La séance est ouverte ! - Effets psychologiques de TikTok : représentants de Meta, X et YouTube - 17/06/2025 - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

La commission d'enquête relative aux effets psychologiques de TikTok sur les mineurs organise une table ronde réunissant les représentants France des plateformes Meta, X et YouTube. La commission d'enquête, créée le 13 mars dernier, est présidée par le député socialiste Arthur Delaporte et a pour rapporteure la députée du socle commun Laure Miller.

Transcript

00:00:00Générique

00:00:00Bonjour à tous, ravis de vous retrouver sur LCP.

00:00:10Les députés poursuivent leurs auditions pour mesurer l'impact de TikTok sur les mineurs.

00:00:16Après les influenceurs, ils auditionnent les responsables de Meta, X et YouTube France.

00:00:21Avec une question majeure, comment ces plateformes arrivent-elles à modérer les contenus critiques,

00:00:26notamment ceux qui portent sur le suicide ou la scarification ?

00:00:29Quelle est la responsabilité des plateformes ?

00:00:31Direction tout de suite la salle Lamartine pour écouter ces auditions.

00:00:35Lorsqu'on a auditionné des jeunes, notamment, qui ont été victimes des réseaux sociaux,

00:00:42certains évoquaient TikTok, un jeune nous évoquait les soucis qu'il avait eus avec Instagram

00:00:47sur des contenus qui prônaient ou en tout cas qui évoquaient l'automutilation

00:00:53et en particulier la scarification et qu'il avait été un peu enfermé dans ces contenus.

00:00:59Il avait eu du mal à s'en sortir, alors quand on l'a vu, il allait mieux et c'est une bonne chose.

00:01:04Mais est-ce que vous, ces sujets, que ce soit automutilation et puis promotion du suicide,

00:01:09ne sont pas des sujets nouveaux ? Je sais que vous en êtes saisi.

00:01:12Est-ce que vous pourriez peut-être nous dire comment vous arrivez à gérer la modération de ces contenus ?

00:01:16Comment vous avez évolué là-dessus ?

00:01:18Et comment vous arrivez peut-être à gérer la modération de ces contenus qui sont parfois détournés ?

00:01:23Enfin, en tout cas, qui utilisent parfois des hashtags ou des mots détournés

00:01:25pour que finalement on arrive à faire émerger ces contenus ?

00:01:28Voilà, peut-être une question qui est peut-être plus ciblée sur Meta, du coup.

00:01:31Oui, merci beaucoup, madame la députée.

00:01:35Je pense que ce serait intéressant de connaître à quelle époque il a vécu ces choses terribles.

00:01:40Je pense qu'on ne peut que reconnaître que dans ce cas, il y a quelque chose qui ne va pas.

00:01:47On fait de notre mieux et on doit faire plus que notre mieux.

00:01:51Donc j'entends aussi que notre travail d'expliquer ce qui marche,

00:01:55mais j'ai envie de dire que c'est aussi de reconnaître quand ça ne va pas.

00:01:57Bon, à l'évidence, il y a un problème.

00:02:00Maintenant qu'on a dit ça, qu'est-ce qu'on fait ?

00:02:01Donc la logique des comptes pour adolescents que j'ai mentionnés en ouverture de l'audition aujourd'hui,

00:02:07c'est justement d'adresser le point des contenus.

00:02:11Pas que, il y a le temps passé, il y a les contacts, mais la question des contenus.

00:02:16Donc j'ai revu mes notes et donc effectivement, l'idée c'est que ces publics,

00:02:21aujourd'hui, ne soient plus exposés à des contenus du type promotion de la chirurgie esthétique,

00:02:25des questions de violence, de mutilation, etc.

00:02:28Donc justement, c'est d'avoir une expérience avec des contenus adaptés à l'âge.

00:02:34Et qu'on arrive, même si ce n'est pas à 100%, mais il faut viser les 100% toujours,

00:02:39à ce que ces choses ne soient plus vues par ces jeunes.

00:02:44Je crois que le DSA est très exigeant dans le domaine de la protection des mineurs,

00:02:48mais au-delà des questions de réglementation, nous le sommes tous, qu'on soit parents ou pas parents.

00:02:52Donc aujourd'hui, je dirais que dans ces domaines, les comptes adolescents sont l'expression,

00:02:58je dirais, pratique, produit même quelque part de l'idée qu'il faut offrir un cadre adapté à ces publics

00:03:07et d'adresser notamment ces contenus.

00:03:09On vous en verra les détails de comment ça fonctionne.

00:03:11Mais aujourd'hui, en tout cas, tous les jeunes éligibles aux comptes ados,

00:03:15c'était mentionné par Aurore, sont dans ces comptes ados,

00:03:18qu'ils soient déjà inscrits sur la plateforme ou qu'ils souhaitent s'y inscrire.

00:03:23Oui, donc effectivement, il y a des restrictions sur le contenu sensible,

00:03:26ce qui inclut les contenus relatifs au suicide, l'automutilation, chirurgie esthétique,

00:03:30enfin toutes ces choses-là.

00:03:33Et j'ajouterai en plus des comptes ados la question de la supervision parentale

00:03:37qui permet, couplé au compte ados, aux parents d'essayer de se co-saisir du sujet,

00:03:43parce qu'évidemment que les plateformes sont acteurs, actrices de ces problématiques fondamentales.

00:03:50Mais du coup, pour que les parents puissent aussi voir les comptes que les ados suivent,

00:03:54les sujets qu'ils consultent, pour pouvoir également engager la discussion sur ces sujets-là.

00:04:01Évidemment, encore une fois, ça ne se substitue pas au rôle des plateformes,

00:04:04mais au compte ados et à notre obligation de restreindre la visibilité de ces contenus.

00:04:10C'est juste un outil supplémentaire.

00:04:11Juste un point, pardon.

00:04:14J'ai oublié que nos partenaires comme IEnfance, Point de Contact,

00:04:16qui, souvent, pour répondre à votre question, nous disent

00:04:17« Attention, il y a une nouvelle pratique d'eux. »

00:04:20Parce qu'on l'a vu dans d'autres domaines, dans le discours de haine, dans l'antisémite, etc.

00:04:23Il y a des mots qui sont détournés dans ces domaines aussi.

00:04:26Et c'est là où, je veux dire, saluer leur travail,

00:04:28parce que sans eux, on n'arriverait pas à détecter certaines tendances.

00:04:32Et donc, le Trusted Flaguer, le 3018, tout ce qui a été mis en place avec IEnfance, notamment,

00:04:37ou Génération Numérique, pour l'éducation numérique.

00:04:39Il y a beaucoup, il y a un écosystème français remarquable aussi dans la prévention

00:04:43et l'action dans ces domaines du numérique, sur lesquels il est normal que l'on travaille.

00:04:49Donc, ça, c'est plus la partie, je dirais, stratégique et évaluation du quotidien.

00:04:57Oui, donc, pour compliquer ce qui a été dit par Meta,

00:05:02en fait, il y a deux aspects de ce problème-là.

00:05:04Il y a la question de l'exposition, effectivement, à des contenus qui font la promotion du suicide

00:05:07ou de l'automutilation qui appelle à une modération de ce point de vue-là.

00:05:11Mais il y a aussi la question, en fait, de comment on protège les gens qui ont ce type de comportement sur la plateforme.

00:05:16Et ça, c'est un autre volet qui est un volet également tout aussi important.

00:05:20Et en fait, ce qu'on peut mettre en face, par exemple, c'est que quand les gens recherchent ces termes de façon consciente,

00:05:27en fait, sur le réseau, par exemple, qui vont rechercher des termes de type,

00:05:30je ne sais pas comment se faire, lui, au suicide ou à l'automutilation, en tout cas,

00:05:33en fait, chez nous, ça va les renvoyer vers notre partenaire qui est SOS Amitié.

00:05:36Et en fait, SOS Amitié est une hotline qui peut leur apporter de l'aide et un soutien, en fait, de ce moment-là.

00:05:42Parce qu'en fait, l'idée, évidemment, par rapport à ce type d'utilisateur,

00:05:44c'est aussi qu'ils puissent trouver de l'aide par rapport au fait qu'ils vont sur un réseau social

00:05:48pour faire des recherches par rapport à ce type de pratique.

00:05:51Il faut voir aussi que dans toute la coopération qu'on a en France avec les forces de l'ordre,

00:05:55notamment Pharos, ça fait partie de leur mandat.

00:05:58Et donc, nous, ils nous ont contactés de temps en temps.

00:05:59Parce qu'en fait, un utilisateur sur le réseau n'avait pas, en fait, forcément posté un contenu illégal,

00:06:04mais avait posté un contenu, en fait, où il pouvait porter atteinte à ses jours ou mettre sa vie en danger.

00:06:09Et à ce moment-là, en fait, nous, on donne notre ligne directe à Pharos.

00:06:12Enfin, ils ont mon numéro de téléphone personnel, mais entre autres.

00:06:15Et en fait, ils peuvent nous appeler puisqu'on puisse, en fait, agir rapidement

00:06:17et notamment remonter à l'utilisateur.

00:06:19Parce que nous, dans ces cas-là, on va partager les données utilisateurs à Pharos

00:06:23pour qu'en fait, ils remontent à la personne, mais pour protéger cette personne en l'occurrence.

00:06:27Merci.

00:06:28Alors, vous dites que, en effet, si demain, je tape Scarification,

00:06:32je vais tomber sur un contenu qui va m'orienter vers une plateforme,

00:06:38vers SOS Amitié ou autre.

00:06:40Est-ce que les mots détournés, vous arrivez à les inclure aussi

00:06:42et à faire en sorte qu'ils bénéficient aussi ?

00:06:44Lorsque je tape, par exemple, Scarification et que le A, je mets un 4 à la place,

00:06:49ce qui est quelque chose qui revient souvent, par exemple.

00:06:51Est-ce que vous arrivez à vous adapter, finalement, à des mots-clés détournés

00:06:55par, notamment, le jeune public ?

00:06:57Est-ce que ça, par exemple, si je tape sur Instagram, là, Scarification,

00:07:02mais en n'utilisant pas forcément les bonnes lettres,

00:07:04est-ce que vous arrivez à détecter ça aujourd'hui ?

00:07:06Alors, oui, évidemment, on pourrait faire le test,

00:07:12mais vous n'avez pas, j'imagine, un compte adolescent.

00:07:15Non, mais même un compte âgeur, bon.

00:07:18Mais parfois, blague à part, c'est pour dire non,

00:07:21mais on pourrait faire les tests.

00:07:22Mais l'autre chose aussi, c'est que, oui,

00:07:24les variantes de lettres sont prises en compte,

00:07:27mais il faut aussi reconnaître que les jeunes ont beaucoup plus d'imagination.

00:07:31Donc, ce n'est pas toujours évident.

00:07:33C'est pour ça qu'après, c'est là où les partenaires sont quand même importants dans ces domaines.

00:07:39Et ça, c'est quelque chose qui nous est beaucoup remonté par iEnfant,

00:07:42justement, cette question des mots détournés.

00:07:44C'est M. Sautère, tout à l'heure, qui parlait du reportage

00:07:46qu'il y avait eu sur l'œil du 20 heures de France 2.

00:07:49Effectivement, il parlait de ça, notamment,

00:07:51sur toutes les problématiques de pédopornographie.

00:07:54Et ça, évidemment, c'est des choses sur lesquelles on travaille,

00:07:56notamment avec les trossy-plagueurs,

00:07:57pour pouvoir identifier, justement, ces nouvelles orthographes, notamment.

00:08:02YouTube.

00:08:03Oui, je précise juste que les contenus incitant au suicide, à l'automutilation

00:08:10ou aux troubles alimentaires,

00:08:11qui sont destinés à choquer ou à susciter du dégoût

00:08:14ou qui vont présenter un risque particulièrement important pour les spectateurs,

00:08:18ne sont pas autorisés sur la plateforme.

00:08:20Le deuxième élément, c'est qu'on met en place des panels

00:08:24et notamment des fenêtres interstitielles entre la requête tapée par quelqu'un

00:08:30en relation avec l'automutilation, le suicide, les troubles alimentaires,

00:08:35et les résultats de recherche.

00:08:36Très concrètement, c'est le travail de nos équipes de YouTube Santé,

00:08:40qui travaillent avec les établissements de santé en France,

00:08:43et avec des partenaires comme le 3114, numéro national de prévention du suicide,

00:08:47et la Fédération française d'anorexie boulimie.

00:08:50C'est le travail de ces équipes-là d'aller aider ces partenaires santé

00:08:55à mieux mettre en valeur, en réponse à certaines requêtes,

00:08:59des contenus qui font autorité,

00:09:00donc des contenus qui proviennent d'établissements de santé,

00:09:02des CHU, des médecins qui sont par ailleurs aussi créateurs.

00:09:06On a d'ailleurs reçu des influences de la santé ici.

00:09:10Exactement, le Conseil national de l'ordre des médecins fait un gros travail

00:09:14pour essayer de cadrer les choses avec une charte du médecin créateur,

00:09:17et on les a beaucoup aidés sur le sujet.

00:09:20Mais donc typiquement, si vous tapez des mots-clés,

00:09:22certains mots-clés relatifs aux sujets dont on vient de parler sur YouTube,

00:09:24vous ne verrez pas de résultats de recherche s'afficher,

00:09:27vous verrez une page qui vous redirige vers le foie de 3114,

00:09:30soit la Fédération française d'anorexie boulimie,

00:09:33et qui vous demandera, si vous souhaitez quand même,

00:09:36accéder à ces pages de résultats de recherche.

00:09:39Et puis, pour information, on essaie de développer énormément,

00:09:42nos équipes YouTube Santé,

00:09:44essaient de développer énormément le contenu relatif

00:09:47à la préservation de la santé mentale sur la plateforme,

00:09:51et à ce jour, on évalue, parce que c'est quelque chose qu'on quantifie

00:09:53et qui est disponible sur le site de l'organisation YouTube Health,

00:09:57on quantifie à environ 35 000 des contenus relatifs à la santé mentale

00:10:01pour la France, qui totalisent 180 millions d'eux.

00:10:03Donc ce n'est pas du tout anecdotique,

00:10:04et c'est quelque chose sur lequel on veut accélérer.

00:10:08Merci.

00:10:08Alors juste, je me suis livré un petit exercice,

00:10:11j'ai tapé Skinny sur X,

00:10:13et je tombe immédiatement, enfin très rapidement,

00:10:15sur un contenu avec près de 50 000 vues,

00:10:184 000 likes, 200 retweets,

00:10:20avec quelqu'un qui se mesure avec une carte bleue l'épaisseur du ventre,

00:10:29et l'autre, un ventre un peu plus épais et des traces de scarification.

00:10:34Vous voyez, ça, c'est dans les premiers résultats qui ressortent.

00:10:37Je prends X, mais on a la même chose en termes de signalement

00:10:42qu'on a pu recevoir, par exemple, sur des réels, sur Insta,

00:10:50avec, voilà, notamment autour de la communauté d'Ophénia.

00:10:55Je ne sais pas si vous connaissez cette influenceuse.

00:10:58Et donc, on pourra vous montrer, si vous voulez, les screens,

00:11:03mais globalement, des scarifications assez récurrentes sur les réels.

00:11:10Donc, voilà, soit des rechutés en silence avec des marques de sang

00:11:14sur des mouchoirs, soit vraiment des scarifications avec du sang

00:11:16qui coulent des plaies chez ces jeunes, en fait,

00:11:21très jeunes en général, qui suivent cette influenceuse particulièrement

00:11:24et qui gagnent beaucoup d'argent avec ces jeunes qui ont un mal-être certain.

00:11:30Voilà, donc, comment vous faites pour modérer, a priori, ces contenus ?

00:11:34Enfin, voilà, ou dès la publication ?

00:11:36Enfin, je ne sais pas, parce que là, c'est plutôt du visuel,

00:11:38même si, voilà, c'est marqué, c'est rien qu'une petite entaille.

00:11:40Donc, voilà, par exemple.

00:11:42Enfin, je vous montrerai après, est-ce qu'on ne va pas les diffuser à l'écran,

00:11:45ces contenus, mais voilà, c'est assez choquant et ça existe.

00:11:48Même si, je tiens à le dire, il peut arriver,

00:11:52plus souvent que ce qu'on repère sur TikTok, par exemple,

00:11:56on tombe sur des zèbres, on ne tombe pas sur des scarifications.

00:11:59Non, mais je tiens à le dire.

00:12:01Voilà, en tout cas, sur Insta.

00:12:04Non, bien sûr, on est prenant de ces contenus

00:12:06et aussi, si ça peut nous être remonté encore une fois par les signaleurs de confiance,

00:12:10c'est toujours un excellent levier pour nous pour aller agir plus rapidement.

00:12:16Et comment vous expliquez que ça passe entre les mailles ?

00:12:19Enfin, est-ce que vous avez mis des dispositifs spécifiques de détection ?

00:12:23Enfin, comment ?

00:12:24Je pense aussi à la question qui est posée, c'est est-ce que les mineurs voient ce contenu ?

00:12:27Non, en l'occurrence, ce sont des mineurs.

00:12:30Et qui le voient ou qui le publient ?

00:12:33Les deux.

00:12:34Bon, donc effectivement, oui, il y a un problème.

00:12:37Donc, il faut qu'on voit ce point-là.

00:12:39Je veux bien qu'après, vous me parlez de ça.

00:12:41Et ça, globalement, c'est le sujet qu'on a avec TikTok de manière très importante.

00:12:47Mais l'intérêt de cette audition aussi, c'est de dire que ces problématiques-là

00:12:51ne sont pas spécifiques ou isolées et qu'on les observe partout.

00:12:54Alors, j'ai pris X parce que j'ai X et méta physiquement.

00:12:58Mais par exemple, sur YouTube, alors, on n'a pas forcément observé ce type de choses-là.

00:13:03Mais on a d'autres types de contenus qui sont pas moins problématiques.

00:13:06On parlait tout à l'heure de la désinformation en santé.

00:13:10Et j'avais eu l'occasion, voilà, une rencontre organisée par YouTube, justement,

00:13:13qui visait à évoquer cette charte de l'ordre des médecins.

