lendemain de l'échec des négociations du conclave sur les retraites, déjà prolongé d'une semaine, le gouvernement a été interpellé à plusieurs reprises sur ce qu'il adviendrait des discussions. Jugeant l'échec « extrêmement grave », et face à l'absence de réponse « simple et claire » de la part du Premier Ministre, le président du groupe socialiste a annoncé que son groupe déposerait une motion de censure contre François Bayrou.
Le ministre de la Justice a été interrogé à deux reprises sur la mort de Souheil El Khalfaoui, tué lors d'un contrôle policier à Marseille, en août 2021. Le juge d'instruction a récemment annoncé que neuf scellés importants manquaient dans le dossier, mettant en péril l'enquête. En réponse, Gérald Darmanin a annoncé la saisine de l'inspection générale de la Justice sur la disparition de ces pièces.
Côté finances, les députés ont interrogé le gouvernement sur la récente découverte, par le rapporteur général du budget du Sénat, à propos de la fraude fiscale dite "CumCum". Cette fraude, qui permet aux actionnaires de contourner l'impôt sur les dividendes avec la complicité des banques, a récemment été condamnée par un vote des députés. Mais une note de Bercy a prévu des cas de "non-implication de l'impôt", contre la volonté des parlementaires.
Le ministre des Outre-Mer a été sollicité à deux reprises. Sur la vie chère en Outre-mer, la député martiniquaise Béatrice Bellay a demandé la mise en place d'une « véritable continuité territoriale ». La députée Maud Petit, associant ses collègues ultramarins à sa question, a abordé le sujet des sargasses, ces algues brunes qui, en séchant, dégagent des substances nocives, et qui se multiplient, envahissant les littoraux, notamment aux Caraïbes.
Les députés ont également profité de cette séance pour interroger le gouvernement sur la filière de l'artisanat du bâtiment, les logiciels de caisse non certifiés qui deviendront bientôt illégal, le financement de l'industrie de la Défense ou encore le coût de l'immigration. Le gouvernement a également été interpellé sur le mix énergétique et les énergies renouvelables, quelques instants avant le vote sur la proposition de loi de programmation de l'énergie comprenant un moratoire sur les énergies renouvelables. Enfin, le député Guillaume Lepers (DR) a interrogé le gouvernement sur les violences urbaines après avoir été lui-même agressé en s'interposant au sein d'une bagarre, à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), en marge de la fête de la Musique.
Au lendemain de l'échec des négociations du conclave sur les retraites, déjà prolongé d'une semaine, le gouvernement a été interpellé à plusieurs reprises sur ce qu'il adviendrait des discussions. Jugeant l'échec « extrêmement grave », et face à l'absence de réponse « simple et claire » de la part du Premier Ministre, le président du groupe socialiste a annoncé que son groupe déposerait une motion de censure contre François Bayrou.
Le ministre de la Justice a été interrogé à deux reprises sur la mort de Souheil El Khalfaoui, tué lors d'un contrôle policier à Marseille, en août 2021. Le juge d'instruction a récemment annoncé que neuf scellés importants manquaient dans le dossier, mettant en péril l'enquête. En réponse, Gérald Darmanin a annoncé la saisine de l'inspection générale de la Justice sur la disparition de ces pièces.
Côté finances, les députés ont interrogé le gouvernement sur la récente découverte, par le rapporteur général du budget du Sénat, à propos de la fraude fiscale dite "CumCum". Cette fraude, qui permet aux actionnaires de contourner l'impôt sur les dividendes avec la complicité des banques, a récemment été condamnée par un vote des députés. Mais une note de Bercy a prévu des cas de "non-implication de l'impôt", contre la volonté des parlementaires.
Le ministre des Outre-Mer a été sollicité à deux reprises. Sur la vie chère en Outre-mer, la député martiniquaise Béatrice Bellay a demandé la mise en place d'une « véritable continuité territoriale ». La députée Maud Petit, associant ses collègues ultramarins à sa question, a abordé le sujet des sargasses, ces algues brunes qui, en séchant, dégagent des substances nocives, et qui se multiplient, envahissant les littoraux, notamment aux Caraïbes.
Les députés ont également profité de cette séance pour interroger le gouvernement sur la filière de l'artisanat du bâtiment, les logiciels de caisse non certifiés qui deviendront bientôt illégal, le financement de l'industrie de la Défense ou encore le coût de l'immigration. Le gouvernement a également été interpellé sur le mix énergétique et les énergies renouvelables, quelques instants avant le vote sur la proposition de loi de programmation de l'énergie comprenant un moratoire sur les énergies renouvelables. Enfin, le député Guillaume Lepers (DR) a interrogé le gouvernement sur les violences urbaines après avoir été lui-même agressé en s'interposant au sein d'une bagarre, à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), en marge de la fête de la Musique.
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00:00:00L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
00:00:04La première va être posée par M. Damien Maudet pour le contrat France Insoumise.
00:00:13Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
00:00:16M. le Premier ministre, en 2023, alors que les Français s'appauvrissaient,
00:00:21la Macronie que vous soutenez passait en force sans vote pour leur voler deux années de vie.
00:00:25Vous avez voulu faire croire aux Français qu'ils sont responsables d'un déficit
00:00:28alors que s'il existe, c'est bien parce que vous l'avez creusé avec vos cadeaux accordés aux plus riches.
00:00:34Contre la réforme des retraites, les travailleurs se sont mobilisés par millions.
00:00:37Vous les avez écrasés sans vote, sans légitimité.
00:00:41Tous les syndicats de travailleurs refusaient votre réforme et vous les avez ignorés sans vote, sans légitimité.
00:00:46Les Français, eux, ils ont voté. Ils ont fait gagner le nouveau Front populaire pour supprimer la réforme des retraites.
00:00:51Mais le Président vous a placé là et vous êtes ici devant nous, sans légitimité.
00:00:55L'Assemblée nationale a voté une résolution le mois dernier contre la réforme des retraites
00:00:59et vous l'avez encore balayée, toujours sans légitimité.
00:01:03Votre réforme de retraite, c'est une rupture.
00:01:05Une rupture entre les ouvriers, les employés qui, pendant le Covid, de Limoges à Paris ont tenu le pays
00:01:10et ceux qui, depuis leur vie là, voyaient leur fortune augmenter.
00:01:13Une rupture entre ceux qui subissent l'inflation et les très riches qui bénéficient de vos baisses d'impôts et de cotisations.
00:01:18Une rupture entre ceux qui essayent de vivre de leur travail et ceux qui vivent des dividendes et de leur patrimoine.
00:01:24Une rupture et vous avez choisi votre camp.
00:01:26Le camp de ceux qui ont doublé leur fortune depuis 2017, protégés par des politiques en fin de carrière,
00:01:32dans un gouvernement de millionnaires soutenus par l'extrême droite et qui sont prêts à tout pour garder leur ministère.
00:01:38Prêts à tout ?
00:01:39Il y a 117 jours, vous avez promis au Parlement d'enfin voter sur la réforme des retraites.
00:01:44117 jours après, sans surprise, toujours rien.
00:01:47Monsieur le Premier ministre, 117 jours où vous avez tenu sur un mensonge, 117 jours de trop.
00:01:53Monsieur le ministre, partez par vous-même, mettez votre réforme dans les cartons ou nous vous censurerons.
00:01:59Je vous remercie. La parole est à madame Astrid Panossian-Bouvet, ministre en charge du travail et de l'emploi.
00:02:07Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Damien Maudet.
00:02:15Moi, je souhaite d'abord saluer le travail mené ces quatre derniers mois par les partenaires sociaux
00:02:21dans le cadre de la délégation paritaire permanente animée par Jean-Jacques Marrette,
00:02:25dont le travail est reconnu de tous.
00:02:28Ce format inédit de discussion permet d'aborder des sujets longtemps restés en dehors du débat public
00:02:35et dans un climat extrêmement constructif.
00:02:38Je pense par exemple à la pension des femmes, je pense à l'usure professionnelle
00:02:43et bien évidemment aux déficits inquiétnants et à la soutenabilité financière de notre régime
00:02:48pour les générations à venir et dont la Cour des comptes a rappelé
00:02:52que ce régime atteindrait 7 milliards de déficits en 2030.
00:02:55Ce n'est jamais un échec que de dialoguer et de poursuivre le dialogue.
00:03:01Le dialogue social est une richesse démocratique.
00:03:04Il permet de mieux comprendre les attentes, les divergences, les nuances,
00:03:08mais aussi les points de convergence.
00:03:10Et ces points de convergence aujourd'hui sont nombreux.
00:03:13Ce sont les femmes.
00:03:14C'est la question également de l'effort partagé.
00:03:17C'est la question de l'âge de départ.
00:03:18Les échanges ont été approfondis et des convergences sont effectivement apparues.
00:03:22Alors hier soir, effectivement, les partenaires sociaux ne sont pas encore parvenus à un accord.
00:03:28C'est une occasion manquée, d'autant plus, je le répète,
00:03:31que nous pensons que nous étions tout près, tout près, que vous le vouliez ou non, d'un compromis.
00:03:36Et c'est pourquoi le Premier ministre, dans une démarche volontariste,
00:03:39a décidé d'inviter ce matin et à nouveau ce soir les organisations syndicales et patronales
00:03:44à échanger avec lui.
00:03:46Nous restons persuadés qu'il existe des points de convergence à approfondir
00:03:50et qu'il existe une voie de passage.
00:03:52Notre responsabilité collective est de les explorer aujourd'hui et jusqu'au bout.
00:03:57Il n'est pas question ni d'intérêts politiques ni d'intérêts partisans,
00:04:01mais de l'intérêt du pays, des travailleurs, des retraités et des entreprises de ce pays.
00:04:05Merci.
00:04:05Madame la ministre, si vous aimez le dialogue, laissez-nous voter sur cette réforme.
00:04:13Parce qu'il existe un consensus dans le pays, c'est le rejet de cette réforme.
00:04:17Et sinon, ce sera la censure de votre gouvernement.
00:04:21Je vous remercie.
00:04:25La parole est à présent à Monsieur Gabriel Attal, président du groupe Ensemble pour la République.
00:04:31Merci Madame la présidente, chers collègues, Monsieur le Premier ministre.
00:04:39La France a toujours porté une voix singulière dans le monde.
00:04:43Un soutien aux droits internationaux, sans naïveté.
00:04:46Un soutien à la sécurité internationale et aux initiatives de paix.
00:04:50Ce rôle, plus que jamais, nous devons le tenir.
00:04:54Le tenir en défendant le droit international et donc en rappelant une chose claire.
00:04:59L'Iran, depuis des années, viole matin, midi et soir, toutes les normes du droit international.
00:05:07Le respect de la souveraineté des Etats, principe cardinal du droit international,
00:05:12est violé par l'Iran qui finance des milices au Liban, au Yémen, en Irak et en Syrie.
00:05:18La Convention de Vienne sur les relations consulaires est violée par l'Iran
00:05:22en retenant en otage, dans des conditions inhumaines, nos compatriotes, Cécile Collère et Jacques Paris.
00:05:29Les accords sur le nucléaire sont violés par l'Iran en continuant l'enrichissement d'uranium,
00:05:34bien au-delà des seuils autorisés.
00:05:37L'Iran est un multirécidiviste des violations du droit international.
00:05:41Notre devoir est de le rappeler fermement et de rappeler qu'un pays qui piétigne
00:05:45toutes les règles du droit international ne peut s'en prévaloir pour s'abriter derrière ces mêmes règles du droit international.
00:05:52La voie singulière de la France, c'est aussi celle de la sécurité internationale.
00:05:56Le régime des Mollahs est un régime sanguinaire qui brise son peuple, asservit les femmes,
00:06:01revendique de vouloir détruire l'Occident.
00:06:04Dans ces conditions, peut-on déplorer que les capacités nucléaires iraniennes soient détruites ?
00:06:08Non.
00:06:09L'Iran doit-elle disposer de l'arme nucléaire ?
00:06:12Jamais. C'est une condition pour notre sécurité collective.
00:06:16La situation évolue d'heure en heure et de minute en minute et nous devons éviter l'embrasement.
00:06:21Le cessez-le-feu annoncé cette nuit doit être l'amorce d'un chemin dans lequel l'Iran aurait enfin compris
00:06:26que sa politique régionale d'agression depuis 20 ans ne mène à rien.
00:06:29Nous devons, nous, Français, agir de tout notre poids pour soutenir toutes les initiatives de paix.
00:06:35Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous indiquer comment notre pays compte agir pour la sécurité et la paix dans la région ?
00:06:41Merci beaucoup, Monsieur le Président. La parole est à Monsieur le Premier ministre.
00:06:45Merci, Madame la Présidente. Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre Gabriel Attal.
00:06:59Tous sur ces bancs, nous savons quelle est la situation et nous savons quel est le message, en effet, vous avez eu raison de le dire,
00:07:12le message de la France au travers du temps.
00:07:15Le message, il commence par la défense de la paix et le droit à l'intégrité des États, des nations et des communautés.
00:07:26Ce droit-là, sur la planète, il a en effet été durement bousculé, mis en cause et menacé le jour où la Russie de Poutine a attaqué l'Ukraine,
00:07:42ce qui a évidemment fait basculer une partie de la vision que nous avions de l'avenir,
00:07:51les principes sur lesquels nous vivions. Ils ont été, ce jour-là, abandonnés.
00:07:56Et puis, nous avons connu bien des épisodes.
00:08:00Nous avons connu l'attaque du 7 octobre,
00:08:04un pogrom le 7 octobre,
00:08:06qui était destiné, je le crois,
00:08:08à rendre irréversible
00:08:11l'état de guerre et d'affrontement entre Israël et ses voisins palestiniens,
00:08:20parce que tout le monde savait qu'il y avait un travail
00:08:26pour les accords d'Abraham pour trouver un état de paix
00:08:32entre ses voisins si durement affrontés.
00:08:39Et nous avons connu ce qui se passe à Gaza,
00:08:42et dont aucun d'entre nous ne peut dire que c'est sans conséquence ni sans importance.
00:08:49Et tout le monde est choqué par la situation qui est faite au Gazaoui.
00:08:55Et nous avons connu ces derniers jours
00:08:58le développement
00:08:59entre Israël et l'Iran.
00:09:03Vous avez raison de dire
00:09:04que l'Iran a violé
00:09:06des accords internationaux,
00:09:08notamment l'accord sur la
00:09:10prolifération nucléaire.
00:09:15Et l'Agence internationale
00:09:16de l'énergie atomique
00:09:18a évidemment
00:09:20indiqué
00:09:23ces rapports-là.
00:09:25Après, il y a
00:09:26une position de principe
00:09:29que je voudrais défendre devant vous.
00:09:32La France se rend bien compte
00:09:33de ces manquements.
00:09:35Elle sait très bien
00:09:36que le pouvoir iranien
00:09:38a
00:09:40exécuté par pendaison
00:09:43des centaines de femmes
00:09:45parce qu'elles ne respectaient pas
00:09:48les codes vestimentaires.
00:09:50Les codes vestimentaires.
00:09:51et qu'elles sont interdites
00:09:55d'études.
00:09:58Tout le monde le sait
00:10:00et la France le sait.
00:10:02Mais la France ne peut pas
00:10:04être durablement
00:10:05du côté des infractions
00:10:08à l'état de droit international.
00:10:09La France doit
00:10:13tout en
00:10:15prenant
00:10:18la pleine mesure
00:10:19des manquements
00:10:22que vous indiquez
00:10:23indiquer que pour lui
00:10:25dans l'avenir
00:10:26c'est le droit international
00:10:28qui doit s'imposer.
00:10:29Et j'espère comme vous
00:10:31que le cessez-le-feu
00:10:32qui a été
00:10:33annoncé
00:10:35sans qu'on sache
00:10:36qu'il est respecté
00:10:37sera le commencement
00:10:38d'un nouvel état de paix
00:10:40pour ces belligérants
00:10:42et pour la planète.
00:10:44Nous en sommes encore
00:10:45hélas très loin.
00:10:46Merci beaucoup.
00:10:47Merci beaucoup
00:10:48Monsieur le Premier ministre.
00:10:50La parole est à présent
00:10:51à Monsieur Boris Vallot
00:10:52président du groupe socialiste.
00:10:59Applaudissements
00:11:00Monsieur le Premier ministre
00:11:01nous avons pris acte
00:11:02avec regret
00:11:03de l'échec
00:11:04du conclave
00:11:05sur les retraites
00:11:06et nous savons
00:11:06la responsabilité
00:11:07grave et éminente
00:11:08du patronat
00:11:09et en particulier
00:11:10du MEDEF.
00:11:12Je voudrais à cet instant
00:11:12saluer
00:11:13les négociations
00:11:14loyalement conduites
00:11:16par les organisations
00:11:16de salariés
00:11:17mais je veux dire aussi
00:11:18que cet échec
00:11:19est extrêmement grave
00:11:21et que c'est une mauvaise nouvelle.
