La séance est ouverte ! - Création d'un registre national des cancers - 23/06/2025 - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

Les députés se prononcent sur la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers, portant l'objectif de recueillir et centraliser les données en la matière. Le texte, adopté par les sénateurs en avril 2023, a été inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée après la prise de parole de l'ancien ministre de la Santé et député Aurélien Rousseau, révélant, dans l'hémicycle, avoir été absent du fait d'un cancer. Retrouvez les débats et les positions des députés sur le texte.

Transcript

00:00:00Bonjour à tous et bienvenue sur LCP. Nous sommes au cœur de la séance publique et aujourd'hui on débat d'un texte qui vise à créer un registre national des cancers pour mieux surveiller ces maladies et pouvoir centraliser les données.

00:00:22Puisqu'en effet aujourd'hui, il y a une multitude de registres selon les zones géographiques ou les types de cancers. Pour le ministre de la Santé, la création de ce registre est une priorité.

00:00:34La séance est ouverte. L'ordre du jour appelle à la discussion de la proposition de loi adoptée par le Sénat visant à mettre en place un registre national des cancers.

00:00:45La conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné dans son intégralité selon la procédure de législation en commission.

00:00:53En application de l'article 107-3 du règlement, nous entendrons tout d'abord les interventions du gouvernement, du rapporteur de la commission, puis les explications de vote des groupes.

00:01:03Nous passerons ensuite directement au vote sur l'ensemble.

00:01:06La parole est à monsieur Yannick Noder, ministre en charge de la Santé et de l'accès aux soins.

00:01:15Madame la présidente, monsieur le président de la commission des affaires sociales, cher Frédéric Valtoux, monsieur le rapporteur, cher Michel Lozana,

00:01:44Mesdames et messieurs les députés, je suis très heureux de me tenir devant vous aujourd'hui pour saluer et accompagner avec conviction l'examen d'un texte aussi important

00:01:54qui concerne une cause nationale, humaine et scientifique, celle de la lutte contre le cancer.

00:02:00Permettez-moi d'abord de saluer l'esprit transpartisan dans lequel cette proposition de loi a été conçue, débattue et adoptée,

00:02:07à l'unanimité par le Sénat et la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale.

00:02:13Je tiens à remercier chaleureusement les sénatrices Sonia de la Provoté et Marie-Pierre de la Gontry pour leur initiative,

00:02:20ainsi que Nadia Sologoud, rapporteur au Sénat, et Michel Lozana, rapporteur ici aujourd'hui à l'Assemblée nationale.

00:02:28Je veux saluer ici la qualité du travail accompli dans un esprit d'unité politique rare et précieux et qui nous honore collectivement.

00:02:38Permettez-moi aussi ces quelques mots pour saluer le courage des parlementaires,

00:02:42à l'image de la présidente de l'Assemblée nationale, Yann Broun-Pivet, le député Aurélien Rousseau,

00:02:47la députée Marine Hamelet, la députée Nathalie Daconsiesao-Carvalho,

00:02:53qui ont entamé un combat et qui forcent respect et admiration.

00:02:58Je crois que nous pouvons leur rendre hommage aujourd'hui.

00:03:02Dès ma nomination, j'ai tenu à ce que ce texte puisse rapidement terminer son chemin législatif,

00:03:07tant il embarque l'espoir des centaines de milliers de nos compatriotes et de nombreuses associations de patients.

00:03:15Mais aussi parce que cette proposition de loi s'inscrit pleinement dans les priorités du gouvernement,

00:03:21mieux prévenir, mieux soigner, mieux comprendre le cancer et ses impacts liés à l'environnement.

00:03:29Nombre d'entre vous sur ces bancs, vous êtes saisis à bras le corps de cette dernière question.

00:03:35Je pense aux travaux de Sandrine Jossot, de Benoît Biteau, de Dominique Pottier,

00:03:41de Vincent Thiebaud, de Paul Christophe, de Vincent Jean-Brun ou encore de Nicolas Thierry, pour ne citer qu'eux.

00:03:47Je serais heureux de pouvoir prolonger ces débats et ces travaux au-delà du texte que nous discutons aujourd'hui.

00:03:55Mesdames et messieurs les députés, en 2023, près de 433 000 nouveaux cas de cancer ont été diagnostiqués en France.

00:04:04Chaque jour, c'est plus de 1 100 Français qui apprennent malheureusement qu'ils sont atteints d'un cancer.

00:04:10Plus encore, le nombre de nouveaux cas a doublé en 30 ans.

00:04:15Chez les jeunes adultes, certaines localisations, comme le cancer du sein, progressent de manière inquiétante

00:04:22et près d'un cancer sur deux est aujourd'hui lié à des facteurs évitables.

00:04:28Nous ne pouvons pas rester dans une logique de retard, d'estimation ou d'approximation.

00:04:33Pour mieux prévenir, mieux diagnostiquer, mieux soigner et mieux comprendre les cancers, nous devons les connaître.

00:04:41La proposition de loi vise à confier à l'Institut national du cancer la mise en œuvre d'un registre national des cancers,

00:04:49véritable socle d'une épidémiologie de précision indispensable pour nos politiques de santé.

00:04:57Actuellement, la France repose sur 33 registres locaux, couvrant à peine un quart de la population française.

00:05:07Ces outils, bien que fondamentaux, sont hétérogènes, inégalement répartis, souvent sous-dotés et parfois technologiquement dépassés.

00:05:17Des zones rurales sont surreprésentées, tandis que des territoires exposés à des risques environnementaux

00:05:24ou marqués par des inégalités sociales comme la Seine-Saint-Denis sont absents du périmètre de surveillance.

00:05:32Nous devons donc, de manière lucide, partir de l'existant, mais aller plus loin en évitant les écueils d'une généralisation purement administrative.

00:05:43Le gouvernement partage pleinement l'esprit de cette loi.

00:05:47Nous accompagnerons donc cette mise en œuvre avec les parlementaires, les associations et les acteurs des territoires

00:05:56pour construire un registre intelligent, évolutif et robuste.

00:06:01Ce tout nouveau registre national sera bâti sur deux piliers.

00:06:05Le premier, la consolidation du réseau de registres locaux avec un pilotage renforcé de l'Inca,

00:06:12la création de nouveaux registres dans des zones sous-représentées,

00:06:17à savoir une zone urbaine défavorisée ainsi qu'une zone plus exposée à des risques chimiques.

00:06:24Enfin, une homogénéisation des pratiques, des outils et du cadre juridique.

00:06:29Le deuxième pilier sera l'extension de la plateforme de données en cancérologie de l'Inca

00:06:35pour agréger de manière sécurisée et pseudonymisé les données du système national des données de santé,

00:06:45des registres, des bases biologiques environnementales comme le Green Data for Health, clinique sociale,

00:06:53documenté également aujourd'hui plus de 12 millions de trajectoires de patients atteints de cancer.

00:06:59C'est cette plateforme qui intégrera les données de dépistage, les parcours de soins, la génétique moléculaire,

00:07:07la qualité de vie après cancer qui constituera le socle de notre registre national.

00:07:14En outre, disposer de plus d'informations sur l'origine environnementale des cancers est une priorité

00:07:21et la création du registre national devra permettre donc d'y répondre.

00:07:26Au-delà des registres, nous devons aussi changer de paradigme dans notre manière d'appréhender les causes du cancer.

00:07:34Il ne s'agit plus seulement d'envisager d'identifier un cancérogène isolé,

00:07:41mais de comprendre les expositions multiples sur la durée auxquelles chacun est confronté.

00:07:48C'est tout l'enjeu de l'approche par l'Exposome

00:07:50qui vise à documenter l'ensemble des expositions environnementales, professionnelles, alimentaires, comportementales,

00:07:59depuis la naissance, voire la période prénatale.

00:08:03Cette approche est d'autant plus pertinente que les effets ne sont pas linéaires,

00:08:07mais s'additionnent, se potentialisent, comme le député Benoît Biteau me l'a très bien expliqué,

00:08:13à moi ainsi qu'à mon cabinet.

00:08:14C'est ce qu'on appelle l'effet cocktail qui rend particulièrement difficile l'évaluation toxicologique classique.

00:08:23Ce registre devra donc pouvoir s'articuler avec les travaux du Plan national de recherche environnement, santé, travail, PNR,

00:08:33qui intègre pleinement cette complexité,

00:08:35avec les initiatives émergentes autour du Green Data for Health,

00:08:40croisant les données de santé et données environnementales

00:08:45pour mieux prévenir les pathologies chroniques.

00:08:49Parmi ces facteurs environnementaux,

00:08:51l'exposition de la population aux pesticides est une priorité de santé publique.

00:08:56En octobre, je réunirai le comité des études nationales sur les pesticides

00:09:05pour faire le point sur les dernières données concernant les effets de pesticides sur la santé.

00:09:11Par ailleurs, je me suis engagé avec Agnès Pannier-Runacher et Annie Gennevard

00:09:15à renforcer les captages d'eau potable vis-à-vis des pesticides.

00:09:20L'eau que nous buvons du robinet doit rester de qualité pour tous

00:09:23et nous devons pour cela agir en prévention

00:09:26pour limiter l'utilisation des pesticides autour des captages.

00:09:31Les substances actives phytopharmaceutiques, les plus dangereuses,

00:09:35sont progressivement interdites grâce à la réglementation européenne

00:09:40qui garantit un cadre protecteur.

00:09:43Je serai particulièrement vigilant, ainsi que mon ministère,

00:09:46aux décisions qui sont prises sur le renouvellement d'approbation de substances actives

00:09:51pour agir à la source et limiter l'exposition de la population et de l'environnement aux substances toxiques.

00:09:59J'ai confiance dans le système d'évaluation des risques européens, madame la députée,

00:10:03qui garantit l'indépendance de l'expertise

00:10:06et donc une analyse rigoureuse des effets sanitaires et environnementaux des pesticides.

00:10:12Je veux ici saluer l'engagement inlassable de nos partenaires associatifs

00:10:17qui font vivre la lutte contre le cancer au quotidien.

00:10:21Je pense notamment à la Ligue contre le cancer,

00:10:25acteurs historiques mobilisés sur tout le territoire

00:10:28pour l'aide aux malades, la recherche et la prévention.

00:10:32Jeune et Rose, association qui porte avec force la voix des jeunes femmes

00:10:37confrontées au cancer du sein,

00:10:39avec une approche innovante et inclusive

00:10:41qui s'est massivement mobilisée en faveur de ce texte.

00:10:44Je pense également à Rezop, Vivre comme avant,

00:10:48Europa Dona, l'AFM 3M

00:10:51et tant d'autres collectifs de patients ou de proches

00:10:54qui rappellent jour après jour

00:10:56que la donnée de santé n'est jamais abstraite,

00:10:59elle porte des visages, des histoires, des parcours de vie.

00:11:04Ce registre national, nous le construisons avec eux.

00:11:08Il ne s'agit pas d'un instrument technique,

00:11:11c'est un outil de justice sanitaire, d'équité territoriale

00:11:15et de démocratie en santé.

00:11:18La rédaction actuelle de la loi permet d'intégrer

00:11:21cette vision hybride et moderne du registre national.

00:11:25Un décret sera pris d'ici la fin de l'année

00:11:27pour en définir les modalités

00:11:30dans le respect de l'intention du législateur,

00:11:33et je remercie encore la sénatrice,

00:11:35des exigences éthiques,

00:11:38de la souveraineté numérique de l'hébergement

00:11:40confiée à l'Inca,

00:11:42de la protection des données

00:11:43qui seront pseudomisées

00:11:45et utilisées à des fins strictement encadrées.

00:11:49Vous l'avez compris,

00:11:50le gouvernement est pleinement favorable

00:11:52à une adoption conforme de ce texte.

00:11:55Ce registre est un outil scientifique,

00:11:58mais aussi un acte politique fort,

00:12:01celui de ne plus tolérer l'invisibilité

00:12:03de certains territoires,

00:12:05de certaines populations face au cancer.

00:12:08C'est un levier pour accélérer la recherche,

00:12:11cibler nos politiques de prévention,

00:12:14réduire les inégalités

00:12:15et demain, sauver des vies.

00:12:19Mesdames et Messieurs les députés,

00:12:20le cancer n'est pas une abstraction,

00:12:22c'est une réalité brutale, quotidienne,

00:12:25qui touche plus d'un Français sur deux

00:12:27au cours de sa vie.

00:12:284 millions de nos compatriotes en sont atteints,

00:12:31qui bouleversent des familles,

00:12:34des couples, des parcours professionnels,

00:12:36des destins.

00:12:37C'est la première cause de mortalité en France

00:12:39devant les maladies cardiovasculaires.

00:12:42C'est aussi un combat collectif

00:12:44que nous menons depuis plusieurs décennies,

00:12:46les plans cancer successifs,

00:12:48la stratégie décennale 2021-2030,

00:12:52la mobilisation des soignants,

00:12:54la mobilisation des aidants,

00:12:56la mobilisation des associations,

00:12:58des chercheurs, des patients.