00:13:17Peut-être que M. Quirbois s'en souvient de dire, OK, très bien,

00:13:20mais on a le compte de M. Kazatnovas, 2 millions d'abonnés,

00:13:22qui fait la promotion du crudivorisme et dont les pratiques ne sont pas non plus sans danger.

00:13:29Voilà, donc comment est-ce qu'on peut mieux réguler ça ?

00:13:33Est-ce que vous avez des suggestions d'évolution de la base légale ?

00:13:35Parce que peut-être qu'il y a aussi une question de droit,

00:13:38enfin, voilà, il y a toujours cette question de la liberté d'expression du droit.

00:13:41Et dans ce cas-là, puisque nous, notre rôle, c'est aussi d'éventuellement faire évoluer le droit.

00:13:44Si vous avez des suggestions, ici, on est preneur.

00:13:48Je peux peut-être répondre sur ce point.

00:13:50Effectivement, nous, aujourd'hui, on n'a pas de base pour pouvoir prendre une action

00:13:55sur les contenus que vous avez mentionnés,

00:13:57que ce soit en vertu du droit ou de nos conditions d'utilisation.

00:14:01Ce qui est particulièrement regrettable,

00:14:03parce que je crois que ce monsieur, il a fait l'objet de dizaines de signalements à la Mivilude.

00:14:06Et on travaille aussi avec la Mivilude sur ces questions-là.

00:14:09Une condamnation peut-être pour, je ne sais plus,

00:14:12je ne sais pas, exercice illégal de la médecine ou des choses comme ça,

00:14:14mais qui ne tient pas vraiment à ses propos, aux propos qu'il tient.

00:14:18Et cette personne n'a pas été condamnée en raison des propos qu'il tient.

00:14:23Donc, peut-être qu'il y a un vide juridique à combler.

00:14:25En tout cas, soyez rassurés.

00:14:26On travaille avec les autorités sur ces questions

00:14:29et on essaye d'échanger le maximum d'informations

00:14:31sur des créateurs ou des créatrices problématiques sur la plateforme.

00:14:36Parfois, on n'a pas nécessairement la base pour le faire.

00:14:37Et vous le savez, c'est une question qui est extrêmement importante pour nous,

00:14:40notamment au regard du règlement sur les services numériques,

00:14:44qui nous oblige à prendre des actions en vertu de critères extrêmement précis.

00:14:49Et donc, soit le droit dans un pays donné, soit nos conditions d'utilisation.

00:14:55Sans cela, on est ensuite susceptible d'être poursuivi par ces personnes-là

00:14:59si on prend une action sur leur compte, sur leur chaîne, sur un de leurs contenus

00:15:02qui n'étaient pas appropriés et ça arrive de manière assez régulière.

00:15:08Donc, c'est vrai qu'il y a des contenus qu'on ne souhaite pas avoir sur la plateforme.

00:15:12En l'état actuel du droit, c'est un peu compliqué

00:15:14d'avoir une base juridique solide pour le faire.

00:15:17Donc, ce que vous dites, c'est que vous nous incitez à revoir peut-être le droit en la matière

00:15:23sur des zones qu'on appelle des zones grises, qu'il s'agisse des propos que vous évoquez,

00:15:27ou peut-être la question du sexisme, du masculinisme,

00:15:31puisque ça a fait l'objet d'une actualité récente, continue et subsistante.

00:15:36Vous vous diriez que vous avez besoin que le droit soit plus clair sur ces sujets-là

00:15:42pour que vous puissiez vous-même retirer le contenu.

00:15:44En d'autres termes, est-ce que vous ne pourriez pas vous-même durcir vos conditions,

00:15:48votre règlement interne, parce que vous seriez finalement poursuivi par les créateurs de contenu

00:15:54dès lors que le droit, lui, n'interdit pas ce genre de propos ?

00:15:58Alors, je pense qu'il y a deux éléments.

00:16:01D'une part, le fait que ces gens ne soient pas condamnés pour ces propos

00:16:05par un magistrat ou par un tribunal pose problème.

00:16:10Et si on avait ce genre de décision de condamnation,

00:16:12ce serait évidemment beaucoup plus simple pour nous de prendre une action sur ces contenus.

00:16:17Et je pense que vous avez tout à fait raison, madame la rapporteure,

00:16:19sur des propos sexistes ou sur des propos misogynes.

00:16:26Et on a encore fait faire une analyse juridique cette semaine,

00:16:29parce qu'on est extrêmement diligents dès qu'on a reçu certains signalements

00:16:33par un avocat spécialisé en droit de la presse

00:16:36et qui nous a rendu dix pages sur pourquoi est-ce que ces contenus,

00:16:42en l'état actuel du droit, ne violent pas la législation française.

00:16:45Ce qui, je pense, est un problème.

00:16:47Et cet avocat spécialisé en droit de la presse nous expliquait

00:16:50que ces contenus pouvaient être vus comme choquants ou nauséabonds,

00:16:54mais qu'en l'état actuel du droit, ils ne franchissaient pas la ligne.

00:16:57Quant à la différence avec nos conditions d'utilisation,

00:17:01je pense que si ces propos ou si ces comportements,

00:17:05bien que potentiellement choquants, ne franchissent pas…

00:17:09Enfin, s'ils ne sont pas réprimés en l'état actuel du droit

00:17:12et si le législateur n'a pas jugé utile de les réprimer,

00:17:14c'est un peu compliqué pour nous de dire que nous allons le faire

00:17:17par le biais de nos conditions d'utilisation.

00:17:18Mais évidemment, elles ont vocation à évoluer dans un sens comme dans un autre.

00:17:23Donc, si le droit français vient à réprimer certaines choses,

00:17:27nos conditions d'utilisation peuvent aussi avoir vocation à évoluer.

00:17:30Mais j'aimerais bien, parce que peut-être de manière générale,

00:17:32c'est des questions qu'on se pose.

00:17:34Par exemple, dans les conditions générales d'utilisation de YouTube,

00:17:36nous ne autorisons pas les contenus qui incitent à la violence ou à la haine

00:17:39envers certains individus ou groupes d'individus

00:17:40en fonction de caractéristiques suivantes, sexe, etc.

00:17:43Ça, on le retrouve globalement dans toutes les conditions générales d'utilisation.

00:17:47Comment ça se fait que vous ne pouvez pas être parfois mieux disant

00:17:50que le droit en vigueur ?

00:17:52Est-ce que vous ne pouvez pas vous-même avoir une part de libre arbitre ?

00:17:56Enfin, si, de libre arbitre, d'une certaine manière,

00:17:58et avoir des conditions générales d'utilisation plus protectrices

00:18:01que celles qui régissent l'espace social en général ?

00:18:06Je peux répondre pour ce qui est du tube,

00:18:09mais c'est toujours une mise en balance assez délicate

00:18:11entre liberté d'expression et suppression de contenus potentiellement choquants.

00:18:19Encore une fois, je pourrais vous faire parvenir à cette confinantielle

00:18:22l'analyse de cet avocat, mais qui me semble extrêmement précise.

00:18:26Vous savez qu'on a des jurisprudences assez claires dans l'Union européenne

00:18:30sur la liberté d'expression, y compris quand elle concerne des contenus choquants,

00:18:33et je pense qu'on peut s'en féliciter parfois.

00:18:35Je pense que c'est des décisions qui ont permis de faire en sorte

00:18:39que des journaux satiriques qu'on connaît parfaitement

00:18:43puissent encore exercer librement dans notre pays.

00:18:45Donc, c'est une mise en balance particulièrement compliquée

00:18:49entre liberté d'expression et suppression de contenus choquants.

00:18:55Après, encore une fois, si le droit doit évoluer,

00:18:57je pense qu'il n'y a pas de raison que nos conditions d'utilisation n'évoluent pas.

00:19:00Peut-être que Meta et X, vous pouvez réagir là-dessus,

00:19:07sur le fait que, pourquoi est-ce que vous n'avez pas des conditions générales

00:19:10d'utilisation qui, finalement, soient plus vertueuses aujourd'hui que le droit

00:19:13et qui vous permettraient, finalement, d'avoir des personnes

00:19:16qui viennent sur votre plateforme, qui doivent accepter

00:19:18les conditions générales d'utilisation, et qui, donc, acceptent,

00:19:21évidemment, par exemple, en l'occurrence, de ne pas tenir de propos sexistes.

00:19:25Ça peut paraître évident. Vous pourriez être mieux disant, on va dire.

00:19:28Je pense que, en fait, je pense qu'on doit regarder l'intention et l'impact.

00:19:37L'intention, on peut la partager.

00:19:40Mais peut-être pour rebondir un peu sur ce que dit Thibault,

00:19:44il ne faut pas toujours regarder le DSA un peu comme quelque chose d'intouchable.

00:19:50Je pense que le DSA a le mérite de créer un cadre général

00:19:53qui dit que vous devez mettre en place des moyens de modération

00:19:56et expliquer comment ça marche.

00:19:58Mais aujourd'hui, la question qui se pose à nous, ce que je vois à la pratique,

00:20:03c'est que, état membre par état membre, situation par situation,

00:20:06cas particulier par situation, c'est-à-dire le quotidien,

00:20:09les mêmes questions se reposent aujourd'hui.

00:20:12Être mieux disant, je pense que, parfois, on l'a été.

00:20:19Je mentionnais tout à l'heure le cas du déni de l'Holocauste.

00:20:24C'est même aujourd'hui modéré, même dans des pays où ces propos sont autorisés

00:20:28au titre de la liberté d'expression.

00:20:30Mais, mon message de ça, c'est de dire,

00:20:36on peut faire évoluer ces conditions,

00:20:39mais on ne devrait pas nous laisser décider seul de le faire.

00:20:42Et donc, je pense qu'il faut créer un système dans lequel,

00:20:45avec des parties prenantes, avec l'ARCOM, avec vous,

00:20:50il faut que ce soit...

00:20:51Parce qu'il faut quand même un minimum de consensus.

00:20:54Parce qu'on pourrait prendre des décisions pour bien faire

00:20:57qui ne correspondraient pas, finalement, en termes d'impact.

00:21:00Ou même, on pourrait être critiqué dans notre légitimité à le faire.

00:21:03Après tout, qui êtes-vous pour dire ce que je peux dire ou ne pas dire ?

00:21:06C'est un débat sur lequel on est confronté au quotidien.

00:21:10Donc, mon message aujourd'hui, c'est de dire,

00:21:11il y a la régulation, elle est là, on ne peut pas faire sans aujourd'hui.

00:21:16Ce cadre est quand même précis.

00:21:18Il a été spécifiquement créé pour nous.

00:21:21Mais dans le quotidien de tout ça,

00:21:23je pense que c'est important que ces engagements multiacteurs se poursuivent.

00:21:27L'observateur de la haine créé par la loi d'Itavia à l'ARCOM,

00:21:32il doit vivre.

00:21:33Le groupe de contact permanent du ministère de l'Intérieur

00:21:35n'a pas été réuni depuis plusieurs mois.

00:21:38Il avait été créé pour réunir les plateformes et l'État

00:21:40pour parler précisément de ces sujets,

00:21:42notamment de terrorisme, mais pas que.

00:21:43Aujourd'hui, on pourrait l'étendre.

00:21:45Donc, je pense que...

00:21:46J'entends ce que vous dites,

00:21:48mais mon point de vigilance, c'est de dire,

00:21:51on n'a pas vocation à décider seul de ce qu'on peut dire ou ne pas dire.

00:21:54Parce que, quelque part, vous nous donnez un pouvoir aussi

00:21:56qui, parfois, peut être critiqué dans l'autre sens,

00:22:00que j'ai connu.

00:22:00Donc, ce n'est pas une manière de me cacher pour dire

00:22:02je ne veux rien faire.

00:22:03Je dis, moi, je ne peux rien faire personnellement.

00:22:05Mais c'est plutôt de dire,

00:22:07c'est important de maintenir cette approche multiacteurs

00:22:10et qu'on soit bien d'accord.

00:22:11On a signé, par exemple, à l'ARCOM la charte alimentaire.

00:22:14Donc, c'est un sujet.

00:22:16Donc, de dire, mais comment on est plus vertueux dans ces domaines ?

00:22:18Comment on peut aller plus loin ?

00:22:19Donc, on y travaille avec l'ARPP.

00:22:21Donc, c'est un exemple récent que j'ai en tête.

00:22:23Voilà.

00:22:24Donc, il y a des zones sur lesquelles on peut avancer.

00:22:25Mais ce qui est bien dans ce processus, par exemple,

00:22:27c'est que vous avez une autorité publique,

00:22:29vous avez les entreprises, vous avez, bref, l'ARPP.

00:22:32Vous avez des instances.

00:22:33Et après, au terme de ce processus, on peut dire,

00:22:35OK, on avance ensemble.

00:22:37Mais quand la plateforme décide seule,

00:22:39et j'entends vos intentions,

00:22:41j'ai vu des cas où on se plaignait aussi dans l'autre sens.

00:22:45Donc, en fait, il faut juste qu'on...

00:22:47Si, au terme de ces processus, on peut se dire,

00:22:49ben voilà, il y a certes le DSA qui est un peu tout là-haut à Bruxelles

00:22:52et qui existe et qu'on doit appliquer.

00:22:54Mais à l'échelle de notre pays,

00:22:55dans le cas de notre consensus démocratique, social,

00:22:58de ce qu'on considère être acceptable ou pas acceptable,

00:23:01comment on fait pour que ça s'applique de manière beaucoup plus au quotidien

00:23:05sur des cas en plus nouveaux ?

00:23:06Parce que ce que vous décrivez, il y a des choses qui sont nouvelles pour nous.

00:23:09On n'a pas... Voilà, donc je ne suis peut-être pas assez clair dans ma réponse,

00:23:12mais je pense qu'on ne doit pas s'éliciter seul.

00:23:15Ce serait mon message que je voudrais dire aujourd'hui,

00:23:17même avec les meilleures intentions du monde.

00:23:19Et je sais que ce n'est pas facile à entendre, parfois.

00:23:21C'est même difficile à entendre, parce que je vais prendre un seul exemple.

00:23:25Oui, mais je m'attends à votre réaction.

00:23:28La politique sur la nudité, par exemple.

00:23:30Oui.

00:23:32Pourquoi vous avez une politique très proactive sur la nudité

00:23:35et pas sur le sexisme dans les propos ?

00:23:38Est-ce que ce n'est pas presque plus choquant d'entendre un homme

00:23:41qui appelle à battre les femmes que de voir un bout de téton ?

00:23:44Alors, soyons très clairs.

00:23:46Déjà, sur la nudité, je pense qu'on parle beaucoup des mineurs.

00:23:53Oui, avoir une politique stricte sur la nudité, même très stricte,

00:23:57empêche que des mineurs consultent des images,

00:24:00même à caractère pornographique, sur lesquelles ils n'ont évidemment rien à faire.

00:24:05Deuxième point, il y a ce qu'on appelle le revenge porn.

00:24:07Par exemple, quand vous avez des photos qui sont prises d'une ex-petite amie

00:24:11et qui sont mises sur les réseaux, quand vous avez une politique de nudité très stricte,

00:24:14normalement, grâce à un algorithme, vous pouvez arriver à bloquer ce type de contenu.

00:24:17Donc moi, j'assume totalement une politique de nudité hyper stricte.

00:24:21Certains la qualifient de puritaine, mais elle a le mérite d'être efficace.

00:24:24Et je vais répondre à vos dernières questions.

00:24:27Après, si des paroles sont tenues pour dire qu'il faut taper ou attaquer telle ou telle personne,

00:24:33ce sont des propos qui doivent être modérés.

00:24:35Donc là, on ne parle pas de sexisme un peu du café du commerce.

00:24:38Et j'entends bien, on parle de propos qui incitent à la violence.

00:24:41Tout à fait, la violence envers les femmes, par exemple.

00:24:45Donc ça doit faire l'objet d'une modération.

00:24:47Et si nous ne modérons pas, nous avons des comptes à rendre.

00:24:49Moi, je n'ai pas là-dessus de désaccord de principe, heureusement d'ailleurs.

00:24:52Mais je ne vois pas le...

00:24:56Non, si, si, on va revenir, parce que c'est au cœur de la question.

00:25:00Vous nous dites, on ne peut pas être vraiment plus dur que le droit

00:25:02parce que liberté d'expression, dans les propos.

00:25:06Mais finalement, la publication d'une image est en soi une expression.

00:25:09On est d'accord.

00:25:10L'expression d'une image avec de la nudité, vous censurez,

00:25:13alors qu'en fait, rien dans le droit n'interdit en soi d'avoir des gens...

00:25:19Aujourd'hui, vous avez un peu amélioré,

00:25:20mais avant, quand on mettait une photo d'une statue grecque,

00:25:23elle était censurée sur...

00:25:25C'est la meilleure, oui.

00:25:26Aujourd'hui, les statues grecques, non.

00:25:28Par contre, parfois, on a des sportifs ou des gens qui nous ont dit,

00:25:31moi, j'ai mis...

00:25:33Voilà, j'étais un peu...

00:25:34J'ai revenu de ma séance de sport.

00:25:35Je crois qu'on l'a dit dans une audition.

00:25:37Et hop, mon contenu a été banni.

00:25:38Donc, vous voyez bien qu'il y a l'impression d'un deux poids, deux mesures.

00:25:44Pour être très clair, déjà, on peut faire appel.

00:25:47Donc, on fait des erreurs de modération.

00:25:49Et l'idée, c'est d'ailleurs ce que la réglementation demande.

00:25:51On doit pouvoir faire appel.

00:25:52Donc, quelqu'un qui a été fait l'objet d'une surmodération peut faire appel.

00:25:56Et heureusement, normalement, son contenu doit être rétabli.

00:25:59Mais je réitère, on ne parle pas que de nudité un peu topless,

00:26:02façon émission du grand cabaret.

00:26:05Parfois, on parle de nudité que des mineurs ne doivent pas regarder.

00:26:09Là, pour le coup, on est d'accord avec vous, en fait.

