- 18/06/2025
Les députés se prononcent enfin sur le projet de loi de simplification de la vie économique, dont l'examen s'est achevé le 13 juin. Les députés ont débuté l'examen dans l'hémicycle le 9 avril dernier et ont examiné plus de 1 400 amendements. Plusieurs mesures ont été adoptées contre l'avis du gouvernement, parmi lesquelles la suppression des zones à faible émission (ZFE), votée le 28 mai et décriée par les députés du socle commun.
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00:00Générique
00:00Bonjour et bienvenue sur LCP. On vote à l'Assemblée nationale.
00:11A l'ordre du jour, la simplification économique.
00:14Seulement voilà, rien n'est simple puisque le texte soumis au vote a peu de choses à voir avec la copie originale du gouvernement.
00:22Alors l'objet de la Discord tient en trois lettres.
00:24ZFE comme zone à faible émission.
00:27Une disposition a été ajoutée dans le texte pour prôner la suppression de ces zones où seuls les véhicules les moins polluants peuvent circuler.
00:37Résultat, les députés du camp présidentiel ont décidé de voter contre le texte.
00:42Ils n'acceptent pas la suppression des ZFE.
00:46La séance est ouverte. On se retrouve tout à l'heure.
00:49Madame la Présidente, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, mes chers collègues.
00:53Nous arrivons au terme d'un examen long, chaotique, morcelé et nous nous apprêtons à voter en première lecture un texte qui devait simplifier la vie économique.
01:03Ce projet de loi s'inscrivait dans la droite ligne de ce que nous portons depuis 2017.
01:07Rendre plus lisibles les règles, faciliter la création d'entreprises, alléger les démarches, fluidifier les relations entre l'administration et les acteurs économiques.
01:14Aucune majorité n'a autant agi sur la simplification.
01:18En 2018, nous avons introduit le droit à l'erreur avec la loi ESSOC pour un État au service d'une société de confiance.
01:24En 2019, avec la loi Pacte, nous avons facilité la création d'entreprises en créant le registre unique ou encore simplifier les seuils d'effectifs.
01:32En 2020, nous avons allégé les démarches pour les entreprises avec la loi d'accélération et de simplification de l'action publique.
01:37Et en 2023, avec la loi Industrie Verte qui articule compétitivité et transition écologique.
01:43Ce projet de loi de simplification de la vie économique, initié par le gouvernement de Gabriel Attal en avril 2024,
01:48est porté par Bruno Le Maire, Olivier Grégoire et Guillaume Casbarian, défend trois objectifs que nous partageons pleinement.
01:54Mettre le droit et l'administration au service de l'économie.
01:56Accompagner les TPE et les PME, souvent submergés par la complexité normative.
02:00Accompagner les transitions numériques et écologiques.
02:02Mais le texte dont nous en discutons n'est plus ce texte de simplification.
02:05C'est devenu un fourre-tout, un projet disloqué et vidé de sa cohérence,
02:10par les conséquences d'alliances contraires.
02:12Pour la preuve en est, les discours confondant la démagogie, des parties extrêmes
02:16et les enjeux du texte que nous entendons depuis le début de cette discussion.
02:21C'est un texte qui fragilise ce que nous avons construit depuis huit ans.
02:25Des thématiques sans lien entre elles ont été ajoutées au fil de l'eau.
02:28ZFE, ZAN, alors même que ces sujets mériteraient un réel débat à part,
02:33permettant de trouver des solutions politiques qui concilieraient ambition écologique et pragmatisme.
02:38Des amendements qui n'auraient jamais dû être soumis au débat si l'article 45 avait été scrupuleusement appliqué.
02:43Alors que des amendements bien plus pertinents ont été écartés pour irrecevabilité,
02:47ces derniers ont été maintenus et votés.
02:49Et chacun sait ici que ces dispositions ont toutes les chances d'être censurées par le Conseil constitutionnel.
02:53Mais peu importe, semble-t-il, au promoteur de cette mesure,
02:56l'objectif n'était pas législatif, il était politique.
02:59Nous ne sommes pas dupes.
03:01Ce vote finira par nourrir un discours anti-écologie, anti-européen, anti-juge,
03:05cher au Rassemblement national,
03:06contre lequel le groupe Ensemble pour la République continuera de s'opposer fermement.
03:11Des articles ont été détournés de leurs objectifs.
03:13Je pense ici aux procédures accélérées pour l'implantation des data centers,
03:17indispensables à l'attractivité de notre pays.
03:20Ou encore, l'introduction en séance de l'article 25 BISA,
03:23issu d'un abonnement de la France Assoumise,
03:25qui va à rebours même de l'objectif de simplification.