00:12:59Tous ensemble, nous avons réussi

00:13:02à améliorer le taux de survie,

00:13:04à renforcer les dépistages,

00:13:06à ouvrir la voie aux thérapies ciblées

00:13:07et à la médecine personnalisée.

00:13:10Mais aujourd'hui encore,

00:13:12la maladie frappe de manière inégale.

00:13:14L'environnement, les conditions sociales,

00:13:16le lieu de résidence jouent un rôle

00:13:19dans le risque de développer un cancer.

00:13:22Et nous savons que ce que nous mesurons pas bien,

00:13:25nous ne pouvons ni le corriger,

00:13:27ni le prévenir.

00:13:27C'est pourquoi la question

00:13:30d'un registre national des cancers

00:13:32n'est pas technique,

00:13:34Madame la députée,

00:13:35mais elle est politique.

00:13:37Elle a une condition de l'égalité réelle

00:13:39face à la maladie,

00:13:41de la justice en santé publique

00:13:43et de la puissance de notre recherche.

00:13:45Elle est aussi une promesse,

00:13:47ne laisser aucune trajectoire

00:13:49de patients dans l'ombre.

00:13:51Mesdames et Messieurs les députés,

00:13:52cette proposition de loi

00:13:54s'inscrit dans une ambition nationale,

00:13:57celle de faire de la France

00:13:58l'un des pays les plus avancés au monde

00:14:00dans la surveillance

00:14:01et la compréhension des cancers.

00:14:03Ce registre national

00:14:05en sera l'un des piliers.

00:14:07Le gouvernement, vous l'avez compris,

00:14:09s'engage à prendre,

00:14:11avant la fin de l'année,

00:14:12le décret qui viendra préciser

00:14:14les modalités de mise en œuvre

00:14:15de ce registre national,

00:14:17qui sera un dispositif unique au monde

00:14:20dans le suivi exhaustif des cancers

00:14:22et permettra d'aider

00:14:24toute la filière de la cancérologie

00:14:26à mieux répondre aux défis de demain.

00:14:29Je vous remercie pour votre engagement,

00:14:31pour votre travail collectif

00:14:33et pour l'esprit d'unité

00:14:35dont vous faites preuve aujourd'hui.

00:14:37Merci à tous.

00:14:38Merci beaucoup, Monsieur le Ministre.

00:14:41Le sujet fait consensus

00:14:43dans l'hémicycle sur tous les bancs.

00:14:45On estime que la création

00:14:47de ce registre national des cancers

00:14:49est une nécessité

00:14:50pour faire progresser la recherche.

00:14:52Et il faut aller vite,

00:14:53estime le rapporteur du texte,

00:14:55Michel Lozana.

00:14:56Il est par ailleurs médecin.

00:14:58La séance est reprise.

00:15:00Je donne la parole maintenant

00:15:01à Monsieur le rapporteur

00:15:02de la Commission des Affaires Sociales,

00:15:04Monsieur Michel Lozana.

00:15:05Merci, Madame la Présidente,

00:15:17Monsieur le Ministre,

00:15:18cher Yannick,

00:15:19Monsieur le Président de la Commission,

00:15:21mes chers collègues.

00:15:22Je suis donc heureux

00:15:23que nous puissions nous retrouver

00:15:24aujourd'hui pour examiner en séance

00:15:27la proposition de loi

00:15:28visant à mettre en place

00:15:29un registre national des cancers.

00:15:33Nos collègues du Sénat

00:15:34ont adopté cette proposition de loi

00:15:35en 2023

00:15:36à l'initiative de notre collègue

00:15:39Sonia de la Provoté,

00:15:40que je salue,

00:15:41qui est ici présente

00:15:42dans les tribunes.

00:15:44Cependant,

00:15:44son inscription à l'ordre

00:15:45du jour de l'Assemblée nationale

00:15:47était depuis en souffrance.

00:15:49À la faveur des questions

00:15:50du gouvernement du 3 juin dernier,

00:15:53d'une question de notre collègue

00:15:54Aurélien Rousseau,

00:15:56brillamment reprise à la volée

00:15:58par notre Présidente Yael,

00:16:00le gouvernement a décidé

00:16:02d'inscrire à cette proposition de loi

00:16:03à l'ordre du jour

00:16:04et je l'en remercie.

00:16:06Vous le savez,

00:16:07les chiffres ont déjà été dits.

00:16:09433 nouveaux cas en France

00:16:11pour l'année 2023,

00:16:13première cause de décès

00:16:14chez les hommes

00:16:14et deuxième chez les femmes,

00:16:17162 décès annuels.

00:16:19Ces constats,

00:16:20nous ne pouvons nous y habituer.

00:16:22Face à eux,

00:16:23nos outils sont connus,

00:16:24qui se nomment prévention,

00:16:25surveillance, dépistage

00:16:26ou bien encore

00:16:27traitement précoce.

00:16:28Tout s'implique de mieux connaître

00:16:30la maladie

00:16:31et de cerner ses déterminismes.

00:16:34Pour ce faire,

00:16:35nous disposons en France

00:16:36de registres épidémiologiques.

00:16:38Ils consistent à recueillir

00:16:40au sein d'une population

00:16:42géographiquement définie

00:16:44des données individuelles

00:16:46nominatives

00:16:46sur un ou plusieurs événements

00:16:48de santé

00:16:48tels que les cancers.

00:16:50Au nombre de 33 en 2025,

00:16:52ces registres sont

00:16:53de nature différente.

00:16:5419 registres sont généraux,

00:16:56dont 5 outre-marins.

00:16:5812 sont spécialisés

00:16:59et 2 sont des registres nationaux

00:17:01pour les cancers de l'enfant.

00:17:04Le constat est clair.

00:17:05Alors que les données

00:17:06médico-administratives

00:17:07ne sauraient constituer

00:17:08des données suffisamment précises

00:17:10à elles seules,

00:17:11les registres dont nous disposons

00:17:13ne nous permettent pas

00:17:14de disposer des données

00:17:16sur l'ensemble

00:17:17de la population française

00:17:18à la différence

00:17:19de nombre

00:17:20de nos voisins européens.

00:17:22Au contraire,

00:17:23les nôtres sont établis

00:17:24à partir

00:17:25d'extrapolations

00:17:27réalisées

00:17:28sur la base

00:17:29des registres

00:17:30généraux existants,

00:17:32lesquels couvrent moins

00:17:33d'un quart

00:17:34de la population nationale.

00:17:36Or, cela entrave

00:17:37donc notre connaissance

00:17:38fine et exhaustive

00:17:39des cancers

00:17:40et donc entrave

00:17:41nos capacités

00:17:42à les combattre.

00:17:44Prenons un exemple,

00:17:45la population suivie

00:17:46aujourd'hui par les registres

00:17:47est une population

00:17:47plus rurale

00:17:48que la moyenne française

00:17:50et les extrapolations

00:17:51pourrait donc comprendre

00:17:53des biais

00:17:53et nous offrir

00:17:54un panorama faussé

00:17:56des cancers en France

00:17:57pouvant entraver

00:17:58nos efforts

00:17:59pour surveiller,

00:17:59prévenir, dépister,

00:18:01traiter les cancers

00:18:02partout sur le territoire.

00:18:04Ce qu'on s'a,

00:18:05nous sommes nombreux

00:18:06à l'avoir posé

00:18:07de l'Académie nationale

00:18:09de médecine à Ligas

00:18:10en passant par

00:18:11de nombreux acteurs

00:18:12associatifs,

00:18:12administratifs

00:18:13ou scientifiques

00:18:14que je tiens à saluer ici,

00:18:16en particulier

00:18:17le professeur Guillot

00:18:18que je crois avoir vu là-haut,

00:18:19l'association Générose

00:18:21mais beaucoup

00:18:21d'autres associations

00:18:22qui se sont mobilisées.

00:18:25Dès lors,

00:18:26la proposition de loi

00:18:27entend faire évoluer

00:18:28notre système

00:18:29en modifiant

00:18:29le code de la santé publique

00:18:31avec l'article unique

00:18:32créant un registre

00:18:33national des cancers

00:18:35et en attribuant

00:18:36la gestion à l'Inca.

00:18:38Ce registre national

00:18:39est pour objet

00:18:40de centraliser,

00:18:40de mettre à disposition

00:18:41des données populationnelles

00:18:44relatives à l'épidémiologie

00:18:45et aux soins des cancers

00:18:47pour améliorer

00:18:48la prévention,

00:18:49le dépistage,

00:18:50le diagnostic

00:18:50mais aussi

00:18:51la prise en charge

00:18:52des patients.

00:18:53Il renvoie enfin

00:18:54à un décret

00:18:55en Conseil d'État

00:18:56le soin de préciser

00:18:57l'organisation concrète

00:18:59du registre national

00:19:00des cancers,

00:19:01notamment le rôle

00:19:02de chaque entité

00:19:03et les modalités

00:19:04d'interopérabilité

00:19:06entre elles.

00:19:08À somme,

00:19:08la proposition de loi

00:19:09nous permet enfin

00:19:10de nous doter

00:19:10de l'organisation

00:19:11et in fine

00:19:12des données nationales

00:19:14à la hauteur

00:19:14de l'enjeu

00:19:15que représentent

00:19:16les cancers

00:19:17aujourd'hui en France.

00:19:18Pour autant,

00:19:19avant de conclure,

00:19:20je souhaite devant vous

00:19:22réaffirmer

00:19:22que si ce registre

00:19:24est ambitieux,

00:19:25il atteindra

00:19:26ses objectifs

00:19:27à deux conditions.

00:19:29La première

00:19:30est le pouvoir

00:19:31réglementaire,

00:19:33que le pouvoir réglementaire

00:19:35fasse le choix

00:19:35d'une organisation adaptée

00:19:37devant reposer

00:19:38sur des sources

00:19:39diverses et multiples

00:19:40de données

00:19:41provenant de la totalité

00:19:43du territoire

00:19:44et de la population.

00:19:45La seconde

00:19:46est que le gouvernement

00:19:47assume d'accompagner

00:19:48sur le plan budgétaire

00:19:50sa mise en œuvre.

00:19:51L'effort budgétaire

00:19:52devrait être contenu

00:19:54quand même,

00:19:55mais il n'en reste

00:19:55pas moins nécessaire

00:19:56pour qu'il soit adapté

00:19:57aux besoins

00:19:58et bien évidemment

00:19:59à sa pérennisation.

00:20:02Les avancées

00:20:02que permettront

00:20:03ce registre

00:20:04seront majeures

00:20:04à tous les niveaux

00:20:05épidémiologiques

00:20:07de soins

00:20:08et de recherches.

00:20:11Enfin,

00:20:11permettez-moi

00:20:12de le rappeler,

00:20:13les enjeux liés

00:20:14à la prise en charge

00:20:15du cancer

00:20:15ne se résument pas

00:20:16à la création

00:20:16d'un registre

00:20:17aussi ambitieux

00:20:18soit-il.

00:20:19Je formule ici

00:20:21le vœu qu'au-delà

00:20:22de ce texte

00:20:22nous puissions

00:20:23de manière transpartisane

00:20:24et jusqu'en 2027

00:20:26porter de nouvelles avancées

00:20:28en matière de dépistage

00:20:29d'abord

00:20:29dont les résultats

00:20:31demeurent insuffisants

00:20:32mais aussi

00:20:32en ce qui concerne

00:20:33l'accès

00:20:34et la simplification

00:20:35par exemple

00:20:36des essais cliniques

00:20:37en cancérologie

00:20:38auxquels je tiens

00:20:39particulièrement.

00:20:41La France doit rester

00:20:42à pole position

00:20:43au niveau européen.

00:20:45Mes chers collègues,

00:20:46vous l'avez compris,

00:20:48cette proposition

00:20:48de loi

00:20:49est indispensable

00:20:50dans nos combats

00:20:50contre le cancer.

00:20:52Il nous appartenait

00:20:53de l'adopter

00:20:54au plus vite

00:20:54pour qu'elle puisse

00:20:55être rapidement

00:20:56mise en œuvre.

00:20:57Je salue à cet effet

00:20:58tant l'absence

00:20:59d'amendements

00:21:00déposés en commission

00:21:01par les collègues

00:21:02que la procédure

00:21:04de législation

00:21:05en commission

00:21:05sur laquelle

00:21:06les groupes

00:21:07se sont accordés

00:21:08permettant

00:21:09une adoption rapide.

00:21:10à l'image

00:21:11de la commission

00:21:12des affaires sociales,

00:21:13je forme le vœu

00:21:14qu'aujourd'hui

00:21:14en séance,

00:21:16nous adoptions

00:21:16conforme

00:21:17ce texte

00:21:18transmis par le Sénat

00:21:19pour mieux lutter

00:21:20contre le cancer

00:21:21et mieux oeuvrer

00:21:22pour la santé

00:21:23des Français.