00:26:11Attention, je veux dire, tout ce qui est contenu portographique...

00:26:15C'est le prix à payer, ça, je veux dire.

00:26:18Oui, oui.

00:26:18Mais du coup, ça veut dire qu'on va moins tolérer le contenu portographique,

00:26:25et encore, on ne vous demande pas de le tolérer,

00:26:27que du contenu qui pourrait être, selon vous,

00:26:32conforme à une liberté d'expression, mais sexiste,

00:26:35est-ce que ça ne pose pas un problème ?

00:26:37Puisque là, on parle des effets que ça peut avoir,

00:26:40notamment sur des personnes qui sont vulnérables, comme les mineurs.

00:26:42Quand on a des influenceurs qui promeuvent, en fait, des normes de genre inégalitaires,

00:26:48c'est quand même contraire à, par exemple, la devise républicaine.

00:26:53Non, mais à ce moment-là, un, il faut les condamner.

00:26:56Deuxièmement, il y a, je réitère, il y a des contenus qui peuvent être de l'ordre du sexisme,

00:27:00du café, du commerce, que l'on entend à la télévision,

00:27:03ou dans des produits disponibles, si on prend une émission comme Frenchy Shore,

00:27:07sur Paramount+,

00:27:08ce sont des choses qui peuvent choquer,

00:27:10et qui sont peut-être visibles par des mineurs.

00:27:12Donc, on ne parle pas de réseaux sociaux.

00:27:13Donc, on est dans un environnement, malheureusement,

00:27:15où le sexisme existe encore partout et en tous lieux.

00:27:19Il existe aussi, malheureusement, sur les réseaux sociaux,

00:27:22parce qu'il n'y a pas aujourd'hui une loi qui le condamne,

00:27:25Ubi et Torbi.

00:27:27Maintenant, pour être très clair, là où les règles doivent se focaliser,

00:27:29c'est sur les attaques, les appels à la violence,

00:27:32qui vont bien au-delà de ce qu'on peut appeler,

00:27:35et ce qui peut nous choquer ici,

00:27:36d'un sexisme, du café, du commerce,

00:27:38mais qui sont là de l'appel à la violence,

00:27:41et qui portent atteinte à la sécurité des personnes.

00:27:43Et dans ce cas, il est évident que les règles doivent s'appliquer.

00:27:46Si elles ne sont pas appliquées, à ce moment-là,

00:27:47on a des comptes à rendre.

00:27:48Mais je vous alerte juste sur le fait

00:27:51qu'on n'éradiquera pas, malheureusement, nous,

00:27:57le seul sujet du sexisme en l'éliminant.

00:28:00D'ailleurs, il faudrait le définir,

00:28:01parce que parfois, on ne parle pas de choses d'appel à la violence,

00:28:06on parle du sexisme un peu d'atmosphère, si on peut dire.

00:28:09Il faudrait pouvoir le définir,

00:28:10et après, comment on agit sur ces contenus.

00:28:12Alors, pourquoi les réseaux sociaux,

00:28:15et pas sur d'autres types de contenus numériques,

00:28:17que l'on peut voir, et librement accessibles par le grand public ?

00:28:20Je pense que là encore, il faut avoir une perspective assez 360.

00:28:26Pour rebondir sur ce qu'Arthur Delaporte vous expliquait,

00:28:31c'est qu'on a le sentiment, du coup,

00:28:32que vous arrivez à appliquer une forme de principe de précaution,

00:28:35notamment sur le sujet de la nudité,

00:28:37pour en effet éviter que les mineurs qui peuvent se promener sur la plateforme

00:28:41puissent être confrontés à ce type d'image,

00:28:43mais qu'en revanche, ce principe de précaution,

00:28:46vous décidez de ne pas le mettre en œuvre sur d'autres formes de contenus problématiques.

00:28:50– Parce qu'on ne peut pas, c'est difficile, je pense,

00:28:53de censurer une parole a priori.

00:28:56Les gens s'expriment sur une plateforme.

00:28:58Si ça tombe sous le coup de la loi ou des règles de la plateforme,

00:29:00à ce moment-là, ils sont sanctionnés a posteriori.

00:29:03C'est la règle générale, je dirais,

00:29:05en matière d'expression, si j'ai bien compris le droit applicable.

00:29:10Donc, il est quand même difficile

00:29:11de prendre des décisions un peu huit-huit-huit,

00:29:14c'est-à-dire, je supprime le sexisme.

00:29:17Imaginons qu'on arrive même à définir très précisément

00:29:19de quoi on parle, parce qu'il faudrait être précis sur les critères,

00:29:22et après dire, bon, on y va.

00:29:24Et puis, par ailleurs, le sexisme prospère partout

00:29:27et en tout lieu dans la société.

00:29:28Bon, voilà, OK, ça peut être un choix,

00:29:31mais une fois de plus, je pense que ce n'est pas un choix

00:29:34qu'on devrait faire seul, voilà, sincèrement.

00:29:36Donc, j'invite toutes les parties prenantes

00:29:39à vraiment avancer ensemble et pas juste

00:29:41nous laisser cette responsabilité,

00:29:43et notamment dans la définition de ce qui est vraiment attendu

00:29:46et le type de contenu que vous souhaitez que l'on retire.

00:29:49Mais les choses peuvent évoluer,

00:29:51mais voilà, soyons bien au clair,

00:29:53tout sur la méthode, je dirais.

00:29:55Très bien. On aura ce débat, je pense,

00:29:57sur la question de la vérification de l'âge,

00:29:58mais personnellement, j'ai du mal à comprendre l'argument

00:30:00qui est de dire qu'il faut qu'on avance groupé

00:30:02et personne ne doit prendre la décision avant les autres.

00:30:05Mais vous êtes des entreprises privées,

00:30:07on est dans une société, une économie de marché,

00:30:08vous pourriez aussi considérer que le fait d'être en avance

00:30:12sur les autres en termes de pratiques vertueuses

00:30:16pourrait vous donner un avantage concurrentiel

00:30:18sur les autres plateformes.

00:30:19Donc, vous pourriez aussi faire ce choix inverse

00:30:21de dire, nous, on va être meilleur que les autres

00:30:23et on va pratiquer une modération,

00:30:25peut-être un peu plus, comme je le disais,

00:30:28principe de précaution que les autres.

00:30:29Ça vous rendrait peut-être plus attractif

00:30:32que les autres plateformes.

00:30:33Oui, mais là aussi, le paradoxe,

00:30:35c'est que vous confiez à une entreprise privée

00:30:36une présatisation complète de la liberté d'expression

00:30:39qui n'est pas totalement, je pense,

00:30:40le sens de ce qu'a voulu le législateur ces dernières années,

00:30:43puisqu'il nous demande de rendre des comptes

00:30:44en termes d'absence de modération,

00:30:46mais aussi en matière de surmodération.

00:30:48Si on regarde ce que dit le Conseil constitutionnel

00:30:50sur la loi Avia, c'était frappant.

00:30:52On nous a dit, on ne peut pas laisser des plateformes

00:30:53décider en 24 heures de ce qui est illégal ou pas illégal,

00:30:56contraire à la Constitution.

00:30:57Bon, pas de chance.

00:30:58Le DSA aussi pose ses jalons.

00:31:01Donc, une fois de plus, je pense qu'on ne souhaite pas

00:31:05aller vers ce système d'ultra-privatisation

00:31:07de la liberté d'expression.

00:31:09Et donc, j'invite vraiment à avoir plutôt

00:31:10une logique multi-acteur.

00:31:12Je ne dis pas que les sujets posés sur le fond

00:31:14ne sont pas pertinents.

00:31:14Bien au contraire, j'en ai connu des dizaines

00:31:16et celui-là est évidemment important.

00:31:18Mais je pense qu'il faut être juste de la manière

00:31:19dont on décide sur des sujets extraordinairement sensibles,

00:31:22en fait, dès qu'il s'agit de retirer du contenu

00:31:23ou des comptes, même si ce sont des choses

00:31:25que l'on n'aime pas, sincèrement.

00:31:26Mme Didier ?

00:31:29Oui, merci beaucoup.

00:31:29Peut-être que je voulais réagir sur cette question.

00:31:31Merci, madame la rapportrice.

00:31:32Non, je suis très sensible à votre question.

00:31:34Ça fait partie des sujets sur lesquels on réfléchit

00:31:36de façon tout à fait permanente

00:31:37quand on pense à la question de la modération.

00:31:39Effectivement, c'est vraiment toujours une question d'équilibre.

00:31:42En soi, ce que vous disiez par rapport au sexisme,

00:31:44chez nous, en fait, et franchement,

00:31:46je pense que ce sera aussi le cas des autres plateformes,

00:31:48mais je vais quand même parler pour X,

00:31:49en fait, on va interdire la conduite haineuse

00:31:52sur base de catégories protégées.

00:31:53Et donc, le genre et l'orientation sexuelle

00:31:57sont des catégories protégées.

00:31:58Après, ce qui est compliqué, c'est qu'une fois

00:31:59qu'on a dit ça, si vous voulez,

00:32:02en fait, il y a certains contenus où ça va être...

00:32:04On va pouvoir clairement déterminer cette attaque

00:32:05et il y a d'autres, en fait, où la façon

00:32:08dont c'est tourné, etc., c'est pas vraiment clair.

00:32:10Et pour nous, c'est un peu ça qui est toute la difficulté,

00:32:12c'est-à-dire sur certains types de contenus,

00:32:14c'est assez clair.

00:32:15Sur d'autres, c'est pas clair.

00:32:16Mais en soi, si vous voulez, sur ces sujets-là,

00:32:18potentiellement, par rapport à ce qui est reconnu

00:32:20dans la LCEN, sur ce qui se constitue de la haine,

00:32:22on peut aller plus loin,

00:32:23mais c'est la question, en fait,

00:32:24de par rapport à ce qu'on voit,

00:32:26quelle décision on va prendre.

00:32:27Et honnêtement, c'est vraiment pas évident.

00:32:31Ça a l'air, mais c'est vraiment pas évident.

00:32:32Et sur certains cas, c'est vrai qu'on va se dire,

00:32:34OK, là, on prend la décision, on modère.

00:32:37Et sur d'autres cas, c'est vrai qu'on a franchement un doute.

00:32:39Et en fait, souvent, dans le doute,

00:32:40on va plutôt avoir tendance à laisser en ligne

00:32:42qu'à modérer, dans le sens où on va se dire,

00:32:43voilà, dans le doute, on préfère privilégier

00:32:45la caisse des gens à s'exprimer.

00:32:47Après, ce que vous disiez aussi par rapport aux termes détournés,

00:32:50etc., c'est vrai que nous, là-dessus,

00:32:52et je rejoins Antoine sur ce sujet-là,

00:32:54c'est vrai qu'il y a ce que la loi peut faire

00:32:55en termes de ce qu'on retire avec la loi

00:32:57ou avec nos règles, il y a forcément une approche

00:32:59toujours un tout petit peu binaire, je veux dire,

00:33:01c'est toujours un peu qu'est-ce qu'on va appliquer.

00:33:03Mais après, il y a la question, en fait,

00:33:04de recueillir de l'information par, en fait,

00:33:07des associations qui vont avoir une expertise sur le sujet.

00:33:10Nous, en tant que plateforme, on va quand même traiter

00:33:11d'un ensemble de sujets qui est assez large.

00:33:13Et en fait, pouvoir travailler avec des associations

00:33:14qui ont une expertise particulière,

00:33:17très intéressantes pour nous, on en avait discuté

00:33:19un petit peu avec l'ARCOM dans le cadre

00:33:20de ce qu'ils vont faire avec les signaleurs de confiance,

00:33:22c'est vrai que nous pouvoir nourrir cette discussion,

00:33:25je pense que ça nous permettrait de mieux appréhender

00:33:27des phénomènes et, en fait, de savoir

00:33:29où placer le curseur. Je reviens sur l'exemple

00:33:31qu'a pris M. le Président sur la maigreur.

00:33:34C'est vrai que, moi, de temps en temps,

00:33:35ça m'interpelle aussi quand je vois, par exemple,

00:33:38des campagnes pour des marques de mode,

00:33:40en fait, avec des mannequins très maigres.

00:33:42Et, en fait, je veux dire, nous,

00:33:44c'est toujours une question de curseur,

00:33:46c'est-à-dire que, vu que c'est autorisé

00:33:50dans l'espace public, on va toujours un petit peu

00:33:52regarder ce qui se fait ailleurs pour appliquer

00:33:53de la modération sur notre service.

00:33:56Et donc, en soi, la question

00:33:58de l'apologie de la maigreur, c'est compliqué

00:34:00à savoir ce qui peut faire de l'apologie.

00:34:01Est-ce qu'une campagne de publicité fait de l'apologie de la maigreur ?

00:34:05Franchement, ça se discute.

00:34:06Est-ce qu'effectivement, le poste qu'évoquait

00:34:08M. Delaporte peut

00:34:10correspondre à quelque chose

00:34:13qui est interdit chez nous ou quelque chose

00:34:15où, en fait, c'est un peu contestable,

00:34:17mais, ma foi, ce n'est pas interdit.

00:34:18Donc, tout ça, c'est vraiment des réflexions assez compliquées,

00:34:21mais tout à fait à disposition là-dessus

00:34:25pour vous faire part de nos réflexions.

00:34:27Et pour X, s'agissant de votre plateforme,

00:34:30les contenus pornographiques, aujourd'hui, sont acceptés ?

00:34:34Alors, oui, il y a une particularité

00:34:37par rapport aux contenus pour adultes.

00:34:39Alors, ce n'est pas une décision qui tient de X.

00:34:42En fait, c'est une décision qui est antérieure

00:34:44au rachat de la plateforme.

00:34:47Les contenus pour adultes, en fait,

00:34:49alors, si vous voulez, il n'y a pas forcément

00:34:51une décision par rapport à ce type de contenu

00:34:53de manière particulière.

00:34:55En fait, c'est plus, en fait, une question

00:34:57qui s'inscrit, en fait, dans la question

00:34:59de la liberté d'expression par principe

00:35:01et dans la mesure où c'est des contenus

00:35:03qui ne sont pas des contenus illégaux.

00:35:05Après, c'est des contenus qui sont restreints,

00:35:07notamment pour les publics mineurs,

00:35:09mais pas seulement.

00:35:11En fait, de manière générale,

00:35:12la règle sur la plateforme,

00:35:13c'est que les comptes qui produisent ce type de contenu

00:35:17doivent être derrière un filtre de visibilité sur le compte.

00:35:20Ça veut dire qu'en fait, le compte n'est pas visible,

00:35:22sauf si on clique dessus.

00:35:23Ils ne sont pas à des zones à haute visibilité de la plateforme.

00:35:28Ils ne peuvent pas être...

00:35:30Enfin, les gens ne doivent pas pouvoir tomber dessus,

00:35:32sauf s'ils le cherchent de façon active.

00:35:34Et pour les situations mineures,

00:35:35ils sont dans un système de edge-gating par rapport à ça.

00:35:37Mais vous avez raison,

00:35:38ce n'est pas interdit pour autant.

00:35:39C'est restreint.

00:35:42Merci.

00:35:42Mais pour aller plus loin,

00:35:45parce que c'est vrai que,

00:35:48bon, au-delà de son nom, X,

00:35:50il y a beaucoup de contenus X.

00:35:51On est d'accord ?

00:35:53Ça, c'est ma première question.

00:35:57Ça dépend ce que vous entendez par beaucoup.

00:35:59Après, en soi,

00:36:00c'est un contenu qu'on restreint,

00:36:02on n'interdit pas,

00:36:03mais on le restreint après.

00:36:06Vous voyez aussi éventuellement,

00:36:07parce que c'est une discussion que j'avais eue

00:36:08dans une autre instance,

00:36:09mais il faut voir que certains contenus,

00:36:11en fait, c'est des liens vers des sites tiers

00:36:12ou du spam.

00:36:13Oui, mais c'est les deux.

00:36:13Du coup, on modère.

00:36:14Pour le coup, ce serait là,

00:36:15même si on avait interdit.

00:36:16Parce que, par exemple,

00:36:19quand on dit,

00:36:20voilà un extrait,

00:36:21l'intégralité sur mon compte OnlyFans,

00:36:24vous modérez ou vous ne modérez pas ?

00:36:27Ça, normalement,

00:36:28si c'est un contenu

00:36:33qui renvoie vers un autre compte

00:36:34et qu'on considère que le compte est malveillant,

00:36:37on va modérer en bloquant le compte.

00:36:39Ma question, c'est si je suis acteur porno,

00:36:42que j'utilise X pour poster des extraits

00:36:46de mes vidéos

00:36:48et que derrière,

00:36:51je renvoie vers mon compte OnlyFans,

00:36:53c'est autorisé ou ce n'est pas autorisé ?

00:36:54C'est restreint.

00:36:55Du coup, vous allez être derrière un filtre de visibilité.

00:36:58Mais c'est autorisé.

00:36:59Alors oui, comme j'expliquais,

00:37:00le contenu pour adultes, c'est autorisé.

00:37:01Après, il faut voir au contenu spécifique

00:37:02parce que tout n'est pas autorisé.

00:37:04C'est vraiment de l'annulité pour adultes

00:37:06qui est consentie.

00:37:07Donc, il y a certains types de contenus

00:37:08qui vont être interdits.

00:37:10Donc, c'est vraiment très granulaire

00:37:11l'application de cette politique.

00:37:13Et ça va dépendre, en l'occurrence,

00:37:15de ce que vous...

00:37:16Par exemple, si je mets une vidéo,

00:37:18nouvelle vidéo avec machin,

00:37:21la vidéo en exclusivité sur son compte MIM,

00:37:24paf, le compte MIM.

00:37:25Ça, c'est autorisé.

00:37:27Honnêtement, c'est compliqué pour moi de vous répondre

00:37:29parce que je ne suis pas à la modération.

00:37:31Mais si c'est consenti derrière un fil de visibilité

00:37:34et sur un compte restreint,

00:37:35à priori, ce n'est pas interdit.