03:28Là où nous devions supprimer des seuils pour moins de paperasse pour nos petits commerçants,
03:31nous venons d'en ajouter de nouvelles réglementations pour les commerces de proximité.
03:36Il complexifie considérablement l'installation de nouveaux commerces
03:38en multipliant les contraintes procédurales.
03:40Cette surenchère bureaucratique contredit l'ambition d'un cadre plus lisible pour les entrepreneurs.
03:46Malgré les débois rencontrés pendant l'étude de texte,
03:49des mesures utiles ont été adoptées.
03:50La facilitation des transferts de données de santé entre les logiciels médicaux à l'article 22 BISA,
03:55la clarification sur la facturation électronique,
03:57le renforcement et la clarification du silence de l'acceptation pour l'administration à l'article 3 BISA,
04:02et des débats riches à l'article 1er ont mené à la suppression de divers comités obsolètes.
04:06Nous continuerons de nous battre en faveur des avancées et des compromis que nous avons défendus,
04:10tels que l'amendement proposé par la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher,
04:14qui proposait un compromis raisonnable sur les NFE en respectant la qualité de l'air
04:18et en considérant les villes où elles s'étaient améliorées.
04:21Ou encore, en proposant l'amélioration des dispositions autour de tests PME à l'article 27.
04:26L'amendement UDR a adopté et a fait tomber d'autres mieux rédigés, y compris celui du gouvernement.
04:32Pensons-nous vraiment que c'est en confiant l'évaluation des normes s'appliquant au TPME,
04:36au comité interministériel de la transformation publique, que nous aiderons nos entrepreneurs au quotidien ?
04:41Aussi sur l'article 10 qui permettait de substituer des amendes aux peines de prison
04:45en cas d'erreur déclarative qui a été supprimée en séance vendredi dernier.
04:49Notre vote contre de ce texte n'est ni un reniement ni un refus de la simplification.
04:52C'est au contraire un acte de cohérence, un nom à un texte vidé de sens, un nom de clarification.
04:59Nous préférons repartir de la version du Sénat.
05:01Imparfaites, certes, mais plus cohérentes et susceptibles de servir de base à un vrai compromis en commission mixte paritaire.
05:07Notre responsabilité est de garantir que la simplification reste ce qu'elle doit être.
05:11Un levier d'investissement, un atout pour la compétitivité, un atout de la transition.
05:15Ce sont à ces conditions que nous pourrons porter avec rigueur et exigence les mesures qui feront la réussite de notre économie.
05:20Je vous remercie.
05:22Merci beaucoup, Madame la députée.
05:25Je fais annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
05:27Il nous reste trois orateurs.
05:29Je donne la parole à Monsieur Philippe Bollot pour le groupe démocrate.
05:33Merci beaucoup, Madame la Présidente.
05:35Mesdames et Messieurs les Ministres, Messieurs les rapporteurs,
05:39Monsieur le Président de la Commission spéciale, mes chers collègues.
05:41Le projet de loi de simplification que nous nous apprêtons à voter a peiné à voir le jour.
05:46Lancé sous le gouvernement Attal en 2023 à Bercy, en présence de très nombreux acteurs économiques, il a connu un parcours chaotique.
05:53D'abord mis à mal par la dissolution de l'Assemblée nationale, puis par la motion de censure du gouvernement Barnier.
05:58Il a été repris par le gouvernement Bérou.
05:59Un tel saucissonnage des débats n'a pas aidé à la clarté de l'examen du texte, pourtant attendu de longue date et à raison par les entreprises.
06:08Le travail réalisé en amont du texte a été important.
06:10Ensuite, nous y avons consacré de longues heures de débat, en commission puis en séance.
06:15Malgré cet important travail, le texte est en partie décevant, laissant de côté une grande partie des attentes légitimes du monde économique.
06:22Nous en sommes conscients et nous appelons à considérer cette démarche de simplification pour ce qu'elle est.
06:26Une étape d'un travail à effectuer de manière régulière, à renouveler chaque année, comme nous le plaidons depuis longtemps, au groupe démocrate.
06:34Les attentes de simplification sont fortes et constantes, car la simplification est une condition nécessaire de la compétitivité de notre économie.
06:43Sans doute, les demandes étaient-elles trop importantes pour un seul texte.
06:45Toutes les entreprises le réclament, des plus grandes aux artisans, en passant par les PME qui maillent nos territoires et qui en font le dynamisme et l'attractivité.
06:53Malgré ces critiques, des acquis du texte méritent cependant d'être signalés et défendus.
07:00Et dans le temps qui m'est imparti, je voudrais vous en signaler deux qui me paraissent importants.