00:21:24Je vous remercie.

00:21:25Merci beaucoup,

00:21:27monsieur le rapporteur.

00:21:28La parole est à présent

00:21:30à monsieur Frédéric Valtoux,

00:21:31président de la commission

00:21:32des affaires sociales.

00:21:47Madame la Présidente,

00:21:48monsieur le ministre,

00:21:49monsieur le rapporteur,

00:21:50mes chers collègues,

00:21:52l'Assemblée nationale

00:21:53procède aujourd'hui

00:21:54à l'examen d'une proposition de loi

00:21:55qui, derrière son apparente simplicité,

00:21:58engage une transformation profonde

00:22:00de la lutte

00:22:02contre les cancers en France.

00:22:04Nous l'adopterons dans une heure,

00:22:05je l'espère,

00:22:06à l'unanimité

00:22:06comme elle a été adoptée

00:22:07à l'unanimité

00:22:09de la commission

00:22:09des affaires sociales.

00:22:11Ce texte

00:22:12crée un régime

00:22:12et un régime

00:22:13national des cancers.

00:22:15Il permettra

00:22:15de rassembler

00:22:16de façon exhaustive

00:22:17et sécurisée

00:22:17des données

00:22:18qui sont aujourd'hui

00:22:19dispersées,

00:22:20trop dispersées,

00:22:21souvent inaccessibles

00:22:22aux chercheurs

00:22:23mais aussi aux soignants.

00:22:25Il faut en mesurer la portée.

00:22:27Nous ne parlons pas

00:22:28d'un simple outil technique

00:22:29mais bien d'un puissant levier

00:22:31de santé publique.

00:22:32Mieux connaître

00:22:33pour mieux prévenir,

00:22:35mieux connaître

00:22:35pour mieux soigner,

00:22:37mieux connaître

00:22:37pour mieux accompagner.

00:22:40Ce texte

00:22:40a été porté

00:22:41avec force

00:22:42et ténacité

00:22:43notamment par l'association

00:22:45Générose

00:22:45qui s'est appuyée

00:22:46sur les travaux

00:22:47du professeur

00:22:48François Guillot.

00:22:49Je salue

00:22:50leur détermination

00:22:52à tous.

00:22:53Ils sont présents

00:22:54aujourd'hui

00:22:55pour suivre nos travaux

00:22:55et on doit beaucoup

00:22:56aujourd'hui

00:22:57à leur engagement

00:22:59et au combat

00:22:59qu'ils mènent.

00:23:01Ce texte

00:23:01a été déposé

00:23:02par notre collègue

00:23:02sénatrice

00:23:03Sonia de La Provoté.

00:23:05Qu'elle en soit

00:23:05remerciée.

00:23:06Je salue également

00:23:07le travail mené

00:23:08par la Commission

00:23:09des Affaires Sociales

00:23:09du Sénat

00:23:10et par la rapporteure

00:23:11Nania Sologoub.

00:23:13Je veux aussi

00:23:13saluer votre engagement

00:23:15Madame la Présidente

00:23:15qui, depuis votre élection,

00:23:19ouvre notre Assemblée

00:23:20à une meilleure compréhension

00:23:21des sujets liés

00:23:22à la santé

00:23:22et je pense notamment

00:23:23à la santé des femmes

00:23:24à l'image de l'accueil

00:23:25qui a été celui

00:23:27de notre institution

00:23:30au bus

00:23:31agir pour le cœur

00:23:32des femmes

00:23:32il y a quelques semaines.

00:23:35Cette proposition-loi

00:23:36a été adoptée

00:23:37à l'unanimité

00:23:37par le Sénat

00:23:38sans ajout

00:23:39ni réserve

00:23:39dans un esprit

00:23:41d'unité

00:23:41qu'il faut célébrer.

00:23:43Cette même unité

00:23:44a guidé nos propres travaux

00:23:45et je remercie

00:23:46les présidents de groupe

00:23:47pour cette volonté commune

00:23:48d'avancer

00:23:48dans le sens

00:23:49de l'intérêt général.

00:23:50J'associe

00:23:51à ces remerciements

00:23:52bien sûr

00:23:52notre rapporteur

00:23:53Michel Lozana

00:23:54qui a su convaincre

00:23:55la Commission

00:23:56de se prononcer

00:23:57elle aussi

00:23:57à l'unanimité

00:23:58et selon le texte

00:24:00voté par le Sénat.

00:24:02Mes chers collègues,

00:24:03la bataille

00:24:03contre le cancer

00:24:04ne se déroule pas

00:24:05dans les hémicycles.

00:24:07Le combat se livre

00:24:07dans les hôpitaux,

00:24:09il se livre

00:24:09dans les centres de soins,

00:24:10les laboratoires de recherche,

00:24:11dans les cabinets de ville

00:24:12pour des millions

00:24:13de nos concitoyens

00:24:14qui affrontent cette épreuve

00:24:15toujours bouleversante.

00:24:18Il se livre aussi

00:24:18dans la sphère intime,

00:24:20fort du soutien

00:24:20des familles

00:24:21et des proches

00:24:21et nous sommes plusieurs

00:24:23dans cet hémicycle

00:24:24à le savoir,

00:24:25à l'avoir vécu

00:24:26ou à le vivre aujourd'hui

00:24:27dans notre propre chair,

00:24:29ce qui renforce

00:24:29sans doute

00:24:30notre compréhension

00:24:31du formidable pas en avant

00:24:32que nous allons franchir

00:24:33aujourd'hui.

00:24:35Nous allons enfin

00:24:36donner l'arme

00:24:37qu'attendent les 400 000 personnes

00:24:39touchées chaque année

00:24:40et aussi tous ceux

00:24:42qui depuis des années

00:24:43militent pour un fichier national,

00:24:44les médecins de santé publique,

00:24:46les hommes et femmes

00:24:47de l'Inserm,

00:24:47de l'Inca,

00:24:48les associations,

00:24:49les patients

00:24:50et bien sûr

00:24:51tous les soignants

00:24:51qui au quotidien

00:24:52accompagnent les malades,

00:24:54soulagent la douleur,

00:24:55soutiennent les espoirs,

00:24:56cette loi,

00:24:57elle est aussi pour eux.

00:24:58Ce texte simple

00:24:59dans sa rédaction

00:25:00est fondamental

00:25:01dans ses effets,

00:25:02je veux insister dessus.

00:25:04Fruit d'un travail

00:25:04législatif exemplaire,

00:25:06partagé et serein,

00:25:08il est l'exemple

00:25:08de ce que le Parlement

00:25:09peut faire de mieux,

00:25:11c'est-à-dire

00:25:11agir pour le bien commun.

00:25:13Merci beaucoup.

00:25:14Merci beaucoup

00:25:15Monsieur le Président.

00:25:17J'appelle maintenant

00:25:18dans le texte

00:25:18de la Commission

00:25:19l'article unique

00:25:20de la proposition

00:25:21qui compte tenu

00:25:22de la législation

00:25:22en commission

00:25:23ne fait pas l'objet

00:25:24d'amendements

00:25:25et donc nous en venons

00:25:26tout de suite

00:25:27aux explications de vote

00:25:28cinq minutes par groupe

00:25:29et la première oratrice

00:25:31sera Madame Nicole Dubré-Chira

00:25:32pour le groupe

00:25:33Ensemble pour la République.

00:25:34Madame la Présidente,

00:25:46Monsieur le Ministre,

00:25:46Monsieur le Président

00:25:47de la Commission

00:25:47des Affaires Sociales,

00:25:48Monsieur le Rapporteur,

00:25:49chers collègues,

00:25:50le cancer demeure

00:25:51la première cause

00:25:52de mortalité en France.

00:25:53Je veux profiter

00:25:54de l'examen de ce texte

00:25:55pour avoir une pensée

00:25:56pour les malades

00:25:57dont l'annonce

00:25:57de la maladie

00:25:58est toujours un choc,

00:25:59pour les proches

00:25:59et les soignants

00:26:00qui les accompagnent

00:26:01au quotidien

00:26:01avec courage.

00:26:02Chaque année,

00:26:04plus de 430 000 nouveaux cas

00:26:05sont détectés

00:26:06et on estime

00:26:07que 3,8 millions

00:26:08de personnes

00:26:08vivent aujourd'hui

00:26:09dans notre pays

00:26:09avec un diagnostic

00:26:10de cancer.

00:26:11Ce constat exige

00:26:12que nous dotions

00:26:13des meilleurs outils

00:26:14pour comprendre,

00:26:15prévenir et traiter

00:26:16cette maladie.

00:26:17En effet,

00:26:18le taux de dépistage

00:26:19ne peut que s'améliorer

00:26:21au vu des chiffres actuels.

00:26:22C'est dans cet esprit

00:26:23que dès le premier quinquennat,

00:26:25nous nous sommes emparés

00:26:25du sujet

00:26:26en faisant de la lutte

00:26:27contre le cancer

00:26:28une priorité nationale.

00:26:30Nous avons lancé

00:26:30la stratégie décennale

00:26:32de lutte contre le cancer

00:26:332021-2030.

00:26:35Cette feuille de route

00:26:35s'accompagne

00:26:36à un investissement inédit

00:26:37d'un milliard 740 millions

00:26:39sur 5 ans,

00:26:41preuve de notre détermination

00:26:42à agir sur ce sujet.

00:26:44Pourtant,

00:26:45notre pays peut encore

00:26:45progresser sur ce point,

00:26:47celui de la collecte

00:26:48des données.

00:26:49Celles-ci sont indispensables

00:26:50pour la recherche

00:26:51et permettent

00:26:52de détecter

00:26:52les tendances,

00:26:53d'évaluer

00:26:54les politiques publiques

00:26:55et d'affiner les stratégies

00:26:56de prévention

00:26:56comme le dépistage.

00:26:58Les registres généraux

00:26:59de cancer ne couvrent

00:27:00que 24%

00:27:00de la population française.

00:27:02A titre de comparaison,

00:27:0322 pays européens

00:27:04disposent déjà

00:27:05de ce registre.

00:27:06C'est pour combler

00:27:07ce retard

00:27:07que cette proposition de loi

00:27:09vise à la création

00:27:11d'un registre national

00:27:12des cancers.

00:27:13Ce registre centralisé

00:27:14et piloté

00:27:15par l'Institut national

00:27:16du cancer

00:27:17rassemblera les données

00:27:18sur l'épidémiologie,

00:27:19les soins

00:27:20et les parcours

00:27:20des patients.

00:27:21Il viendra compléter

00:27:22les registres actuels,

00:27:23aujourd'hui fragmentés,

00:27:25certains sont généraux

00:27:26et couvrent une zone géographique

00:27:28quand d'autres

00:27:28sont spécialisés

00:27:29par typologie de cancer

00:27:31et souffrent de la cune

00:27:32en matière de couverture

00:27:34et de cohérence.

00:27:35Le texte confie

00:27:36à l'Inca

00:27:36la mission de piloter

00:27:38cette collecte

00:27:38à travers la labellisation

00:27:40de structures de lutte

00:27:41contre le cancer.

00:27:42L'examen de ce texte

00:27:44est d'ailleurs l'occasion

00:27:45de saluer le travail

00:27:46réalisé par cet organisme

00:27:47en matière de recherche

00:27:49et de prévention.

00:27:50Nous sommes bien conscients

00:27:51des enjeux liés

00:27:52à la gestion

00:27:53des données sensibles

00:27:54que sont les données

00:27:55de santé.

00:27:56C'est pourquoi la loi

00:27:57encadre rigoureusement

00:27:58leur usage

00:27:59en limitant la collecte

00:28:01aux seules données

00:28:01strictement nécessaires.

00:28:03De plus,

00:28:04ce registre

00:28:05est un investissement

00:28:05primordial

00:28:06tant on connaît

00:28:07le coût

00:28:08pour nos finances publiques

00:28:09de la prise en charge

00:28:10d'un cancer.

00:28:1122 milliards d'euros

00:28:12en 2021

00:28:13d'après la Cour des comptes

00:28:14soit plus de 12%

00:28:15des dépenses

00:28:16d'assurance maladie.

00:28:17Le groupe Ensemble

00:28:19pour la République

00:28:19soutient pleinement

00:28:21ce texte.

00:28:22Nous le soutenons

00:28:22parce qu'il répond

00:28:23à une urgence

00:28:24de santé publique.

00:28:25Nous le soutenons

00:28:26parce qu'il renforce

00:28:27notre capacité

00:28:28à prévenir

00:28:28et à soigner.

00:28:30Nous le soutenons

00:28:30car il est nécessaire

00:28:31que cette avancée

00:28:32attendue de longue date

00:28:33entre en vigueur

00:28:35au plus vite.