00:37:37Si c'est du contenu qui est légal

00:37:38et du contenu pour adultes,

00:37:39mais si ce n'est pas ça, c'est interdit.

00:37:40Voilà, donc c'est du contenu pour adultes.

00:37:42Je n'ai jamais mis à aucun moment

00:37:44ma pièce d'identité

00:37:46pour avoir accès à ce contenu.

00:37:50C'est normal ou ce n'est pas normal ?

00:37:53Pardon, je ne suis pas sûre de comprendre votre question.

00:37:55En fait, là, je vais sur la page X d'un influenceur.

00:38:00Je viens de vous lire un bout de son post X,

00:38:02un dernier, je viens de l'ouvrir comme ça.

00:38:03et qui renvoie par ailleurs vers son compte MIM

00:38:07pour avoir l'intégralité.

00:38:09Donc, il y a une stratégie de monétisation.

00:38:11C'est-à-dire que X sert d'appart,

00:38:13en fait, un peu de teasing.

00:38:16Et pour avoir accès à ce bout de vidéo porno,

00:38:20je n'ai mis aucun dispositif.

00:38:24Moi, je n'ai jamais mis ma pièce d'identité

00:38:26pour avoir accès à ça.

00:38:28C'est normal ou ce n'est pas normal ?

00:38:30Là, en l'occurrence, le contenu n'est pas sur X

00:38:32vu qu'il est sur MIM.

00:38:33Donc, en fait, en l'occurrence, nous, ce qu'on va faire,

00:38:35c'est bloquer le lien.

00:38:36Non, je vous parle de non, c'est sur X.

00:38:37Là, je vous lis un X

00:38:38Un contenu qui est sur X, ok, d'accord.

00:38:39qui me renvoie vers un compte MIM

00:38:40avec un bout de vidéo porno.

00:38:43Écoutez, là, je pense qu'on rejoint la question

00:38:45de la vérification de l'âge qu'on évoquait,

00:38:47c'est-à-dire pour les mineurs,

00:38:50parce que je pense que l'idée,

00:38:51ce n'est pas de vérifier l'âge des utilisateurs.

00:38:52Oui, et moi, par exemple, je suis majeur,

00:38:54mais je pourrais être mineur,

00:38:57puisqu'on ne m'a jamais demandé mon âge.

00:39:00Oui, oui, mais justement,

00:39:01c'est toute la question autour de la vérification de l'âge

00:39:03et donc de ce qu'on va mettre en place

00:39:05pour vérifier l'âge des utilisateurs.

00:39:08Vous allez mettre ce que vous avez mis ?

00:39:10Nous, on a des obligations juridiques

00:39:11à mettre en place une solution à partir de l'été

00:39:14dans le cadre de l'Online Safety Code européen

00:39:16qui va donc toucher les utilisateurs français.

00:39:18Donc, on doit mettre en place, en fait,

00:39:19des systèmes de vérification de l'âge,

00:39:23comme ça qu'on le traduit, je pense en français,

00:39:24Edge Assurance,

00:39:25permettant de savoir avec une certitude très importante

00:39:28l'âge des utilisateurs.

00:39:30La question de la carte d'identité est évidemment sensible,

00:39:32comme vous le savez,

00:39:33c'est partie des données personnelles.

00:39:35Et donc, du coup, nous, on va regarder un petit peu

00:39:37ce qui est au niveau de ce qui est recommandé,

00:39:39notamment par le régulateur irlandais,

00:39:41par rapport à ce qu'on peut mettre en place.

00:39:43Et a priori, c'est plutôt un système

00:39:45qui fonctionne avec un tiers des confiances.

00:39:47Nous, en fait, on n'a pas forcément l'information

00:39:49sur l'utilisateur.

00:39:51Enfin, l'idée, c'est de ne pas d'avoir d'informations

00:39:52par rapport à l'utilisateur

00:39:53pour limiter, en fait,

00:39:54l'échange de données personnelles.

00:39:57Et en fait, de juste savoir

00:39:58si l'utilisateur auquel on a affaire

00:40:00est un mineur ou un majeur.

00:40:01C'est un sujet sur lequel on a beaucoup travaillé.

00:40:03Et je pense que mes homologues en témoigneront

00:40:05au cours des derniers mois au niveau français,

00:40:08mais également au niveau européen.

00:40:10Et donc, dans le cadre, en fait,

00:40:11à la fois pour nous de l'Online Safety Code irlandais,

00:40:14mais également dans le cadre du DSA et de l'article 28,

00:40:16on a en fait toute une checklist de ce qu'on doit mettre en place

00:40:19pour protéger les mineurs, en fait,

00:40:20qui intègre la question de la vérification de l'âge.

00:40:22Et donc, aujourd'hui, c'est un sujet

00:40:24qu'on prend très au sérieux,

00:40:25ce que vous avez complètement raison

00:40:26et je rejoins totalement là-dessus.

00:40:28C'est la pierre angulaire, en fait,

00:40:29d'un dispositif efficace pour protéger les mineurs.

00:40:32Tant qu'on ne sait pas l'âge de la personne

00:40:34qui est face à nous,

00:40:35on ne peut pas le protéger efficacement.

00:40:37Et donc, en fait, il faut qu'on puisse mettre

00:40:38un système en place qui est à la fois respectueux

00:40:40de la vie privée,

00:40:41mais à la fois qui vérifie l'âge de la personne

00:40:42avec une forte certitude,

00:40:44sans avoir la personne face à nous.

00:40:46De ce point de vue-là,

00:40:46il y a les initiatives qui avaient été mentionnées

00:40:50par Thibault,

00:40:51d'un point de vue de ce que peut mettre Google en place

00:40:53pour nous transmettre des informations.

00:40:56Mais nous, notre point de vue, en fait,

00:40:57c'est que la plateforme doit faire sa part du travail,

00:41:00mais qu'en fait, si on a un écosystème

00:41:01qui, sur toute la chaîne de valeur,

00:41:04en fait, du téléphone jusqu'à l'opérateur,

00:41:07jusqu'à la plateforme,

00:41:08s'échangent les signaux pour savoir

00:41:10si la personne est mineure ou majeure,

00:41:12on protège mieux les enfants en ligne.

00:41:14Je pense qu'il y a un vrai momentum là-dessus

00:41:15au niveau international,

00:41:16et donc on doit y arriver.

00:41:18Ce serait facile s'il n'y avait pas des enjeux

00:41:20d'un point de vue de la vie privée.

00:41:22En fait, il y a quand même un équilibre

00:41:24à trouver d'un point de vue du respect

00:41:25des différents droits

00:41:26et à mettre en place un système proportionné,

00:41:28et c'est ce à quoi on travaille actuellement.

00:41:31En tout cas, une chose est sûre,

00:41:32c'est qu'aujourd'hui,

00:41:33vous n'avez aucun dispositif de vérification de l'âge.

00:41:35Vous pouvez créer un compte sur X

00:41:37sans qu'on vous demande de justifier votre âge,

00:41:39et donc vous pouvez accéder directement

00:41:40à du contenu pornographique.

00:41:42C'est une réalité aujourd'hui.

00:41:44J'entends le besoin d'équilibre

00:41:45entre différents droits,

00:41:46mais le droit à protéger nos jeunes

00:41:49n'est pas respecté de toute évidence aujourd'hui.

00:41:51J'avais une question, peut-être pour vous tous,

00:41:53qui porte sur le fait qu'on a été beaucoup

00:41:56sollicités sur le sujet de votre rôle

00:42:01en tant qu'espèce de plateforme intermédiaire.

00:42:03Je m'explique.

00:42:04Beaucoup de contenu problématique

00:42:07peut être diffusé sur Snapchat

00:42:09et puis finalement relayé sur peut-être Instagram,

00:42:12peut-être X,

00:42:14et ensuite renvoyé vers des plateformes

00:42:17un peu plus obscures comme Meme

00:42:19ou encore, j'ai oublié le nom de l'autre,

00:42:22OnlyFans, merci.

00:42:23Comment est-ce que vous arrivez

00:42:24à gérer votre rôle d'espèce d'intermédiaire,

00:42:28mais qui de toute évidence quand même

00:42:29sert à un contenu qui n'est pas un contenu acceptable ?

00:42:33Est-ce que vous arrivez à identifier ces comptes ?

00:42:35Je pense notamment qu'on a reçu un influenceur

00:42:38la semaine dernière

00:42:39qui était beaucoup plus présent sur Snapchat finalement,

00:42:42mais dont les contenus étaient massivement reproduits

00:42:47sur TikTok ou peut-être,

00:42:49je ne sais pas exactement si celui-ci était sur Instagram,

00:42:51mais sur plusieurs plateformes.

00:42:52Comment est-ce que vous gérez ça ?

00:42:55Je vais être sûr de bien répondre à votre question.

00:42:59Après, le fait qu'il y ait des gens présents

00:43:01sur différentes plateformes aujourd'hui,

00:43:02c'est une réalité.

00:43:03Après, je crois quand même que les formats techniques

00:43:05sont un peu différents,

00:43:06parce que Snap, c'est du contenu de disparition,

00:43:10on est en éphémère au bout de 24 heures.

00:43:13YouTube, c'est beaucoup de la vidéo.

00:43:15Enfin voilà, nous, c'est vrai qu'Instagram,

00:43:17c'est très photo maintenant,

00:43:18ou les Reels, ce genre de choses.

00:43:21Donc le sujet, je ne sais pas,

00:43:24je pense qu'ils sont présents,

00:43:25ils adaptent leur contenu.

00:43:25Je ne sais pas s'il y a un sujet problématique

00:43:27en tant que tel.

00:43:28Là où je veux être très clair aussi,

00:43:29par contre, c'est que si,

00:43:31et ça nous arrive de recevoir des demandes,

00:43:33mais bon, c'est comme ça,

00:43:34telle ou telle personne a mis des liens

00:43:36vers OnlyFans ou des sites pornographiques,

00:43:38là par contre, son compte Instagram

00:43:40peut être retiré.

00:43:41Parce qu'on n'autorise pas le contenu porno

00:43:43sur la plateforme,

00:43:44mais si vous renvoyez vers du porno

00:43:46en dehors de la plateforme,

00:43:47en disant, viens voir mon compte OnlyFans,

00:43:49là aussi, on est susceptible

00:43:50de prendre une action de modération

00:43:51qui peut vous conduire à la fermeture

00:43:52de votre compte.

00:43:53et c'est déjà arrivé

00:43:54et certains et certaines s'en plaignent.

00:43:56Bon, voilà.

00:43:57Mais j'espère avoir répondu à notre question

00:43:58parce que je...

00:44:00Voilà.

00:44:04Vous voulez compléter ?

00:44:06Non, mais je pense qu'il y a un point

00:44:08qui est effectivement assez important,

00:44:09c'est qu'on nous dit souvent ça,

00:44:13qu'en gros, on a l'impression

00:44:14que c'est les mêmes contenus

00:44:15qui sont sur toutes les plateformes,

00:44:16mais en fait, il y a aussi ce sujet-là.

00:44:17Et les personnes qui diffusent

00:44:20ce genre de contenu

00:44:20sont souvent assez intelligentes

00:44:23pour vraiment être à la limite

00:44:25et ne pas diffuser,

00:44:27en tous les cas sur Insta,

00:44:29c'est quand même ça le sujet,

00:44:30des contenus qui seraient...

00:44:34qui ne passeraient pas

00:44:35le fil de la modération.

00:44:37Donc, on a bien conscience

00:44:38que c'est des influenceurs

00:44:40ou des créateurs de contenu,

00:44:41peu importe,

00:44:42qui sont sur des plateformes

00:44:43et qui, sur certaines plateformes,

00:44:45postent du contenu problématique

00:44:46et que du coup, ça leur fait aussi

00:44:47un relais.

00:44:48Mais il se trouve que sur Instagram

00:44:50spécifiquement,

00:44:51ils ne publient pas le même contenu.

00:44:52Nous, on a quand même pas mal

00:44:53de témoignages

00:44:54de liens vers des comptes MIM

00:44:55depuis Insta.

00:44:57Mais ça, on est preneurs typiquement

00:44:59parce que ça, comme le dit Antoine,

00:45:00ce n'est pas autorisé.

00:45:01Donc ça, on est preneurs

00:45:01de ces retours-là

00:45:02parce que juste,

00:45:03ça ne devrait pas être sur la plateformes.

00:45:05Pardonnez mon ignorance,

00:45:06MIM, c'est quoi ?

00:45:06C'est comme OnlyFan

00:45:07et tous ces trucs ?

00:45:08Oui.

00:45:09D'ailleurs, on a même eu l'occasion

00:45:10de faire des tables rondes

00:45:12avec MIM

00:45:12et des équipes de Méta.

00:45:15Donc, vous les avez sans doute

00:45:17assez proactifs en termes d'affaires publiques.

00:45:19Je ne suis pas expert

00:45:19dans ces domaines.

00:45:21Mais si c'est comparable à l'OnlyFan,

00:45:24il y a une difficulté

00:45:25qui doit être réglée, évidemment.

00:45:27Voilà.

00:45:28C'est la même chose

00:45:29et c'est vrai que ça,

00:45:30c'est très, très fréquent.

00:45:31Mais pour le coup,

00:45:32vous dites que vous vous fixez

00:45:34pour objectif de modérité de contenu,

00:45:37ce qui n'est pas du tout

00:45:38le cas pour X, pour le coup.

00:45:43Alors, comme je le disais tout à l'heure,

00:45:44tout dépend un petit peu du contenu.

00:45:46En fait, si c'est des liens

00:45:48vers du contenu

00:45:49qu'on considère

00:45:51comme étant interdit

00:45:52sur la plateforme,

00:45:54on va le modérer.

00:45:55C'est un peu compliqué

00:45:55sans avoir d'exemple.

00:45:56Oui, mais comme vous autorisez

00:45:57la pornographie

00:45:57et que par ailleurs,

00:45:59c'est des systèmes de vidéos

00:46:00à la demande,

00:46:00vous n'avez pas accès

00:46:01au type de contenu.

00:46:03Sur MIM,

00:46:03vous n'allez pas aller consulter

00:46:04le contenu qu'il y a sur MIM.

00:46:06C'est du contenu de charme

00:46:08ou du contenu pornographique.

00:46:10Vous autorisez des liens

00:46:11vers cette plateforme.

00:46:12Vous n'avez aucune capacité

00:46:13de contrôler

00:46:13ce que contient le lien.

00:46:15Par contre,

00:46:15vous laissez les liens.

00:46:16Honnêtement,

00:46:16je n'en suis pas sûre

00:46:17qu'on les autorise.

00:46:18Je ne suis pas absolument certaine

00:46:20que c'est quelque chose

00:46:20qu'on autorise.

00:46:21Après, ce n'est pas parce

00:46:22que vous le trouvez

00:46:22que ça veut dire

00:46:23qu'on l'autorise par ailleurs

00:46:24si ça n'a pas forcément

00:46:25été signalé, etc.

00:46:27Ça peut aussi être du spam.

00:46:29Il y a une grosse partie

00:46:29de ces liens

00:46:30qui peuvent être du spam.

00:46:3070 000 vues.

00:46:33Je vais vous montrer.

00:46:36Je viendrai vous voir.

00:46:37Après, vous verrez.

00:46:38C'est que du porno.

00:46:39C'est des vidéos porno

00:46:40par ailleurs.

00:46:42C'est des vidéos porno

00:46:43avec un lien vers MIM.

00:46:44Ce n'est pas compliqué.

00:46:48On a même reçu

00:46:48un influenceur

00:46:49qui fait ça

00:46:49dans cette commission.

00:46:51Après, ce que je peux

00:46:51vous proposer éventuellement,

00:46:52c'est que vous m'envoyez

00:46:53les liens en particulier

00:46:54comme ça,

00:46:54on peut regarder

00:46:55ce qu'on appliquerait

00:46:56côté modération

00:46:57et comme ça,

00:46:57on vous dit

00:46:57spécifiquement sur tel contenu

00:46:59on va appliquer ci,

00:47:00on va appliquer ça.

00:47:01Après, pour répondre

00:47:01à la question

00:47:02de est-ce qu'il y a

00:47:03certains contenus

00:47:03qui seraient retirés

00:47:06sur certaines plateformes

00:47:07mettons,

00:47:08on les absent toujours

00:47:08sur Snapchat,

00:47:09qui seraient sur Snapchat

00:47:10et qu'en fait,

00:47:12on retirait sur X

00:47:13en soi,

00:47:14il y a quand même

00:47:15des dispositifs

00:47:15dans lesquels on peut

00:47:16les faire

00:47:17et je pense notamment

00:47:17à la nullité non consentie.

00:47:19En fait,

00:47:19il y a des dispositifs

00:47:20typiquement comme

00:47:21Stop NCII

00:47:21où on partage

00:47:23ce qu'on appelle

00:47:24des bases de hash.

00:47:27C'est un mécanisme

00:47:28technique

00:47:29qui permet de...

00:47:30Ça donne en fait

00:47:31une carte d'identité

00:47:32au contenu,

00:47:33une empreinte au contenu

00:47:34et en fait,

00:47:34s'il y a par exemple

00:47:36du contenu

00:47:37intime non consenti

00:47:39qui est partagé

00:47:40sur Snapchat,

00:47:40Snapchat peut nous l'envoyer

00:47:41en disant

00:47:42attention,

00:47:42on a eu un signalement

00:47:43sur ce type de contenu,

00:47:45retirez-le également

00:47:45sur X,

00:47:46également sur les autres

00:47:47plateformes.

00:47:48Donc ça,

00:47:49ça marche sur ce type

00:47:49de contenu,

00:47:50également sur tout ce

00:47:51qui est la question

00:47:52de l'exploitation sexuelle

00:47:53des enfants,

00:47:53on fait partie

00:47:53de pas mal de dispositifs

00:47:55comme la Tech Coalition,

00:47:56Internet Watch Foundation

00:47:57qui ont en fait

00:47:59ce type de dispositif

00:48:00et le Zéroïs.