00:11:23Monsieur le Premier ministre
00:11:23ma question sera sans surprise
00:11:25et à l'appel
00:11:26une réponse simple
00:11:27et claire de votre part.
00:11:28En dépit de cet échec
00:11:30allez-vous
00:11:31comme vous vous y êtes engagé
00:11:32déposé sans délai ?
00:11:34d'ici même
00:11:35la fin de cette semaine
00:11:36pour éviter
00:11:36toute manoeuvre dilatoire.
00:11:39Un texte de loi
00:11:39ouvrant la voie
00:11:40à une réforme nouvelle
00:11:41sans totem ni tabou
00:11:43laissant aux parlementaires
00:11:45la possibilité
00:11:46de débattre
00:11:46de tout
00:11:47et en particulier
00:11:48de la mesure d'âge
00:11:49c'est-à-dire
00:11:50du retour
00:11:51à 62 ans.
00:11:54Merci
00:11:55Monsieur le Président
00:11:56la parole est à
00:11:58Monsieur le Premier ministre.
00:11:59Merci
00:12:07Madame la Présidente
00:12:10Mesdames et Messieurs
00:12:11les députés
00:12:12depuis
00:12:14quatre mois
00:12:15organisation syndicale
00:12:19et patronale
00:12:20ont travaillé
00:12:22je crois
00:12:22dans un esprit
00:12:23de respect mutuel
00:12:24pour essayer
00:12:26d'améliorer
00:12:28la situation
00:12:29des retraites
00:12:30d'un certain nombre
00:12:31de Français
00:12:31devant la retraite
00:12:33et en même temps
00:12:34pour obtenir
00:12:36l'équilibre
00:12:38budgétaire
00:12:39de notre système
00:12:39de retraite
00:12:40à quoi
00:12:42tout le monde
00:12:43s'était engagé
00:12:44pour 2030.
00:12:46Hier soir
00:12:49les organisations
00:12:51syndicales
00:12:51et patronales
00:12:52se sont séparées
00:12:53sans trouver
00:12:54un accord
00:12:55et la question
00:12:58qui se pose
00:12:59devant nous
00:13:00est assez simple
00:13:01est-ce que
00:13:03ces quatre mois
00:13:04n'auront servi
00:13:05à rien ?
00:13:06C'est parfaitement clair
00:13:10je sais très bien
00:13:12qu'un certain nombre
00:13:13de sensibilités
00:13:14dans cette assemblée
00:13:15souhaite l'échec
00:13:17de tout travail
00:13:19en commun
00:13:19et de toute négociation
00:13:21c'est ça la vérité
00:13:23mais
00:13:23il se trouve
00:13:25que je pense
00:13:26que c'est un mauvais service
00:13:28à rendre
00:13:29à la France
00:13:30et donc
00:13:32monsieur le président
00:13:33Vallaud
00:13:33et donc
00:13:35j'ai pris
00:13:37l'initiative
00:13:37d'inviter
00:13:40les organisations
00:13:42syndicales
00:13:42qui ont
00:13:43travaillé
00:13:44en effet
00:13:44avec volonté
00:13:46d'aboutir
00:13:47sous la responsabilité
00:13:48de monsieur Marette
00:13:49qui a été
00:13:50un médiateur
00:13:51et un animateur
00:13:52tout à fait
00:13:52remarquable
00:13:53et les organisations
00:13:56d'entreprises
00:13:57pour regarder
00:13:59si
00:14:00le travail
00:14:02ou les accords
00:14:05partiels
00:14:05qui ont été
00:14:07dessinés
00:14:08et dont
00:14:10on était très près
00:14:12d'en faire
00:14:12un accord définitif
00:14:14est-ce que tout cela
00:14:15pouvait être
00:14:16sauvé
00:14:18ma conviction
00:14:20est qu'il existe
00:14:22très difficile
00:14:23un chemin
00:14:25qui peut permettre
00:14:28de sortir
00:14:29de cette impasse
00:14:30le but
00:14:32du travail
00:14:33que je me suis fixé
00:14:34c'est qu'en effet
00:14:35on trouve ce chemin
00:14:37et ce chemin
00:14:38débouchera
00:14:38sur un texte
00:14:40devrait déboucher
00:14:42sur un texte
00:14:43dois-je dire
00:14:43devrait déboucher
00:14:45sur un texte
00:14:46qui pourra être
00:14:47examiné
00:14:48par la représentation
00:14:50nationale
00:14:50mais je veux vous dire
00:14:52des choses claires
00:14:53monsieur Vallaud
00:14:54quel que soit
00:14:57le chemin
00:14:58législatif
00:15:00ou réglementaire
00:15:01que nous prendrons
00:15:02il est pour moi
00:15:04inacceptable
00:15:05de laisser détruire
00:15:07l'équilibre financier
00:15:09si difficile
00:15:10à trouver
00:15:10dont nous avons
00:15:12le plus urgent
00:15:13besoin
00:15:14nous ne pouvons pas
00:15:16continuer
00:15:16à compromettre
00:15:18l'avenir
00:15:19des travailleurs
00:15:19d'aujourd'hui
00:15:20et des générations
00:15:21de travailleurs
00:15:21de demain
00:15:22en reportant
00:15:23sur les générations
00:15:24suivantes
00:15:25les déficits
00:15:26que nous causons
00:15:27tous les jours
00:15:27donc le travail
00:15:29des parlementaires
00:15:30est justifié
00:15:31l'engagement
00:15:32de chacun
00:15:33est justifié
00:15:34mais notre responsabilité
00:15:35c'est de rétablir
00:15:36l'équilibre
00:15:37du régime de retraite
00:15:38merci monsieur le Premier ministre
00:15:41monsieur le Président
00:15:42monsieur le Premier ministre
00:15:44je vous cite
00:15:45le 14 janvier 2025
00:15:46lors de votre déclaration
00:15:47de politique générale
00:15:48j'ai la conviction
00:15:49que nous pouvons rechercher
00:15:50une voie de réforme nouvelle
00:15:51sans aucun taux
00:15:51totem ni tabou
00:15:53pas même
00:15:54l'âge de départ
00:15:54à la retraite
00:15:55le 16 janvier 2025
00:15:57par écrit
00:15:58je vous cite encore
00:15:59si les partenaires sociaux
00:16:00ne parviennent pas
00:16:01à un accord global
00:16:02nous présenterons néanmoins
00:16:03les avancées
00:16:04ici des travaux
00:16:05des partenaires sociaux
00:16:06nous présenterons
00:16:07sur cette base
00:16:08un nouveau projet de loi
00:16:09ainsi l'impératif
00:16:10de réforme
00:16:10pour être satisfait
00:16:11dans une démarche
00:16:12de justice
00:16:12le Parlement
00:16:13aura en tout état de cause
00:16:15le dernier mot
00:16:16monsieur le Premier ministre
00:16:17ma question était simple
00:16:18le Parlement
00:16:20aura-t-il
00:16:21le dernier mot
00:16:21y compris
00:16:22sur la mesure d'âge
00:16:23et sur l'équilibre
00:16:24de notre système
00:16:25des retraites
00:16:25vous ne m'avez pas répondu
00:16:27cette semaine
00:16:27comme vous y avez déjà dit non
00:16:28la semaine dernière
00:16:29monsieur le Premier ministre
00:16:31le respect de la parole donnée
00:16:32est à la base même
00:16:34de notre régime démocratique
00:16:35vous avez pris des engagements
00:16:37pas tenus sur ce sujet
00:16:38comme sur bien d'autres
00:16:39cela nous contraint
00:16:40monsieur le Premier ministre
00:16:41à déposer une motion de censure
00:16:43contre votre gouvernement
00:16:44je vous remercie
00:16:47la parole est à monsieur
00:16:48le Premier ministre
00:16:49merci madame la présidente
00:16:54monsieur le président
00:16:56Vallaud
00:16:57ce que vous avez cité
00:17:00comme phrase de ma part
00:17:02n'est pas différent
00:17:03de la réponse
00:17:04que je vous ai faite
00:17:05aujourd'hui
00:17:05simplement vous avez oublié
00:17:09une mention absolument essentielle
00:17:12qui était que
00:17:14il faut que tout cela se fasse
00:17:17dans le respect des équilibres
00:17:18que nous cherchons
00:17:19depuis des décennies
00:17:21si désespérément
00:17:23et donc je maintiendrai
00:17:25et le gouvernement maintiendra
00:17:27et j'espère
00:17:28et j'espère que
00:17:30les parlementaires présents
00:17:32sur ces bancs
00:17:35maintiendront
00:17:36l'impératif de responsabilité morale
00:17:37que nous avons
00:17:38à l'égard des générations
00:17:39qui viennent
00:17:39je vous remercie
00:17:41monsieur le Premier ministre
00:17:42la parole est à présent
00:17:45monsieur Alexis Corbière
00:17:46pour le groupe écologiste
00:17:47et social
00:17:48monsieur le Premier ministre
00:17:53on vient de l'entendre
00:17:54une nouvelle fois
00:17:56votre gouvernement
00:17:57battu dans les urnes
00:17:58mérite d'être censuré
00:18:00nous le ferons
00:18:01dans l'unité
00:18:02du nouveau Front populaire
00:18:03vous l'avez compris
00:18:05je veux vous parler
00:18:06moi aussi
00:18:07retraite
00:18:08et de l'opposition
00:18:10déterminée
00:18:11de mon groupe
00:18:11à la scandaleuse
00:18:12réforme borne
00:18:13imposée le 16 mars 2023
00:18:15par l'antidémocratique
00:18:1749-3
00:18:18contre l'avis
00:18:19je le rappelle
00:18:20de 90%
00:18:21des actifs
00:18:22de notre pays
00:18:23de 70%
00:18:24de la population
00:18:25et de la totalité
00:18:28des organisations
00:18:29syndicales
00:18:29de travailleurs
00:18:30que je salue ici
00:18:31monsieur le Premier ministre
00:18:32vous avez échoué
00:18:34vous êtes bloqué
00:18:36sur ce point
00:18:37je rappelle ce que vous disiez
00:18:38en 2022
00:18:39il y a un moyen
00:18:40très simple
00:18:41pour lever un blocage
00:18:42c'est dire
00:18:43ce sont les français
00:18:44qui choisissent
00:18:45aussi concernant
00:18:46les retraites
00:18:47j'ai toujours défendu
00:18:48l'idée
00:18:48d'un référendum
00:18:50est-ce que François Bérou
00:18:522025
00:18:52est encore d'accord
00:18:54avec François Bérou
00:18:552022
00:18:56respecterez-vous
00:18:57votre propre parole
00:18:59monsieur le Premier ministre
00:19:01c'est une loi
00:19:02ce qui est né
00:19:03dans la brutalité
00:19:03ne peut survivre
00:19:04que dans la brutalité
00:19:05et la ruse
00:19:06vous avez interdit
00:19:08que le conclave
00:19:09puisse seulement
00:19:09discuter de l'abrogation
00:19:11de la réforme des retraites
00:19:12vous avez de facto
00:19:13donné un droit de veto
00:19:14au patronat
00:19:14qui évidemment lui
00:19:15a encore manifesté
00:19:17sa totale opposition
00:19:18au retrait
00:19:19de la réforme
00:19:20Bérou
00:19:20votre dialogue social
00:19:21n'était qu'un monologue
00:19:23antisocial
00:19:24pourtant parler retraite
00:19:25c'est parler
00:19:26de la vie concrète
00:19:27de 30 millions
00:19:27de salariés
00:19:28de la jeunesse
00:19:29parler retraite
00:19:30c'est parler
00:19:31du type de société
00:19:32dans lequel nous voulons vivre
00:19:33parler retraite
00:19:34enfin c'est parler
00:19:35de la république
00:19:36qui pour nous
00:19:36n'est république
00:19:37que quand elle est sociale
00:19:38et quand elle permet
00:19:39une juste répartition
00:19:40des richesses
00:19:41qui n'est pas
00:19:41l'accumulation insolente
00:19:43pour quelques-uns
00:19:44et l'allongement
00:19:45de la souffrance
00:19:45au travail pour les autres
00:19:46ma question est simple
00:19:48quand allez-vous cesser
00:19:49l'anti-parlementarisme
00:19:50monsieur Bérou
00:19:51quand avez-vous
00:19:53le courage politique
00:19:54quand aurez-vous
00:19:55la dignité civique
00:19:57quand aurez-vous
00:19:58merci beaucoup
00:19:58monsieur le député
00:19:59merci beaucoup
00:20:00vous n'avez plus de temps
00:20:04monsieur le député
00:20:05la parole est à madame
00:20:06Astrid Panossian
00:20:07bouvet
00:20:07ministre du travail
00:20:08et de l'emploi
00:20:09merci madame la présidente
00:20:12mesdames et messieurs
00:20:13les députés
00:20:14monsieur le député
00:20:15Alexis Corbière
00:20:16beaucoup parle
00:20:18du dialogue social
00:20:18et puis certains
00:20:19le font en fait
00:20:20et depuis quatre mois
00:20:21depuis quatre mois
00:20:23nous avons décidé
00:20:24de reparler
00:20:26de redonner la parole
00:20:27aux partenaires sociaux
00:20:28sur un sujet
00:20:28aussi essentiel
00:20:29à partir d'un diagnostic
00:20:31partagé
00:20:31vous pouvez crier
00:20:32tant que vous voulez
00:20:33mais c'est le cas
00:20:34je voudrais répondre
00:20:42à monsieur Alexis Corbière
00:20:44allez allez
00:20:45un peu de silence
00:20:45un dialogue
00:20:46pendant quatre mois
00:20:48sur la base
00:20:50d'un diagnostic
00:20:50partagé
00:20:51de la cour des comptes
00:20:52qui rappelle tout de même
00:20:53ce détail
00:20:54peut-être un détail
00:20:56pour vous
00:20:56mais pas pour nous
00:20:58de 7 milliards d'euros
00:21:00de déficit
00:21:01en 2030
00:21:02ces partenaires sociaux
00:21:03qui sont restés
00:21:04autour de la table
00:21:05ont convenu
00:21:06d'une lettre d'objectif
00:21:07le retour à l'équilibre
00:21:08d'ici 2030
00:21:09qui était souhaité
00:21:10également par le Premier ministre
00:21:11la correction
00:21:12d'un certain nombre
00:21:13d'injustices
00:21:14telles que les femmes
00:21:14telles que l'usure professionnelle
00:21:16la gouvernance
00:21:17et le sentiment
00:21:19d'un effort partagé
00:21:20depuis quatre mois
00:21:21sous l'animation
00:21:23de monsieur Marret
00:21:23dont nous saluons
00:21:24effectivement le travail
00:21:25il y a eu
00:21:26des convergences notables
00:21:27ce qu'a fait aujourd'hui
00:21:29le Premier ministre
00:21:30c'est de dire
00:21:30que
00:21:31ces discussions
00:21:32doivent encore
00:21:33continuer
00:21:34sur la base
00:21:35des convergences
00:21:36qui ont été
00:21:36identifiées
00:21:37et elles ne sont pas
00:21:38négligeables
00:21:39quand on parle
00:21:39des retraites
00:21:40des femmes
00:21:40quand on parle
00:21:41effectivement
00:21:42des chemins
00:21:43autour de l'usure
00:21:44professionnelle
00:21:45quand on parle
00:21:45de l'âge de départ
00:21:46c'est un esprit
00:21:47de responsabilité
00:21:48considérable
00:21:49qu'on aimerait
00:21:50parfois voir aussi
00:21:50ici sur ces bancs
00:21:51monsieur le député Corbière
00:21:53et donc on va continuer
00:21:54on va continuer
00:21:56parce que
00:21:57c'est vraiment
00:21:58la question
00:21:58de l'avenir
00:21:59des retraites
00:22:00des entreprises
00:22:01et surtout
00:22:02des travailleurs
00:22:03et des retraités
00:22:03de notre pays
00:22:04merci
00:22:05merci beaucoup
00:22:06madame la ministre
00:22:07la parole est à présent
00:22:10à madame Marine Le Pen
00:22:11présidente du groupe
00:22:12rassemblement national
00:22:14merci madame la présidente
00:22:17monsieur le premier ministre
00:22:18lors du dernier budget
00:22:19considéré comme adopté
00:22:21par le parlement
00:22:21le texte comportait
00:22:22une mesure de lutte
00:22:23contre la fraude
00:22:24dite
00:22:25coum-coum
00:22:25qui permet d'échapper
00:22:26à l'impôt sur les plus-values
00:22:27des actionnaires
00:22:28cette mesure
00:22:29également proposée
00:22:30dans le contre-budget
00:22:31du RN à l'automne
00:22:32permet de récupérer
00:22:332 milliards d'euros
00:22:34ce qui vous en conviendrait
00:22:36n'est pas à négliger
00:22:37par les temps qui courent
00:22:38or notre collègue
00:22:40Husson
00:22:40rapporteur du budget
00:22:41au Sénat