07:04Le premier concerne le rétablissement sans complexification, Madame la Ministre, le rétablissement du test PME.
07:11Une démarche claire, clairement expliquée et demandée par le terrain et exprimée d'ailleurs dès le lancement du projet de loi en 2023 à Bercy.
07:20Le second point qui mérite une attention particulière concerne la prolongation de l'affichage de l'éco-contribution sur les produits de l'ameublement au-delà du 1er janvier 2026.
07:30Un dispositif essentiel pour garantir une concurrence loyale et protéger les entreprises françaises de l'ameublement face aux passagers clandestins de l'éco-contribution.
07:38La déception associée au projet de loi est sans doute aussi la conséquence d'un texte qui est un champ de mine de cavaliers législatifs et au groupe démocrate nous le déplorons.
07:48Certains articles du texte que nous allons voter n'ont absolument rien à voir avec l'ambition de départ, celle de simplifier la vie des entreprises.
07:55Ces cavaliers dessinent un autre récit, celui d'un texte dénaturé.
07:59C'est le cas avec la suppression des ZFE, comme avec le ZAN.
08:02La qualité de l'air est une question de santé publique. Supprimer les ZFE pour des raisons strictement populistes est un grave recul sanitaire.
08:11Un autre exemple de cavalier est celui de la suppression tout azimut des offices, conseils et autres commissions.
08:16Un exercice extravagant qui relève davantage de la rationalisation administrative que de la simplification économique.
08:22Des tentatives de suppression souvent décidées sans étude d'impact approfondie.
08:25Elle semblait davantage viser des structures ou des politiques qui dérangent qu'être construite sur un véritable objectif d'efficacité.
08:34Malgré tout cela, le groupe Les Démocrates votera ce texte.
08:36D'abord parce que nous croyons profondément à la nécessité de simplifier la vie des entreprises.
08:42Ensuite parce que ce texte est attendu.
08:44Mais nous restons vigilants notamment sur les reculs qu'il contient.
08:49Sur les ZFE, nous le redisons, leur suppression est une erreur sanitaire.
08:52Au-delà d'un simple cavalier législatif.
08:54Nous voulons une mise en oeuvre des ZFE qui soit accompagnée, comprise, ciblée et utile à la santé publique.
09:01Rappelons également que la France risque une amende de 6 milliards d'euros pour non-application des ZFE.
09:06Ce sujet, absent des débats, ne peut pourtant être balayé.
09:10Voter contre ce projet de loi serait une erreur.
09:12Ce serait refuser la simplification.
09:14Ce serait incompréhensible pour nos concitoyens alors que nous avons soutenu le texte dans les majorités précédentes.
09:19Et ce serait enfin incohérent avec les mesures utiles adoptées par notre Assemblée.
09:24Nous attendons qu'elles puissent être soutenues lors de la CMP à venir.
09:28La simplification est un sujet populaire, attendu et essentiel.
09:32Il n'y aura sans doute jamais de grands soirs de la simplification.
09:35Mais des simplifications restent cependant nécessaires.
09:38Le groupe Les Démocrates le martèle.
09:39Nous voulons d'autres rendez-vous pour simplifier.
09:42Des rendez-vous utiles, concrets, efficaces.
09:44Pas des reculs, pas des suppressions arbitraires.
09:46Mais des mesures de bon sens au service des entreprises, des Français, des collectivités, des associations.
09:53Finalement de toutes celles et ceux qui nous demandent tout simplement de leur faciliter la vie.
09:56Je vous remercie.
09:58Merci beaucoup Monsieur le député.
10:02La parole est à présent à Monsieur Henri Elfandari pour le groupe Horizon Indépendant.
10:09Madame la Présidente, Madame et Messieurs les Ministres, Messieurs les rapporteurs, chers collègues.
10:23Mercredi 24 avril 2024, le projet de loi de simplification de la vie économique était déposé sur le bureau du Sénat.
10:31Plus d'un an plus tard, nous voici enfin appelés à nous prononcer sur ce texte,
10:36attendus par tous ceux qui affrontent au quotidien l'épaisseur croissante des normes.
10:4112 mois pour un texte de simplification.
10:44Un an pour permettre à l'État de mieux fonctionner.
10:48Ce seul constat devrait nous interpeller.
10:51Car si ce texte parle de simplification, il dit aussi, en creux,
10:56beaucoup de la complexité du processus législatif lui-même.
10:59Il dit de nos lenteurs, il dit de nos blocages,
11:03et parfois notre incapacité collective à faire aboutir ce sur quoi nous sommes,
11:08en vérité, assez largement d'accord.