00:48:01Donc je veux dire,

00:48:01potentiellement là-dessus,

00:48:02il peut y avoir

00:48:03des réflexions

00:48:04autour de ce type

00:48:05de dispositif également

00:48:07parce que ça existe

00:48:09et qu'on le fait déjà

00:48:09sur certains contenus.

00:48:14Vas-y, vas-y.

00:48:18Ah oui, pardon.

00:48:19Anne-Jean-Dé

00:48:19et Thierry Sautère,

00:48:21on avait deux questions.

00:48:23Mais on était lancé

00:48:25dans notre phase X

00:48:27mais je ne sais pas

00:48:28si vous souhaitez

00:48:29poursuivre sur cette lancée.

00:48:30Parce qu'en fait,

00:48:31pendant ce temps-là,

00:48:31les conversations s'enchaînent

00:48:32et du coup,

00:48:32on n'arrive pas forcément

00:48:33à réagir sur...

00:48:34Oui, allez-y.

00:48:35Bon, donc je vais d'abord

00:48:36réagir au propos

00:48:37de M. Battesti tout à l'heure

00:48:39qui était tout à fait intéressant.

00:48:40La question,

00:48:40c'est de savoir

00:48:41comment modérer

00:48:42les contenus

00:48:43pour pouvoir protéger

00:48:44notamment

00:48:45nos enfants mineurs.

00:48:48Donc j'ai bien compris

00:48:48que c'était compliqué pour vous

00:48:49mais vous avez mis le doigt

00:48:50sur quelque chose

00:48:51qui me semble extrêmement important

00:48:52pour lequel j'ai une différence

00:48:53d'appréciation

00:48:53avec Mme la rapporteure.

00:48:55Je crois que vous avez souligné

00:48:56et je vous rejoins

00:48:57sur ce point,

00:48:58pour modérer un contenu.

00:49:01Si nous laissons

00:49:02les grandes plateformes

00:49:03que vous êtes,

00:49:04qui aident de grands acteurs commerciaux,

00:49:05qui avaient une puissance commerciale

00:49:07de frappe absolument énorme,

00:49:10il faut le dire.

00:49:11Moi, vous êtes uniquement au départ

00:49:14des sites commerciaux, marchands.

00:49:18Vous avez un modèle économique.

00:49:19Vous n'êtes pas des élus.

00:49:20Vous n'avez pas été choisi

00:49:21par la population.

00:49:22Par conséquent,

00:49:23vous laissez à vous

00:49:24et à vous seuls

00:49:25la responsabilité

00:49:26de choisir

00:49:27ce qui doit être modéré.

00:49:29C'est le risque

00:49:29d'une dérive

00:49:30qui, à mon sens,

00:49:33menace notre démocratie.

00:49:34Donc je ne suis pas d'accord

00:49:35avec cette approche-là.

00:49:36Et je pense que c'est...

00:49:37Vous nous renvoyez finalement

00:49:38à nous, législateurs,

00:49:39la responsabilité

00:49:40de définir

00:49:41ce que doit être un contenu

00:49:43que vous devrez après

00:49:44modérer et exécuter

00:49:46selon les indications

00:49:47que nous portons.

00:49:49Et du coup,

00:49:49je trouve cette approche...

00:49:50Moi, je vous rejoins

00:49:51sur ce point.

00:49:52je n'ai pas envie

00:49:52que le choix

00:49:53de dire ce qui est bien,

00:49:54ce qui est mal,

00:49:55ce qui est bon,

00:49:56ce qui est mauvais,

00:49:57revienne à des personnes

00:49:58qui n'ont pas été élues

00:49:59et dont les choix

00:50:00n'ont pas été définis

00:50:01par la représentation nationale

00:50:03que nous incarnons aujourd'hui.

00:50:05Donc ma question,

00:50:06d'abord,

00:50:06c'est de savoir

00:50:07est-ce qu'il serait...

00:50:08Vous avez parlé

00:50:09de groupes de contact

00:50:10avec le ministère de l'Intérieur

00:50:11tout à l'heure,

00:50:11mais peut-être

00:50:12est-ce que ça,

00:50:13ça ne serait pas utile

00:50:13pour faire évoluer constamment

00:50:15parce qu'on peut entendre

00:50:16que nous, législateurs,

00:50:18fassions ou sous la forme

00:50:19d'un acte

00:50:21défini par le ministre en charge,

00:50:23nous puissions faire évoluer

00:50:24au fur et à mesure

00:50:25les règles

00:50:26et les réglementations

00:50:26pour que vous puissiez

00:50:27vous y conformer ?

00:50:28Ça, ça sera ma première question.

00:50:30Et sur le sujet

00:50:31des liens qui ont été évoqués,

00:50:32le renvoi vers des liens,

00:50:34ma question,

00:50:34c'est existe-t-il

00:50:34des moyens techniques

00:50:35pour couper automatiquement

00:50:37tout lien vers ces sites

00:50:38dès lors que c'est un mineur

00:50:40qui cherche à activer

00:50:41ce lien ?

00:50:43Voilà,

00:50:43Fétez mes deux questions.

00:50:46Alors évidemment,

00:50:47oui,

00:50:47sur le processus de dialogue,

00:50:49je trouve

00:50:50ce qui est intéressant,

00:50:52c'est que

00:50:53il ne faut pas se mentir,

00:50:54le DSA

00:50:55et les règles européennes

00:50:57laissent très peu de marge

00:50:59finalement

00:50:59aux législateurs nationaux.

00:51:01Quand on parle

00:51:01de réguler les plateformes,

00:51:03j'ai ici

00:51:03une lettre de la Commission européenne

00:51:05de août 2023

00:51:07adressée à la France

00:51:08sur les PPL

00:51:09dites majorité numérique

00:51:11qui est l'autre influenceur

00:51:12et qui est en fait

00:51:13atteint un cours de droit européen.

00:51:14Il vous dit

00:51:14il y a le principe

00:51:15du pays d'origine,

00:51:16puis il y a le DSA

00:51:16et puis il y a la notification

00:51:17donc au final,

00:51:18bon,

00:51:18vous ne pouvez rien faire.

00:51:21Mais c'est ainsi

00:51:24et donc je pense

00:51:24qu'il faut regarder

00:51:25cette réalité.

00:51:26Maintenant,

00:51:26une fois qu'on a dit ça,

00:51:27je vous rejoins,

00:51:29c'est comment on le rend vivant

00:51:30quelque part ?

00:51:32C'est-à-dire que ces règles,

00:51:33elles sont macro

00:51:34mais comment on rentre

00:51:35un peu plus dans le micro ?

00:51:36Aujourd'hui,

00:51:37il y a beaucoup trop d'instances

00:51:38avec lesquelles

00:51:38nous sommes en interaction.

00:51:39nous avons notamment

00:51:41l'ARCOM,

00:51:41c'est normal,

00:51:42qui est notre coordinateur national.

00:51:44Nous avons hérité

00:51:45du groupe de contact permanent

00:51:46mais qui n'est plus réuni

00:51:47ou si ce n'est

00:51:47quand il y a des crises

00:51:48et c'est plutôt piloté

00:51:50côté ministère de l'Intérieur.

00:51:53Et puis de crise en crise

00:51:54ou de ça,

00:51:54nous avons tel ou tel ministre

00:51:57qui souhaite nous convoquer

00:51:58pour nous demander des comptes

00:52:00et nous dire

00:52:01de retirer tel ou tel contenu

00:52:02en dehors des cadres

00:52:03d'ailleurs que je viens de décrire.

00:52:05Vous voyez ce que je veux dire ?

00:52:06Donc on a une démultiplication

00:52:08des instances

00:52:09dans lesquelles ces questions

00:52:10se posent

00:52:10et sur lesquelles

00:52:11on cherche collectivement

00:52:12à agir.

00:52:12Je ne dis pas que j'ai la réponse

00:52:13magique à ce problème

00:52:15mais je pense que nous

00:52:16qui avons quand même

00:52:16une culture pour le coup française

00:52:18de la centralisation

00:52:19de l'efficacité administrative,

00:52:22essayons de trouver

00:52:23quelque chose

00:52:23qui fonctionne

00:52:24dans l'appareil d'État

00:52:25et l'ARCOM semble être

00:52:27le premier choix

00:52:28le plus évident

00:52:30mais surtout

00:52:30évitons une démultiplication

00:52:32ou les convocations

00:52:34un peu

00:52:35sur le moment

00:52:37en fonction de l'actualité

00:52:38parce que ces choses

00:52:39demandent une constance

00:52:40en fait

00:52:41et un dialogue

00:52:42permanent.

00:52:44Je ne parle pas

00:52:44de cette commission

00:52:44aujourd'hui

00:52:45qui participe

00:52:46à cette réflexion

00:52:46et très utile

00:52:47mais je parle plus

00:52:48d'autres dépifs phénomènes

00:52:49que j'ai pu constater

00:52:50et il faut aujourd'hui

00:52:51qu'on ait un cadre

00:52:52de dialogue

00:52:52et d'action

00:52:53qui soit réel

00:52:54et surtout

00:52:55qui soit réuni

00:52:57sur une base régulière

00:52:58et pas seulement

00:52:59en fonction

00:53:00des situations.

00:53:02Je ne voulais pas

00:53:02être trop long sur ça

00:53:03mais d'expérience

00:53:04je sais que ça a permis

00:53:05quand même

00:53:05de faire avancer

00:53:05pas mal de choses

00:53:07et on a tous les outils

00:53:08en place

00:53:08on a toutes les intelligences

00:53:10pour le faire

00:53:10donc faisons-le

00:53:12et ça peut être

00:53:13évidemment

00:53:14une avancée

00:53:15très importante.