00:22:42vient de révéler
00:22:43que Bercy
00:22:43malgré les alertes
00:22:44écrites d'une partie
00:22:45de l'administration
00:22:46avait pris un texte
00:22:47d'application
00:22:48contraire à la loi
00:22:49votée
00:22:50sous la pression
00:22:51du lobby bancaire
00:22:52monsieur le premier ministre
00:22:54cette annonce pose
00:22:54deux problèmes
00:22:55démocratiques majeurs
00:22:57d'une part le respect
00:22:58du vote du parlement
00:22:59en tant que représentation
00:23:01de la souveraineté nationale
00:23:02et d'autre part
00:23:04le respect
00:23:04de la juste contribution
00:23:06de tous
00:23:06à l'impôt
00:23:07tel que garanti
00:23:09par la déclaration
00:23:10des droits de l'homme
00:23:11de 1789
00:23:12dans notre état de droit
00:23:14ce ne sont
00:23:15ni les lobbies
00:23:16ni les hauts fonctionnaires
00:23:18qui votent la loi
00:23:18mais le parlement
00:23:19dans notre état de droit
00:23:21l'administration
00:23:22sous la responsabilité
00:23:23des ministres
00:23:24est chargée
00:23:25d'exécuter la loi
00:23:26pas de l'amoindrir
00:23:28pas de la rendre
00:23:29inapplicable
00:23:30pas de la conditionner
00:23:32comme cela m'a été rapporté
00:23:33lors de mon déplacement
00:23:35en Nouvelle-Calédonie
00:23:36dans notre état de droit
00:23:37c'est le politique
00:23:39tirant sa légitimité
00:23:41du vote des français
00:23:42qui décide
00:23:43dans notre pays
00:23:45c'est l'intérêt général
00:23:46le bien commun
00:23:47qui doit prévaloir
00:23:48et non les intérêts particuliers
00:23:50monsieur le premier ministre
00:23:52comment allez-vous refaire
00:23:53de la défense
00:23:54de l'intérêt général
00:23:55la ligne directrice
00:23:56de vos politiques
00:23:57plus concrètement
00:23:59votre ministre de l'économie
00:24:00a-t-il oui ou non
00:24:01pris une décision
00:24:02contraire à la volonté
00:24:03du parlement
00:24:03et le cas échéant
00:24:05quelles conséquences
00:24:05allez-vous en tirer
00:24:06alors même que ce profil
00:24:08de nouvelles punitions
00:24:09fiscales
00:24:10envers les français
00:24:11je vous remercie
00:24:13la parole est à monsieur
00:24:15le premier ministre
00:24:16merci madame la présidente
00:24:23mesdames et messieurs les députés
00:24:28madame la présidente
00:24:29Marine Le Pen
00:24:30le procédé que vous évoquez
00:24:34dit coumcoum
00:24:36ce procédé que vous évoquez
00:24:38consiste
00:24:39pour des détenteurs
00:24:42de titres
00:24:43à faire porter
00:24:45par la banque
00:24:45ces titres
00:24:47le temps
00:24:48du versement
00:24:49des dividendes
00:24:50donc de ne pas payer
00:24:51l'impôt
00:24:52sur ces titres
00:24:53et de reverser ensuite
00:24:55à leurs propriétaires
00:24:56le résultat
00:25:00de ce procédé
00:25:04et nous avons en effet
00:25:06dans le projet de budget
00:25:08indiqué
00:25:08que ce procédé
00:25:10n'était pas acceptable
00:25:12et donc c'est à juste titre
00:25:14qu'il y a eu
00:25:15un contrôle parlementaire
00:25:17sur ce texte
00:25:19qui est à bien des égards
00:25:21assimilable
00:25:22non pas à une fraude
00:25:24parce que c'est légal
00:25:25mais contre l'esprit
00:25:27contre l'esprit
00:25:29de la loi
00:25:29et donc
00:25:31j'ai tout à fait
00:25:32l'intention de regarder
00:25:33je ne connaissais pas
00:25:34je dois le dire
00:25:35le texte
00:25:36que vous indiquez
00:25:37que monsieur le rapporteur
00:25:38général Husson
00:25:39a découvert
00:25:41dans son contrôle
00:25:42sur place
00:25:43et sur pièce
00:25:44et nous allons regarder
00:25:46je vais regarder
00:25:47avec le ministre
00:25:48de l'économie
00:25:49quelle est la portée réelle
00:25:51et quelle est la dimension
00:25:52légale
00:25:53mais sur les principes
00:25:54les principes
00:25:55que vous avez évoqués
00:25:57je veux dire
00:25:58que ce sont
00:25:59les principes
00:26:00qui gouvernent
00:26:01l'action
00:26:02de l'équipe gouvernementale
00:26:04les principes
00:26:05de respect
00:26:05de l'intérêt général
00:26:06et du respect
00:26:07de la décision
00:26:08du Parlement
00:26:09pour qu'elle soit appliquée
00:26:10je vous remercie
00:26:11merci beaucoup
00:26:13monsieur le premier ministre
00:26:14la parole est à présent
00:26:15à monsieur Bernard Schex
00:26:16pour le groupe UDR
00:26:17merci madame la présidente
00:26:21ma question s'adresse
00:26:22à monsieur le premier ministre
00:26:23savez-vous qu'en Ukraine
00:26:26macroner
00:26:27signifie
00:26:28s'inquiéter
00:26:29sans rien faire
00:26:30un mot méprisant
00:26:32né du
00:26:32en même temps
00:26:33diplomatique
00:26:34d'Emmanuel Macron
00:26:35depuis 2017
00:26:37la France
00:26:38est humiliée
00:26:39la diplomatie
00:26:40girouette
00:26:41nous a effacés
00:26:42notre influence
00:26:44est ruinée
00:26:45notre crédibilité
00:26:46détruite
00:26:47en Ukraine
00:26:48nos revirements
00:26:50nous ont ridiculisé
00:26:51en Afrique
00:26:52la France
00:26:52a disparu
00:26:53à Gaza
00:26:55nous sommes passés
00:26:55d'une coalition
00:26:56contre le Hamas
00:26:57à la condamnation
00:26:58d'Israël
00:26:59en Syrie
00:27:00de la guerre
00:27:01à Assad
00:27:02à la paix
00:27:03avec les islamistes
00:27:04face à la menace
00:27:06nucléaire
00:27:06iranienne
00:27:08vous déshonorez
00:27:09la nation
00:27:09même face
00:27:10à un état terroriste
00:27:11qui a attaqué
00:27:12la France
00:27:13même contre ceux
00:27:14qui menacent
00:27:15la sécurité du monde
00:27:16vous osez
00:27:17le en même temps
00:27:18pendant qu'Israël
00:27:19et les Etats-Unis
00:27:20anéantissent
00:27:21les terroristes
00:27:22islamistes
00:27:23et le programme
00:27:24nucléaire iranien
00:27:25vous dansez
00:27:26la valse
00:27:27du relavitabilité
00:27:29et du déshonneur
00:27:32la faute
00:27:33du président Macron
00:27:34est historique
00:27:35en mettant
00:27:35sur le même plan
00:27:36la démocratie
00:27:37assiégée
00:27:38d'Israël
00:27:39et un état terroriste
00:27:41il se rêve
00:27:42en Mandela
00:27:43mais il agit
00:27:44comme Daladier
00:27:44alors
00:27:46quand retrouverez-vous
00:27:47une doctrine
00:27:48claire
00:27:48de la constance
00:27:49et de la fermeté
00:27:50face à ceux
00:27:51qui veulent nous détruire
00:27:52quand renoncerez-vous
00:27:54à cet esprit
00:27:55municois
00:27:56de grâce
00:27:57quittez Munich
00:27:58pour le courage
00:27:59merci beaucoup
00:28:01monsieur le député
00:28:02la parole est à monsieur
00:28:03Laurent Saint-Martin
00:28:04ministre en charge
00:28:05du commerce extérieur
00:28:07merci madame la présidente
00:28:09mesdames et messieurs
00:28:10les députés
00:28:10monsieur le député
00:28:11Chez
00:28:11vous parlez de
00:28:13lignes claires
00:28:14et de constance
00:28:15c'est précisément
00:28:16la voie de la France
00:28:17non seulement
00:28:18depuis ces derniers jours
00:28:19lors du conflit
00:28:20israélo-iranien
00:28:21mais depuis de très
00:28:22nombreuses années
00:28:23oui la France
00:28:24comme l'a dit
00:28:25le premier ministre
00:28:26tout à l'heure
00:28:26en répondant
00:28:27au président
00:28:28Gabriel Attal
00:28:28sera toujours
00:28:30du côté du respect
00:28:31du droit international
00:28:32c'est ceci la constance
00:28:34monsieur le député
00:28:34c'est de dire
00:28:35que nous devons
00:28:36toujours respecter
00:28:37l'intégrité des pays
00:28:38des états
00:28:39et des peuples
00:28:40cela la France
00:28:41n'a jamais varié
00:28:42et certainement pas
00:28:43sous la présidence
00:28:44d'Emmanuel Macron
00:28:45nous le disons
00:28:46nous le disons
00:28:48de façon très claire
00:28:49oui
00:28:49comme vous
00:28:50nous refusons
00:28:50que l'Iran
00:28:51puisse se doter
00:28:52de son programme
00:28:53nucléaire
00:28:54et balistique
00:28:55nous sommes d'accord
00:28:56avec cela
00:28:56mais la position
00:28:57de la France
00:28:58c'est aussi
00:28:58d'avoir le courage
00:28:59de dire
00:28:59que ce n'est pas
00:29:00par la seule voie militaire
00:29:01que cela se règle
00:29:02que c'est aussi
00:29:03et d'abord
00:29:03par la voie
00:29:04de la négociation
00:29:05par la voie diplomatique
00:29:06que vous dénigrez
00:29:07comme la France
00:29:08l'a fait il y a 10 ans
00:29:09avec succès
00:29:10permettant d'encadrer
00:29:11justement
00:29:12ce programme
00:29:13atomique iranien
00:29:15alors oui
00:29:16effectivement
00:29:17vous avez raison
00:29:17la France
00:29:18elle est constante
00:29:20dans le respect
00:29:20du droit international
00:29:21elle est aussi
00:29:22dans la protection
00:29:23de ses ressortissants
00:29:24parce que quand vous dénigrez
00:29:25notre diplomatie
00:29:26vous dénigrez
00:29:27tous ceux qui travaillent
00:29:28à Tel Aviv
00:29:29à Téhéran
00:29:30mais aussi dans les pays voisins
00:29:32à la protection
00:29:33de nos ressortissants
00:29:34le premier avion
00:29:35est venu d'Amane
00:29:36dimanche dernier
00:29:37avec 180
00:29:38de nos ressortissants
00:29:39il y en aura un autre
00:29:40ce soir
00:29:41un avion militaire
00:29:42à 400M
00:29:42a décollé ce matin
00:29:43de Ben Gurion
00:29:45à Tel Aviv
00:29:45vers Chypre
00:29:46nous nous protégeons
00:29:47nos populations
00:29:48tout en défendant
00:29:49les peuples
00:29:50tout en défendant
00:29:51toujours le droit
00:29:51international
00:29:52c'est ça notre constance
00:29:53merci monsieur le ministre
00:29:56monsieur le député
00:29:57nous demandons
00:29:58au Quai d'Orsay
00:29:59de renforcer
00:30:00les dispositifs
00:30:00de rapatriement
00:30:01de nos ressortissants
00:30:02français
00:30:02en Israël
00:30:04ils sont 250 000
00:30:05aujourd'hui
00:30:05et vous parlez
00:30:06de deux avions
00:30:06de 152 places
00:30:08chacun
00:30:08je vous remercie
00:30:10la parole est à présent
00:30:11monsieur Manuel Bompard
00:30:12pour le groupe
00:30:13La France Insoumise
00:30:14merci madame la présidente
00:30:16monsieur le ministre
00:30:17de la justice
00:30:18le 4 août 2021
00:30:21Swail El Khalfawi
00:30:22un jeune homme
00:30:23de 19 ans
00:30:24a été tué par balle
00:30:26par un policier
00:30:26lors d'un contrôle routier
00:30:27dans le quartier
00:30:28de la Belle de Mai
00:30:29à Marseille
00:30:29depuis cette date
00:30:31sa famille demande
00:30:32que toute la vérité
00:30:33soit faite
00:30:34sur les circonstances
00:30:35de ce drame
00:30:35mais elle se heurte
00:30:37à un véritable sabotage
00:30:39d'abord
00:30:39aucune enquête
00:30:40de voisinage
00:30:41sérieuse
00:30:41n'a été réalisée
00:30:42par les enquêteurs
00:30:43c'est la famille
00:30:44elle-même
00:30:45qui a dû s'organiser
00:30:46pour trouver des témoins
00:30:47des images
00:30:48de vidéosurveillance
00:30:49ont bien été saisies
00:30:50mais la seule caméra
00:30:52orientée en direction
00:30:53du drame
00:30:53a été oubliée
00:30:55jusqu'à ce que
00:30:56les images
00:30:57aient été effacées
00:30:58pire encore
00:30:59il y a quelques jours
00:31:00l'avocat de la famille
00:31:01a été informé
00:31:02par une nouvelle juge
00:31:03d'instruction
00:31:04que les neuf scellés
00:31:05de l'enquête
00:31:06ont été perdus
00:31:07et sont introuvables
00:31:08au sein du tribunal
00:31:09judiciaire de Marseille
00:31:11on trouvait parmi ces scellés
00:31:12des images
00:31:13de vidéosurveillance
00:31:14des enregistrements
00:31:15d'appels
00:31:16et même la balle
00:31:17qui a causé
00:31:17la mort de Swale
00:31:18leur disparition
00:31:20est un véritable scandale
00:31:21Monsieur le ministre
00:31:23Monsieur le ministre
00:31:25comment peut-on
00:31:26accepter
00:31:27une telle entrave
00:31:28à la manifestation
00:31:29de la vérité
00:31:30la famille
00:31:31et les proches
00:31:31de Soheil El Kalfaoui
00:31:33n'ont-ils pas le droit
00:31:34à la justice
00:31:34doivent-ils considérer
00:31:36qu'une enquête sérieuse
00:31:37n'est pas possible
00:31:38dans une affaire
00:31:38mettant en cause
00:31:39un policier
00:31:40en 2010
00:31:41après la disparition
00:31:43de scellés
00:31:43dans l'affaire Boulin
00:31:44une enquête
00:31:45de l'inspection générale
00:31:46de la justice
00:31:47avait été diligentée
00:31:48et avait permis
00:31:49de retrouver
00:31:50les scellés perdus
00:31:51alors Monsieur le ministre
00:31:52que comptez-vous faire
00:31:53face à ce fiasco judiciaire
00:31:55allez-vous saisir
00:31:56l'inspection générale
00:31:57du ministère
00:31:58de la justice
00:31:58pour mettre fin
00:31:59à ces pratiques
00:32:00inacceptables
00:32:01je vous remercie
00:32:03Monsieur le député
00:32:04la parole est à Gérald Darmanin
00:32:06ministre de la justice
00:32:07garde des Sceaux
00:32:08merci Madame la Présidente
00:32:11Monsieur le député
00:32:12Monsieur le député
00:32:12bon part
00:32:12oui je vais saisir
00:32:13l'inspection générale
00:32:14de la justice
00:32:15j'espère que dans les
00:32:17quelques heures
00:32:17ou quelques jours
00:32:18puisque la plainte
00:32:18déposée légitimement
00:32:20par la famille
00:32:20permet aux agents
00:32:22du tribunal
00:32:23d'essayer de tenter
00:32:23de retrouver
00:32:24ces scellés
00:32:24mais si ce n'est pas le cas
00:32:26d'ici mercredi
00:32:27demain soir
00:32:28je saisirai
00:32:28l'inspection générale
00:32:30de la justice
00:32:30comme c'était le cas
00:32:31dans d'autres affaires
00:32:32vous les avez citées
00:32:33afin que nous puissions
00:32:34non seulement les retrouver
00:32:35ce qui est légitime
00:32:36pour la manifestation
00:32:36de la vérité
00:32:37mais également
00:32:38retrouver les responsabilités
00:32:39s'il devait y en avoir
00:32:41dans l'organisation
00:32:42des scellés
00:32:43sur des scellés
00:32:44très important
00:32:44qui a touché
00:32:45la mort d'un homme
00:32:46et dont effectivement
00:32:47il faut que la justice
00:32:48fasse l'ensemble
00:32:50de la vérité
00:32:51je veux vous dire
00:32:52qu'il est en effet
00:32:53extrêmement important
00:32:54et je suis heureux
00:32:55que nous puissions
00:32:55nous retrouver là-dessus
00:32:56que les images
00:32:56de caméras de vidéosurveillance
00:32:58aident à la manifestation
00:32:59de la vérité
00:33:00vous dire également
00:33:01que la police technique