00:28:36Mes chers collègues,

00:28:36je vous invite donc

00:28:37à voter,

00:28:38je l'espère,

00:28:38à l'unanimité

00:28:39comme la semaine dernière

00:28:40en Commission

00:28:41des Affaires sociales,

00:28:42ce texte essentiel

00:28:44pour renforcer

00:28:44notre politique

00:28:45de lutte

00:28:45contre le cancer.

00:28:47Je vous remercie.

00:28:48Merci beaucoup

00:28:49Madame la députée.

00:28:52La parole est à présent

00:28:53à Madame Alma Dufour

00:28:55pour le groupe

00:28:55La France Insoumise.

00:29:02Merci Madame la Présidente,

00:29:04Monsieur le ministre,

00:29:05mes chers collègues.

00:29:07Alors que l'extrême droite

00:29:08et la Macronie

00:29:09sont déterminés

00:29:10à faire croire aux Français

00:29:11que nous vivons

00:29:11dans une époque

00:29:12de plus en plus violente,

00:29:13en dépit des chiffres

00:29:14qui montrent

00:29:14que les homicides

00:29:15ont baissé de plus de 20%

00:29:16en 20 ans,

00:29:17il faut le dire,

00:29:18oui,

00:29:19la sécurité des Français

00:29:20est réellement mise en danger

00:29:21partout,

00:29:22dans nos assiettes,

00:29:23dans nos foyers,

00:29:24dans nos lieux de travail,

00:29:25dans les parcs

00:29:26où on fait jouer nos enfants.

00:29:27Pas par des étrangers,

00:29:28mais par une maladie

00:29:29qui n'épargne personne

00:29:30et qui n'est pourtant

00:29:31pas une priorité politique,

00:29:33le cancer.

00:29:34Les cancers sont la première

00:29:35cause de mortalité

00:29:36prématurée en France.

00:29:37Ils ont emporté

00:29:38162 000 d'entre nous,

00:29:40rien qu'en 2021.

00:29:41Le nombre de cancers

00:29:42a doublé depuis 1990,

00:29:44pourtant aucun JT

00:29:45n'y est consacré.

00:29:47Les malades

00:29:47sont de plus en plus jeunes,

00:29:48pourtant aucune édition spéciale

00:29:50pour en parler.

00:29:51Personne n'est épargné,

00:29:52mais vous l'avez dit,

00:29:52Monsieur le Ministre,

00:29:53des territoires sont plus touchés

00:29:54que d'autres

00:29:55et ils subissent

00:29:56depuis trop longtemps

00:29:57une indifférence

00:29:58qui par moments

00:29:58confine à l'Omerta.

00:30:00Il existe en France

00:30:00en effet des territoires

00:30:01où la santé des habitants

00:30:02est sacrifiée

00:30:03depuis des décennies.

00:30:04Le mien, par exemple,

00:30:05la Seine-Maritime,

00:30:06où les occurrences

00:30:07de cancers du poumon

00:30:08et de la vessie

00:30:08sont 4 à 5 fois plus importantes

00:30:10que la moyenne nationale.

00:30:12C'est un azar

00:30:12où la surmortalité

00:30:13est 28% plus élevée

00:30:14par l'occurrence de cancers.

00:30:16Tout le monde sait

00:30:17que c'est à cause

00:30:18de l'industrie lourde.

00:30:19Tout le monde,

00:30:20sauf les macronistes

00:30:20et l'extrême droite

00:30:21qui avaient voté

00:30:21contre mon amendement

00:30:22pour des campagnes

00:30:23de dépistage volontaires,

00:30:25évidemment,

00:30:25des travailleurs

00:30:25et des riverains

00:30:26des sites Céveso.

00:30:28Nous avons bonne mémoire

00:30:29et nous souvenons

00:30:29que les travailleurs

00:30:31et les raffineurs de Total

00:30:32ont été lynchés

00:30:33par une caste médiatique

00:30:34lorsqu'ils bloquaient

00:30:35les carburants

00:30:36au motif que leur salaire

00:30:37était assez élevé.

00:30:38Tout le monde ignorait royalement

00:30:40que si ces salaires

00:30:41sont assez élevés

00:30:42pour la moyenne des ouvriers,

00:30:43c'est parce que tout le monde

00:30:44sait depuis longtemps

00:30:45que le métier de raffineur

00:30:47est un métier dangereux

00:30:48voire un métier mortel.

00:30:49Vous évitez soigneusement

00:30:50de parler du taux

00:30:51anormalement élevé

00:30:51de cancers du poumon

00:30:52à Narbonne,

00:30:53ville où se trouve

00:30:54le plus grand site

00:30:54de traitement d'uranium

00:30:55et de stockage

00:30:56de déchets nucléaires d'Europe.

00:30:58Les causes des cancers

00:30:59sont larges et complexes,

00:31:00c'est vrai.

00:31:01Et ce registre,

00:31:02pour lequel évidemment

00:31:03nous allons voter,

00:31:04nous aidera à progresser

00:31:05dans la connaissance

00:31:06de ces maladies.

00:31:06Mais n'oublions pas

00:31:08et reconnaissons

00:31:09que pendant longtemps,

00:31:10on n'a pas cherché

00:31:10ce qu'on ne voulait pas trouver

00:31:12et qu'on ne redoute encore

00:31:14aujourd'hui de trouver

00:31:15que beaucoup de cancers

00:31:16sont dus aussi

00:31:17au modèle économique

00:31:18que nous choisissons

00:31:19et nous l'avons encore démontré

00:31:20cette assemblée

00:31:21en réintroduisant

00:31:22certains néonicotinoïdes

00:31:24avec la loi du plomb.

00:31:25Je ne peux vous dire

00:31:26à quel point néanmoins

00:31:27je suis heureuse

00:31:27de voter ce registre national

00:31:29aujourd'hui

00:31:30avec mes collègues.

00:31:31La France était le seul

00:31:31pays d'Europe,

00:31:32vous l'avez dit,

00:31:33avec l'Espagne

00:31:33à ne pas en avoir.

00:31:34C'est donc une étape cruciale.

00:31:37L'État ne pourra plus

00:31:38balayer d'un revers de main

00:31:39les collectifs de victimes

00:31:40en disant qu'il n'y a pas

00:31:41assez d'éléments statistiques

00:31:42comme ça a été fait

00:31:43trop longtemps

00:31:44et pendant des années

00:31:44à Fos-sur-Mer par exemple.

00:31:46Nous pourrons enfin connaître

00:31:47chez moi

00:31:47l'incidence sanitaire

00:31:49qu'a eu l'incendie industriel

00:31:50de Lubrizol

00:31:51ou celui de Bolloré Logistique

00:31:52et je remercie le collectif

00:31:54des victimes de Lubrizol

00:31:56qui sont ici présents

00:31:56pour assister à ces débats.

00:31:58Merci donc aux associations

00:31:59qui sont venues à bout

00:32:00de l'indifférence du Parlement

00:32:01puisque ce texte,

00:32:02comme vous l'avez dit aussi,

00:32:03a été adopté il y a plus de deux ans

00:32:05et entre-temps,

00:32:06c'est plus de 800 000 cas de cancers

00:32:07qui ont été détectés

00:32:08dans notre pays.

00:32:09Aujourd'hui reste une belle journée

00:32:11pour l'intérêt général

00:32:12et encore une fois,

00:32:13je le redis,

00:32:14c'est avec plaisir et honneur

00:32:15que mon groupe

00:32:16La France Insoumise

00:32:16votera pour ce texte.

00:32:18Néanmoins,

00:32:18nous n'oublierons pas

00:32:19que le gouvernement Bayrou

00:32:22a supprimé 19 millions d'euros

00:32:24dans la recherche

00:32:24pour le cancer pédiatrique.

00:32:26Nous n'oublierons pas

00:32:27que les gens qui ont refusé

00:32:28de censurer ce budget

00:32:30ont cautionné de fait.

00:32:31Nous n'oublierons pas aujourd'hui

00:32:32que des chercheurs

00:32:33de l'Institut Curie

00:32:34ont fait une découverte

00:32:36absolument extraordinaire

00:32:37pour traiter le cancer

00:32:38mais qu'aujourd'hui

00:32:39ils attendent encore de l'argent

00:32:40pour passer au stade

00:32:42des essais cliniques

00:32:42et pour pouvoir développer

00:32:43ces traitements.

00:32:44L'austérité tue,

00:32:46vous l'avez dit,

00:32:47c'est une cause transpartisane

00:32:48vous l'avez dit

00:32:50il faut agir

00:32:51mais agissons avec des moyens

00:32:52car la bataille

00:32:53contre le cancer

00:32:54se joue aussi

00:32:54dans cet hémicycle

00:32:55elle se joue aussi

00:32:56avec les moyens nécessaires.

00:32:58Sinon,

00:32:59je vous le demande

00:32:59mes chers collègues

00:33:00à quoi servirait le Parlement.

00:33:01Merci.

00:33:02Merci beaucoup

00:33:03Madame la députée.

00:33:05Ce registre des cancers

00:33:06un homme l'avait appelé

00:33:07de ses voeux

00:33:08Aurélien Rousseau

00:33:09ex-ministre de la santé

00:33:10et actuellement député socialiste

00:33:13il avait témoigné

00:33:14depuis les bancs

00:33:15de l'hémicycle

00:33:16révélant être lui-même

00:33:17atteint d'un cancer.

00:33:18La parole est à présent

00:33:20à Monsieur Aurélien Rousseau

00:33:22pour le groupe socialiste.

00:33:30Madame la Présidente,

00:33:31Monsieur le Ministre,

00:33:32Monsieur le Président de la Commission,

00:33:33Monsieur le Rapporteur,

00:33:34chers collègues,

00:33:35au sens propre du terme,

00:33:40me voilà un des relayeurs

00:33:42à mon corps défendant

00:33:44de cette cause

00:33:46du registre national des cancers.

00:33:50En montant aujourd'hui

00:33:50à cette tribune,

00:33:51je pense évidemment

00:33:52à toutes les associations

00:33:53qui portent ce combat

00:33:55depuis longtemps.

00:33:56Je remercie le professeur

00:33:57Guillaume qui est présent.

00:33:59et évidemment à notre collègue

00:34:00Sonia de la Provoté

00:34:02qui a porté ce texte

00:34:04avec force au Sénat.

00:34:07Je voudrais dire d'abord

00:34:10que peut-être est-ce utile

00:34:12de se le redire ici,

00:34:14nous ne partons pas de rien

00:34:16en matière de registres

00:34:20sur le cancer.

00:34:21Et c'est l'occasion de saluer

00:34:23tous ceux qui travaillent,

00:34:25je pense notamment

00:34:27aux biostatisticiens,

00:34:28dans les CHU,

00:34:29dans les registres existants,

00:34:32ceux qui gèrent EPIFAR

00:34:34ou le SNE

00:34:35ou le Système national

00:34:36des données de santé

00:34:38et qui aujourd'hui

00:34:39nous assurent

00:34:41une couverture globale

00:34:42à partir d'éléments

00:34:43parcellaire.

00:34:45Il ne faudrait pas

00:34:46et nous raterions

00:34:48notre objectif

00:34:49si nous semblions

00:34:50aujourd'hui dire

00:34:52que nous suivons

00:34:54ou nous évaluons

00:34:55mal le cancer.

00:34:59Deuxième élément,

00:35:01ce projet

00:35:02qui,

00:35:04et je remercie

00:35:04Monsieur le Ministre

00:35:05de l'avoir dit,

00:35:06fera l'objet

00:35:07d'un texte réglementaire

00:35:09dans l'année,

00:35:11ne doit pas être

00:35:11une lourdeur supplémentaire.

00:35:16Ça doit être

00:35:16un registre agile

00:35:19et comme l'écrivent

00:35:20ce week-end

00:35:21le professeur

00:35:22Bégaud

00:35:23et le professeur

00:35:24Zurek

00:35:25resteront

00:35:26sans trop

00:35:27certains éléments

00:35:28aussi basiques

00:35:30que le codage

00:35:31des actes

00:35:32pour avoir

00:35:33des données

00:35:34stables

00:35:34et fiabilisées.

00:35:36Mais,

00:35:37et c'est le point

00:35:38essentiel

00:35:39qui a été évoqué

00:35:40par plusieurs

00:35:41de mes collègues

00:35:42et à l'instant

00:35:43par notre collègue

00:35:44Dufour,

00:35:46nous ne pouvons pas

00:35:47prendre le risque

00:35:48de passer à côté

00:35:49de certaines dynamiques.