00:53:17L'autre point

00:53:18sur les liens

00:53:19sur les mineurs

00:53:20écoute de toute façon

00:53:22l'avantage

00:53:22de ces liens là

00:53:23c'est qu'ils ne sont pas

00:53:24autorisés

00:53:25de manière générale

00:53:26donc ce n'est pas

00:53:27que la question des mineurs

00:53:28donc les liens

00:53:29OnlyFans

00:53:29sur Instagram

00:53:30que vous soyez majeur

00:53:31ou mineur

00:53:31on ne vous autorise pas

00:53:32enfin ces liens

00:53:33ne sont pas autorisés

00:53:34ne doivent pas être proposés

00:53:36donc ils font l'objet

00:53:37d'une modération

00:53:37l'idée c'est d'avoir

00:53:39des automatismes

00:53:40qui permettent

00:53:41évidemment d'agir

00:53:41à grande échelle

00:53:42aussi dans ces domaines

00:53:43c'est des choses

00:53:44qu'on retrouve aussi

00:53:44dans le domaine

00:53:45de la protection

00:53:45des droits d'auteur

00:53:46si je comprends bien

00:53:47donc oui

00:53:48ces technologies existent

00:53:49j'en ai pas le détail

00:53:50disons technique

00:53:50aujourd'hui

00:53:51mais en tout cas

00:53:52oui

00:53:52c'est évidemment

00:53:54les automatismes

00:53:56permettent d'agir

00:53:56à grande échelle

00:53:58technique de comment ça marche

00:53:59mais évidemment

00:54:01voilà

00:54:02donc trouvons

00:54:02je dirais les marges

00:54:03que le DSA

00:54:04le droit européen

00:54:04nous permettent

00:54:05et elles existent

00:54:05mais elles sont surtout

00:54:06en fait dans la mise en oeuvre

00:54:07plus que dans la réglementation

00:54:08ça veut donc dire

00:54:10que le jour

00:54:11où là

00:54:12dans les semaines qui viennent

00:54:13vous allez être obligé

00:54:14de contrôler l'âge

00:54:14de manière efficace

00:54:16on vous le souhaite

00:54:16vous aurez donc déjà

00:54:17en place les outils

00:54:18qui vous permettront

00:54:19immédiatement

00:54:20d'empêcher

00:54:21toute redirection

00:54:22vers un lien

00:54:23de ce type là

00:54:24en tout cas

00:54:26ces liens

00:54:26ne sont pas autorisés

00:54:27quel que soit

00:54:28l'âge d'utilisateur

00:54:28donc quelque part là

00:54:29c'est pas le cas

00:54:29le plus difficile

00:54:30que vous présentez

00:54:31puisque ces liens

00:54:31ne sont pas autorisés

00:54:33si je peux permettre

00:54:33madame Jolte

00:54:34on avait dit

00:54:34qu'on reviendrait

00:54:35sur le contrôle de l'âge

00:54:36dans la dernière partie

00:54:37voilà

00:54:38mais pour être clair

00:54:39voilà

00:54:39c'est de toute façon

00:54:40l'avantage

00:54:40c'est que ces contenus

00:54:41ne sont pas autorisés

00:54:41donc allons-y

00:54:43tout à fait

00:54:43monsieur Sauter

00:54:45merci monsieur le présent

00:54:48de nombreuses questions

00:54:49pour venir

00:54:50je vais essayer

00:54:51uniquement

00:54:51de me cantonner

00:54:52à deux

00:54:53si vous me le permettez

00:54:54la première pour revenir

00:54:55sur la question

00:54:57de la modération

00:54:58est-ce qu'il y a

00:54:59une hiérarchisation

00:55:01qui existe

00:55:02dans les types

00:55:03de contenus

00:55:03qui vous sont signalés

00:55:05est-ce que certains contenus

00:55:06suivant le type

00:55:07de signalement

00:55:08car parfois

00:55:09quand on regarde

00:55:09sur vos plateformes

00:55:11les motifs

00:55:11de signalement

00:55:12appelant à modération

00:55:14il y a une priorisation

00:55:15si oui

00:55:17quelle est cette priorisation

00:55:18dans le traitement

00:55:19de la modération

00:55:20et des signalements

00:55:21qui vous est fait

00:55:22ça c'est ma première question

00:55:24ma seconde question

00:55:25vient sur

00:55:27le process

00:55:28de modération

00:55:30est-ce que vous pourriez

00:55:31nous détailler

00:55:32à partir du moment

00:55:33où il y a

00:55:34intervention

00:55:35d'un acteur

00:55:36physique et humain

00:55:38en dehors

00:55:39de l'IA

00:55:40pour le contrôle

00:55:41de la modération

00:55:42quel est le process

00:55:43dans chacune

00:55:44de vos

00:55:44de vos plateformes

00:55:46pour cette modération

00:55:47en termes

00:55:47de contrôle

00:55:48d'action

00:55:49de

00:55:50contradictoire

00:55:51contradictoire

00:55:51s'il y a

00:55:52s'il n'y a pas

00:55:52de contradictoire

00:55:53à ce niveau-là

00:55:54et est-ce que

00:55:55ce process

00:55:55change

00:55:56suivant

00:55:57qui vous interpelle

00:55:58car là aussi

00:55:59dans les auditions

00:55:59on a eu

00:56:00parfois différents retours

00:56:02suivant

00:56:02si ce sont

00:56:03des utilisateurs

00:56:04permettez-moi

00:56:05du terme

00:56:05lambda

00:56:06qui vous fait

00:56:07un signalement

00:56:08si ce sont

00:56:08des partenaires

00:56:10associatifs

00:56:14ou de structures

00:56:15qui font

00:56:16le signalement

00:56:17ou si c'est

00:56:18l'ARCOM

00:56:18est-ce qu'il y a

00:56:19des prises

00:56:20en compte

00:56:20différenciées

00:56:21de ces

00:56:22signaleurs

00:56:22de confiance

00:56:23ou de ces

00:56:24partenaires

00:56:24avec qui

00:56:24vous travaillez

00:56:25sur la modération

00:56:25je tâcherais

00:56:29d'être

00:56:30bref

00:56:31mais évidemment

00:56:32c'est un sujet

00:56:33pas complexe

00:56:36mais du moins

00:56:36étendu

00:56:37déjà

00:56:39est-ce qu'il y a

00:56:40des différences

00:56:41oui

00:56:41quand on lit

00:56:42les règles

00:56:43c'est normal

00:56:44il y a des types

00:56:45de contenu

00:56:45dès qu'il s'agit

00:56:47de porter atteinte

00:56:48à l'intégrité

00:56:50des personnes

00:56:51évidemment

00:56:52ce sont des contenus

00:56:53qui doivent

00:56:53être modérés

00:56:55en priorité

00:56:55dès qu'on parle

00:56:56de menaces

00:56:56ou de choses

00:56:58de ce genre

00:56:59donc je vous rassure

00:56:59sur ce point

00:57:00il y a des précisions

00:57:01assez détaillées

00:57:02les contenus rouges

00:57:03ce que vous pouvez

00:57:04jamais dire

00:57:05et puis d'autres

00:57:06ça dépend un peu

00:57:06du contexte

00:57:07bon

00:57:07voilà

00:57:08le cyber harcèlement

00:57:11la menace

00:57:12la violence

00:57:12les propos haineux

00:57:13tout ce que l'humanité

00:57:14malheureusement

00:57:15peut produire de pire

00:57:16vous voyez ce que je veux dire

00:57:16et qui peut s'exprimer

00:57:18sur ces réseaux

00:57:19donc des choses

00:57:20qui ne sont pas

00:57:20bordères

00:57:21qui sont vraiment

00:57:21une menace de mort

00:57:23des choses

00:57:25voilà

00:57:25je pense que vous avez

00:57:27une vision

00:57:28de ce que je veux dire

00:57:29mais la liste

00:57:30est assez précise

00:57:31mais vous comprenez

00:57:32ce que je souhaite

00:57:34exprimer

00:57:34pour les signaleurs

00:57:36effectivement

00:57:37on a

00:57:38déjà tout un chacun

00:57:40peut signaler

00:57:41et peut tout signaler

00:57:42d'ailleurs

00:57:42donc c'est important

00:57:43de le rappeler

00:57:43aussi bien un commentaire

00:57:44qu'une publication

00:57:45etc

00:57:46donc on invite

00:57:47chacune et chacun

00:57:48à le faire

00:57:49c'est évidemment

00:57:50très utile

00:57:52bon après

00:57:53il y a aussi du bruit

00:57:54dans les signalements

00:57:55c'est à dire que

00:57:56on a remarqué aussi

00:57:57que parfois

00:57:57les gens signalent

00:57:58juste ce qu'ils n'aiment pas

00:57:59ce qui n'est pas forcément

00:58:00on peut faire l'objet

00:58:01d'une modération

00:58:01mais les soirs de match de foot

00:58:03ou de tel ou tel artiste

00:58:04je vous garantis

00:58:05qu'il y a du bruit

00:58:06en plus

00:58:07mais parce que

00:58:08à partir du moment

00:58:08on accepte tout signalement

00:58:09c'est normal

00:58:10les gens signalent tout

00:58:11et ce n'est pas toujours

00:58:12pertinent

00:58:13mais c'est mieux comme ça

00:58:14c'est mieux qu'on puisse

00:58:15tout signaler

00:58:16et avec des catégories

00:58:17adaptées

00:58:18dans les outils

00:58:19de signalement

00:58:20c'est très important

00:58:21dans ces catégories

00:58:22parce qu'après

00:58:22ça permet d'aller

00:58:23vers des équipes

00:58:23de modération

00:58:24que ce soit

00:58:25harcèlement

00:58:26c'est une équipe

00:58:27discours de haine

00:58:27c'est une équipe

00:58:28donc il y a des spécialités

00:58:29aussi

00:58:29et c'est important

00:58:30que ces canaux

00:58:30puissent s'exprimer

00:58:32ensuite on a les deux types

00:58:34de signaleurs de fond confiance

00:58:35je veux dire

00:58:35l'État

00:58:36en premier lieu

00:58:36c'est Faros

00:58:38on y revient toujours

00:58:39mais on a une excellente

00:58:40collaboration avec eux

00:58:41H24

00:58:41donc c'est très important

00:58:43on parlait de process

00:58:44tout à l'heure

00:58:45que quand l'État

00:58:46en gros veut nous signaler

00:58:47des choses

00:58:47passe par Faros

00:58:48parce qu'il y a une qualification

00:58:49juridique

00:58:50il y a des garanties

00:58:51je dirais autour de ça

00:58:52du fait de l'État de droit

00:58:54mais avec des process efficaces

00:58:55donc j'invite vraiment

00:58:56à ce que ça soit fait

00:58:57dans ce cadre là

00:58:58et puis nous avons

00:58:59des signaleurs de confiance

00:59:00comme

00:59:01iEnfance

00:59:02au point de contact

00:59:03qui sont reconnus

00:59:04par le DSA

00:59:06slash l'ARCOM

00:59:07pour faire ce travail

00:59:08et donc un accès direct

00:59:09à nos équipes de modération

00:59:10vous voyez c'est multiforme

00:59:12donc c'est tout à chacun

00:59:13l'État

00:59:14et aussi des entités

00:59:16je dirais privées

00:59:16pas entreprises

00:59:17mais privées

00:59:18qui peuvent nous signaler

00:59:19et donc voilà

00:59:21malgré tout ça

00:59:22il peut rester encore

00:59:22des difficultés

00:59:23on est là pour en parler

00:59:24mais c'est aujourd'hui

00:59:25quand même quelque chose

00:59:26d'assez robuste

00:59:27et qui produit des résultats

00:59:29je ne voulais pas être trop long

00:59:30parce que peut-être

00:59:30que mes confrères

00:59:31ont des choses à dire

00:59:31j'ai l'impression

00:59:34que monsieur Guirroy

00:59:34est là depuis longtemps

00:59:36et qu'il n'a pas pris la parole

00:59:37donc si vous souhaitez

00:59:38réagir à ces éléments

00:59:39et à ce qui a été dit précédemment

00:59:41vous êtes évidemment

00:59:41le bienvenu

00:59:42avec plaisir

00:59:44je ne veux pas répéter

00:59:46ce qu'a très bien dit Anton

00:59:47parce qu'on fonctionne

00:59:48à peu près de la même manière

00:59:49côté Youtube

00:59:49sur la question

00:59:50de la hiérarchisation

00:59:51selon le type de signalement

00:59:53c'est évident

00:59:54vous constaterez

00:59:56si vous lisez

00:59:56nos rapports de transparence

00:59:58disponibles

00:59:59à la fois

00:59:59sur le site de Youtube

01:00:02et sur le site

01:00:03de la Commission européenne

01:00:04qu'on retire

01:00:05énormément de spam

01:00:06tous les trimestres

01:00:08plusieurs millions de vidéos

01:00:09sont avant tout du spam

01:00:11des contenus

01:00:11qui visent

01:00:12à rediriger

01:00:12les utilisateurs

01:00:13hors plateforme

01:00:14pour les faire cliquer

01:00:16sur des contenus

01:00:17ou de manière générale

01:00:18leur faire dépenser de l'argent

01:00:20ou les emmener

01:00:21sur des sites

01:00:22de faible qualité

01:00:22ça c'est des choses

01:00:23qu'on peut appréhender

01:00:24extrêmement facilement

01:00:24avec l'intelligence artificielle

01:00:25c'est des schémas

01:00:27la machine va se nourrir

01:00:29des actions précédentes

01:00:31de ce que vont ajouter

01:00:33également

01:00:33des modérateurs humains

01:00:34et in fine

01:00:36on aboutira

01:00:36à un score

01:00:37de pertinence

01:00:38lorsqu'on prendra

01:00:40des actions de modération

01:00:41qui sera extrêmement élevée

01:00:42et qui nous permettra

01:00:45d'opérer à grande échelle

01:00:46et de supprimer massivement

01:00:47ce type de contenu

01:00:47il y a des contenus

01:00:49qui sont assez faciles

01:00:50à appréhender

01:00:51parce que comme

01:00:51ça a été rappelé

01:00:52à plusieurs reprises

01:00:53certaines de nos plateformes

01:00:55n'autorisent pas la nudité

01:00:56et bon ben là

01:00:56typiquement

01:00:57un algorithme

01:00:58qui va tourner

01:00:59et qui va pouvoir détecter

01:01:00un pourcentage de chair

01:01:01devrait être aussi

01:01:03assez efficace

01:01:04et comme le disait Anton

01:01:06il y a d'autres contenus

01:01:08qui vont être plus compliqués

01:01:09à modérer

01:01:10parce qu'il va falloir

01:01:11se poser la question

01:01:12plusieurs fois

01:01:13de si ça relève

01:01:14de la liberté d'expression

01:01:14ou si ça franchit

01:01:15clairement la ligne

01:01:16et parfois

01:01:17je pense qu'il ne faut pas

01:01:20s'en cacher

01:01:20parfois

01:01:21nos modérateurs

01:01:22prennent des mauvaises décisions

01:01:23c'est pour ça

01:01:24qu'on a des mécanismes

01:01:25d'appel

01:01:25qui permettent

01:01:26de faire appel

01:01:27quand on est créateur

01:01:28et qu'on a vu sa vidéo retirée

01:01:30et qu'on pense

01:01:30que c'est injuste

01:01:31et de voir son contenu

01:01:32revu par une autre personne

01:01:34qui peut-être

01:01:35aura un avis inverse

01:01:36et peut-être

01:01:37un bon exemple de ça

01:01:37pour être totalement transparent

01:01:39c'est ce qui s'est passé

01:01:40pendant le Covid

01:01:41nos modérateurs

01:01:42ne pouvaient plus effectuer

01:01:43leur métier correctement

01:01:45puisqu'ils étaient confinés

01:01:46et pour protéger

01:01:49leur famille

01:01:50l'idée

01:01:51c'était quand même pas

01:01:52qu'ils soient au milieu

01:01:53du salon

01:01:53en train de modérer

01:01:54les contenus potentiellement

01:01:55extrêmement choquants

01:01:56au milieu de leur famille

01:01:57et donc on s'est beaucoup

01:01:59plus reposé

01:02:00sur le machine learning

01:02:01et sur l'intelligence artificielle

01:02:02pendant cette période

01:02:03et en fait

01:02:03ce qu'on a constaté

01:02:04c'est qu'on surmodérait

01:02:06en fait

01:02:06donc la possibilité

01:02:09qui était offerte

01:02:09aux gens qui avaient vu

01:02:10leur contenu retiré

01:02:11de faire appel

01:02:11a été extrêmement importante

01:02:13pendant cette période-là

01:02:14et on a constaté

01:02:15un taux de remise en ligne

01:02:16post-appel

01:02:17qu'on n'avait jamais atteint

01:02:18justement parce qu'on ne peut pas

01:02:21uniquement se reposer

01:02:21sur la machine

01:02:22sur le fait que

01:02:25sur votre question

01:02:26monsieur le député

01:02:28sur est-ce que la prise en compte

01:02:30du signalement

01:02:30est différenciée

01:02:31selon le type de signalant

01:02:33à part pour les signaleurs

01:02:34de confiance

01:02:35absolument pas

01:02:35on revoit à peu près

01:02:38on revoit tout signalement

01:02:39peu importe

01:02:40la personne dont il émane

01:02:43et je dirais même

01:02:44qu'on est assez maximaliste

01:02:45parce qu'on revoit

01:02:47si vous nous faites

01:02:47un signalement

01:02:48sur un contenu

01:02:50pour pédopornographie

01:02:51et qu'en fait

01:02:52il doit être retiré

01:02:53en vertu de l'incitation

01:02:54à la haine

01:02:55on revoit tout contenu

01:02:56à l'aune de toutes nos politiques

01:02:57au cas où un signalement

01:02:59aurait été mal effectué

01:03:00pas forcément volontairement

01:03:02mais involontairement

01:03:03de la part d'un signaleur

01:03:04juste une petite question

01:03:06sur l'appel

01:03:07ça peut être un algorithme

01:03:09qui juge en appel

01:03:10non ?

01:03:11t'es pas forcément

01:03:11un modérateur humain ?

01:03:13je veux pas vous dire

01:03:14de bêtises

01:03:15monsieur le président

01:03:16mais je crois que chez nous

01:03:17c'est revu par un modérateur humain

01:03:18systématiquement

01:03:19je vérifie ça

01:03:22et je vous fais un tour

01:03:23mais je le reviens

01:03:24merci

01:03:24parce que j'ai l'impression

01:03:26que chez TikTok

01:03:27c'est aussi une revue algorithmique

01:03:29donc peut-être

01:03:30que ce qui explique

01:03:31que le taux d'appel

01:03:32soit

01:03:32que le taux de réponse positive

01:03:35en appel

01:03:35soit plus faible

01:03:36pour méta

01:03:38je peux confirmer

01:03:38on fournira le schéma

01:03:39aux équipes

01:03:40mais que c'est un appel humain

01:03:42et qui plus est

01:03:43la possibilité de faire un vrai appel

01:03:47est aujourd'hui demandé par la législation

01:03:48donc c'est un truc à prendre très au sérieux

01:03:50c'est pas juste un gadget

01:03:51donc soyons clairs

01:03:52oui et juste pour compléter sur l'appel

01:03:55c'est trois niveaux différents

01:03:56une première vérification

01:03:57si on n'est pas d'accord

01:03:58une deuxième vérification

01:03:59et enfin une troisième vérification

01:04:00à chaque fois humaine

01:04:01qui vient faire tomber les deux premières

01:04:03sans compter la possibilité

01:04:04d'avoir aussi recours

01:04:06au conseil de surveillance

01:04:07qui est un organe indépendant

01:04:08pour également faire un dernier appel

01:04:11et chez X c'est pareil

01:04:16oui tout à fait

01:04:17c'est toujours une modération humaine

01:04:19au niveau des appels

01:04:20je peux peut-être également compléter

01:04:22parce que c'est un petit peu la même chose

01:04:23chez notre plateforme

01:04:25par rapport à ce qu'évoquait

01:04:27Meta et Youtube

01:04:28mais plus sur votre question

01:04:28sur comment s'effectue la modération

01:04:30disons un petit peu

01:04:31dans le process

01:04:34en fait

01:04:35quand c'est de la détection

01:04:36c'est de la machine

01:04:37donc la machine va automatiquement le faire

01:04:38quand c'est un modérateur humain

01:04:40en fait

01:04:41donc la personne va faire un signalement

01:04:43du coup sur X

01:04:44sachez qu'aujourd'hui

01:04:45pour la France

01:04:45il y a deux types de signalement

01:04:47il y a le signalement

01:04:47sous les règles

01:04:48il y a le signalement

01:04:49dans le cadre du DSA

01:04:50donc je vais commencer par le signalement

01:04:51dans le cadre des règles

01:04:52donc vous signalez

01:04:53il y a un petit parcours de signalement

01:04:55on essaye de le rendre

01:04:55à la fois simple

01:04:56mais aussi

01:04:57quand même avec plusieurs questions

01:04:58parce que nous ça nous permet

01:04:59en fait

01:04:59par rapport aux questions

01:05:01à laquelle la personne répond

01:05:02ça nous donne des informations

01:05:03par rapport au signalement

01:05:04que la personne effectue

01:05:05ensuite en fait

01:05:06le contenu

01:05:07va être

01:05:08entre guillemets

01:05:09envoyé

01:05:10à la personne en charge

01:05:12de la modération

01:05:12qui évalue le contenu

01:05:14si c'est assez clair

01:05:16au niveau de

01:05:17la violation

01:05:18de nos règles

01:05:19du coup on va appliquer

01:05:20la décision de modération

01:05:21en conséquence

01:05:22donc il y en a plusieurs

01:05:23donc suspendre le compte

01:05:24suspendre le contenu

01:05:25placer le contenu

01:05:26derrière un filtre

01:05:26etc.