00:33:02et scientifique
00:33:02dont les rapports
00:33:03ont été rendus
00:33:03puissent permettre
00:33:04justement
00:33:05avec notamment
00:33:06ce qui serait
00:33:07les balles
00:33:08permettrait
00:33:09de pouvoir prouver
00:33:10ce que portent
00:33:11l'accusation
00:33:12et la famille
00:33:12et enfin
00:33:13de pouvoir garantir
00:33:15des condamnations
00:33:16sans aucun doute
00:33:17possible
00:33:17et une présomption
00:33:18d'innocence naturelle
00:33:19que nous devons
00:33:20bien sûr
00:33:20à toute personne
00:33:21y compris aux policiers
00:33:22incriminés
00:33:22il faut que nous rappellions
00:33:23ces principes
00:33:24j'espère que la légitime colère
00:33:25qui est la vôtre
00:33:26et qui fait écho
00:33:27j'imagine
00:33:27à celle de la famille
00:33:28qui doit bien sûr
00:33:29avoir la considération
00:33:31de la justice
00:33:31ne remet en aucun cas
00:33:33en cause
00:33:34ni l'intégralité
00:33:35des enquêteurs
00:33:36ni l'intégralité
00:33:36des magistrats
00:33:37qui agissent
00:33:38selon le bon sens
00:33:38de la République
00:33:39merci beaucoup
00:33:41monsieur le ministre
00:33:42monsieur le député
00:33:42monsieur le ministre
00:33:44je crois que j'ai été
00:33:44précis et clair
00:33:45dans ma question
00:33:45il y a des pratiques
00:33:46qui ont eu lieu
00:33:46au parquet de Marseille
00:33:47qui sont inacceptables
00:33:49et j'espère que l'inspection
00:33:49générale
00:33:50que vous allez diligenter
00:33:51permettra d'identifier
00:33:52les responsables
00:33:53et de les sanctionner
00:33:53pour remettre l'ordre
00:33:54parce que la famille
00:33:55de Soël et le Cafahoui
00:33:55a droit à la vérité
00:33:56et à la justice
00:33:57je vous remercie
00:33:58la parole est à présent
00:34:01monsieur Christophe Plassard
00:34:02pour le groupe Horizon
00:34:03merci madame la présidente
00:34:08monsieur le ministre
00:34:09de l'industrie
00:34:10cela fait trois mois
00:34:12vous nous avez réuni
00:34:13le 20 mars à Bercy
00:34:14avec l'écosystème
00:34:15de la défense
00:34:15pour parler de son financement
00:34:17conformément au souhait
00:34:18du président de la République
00:34:19ma question est simple
00:34:21où en sommes-nous
00:34:21alors que le monde
00:34:22prend feu
00:34:23avec des tensions
00:34:24qui s'intensifient
00:34:24en Europe
00:34:25comme au Moyen-Orient
00:34:26notre base industrielle
00:34:27et technologique de défense
00:34:28de plus de 4000 entreprises
00:34:30et 200 000 emplois
00:34:30est en état d'urgence
00:34:32cela fait trois ans
00:34:34le président de la République
00:34:35a annoncé le 13 juin 2022
00:34:37le besoin pour nos entreprises
00:34:38de se préparer
00:34:39à l'économie de guerre
00:34:40il disait alors
00:34:41nous devons aller plus vite
00:34:43plus fort
00:34:44au moindre coût
00:34:45pour innover plus rapidement
00:34:46le ministère des armées
00:34:48et la DGA
00:34:48se sont mis en action
00:34:49je tiens à le saluer
00:34:50mais sans financement
00:34:52fonds propres
00:34:53mais aussi bancaires
00:34:54les efforts de nos entreprises
00:34:55de souveraineté
00:34:56resteront vains
00:34:57ce phénomène n'est pas neuf
00:34:58cela fait des années
00:34:59que les entreprises
00:35:00souvent des PME
00:35:01qui contribuent à notre industrie
00:35:02de défense
00:35:03sont discriminées
00:35:03de manière injuste
00:35:04et illégale
00:35:05par le secteur bancaire
00:35:06au prétexte
00:35:07d'une prétendue responsabilité sociale
00:35:09et de traités
00:35:10que notre pays
00:35:11n'a même pas signé
00:35:12tout cela est documenté
00:35:13dans plusieurs rapports parlementaires
00:35:15de l'Assemblée nationale
00:35:16comme du Sénat
00:35:16des bancs de gauche
00:35:18comme ceux de la droite
00:35:18à titre d'exemple
00:35:20j'ai auditionné ce printemps
00:35:21dans le cadre de ma mission
00:35:22sur la guerre économique
00:35:23plusieurs PME stratégiques
00:35:24qui nous ont fait
00:35:25ce constat accablant
00:35:27si vous travaillez
00:35:28dans la défense
00:35:28vous êtes condamné soit
00:35:30à ne pas croître
00:35:30faute d'accès au crédit
00:35:32soit à passer
00:35:33sous le contrôle
00:35:33de capitaux étrangers
00:35:34c'est factuel
00:35:35même si ces propos
00:35:36ne sont recueillis
00:35:37que sous couvert d'anonymat
00:35:38monsieur le ministre
00:35:39vous avez fixé
00:35:40un objectif global
00:35:41de 5 milliards d'euros
00:35:41de financement
00:35:42c'est bien
00:35:43mais combien iront
00:35:44vers les PME
00:35:45où en est-on
00:35:46de ce déblocage
00:35:47où en est-on
00:35:48dans le lancement
00:35:49du fonds BPI Défense
00:35:50et surtout
00:35:51estimez-vous vraiment
00:35:52ces mesures suffisantes
00:35:53pour faire face
00:35:54aux défis
00:35:54de plus en plus graves
00:35:55qui se posent
00:35:56à notre industrie de défense
00:35:57Merci beaucoup
00:35:59Monsieur le député
00:36:00la parole est à
00:36:00Monsieur Marc Ferraci
00:36:01ministre de l'Industrie
00:36:02et de l'Energie
00:36:03Merci Madame la Présidente
00:36:05Mesdames et Messieurs
00:36:05les députés
00:36:06Monsieur le député
00:36:07Christophe Passard
00:36:08Merci pour cette question
00:36:09Merci aussi pour votre engagement
00:36:10sur ce sujet
00:36:11un engagement que je sais
00:36:12constant
00:36:12Cette question
00:36:13elle est d'actualité
00:36:14vous l'avez dit
00:36:14au moment où les fracas
00:36:16du monde
00:36:16ou les turbulences géopolitiques
00:36:18nous obligent
00:36:19à consolider
00:36:20notre base industrielle
00:36:21et technologique de dépense
00:36:22La BITD
00:36:23vous l'avez dit
00:36:23c'est 4000 entreprises
00:36:24et 200 000 emplois
00:36:25qui ont besoin d'accéder
00:36:28pour monter en régime
00:36:29pour monter en cadence
00:36:30à des financements
00:36:31qui ne soient pas
00:36:32uniquement des financements
00:36:33publics
00:36:34des financements privés
00:36:35des financements nationaux
00:36:36et également des financements
00:36:37européens
00:36:38c'est dans cet esprit
00:36:39vous y avez fait référence
00:36:40que les ministres
00:36:41Sébastien Lecornu
00:36:42et Éric Lombard
00:36:43ont rassemblé
00:36:43l'ensemble
00:36:44des acteurs de la filière
00:36:45le 20 mars à Bercy
00:36:46avec l'idée
00:36:48de trouver des pistes
00:36:49très concrètes
00:36:50pour faire progresser
00:36:50le financement
00:36:51de nos industries de défense
00:36:52durant cet événement
00:36:54un certain nombre
00:36:54d'acteurs financiers
00:36:55banquiers
00:36:56assureurs
00:36:57ont fait des annonces
00:36:58sur un changement
00:36:59de doctrine
00:37:00qui leur était propre
00:37:02concernant le financement
00:37:03des industries de défense
00:37:04depuis cet événement
00:37:05un certain nombre
00:37:06d'acteurs
00:37:07ont fait des annonces
00:37:08plus concrètes encore
00:37:09je pense en particulier
00:37:10au groupe BPCE
00:37:11qui a annoncé
00:37:11vouloir doubler
00:37:12ses encours
00:37:13à destination
00:37:14des industries de défense
00:37:15et de nos entreprises
00:37:16de défense
00:37:16pour atteindre 500 millions d'euros
00:37:18et donc cet événement
00:37:19a d'ores et déjà
00:37:20eu une résonance
00:37:21par ailleurs
00:37:22vous m'interrogez
00:37:23sur les actions concrètes
00:37:24qui ont été menées
00:37:25un club des investisseurs
00:37:27a été monté
00:37:28au ministère des armées
00:37:29qui a tenu
00:37:29sa première réunion hier
00:37:31les réflexions
00:37:32et les travaux techniques
00:37:33autour du fonds
00:37:34BPI France Défense
00:37:35se poursuivent
00:37:36avec l'idée
00:37:37de trouver des solutions
00:37:38et de faire des annonces
00:37:39dans les prochaines semaines
00:37:41et vous dire enfin
00:37:42que sur ce sujet
00:37:43nous avons besoin
00:37:44de changer la doctrine
00:37:46y compris au niveau européen
00:37:47car à l'échelle européenne
00:37:49ce que l'on appelle
00:37:50la taxonomie
00:37:51en matière de doctrine
00:37:52d'investissement
00:37:53pénalise aujourd'hui
00:37:54les industries de défense
00:37:55c'est aussi l'engagement
00:37:57que nous prenons
00:37:57et ce sont les actions
00:37:58que nous menons
00:37:59au niveau européen
00:37:59mais soyez assurés
00:38:00de notre détermination
00:38:01à élargir les palettes
00:38:03de financement
00:38:03de nos industriels
00:38:04et de la défense
00:38:04merci beaucoup
00:38:06monsieur le ministre
00:38:07monsieur le député
00:38:08le Sénat a adopté
00:38:09très largement
00:38:10une proposition
00:38:11de loi fléchant
00:38:11une partie des fonds
00:38:12du livret A
00:38:12et une autre créant
00:38:13un livret
00:38:13souveraineté et défense
00:38:14est pendante
00:38:15je regrette qu'elle soit
00:38:16restée lettre morte
00:38:17malgré le souhait exprimé
00:38:18par le président de la République
00:38:19c'est pourquoi je déposerai
00:38:20également une proposition
00:38:21dans ce sens
00:38:22pour favoriser
00:38:23l'épargne populaire
00:38:24et accompagner les PME
00:38:25merci
00:38:25je vous remercie
00:38:27la parole est à madame
00:38:28Sophie Laurence Roy
00:38:29pour le Rassemblement national
00:38:30merci madame la présidente
00:38:35ma question s'adresse
00:38:36à monsieur le ministre
00:38:37de l'économie et des finances
00:38:38monsieur le ministre
00:38:40nous nous souvenons tous
00:38:42des conditions
00:38:43dans lesquelles le dernier projet
00:38:44de loi de finances
00:38:45a été voté
00:38:46dans la précipitation
00:38:47avec des amendements techniques
00:38:49adoptés en rafale
00:38:50souvent sans débat
00:38:52sur leurs conséquences concrètes
00:38:53l'abaissement du seuil
00:38:55de TVA pour les auto-entrepreneurs
00:38:57a déclenché un tollé
00:38:59heureusement
00:39:00mais une autre mesure
00:39:02passée inaperçue
00:39:03dans le même flot
00:39:04risque d'avoir des effets
00:39:05tout aussi ravageurs
00:39:06elle concerne
00:39:08des centaines de milliers
00:39:09de commerçants
00:39:10et des éditeurs de logiciels
00:39:11le 31 août 2025
00:39:14tous les commerçants
00:39:15qui utiliseront
00:39:16un logiciel de caisse
00:39:17non certifié
00:39:18seront sans le savoir
00:39:20en infraction
00:39:21car leur outil
00:39:22deviendra illégal
00:39:23parce que le PLF 2025
00:39:26a supprimé
00:39:27l'auto-attestation
00:39:28par les éditeurs
00:39:29au profit
00:39:31d'une certification
00:39:32coûteuse
00:39:33donnée par deux
00:39:34seuls organismes
00:39:35agréés
00:39:36InfoServe
00:39:37et LNE
00:39:38sans vraie concurrence
00:39:39donc
00:39:39les éditeurs
00:39:41devront
00:39:41avant le 31 août
00:39:43avoir signé
00:39:44un contrat
00:39:45verser un à compte
00:39:46et ensuite
00:39:47s'engager
00:39:47sur des abonnements
00:39:49mensuels
00:39:50ils répercuteront
00:39:51nécessairement
00:39:52ces coûts
00:39:53sur leurs clients
00:39:53pourtant
00:39:55en février 2024
00:39:56votre ministère
00:39:58reconnaissait
00:39:58qu'aucune preuve
00:39:59ne montrait
00:40:00que les logiciels
00:40:01auto-attestés
00:40:02sont plus
00:40:03susceptibles
00:40:04de fraude
00:40:05à la TVA
00:40:05il ajoutait
00:40:07que le surcoût
00:40:08pèserait
00:40:09sur les commerçants
00:40:10et sur les consommateurs
00:40:11nous avons donc
00:40:13voté
00:40:13un verrouillage
00:40:14du marché
00:40:14une barrière
00:40:15à l'entrée
00:40:16et une mise à mort
00:40:17de milliers de TPE
00:40:18et d'indépendants
00:40:19alors monsieur le ministre
00:40:21il est encore temps
00:40:22de corriger nos erreurs
00:40:23allez-vous laisser
00:40:25deux organismes
00:40:26agréés
00:40:27faire la loi
00:40:28ou attendre
00:40:29que les faillites
00:40:29prouvent
00:40:30trop tard
00:40:31que cette réforme
00:40:32était une erreur
00:40:33merci beaucoup
00:40:34madame la députée
00:40:35la parole est à monsieur
00:40:37Marc Ferracci
00:40:38ministre de l'industrie
00:40:39et de l'énergie
00:40:40merci madame la présidente
00:40:42mesdames et messieurs
00:40:42les députés
00:40:43madame la députée
00:40:45Roy
00:40:46d'abord peut-être
00:40:47rappeler les circonstances
00:40:49dans lesquelles
00:40:49cette mesure
00:40:50a été adoptée
00:40:50cette mesure
00:40:52elle est la conséquence
00:40:53d'un amendement
00:40:54qui a été déposé
00:40:56par un parlementaire
00:40:56socialiste
00:40:57qui avait recueilli
00:40:58un avis défavorable
00:40:59du gouvernement
00:41:00sur le projet
00:41:00de loi de finances
00:41:01et qui a été voté
00:41:02par les députés
00:41:03de votre groupe
00:41:03donc peut-être
00:41:04aurait-il été utile
00:41:06d'y réfléchir
00:41:07plus tôt
00:41:08et vous m'interrogez
00:41:10donc sur les conséquences
00:41:10de cette suppression
00:41:11de l'auto-attestation
00:41:12par les éditeurs
00:41:13de logiciels de caisse
00:41:14dans le cadre
00:41:15des dispositions
00:41:16de la loi de finances
00:41:16nous sommes tout à fait
00:41:18conscients
00:41:18des difficultés
00:41:19que fait naître
00:41:19cette mesure
00:41:20que fait naître
00:41:20cette disposition
00:41:21pour de nombreuses
00:41:22entreprises
00:41:22en particulier
00:41:23des TPE
00:41:24ou des entreprises
00:41:24individuelles
00:41:26je pense que
00:41:27ici
00:41:27nous avons la raison
00:41:28pour laquelle le gouvernement
00:41:29avait donné un avis
00:41:30défavorable
00:41:30maintenant il nous faut agir
00:41:31maintenant il nous faut
00:41:32tirer les enseignements
00:41:34de cette mesure
00:41:35et c'est précisément
00:41:35ce que nous avons
00:41:37cherché à faire
00:41:37puisque dès l'adoption
00:41:39de la loi de finances
00:41:39nous avons demandé
00:41:40les services de Bercy
00:41:41et les ministres de Bercy
00:41:42au service de la direction
00:41:43générale des finances publiques
00:41:44d'échanger avec l'ensemble
00:41:45des acteurs intervenant
00:41:46sur le sujet
00:41:47et à l'issue de cette concertation
00:41:48nous avons accordé
00:41:49une tolérance
00:41:50dans l'application
00:41:51de cette mesure
00:41:51un délai d'un an
00:41:53est accordé
00:41:53pour que les acteurs
00:41:54aient le temps
00:41:54de se mettre en conformité