00:35:52Quand on regarde

00:35:52aujourd'hui

00:35:53les chiffres

00:35:55sur les cancers

00:35:56dus par exemple

00:35:57à des perturbateurs

00:35:58endocriniens

00:35:59ou à la contraception

00:36:02hormonale

00:36:03ou aux données

00:36:04environnementales,

00:36:07on a des

00:36:08toutes petites variations

00:36:09qui peut-être

00:36:11sont liées

00:36:12à des biais

00:36:12de recollement

00:36:15des données,

00:36:16des biais

00:36:16territoriaux

00:36:18et nous ne pouvons

00:36:19pas prendre le risque

00:36:20à l'heure

00:36:21où toutes les données

00:36:22épidémiologiques

00:36:23montrent l'augmentation

00:36:24des cas de cancer,

00:36:26nous ne pouvons pas

00:36:27prendre le risque

00:36:27de passer

00:36:28à côté

00:36:29d'éléments

00:36:30nouveaux

00:36:32de déterminants

00:36:33de santé

00:36:33qui,

00:36:34pour la plupart,

00:36:36d'une façon

00:36:36ou d'une autre,

00:36:37nous ramèneront

00:36:38et cela a été dit

00:36:39aussi aux inégalités

00:36:41territoriales

00:36:42de santé.

00:36:43Et nous pouvons

00:36:44d'autant moins

00:36:45prendre ce risque

00:36:46que nous sommes

00:36:47à un moment

00:36:48et c'était

00:36:48le point de départ

00:36:49de la question

00:36:49au gouvernement

00:36:50que j'ai posé

00:36:52il y a quelques semaines,

00:36:53nous sommes

00:36:53à un moment

00:36:54où tout peut

00:36:55se potentialiser

00:36:56pour prendre

00:36:57cette expression

00:36:57désormais

00:36:58à la mode

00:36:59car,

00:37:00et le congrès

00:37:01de l'ASCO,

00:37:02pas de l'ASCO

00:37:04préhistorique,

00:37:06mais de la société

00:37:09américaine

00:37:09d'oncologie

00:37:10à Chicago

00:37:11il y a quelques semaines

00:37:13à montrer

00:37:14à quel point

00:37:15des perspectives

00:37:16nouvelles

00:37:17de dépistage,

00:37:19de repérage

00:37:20et de traitement

00:37:21étaient aujourd'hui

00:37:22développées

00:37:23partout dans le monde

00:37:25et en France

00:37:26en particulier.

00:37:27Et nous serions

00:37:28doublement fautifs

00:37:29si, à l'heure

00:37:30où ces nouvelles

00:37:31perspectives

00:37:32de traitement,

00:37:33de repérage,

00:37:34de dépistage,

00:37:36de prévention

00:37:36sont à notre portée,

00:37:39nous n'étions pas

00:37:40en mesure de saisir

00:37:41avec la plus grande

00:37:41finesse possible

00:37:43ce qui se passe

00:37:44d'un point de vue

00:37:44épidémiologique.

00:37:46C'est le sens

00:37:47de cette proposition

00:37:49de loi,

00:37:50c'est le sens

00:37:51de cet article

00:37:52unique

00:37:53et,

00:37:55monsieur le ministre,

00:37:56sachez que

00:37:56vous trouverez

00:37:57notamment

00:37:57le groupe d'études

00:37:58sur le cancer

00:37:59que préside

00:38:00Michel Lozana

00:38:01à vos côtés

00:38:03en confiance,

00:38:04mais la confiance

00:38:06n'exclut pas toujours

00:38:07le contrôle,

00:38:08pour travailler

00:38:10aux côtés du gouvernement

00:38:11pour la sortie

00:38:11des textes réglementaires

00:38:13qui doivent permettre

00:38:13de créer un registre

00:38:15efficace,

00:38:16rapide,

00:38:17utile

00:38:17et agile.

00:38:19Je vous remercie.

00:38:20Merci beaucoup,

00:38:21monsieur le député.

00:38:22La parole est à présent

00:38:23à monsieur Vincent

00:38:24Jean-Brun

00:38:24pour le groupe

00:38:25droite républicaine.

00:38:26Madame la Présidente,

00:38:45monsieur le ministre,

00:38:46cher Yannick,

00:38:47monsieur le président

00:38:47de la commission,

00:38:48cher Frédéric,

00:38:49monsieur le rapporteur,

00:38:50mes chers collègues.

00:38:51Avant toute chose,

00:38:52je voudrais saluer

00:38:52le ministre de la Santé,

00:38:53Yannick Noder,

00:38:54pour son engagement constant

00:38:55et déterminé

00:38:56en faveur de cette proposition

00:38:58de loi

00:38:58et de la santé environnementale

00:39:00en général.

00:39:01Merci,

00:39:02monsieur le ministre.

00:39:03Je voudrais également

00:39:04remercier tous les acteurs

00:39:05impliqués,

00:39:06notamment les professionnels

00:39:07de santé

00:39:07qui ont contribué

00:39:08à faire aboutir ce texte

00:39:09dans un esprit

00:39:10de responsabilité.

00:39:12Je voudrais également

00:39:12féliciter le groupe

00:39:13Les Républicains au Sénat

00:39:14à l'initiative

00:39:15de cette proposition de loi

00:39:16et l'ensemble des groupes

00:39:17dans nos deux assemblées

00:39:18pour le travail

00:39:19qui débouche aujourd'hui

00:39:20sur cette belle unanimité.

00:39:23Mes chers collègues,

00:39:23c'est vrai que ça a été dit,

00:39:24mais le contexte sanitaire

00:39:26est extrêmement alarmant.

00:39:28Depuis 30 ans,

00:39:29le nombre de cancers

00:39:30ne cesse d'augmenter

00:39:31en France.

00:39:33En 2023,

00:39:34on estime

00:39:35à 433 000

00:39:37le nombre de nouveaux cas

00:39:39en France métropolitaine,

00:39:41pas loin d'un demi-million.

00:39:43Le cancer reste donc,

00:39:45dans notre pays,

00:39:46la première cause de mortalité

00:39:47avec plus de 150 000 décès annuels.

00:39:51C'est inacceptable.

00:39:52C'est insupportable.

00:39:54Alors,

00:39:55ce que nous vivons aujourd'hui,

00:39:56le texte que nous examinons

00:39:57aujourd'hui,

00:39:58est une avancée majeure

00:39:59et nous devons collectivement

00:40:01nous réjouir de cette avancée.

00:40:03Parce que ce registre national,

00:40:05dont il est question,

00:40:06va venir mutualiser

00:40:09des données qui aujourd'hui

00:40:09sont considérablement dispersées.

00:40:11Il existe une trentaine

00:40:13de registres locaux

00:40:14ou spécialisés.

00:40:16Et cette fragmentation

00:40:17nuit à la recherche,

00:40:18à la prévention

00:40:19et à l'action publique

00:40:20en général.

00:40:21Grâce à ce registre national,

00:40:24nous pourrons avoir

00:40:25un meilleur suivi

00:40:26sur l'ensemble du territoire,

00:40:28identifier les liens

00:40:29entre l'environnement

00:40:31et la santé,

00:40:33entre des situations

00:40:35sociales spécifiques

00:40:36et la santé.

00:40:38Et donc,

00:40:39tout cela permettra

00:40:39un appui solide

00:40:40pour la recherche médicale

00:40:42et le développement,

00:40:43on l'espère,

00:40:43de nouveaux traitements.

00:40:47En choisissant de confier

00:40:48la création du registre national

00:40:50à un organisme

00:40:50aussi compétent

00:40:51que l'Institut national

00:40:52du cancer,

00:40:54nous sommes garantis

00:40:56du sérieux

00:40:57de la collecte de données

00:40:58et également du sérieux

00:41:01quant à la garantie

00:41:01de protection

00:41:02des données personnelles

00:41:03qui est un enjeu

00:41:03évidemment extrêmement important.

00:41:07En conclusion,

00:41:08mes chers collègues,

00:41:09avec le groupe

00:41:10la droite républicaine,

00:41:11nous soutiendrons

00:41:11pleinement ce texte

00:41:12pour qu'il soit adopté

00:41:13conforme à la version

00:41:14du Sénat.

00:41:16Ce registre

00:41:16est un outil vital

00:41:17pour sauver des vies

00:41:19à court et moyen terme.

00:41:21Il incarne une politique

00:41:22de santé ambitieuse

00:41:23et responsable.

00:41:24Et donc,

00:41:25je renouvelle tout mon soutien

00:41:26à M. le ministre

00:41:27pour son travail formidable

00:41:28et à toute son administration.

00:41:30Merci à tous.

00:41:30Merci beaucoup,

00:41:31M. le député.

00:41:33La parole est à présent

00:41:34Mme Marie-Charlotte Garin

00:41:35pour le groupe

00:41:36Écologiste et Social.

00:41:37M. le député.

00:41:38Merci.

00:41:53Merci, Mme la Présidente.

00:41:55M. le ministre,

00:41:55M. le Président,

00:41:56M. le rapporteur,

00:41:57mes chers collègues,

00:41:58Le nombre de cancers

00:41:59explose.

00:42:00En France,

00:42:01plus de 433 000 nouveaux cas

00:42:02de cancer en 2023.

00:42:04Depuis 1990,

00:42:06une augmentation

00:42:06de 65 % chez les hommes,

00:42:0893 % chez les femmes.

00:42:10Et chez les enfants,

00:42:11plus de 2200 nouveaux cas

00:42:13chaque année.

00:42:14Alors, vous me direz,

00:42:14oui, mais c'est le vieillissement

00:42:15de la population.

00:42:17Alors, même là,

00:42:18les chiffres sont têtus

00:42:19car seuls 70 %

00:42:20de l'augmentation

00:42:21chez les hommes

00:42:21et 57 % chez les femmes

00:42:23s'expliquent par l'âge.

00:42:25Le reste,

00:42:26eh bien, le reste,

00:42:26c'est la conséquence directe

00:42:28de ce que nous avons laissé faire,

00:42:29de ce que nous avons cautionné

00:42:31car le cancer est politique.

00:42:33La pollution de l'air,

00:42:34par exemple,

00:42:35responsable de 40 000 morts

00:42:36prématurées par an

00:42:36selon Santé publique France.

00:42:38Une espérance de vie réduite

00:42:39de 7,6 mois en moyenne.

00:42:41Et il y a quelques jours,

00:42:42pourtant,

00:42:43vous supprimiez

00:42:43les zones à faible émission.

00:42:46La pollution de l'eau,

00:42:47Eza,

00:42:47Métola,

00:42:48Chlor,

00:42:48TFA,

00:42:48Chlorure de vinyle monomère,

00:42:51des noms à coucher dehors

00:42:52mais qui ont des effets

00:42:52très concrets.

00:42:53Cancer,

00:42:54maladie neurologique,

00:42:55infertilité,

00:42:56troubles du développement

00:42:57du fœtus,

00:42:58et l'eau du robinet,

00:42:59elle,

00:42:59elle continue à couler.

00:43:01Quid de l'eau en bouteille ?

00:43:02La fameuse eau en bouteille ?

00:43:04Eh bien,

00:43:04en janvier,

00:43:04une enquête conjointe

00:43:05de Radio France et Le Monde

00:43:06révélait que les géants

00:43:07de l'eau en bouteille,

00:43:08Nestlé Waters et Alma,

00:43:10auraient eu recours

00:43:10à des traitements interdits

00:43:12pour décontaminer

00:43:13leur eau dite minérale.

00:43:15Des procédés illégaux,

00:43:16normalement réservés

00:43:17à l'eau du robinet,

00:43:18utilisés en douce

00:43:18sur des marques

00:43:19comme Cristalline,

00:43:19Perrier,

00:43:20Vittel,

00:43:20Épare,

00:43:21Saint-Yor.

00:43:21Et que s'est-il passé ?

00:43:23Eh bien,

00:43:23rien.

00:43:24Le gouvernement

00:43:24a été informé

00:43:25depuis 2021.

00:43:26Il a diligenté

00:43:27un rapport de l'IGAS

00:43:28et il a surtout

00:43:29évité que ça se sache.

00:43:31Quand le gouvernement

00:43:32couvre les entorses

00:43:33à la loi

00:43:33d'une multinationale

00:43:34mais reste sourd

00:43:35aux alertes des chercheurs

00:43:37et des associations

00:43:37sur les causes

00:43:38environnementales du cancer,

00:43:40alors oui,

00:43:40le registre national

00:43:41des cancers

00:43:42que nous votons aujourd'hui

00:43:43devient un pansement

00:43:44sur une plaie

00:43:45que l'on refuse de fermer.

00:43:46Je continue

00:43:47avec les sols.

00:43:486 500 sites

00:43:48pollués et recensés,

00:43:50métaux lourds,

00:43:50hydrocarbures,

00:43:51pesticides,

00:43:51polluants éternels

00:43:52et comme par magie,

00:43:53tout ça se retrouve

00:43:54dans notre assiette.

00:43:55Mais pas d'alarmisme.

00:43:57Un peu de cadmium

00:43:57sur vos tartines,

00:43:58un soupçon

00:43:58de glyphophase

00:43:59dans vos fraises

00:44:00et tout ira bien.