01:05:27en fonction

01:05:27de la règle qui s'applique

01:05:29ça arrive en fait

01:05:30qu'il y a des cas

01:05:31où il y a besoin

01:05:32de faire appel

01:05:32à d'autres équipes

01:05:33plus spécialisées

01:05:34et donc par exemple

01:05:35on peut avoir un contenu

01:05:37où la personne

01:05:38qui révise

01:05:38n'est pas forcément

01:05:40certaine en fait

01:05:42de la modération

01:05:42importée

01:05:43et en fait

01:05:43quand c'est comme ça

01:05:44en fait

01:05:44on va travailler

01:05:45avec différentes équipes

01:05:46en interne

01:05:47pour essayer en fait

01:05:48de faire la meilleure

01:05:49évaluation possible

01:05:50par rapport au contenu

01:05:50et d'appliquer la règle

01:05:51évidemment

01:05:52comme l'a très bien dit Thibault

01:05:54il y a des moments

01:05:54où on fait aussi des erreurs

01:05:55ça peut arriver

01:05:56et donc dans ces cas là

01:05:57on peut

01:05:58enfin la personne a aussi

01:05:59la possibilité de faire appel

01:06:00mais en gros

01:06:00c'est comme ça

01:06:00que ça se passe

01:06:01donc tout ça signifie en fait

01:06:02que dans le moment

01:06:03où nous on fait notre révision

01:06:04et notre analyse

01:06:05le contenu reste en ligne

01:06:06et donc en fait

01:06:07pendant ce laps de temps

01:06:08le contenu en fait

01:06:10reste en ligne

01:06:11du temps qu'on n'a pas

01:06:13déterminé nous

01:06:14une violation

01:06:15une violation potentielle

01:06:16mais grossièrement

01:06:16c'est comme ça

01:06:17que ça fonctionne

01:06:17je ne sais pas si

01:06:22vous souhaitez rajouter

01:06:24quelque chose

01:06:25côté Youtube

01:06:25ou si c'est bon pour vous

01:06:26Madame la rapporteure

01:06:29alors avant peut-être

01:06:31de passer à la question

01:06:31de la vérification de l'âge

01:06:33j'avais une question

01:06:33peut-être à vous poser

01:06:34sur votre

01:06:36la vision que vous avez

01:06:38de la modération

01:06:39chez TikTok

01:06:39vous avez forcément

01:06:42un avis

01:06:42j'imagine que vous observez

01:06:44tous vos concurrents

01:06:46et que chaque plateforme

01:06:47finalement observe

01:06:48la façon dont les règles

01:06:50sont appliquées

01:06:51sur les autres

01:06:52et donc si vous pouvez

01:06:53nous dire un mot

01:06:54sans langue de bois

01:06:54ce sera par contre vous

01:06:56je pense

01:06:56dans tous les cas

01:06:57donc ça serait pertinent

01:06:58voilà

01:06:59de façon franche

01:07:00c'est la première fois

01:07:03qu'on me demande

01:07:03de m'exprimer

01:07:04sur une plateforme

01:07:05concurrente

01:07:06la réponse simple

01:07:08serait de dire

01:07:08je ne le fais pas

01:07:09mais je sens

01:07:10que vous serez

01:07:11un peu déçus

01:07:11alors je vais essayer

01:07:13de formaliser

01:07:14une réponse quand même

01:07:15déjà je parle

01:07:19un peu d'expérience

01:07:20mais ça va vous étonner

01:07:21ce que je vais dire

01:07:22je pense qu'il ne peut pas

01:07:23y avoir

01:07:24il n'y a pas excès

01:07:25d'honneur

01:07:25ou d'indignité

01:07:26je sais qu'il y a

01:07:28beaucoup d'anciens

01:07:29de méta

01:07:30qui sont partis

01:07:31chez TikTok

01:07:31pour faire de la sécurité

01:07:33de la safety

01:07:34dans notre langage

01:07:35de la modération

01:07:36et tout ça

01:07:36et on ne peut pas

01:07:38douter

01:07:38je pense

01:07:39du fait

01:07:40qu'ils veulent bien faire

01:07:41donc je voudrais

01:07:44souligner ce point

01:07:45l'autre point aussi

01:07:46c'est

01:07:47qu'on est dans

01:07:48une logique

01:07:49j'irais presque

01:07:50de secteur

01:07:50aujourd'hui

01:07:51et qu'on a tous

01:07:52intérêt

01:07:53à progresser

01:07:54collectivement

01:07:55moi j'entends

01:07:56beaucoup

01:07:56les réseaux sociaux

01:07:57en fait

01:07:57parfois

01:07:58entre quatre murs

01:07:59on me dit

01:08:00c'est un peu mieux

01:08:01avec vous

01:08:02que chez les autres

01:08:02ou alors

01:08:03ça va être l'inverse

01:08:04vous voyez ce que je veux dire

01:08:05mais quand on est

01:08:06dans l'espace public

01:08:07j'entends

01:08:07les réseaux sociaux

01:08:08mais pourquoi

01:08:09parce que

01:08:09c'est ce que vous

01:08:10m'ensoignez tout à l'heure

01:08:10quand une loi

01:08:11se fait

01:08:12c'est pour les réseaux sociaux

01:08:14voilà

01:08:15et donc

01:08:16ce que je pense

01:08:17c'est plutôt un commentaire

01:08:18pour TikTok

01:08:19mais aussi pour nous tous

01:08:20c'est d'ailleurs

01:08:21de toute façon

01:08:22il y a des domaines

01:08:22commerciaux

01:08:23ou techniques

01:08:24dans lesquels

01:08:24nous sommes concurrents

01:08:26mais dans les domaines

01:08:27de la modération

01:08:28des contenus

01:08:29de la safety

01:08:29des jeunes

01:08:30on n'a pas vocation

01:08:31à l'être

01:08:31d'ailleurs

01:08:31on travaille

01:08:33très bien ensemble

01:08:34on se voit

01:08:34on est souvent

01:08:35dans les mêmes bureaux

01:08:36les mêmes commissions

01:08:37enfin voilà

01:08:37moi mon intuition

01:08:39aujourd'hui c'est ça

01:08:40donc c'est de dire

01:08:41quelles que soient

01:08:42les difficultés

01:08:43des uns des autres

01:08:44elles existent sur TikTok

01:08:45vous avez mentionné

01:08:46chez Instagram

01:08:46je ne vais pas faire

01:08:47de langue de bois

01:08:48chacun a ses problèmes

01:08:49mais in fine

01:08:50c'est tout le secteur

01:08:52qui est impacté

01:08:53par tel ou tel problème

01:08:54chez l'un et chez l'autre

01:08:54et donc on ne peut que

01:08:56s'inviter collectivement

01:08:57à progresser

01:08:59dans ces domaines

01:08:59voilà

01:08:59donc c'est un message

01:09:01pour nous-mêmes

01:09:02pour les autres

01:09:03pour soi-même

01:09:03voilà

01:09:03sans donner de leçon

01:09:04à qui que ce soit

01:09:05parce que c'est pas simple

01:09:06mais voilà ce que j'aurais

01:09:09à dire

01:09:09j'improvise un peu

01:09:10ma réponse

01:09:10parce que j'avoue

01:09:11qu'on ne me la pose jamais

01:09:12mais j'essaye de me dire

01:09:15ben voilà

01:09:15au lieu de dire quelque chose

01:09:16de pratiquer sur quelqu'un

01:09:17et qui fera un peu

01:09:18une ligne dans la presse

01:09:19c'est pas ce que je souhaite

01:09:21ce que je souhaite

01:09:21c'est de dire

01:09:22bon ben

01:09:22si on fait un zoom arrière

01:09:24on s'est dit

01:09:24ok

01:09:25il faut que ce secteur

01:09:26de toute façon progresse

01:09:27voilà

01:09:28et il faut reconnaître

01:09:29que en fait

01:09:31on n'a pas d'intérêt individuel

01:09:32à laisser filer des problèmes

01:09:34pour soi-même

01:09:36mais aussi parce qu'au final

01:09:37ça suscite des régulations

01:09:38qui nous touchent tous

01:09:39et moi j'ai pas

01:09:39intérêt

01:09:41à regarder un peu

01:09:42de l'autre côté de la rue

01:09:44en disant

01:09:44ha ha ha

01:09:44aujourd'hui on parle d'un tel

01:09:46on parle pas de moi

01:09:47et c'est très bien

01:09:47parce qu'au final

01:09:49quand il y a une régulation

01:09:50ben c'est aussi pour nous

01:09:51je parle d'expérience

01:09:52voilà

01:09:52donc voilà ce que j'aurais

01:09:54à dire sur le sujet

01:09:55mais en toute humilité

01:09:56oui donc merci pour cette question

01:10:04on n'a pas l'habitude

01:10:04d'y répondre

01:10:05je rejoins assez bien

01:10:06ce que disait Antoine

01:10:08en plus j'ai un avis

01:10:08très mal informé

01:10:09sur la question

01:10:09parce que je ne suis

01:10:10moi même pas utilisatrice

01:10:10de TikTok

01:10:11mais en tout cas

01:10:12ce qu'on observe

01:10:13c'est vrai

01:10:13donc à la fois

01:10:14je pense sur les règles

01:10:15de modération

01:10:15il y a aussi une réalité

01:10:16c'est que c'est toujours

01:10:17un petit peu adapté

01:10:17à la réalité d'un service

01:10:18en particulier

01:10:19je pense qu'on a tous

01:10:20un petit peu en fonction

01:10:21de la façon dont on travaille

01:10:22dont fonctionne

01:10:23pardon notre produit

01:10:24une modération

01:10:25qui est adaptée

01:10:25par rapport à ça

01:10:26après c'est vrai

01:10:26ce qu'on observe

01:10:27à la faveur

01:10:28de ce type de réunion

01:10:29et d'autres

01:10:29c'est qu'en fait

01:10:29il y a une forme

01:10:30de standardisation

01:10:31de la façon

01:10:32dont on approche

01:10:33ces problèmes-là

01:10:34mais aussi à la faveur

01:10:35de la régulation

01:10:36parce que finalement

01:10:36le DSA nous offre

01:10:38un cadre formalisé

01:10:39on est tous

01:10:40très grandes plateformes

01:10:40au sens du DSA

01:10:41et donc dans ce sens-là

01:10:42on tire un petit peu plus

01:10:43dans le même sens

01:10:44c'est vrai que

01:10:44même si le DSA

01:10:46s'applique au niveau européen

01:10:47on voit qu'il y a quand même

01:10:48un effet d'influence

01:10:50en fait à la fois

01:10:51sur d'autres juridictions

01:10:52mais aussi sur l'évolution

01:10:53en interne

01:10:53de nos réseaux

01:10:55parce que c'est vrai que

01:10:55ça peut arriver

01:10:56de temps en temps

01:10:57qu'on mette en place

01:10:57quelque chose

01:10:58qu'on doit mettre en place

01:10:59dans le cadre du DSA

01:10:59puis qu'en fait on se dit

01:11:00voilà on va l'étendre

01:11:01parce que finalement

01:11:01ça a du sens etc

01:11:02donc je pense que

01:11:03voilà dans ce sens-là

01:11:04c'est vrai qu'on voit

01:11:05qu'il y a une forme

01:11:06de standardisation

01:11:08et après c'est vrai

01:11:09qu'aujourd'hui

01:11:09on est un certain nombre

01:11:10de réseaux sociaux

01:11:10mais qui sait demain

01:11:11il peut aussi y en avoir

01:11:12d'autres qui apparaissent

01:11:13et qui émergent

01:11:14et que je veux dire

01:11:14c'est pas forcément

01:11:15un espace qui est totalement figé

01:11:22Je ne sais pas si vous souhaitez

01:11:27Oui peut-être

01:11:29de mon côté

01:11:30juste je pense

01:11:31que je serai la personne

01:11:31la même placée

01:11:32pour parler de TikTok

01:11:33parce que j'utilise moi-même

01:11:33pas l'application

01:11:34ce que je veux juste préciser

01:11:36et ça a été rappelé

01:11:37par Aurore

01:11:38côté méta

01:11:38précédemment

01:11:40c'est que la plupart du temps

01:11:41on nous dit

01:11:42cette personne a vu son compte

01:11:44sur telle plateforme supprimée

01:11:45pourquoi ne faites-vous

01:11:47pas de même

01:11:47malheureusement

01:11:49les créateurs

01:11:51vont poster des contenus

01:11:52extrêmement différents

01:11:53selon qu'ils postent

01:11:55sur un réseau social

01:11:55ou sur une plateforme

01:11:56de partage de vidéos

01:11:57ou de streaming

01:11:58comme on est qualifié

01:12:00côté YouTube

01:12:01et donc

01:12:02c'est pas parce qu'une plateforme

01:12:03a pris

01:12:04en vertu de ses conditions

01:12:06d'utilisation

01:12:07une action

01:12:08sur un contenu

01:12:09ou sur un créateur

01:12:11ou un influenceur

01:12:12qu'on pourrait

01:12:13unilatéralement

01:12:14faire de même

01:12:15donc

01:12:17je voulais juste rappeler

01:12:18ce point-là

01:12:19parce que parfois

01:12:20on nous oppose

01:12:20ou alors il y a une forme

01:12:21de course

01:12:22en disant

01:12:23attendez

01:12:23puisque vous pouvez m'expliquer

01:12:25on l'a vu il n'y a pas très longtemps

01:12:26dans une réunion

01:12:27où toutes les plateformes

01:12:28étaient présentes

01:12:29pourquoi tel acteur

01:12:30est plus vertueux

01:12:30que tel autre

01:12:31parce qu'il a supprimé

01:12:32ce compte

01:12:32et vous

01:12:32vous ne l'avez pas fait

01:12:33donc je pense

01:12:34qu'il faut

01:12:35se méfier un peu

01:12:37des décisions

01:12:37de modération

01:12:38et madame la députée

01:12:40je vous rejoins

01:12:42sur ce point

01:12:42des décisions

01:12:44de modération

01:12:44qui seraient prises

01:12:45de manière concertée

01:12:46par l'ensemble

01:12:46des plateformes

01:12:47en se disant

01:12:48bon bah en fait

01:12:48on se concerte

01:12:49ça s'appelle une entente

01:12:50pour couper les comptes

01:12:52unilatéralement

01:12:53de telles personnes

01:12:54peu importe

01:12:55si on a bien constaté

01:12:56une matérialité

01:12:57d'infraction

01:12:57sur chacune des plateformes

01:13:00alors merci beaucoup

01:13:02pour vos réponses

01:13:03franches

01:13:04et spontanées

01:13:04mais vous

01:13:05vous pourriez

01:13:07vous auriez pu peut-être

01:13:08si on met de côté

01:13:09la question de la modération

01:13:10vous avez

01:13:11est-ce que vous diriez

01:13:12que quand même

01:13:13TikTok

01:13:13de la part

01:13:14de

01:13:15par rapport

01:13:16à son algorithme

01:13:17qui est

01:13:18assez redoutable

01:13:19est une source

01:13:21d'inspiration

01:13:22non je sais pas

01:13:28je pense que

01:13:31il n'y a pas

01:13:33d'inspiration

01:13:34dans ce sens là

01:13:34je pense que

01:13:35nous avons

01:13:36notre propre identité

01:13:36Facebook

01:13:38existe depuis

01:13:39quand même

01:13:392004

01:13:40puis il y a eu

01:13:41Instagram

01:13:41puis il y a eu

01:13:42WhatsApp

01:13:42qui ont leur propre

01:13:43identité

01:13:43et je pense que

01:13:45les gens cherchent

01:13:46sur un produit

01:13:47ce qu'ils attendent

01:13:49et ils n'ont pas forcément

01:13:50envie qu'un stade

01:13:50soit comme TikTok

01:13:51ça a été mentionné

01:13:52que parfois

01:13:53il y a des tendances

01:13:55quand tout le monde

01:13:56fait de la vidéo

01:13:57on retrouve un peu

01:13:57de la vidéo partout

01:13:58etc etc

01:13:59mais je pense qu'il faut

01:14:00être très attentif

01:14:01à ça

01:14:02chacun est comme il est

01:14:03mais je pourrais parler

01:14:04d'autres types

01:14:05de sources de contenu

01:14:06voilà

01:14:07il y a l'identité

01:14:08du service

01:14:08du visuel public

01:14:09c'est pas celui

01:14:10de la chaîne privée

01:14:12etc

01:14:13donc voilà

01:14:15il faut rester

01:14:15dans cette idée

01:14:16donc je ne crois pas

01:14:17qu'il y ait une source

01:14:18d'inspiration

01:14:18en tant que telle

01:14:20mais peut-être

01:14:21une petite parenthèse

01:14:22on en revient

01:14:23au sujet du jour

01:14:24c'est pas mal

01:14:27de s'inspirer

01:14:27les uns des autres

01:14:28des protections

01:14:29des mineurs

01:14:30qui fonctionnent

01:14:31ça c'est une saine émulation

01:14:33je pense que

01:14:34les pouvoirs publics

01:14:36peuvent encourager

01:14:37on parlait de standardisation

01:14:39tout à l'heure

01:14:40on est dans le champ

01:14:42à la fois de la conformité

01:14:43à la loi

01:14:44mais parfois

01:14:45c'est aussi des choses

01:14:46qui sont développées

01:14:47par pure

01:14:48ce que vous disiez

01:14:49madame là

01:14:49depuis tout à l'heure

01:14:50bonne volonté

01:14:51au sens

01:14:51je décide

01:14:52moi je prends

01:14:53l'histoire des comptes

01:14:53ados d'Instagram

01:14:54au hasard

01:14:54mais c'est un peu le cas

01:14:56c'est notre dernière création

01:14:57voilà

01:14:58et pour Facebook

01:14:59et toutes nos plateformes

01:15:00bon

01:15:00si le législateur

01:15:01pense qu'il faut

01:15:02créer un système

01:15:03dans lequel demain

01:15:03c'est un peu la clause

01:15:05du mieux disant

01:15:05quelque chose

01:15:06que vous estimez

01:15:07être intéressant

01:15:08sur une plateforme

01:15:08devrait être obligatoire

01:15:10chez tout le monde

01:15:11c'est là où l'état

01:15:13joue son rôle

01:15:14à mon avis

01:15:14si je peux me permettre

01:15:15c'est un peu l'objet

01:15:16de cette commission

01:15:16c'est à dire que

01:15:17on doit faire des préconisations

01:15:20et l'idée

01:15:20c'est d'essayer de prendre

01:15:22le meilleur

01:15:22de ce qui existe partout

01:15:23sans absoudre personne

01:15:25puisque c'est pas notre rôle

01:15:26ben c'est parfait

01:15:27très bien

01:15:28mais avec une interrogation

01:15:30néanmoins

01:15:31c'est que

01:15:32nous dans notre idéal

01:15:34il faudrait le meilleur

01:15:34et le plus protecteur

01:15:35et ça se trouve

01:15:35chez aucun d'entre vous

01:15:37finalement

01:15:37mais chez d'autres réseaux

01:15:40éthiques

01:15:41qui n'ont pas forcément

01:15:41le même modèle économique

01:15:42et qui ne cherchent pas

01:15:44forcément la viralité

01:15:45mais parfois

01:15:46la qualité

01:15:47ou même ce qu'on pouvait

01:15:49retrouver au départ

01:15:50chez X

01:15:51c'est à dire

01:15:51des flux chronologiques

01:15:52ou chez Facebook

01:15:54quand on avait un mur

01:15:56qui défilait

01:15:56sans qu'il y ait

01:15:57une logique de présentation

01:15:58du contenu

01:15:59qui soit différente

01:16:00de celle de la pure chronologie

01:16:01bref

01:16:02on pourrait dire

01:16:03qu'on revient à ça

01:16:04mais sauf qu'en fait

01:16:05on nous dirait

01:16:05vous vous immiscer

01:16:06dans notre modèle économique

01:16:07alors qu'en fait

01:16:08c'est ce modèle économique

01:16:10qui en soi

01:16:10est problématique

01:16:11et donc

01:16:13en fait

01:16:14jusqu'où est-ce

01:16:15qu'on peut aller

01:16:16jusqu'où

01:16:17le droit national

01:16:18peut aller

01:16:19et vous l'évoquiez

01:16:20tout à l'heure

01:16:20on est quand même

01:16:21confronté à tout ça

01:16:21c'est à dire

01:16:22qu'on peut souhaiter

01:16:23une amélioration

01:16:24par le haut

01:16:24une uniformisation

01:16:25par le haut

01:16:25mais en fait

01:16:26à un moment

01:16:26vous êtes les mêmes

01:16:27à nous dire

01:16:28attendez

01:16:28c'est pas conforme

01:16:29aux droits européens

01:16:31ce qui n'est pas un paradoxe

01:16:32oui mais nous n'avons pas

01:16:34ni voulu

01:16:34ni souhaité

01:16:35d'organiser

01:16:35l'union européenne

01:16:36et le droit européen

01:16:37c'est

01:16:37là aussi dans un paradoxe

01:16:39on est dans des méga plateformes

01:16:41qui ont des échelles continentales

01:16:42il était plutôt logique

01:16:43de les réguler

01:16:44à l'échelle continentale

01:16:45donc je pense que

01:16:46c'est plutôt

01:16:47je pense qu'on est d'accord

01:16:47là-dessus

01:16:47voilà on est d'accord là-dessus

01:16:48mais ce que je veux dire par là

01:16:50c'est que rien n'empêche

01:16:51une forme de mise en oeuvre nationale

01:16:53dans la marge

01:16:55que les législateurs

01:16:56se sont donnés eux-mêmes

01:16:57donc aujourd'hui

01:16:58on en est là

01:17:00mais là encore je pense que

01:17:02sincèrement un modèle économique

01:17:03slash mineur

01:17:04aujourd'hui on l'a dit

01:17:04il n'y a pas de publicité

01:17:05pour les mineurs

01:17:06donc il faut aller un peu

01:17:08au-delà de ça

01:17:08et on est plutôt aujourd'hui

01:17:09dans des produits

01:17:09qui sont quoi ?