00:41:55avec les dispositions
00:41:56de la loi de finances
00:41:57comme l'indique récemment
00:41:58le bulletin officiel
00:41:59des finances publiques
00:42:00du 16 avril 2025
00:42:01vous nous appelez
00:42:02à corriger cette erreur
00:42:03je pense que le gouvernement
00:42:05est toujours ouvert au dialogue
00:42:06et nous aurons ces discussions
00:42:07dans le cadre du PLF 2026
00:42:09ces discussions
00:42:09elles permettront peut-être
00:42:10d'adapter le dispositif
00:42:11s'il était établi
00:42:13que la tolérance doctrinale
00:42:14que nous avons introduite
00:42:15n'assurait pas
00:42:16une sécurité suffisante
00:42:17aux acteurs
00:42:17je vous remercie
00:42:18merci beaucoup
00:42:19monsieur le ministre
00:42:20la parole est à présent
00:42:22à monsieur Hendrik Davy
00:42:23pour le groupe
00:42:24écologiste et social
00:42:26merci
00:42:28merci madame la présidente
00:42:31le 4 août 2021
00:42:32un jeune homme
00:42:33de 19 ans
00:42:34Souleil El Khalfawi
00:42:36a été tué à Marseille
00:42:37d'une balle dans le thorax
00:42:38par un policier
00:42:394 ans après les faits
00:42:41la famille n'a toujours
00:42:42pas de réponse
00:42:42pire
00:42:43elle vient d'apprendre
00:42:44par un courrier
00:42:45de la juge d'instruction
00:42:46que 9 scellés
00:42:47ont été égarés
00:42:48par la justice
00:42:49vous avez bien entendu
00:42:50chers collègues
00:42:51les images de vidéosurveillance
00:42:53les enregistrements
00:42:54d'appels aux pompiers
00:42:55et à la police
00:42:56l'audition filmée
00:42:57du policier
00:42:58qui a tué Souleil
00:42:59ont été égarés
00:43:00ma première question
00:43:02au garde des Sceaux
00:43:03à la suivante
00:43:03comment des pièces
00:43:05aussi importantes
00:43:06ont-elles pu disparaître
00:43:07une enquête
00:43:08effectivement
00:43:09doit être absolument
00:43:10menée
00:43:11tout de suite
00:43:11mais hélas
00:43:12le cas de Souleil
00:43:14El Khalfawi
00:43:14n'est pas isolé
00:43:15depuis 2017
00:43:16Rayana
00:43:1821 ans
00:43:18tué à Paris
00:43:19simple passagère
00:43:20Sullivan
00:43:2119 ans
00:43:21tué à Cherbourg
00:43:22la policière
00:43:23ayant confondu
00:43:24son téléphone
00:43:24avec une arme
00:43:25Louis 47 ans
00:43:27souffrant de schizophrénie
00:43:28tué dans le Loiret
00:43:29Maïki
00:43:2928 ans
00:43:30tué à Toulouse
00:43:31Romain
00:43:3126 ans
00:43:32tué à Paris
00:43:32Olivier
00:43:3328 ans
00:43:34tué à Poissy
00:43:34Aloussaint
00:43:3519 ans
00:43:36tué à Angoulême
00:43:36et Naël
00:43:37évidemment
00:43:3817 ans
00:43:39tué il y a tout juste
00:43:40deux ans
00:43:40à Nanterre
00:43:41à bout pourtant
00:43:42il y a donc bien
00:43:43un problème systémique
00:43:44en France
00:43:44chers collègues
00:43:45selon le comité
00:43:46des droits de l'homme
00:43:46de l'ONU
00:43:47la France est devenue
00:43:48et je les cite
00:43:49le pays de l'Union Européenne
00:43:50où l'on compte
00:43:51le plus grand nombre
00:43:52de personnes tuées
00:43:53ou blessées
00:43:54par des tirs réalisés
00:43:55par des agents
00:43:56des forces de police
00:43:57selon le syndicat
00:43:58des avocats de France
00:44:00plus d'une centaine
00:44:01de personnes
00:44:01ont été tuées
00:44:02par la police
00:44:03ou la gendarmerie
00:44:04depuis l'adoption
00:44:04de la loi Cazeneuve
00:44:05en 2017
00:44:06cette loi
00:44:07et vous le savez
00:44:08élargit la légitime défense
00:44:09au refus d'obtempérer
00:44:10qui sont susceptibles
00:44:12de menacer
00:44:12l'intégrité physique
00:44:13d'autrui
00:44:14c'est très large
00:44:15et cela place
00:44:16les policiers
00:44:17dans une situation
00:44:17compliquée
00:44:18collègues
00:44:19il n'est pas normal
00:44:19qu'une partie
00:44:20de la population
00:44:21ait peur de sa police
00:44:22il n'est pas normal
00:44:22que des contrôles policiers
00:44:23se terminent par des morts
00:44:24la légitime défense
00:44:26ne doit jamais
00:44:26valoir permis de tuer
00:44:27que comptez-vous faire
00:44:28monsieur le ministre
00:44:29merci beaucoup
00:44:31monsieur le député
00:44:32la parole est à
00:44:34monsieur Gérald Darmanin
00:44:35garde d'essai
00:44:36au ministre de la justice
00:44:37merci madame la présidente
00:44:40monsieur le député
00:44:41comme je vous l'ai dit
00:44:42comme j'ai dit
00:44:42à monsieur Bompard
00:44:43il y aura donc
00:44:44effectivement
00:44:45une inspection générale
00:44:46du ministère de la justice
00:44:47sur les disparitions
00:44:49évidemment inacceptables
00:44:51des scellés
00:44:53qui permet bien sûr
00:44:54à l'autorité judiciaire
00:44:55de faire toute la vérité
00:44:57sur ce drame
00:44:58qui touche
00:44:58sous une famille
00:44:59et donc
00:45:00comme je l'ai dit
00:45:00à monsieur Bompard
00:45:01évidemment je fais droit
00:45:02à cette demande
00:45:04et ce souhait
00:45:04afin que nous retrouvions
00:45:05ce scellé
00:45:06et que par ailleurs
00:45:07les responsabilités
00:45:08soient parfaitement établies
00:45:09merci beaucoup
00:45:12monsieur le ministre
00:45:13la parole est à présent
00:45:16à monsieur Guillaume Lepers
00:45:17pour le groupe droite républicaine
00:45:19merci madame la présidente
00:45:22monsieur le premier ministre
00:45:32samedi dernier
00:45:32comme vous le voyez
00:45:34j'ai été frappé
00:45:35alors que je tentais
00:45:36de protéger
00:45:37un jeune homme agressé
00:45:38par trois individus
00:45:39en marge
00:45:39de la fête de la musique
00:45:40au delà
00:45:41de mon cas personnel
00:45:42un simple geste citoyen
00:45:44il y a cette réalité
00:45:45que des millions
00:45:46de français
00:45:47vivent au quotidien
00:45:48celle d'un climat
00:45:49d'insécurité
00:45:50qui s'installe doucement
00:45:52mais durablement
00:45:53y compris dans nos territoires ruraux
00:45:54nos villes moyennes
00:45:56et nos villages
00:45:56sont aujourd'hui
00:45:57confrontés à des violences nouvelles
00:45:58rodéo urbain
00:46:00refus d'eau tempérée
00:46:01trafic de stupéfiants
00:46:02ou protoxyde d'azote
00:46:04cette insécurité
00:46:05n'est plus réservée
00:46:06aux grandes villes
00:46:07elle s'étend
00:46:08sans racine
00:46:08et malheureusement
00:46:09commence à se banaliser
00:46:11dans nos territoires ruraux
00:46:12les bagarres de rue
00:46:13dégénèrent
00:46:14avec une brutalité inédite
00:46:15armes blanches
00:46:16voire armes à feu
00:46:17sont désormais présentes
00:46:18pour solder des comptes
00:46:19parfois pour un simple
00:46:21regard de travers
00:46:22ce phénomène inquiétant
00:46:24aggravé par une culture
00:46:25de l'ultra-violence
00:46:25promue sur les réseaux sociaux
00:46:27désarme les citoyens
00:46:29et fragilise
00:46:30le lien social
00:46:31dans nos villes moyennes
00:46:33nous le savons
00:46:34nos effectifs de police
00:46:35et de gendarmerie
00:46:36sont sous-dimensionnés
00:46:37et leur présence
00:46:38trouve souvent symbolique
00:46:39malgré la bonne volonté
00:46:41des agents de terrain
00:46:42or sans réactivité
00:46:44sans dissuasion
00:46:45sans sanctions visibles
00:46:46c'est la république
00:46:47qui recule
00:46:48les maires tentent
00:46:49évidemment
00:46:50de pallier
00:46:51à ce désengagement
00:46:52de l'état
00:46:52par le développement
00:46:53des polices municipales
00:46:54de la vidéosurveillance
00:46:55de la prévention
00:46:56mais ils sont souvent
00:46:57bien seuls
00:46:58dans ce combat
00:46:59la sécurité des français
00:47:00est un droit fondamental
00:47:02le préserver
00:47:03doit être une priorité
00:47:04absolue
00:47:04je veux remercier
00:47:06à ce titre
00:47:06le volontarisme
00:47:07des ministres
00:47:08de l'intérieur
00:47:08et de la justice
00:47:09pour autant
00:47:10nous avons certes
00:47:11besoin de fermeté
00:47:12et d'autorité
00:47:13mais aussi
00:47:14de moyens concrets
00:47:15ma question est donc simple
00:47:16monsieur le premier ministre
00:47:18quand allez-vous
00:47:19donner au ministère
00:47:20de l'intérieur
00:47:20et de la justice
00:47:20les moyens
00:47:21à la hauteur
00:47:22de leurs ambitions
00:47:23afin que nos territoires
00:47:24ruraux bénéficient
00:47:26enfin des effectifs
00:47:27des équipements
00:47:28et des outils nécessaires
00:47:29pour faire reculer
00:47:30durablement
00:47:30la délinquance
00:47:31et la violence
00:47:31je vous remercie
00:47:32la parole est à monsieur
00:47:35Bruno Retailleau
00:47:36ministre de l'intérieur
00:47:37madame la présidente
00:47:41mesdames messieurs
00:47:42les députés
00:47:43monsieur le député
00:47:44Guillaume Lepers
00:47:45je voudrais d'abord
00:47:47saluer
00:47:47non pas un acte
00:47:48de civisme
00:47:49mais votre courage
00:47:50parce qu'une chose
00:47:51est certaine
00:47:52une chose est certaine
00:47:58si vous ne vous étiez pas
00:47:59interposé
00:48:00samedi soir
00:48:01la personne
00:48:03qui était tabassée
00:48:04à terre
00:48:05par trois autres individus
00:48:06aurait été très
00:48:07très grièvement
00:48:08blessée
00:48:09j'espère qu'il vous a exprimé
00:48:10sa gratitude
00:48:11désormais
00:48:12nous avons pu interpeller
00:48:13les trois individus
00:48:14qui tabassaient
00:48:15cette personne
00:48:15qui était à terre
00:48:16deux sont majeurs
00:48:17ils seront jugés
00:48:19jeudi
00:48:19en comparution immédiate
00:48:21vous le savez
00:48:22et j'espère qu'ils seront
00:48:23lourdement sanctionnés
00:48:24il y a un jeune mineur
00:48:25il y a un jeune mineur
00:48:26que deviendra-t-il
00:48:28quelle sanction aura-t-il
00:48:29c'est toute la question
00:48:30là encore
00:48:31après la décision
00:48:32du conseil constitutionnel
00:48:34d'il y a quelques jours
00:48:35vous me questionnez
00:48:36sur cette violence
00:48:37qui s'étend partout
00:48:38pas seulement
00:48:39dans les grands centres urbains
00:48:40mais aussi
00:48:41dans nos villes moyennes
00:48:42et dans nos campagnes
00:48:44ce que je voudrais dire
00:48:45c'est qu'il faut aller
00:48:46à la racine
00:48:46la racine c'est le narcotrafic
00:48:48qui est la cause racine
00:48:49d'ailleurs
00:48:50de tant de ces violences
00:48:51nous avons arrêté
00:48:53depuis le début de l'année
00:48:54en quelques mois
00:48:55plus de 20 000 trafiquants
00:48:57avant même
00:48:57l'application
00:48:58de la loi
00:48:59narcotrafic
00:49:00il faudra
00:49:01il faudra
00:49:01aussi
00:49:02faire en sorte
00:49:03et le garde des Sceaux
00:49:04est en train d'y travailler
00:49:05de durcir
00:49:06la sanction pénale
00:49:08parce que
00:49:08au fil des années
00:49:09s'est créé
00:49:10en France
00:49:11une sorte de droit
00:49:12à l'inexécution
00:49:13des peines
00:49:14et c'est insupportable
00:49:15et troisième réponse
00:49:16vous l'avez d'ailleurs
00:49:17envisagé
00:49:18c'est le continuum
00:49:19de sécurité
00:49:20cette meilleure articulation
00:49:22entre la police municipale
00:49:24et la police nationale
00:49:25un texte sera soumis
00:49:26en juillet prochain
00:49:28pour augmenter
00:49:29les prérogatives
00:49:30des policiers municipaux
00:49:31mais j'ai décidé
00:49:33dès cette année
00:49:33d'avoir
00:49:35dans chaque département
00:49:36des concours
00:49:37de recrutement
00:49:37des policiers adjoints
00:49:39pour que précisément
00:49:40ces jeunes
00:49:40puissent servir
00:49:41dans leur propre département
00:49:42qui n'aient pas peur
00:49:43d'être recrutés
00:49:44pour ensuite envoyer
00:49:45très loin de chez eux
00:49:46Merci beaucoup
00:49:47Monsieur le ministre
00:49:48La parole est à présent
00:49:50à Monsieur Charles de Courson
00:49:52pour le groupe IOT
00:49:52Ma question s'adresse
00:49:57à Monsieur le ministre
00:49:57de l'économie
00:49:58Monsieur le ministre
00:49:59comment le gouvernement
00:50:00peut-il demander
00:50:01aux citoyens
00:50:01et aux entreprises
00:50:02de notre pays
00:50:03de contribuer davantage
00:50:04au redressement
00:50:05des finances publiques
00:50:06alors que d'autres
00:50:07refusent de supporter
00:50:08le poids de l'impôt
00:50:09Je m'explique
00:50:10Lors de la dernière
00:50:12loi de finances
00:50:13nous avons adopté
00:50:13à une très forte majorité
00:50:15à l'Assemblée nationale
00:50:16comme au Sénat
00:50:16un dispositif visant
00:50:18à lutter
00:50:18contre un détournement
00:50:19de la loi fiscale française
00:50:20connue sous le nom
00:50:21de COUM-CUM
00:50:22Il s'agit tout simplement
00:50:24d'un mécanisme
00:50:25mis en place
00:50:25par de très nombreuses
00:50:26banques françaises
00:50:28au profit
00:50:28de non-résidents
00:50:29leur permettant
00:50:31d'échapper
00:50:31à l'impôt
00:50:32sur le revenu
00:50:32du haut titre
00:50:32des dividendes reçus
00:50:33Le préjudice
00:50:35pour le Trésor public
00:50:36de ces pratiques
00:50:36d'optimisation fiscale
00:50:38agressive
00:50:38voire de fraude
00:50:39tout court
00:50:40pourrait représenter
00:50:41jusqu'à 4,5 milliards d'euros
00:50:43Il semblerait
00:50:45d'après une note
00:50:46commune
00:50:47de mars dernier
00:50:48de la DGFIP
00:50:49et de la DLF
00:50:50découverte par le rapporteur général
00:50:52et le président
00:50:53de la commission des finances
00:50:54du Sénat
00:50:55qu'à la demande
00:50:56de la fédération bancaire française
00:50:58est contre l'avis
00:50:59de vos services
00:51:00et malgré les avertissements
00:51:02répétés
00:51:02de nos deux collègues sénateurs
00:51:04vous avez fait publier
00:51:05le 17 avril
00:51:06une instruction fiscale
00:51:08au BOFIP
00:51:08créant plusieurs brèches
00:51:10et exceptions
00:51:10au dispositif contraire
00:51:12à la volonté du législateur
00:51:14Monsieur le ministre
00:51:15ma question est double
00:51:17pouvez-vous confirmer
00:51:18à la représentation nationale
00:51:20que ces informations
00:51:20sont exactes
00:51:22et deuxième question
00:51:23envisagez-vous
00:51:24de procéder
00:51:25au retrait immédiat
00:51:26de cette instruction
00:51:27pour respecter
00:51:28la volonté du peuple
00:51:29Merci
00:51:31Monsieur le député
00:51:33la parole est à Marc Hatch
00:51:34ministre de l'Industrie
00:51:35et de l'Energie
00:51:36Merci
00:51:37Madame la Présidente