00:44:01Sauf pour les enfants

00:44:02puisque 36%

00:44:03des moins de 3 ans

00:44:04dépasse la dose journalière

00:44:05tolérable en cadmium.

00:44:07Je crois,

00:44:08chers collègues,

00:44:08que vous voyez

00:44:09où je veux en venir.

00:44:10Aujourd'hui,

00:44:10dans cet hémicycle,

00:44:11nous examinons

00:44:12une proposition de loi

00:44:13pour créer

00:44:13un registre national

00:44:14des cancers.

00:44:15Alors oui,

00:44:15nous sommes d'accord,

00:44:16nous remercions

00:44:17les associations

00:44:17qui ont bataillé pour,

00:44:18nous le voterons.

00:44:20Et il est même

00:44:20incompréhensible

00:44:21qu'il n'existe pas déjà

00:44:22et depuis longtemps

00:44:23avec un système

00:44:24d'alerte automatique

00:44:25dès qu'on identifierait

00:44:26un foyer de contamination

00:44:27suspect.

00:44:29Aujourd'hui,

00:44:29seuls 24% de la population

00:44:30sont couverts

00:44:31par les registres actuels.

00:44:32Et devinez quoi ?

00:44:34Les zones les plus polluées,

00:44:35les plus exposées,

00:44:35les plus défavorisées

00:44:36sont souvent

00:44:37les plus mal couvertes.

00:44:39Alors ce registre,

00:44:39il doit être territorialisé,

00:44:41interconnecté,

00:44:42accessible aux associations,

00:44:43aux élus locaux,

00:44:44aux scientifiques,

00:44:45pas enfermé

00:44:45dans un outil statistique.

00:44:46Il doit servir à prévenir,

00:44:49pas seulement à constater.

00:44:51Monsieur le ministre,

00:44:51vous le disiez vous-même,

00:44:52on doit savoir

00:44:53pour mieux prévenir.

00:44:54Mais je crois

00:44:55qu'on en sait déjà beaucoup.

00:44:56Je pense par exemple

00:44:57aux travaux du Centre international

00:44:58de recherche sur le cancer

00:44:59à Lyon.

00:45:00Et on le sait,

00:45:01la littérature scientifique

00:45:02est claire

00:45:03sur les causes du cancer.

00:45:05Et pourtant,

00:45:06pendant que nous votons

00:45:07dans ce même hémicycle

00:45:08ce texte,

00:45:09certains ont voté

00:45:09en faveur de la loi Duplomb.

00:45:11Ou devrais-je dire

00:45:12la loi Poison.

00:45:13Lundi prochain,

00:45:15cette loi Poison

00:45:16arrivera en commission

00:45:17mixte paritaire.

00:45:18Alors,

00:45:18chers collègues,

00:45:19je vous conjure

00:45:19d'être cohérents.

00:45:21Écoutez les scientifiques,

00:45:22écoutez les pédiatres,

00:45:23écoutez les victimes

00:45:23de ces cancers.

00:45:25Ne votez pas

00:45:25la semaine prochaine

00:45:26pour une loi

00:45:27qui dit exactement

00:45:28l'inverse

00:45:28de ce que nous sommes

00:45:29en train de faire

00:45:29aujourd'hui.

00:45:30Qui dit

00:45:31continuons à empoisonner

00:45:32les sols,

00:45:33empoisonnons les nappes

00:45:34phréatiques,

00:45:34empoisonnons les corps.

00:45:36Ce registre,

00:45:37il ne servira à rien

00:45:38s'il ne s'accompagne

00:45:39pas d'une rupture politique.

00:45:41Ce registre,

00:45:42sans une vraie politique

00:45:43de prévention,

00:45:44c'est comme un thermomètre

00:45:45dans une maison en feu.

00:45:47Vous ne pourrez pas dire

00:45:48« on ne savait pas ».

00:45:49Car les faits sont là,

00:45:50les causes sont identifiées.

00:45:52Et les votes,

00:45:53chers collègues,

00:45:53c'est vous qui les faites.

00:45:55Alors,

00:45:55vous pourrez toujours

00:45:55porter une fois par an

00:45:56un ruban rose

00:45:57dans un élan de compassion

00:45:58avec les victimes,

00:45:59mais vous ne pouvez pas

00:45:59faire semblant.

00:46:00Le cancer est un fait biologique,

00:46:02mais l'épidémie actuelle

00:46:03est un fait politique.

00:46:05Le 29 juin 2025,

00:46:07partout en France,

00:46:08une trentaine d'associations

00:46:09appellent à la mobilisation.

00:46:11Pour les paysans,

00:46:12pour notre santé,

00:46:12pour notre environnement

00:46:13et pour le respect de la science.

00:46:15Avec le groupe écologiste,

00:46:17nous serons à leur côté

00:46:18pour dire non

00:46:18à la loi du plomb.

00:46:20Et lundi prochain,

00:46:21chers collègues,

00:46:21vous avez à choisir.

00:46:23Entre la connaissance

00:46:24et le déni,

00:46:25entre la santé publique

00:46:26et les intérêts privés.

00:46:28Les victimes de cancer

00:46:29qui regardent notre vote aujourd'hui

00:46:31regarderont notre vote demain.

00:46:33Soyons à la hauteur.

00:46:34Je vous remercie.

00:46:37Merci beaucoup,

00:46:38Madame la députée.

00:46:39La parole est à présent

00:46:40à Madame Sandrine Jossot

00:46:41pour le groupe démocrate.

00:46:42Merci Madame la Présidente,

00:46:57Monsieur le Ministre,

00:46:58Monsieur le rapporteur,

00:46:59chers collègues.

00:47:01Nous le savons tous,

00:47:02la lutte contre le cancer

00:47:03est bien plus qu'un enjeu médical.

00:47:05C'est un combat profondément humain

00:47:08qui nous touche au cœur.

00:47:09C'est une cause qui nous unit,

00:47:11qui éveille notre solidarité

00:47:13et qui appelle chacun de nous

00:47:15à se mobiliser.

00:47:17Le nombre de cas,

00:47:18ainsi que de décès liés au cancer,

00:47:20augmente d'année en année.

00:47:23Tous les ans,

00:47:24400 000 nouveaux cas,

00:47:26150 000 décès.

00:47:28Et pourtant,

00:47:29nous naviguons à vue

00:47:30avec des registres régionaux

00:47:32couvrant à peine

00:47:33un quart de la population

00:47:34et servant de base

00:47:36aux chiffres nationaux.

00:47:38Ce n'est plus possible.

00:47:40C'est pourquoi

00:47:41cette proposition de loi

00:47:42portée sans relâche

00:47:44par notre collègue Sonia

00:47:45de la Provoté,

00:47:46sans oublier l'association

00:47:47Jeunes et Rose,

00:47:49d'ailleurs présente en tribune,

00:47:52devient donc indispensable.

00:47:55Nous sommes ensemble ici

00:47:57pour rattraper un retard.

00:48:00La loi a été votée

00:48:01en avril 2023

00:48:02en première lecture au Sénat.

00:48:03« Aujourd'hui,

00:48:05les associations,

00:48:06les familles,

00:48:07les professionnels de santé

00:48:09réclament la mise en place

00:48:11de ce registre. »

00:48:13Il n'est plus concevable

00:48:14qu'en 2025,

00:48:16la France fasse encore partie

00:48:17des rares pays européens

00:48:19à ne pas disposer

00:48:20d'un registre national

00:48:21des cancers.

00:48:23Dans mon département

00:48:24en Loire-Atlantique,

00:48:25le collectif Stop

00:48:26au cancer de nos enfants

00:48:27a tiré la sonnette d'alarme

00:48:29sur un cluster

00:48:30de cancers pédiatriques.

00:48:31Dans le bassin de vie

00:48:33de Saint-Nazaire,

00:48:34la surmortalité

00:48:35due au cancer

00:48:36est supérieure

00:48:36à 40%

00:48:37à la moyenne nationale

00:48:38selon l'ARS.

00:48:40Des adultes

00:48:41tombent malades,

00:48:42des enfants meurent.

00:48:45Depuis trop longtemps,

00:48:46nous laissons

00:48:47l'inégalité territoriale

00:48:48dicter la qualité

00:48:50du suivi,

00:48:50de la prévention

00:48:51et de l'accompagnement.

00:48:53Dans certains départements,

00:48:54on ne sait même pas

00:48:55combien de nouveaux cas

00:48:56apparaissent chaque année.

00:48:57comment peut-on prétendre

00:48:59lutter efficacement

00:49:00contre le cancer

00:49:01sans même connaître

00:49:02précisément

00:49:02où il frappe,

00:49:04à quelle fréquence

00:49:05et dans quelles conditions.

00:49:07Ce registre national

00:49:09est bien plus

00:49:10qu'un simple outil administratif.

00:49:12C'est un thermomètre sanitaire.

00:49:14Il permettra

00:49:15une meilleure mise

00:49:16à disposition

00:49:16des ressources,

00:49:18une détection

00:49:18plus rapide

00:49:19des inégalités

00:49:20et une réponse

00:49:21sanitaire adaptée.

00:49:23Il rendra visibles

00:49:25celles et ceux

00:49:26qu'on ne voit jamais

00:49:27dans les chiffres

00:49:28et dont la souffrance

00:49:29reste aujourd'hui

00:49:30muette de statistiques.

00:49:33Ne pas mettre en place

00:49:34ce registre,

00:49:35c'est continuer

00:49:36d'avancer les yeux fermés,

00:49:37c'est se satisfaire

00:49:38d'une ignorance coupable,

00:49:40c'est considérer

00:49:40que la vie d'un patient

00:49:41à Paris vaut plus

00:49:42que celle d'un patient

00:49:43en Loire-Atlantique

00:49:44ou dans les Outre-mer.

00:49:46Alors,

00:49:47nous devons cela

00:49:48aux soignants,

00:49:49aux malades,

00:49:50ainsi qu'à ceux

00:49:51qui les accompagnent.

00:49:52Nous devons cela

00:49:53à celles et ceux

00:49:54pour qui ce combat

00:49:55n'est pas un débat technique

00:49:57mais une réalité quotidienne,

00:49:59douloureuse,

00:50:00parfois tragique.

00:50:01Un simple registre

00:50:03ne guérit pas,

00:50:04c'est sûr,

00:50:04il ne remplace pas

00:50:05la prévention

00:50:06ni la recherche,

00:50:07mais il donne à chacun

00:50:08les mêmes armes

00:50:09contre la maladie.

00:50:11Alors aujourd'hui,

00:50:13chers collègues,

00:50:14nous sommes appelés

00:50:15à voter avec lucidité

00:50:16et surtout

00:50:17beaucoup d'humanité

00:50:18car derrière

00:50:19chaque donnée,

00:50:21chaque courbe,

00:50:22chaque pourcentage,

00:50:23il y a

00:50:23des visages,

00:50:25des familles,

00:50:25des histoires.

00:50:27Il est de notre responsabilité

00:50:29avec le groupe démocrate

00:50:31de le faire exister

00:50:33pleinement

00:50:33dans nos politiques publiques.

00:50:35C'est pour cela

00:50:35que nous voterons

00:50:37cette proposition de loi.

00:50:38Je vous remercie.

00:50:38Merci beaucoup,

00:50:41Madame la députée.

00:50:43Je vais annoncer

00:50:44que le groupe

00:50:46Ensemble pour la République

00:50:47a sollicité

00:50:48un scrutin public

00:50:49que je fais annoncer

00:50:50dans l'enceinte

00:50:51de l'Assemblée nationale.

00:50:53La parole est à M.

00:50:55Paul-André Colombani

00:50:56pour le groupe Liot.

00:51:00Bonjour.

00:51:01Madame la Présidente,

00:51:12Monsieur le Ministre,

00:51:13Monsieur le Président

00:51:13de la Commission,

00:51:15Monsieur le Rapporteur,

00:51:16chers collègues.

00:51:17Avec 157 000 décès

00:51:19chaque année,

00:51:19le cancer représente

00:51:20la principale cause

00:51:22de mortalité

00:51:22prématurée en France.

00:51:24Selon l'Institut

00:51:25national du cancer,

00:51:26le nombre de cas

00:51:27diagnostiqués

00:51:27a doublé

00:51:28entre 1990

00:51:29et 2023.

00:51:31Malgré la prévention

00:51:32et les progrès thérapeutiques,

00:51:34la maladie continue

00:51:35de progresser,

00:51:37reste lourde à vivre

00:51:38et entraîne

00:51:38une forte mortalité.

00:51:40Les facteurs

00:51:41de risque environnementaux

00:51:42sont encore trop peu

00:51:43étudiés

00:51:43en dépit des alertes.