11:11C'est peut-être là le paradoxe le plus frustrant de la période que nous traversons.
11:17Dans une démocratie plus informée, plus exigeante, plus critique aussi,
11:21nous nous enfermons trop souvent dans des impasses que nous savons évitables.
11:25Soyons lucides.
11:27Nous ne pourrons pas, à chaque fois, mettre autant de temps pour adopter une loi utile.
11:32Nous ne pourrons pas, à chaque texte, rejouer la même pièce
11:35dans laquelle les postures brouillent des intentions.
11:39Nous ne pourrons pas continuer à nous satisfaire d'un fonctionnement institutionnel
11:43qui finit par nourrir le doute plus que la décision.
11:46Et surtout, nous n'aurons pas, quelle que soit notre place dans cet hémicycle,
11:55éternellement la confiance de nos concitoyens.
11:58Ils nous regardent, ils nous écoutent et ils nous jugent,
12:03non sur nos discours, mais sur notre capacité à produire des résultats.
12:08C'est notre devoir, c'est aussi désormais notre urgence.
12:12Nous saluons, à ce titre, l'engagement des ministres Laurent Marcangeli,
12:17Véronique Louvalgi et Marc Ferracci,
12:20dont la détermination et l'écoute ont permis de faire vivre une méthode de travail efficace
12:23et de préserver l'ambition initiale du texte.
12:27Dans ce contexte, notre vote a une...
12:30On a un orateur à la tribune, je vous remercie de l'écouter.
12:34Il y en aura un autre ensuite et on passera au vote.
12:37Donc merci de respecter celui qui s'adresse à vous, monsieur le député.
12:41Merci madame la présidente.
12:42Dans ce contexte, notre vote a une portée qui dépasse largement le contenu du texte.
12:47Il engage notre crédibilité à tous.
12:49Il engage notre cohérence.
12:51Car pendant des mois, nous avons travaillé, proposé, amendé, critiqué, soutenu.
12:57Et maintenant, que faisons-nous de ce travail ?
13:01Bien sûr, nous ne disons pas que tout est parfait.
13:04Certaines dispositions du texte initial n'ont pas été votées dans des termes que nous jugeons pleinement satisfaisants.
13:11De la même manière, certaines dispositions introduites en séance publique ne nous conviennent pas.
13:16Elles s'éloignent de l'esprit de simplification que nous défendons.
13:20Cependant, ça ne remet pas en cause l'équilibre général du texte, mais appelle des ajustements.
13:24Car ce vote n'est ni un point final, ni un blanc-seing.
13:29Corrigé, affiné, complété, c'est précisément l'objet de la navette parlementaire.
13:34Nous attendons que ces discussions permettent de rétablir certaines cohérences et de préciser certaines intentions.
13:40Nous attendons également que notre Assemblée fasse pleinement entendre sa voix dans la suite de la discussion en commission mixte paritaire,
13:47en défendant un texte qui lui ressemble, enrichi de ses propres apports et de ses propres équilibres.
13:53Ainsi, faut-il aujourd'hui rejeter l'ensemble du texte au nom de quelques désaccords ?
13:59Faut-il sacrifier plus de 100 mesures utiles, attendues, concrètes, au nom de désaccords sur une seule d'entre elles ?
14:09Ce n'est pas notre conception du travail parlementaire.
14:11Ce n'est pas non plus ce qu'attendent les Français.
14:14Ils veulent des solutions, pas des postures.
14:16Des résultats, pas des signaux.
14:20Ils attendent que cette Assemblée prenne ses responsabilités, surtout lorsque l'enjeu n'est pas idéologique mais opérationnel.
14:27Ils attendent surtout que nous répondions dès que nous en avons la possibilité à leurs attentes.
14:33Mais au-delà du fond, ce texte pose une question politique centrale.
14:36Sommes-nous capables, en tant que législateurs, de faire confiance ?
14:40Sommes-nous capables de dire à celles et ceux qui entreprennent, qui innovent, qui embauchent, que nous voulons leur faciliter la tâche ?
14:48Pour nous, la réponse est oui.
14:52Car c'est bien ça l'enjeu, ne pas rester immobile, ne pas transformer notre exigence légitime en un blocage stérile.
14:58Ne pas donner le spectacle d'une Assemblée qui, même lorsqu'elle est d'accord sur l'essentiel, finit par échouer à décider.
15:06Mes chers collègues, ce texte ne résoudra pas tous les problèmes, mais il en résoudra quelques-uns.
15:11Et dans la période que nous traversons, c'est beaucoup.
15:17C'est une première marche, elle n'est pas très haute, mais elle est nécessaire.
15:21Alors franchissons-la.