00:51:38Mesdames et Messieurs
00:51:39les députés
00:51:39Monsieur le député
00:51:40Charles de Courson
00:51:41Vous l'avez dit
00:51:42ce mécanisme
00:51:44qui répond au nom
00:51:45de Koum Koum
00:51:46consiste à éviter
00:51:47pour un non-résident
00:51:47l'imposition
00:51:48sur les dividendes
00:51:49en transférant des titres
00:51:50à un intermédiaire
00:51:51qui n'est pas soumis
00:51:51au prélèvement à la source
00:51:52Le dire avec la plus grande force
00:51:55Monsieur le député
00:51:57le principe
00:51:58de ce qui a été voté
00:51:59en PLF
00:51:59mais aussi
00:52:00les principes
00:52:01qui régissent
00:52:01la doctrine
00:52:02de notre administration fiscale
00:52:03ce sont des principes
00:52:04de lutte
00:52:05contre la fraude
00:52:06et nous n'en démordrons pas
00:52:07Vous dire également
00:52:09que nous n'avons pas attendu
00:52:10pour mener des contrôles
00:52:13sur ce type de mécanisme
00:52:14En respectant
00:52:16le secret fiscal
00:52:17auquel je suis tenu
00:52:17vous dire que
00:52:18les premiers contrôles
00:52:19ont débuté
00:52:20sur ce mécanisme
00:52:20en 2017
00:52:21et ont porté
00:52:21sur des opérations
00:52:22de pré-emprunt de titres
00:52:23réalisées en 2014
00:52:24et 2015
00:52:25ça ne date pas d'hier
00:52:26Les contrôles
00:52:27ont fait apparaître
00:52:28un certain nombre
00:52:28de schémas litigieux
00:52:29qui portent sur des contrats
00:52:30à terme
00:52:30sur actions
00:52:31ou sur indices
00:52:31Ces contrôles
00:52:32ont conduit
00:52:33à plusieurs dépôts de plainte
00:52:34et à une dénonciation
00:52:35fiscale obligatoire
00:52:36auprès du parquet
00:52:36national financier
00:52:37le 28 mars 2023
00:52:38Cinq établissements
00:52:40bancaires
00:52:40ont fait l'objet
00:52:41de perquisitions
00:52:41dans le cadre
00:52:42d'enquêtes
00:52:42sur les délits
00:52:43de fraude fiscale
00:52:44aggravés
00:52:44et de blanchiment
00:52:45Enfin vous dire
00:52:46que s'agissant
00:52:48du commentaire
00:52:48administratif
00:52:49que vous avez évoqué
00:52:50Ce commentaire
00:52:52administratif
00:52:52il s'inscrit
00:52:53dans l'expression
00:52:54légitime
00:52:55habituelle
00:52:56de l'administration
00:52:57fiscale
00:52:58Le beau fibre
00:52:59qui a été publié
00:53:00le 17 avril dernier
00:53:00je veux d'abord rappeler
00:53:01qu'il est normal
00:53:03que l'administration
00:53:04commente
00:53:05les dispositions fiscales
00:53:06nouvelles de la loi de finances
00:53:07C'est l'expression
00:53:08de cette doctrine
00:53:10Quant aux précisions
00:53:11qui font aujourd'hui
00:53:12polémiques
00:53:12et que vous avez mentionné
00:53:13elles avaient déjà été
00:53:14portées par le gouvernement
00:53:15lors des débats au Sénat
00:53:16Alors nous aurions pu
00:53:17ne pas les réitérer
00:53:18mais si nous avions fait cela
00:53:21nous aurions manqué
00:53:22au devoir de transparence
00:53:23et de clarté
00:53:24dans l'interprétation
00:53:25de la loi
00:53:25que nous devons
00:53:26à tous les contribuables
00:53:27Pour finir
00:53:27je veux préciser
00:53:28qu'un recours en référé
00:53:29a été introduit
00:53:30contre le beau FIP
00:53:31il appartiendra donc au juge
00:53:33de dire le droit
00:53:34et je l'espère
00:53:34de clore ce débat
00:53:35Je vous remercie
00:53:36Merci beaucoup
00:53:37Monsieur le ministre
00:53:38Monsieur le député
00:53:39Monsieur le ministre
00:53:46dans la note
00:53:47qui a été
00:53:48des deux directions
00:53:51du 20 mars dernier
00:53:52voilà ce qui est écrit
00:53:54Compte tenu de l'intention
00:53:55du législateur
00:53:56une exclusion large
00:53:58de ses opérations
00:53:58soulèverait un risque
00:53:59polémique sévère
00:54:00La direction de la législation
00:54:02fiscale
00:54:02et la direction générale
00:54:03des finances publiques
00:54:04sont d'avis
00:54:04de ne pas répondre
00:54:05à la fédération bancaire
00:54:06française sur ce point
00:54:07Vous avez passé outre
00:54:09le ministre
00:54:10il en a le droit
00:54:11mais ceci est complètement
00:54:13contraire à l'intention
00:54:14du législateur
00:54:16Merci Monsieur le député
00:54:17La parole est à présent
00:54:20à Monsieur Daniel Grenon
00:54:21Monsieur le député
00:54:23Merci Madame la Présidente
00:54:26Ma question s'adresse
00:54:27à Madame la ministre déléguée
00:54:28chargée des petites
00:54:30et moyennes entreprises
00:54:31de l'artisanat
00:54:32L'année dernière
00:54:33la France a enregistré
00:54:35plus de 66 000
00:54:36défaillances d'entreprises
00:54:37Les entreprises de bâtiments
00:54:39et particulièrement
00:54:39les plus petites d'entre elles
00:54:40subissent de plein fouet
00:54:42cette hausse de défaillance
00:54:43Cette crise majeure
00:54:45depuis de nombreuses années
00:54:47en ce milieu
00:54:48d'année 2025
00:54:50les chiffres tombent
00:54:52l'activité recule
00:54:54de 5% au premier trimestre
00:54:55confirmant la spirale négative
00:54:57entamée en 2024
00:54:59Cette crise touche
00:55:01tous les corps de métier
00:55:02et toutes les entreprises
00:55:04du secteur
00:55:04Malgré les alertes
00:55:06des professionnels
00:55:07du bâtiment
00:55:08qui reste lettre morte
00:55:09votre gouvernement
00:55:10semble convaincu
00:55:11que la seule solution
00:55:12à cette crise
00:55:13réside uniquement
00:55:14dans la construction neuve
00:55:16Cette vision simpliste
00:55:18est incomplète
00:55:19et se prive
00:55:20d'un levier majeur
00:55:21qui permettrait
00:55:22de relever les défis
00:55:23celui de la rénovation
00:55:25Pourtant
00:55:26la rénovation
00:55:27permet de loger
00:55:28nos concitoyens
00:55:29à moindre coût
00:55:30revitaliser nos territoires
00:55:32et maintenir les plus âgés
00:55:33le plus longtemps possible
00:55:35dans leur logement
00:55:36Actuellement
00:55:37les primes
00:55:38ma prime
00:55:39rénov'
00:55:40sont amputées
00:55:41et les entreprises
00:55:42RGE
00:55:43sont oubliées
00:55:44Avec plus de
00:55:46620 000 entreprises
00:55:47sur notre territoire
00:55:48les artisans du bâtiment
00:55:50sont essentiels
00:55:51pour l'emploi local
00:55:52et la vitalité territoriale
00:55:54Le secteur forme
00:55:56plus de 60 000 apprentis
00:55:58chaque année
00:55:59C'est une filière d'avenir
00:56:01pour notre jeunesse
00:56:02Cette filière
00:56:03est trop importante
00:56:04pour être laissée
00:56:05à l'abandon
00:56:06par une réglementation
00:56:07ne tenant pas compte
00:56:08des recommandations
00:56:09des professionnels
00:56:10du bâtiment
00:56:11Au vu de l'importance
00:56:13de la filière
00:56:13et la grave crise
00:56:15que celle-ci traverse
00:56:16Qu'attendez-vous
00:56:17pour mettre en place
00:56:18des mesures permettant
00:56:19de sauver
00:56:19la filière
00:56:20de l'artisanat
00:56:21du bâtiment ?
00:56:22Je vous remercie
00:56:22Merci monsieur le député
00:56:24La parole est à madame
00:56:25Valérie Létard
00:56:26ministre en charge
00:56:27du logement
00:56:27Merci madame la présidente
00:56:30Monsieur le député
00:56:32Daniel Grémont
00:56:33Évidemment
00:56:34le secteur du bâtiment
00:56:35est nécessaire
00:56:37et même essentiel
00:56:38à notre société française
00:56:40puisque le bâtiment
00:56:41c'est 450 000 entreprises
00:56:44dont comme vous le rappelez
00:56:4695% sont des entreprises
00:56:48artisanales
00:56:48enracinées dans les territoires
00:56:501,8 million
00:56:52d'actifs
00:56:53qui y travaillent
00:56:53et qui génèrent
00:56:54200 milliards d'euros
00:56:56de chiffre d'affaires
00:56:57Autant dire
00:56:58que nous y sommes sensibles
00:56:59Personne ne conteste
00:57:01l'intensité de la crise
00:57:02qui impacte l'artisanat
00:57:04qui a revêtu
00:57:06ces dernières années
00:57:07une réalité européenne
00:57:09qui dépasse nos frontières
00:57:10à tel point
00:57:11que l'Europe
00:57:11a décidé
00:57:12de nommer
00:57:13un commissaire européen
00:57:14au logement
00:57:14qui est venu
00:57:15pas plus tard
00:57:16que jeudi dernier
00:57:17à qui nous avons fait part
00:57:19des aspirations
00:57:20et des attentes
00:57:21de l'Etat français
00:57:22pour venir soutenir
00:57:23la crise du logement
00:57:24en France
00:57:24Alors
00:57:25quand le logement
00:57:26neuf ralentit
00:57:27car il y a eu
00:57:28un ralentissement
00:57:29de la production
00:57:30c'est la rénovation
00:57:31qui doit prendre le relais
00:57:32et vous avez raison
00:57:34monsieur le député
00:57:34la rénovation énergétique
00:57:36des logements
00:57:37elle impacte l'artisanat
00:57:39ma prime rénove
00:57:40nous devons être au rendez-vous
00:57:42j'ai eu l'occasion
00:57:43de rappeler
00:57:44comment nous allions le faire
00:57:45nous faisons une pause
00:57:46de deux mois
00:57:47pour rattraper
00:57:48les délais d'instruction
00:57:49lutter contre la fraude
00:57:50mais c'est 3 milliards
00:57:52600 millions d'euros
00:57:53jusqu'aux derniers euros
00:57:54qui seront investis
00:57:55pour les artisans
00:57:57alors c'est 3 milliards
00:57:58600 millions d'euros
00:57:59de chiffre d'affaires
00:58:01d'intervention partant
00:58:02de l'Etat
00:58:03vont générer
00:58:041,8 milliard d'euros
00:58:06par mois
00:58:07de chiffre d'affaires
00:58:08avec l'effet levier
00:58:09sur les territoires
00:58:10autant dire qu'effectivement
00:58:12nous serons au rendez-vous
00:58:13la pause de l'été
00:58:15nous permettra
00:58:16malgré tout
00:58:16de maintenir les monogestes
00:58:18et de permettre aux artisans
00:58:19de continuer leur activité
00:58:21au-delà
00:58:22bien évidemment
00:58:23le ministère
00:58:24et bien évidemment
00:58:26soutenu par le premier ministre
00:58:28a décidé
00:58:28le prêt à taux zéro
00:58:29sur tout le territoire
00:58:31d'exonérer
00:58:32les donations
00:58:33des frais de succession
00:58:34quand ils investissent
00:58:35dans le neuf
00:58:36bref
00:58:36de continuer l'effort
00:58:37et d'être au rendez-vous
00:58:38justement
00:58:39de la relance du logement
00:58:40Merci madame la ministre
00:58:41merci monsieur le député
00:58:43la parole est à présent
00:58:45à monsieur Stéphane Peux
00:58:46président du groupe GDR
00:58:48Merci madame la présidente
00:58:51ces derniers jours
00:58:52deux gouvernements
00:58:53sont entrés dans une guerre
00:58:54dite préventive
00:58:55bombardant des sites nucléaires
00:58:56iraniens
00:58:57et violent la charte
00:58:58des Nations Unies
00:58:58au nom d'un narratif mensonger
00:59:01rien d'étonnant
00:59:02de la part d'un président américain
00:59:04qui méprise l'ONU
00:59:06ni d'un premier ministre israélien
00:59:08poursuivi pour crime de guerre
00:59:10dans ce contexte
00:59:11de gangstérisation
00:59:12des relations internationales
00:59:14il est urgent
00:59:15de restaurer
00:59:16la primauté du droit
00:59:17membre permanent
00:59:19du conseil de sécurité
00:59:20la France a un rôle crucial
00:59:22et ne peut s'en remettre
00:59:23à une union européenne
00:59:25discréditée
00:59:26par son deux poids
00:59:27deux mesures
00:59:28en 2003
00:59:29notre pays a su s'opposer
00:59:32à la guerre en Irak
00:59:33et dénoncer
00:59:34la manipulation américaine
00:59:36qui nous a plongé
00:59:37dans le chaos
00:59:37il n'avait alors
00:59:39aucune sympathie
00:59:40pour Saddam Hussein
00:59:41aujourd'hui
00:59:42nous exéquerons
00:59:43le régime théocratique
00:59:45des Mollahs
00:59:46capable du pire
00:59:47et nous soutenons
00:59:48les femmes
00:59:49et les progressistes iraniens
00:59:50qui le combattent
00:59:51pour autant
00:59:52comme le disait
00:59:54Jacques Chirac
00:59:55en 2003
00:59:55on n'exporte pas
00:59:57la démocratie
00:59:58dans un camion
00:59:58bladé
00:59:59l'Irak
01:00:00la Libye
01:00:01l'Afghanistan
01:00:02sont là
01:00:03pour nous le rappeler
01:00:03contre la loi
01:00:05du plus fort
01:00:05la France doit condamner
01:00:07sans ambiguïté
01:00:08cette agression
01:00:10illégale
01:00:11et exiger
01:00:12le respect
01:00:12du droit international
01:00:13face au risque
01:00:15vertigineux
01:00:17d'internationalisation
01:00:18du conflit
01:00:19la France doit exiger
01:00:20d'une part
01:00:21une réunion
01:00:22d'urgence
01:00:22du conseil de sécurité
01:00:24pour consolider
01:00:25le cessez-le-feu
01:00:26et bâtir
01:00:27le jour d'après
01:00:27et elle doit exiger
01:00:29également
01:00:30des négociations
01:00:31multilatérales
01:00:32pour obtenir
01:00:33sous l'égide
01:00:33de la IEA
01:00:34le respect
01:00:35par l'Iran
01:00:36de ses obligations
01:00:37nucléaires
01:00:38Monsieur le Premier ministre
01:00:39la diplomatie
01:00:40est la seule voie juste
01:00:41pour les peuples
01:00:42israéliens
01:00:43iraniens
01:00:44palestiniens
01:00:45et pour la sécurité
01:00:46internationale
01:00:47la France va-t-elle
01:00:48s'exprimer
01:00:49avec plus de force
01:00:50et plus de liberté
01:00:52merci
01:00:52merci beaucoup
01:00:54Monsieur le Président
01:00:55la parole est à Monsieur
01:00:56le Premier ministre
01:00:57Madame la Présidente
01:01:04merci
01:01:04Mesdames et Messieurs
01:01:06les députés
01:01:06Monsieur le Président
01:01:07Stéphane Peux
01:01:08je veux commencer
01:01:10cette réponse
01:01:12en prononçant
01:01:13dans cet hémicycle
01:01:14les noms
01:01:15de Cécile Collère
01:01:16et de Jacques Paris
01:01:17qui sont
01:01:19otages
01:01:21pour lesquels
01:01:24nous avons mobilisé
01:01:25absolument
01:01:26tous les moyens
01:01:27diplomatiques
01:01:29qui étaient
01:01:29à notre disposition
01:01:31et donc
01:01:33cette prise
01:01:36d'otages
01:01:37mérite
01:01:38d'être rappelée
01:01:39chaque fois
01:01:39que nous parlons
01:01:40de l'Iran
01:01:41mérite
01:01:42d'être rappelée
01:01:43aussi
01:01:43le caractère
01:01:44inhumain
01:01:45de ce régime
01:01:46j'ai rappelé
01:01:47tout à l'heure
01:01:48que la politique
01:01:50à l'égard
01:01:51des femmes
01:01:52l'écrasement
01:01:53des femmes
01:01:55en Iran
01:01:56le fait
01:01:57qu'elles soient
01:01:57interdites
01:01:58des activités
01:01:59que plusieurs
01:02:02centaines
01:02:03d'entre elles
01:02:03ont été
01:02:04mises à mort
01:02:05par pendaison
01:02:06parce qu'elles