00:51:46Cela fait deux ans

00:51:46que le Sénat a adopté

00:51:48une proposition de loi

00:51:49qui permettrait

00:51:49d'améliorer nos connaissances,

00:51:51le suivi épidémiologique

00:51:52des cancers

00:51:52et ainsi notre réponse

00:51:54face à l'augmentation

00:51:55des cancers.

00:51:57Patients et médecins

00:51:58nous appellent aujourd'hui

00:51:59à poursuivre ce travail.

00:52:00Je pense particulièrement

00:52:01à l'association

00:52:02Jeunes et Rose

00:52:03dont je tiens

00:52:03à saluer

00:52:04l'engagement remarquable.

00:52:06Mais pour agir

00:52:06efficacement,

00:52:07il nous faut d'abord

00:52:08disposer de données

00:52:09fiables et complètes.

00:52:11Or,

00:52:11nous n'en sommes pas là.

00:52:1333 registres

00:52:14couvrent à peine

00:52:15un quart de la population,

00:52:16principalement

00:52:17dans les zones rurales,

00:52:18âgées

00:52:18et relativement favorisées.

00:52:20La mise en place

00:52:21d'un tel registre

00:52:22est complexe

00:52:23et j'en veux

00:52:24témoigner personnellement.

00:52:25En tant que président

00:52:26de l'Observatoire

00:52:27Régional de Santé

00:52:28de Corse,

00:52:28qui pilote notamment

00:52:29le registre

00:52:30des cancers

00:52:30de notre territoire,

00:52:32je mesure chaque jour

00:52:32les difficultés

00:52:33liées au recueil

00:52:34des données,

00:52:35au financement

00:52:35et aux contraintes

00:52:36administratives.

00:52:38Nous allons d'ailleurs

00:52:38formaliser prochainement

00:52:39une convention

00:52:40avec nos homologues

00:52:40sardes et italiens

00:52:41afin de renforcer

00:52:42notre connaissance partagée.

00:52:43Dans le même temps,

00:52:46les grandes agglomérations

00:52:47Paris, Marseille,

00:52:48Lyon, Toulouse, Nice

00:52:50restent en dehors

00:52:50de ce dispositif.

00:52:52Autrement dit,

00:52:53nous ne surveillons pas

00:52:54les territoires

00:52:55où les expositions

00:52:56aux polluants

00:52:56et aux facteurs de risque

00:52:57sont les plus concentrés.

00:52:59Cette couverture partielle

00:53:01peut fausser nos conclusions,

00:53:02limite notre capacité

00:53:04à identifier

00:53:05les facteurs environnementaux,

00:53:06sociaux ou professionnels

00:53:07à l'origine des cancers

00:53:09et freine notre action

00:53:10en santé publique

00:53:11ciblée et efficace.

00:53:13La mise en place

00:53:14d'un registre national

00:53:15du cancer permettrait

00:53:16de connaître avec précision

00:53:18le nombre de cas,

00:53:19détecter les zones

00:53:21à forte incidence,

00:53:22mieux évaluer les risques

00:53:24liés à certaines expositions

00:53:26et adapter surtout

00:53:27notre offre de soins.

00:53:28Un tel outil

00:53:29renforcerait aussi

00:53:30les actions de prévention,

00:53:32le suivi des politiques

00:53:32de santé publique.

00:53:34Il permettrait aussi

00:53:34de clarifier le cadre légal

00:53:37en encadrant la collecte

00:53:38des données en cancérologie.

00:53:40La priorité est d'élargir

00:53:42à la couverture du territoire,

00:53:44surtout dans les zones sensibles.

00:53:46Les populations sont souvent

00:53:47les premières à s'inquiéter.

00:53:49Les sollicitations

00:53:50pour suspicion de clusters,

00:53:51en particulier pédiatriques,

00:53:52se multiplient.

00:53:55Les registres actuels

00:53:56sont précieux

00:53:57mais encore sous-exploités.

00:53:58Ils sont difficiles

00:53:59à alimenter.

00:54:00Entraînant un retard

00:54:01de 3 à 5 ans,

00:54:02ils s'articulent mal

00:54:03avec les autres données

00:54:05médico-administratives

00:54:06et leur gouvernance

00:54:07n'est pas optimale.

00:54:08L'existence

00:54:09d'un registre national

00:54:10des cancers pédiatriques

00:54:11questionne sur l'absence

00:54:12d'un tel registre

00:54:13pour tous les types de cancers.

00:54:15Ce modèle doit être exporté.

00:54:18Notre groupe soutiendra

00:54:19donc cette position

00:54:20de loi très attendue.

00:54:22La création d'un tel registre

00:54:23suppose toutefois

00:54:24un financement pérenne

00:54:25et ambitieux

00:54:26et nous attendons

00:54:27des engagements

00:54:28du gouvernement en ce sens.

00:54:30Et à ceux qui s'inquiètent

00:54:32des coûts

00:54:32d'un tel dispositif,

00:54:34ceux-ci sont à mettre

00:54:35en perspective

00:54:35avec le fait

00:54:36que le cancer coûte

00:54:37ce que le cancer coûte

00:54:39aujourd'hui.

00:54:4022 milliards par an

00:54:41soit 12%

00:54:43du budget

00:54:43de la sécurité sociale.

00:54:45Mieux prévenir

00:54:46c'est aussi mieux dépenser.

00:54:48Mais au-delà des chiffres,

00:54:49il y a la vie

00:54:50des patients,

00:54:51le poids de la maladie,

00:54:52l'espoir d'un parcours

00:54:53de soins plus humain,

00:54:55plus efficace

00:54:56et plus juste.

00:54:57Je vous remercie.

00:54:59Merci beaucoup

00:55:00Monsieur le député.

00:55:01La parole est à présent

00:55:02à Monsieur Jean-Paul Lecoq

00:55:04pour le groupe GDR.

00:55:09Applaudissements

00:55:10Monsieur le rapporteur,

00:55:22Monsieur le président de commission,

00:55:24Monsieur le ministre,

00:55:26Madame la présidente,

00:55:27il nous est enfin donné

00:55:28la possibilité d'achever

00:55:29l'examen de la proposition

00:55:31de loi visant à créer

00:55:32un registre national

00:55:33des cancers.

00:55:35Il était en effet grand temps

00:55:36que cette proposition

00:55:37présentée et votée

00:55:39à l'unanimité au Sénat

00:55:40il y a plus de deux ans,

00:55:42en avril 2023,

00:55:43puisse achever son parcours

00:55:44législatif pour permettre,

00:55:47dans les meilleurs délais,

00:55:48que notre système

00:55:49de veille sanitaire,

00:55:50de prévention et de soins

00:55:51dispose d'un outil essentiel

00:55:54dans la lutte contre les cancers.

00:55:55Malgré l'implication sans faille

00:55:58des chercheurs

00:55:59et les progrès indiscutables

00:56:01de la science médicale,

00:56:03le cancer demeure

00:56:04un fléau qu'il convient

00:56:05de combattre

00:56:06avec des moyens adaptés.

00:56:08Ainsi, en 2023,

00:56:10l'Institut national du cancer

00:56:12estimait à plus de 433 000

00:56:14le nombre de nouveaux cas

00:56:16en France.

00:56:18Il représente la première cause

00:56:19de décès prématurée

00:56:21chez l'homme,

00:56:21la deuxième chez la femme.

00:56:22Depuis 30 ans,

00:56:24le nombre global

00:56:25de nouveaux cas de cancer

00:56:27en France

00:56:27augmente chaque année.

00:56:29Plus précisément,

00:56:29l'incidence des cancers

00:56:30a depuis 1990

00:56:32augmenté de 65 %

00:56:35chez l'homme

00:56:35et de 93 %

00:56:37chez les femmes.

00:56:38Une hausse qui,

00:56:40pour 6 % des cas masculins

00:56:41et 45 % des cas féminins,

00:56:44n'est pas du tout

00:56:44attribuable à la démographie.

00:56:47Ces chiffres questionnent.

00:56:49Et ce, d'autant plus

00:56:50qu'on sait qu'ils ne sont

00:56:51qu'une extrapolation

00:56:52puisque les registres

00:56:54sur lesquels

00:56:55ils sont élaborés

00:56:56sont éparses

00:56:57et parcellaires.

00:56:59Au nombre de 27,

00:57:00ces registres sont spécifiques

00:57:02à des zones géographiques

00:57:03ou à certains types

00:57:04de cancers

00:57:05et ne couvrent que 24 %

00:57:08de la population,

00:57:09soit 14 millions de personnes.

00:57:11De surcroît,

00:57:13si l'incidence des cancers

00:57:14est globalement plus faible

00:57:15dans les territoires

00:57:16dits d'outre-mer,

00:57:18au regard de la métropole,

00:57:20certains sont surreprésentés.

00:57:22comme le cancer de la prostate

00:57:24en Martinique,

00:57:26de l'osophage

00:57:27à la Réunion

00:57:28ou du col de l'utérus

00:57:30en Polynésie.

00:57:31Or,

00:57:32ces variations

00:57:33demeurent malheureusement

00:57:34particulièrement

00:57:35peu documentées,

00:57:36ce qui contribue

00:57:37à un dépistage

00:57:38trop souvent tardif

00:57:39dans ces territoires.

00:57:40dans ce contexte,

00:57:42la création d'un registre national

00:57:44des cancers

00:57:44plébiscité par les personnels

00:57:46soignants,

00:57:47plébiscité par les chercheurs

00:57:48et les associations

00:57:49de patients

00:57:49est une disposition

00:57:51très utile

00:57:52car elle permettra

00:57:53d'améliorer

00:57:54tous les aspects

00:57:55de la lutte

00:57:56contre le cancer,

00:57:57la prévention,

00:57:58le dépistage,

00:57:59le diagnostic

00:58:00et la prise en charge

00:58:01humaine des patients.

00:58:03Ce registre permettra

00:58:05notamment

00:58:05de combler les lacunes

00:58:07en matière de causes

00:58:08nouvelles de cancer

00:58:09à l'image

00:58:09des conséquences

00:58:10environnementales

00:58:11encore trop peu

00:58:13étudiées aujourd'hui

00:58:14alors même

00:58:14que par exemple

00:58:16le Centre international

00:58:17de recherche

00:58:17sur les cancers

00:58:18classifie la pollution

00:58:19atmosphérique

00:58:20comme cancérigène

00:58:21pour l'homme

00:58:22depuis 2013.

00:58:24Et mes concitoyens

00:58:25de l'agglomération

00:58:25du Havre

00:58:26avec la zone industrielle

00:58:28de Gonfroville-Lorcher

00:58:29en savent quelque chose

00:58:30au regard de la nature

00:58:31de cette zone industrielle

00:58:33et d'ailleurs

00:58:34depuis longtemps

00:58:35le maire de Gonfroville-Lorcher

00:58:36réclame un observatoire

00:58:38santé-environnement

00:58:39car il est des endroits

00:58:40où il faut

00:58:41en plus de ce registre

00:58:43sur le cancer

00:58:44faire des observatoires

00:58:45santé-environnement

00:58:46pour mesurer

00:58:47l'impact environnemental

00:58:49sur les évolutions

00:58:51de notre état de santé.

00:58:54Ce registre

00:58:54sera également

00:58:55un appui précieux

00:58:56pour mieux identifier

00:58:58et prévenir

00:58:59les cancers

00:59:00d'origine professionnelle.

00:59:01On estime en effet

00:59:02à près de 12 000

00:59:03et Alma Dufour

00:59:05en a parlé tout à l'heure

00:59:05puisqu'elle parlait

00:59:07des travailleurs

00:59:07des raffineries

00:59:08à plus de 12 000

00:59:10le nombre de cancers

00:59:11par an

00:59:11d'origine professionnelle

00:59:12mais moins de 1%

00:59:15sont reconnus

00:59:16chaque année

00:59:16en maladie professionnelle.

00:59:18Il y a énormément

00:59:19de travail à faire

00:59:19dans ce domaine.

00:59:21La mise en place

00:59:22de ce registre

00:59:23a certes un coût

00:59:23mais il est bien maudit

00:59:25qu'au regard

00:59:25du poids économique

00:59:26de la prise en charge

00:59:27du cancer

00:59:28qui est

00:59:29et le ministre le sait bien

00:59:30la pathologie

00:59:31la plus onéreuse

00:59:32pour l'assurance maladie.

00:59:34Selon la Cour des comptes

00:59:35ça a été dit par les collègues

00:59:36son coût s'élevait

00:59:38à 22,5 milliards d'euros

00:59:40en 2021

00:59:40soit 12,1%

00:59:42des dépenses

00:59:43d'assurance maladie.

00:59:45Des progrès

00:59:45sont donc urgents.

00:59:47Il en va

00:59:48d'un investissement

00:59:48nécessaire

00:59:49et sûr

00:59:50en matière

00:59:51de santé publique

00:59:52au regard

00:59:53du nombre croissant

00:59:54de personnes malades.