15:21Vous l'avez compris, le gros de la bataille parlementaire se joue sur l'environnement.
15:29Les écologistes dénoncent un détricotage accéléré du droit de l'environnement.
15:34Pourquoi ?
15:35Et bien parce que lors de l'examen de ce texte en commission parlementaire,
15:38les Républicains et le Rassemblement national ont obtenu la suppression de ces fameuses ZFE,
15:44zones à faible émission, qui excluent les véhicules polluants ou anciens.
15:48La parole est à présent à monsieur Éric Michoud pour le groupe UDR.
16:07Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Ministres,
16:10Monsieur le rapporteur, 400 000 normes, 5 600 pages au Code du travail,
16:193 500 articles du Code de l'environnement,
16:22contraintes administratives, surtransposition des normes
16:25qui est en train de faire mourir notre agriculture et nos entreprises,
16:28contrôle administratif,
16:30DPE, ZAN, PLU, ZRUR, DALLO, SCOT, ZFE.
16:35Mais vous pourrissez la vie des Français, vous découragez les entrepreneurs,
16:42vous angoissez les jeunes générations, et maintenant vous allez rançonner les retraités.
16:48La France est au bord du gouffre, au point de non-retour face à une dictature verte,
16:54face au gourou du wokisme.
16:56La multiplication des normes environnementales est absurde et contre-productive.
17:01A titre d'exemple, les boulangers et les bouchers doivent aujourd'hui peser
17:07et déclarer les feuilles de papier d'emballage.
17:11Et bien entendu, cette déclaration fait après l'objet d'une taxation.
17:16Les Français n'ont plus confiance dans leurs dirigeants.
17:19Vous avez instauré le monde de la défiance.
17:23La défiance engendre la défiance.
17:26Elle est la mère de tous les déclins.
17:28Comment avoir confiance dans un gouvernement qui dit tout et son contraire sur le dispositif
17:34MaPrimeRénov' ?
17:35En moins de deux semaines, le dispositif a été aboli, puis suspendu, puis remis partiellement, puis rétabli.
17:45Comment avoir confiance dans un gouvernement qui taxe les poulaillers,
17:50qui taxe les puits et qui taxe les abris de jardins ?
17:53Mais là, vraiment, vous êtes tombé sur la tête.
17:55Comment avoir confiance dans ces députés bobos, écolos, l'extrême-gauche,
18:00ces ayatollahs de la dictature verte, qui n'ont qu'une seule idée en tête ?
18:05Taxer, taxer et taxer encore.
18:09Peu importe le montant, pourvu qu'il y ait l'ivresse de la taxe.
18:13Enfin, comment avoir confiance dans les macronismes qui, après avoir voté contre la fin des ZFE,
18:23s'apprêtent à voter contre leur propre texte ?
18:27Vous vous trahissez vous-même, vous trahissez la France, vous trahissez les Français, vous les abandonnez.
18:35L'union des droites de l'UDR et RN est la seule force qui refuse le déclin,
18:41qui refuse le dilettement et le déclassement de notre pays, grâce à notre mobilisation en commission.
18:49Et je tiens d'ailleurs à remercier M. Yann Boukard pour son travail,
18:52qui a d'ailleurs été souligné par un de nos collègues tout à l'heure.
18:55Bravo, monsieur !
18:57Puis aussi, dans l'hémicycle, nous avons supprimé les ZFE.
19:00Et là, je tiens aussi à remercier notre collègue Pierre Morin pour son dynamisme et son enthousiasme chevalier des ZFE.
19:09Nous offrons un sursail pour des millions de Français.
19:13Ils n'auront pas à changer leur véhicule contre des voitures électriques.
19:18Voiture électrique chinoise, avec des batteries chinoises,
19:21avec des panneaux photovoltaïques chinois, avec des éoliennes chinoises.
19:28Nous sommes dans le grand remplacement industriel et vous en êtes les complices,
19:33puisque nous parlons des éoliennes chinoises.
19:35Futur scandale de notre transition énergétique.
19:38Elles sont une merveilleuse synthèse de l'absurdité des dents mécolos.
19:42Un triste mélange de terres rares, de pifaces importées par des cargos depuis l'autre bout du monde.
19:49Elles sont source de pollution visuelle pour notre nature.
19:53Elles sont aussi des machines à éradiquer la biodiversité.
19:57Enfin, je me réjouis de notre victoire pour les entreprises sur le principe des PME, madame la ministre.
20:02Il a été réintroduit sans créer un énième comité déodule et défendu par le gouvernement.
20:10Le pays vit dans la défiance.
20:12Pourtant, seule la confiance peut restaurer l'envie d'investir et d'entreprendre pour les industriels et les entrepreneurs.