01:02:07ne respectaient
01:02:08pas
01:02:08les obligations
01:02:10vestimentaires
01:02:11qu'on voulait
01:02:11leur imposer
01:02:12tout cela
01:02:14pour nous
01:02:15révolte
01:02:16de la conscience
01:02:16et vous avez eu
01:02:18raison aussi
01:02:19de dire
01:02:20que la France
01:02:21défend
01:02:22le droit international
01:02:23et les principes
01:02:24du droit international
01:02:25vous dites
01:02:27qu'il faudrait
01:02:28le dire
01:02:28avec plus de force
01:02:29je ne vois pas
01:02:30beaucoup de chefs
01:02:31d'état
01:02:31dans le monde
01:02:32qui le disent
01:02:34aujourd'hui
01:02:34avec autant
01:02:35de liberté
01:02:36puisque vous
01:02:36appelez à la liberté
01:02:38et autant de force
01:02:39que le président
01:02:40de la république française
01:02:41il a de ce point
01:02:43de vue là
01:02:43manifesté
01:02:45une indépendance
01:02:47de jugement
01:02:48et de rappel
01:02:50aux principes
01:02:50et d'attachement
01:02:51aux principes
01:02:52qui sont
01:02:52extrêmement éloquents
01:02:56et qui expriment
01:02:57la position
01:02:57de la France
01:02:58dernier point
01:02:59nous espérons
01:03:02que le cessez-le-feu
01:03:02permettra d'entrer
01:03:03dans une ère nouvelle
01:03:04nous savons
01:03:05combien c'est difficile
01:03:06et nous espérons
01:03:08que là
01:03:09comme ailleurs
01:03:10sur la planète
01:03:11nous allons pouvoir
01:03:12un jour
01:03:13je ne sais pas
01:03:14quel est ce jour
01:03:15nous allons pouvoir
01:03:16un jour sortir
01:03:17de la loi
01:03:19de la force
01:03:20qui veut s'imposer
01:03:21à tous
01:03:22que nous pourrons
01:03:23retrouver un jour
01:03:24la force de la loi
01:03:26mais ça ne pourra être
01:03:27que sur des principes
01:03:28non seulement
01:03:29de respect du droit
01:03:30mais de respect
01:03:31des droits de l'homme
01:03:32et surtout de la femme
01:03:34merci beaucoup
01:03:34merci beaucoup
01:03:36monsieur le premier ministre
01:03:37la parole est à présent
01:03:39à madame Béatrice Bélet
01:03:40pour le groupe socialiste
01:03:41merci madame la présidente
01:03:44monsieur le premier ministre
01:03:45Zoukla
01:03:46c'est pas
01:03:47celle médicament
01:03:48nous l'est
01:03:48non la présence
01:03:49de Kassav
01:03:50sous les ordres
01:03:50de l'Elysée
01:03:51ne saurait
01:03:52masquer
01:03:52les réalités
01:03:53de nos vies
01:03:54ne saurait masquer
01:03:55non plus unitaires
01:03:56les exigences
01:03:57que nous avons
01:03:57pour les pays
01:03:58des océans
01:03:58dits d'outre-mer
01:04:00ce que nous voulons
01:04:01c'est de la justice sociale
01:04:02sanitaire
01:04:02environnementale
01:04:03économique
01:04:04et foncière
01:04:05nous voulons des actes
01:04:06nous voulons des droits
01:04:06or le compte n'y est pas
01:04:08il n'y a pas
01:04:09le compte n'y est pas
01:04:11lorsqu'à l'approche
01:04:11des grandes vacances
01:04:12des milliers d'étudiants
01:04:13de familles martiniquaises
01:04:14guadeloupéennes
01:04:15guiannaises
01:04:15réunionnaises
01:04:16et même au-delà
01:04:16vivent un exil contraint
01:04:18incapable de regagner
01:04:19les leurs
01:04:19faute de moyens
01:04:20faute de prix raisonnables
01:04:22des compagnies aériennes
01:04:23qui ne cessent de s'engraisser
01:04:24sur notre dos
01:04:25en fait faute
01:04:26d'une véritable
01:04:26continuité territoriale
01:04:28le compte n'y est toujours pas
01:04:29et encore moins l'esprit
01:04:30lorsque dans le cadre
01:04:31du protocole
01:04:32signé en octobre
01:04:33en martinique
01:04:33pour lutter contre
01:04:34la vichère
01:04:35alors que l'état
01:04:36s'était engagé
01:04:36à financer le fonds
01:04:37des frais d'approche
01:04:38lettre de mission
01:04:39est donnée à votre
01:04:40administration
01:04:40en visite chez nous
01:04:41pour trouver un nouveau
01:04:42tour de passe-passe
01:04:43un welto
01:04:45pour que la consommation
01:04:46locale
01:04:46nos poches déjà
01:04:47éprouvées
01:04:48financent le dispositif
01:04:50de l'état
01:04:50un comble
01:04:51non
01:04:51une nouvelle
01:04:52pérécation
01:04:53un effort zéro
01:04:54de l'état
01:04:55ce qu'apprend nous
01:04:55pou couillon
01:04:56ce que nous demandons
01:04:58ce n'est pas du veuglage
01:04:59c'est une politique
01:05:00de réduction des inégalités
01:05:01des solidarités nationales
01:05:03une politique
01:05:03qui assure des sécurités
01:05:05et sur ce point
01:05:06non plus
01:05:06monsieur le premier ministre
01:05:07malgré
01:05:08la prolixité
01:05:09de votre ministre
01:05:10de l'intérieur
01:05:10le compte n'est toujours pas
01:05:12pas de camp
01:05:12en martinique
01:05:13nous déplorons
01:05:14plus de 14 morts
01:05:15par arme à feu
01:05:15depuis le début de l'année
01:05:1614
01:05:17une hécatombe
01:05:18ces morts
01:05:19ne tombent pas du ciel
01:05:20ils sont le fruit
01:05:20républinial
01:05:22d'une assignation
01:05:23à la pauvreté
01:05:23à la résidence
01:05:24à l'autodestruction
01:05:25quand l'état
01:05:26oublie ses responsabilités
01:05:27sociales et territoriales
01:05:29quand il laisse
01:05:29prospérer les inégalités
01:05:31et devient le premier artisan
01:05:32de la violence
01:05:33de l'économie parallèle
01:05:35et du narcotrafic
01:05:35de la défiance institutionnelle
01:05:37et démocratique
01:05:38de l'effondrement
01:05:39des repères
01:05:39de la fragmentation
01:05:40du lien social
01:05:41ma question est donc claire
01:05:42quand le gouvernement
01:05:44décidera-t-il
01:05:44de mettre en place
01:05:45une véritable politique
01:05:46d'équité territoriale
01:05:48pour la mobilité
01:05:49des dits ultramarins
01:05:50et de s'attaquer
01:05:50enfin aux racines sociales
01:05:52économiques
01:05:53et du...
01:05:53Merci beaucoup
01:05:53la parole est à présent
01:05:56à monsieur Manuel Valls
01:05:57ministre en charge
01:05:58des Outre-mer
01:05:59Merci madame la présidente
01:06:02mesdames et messieurs
01:06:03les députés
01:06:04madame la députée
01:06:05Béatrice
01:06:06Bélet
01:06:07vous avez posé
01:06:08beaucoup de questions
01:06:09incontestablement
01:06:10les sujets
01:06:11d'inégalité
01:06:12économique
01:06:13et social
01:06:14sont bien présentes
01:06:15sur l'ensemble
01:06:17des territoires
01:06:18ultramarins
01:06:18et notamment
01:06:19en Martinique
01:06:20et pour cela
01:06:21il faut agir
01:06:21il faut agir
01:06:22comme peut-être
01:06:23cela n'a pas été fait
01:06:24en tout cas
01:06:24depuis très longtemps
01:06:25en dénonçant
01:06:26par exemple
01:06:27les pratiques
01:06:28du groupe GBH
01:06:29en soutenant
01:06:30la proposition loi
01:06:30que vous avez préparée
01:06:32en publiant
01:06:33dans quelques semaines
01:06:34circulaire décret
01:06:36concernant la lutte
01:06:37contre la vie chère
01:06:37et en présentant
01:06:38un texte de loi
01:06:39contre cette vie chère
01:06:41à partir
01:06:42d'une concertation
01:06:43étroite
01:06:43avec les parlementaires
01:06:46ultramarins
01:06:46nous vous présenterons
01:06:47ce texte
01:06:48au mois de juillet
01:06:49et il sera l'occasion
01:06:50je l'espère
01:06:50d'un grand débat
01:06:51que vous ne manquerez pas
01:06:53d'enrichir
01:06:54les uns et les autres
01:06:55cet automne
01:06:56il faut agir
01:06:57très concrètement
01:06:58face à ces éléments
01:06:59et de ce point de vue là
01:07:00je souhaite
01:07:01une application stricte
01:07:02du protocole Martinique
01:07:04qui a été adopté
01:07:05il y a quelques mois
01:07:06l'Etat a pris
01:07:06ses responsabilités
01:07:07concernant la TVA
01:07:09et il faudra
01:07:10continuer dans ce sens
01:07:11vous abordez
01:07:12ensuite
01:07:13la question
01:07:14de l'insécurité
01:07:15je crois
01:07:16madame la députée
01:07:16qu'il faut un peu
01:07:17de nuance
01:07:17tout de même
01:07:18c'est vrai
01:07:18que les sociétés
01:07:19de la Martinique
01:07:20de la Guadeloupe
01:07:21et de la Guyane
01:07:22notamment
01:07:22sont incontestablement
01:07:24confrontées
01:07:25au piège
01:07:26du narcotrafic
01:07:27l'Etat
01:07:28la justice
01:07:28le ministère
01:07:29de l'intérieur
01:07:30mettent les moyens
01:07:31pour lutter
01:07:31contre ce trafic
01:07:33notamment dans
01:07:34les réoports
01:07:35sur les ports
01:07:35plus particulièrement
01:07:36sur terre
01:07:37sur mer
01:07:38dans les airs
01:07:40parce qu'il faut
01:07:41évidemment
01:07:41des moyens
01:07:41tout à fait
01:07:42considérables
01:07:43mais regardons
01:07:44tous en face
01:07:45ce danger
01:07:46éminent
01:07:47ce danger
01:07:48très particulier
01:07:49pour la société
01:07:50martiniquaise
01:07:51notamment
01:07:51et ensemble
01:07:53plutôt que de nous
01:07:53renvoyer les responsabilités
01:07:55des uns
01:07:55et des autres
01:07:56élus
01:07:57acteurs économiques
01:07:58et sociaux
01:07:58Etats
01:07:59nous devons réussir
01:08:00à lutter
01:08:00contre ce fléau
01:08:01qu'est le narcotrafic
01:08:03Merci beaucoup
01:08:04Monsieur le ministre
01:08:05la parole est à présent
01:08:06à Madame Maude Petit
01:08:08pour le groupe démocrate
01:08:09Merci Madame la Présidente
01:08:12j'associe à ma question
01:08:13mes collègues
01:08:14Michael Cosson
01:08:15et France Gims
01:08:16ainsi que nos collègues
01:08:17députés
01:08:18des Antilles
01:08:18et de Guyane
01:08:19Monsieur le ministre
01:08:20dans nos territoires
01:08:21dans nombre
01:08:22de nos territoires marins
01:08:23la situation
01:08:24provoquée
01:08:24par les algues sargasses
01:08:25atteint depuis plusieurs semaines
01:08:27un niveau d'alerte
01:08:28plus que préoccupant
01:08:29c'est une crise sanitaire
01:08:31qui nous menace
01:08:32les images satellites
01:08:33de Météo France
01:08:34font état
01:08:34d'une concentration
01:08:35de radeaux de sargasses
01:08:36dans l'Atlantique
01:08:37particulièrement dense
01:08:39et massif
01:08:39les échouements
01:08:40de l'algue brune
01:08:41toxique sur les côtes
01:08:42ne sont plus
01:08:44un phénomène ponctuel
01:08:45et épars
01:08:46ils deviennent
01:08:46un fait structurel
01:08:47récurrent
01:08:48avec des conséquences
01:08:50graves
01:08:50pour nos territoires
01:08:51et populations
01:08:51car le rythme d'arrivée
01:08:53dépasse largement
01:08:54les capacités locales
01:08:55d'intervention
01:08:55dans plusieurs communes
01:08:57littorales
01:08:58des zones entières
01:08:58sont envahies
01:08:59les habitants
01:09:00sont exposés
01:09:01à des émanations
01:09:01toxiques
01:09:02les écoles
01:09:03fermes
01:09:04les bateaux
01:09:04ne circulent plus
01:09:05entre les Sainte
01:09:06et la Guadeloupe
01:09:06les pêcheurs
01:09:07sont touchés
01:09:08de plein fouet
01:09:08les métaux
01:09:09rongés
01:09:10les équipes locales
01:09:12sont mobilisées
01:09:12pourtant
01:09:13et déterminées
01:09:13mais elles manquent
01:09:14cruellement de moyens
01:09:15pour faire face
01:09:16à l'ampleur
01:09:17du phénomène
01:09:17je veux saluer ici
01:09:19les efforts engagés
01:09:20par le gouvernement
01:09:21notamment l'annonce
01:09:22en mai dernier
01:09:23du plan Sargasse 3
01:09:24avec la collecte en mer
01:09:25et la création
01:09:26du groupement
01:09:27d'intérêts publics
01:09:28mais il est urgent
01:09:29que cette dynamique
01:09:30se traduise
01:09:30par des efforts
01:09:31concrets
01:09:32sur le terrain
01:09:32car il manque
01:09:33une ingénierie
01:09:34territoriale
01:09:35adaptée à nos communes
01:09:36qui n'ont pas toujours
01:09:37les ressources
01:09:38ou les outils
01:09:38pour monter des projets
01:09:40dans l'urgence
01:09:40face à un phénomène
01:09:42naturel
01:09:42irrégulier
01:09:43et imprévisible
01:09:44la sénatrice
01:09:45travaille à faire reconnaître
01:09:47les échouages
01:09:48comme catastrophe naturelle
01:09:49mais cette qualification
01:09:51ne peut s'appliquer
01:09:52à la situation
01:09:53en l'état actuel
01:09:54de notre droit
01:09:55parce que les dommages
01:09:56ne résultent pas
01:09:57d'un événement brutal
01:09:58et ponctuel
01:09:59mais de la décomposition
01:10:00progressive
01:10:01des algues échouées
01:10:02ce vide juridique
01:10:04appelle une réponse
01:10:05monsieur le ministre
01:10:06êtes-vous prêt
01:10:07à engager
01:10:08avec le Parlement
01:10:09une réflexion
01:10:10pour adapter
01:10:11notre droit
01:10:11aux nouveaux risques
01:10:12environnementaux
01:10:13que représentent
01:10:14les algues invasives
01:10:15sargasses
01:10:16ou algues vertes
01:10:17et apporter
01:10:18une réponse durable
01:10:19aux populations
01:10:19concernées
01:10:20la parole est à
01:10:22monsieur Manuel Valls
01:10:23ministre des Outre-mer
01:10:24merci madame la présidente
01:10:25mesdames et messieurs
01:10:26les députés
01:10:26madame la députée
01:10:28Maude Petit
01:10:28sur le front
01:10:30de la lutte
01:10:30contre les sargasses
01:10:31la situation
01:10:32vous avez raison
01:10:32est critique
01:10:33en Guadeloupe
01:10:34Marie-Galande
01:10:35la Désirade
01:10:36et le nord-est
01:10:37de la Grande Terre
01:10:37sont particulièrement touchés
01:10:39en Martinique
01:10:40l'activité des sargasses
01:10:41est à son pas oxyste
01:10:42depuis mars
01:10:43plus de 4400 tonnes
01:10:45ont déjà été collectées
01:10:47nous sommes tous mobilisés
01:10:48collectivités et Etat
01:10:50et comme vous l'indiquez
01:10:52cette coopération étroite
01:10:53entre les collectivités
01:10:54et l'Etat
01:10:54s'inscrit dans le cadre
01:10:56du plan national
01:10:57sargasse 2
01:10:57il mobilise 36 millions d'euros
01:10:59déjà
01:11:00sur la période 2022-2025
01:11:02avec mes collègues
01:11:04en charge de la transition
01:11:05écologique
01:11:06et de la santé
01:11:07nous avons lancé
01:11:08le travail d'évaluation
01:11:09sur ce plan sargasse 2
01:11:11nous contribuerons
01:11:12ainsi à préparer
01:11:13le plan sargasse 3
01:11:15et les axes prioritaires
01:11:17qui ont été lancés
01:11:17par le Premier ministre
01:11:19lors du comité
01:11:20interministériel de la mer
01:11:21le 23 mai dernier
01:11:22avec le lancement
01:11:23de ce troisième plan
01:11:24qui sera axé
01:11:26sur la prévention sanitaire
01:11:27le soutien
01:11:28à la collecte