01:17:11les contenus sont-ils

01:17:12ou pas adaptés aux mineurs

01:17:13le temps passé

01:17:14quand on parle

01:17:15d'addiction

01:17:17c'est à définir

01:17:20mais ces phénomènes

01:17:20peuvent exister

01:17:21donc il y a la question

01:17:22du temps passé

01:17:22il y a la question

01:17:24de qui contacte qui

01:17:25sur les réseaux sociaux

01:17:25et il y a la question

01:17:27de la supervision

01:17:27du contrôle parental

01:17:28dans tous ces domaines

01:17:29en fait

01:17:30il peut y avoir

01:17:31des outils

01:17:31à développer

01:17:33que ça soit

01:17:33ce que les entreprises

01:17:35font d'elles-mêmes

01:17:36et ce que les régulateurs

01:17:38ou l'état

01:17:39leur demanderait de faire

01:17:41mais vous parlez

01:17:42de réseaux sociaux

01:17:43éthiques

01:17:43je ne sais pas

01:17:44de quoi on parle exactement

01:17:45on m'a souvent mentionné

01:17:46mastodont

01:17:47mais une étude de Stanford

01:17:48a montré qu'il y avait

01:17:49aussi beaucoup de problèmes

01:17:50avec mastodont

01:17:51donc il faut qu'on se mette

01:17:53aussi d'accord

01:17:54sur ces notions

01:17:54c'est pas small et beautiful

01:17:57c'est de se dire

01:17:58sur ces plateformes

01:17:58il y a des outils

01:17:59et je pense que le rôle

01:18:02de la standardisation

01:18:03aujourd'hui

01:18:03me paraît tout à fait

01:18:04important

01:18:05mais comme d'autres domaines

01:18:05finalement de la vie économique

01:18:06quand on parle de sécurité

01:18:07des personnes

01:18:08et des biens

01:18:09donc il faut aller vers ça

01:18:11mais je pense qu'il y a une marge

01:18:13il faut la trouver

01:18:14on ne peut pas juste dire

01:18:15on ne fait rien

01:18:16ou il y a le DSA

01:18:16bon voilà

01:18:17il y a une marge

01:18:17entre les deux

01:18:18merci beaucoup

01:18:21je suis un peu frustrée

01:18:22parce que vous auriez pu

01:18:23admettre quand même

01:18:24que TikTok

01:18:25vous a tous un peu inspiré

01:18:26le flux continu

01:18:29de vidéos très courtes

01:18:31c'est quand même

01:18:32et vertical

01:18:33c'est quand même

01:18:33une forme de marque

01:18:35de fabrique TikTok

01:18:35et j'ai un peu le sentiment

01:18:38je ne pense pas être la seule

01:18:39que finalement

01:18:40vous avez quand même

01:18:41tous un peu

01:18:42pris ce qui fonctionne

01:18:44effectivement très bien

01:18:45en termes de captation

01:18:45de l'attention

01:18:46voilà ce dispositif

01:18:48qui est né sur TikTok

01:18:49peut-être qu'on peut

01:18:51donc n'hésitez pas

01:18:52si vous avez envie

01:18:52de réagir

01:18:53et de me dire

01:18:54qu'en effet c'est le cas

01:18:54mais si on se concentre

01:18:56sur la vérification

01:18:57de l'âge

01:18:57parce qu'en fait

01:18:58en effet

01:18:58s'il existait aujourd'hui

01:19:00un dispositif efficace

01:19:01de vérification de l'âge

01:19:02on vous embêterait

01:19:05entre guillemets

01:19:06beaucoup moins

01:19:07parce que voilà

01:19:08si on avait la certitude

01:19:09absolue

01:19:09qu'un enfant

01:19:10de moins de 13 ans

01:19:11ne peut pas arriver

01:19:12sur votre plateforme

01:19:13et ne peut pas voir

01:19:14le contenu disponible

01:19:14sur votre plateforme

01:19:15ce serait quand même

01:19:16une avancée évidemment

01:19:17énorme

01:19:19et ça n'est pas le cas

01:19:21aujourd'hui

01:19:21la publicité

01:19:24qui existe

01:19:25de votre part

01:19:26que j'entends régulièrement

01:19:27sur les ondes

01:19:28qui est de dire

01:19:29allez-y

01:19:30mettez en place

01:19:31une réglementation européenne

01:19:32ce serait vraiment super

01:19:33et ça nous aiderait énormément

01:19:35elle peut quand même

01:19:36faire sourire

01:19:38voire

01:19:39je veux dire

01:19:39faites-le

01:19:41vous avez la capacité technique

01:19:43aujourd'hui

01:19:43n'importe quelle plateforme

01:19:44a la capacité technique

01:19:45de mettre en place

01:19:46une forme de dispositif

01:19:48de vérification

01:19:48de l'âge

01:19:49et vous

01:19:50ma question c'est

01:19:51est-ce que vous comprenez

01:19:52quand même

01:19:52qu'on soit

01:19:53un peu énervé

01:19:55en tout cas

01:19:56dans notre objectif

01:19:57nous de protection efficace

01:19:58des mineurs

01:19:58en vous entendant

01:19:59vous renvoyer la balle

01:20:00finalement

01:20:00non moi je le ferai pas

01:20:02j'attends que les autres

01:20:03le fassent

01:20:04non je le ferai pas

01:20:05il faut que ça vienne

01:20:06de tout le monde

01:20:06et finalement

01:20:07on en est encore

01:20:08à être aujourd'hui

01:20:09en train de discuter

01:20:10de contenus

01:20:12nocifs

01:20:13pour les plus jeunes

01:20:14discussions

01:20:16qu'on aurait

01:20:16beaucoup moins

01:20:17si on était

01:20:17garantis

01:20:18qu'un enfant

01:20:19de moins de 13 ans

01:20:20ne peut pas

01:20:21aller sur la plateforme

01:20:21donc pourquoi

01:20:23vous ne mettez

01:20:23la question simple

01:20:25c'est pourquoi

01:20:25est-ce que vous ne mettez

01:20:26pas avant tous les autres

01:20:27un dispositif

01:20:28de vérification

01:20:29de l'âge efficace

01:20:30qui pourrait vous permettre

01:20:31de sortir

01:20:32voilà plus vertueux

01:20:34que les autres

01:20:35quand vous avez un compte

01:20:36aujourd'hui

01:20:37adolescent

01:20:38sur Instagram

01:20:40on doit quand même

01:20:42connaître votre âge

01:20:43on ne fait pas rien

01:20:44dans ces domaines

01:20:45on vous demande

01:20:46de déclarer votre âge

01:20:48nous avons aussi

01:20:49des signaux

01:20:50qui permettent

01:20:50de douter de votre âge

01:20:51grâce à de l'IA

01:20:52ou à des signalements

01:20:54qui peuvent être faits

01:20:54par des proches

01:20:55et si vous avez menti

01:20:56si vous avez moins de 13 ans

01:20:56votre compte peut être

01:20:57supprimé

01:20:59tout de suite

01:21:00bon

01:21:00ensuite

01:21:03si vous avez ce compte

01:21:04adolescent

01:21:04et que ça vous embête

01:21:05un peu

01:21:06et que vous voulez dire

01:21:06en fait

01:21:06j'ai pas 14 ans

01:21:08j'ai 19 ans

01:21:09là sur le passage

01:21:11vers la majorité

01:21:11on va vous vérifier

01:21:13ceinture et bretelles

01:21:14qui est

01:21:15de la reconnaissance

01:21:17de la morphologie

01:21:17du visage

01:21:18ou d'autres types

01:21:19de dispositifs

01:21:20qui sont très efficaces

01:21:21et qui ont fait leur preuve

01:21:22et que j'aurais pas pu

01:21:22vous parler de ça

01:21:23même il y a 2-3 ans

01:21:24voilà

01:21:24qu'est-ce qui reste en fait

01:21:26c'est ce que vous mentionnez

01:21:26c'est est-ce que Kevin

01:21:28a 13 ans ou pas

01:21:29bon

01:21:30sauf que le comment

01:21:32vérifier l'âge de Kevin

01:21:33à l'âge de 13 ans

01:21:33ne se pose pas

01:21:34de la même manière

01:21:34pour un majeur de 18 ans

01:21:35parce qu'on n'a pas forcément

01:21:36les

01:21:37il y a des vérificateurs tiers

01:21:41je sais qu'il y a

01:21:41beaucoup de choses

01:21:41qui se développent

01:21:42aujourd'hui

01:21:42mais

01:21:43même dans la communauté

01:21:46d'experts

01:21:47on sent bien

01:21:47qu'il y a une difficulté

01:21:48qui n'est pas la même

01:21:48que est-ce que j'ai 18 ans

01:21:49pas 18 ans

01:21:50est-ce que j'ai une carte bancaire

01:21:51ou pas

01:21:52est-ce que j'ai une carte

01:21:52d'identité ou pas

01:21:53voilà à 13 ans

01:21:53c'est pas le cas

01:21:54donc la première brique de ça

01:21:56et c'est aussi le sens

01:21:57de la campagne

01:21:57mais je vais m'en expliquer

01:21:58c'est de dire

01:21:59quand on a

01:22:0013 ans

01:22:0112 ans au moins

01:22:02le téléphone

01:22:03il n'est pas arrivé

01:22:04par magie

01:22:05dans vos mains

01:22:05la ligne

01:22:06elle n'a pas été créée

01:22:07par magie non plus

01:22:08c'est-à-dire qu'il y a

01:22:09un rôle quand même

01:22:10du parent

01:22:11qui est réel

01:22:12voilà

01:22:13qui comme dans tout autre

01:22:15acte d'éducation

01:22:16j'ai envie de dire

01:22:17et la meilleure source

01:22:18d'information

01:22:19pour savoir si Kevin

01:22:20a 13 ans ou pas

01:22:20ce sont quand même

01:22:21ses parents

01:22:21voilà

01:22:22alors cela étant dit

01:22:23parce qu'on ne vit pas

01:22:24dans le monde idéal

01:22:24dans lequel Kevin

01:22:26fait ce que ses parents

01:22:27lui disent

01:22:27il reste donc la question

01:22:30de cette vérification

01:22:32d'âge

01:22:32nous cette campagne

01:22:33elle est simplement

01:22:34de dire une chose simple

01:22:34c'est-à-dire que

01:22:35la solution

01:22:37elle ne peut être

01:22:38que industrielle

01:22:40parce que ce que dit

01:22:40cette campagne

01:22:41c'est de dire

01:22:42nous devons faire

01:22:43plus et mieux

01:22:43en matière de vérification

01:22:44d'âge

01:22:45nous-mêmes

01:22:46donc il n'y a pas

01:22:47un défaut de responsabilité

01:22:48d'ailleurs on le dit

01:22:49dans notre contribution

01:22:50pour le DSA

01:22:51mais que

01:22:52dans la vie de Kevin

01:22:54il n'y a pas que

01:22:54les réseaux sociaux

01:22:55il y a les sites

01:22:56il y a les jeux vidéo

01:22:57il y a tout ça

01:22:58dans son expérience numérique

01:22:59et donc si on centralisait

01:23:00ce contrôle de l'âge

01:23:01pour que toute son expérience

01:23:02numérique après

01:23:03découle de cette information

01:23:04qu'elle soit dans la carte SIM

01:23:06peut-être dans l'App Store

01:23:07etc

01:23:07ça peut être la solution

01:23:09et donc je peux même saluer

01:23:10les efforts aussi

01:23:11de Google

01:23:12qui ouvre des API

01:23:13sur son App Store

01:23:14pour qu'il y ait

01:23:15une meilleure communication

01:23:16entre

01:23:17les plateformes

01:23:19et cet App Store

01:23:20pour voir comment

01:23:21on peut

01:23:22faire ceinture

01:23:23et bretelles

01:23:24j'ai envie de dire par là

01:23:24et pour avoir une meilleure

01:23:26vérification de l'âge

01:23:27franchement la réflexion

01:23:28elle est exactement la même

01:23:29que pour un méthane

01:23:31on doit mettre en place

01:23:32de la vérification de l'âge

01:23:33pour protéger les utilisateurs mineurs

01:23:34tout autant

01:23:35et peut-être davantage

01:23:36d'ailleurs par rapport au fait

01:23:37qu'on autorise le contenu

01:23:39pour adultes en l'occurrence

01:23:40mais donc effectivement

01:23:42tout l'enjeu derrière tout ça

01:23:43c'est arriver à savoir

01:23:45quel âge a la personne

01:23:46sans avoir la personne

01:23:47face à soi

01:23:48ce qui est en fait

01:23:48notre cas

01:23:49parce que c'est vrai que

01:23:50l'utilisateur en fait

01:23:52qui est sur le réseau

01:23:53en fait effectivement

01:23:54il a acheté son téléphone

01:23:55auprès de l'opérateur téléphonique

01:23:56et nous en fait

01:23:57on ne sait pas qui on a

01:23:59il faut faire aussi

01:24:00un petit peu attention

01:24:01sur le fait de

01:24:02vérifier ses utilisateurs

01:24:04avec une grande certitude

01:24:05parce qu'en fait

01:24:06si on travaille avec

01:24:08un système qui n'est pas parfait

01:24:10et qui fait des erreurs

01:24:11et bien du coup

01:24:11ça met un coup de pied

01:24:13dans l'édifice

01:24:14donc nous on avait rencontré

01:24:16un certain nombre

01:24:16de tiers de confiance

01:24:18en fait

01:24:18qui pourraient nous aider

01:24:19sur ce plan

01:24:20de la vérification de l'âge

01:24:21et je suis d'accord avec Antoine

01:24:22je pense qu'on va y arriver

01:24:23je pense qu'on va un vrai momentum

01:24:24même au niveau mondial

01:24:25parce qu'il n'y a pas la France

01:24:26qui se pose ce type de questions

01:24:27il y a les Etats-Unis

01:24:28il y a l'Angleterre

01:24:30où on va avoir des vérifications

01:24:31qui vont s'imposer

01:24:32à partir de juin 2025

01:24:33dans le cadre de l'OSA

01:24:34il y a l'Irlande

01:24:35c'est quoi les vérifications

01:24:36qui seront mises en Angleterre ?

01:24:38donc en Angleterre

01:24:39on doit mettre en place

01:24:39un highly effective

01:24:41edge assurance

01:24:42en particulier

01:24:42c'est comme ça que la loi le dit

01:24:43donc en fait

01:24:44il faudrait travailler

01:24:45avec un tiers

01:24:46en l'occurrence

01:24:47en fait

01:24:47qui permettent d'estimer l'âge

01:24:48avec un haut niveau de certitude

01:24:49quand on parle de la biométrie

01:24:51c'est le cas

01:24:52la biométrie n'est pas

01:24:53forcément infaillible

01:24:55mais l'idée

01:24:55c'est que ça fasse

01:24:56le moins d'erreurs possibles

01:24:57en gros c'est ça l'idée

01:24:57il y a une erreur quand même

01:24:58qui est conséquente

01:24:58qui peut être de plusieurs années

01:25:00alors oui

01:25:01et c'est pour ça que

01:25:02donc parmi les vérificateurs

01:25:05qu'on avait rencontrés

01:25:06on avait certains doutes

01:25:08parce que notamment

01:25:09il y avait des erreurs

01:25:09qui étaient faites

01:25:10par rapport au genre de la personne

01:25:11et par rapport à la couleur de sa peau

01:25:13donc c'est pas idéal

01:25:15si vous voulez

01:25:15c'est potentiellement discriminatoire

01:25:17si on travaille avec un tiers

01:25:18qui fait des erreurs

01:25:20par rapport au fait

01:25:21si la personne en face

01:25:21est une fille ou un garçon

01:25:22etc etc

01:25:23donc en fait

01:25:24ce qu'il faut voir

01:25:25en fait

01:25:25et je comprends vraiment

01:25:27votre frustration

01:25:27par rapport au fait

01:25:28que ça avance pas assez vite

01:25:29etc

01:25:29parce que ça on l'entend tout à fait

01:25:31mais il faut qu'on puisse

01:25:32mettre en place un système

01:25:33qui quand même

01:25:34à la fin fonctionne

01:25:35enfin donc c'est un petit peu

01:25:36ça l'idée

01:25:37après il y a quand même

01:25:38effectivement l'application

01:25:39qui est développée en ce moment

01:25:40au niveau européen

01:25:40et qui est son identité européenne

01:25:42donc nous on voit que

01:25:42franchement ça va être

01:25:44à brève ou moyenne échéance

01:25:45que le système va fonctionner

01:25:47mais c'est vrai que

01:25:48si on avait la solution

01:25:48technique parfaite devant nous

01:25:50on se poserait pas

01:25:51toutes ces questions là

01:25:52le truc c'est qu'effectivement

01:25:53c'est un ensemble de signaux

01:25:55et c'est un ensemble

01:25:55d'indications

01:25:56qui nous apportent

01:25:57une grande certitude

01:25:58et effectivement

01:25:59c'est toujours plus facile

01:26:00si vous avez la personne

01:26:01face à vous

01:26:01parce que si vous collectez

01:26:02pas des données

01:26:03je pense que

01:26:04les citoyens français

01:26:04ne seraient pas d'accord

01:26:05avec le fait que X

01:26:06collecte toutes les cartes

01:26:08d'identité

01:26:08de tous les utilisateurs

01:26:09en France

01:26:09pour protéger

01:26:10un nombre de mineurs

01:26:13qui est plus faible

01:26:13sur la plateforme

01:26:14et donc il faut trouver

01:26:15une solution

01:26:16qui coche un peu

01:26:17toutes les cases

01:26:18de protection de la vie privée

01:26:19efficacité

01:26:20et proportionnalité

01:26:21et donc c'est là-dessus

01:26:23qu'on travaille

01:26:23mais encore une fois

01:26:24je pense que

01:26:25si on ne sort pas

01:26:25dans six mois

01:26:26il y aura des vraies avancées

01:26:27qui ont été faites

01:26:27voilà pour cet extrait

01:26:29de la table ronde

01:26:30avec les représentants

01:26:31en France

01:26:32des plateformes

01:26:33Meta, X et Youtube

01:26:35audition devant la commission

01:26:36d'enquête

01:26:37de l'Assemblée nationale

01:26:38sur les effets psychologiques

01:26:39de TikTok

01:26:40sur les mineurs

01:26:41on a compris que

01:26:41contrôler l'âge

01:26:42sur les réseaux

01:26:43ce n'est pas si facile

01:26:44au-delà de la déclaration

01:26:46de bonne intention

01:26:46encore faut-il avoir

01:26:47les moyens

01:26:48de rendre cette mesure

01:26:49effective

01:26:50c'est la fin de cet épisode

01:26:51à bientôt sur LCP

La séance est ouverte ! - Effets psychologiques de TikTok : représentants de Meta, X et YouTube - 17/06/2025

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