20:20L'envie des Français de vivre et de consommer.
20:25L'envie des jeunes générations de se projeter dans l'avenir.
20:29L'envie d'une France belle, digne et éternelle.
20:34La France que nous aimons.
20:36Pour l'ensemble de ses raisons.
20:37Et pour les Français.
20:39Le groupe UDR votera donc pour ce projet de loi.
20:42Merci.
20:44Merci beaucoup, monsieur le député.
20:46La parole est à présent à monsieur Mathias Renaud pour le Rassemblement national.
21:08Madame la Présidente, madame la Ministre, chers collègues.
21:12La bureaucratie, nous, française, nous coûte cher.
21:14Très cher.
21:15Elle coûte à notre économie.
21:18On estime que l'excès de normes en France, 400 000 normes, coûterait 3% du PIB, soit 80 milliards d'euros.
21:26Elle coûte à nos entrepreneurs, à nos industriels, qui ne peuvent pas créer une entreprise,
21:31implanter un nouveau site de production, étendre leur activité sans être assommés de normes, d'études, de contrôles,
21:38sans être soumis à l'arbitraire d'une administration tatillonne de la République des Serfas.
21:43Au départ, ce texte de simplification vient de Bruno Le Maire, qui a lancé une soi-disant grande consultation des chefs d'entreprise pour faire remonter des idées.
21:53À l'arrivée, un texte devant le Sénat, assez modeste, technique, mais qui avait le mérite d'exister.
21:57Et puis, tout a changé à l'Assemblée.
22:00Le groupe Rassemblement National a eu une stratégie offensive sur ce texte.
22:05Nous avons multiplié les propositions.
22:07Nous avons mis la barre de la simplification toujours plus haut.
22:11Nous avons donné des coups de boutoir à la bureaucratie,
22:13remis en cause l'écologie punitive partout là où nous le pouvions.
22:17Nous avons eu des victoires, des résultats.
22:20Nous avons supprimé un certain nombre de communautés théodules.
22:23Nous avons vidé la loisanne de sa substance.
22:25Nous avons instauré le test PME, très attendu des milieux économiques.
22:30Nous avons instauré la préférence locale dans les marchés publics pour les PME et artisans.
22:36Nous avons facilité l'implantation de data centers.
22:38Et beaucoup d'autres choses, très attendues par les milieux économiques, pour relancer l'activité économique de notre pays.
22:45Et en bout de course, la Macronie a donc décidé de saboter son texte initial.
22:51Les députés macronistes vont voter contre ce texte que la Macronie avait elle-même initié.
22:58Chers collègues, vous allez devoir expliquer aux milieux économiques, aux chefs d'entreprise, aux industriels, aux maires ruraux
23:04qu'au bout de huit ans, vous avez renoncé à simplifier, à débureaucratiser.
23:09Qu'ils devront attendre l'arrivée au pouvoir du Rassemblement National.
23:15Vous vous apprêtez à balayer d'un revers de la main ce chantier de la simplification à cause d'une seule mesure, la suppression des ZFE.
23:25ZFE, zone à forte exclusion.
23:28Une mesure autoritaire, ségrégationniste, liberticide et pour tout dire stupide.
23:34Vous êtes en train de renoncer à la simplification de la vie économique, de suicider votre propre texte pour une mesure qui est rejetée par 80% des Français.
23:42Qui est même rejetée par une majorité de vos électeurs.
23:47Que vous n'arriverez pas à mettre en place, car il n'y a aucune acceptabilité sociale.
23:52Que vous allez devoir justifier pendant les élections municipales.
23:56Vous arriverez peut-être à sauver les ZFE, mais vous allez fabriquer une usine à révolter.
24:02Alors pourquoi vous foncez dans le mur ?
24:04La réponse est simple.
24:07Emmanuel Macron a fait des ZFE une affaire personnelle.
24:12Supprimer les ZFE, détricoter la Loisanne, c'est remettre en cause l'œuvre d'Emmanuel Macron.
24:19Le Président a d'ailleurs perdu ses nerfs sur cette question en déplacement à Douai.
24:23Puis s'est plaint dans la presse.
24:25Crime de lèse-majesté.
24:27Pire, le détricotage de son œuvre s'opère à l'Assemblée, institutions qu'il méprise.
24:33Comme si les représentants du peuple pouvaient avoir l'audace de représenter le peuple face à son président.
24:40Et pire encore, le détricotage de son œuvre se fait sous la pression de la France d'en bas.
24:44Et au bénéfice de la France d'en bas.
24:46Et ça, pour le Président de la République, c'est hors de question.