01:11:29le stockage
01:11:30et la valorisation
01:11:31il sera proposé
01:11:32dans les prochains mois
01:11:33et l'acquisition
01:11:34de 5 sargathors
01:11:36ces navires dédiés
01:11:37à la collecte
01:11:38au-delà des enjeux opérationnels
01:11:40et je vous réponds
01:11:40vous posez
01:11:41le sujet
01:11:42du droit applicable
01:11:43en particulier
01:11:44celle de l'application
01:11:46du régime
01:11:47des catastrophes naturelles
01:11:48toutes les options
01:11:50doivent être explorées
01:11:51nous sommes d'accord
01:11:52avec la direction générale
01:11:53des Outre-mer
01:11:54pour travailler
01:11:55avec vous
01:11:55avec le Parlement
01:11:57sur ce sujet là
01:11:58pour que à l'automne
01:11:59nous ayons
01:12:00le dispositif
01:12:01le plus complet
01:12:01possible
01:12:02pour lutter face
01:12:03à ce fléau
01:12:04merci beaucoup
01:12:07monsieur le ministre
01:12:08la parole est à présent
01:12:09à monsieur Jordan Guitton
01:12:10pour le Rassemblement National
01:12:11merci madame la présidente
01:12:14ma question s'adresse
01:12:15au ministre de l'Intérieur
01:12:16monsieur le ministre
01:12:18selon une note
01:12:19de l'observatoire
01:12:19de l'immigration
01:12:20et de la démographie
01:12:21révélée par le Figaro
01:12:22ce week-end
01:12:23le coût de l'immigration
01:12:24explose
01:12:25100 milliards d'euros par an
01:12:26soit une perte
01:12:27de 3,4% du PIB
01:12:29quelle victoire idéologique
01:12:30pour le constat
01:12:31de Marine Le Pen
01:12:31depuis des années
01:12:32c'est 4 fois
01:12:33le budget de votre ministère
01:12:3410 fois celui
01:12:35du ministère de la Justice
01:12:36vous qui avez une parole
01:12:38si ferme
01:12:38sur l'immigration
01:12:39depuis un an
01:12:40pourquoi rien ne change
01:12:42reprenons vos promesses
01:12:44une par une
01:12:45le projet de loi
01:12:46immigration évoqué
01:12:47depuis des mois
01:12:47rien
01:12:48le remplacement
01:12:49de l'aide médicale d'Etat
01:12:50par une aide médicale
01:12:51d'urgence
01:12:52rien
01:12:52l'interdiction du voile
01:12:53islamique à l'université
01:12:55rien
01:12:55toutes vos promesses
01:12:56contre l'immigration
01:12:57rien
01:12:58jamais rien
01:12:59où est la fermeté
01:13:00sur l'Algérie
01:13:01sur les événements sportifs
01:13:02finale de la ligue
01:13:03des champions
01:13:04fête de la musique
01:13:05avec votre prédécesseur
01:13:07monsieur Darmanin
01:13:08c'était le chaos
01:13:09au stade de France
01:13:10avec vous
01:13:10c'est le chaos
01:13:11quotidien
01:13:11dans toute la France
01:13:12il y a un an
01:13:14il y a un an
01:13:15vous avez fusionné
01:13:16dans le macronisme
01:13:17avec Michel Barnier
01:13:18proposant 40 milliards
01:13:20d'impôts en plus
01:13:20en décembre dernier
01:13:21vous aviez refusé
01:13:23de faire des économies
01:13:24sur le tabou
01:13:24de l'immigration
01:13:25nous vous avons censuré
01:13:27puis vous êtes resté
01:13:28pour gouverner
01:13:29sur un coin de table
01:13:30avec les socialistes
01:13:32et les macronistes
01:13:32qui siègent chaque mercredi
01:13:33avec vous
01:13:34sur les bancs du ministère
01:13:35vous avez fait
01:13:36du ministère de l'intérieur
01:13:37il faut le dire
01:13:38un marche-pied
01:13:39pour servir
01:13:39vos ambitions personnelles
01:13:41et en même temps
01:13:42vous parlez
01:13:42comme le rassemblement national
01:13:44pouvez-vous éclairer
01:13:45la représentation nationale
01:13:47monsieur Retailleau
01:13:47monsieur le ministre
01:13:49les français veulent réduire
01:13:50l'immigration
01:13:50les chiffres sont là
01:13:51les économies sont à portée de main
01:13:53le groupe RN
01:13:54est prêt à voter
01:13:55toute mesure de fermeté
01:13:56alors allez-vous continuer
01:13:57de laisser les français subir
01:13:58ou allez-vous enfin agir
01:14:00je vous remercie
01:14:02monsieur le député
01:14:03la parole est à monsieur
01:14:04Bruno Retailleau
01:14:04ministre de l'intérieur
01:14:05madame la présidente
01:14:07monsieur le député
01:14:09je vois que je deviens
01:14:11à l'obsession
01:14:11du rassemblement national
01:14:12c'est plutôt
01:14:14vous voyez
01:14:15pour moi
01:14:16le signe
01:14:17que je ne me trompe pas
01:14:18vous savez
01:14:19beaucoup de françaises
01:14:20et de français
01:14:21soutiennent
01:14:22la politique
01:14:23du gouvernement
01:14:24en matière de fermeté
01:14:25et d'autorité
01:14:26parce qu'ils savent
01:14:28parfaitement
01:14:28qu'on n'efface pas
01:14:2940 ou 50 ans
01:14:30de laxisme
01:14:32avec des propos
01:14:34qui ressemblent
01:14:34à des tracts
01:14:35avec quelques vidéos
01:14:37postées sur
01:14:38TikTok
01:14:38vous appartenez
01:14:40au grand syndicat
01:14:41du Yaka Faucon
01:14:41la réalité
01:14:42c'est beaucoup plus difficile
01:14:44beaucoup plus difficile
01:14:45et moi je revendique
01:14:47mes résultats
01:14:47je revendique
01:14:49mes résultats
01:14:50bien sûr
01:14:51depuis le début
01:14:52de l'année
01:14:53vous voyez
01:14:53la régularisation
01:14:56les régularisations
01:14:56moins 24%
01:14:58les éloignements
01:14:59forcés
01:14:59plus 14%
01:15:01les naturalisations
01:15:02moins de 14%
01:15:03les expulsions
01:15:04préfectorales
01:15:06ministérielles
01:15:06plus 104%
01:15:08ça vous étonne
01:15:10peut-être
01:15:10vous le regrettez
01:15:11mais voyez
01:15:12qu'une politique
01:15:12peu fermeté
01:15:13même quand on n'a pas
01:15:14la majorité
01:15:14ici à l'Assemblée nationale
01:15:15peut produire
01:15:17des effets
01:15:17vous soulignez
01:15:18la question
01:15:19notamment
01:15:19du coût
01:15:20de l'immigration
01:15:21il y a un débat
01:15:22aujourd'hui
01:15:23qui est un débat
01:15:24qui est totalement légitime
01:15:25en démocratie
01:15:26d'autant plus
01:15:27qu'aujourd'hui
01:15:27la France se trouve
01:15:28dans une position
01:15:29budgétaire
01:15:30compliquée
01:15:31moi je souhaite
01:15:31que le débat
01:15:32soit éclairé
01:15:33d'ailleurs par
01:15:33la représentation
01:15:35nationale
01:15:36parce que
01:15:37oui
01:15:37l'immigration
01:15:38a un coût
01:15:39j'ai dit
01:15:39à un certain nombre
01:15:40de reprises
01:15:41que désormais
01:15:41parce qu'on ne la maîtrise plus
01:15:43que l'immigration
01:15:44n'était plus une chance
01:15:45pour la France
01:15:45parce qu'il y a une panne
01:15:46de l'ascenseur social
01:15:48parce qu'il y a une panne
01:15:49de l'intégration
01:15:50de l'assimilation
01:15:51et il faut être objectif
01:15:53c'est une question démocratique
01:15:55et cette question démocratique
01:15:56je n'en ai certainement pas peur
01:15:58mais ce que je souhaite
01:15:59c'est que la loi de la République
01:16:01soit respectée
01:16:02et que l'immigration
01:16:03irrégulière
01:16:04puisse reculer
01:16:05merci monsieur le ministre
01:16:08monsieur le député
01:16:09monsieur le ministre
01:16:11l'obsession du rassemblement national
01:16:13c'est la sécurité des français
01:16:14et ce sont les textes
01:16:15que nous attendons
01:16:16qui ne viennent pas
01:16:17vous resterez la béquille
01:16:18du gouvernement
01:16:19car de monsieur Castaner
01:16:20à vous monsieur Retailleau
01:16:21rien ne change depuis 8 ans
01:16:22et ça les français
01:16:23vous sanctionneront
01:16:24dans les urnes
01:16:24merci beaucoup
01:16:26la parole est à madame
01:16:27Sandrine Neuffeur
01:16:28pour le groupe
01:16:28ensemble pour la République
01:16:29merci madame la présidente
01:16:32je souhaite associer
01:16:33à ma question
01:16:34mon collègue
01:16:35Jean-Luc Fugy
01:16:35président du conseil
01:16:36supérieur de l'énergie
01:16:38monsieur le premier ministre
01:16:40je vais être honnête
01:16:41avec vous
01:16:41quand l'écologie figure
01:16:43à l'ordre du jour
01:16:43dans cet hémicycle
01:16:44loin de l'enthousiasme
01:16:46d'avant
01:16:46je viens m'asseoir
01:16:47avec une tension sourde
01:16:49qui serre la poitrine
01:16:50je sais qu'on va reculer
01:16:52encore
01:16:53depuis des mois
01:16:54les abandons écologiques
01:16:56se succèdent
01:16:57aucun dispositif
01:16:58n'est épargné
01:16:59ni les zones
01:17:00à faible émission
01:17:01ni la zéro artificialisation
01:17:03nette
01:17:04jeudi dernier
01:17:05une nouvelle étape
01:17:07a été franchie
01:17:08et elle est historique
01:17:10dans ce qu'elle a
01:17:11de destructeur
01:17:12par un vote commun
01:17:13de la droite
01:17:14et de l'extrême droite
01:17:15à l'Assemblée nationale
01:17:17à adopter un amendement
01:17:19qui prévoit
01:17:19l'arrêt
01:17:20de tous les nouveaux
01:17:21projets d'énergie
01:17:22renouvelable
01:17:23en France
01:17:23ils ont réussi
01:17:25un coup de maître
01:17:26provoqué
01:17:27une catastrophe
01:17:28à la fois
01:17:29écologique
01:17:30économique
01:17:31industrielle
01:17:32et sociale
01:17:33c'est rare
01:17:34un désastre
01:17:35aussi complet
01:17:35qui pénalise
01:17:36tout le monde
01:17:37ce vote
01:17:38pourrait déclencher
01:17:39l'un des plus grands
01:17:40plans sociaux
01:17:41jamais décidés
01:17:41par des députés
01:17:42en menaçant
01:17:4380 000 emplois
01:17:44dans les filières
01:17:46du solaire
01:17:46de l'éolien
01:17:47de la méthanisation
01:17:48ou de l'hydroélectricité
01:17:50des centaines
01:17:52d'entreprises
01:17:52des milliers
01:17:53de salariés
01:17:54souvent dans les territoires
01:17:55ruraux ou périurbains
01:17:56sont suspendus
01:17:57à cette décision
01:17:58et voilà donc
01:17:59que ceux qui prétendent
01:18:00porter la voix
01:18:01du vrai peuple
01:18:02signent en réalité
01:18:03un texte
01:18:04contre lui
01:18:05contre son travail
01:18:07contre ses perspectives
01:18:08d'avenir
01:18:09ce populisme là
01:18:10est un poison
01:18:11pour le pays
01:18:11il n'y a ni vision
01:18:13ni responsabilité
01:18:14il n'y a qu'un rejet
01:18:15dogmatique
01:18:16du progrès
01:18:17affaiblir
01:18:18les énergies
01:18:19renouvelables
01:18:19aujourd'hui
01:18:20c'est compromettre
01:18:21notre souveraineté
01:18:22énergétique
01:18:22creuser notre dépendance
01:18:24aux énergies fossiles
01:18:25importées
01:18:25aggraver notre retard
01:18:27climatique
01:18:27et offrir un cadeau
01:18:29que même les pays
01:18:29exportateurs de pétrole
01:18:30n'auraient pas osé
01:18:31demander sérieusement
01:18:32à la France
01:18:33Monsieur le Premier ministre
01:18:35alors que le vote
01:18:36solennel sur le texte
01:18:37de loi portant
01:18:38programmation nationale
01:18:39énergie climat
01:18:40est prévu cet après-midi
01:18:41comment comptez-vous
01:18:42protéger
01:18:43merci beaucoup
01:18:44la parole est à
01:18:45Monsieur Marc Serrachi
01:18:46ministre de l'Industrie
01:18:48et de l'énergie
01:18:48Madame la Présidente
01:18:52Mesdames et Messieurs
01:18:53les députés
01:18:53Madame la députée
01:18:54Sandrine Lefeur
01:18:55et Monsieur Fugit
01:18:56que vous avez intégré
01:18:58dans votre question
01:18:59notre cap
01:19:00notre stratégie
01:19:01notre vision
01:19:01en matière énergétique
01:19:02vous les connaissez
01:19:03ils sont clairs
01:19:04il s'agit de nous décarboner
01:19:06il s'agit de sortir
01:19:07de la dépendance
01:19:07aux énergies fossiles
01:19:08qui représentent aujourd'hui
01:19:0960% de notre consommation
01:19:11énergétique
01:19:12qui représente
01:19:1370 milliards d'euros
01:19:14de déficit
01:19:14pour notre balance commerciale
01:19:16nous n'avons que 3 mois
01:19:17de stock
01:19:17d'énergie fossile
01:19:19pour tenir
01:19:20et on voit bien
01:19:21que les fracas du monde
01:19:22et ce qui se passe
01:19:23au Proche-Orient
01:19:24pèsent comme une épée
01:19:25de Damoclès
01:19:26au-dessus de notre tête
01:19:27nous allons nous décarboner
01:19:28nous allons maintenir
01:19:28ce cap
01:19:29en électrifiant nos usages
01:19:30et vous le savez
01:19:31électrifier nos usages
01:19:33ça suppose aussi
01:19:34de produire
01:19:34sur notre sol
01:19:35une électricité décarbonée
01:19:36nous avons fait le choix
01:19:37d'un mix énergétique
01:19:39équilibré
01:19:39entre le nucléaire
01:19:40et les renouvelables
01:19:41les nouvelles capacités nucléaires
01:19:43elles ne seront installées
01:19:44et en marche
01:19:45qu'en 2038
01:19:46d'ici là
01:19:47nous avons besoin
01:19:48des renouvelables
01:19:48et nous en avons besoin aussi
01:19:49parce que les énergies renouvelables
01:19:51elles sont compétitives
01:19:52quand on se donne
01:19:53la difficulté
01:19:55pour certains
01:19:56de regarder
01:19:57les différences
01:19:58de coûts de production
01:19:58du nucléaire
01:19:59et des renouvelables
01:20:00j'étais hier
01:20:01à l'île-dieu
01:20:02pour visiter un parc
01:20:03éolien en mer
01:20:04ce parc
01:20:04il a suffi de deux ans
01:20:06pour qu'il soit mis en service
01:20:08entre l'autorisation
01:20:09et la mise en service
01:20:11effectif
01:20:12ça montre bien
01:20:12qu'on peut progresser
01:20:14très rapidement
01:20:14en matière de capacités
01:20:16installées renouvelables
01:20:17et vous l'avez dit
01:20:18ce qui s'est passé
01:20:19la semaine dernière
01:20:20et bien c'est irresponsable
01:20:23je l'ai dit
01:20:23dans cet hémicycle
01:20:25irresponsable
01:20:27car ça signe
01:20:29ou ça signerait
01:20:30si ce moratoire
01:20:31devait être concrétisé
01:20:33l'arrêt de mort
01:20:34de nos filières renouvelables
01:20:35qui représentent
01:20:35des dizaines de milliers
01:20:36d'emplois
01:20:37qui représentent
01:20:38un ancrage
01:20:39et une empreinte industrielle
01:20:40dans nos territoires
01:20:41ici
01:20:42ceux qui ont voté
01:20:43ce texte
01:20:44ceux qui ont voté
01:20:45cet amendement
01:20:45n'ont sans doute pas
01:20:47pris la mesure
01:20:47de ce qui était en train
01:20:48de se passer
01:20:48le gouvernement
01:20:49dans quelques minutes
01:20:50prendra ses responsabilités
01:20:52au moment de s'exprimer
01:20:54sur ce texte
01:20:55merci beaucoup
01:20:56monsieur le ministre
01:20:57la séance de questions
01:20:57au gouvernement
01:20:58est terminée
01:20:59la séance est suspendue
01:21:00merci
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