00:59:56Comme l'ont dit

00:59:56la plupart des collègues

00:59:57qui ont pris la parole

00:59:58à cette tribune avant moi

00:59:59pour agir efficacement

01:00:01en matière

01:00:02de recherche

01:00:02pour agir efficacement

01:00:04en matière

01:00:05de prévention

01:00:05pour agir efficacement

01:00:07en matière de soins

01:00:08il faut des moyens

01:00:09il faut des moyens

01:00:10financiers adaptés.

01:00:12Pour toutes ces raisons

01:00:13les députés communistes

01:00:14et les députés

01:00:15des territoires

01:00:15dits d'outre-mer

01:00:16du groupe de la gauche

01:00:17démocrate et républicaine

01:00:18voteront pour cette proposition

01:00:20de loi.

01:00:22Merci beaucoup

01:00:23monsieur le député

01:00:24la parole est à madame

01:00:25Sandrine de Gorsuch

01:00:27pour le groupe

01:00:27Rassemblement National.

01:00:35Madame la Présidente

01:00:39Monsieur le Ministre

01:00:40Monsieur le Président

01:00:42de la Commission

01:00:42des Affaires Sociales

01:00:43Monsieur le Rapporteur

01:00:44mes chers collègues

01:00:45nous examinons

01:00:46une proposition

01:00:47de loi

01:00:48qui vise à mettre

01:00:49en place

01:00:49un registre national

01:00:50des cancers

01:00:51sur tout le territoire.

01:00:53Actuellement

01:00:54les données

01:00:54concernant

01:00:55l'épidémiologie

01:00:56des cancers

01:00:57reposent

01:00:58sur des estimations

01:00:59calculées

01:01:00à partir

01:01:01des données

01:01:01collectives

01:01:02collectées

01:01:03par les registres

01:01:04territoriaux

01:01:05généraux

01:01:06et spécialisés

01:01:07du cancer

01:01:08qui représentent

01:01:09environ 24%

01:01:10de la population.

01:01:12Cette cartographie

01:01:13épidémiologique

01:01:14partielle

01:01:15est cependant

01:01:16inadaptée

01:01:17à une politique

01:01:18de santé

01:01:19ambitieuse.

01:01:20Cela complexifie

01:01:22la recherche

01:01:22et empêche

01:01:23actuellement

01:01:24les pouvoirs publics

01:01:25de disposer

01:01:26d'une base

01:01:27interopérable

01:01:28pour l'ensemble

01:01:29du territoire.

01:01:30Nous constatons

01:01:31depuis 30 ans

01:01:32que le nombre

01:01:33global

01:01:34de nouveaux

01:01:35cas

01:01:35de cancers

01:01:36augmente

01:01:37chaque année

01:01:37ce qui s'explique

01:01:40par l'augmentation

01:01:41de la population

01:01:43par son vieillissement

01:01:44et grâce

01:01:45au progrès

01:01:45du diagnostic.

01:01:47A l'inverse

01:01:48de l'incidence

01:01:49le taux de mortalité

01:01:50est en constante

01:01:51diminution

01:01:51depuis 25 ans.

01:01:53Cela s'explique

01:01:54par les progrès

01:01:55thérapeutiques

01:01:56et les méthodes

01:01:57diagnostiques

01:01:58qui permettent

01:01:58de déceler

01:01:59les cancers

01:02:00à un stade

01:02:01plus précoce

01:02:02et donc plus facile

01:02:03à prendre en charge.

01:02:05Il est nécessaire

01:02:05aujourd'hui

01:02:06de pouvoir estimer

01:02:08les besoins

01:02:08de prise en charge

01:02:09de la population

01:02:10pour évaluer

01:02:11les politiques

01:02:12de santé.

01:02:13La surveillance

01:02:14épidémiologique

01:02:15des pathologies

01:02:16cancéreuses

01:02:17repose sur

01:02:18l'enregistrement

01:02:18et le suivi

01:02:19continu

01:02:20et exhaustif

01:02:21des nouveaux

01:02:22cas de cancer

01:02:23survenant

01:02:24sur une zone

01:02:25géographique

01:02:26aux données

01:02:26grâce à des

01:02:27registres

01:02:27de cancer.

01:02:28L'Académie

01:02:29nationale

01:02:30de médecine

01:02:30a considéré

01:02:31en 2021

01:02:32que la mise

01:02:33en place

01:02:34d'un registre

01:02:34national

01:02:35des cancers

01:02:36serait une étape

01:02:37importante

01:02:38en vue d'une

01:02:39prochaine harmonisation

01:02:40européenne.

01:02:41Un registre

01:02:41national

01:02:42du cancer

01:02:43bien défini

01:02:44par son cadre

01:02:44juridique

01:02:45conforme

01:02:46au RGPD

01:02:47devrait être

01:02:48hébergé

01:02:49à l'Institut

01:02:50national du cancer

01:02:51doté

01:02:51d'un financement

01:02:52pérenne

01:02:53et enrichi

01:02:54des données

01:02:54au sein

01:02:55de l'initiative

01:02:56nationale

01:02:56sur les données

01:02:57de santé

01:02:58où il pourra

01:02:59trouver

01:03:00les outils

01:03:01d'intelligence

01:03:01artificielle

01:03:02indispensables

01:03:03à une recherche

01:03:03de qualité.

01:03:05La création

01:03:06de ce registre

01:03:07national

01:03:07permettra

01:03:08donc à la France

01:03:09de rejoindre

01:03:10le réseau

01:03:11européen

01:03:11des registres

01:03:12du cancer

01:03:13existant

01:03:14depuis 1990.

01:03:16Il permettra

01:03:17également à la France

01:03:18de se rapprocher

01:03:18des pratiques

01:03:19de ses voisins

01:03:20européens.

01:03:22La création

01:03:22de ce registre

01:03:23permettra

01:03:24enfin

01:03:24une meilleure

01:03:25prévention,

01:03:26un meilleur

01:03:27dépistage,

01:03:29un diagnostic

01:03:29plus précoce,

01:03:31une recherche

01:03:31plus efficace

01:03:32et une prise

01:03:33en charge

01:03:34plus équitable.

01:03:35Nous aimerions

01:03:36cependant

01:03:37avoir

01:03:37certaines garanties

01:03:39quant à la création

01:03:40de ce registre

01:03:41notamment sur

01:03:42l'équité

01:03:42de la couverture

01:03:43dans tous les territoires

01:03:44et la confirmation

01:03:46d'un hébergement

01:03:46souverain

01:03:47de ces données

01:03:48sur le sol

01:03:49français

01:03:49ou européen.

01:03:51Ce registre

01:03:52national

01:03:52est un outil

01:03:53indispensable

01:03:54de transparence,

01:03:55d'efficacité

01:03:56et de justice

01:03:57sanitaire.

01:03:59Parce que le cancer

01:04:00demeure en France

01:04:00la première cause

01:04:01de mortalité

01:04:02chez l'homme

01:04:03et le deuxième

01:04:04chez la femme,

01:04:05nous ne pouvons

01:04:06donc que nous féliciter

01:04:07de la création

01:04:08de cet outil

01:04:09épidémiologique

01:04:10qui centralisera

01:04:12les données relatives

01:04:13au cancer

01:04:14de l'enfant

01:04:15et de l'adulte

01:04:16sur l'ensemble

01:04:17de notre territoire.

01:04:19Mon groupe

01:04:19votera donc

01:04:20pour cette proposition

01:04:21de loi.

01:04:22Je vous remercie.

01:04:23Merci beaucoup

01:04:24Madame la députée

01:04:26et pour terminer

01:04:27je donne la parole

01:04:28à Monsieur Paul Christophe

01:04:29pour le groupe Horizon.

01:04:42Merci Madame la Présidente,

01:04:43Monsieur le Ministre,

01:04:44Monsieur le Rapporteur,

01:04:45Monsieur le Président

01:04:46de la Commission

01:04:46des Affaires Sociales,

01:04:47mes chers collègues.

01:04:48Au moment

01:04:49où notre Assemblée

01:04:50s'apprête

01:04:50à se prononcer

01:04:51définitivement

01:04:52sur la proposition

01:04:53de loi

01:04:53visant à instaurer

01:04:55un registre national

01:04:55des cancers,

01:04:57le groupe Horizon

01:04:58et Indépendant

01:04:58souhaite rappeler

01:04:59la portée essentielle

01:05:01de ce texte

01:05:02adopté par le Sénat

01:05:03et que nous avons

01:05:04eu à cœur

01:05:05de préserver

01:05:06conforme

01:05:07afin qu'il puisse

01:05:08entrer en vigueur

01:05:08le plus rapidement possible.

01:05:11Face à la réalité

01:05:12implacable du cancer,

01:05:14première cause

01:05:14de mortalité

01:05:15chez l'homme,

01:05:16deuxième

01:05:16chez la femme,

01:05:17avec près de 400 000

01:05:19nouveaux cas

01:05:19chaque année

01:05:20dans notre pays,

01:05:20il est urgent

01:05:21de doter la France

01:05:22d'un outil

01:05:23à la hauteur

01:05:24de l'enjeu.

01:05:25Jusqu'à présent,

01:05:26la fragmentation

01:05:27de nos registres

01:05:28couvrant à peine

01:05:29un Français sur cinq

01:05:30constitue une faiblesse

01:05:31majeure

01:05:32de notre capacité

01:05:33de prévention,

01:05:34de suivi

01:05:34et de recherche.

01:05:36Nous ne pouvons

01:05:36plus accepter

01:05:37que la France

01:05:38reste en retrait

01:05:39alors que 22 pays européens

01:05:42disposent déjà

01:05:43d'un registre national.

01:05:45Par ce texte,

01:05:46nous faisons le choix

01:05:47de l'efficacité,

01:05:48de la transparence

01:05:49et de l'ambition collective.

01:05:52En confiant

01:05:52la gestion

01:05:53de ce registre

01:05:54à l'Institut national

01:05:55du cancer,

01:05:55l'Inca,

01:05:56nous garantissons

01:05:57la rigueur scientifique,

01:05:59l'indépendance

01:06:00et la valorisation

01:06:01des données

01:06:02au service

01:06:03de tous les Français.

01:06:05Sans surprise,

01:06:06au regard

01:06:07de mes précédents travaux

01:06:08aux côtés

01:06:09de la Fédération

01:06:09Grandir sans cancer

01:06:10et de l'association

01:06:11Eva pour la vie,

01:06:13je souhaite également

01:06:14attirer l'attention

01:06:14sur la question

01:06:15des cancers pédiatriques,

01:06:17parents pauvres

01:06:18encore aujourd'hui

01:06:19de la recherche.

01:06:20Aussi,

01:06:21j'espère que ce registre national

01:06:22sera un levier puissant

01:06:24pour améliorer

01:06:25la prévention,

01:06:26le dépistage,

01:06:27la prise en charge

01:06:28et la recherche,

01:06:30mais aussi pour répondre

01:06:31aux attentes

01:06:32de nos concitoyens

01:06:33confrontés à l'inquiétude

01:06:34des expositions

01:06:35environnementales.

01:06:36C'est pourquoi

01:06:37le groupe Horizon

01:06:38et Indépendant

01:06:38votera avec conviction

01:06:39ce texte très attendu,

01:06:41voté il y a déjà

01:06:42deux ans au Sénat,

01:06:43rappelons-le,

01:06:43qui permettra

01:06:44à la France

01:06:45de franchir

01:06:46un cas décisif

01:06:47dans la lutte

01:06:48contre le cancer.

01:06:49Je vous remercie.

01:06:50Merci beaucoup,

01:06:52Monsieur le Président.

01:06:55Alors,

01:06:56je vais vous laisser

01:06:56regagner tranquillement

01:06:57votre place.

01:06:58Je vais mettre

01:06:59au voie

01:07:00la proposition de loi.

01:07:07Le scrutin est ouvert.

01:07:08Le scrutin est clos.

01:07:14Le scrutin est clos.

01:07:19Votant 74,

01:07:20exprimé 74,

01:07:21majorité 38,

01:07:22pour 74,

01:07:23contre 0.

01:07:24l'Assemblée nationale

01:07:25a adopté.

01:07:26Bravo à tous.

01:07:27Merci.

01:07:28Voilà pour ce vote.

01:07:30L'Assemblée nationale

01:07:31qui est donc

01:07:31unanime

01:07:32a adopté

01:07:33la proposition

01:07:34de loi

01:07:34qui vise à créer

01:07:35un registre national

01:07:36des cancers en France.

01:07:394 millions de personnes,

01:07:41selon des données

01:07:41encore incomplètes,

01:07:43souffriraient

01:07:44de cette maladie.

01:07:45C'est la fin

01:07:45de cet épisode.

01:07:46A bientôt

01:07:47pour voir

01:07:47ou revoir

01:07:48une autre séance.

01:07:49Ciao, ciao.

La séance est ouverte ! - Création d'un registre national des cancers - 23/06/2025

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