24:49Remettre en cause les ZFE, c'était en plus remettre en cause le dogme de l'écologie punitive.
24:58Un dogme qui, comme la Macronie, est en train de s'effondrer en France, comme partout dans le monde occidental.
25:04Un dogme qui permet à des bureaucrates, sous couvert de vertus,
25:09et pour bien faire sentir leur pouvoir, de traiter les braves gens comme des pions.
25:13Des pions à qui on impose des règles absurdes, des interdictions de produire, des interdictions de consommer,
25:21des interdictions de circuler, l'interdiction de vivre.
25:25Car tel est le sens de la bureaucratie.
25:28Comme disait Honoré de Balzac, je cite,
25:32« La bureaucratie est un pouvoir gigantesque, mis en mouvement par des nains. »
25:38En Macronie, entre la simplification et la bureaucratie, vous avez choisi, au Rassemblement National, nous choisissons la liberté.
25:46Nous vôterons donc pour la simplification de la vie économique et contre les ZFE.
25:50Je vous remercie.
25:53Madame la Présidente, Madame le Ministre, Monsieur le Ministre,
25:57Messieurs le Président de la Commission spéciale, Messieurs les rapporteurs, mes chers collègues.
26:02C'est incroyable, pourrait-on dire.
26:05Annoncé il y a plus d'un an, le débat de cet acte dédié à la simplification trouve enfin presque un terme aujourd'hui.
26:13Et c'est bien peu dire que son parcours a été chaotique.
26:16Et pourtant, la simplification des démarches, des projets, des procédures,
26:21est pour nos entrepreneurs de France et pour l'ensemble des Français,
26:25un véritable impératif auquel ils souhaitent voir nos gouvernants s'atteler.
26:29Un réel allègement des complexités normatives.
26:33Oui, c'est ce qu'attendent les entrepreneurs.
26:35Car la technocratie pèse, et vous le savez bien, jusqu'à 3% de notre PIB.
26:42Et c'est malheureusement peu dire que nous nous avons vu peu d'empressements à aborder les vrais sujets.
26:49Les vrais sujets qui entravent le fonctionnement de notre économie.
26:52Les vrais sujets qui entravent le fonctionnement de nos TPE et de nos PME.
26:55Alors oui, notre groupe, la droite républicaine, y a pris très largement sa part.
27:01Car plus que tout, nous voulons accompagner la France qui travaille,
27:05la France qui se lève tôt,
27:07qui n'en peut plus d'une administration devenue totalement kafkaïenne,
27:11d'une administration qui infantilise, qui bride et qui humilie.
27:15Oui, la suradministration, la technocratie, c'est non.
27:20Les doublons administratifs, c'est non.
27:24Les démarches inutiles, c'est non.
27:27Nous devons simplifier, simplifier les procédures, libérer les énergies.
27:32Alors oui, nous avons bien remarqué durant les débats
27:34que notre combat n'est pas partagé sur tous les bancs.
27:38Mais nous savons que les Français sont derniers nous.
27:41Vous savez, les gueux.
27:43Les gueux, ceux qui nous disent tout simplement
27:45qu'il faut arrêter cette machine infernale.
27:49Car ce sont les gueux, les Français qui comptent par-dessus tout.
27:53Alors avec leur soutien,
27:54oui, nous avons obtenu dans ce texte la suppression des ZFE.
27:58Nous avons obtenu des aménagements pour les ânes,
28:01qui tous deux portent préjudice à nos territoires ruraux.
28:04Et parce que le politique doit reprendre la main,
28:08nous avons obtenu aussi dans ce texte
28:10la suppression de plusieurs comités inutiles,
28:13qui, bien loin d'être efficaces,
28:15sont des fabriques à normes
28:17et qui coûtent bien trop en fonctionnement
28:19pour nos finances publiques.
28:21Alors, j'ai entendu la pudeur de certains
28:23à préserver les précarés,
28:25de ceux qui sont confortablement ainsi dans leur poste
28:28et qui viennent nous donner des leçons.
28:30Mais pour notre part, notre choix est clair.
28:32Notre choix est simple.
28:35Parler simplification, c'est faire des choix.
28:38C'est faire preuve de courage.
28:40C'est la raison pour laquelle,
28:41à une très large majorité,
28:43les députés de la droite républicaine
28:45voteront pour ce texte,
28:47bien conscients qu'il faut faire confiance
28:49et mettre fin à cette suspicion constante
28:51qui règne dans notre pays
28:52à l'égard de ceux qui s'engagent et qui entreprennent.
28:55Mes chers collègues,
28:56les Français comptent sur nous et nous regardent.
28:59Enfin, envoyons-leur un signal de confiance.
29:01Je vous remercie.
29:02Un autre combat parlementaire sur ce projet de loi
29:04tourne autour de la simplification de l'action publique.
29:08Certains rêvent de supprimer un certain nombre d'agences
29:11et organes consultatifs de l'État
29:13pour plus d'efficacité.
29:15Une vingtaine d'instances au total
29:17sont dans le viseur de certains députés
29:19aux grands dames de la gauche
29:20qui dénoncent des coupes à l'aveugle.
29:22Monsieur le ministre, madame la ministre,
29:25un mot pour remercier le président de la commission spéciale
29:30et les rapporteurs qui vont arriver
29:32parce qu'en dépit de nos désaccords,
29:35le climat de travail tout le long de ce parcours très chaotique
29:39a été courtois et respectueux.
29:42Et je m'en réjouis parce que ce n'est pas toujours le cas.
29:43Merci donc à vous.
29:45Alors le processus d'élaboration de cette loi
29:48restera comme un cas d'école.
29:51Il a été présenté comme une des grandes œuvres
29:54législatives du nouveau mandat
29:56et il se termine en objet politique non identifié
30:00dont plus personne n'assume la paternité
30:03et auquel plus personne ne semble vraiment croire.
30:07C'était un texte qui était censé illustrer
30:09la cohérence d'un projet
30:11et nous avons un débat qui accouche d'un texte confus,
30:16fourre-tout, sans queue ni tête,
30:18qui ne simplifie pas grand-chose
30:20et qui aura surtout complexifié nos agendas
30:23avec une discussion interrompue et repoussée maintes fois,
30:27étalée sur plusieurs mois
30:29et finalement close devant un hémicycle clairsemé
30:33un triste vendredi soir.
30:36Aujourd'hui, nous apprenons que ceux
30:39qui évoquaient jadis cette loi
30:41comme la mère de toutes les batailles
30:44s'apprêtent à la rejeter.
30:48C'est difficilement compréhensible.
30:50Je vois bien les arrières-pensées de certains
30:51parce qu'ils ont déjà fait le coup.
30:53L'idée, c'est de dire,
30:55comme le texte a été largement amendé,
30:57on s'en remet au Sénat
30:58et puis tout va bien se passer en commission mixte paréter.
31:01Mais moi, j'alerte les collègues
31:02parce qu'à force de laisser à penser
31:06que seul le Sénat,
31:08qui est quand même dominé par une force politique
31:10qui a fait 5% aux législatives,
31:12excusez-moi Madame Louvagi,
31:13mais c'est vrai,
31:14à force de laisser à penser
31:15que seul le Sénat aurait la sagesse nécessaire,
31:20franchement, nous dévalorisons notre travail
31:22à nos députés
31:23et nous donnons le sentiment
31:25que les institutions doivent fonctionner différemment.
31:28Ce n'est pas le cas.
31:29Respectons le travail de l'Assemblée nationale,
31:31soit l'on faire du débat que nous menons.
31:34Ce texte, c'est l'échec d'une méthode
31:37et c'est surtout une erreur de diagnostic.
31:40Vous confondez systématiquement
31:42simplification et dérégulation.
31:45Or, la simplification au sens de dérégulation
31:47n'a pas d'effet tangible sur l'économie.
31:51On aurait pu s'en douter à mesure que s'empilent
31:54depuis 2017 les lois de simplification.
31:56La croissance ne s'est pas redressée.
32:00Au contraire, elle n'en finit plus de se ratatiner
32:02au point que vous avez été obligé vous-même
32:05de la réviser à trois fois à la baisse
32:08depuis le débat du projet de loi de finances pour 2025.
32:11Alors certes, il est normal que les législateurs
32:13corrigent les imperfections de la loi
32:15ou traquent certaines redondances
32:17de l'appareil administratif
32:18pour éviter de faire perdre du temps aux entreprises,
32:22particulièrement les PME.
32:24Mais si votre montagne accouche d'une souris,
32:27c'est que vous êtes parti sur les chapeaux de roue
32:29d'un présupposé qui, en réalité,
32:31n'est pas vraiment étayé.
32:33Vous avez cru que le temps consacré
32:35par les entreprises aux tâches administratives
32:37était globalement disproportionné
32:39par rapport aux autres économies
32:41comparables à la France.
32:43Or, ce n'est pas le cas.
32:45On dit de l'Italie que c'est l'enfer de la paperasserie.
32:48Son économie se porte mieux que la nôtre.
32:50On dit que l'Allemagne est vue
32:51comme un modèle d'efficacité administrative.
32:54Elle est en récession depuis deux ans.
32:57Donc votre démarche, dès le départ,
33:00était biaisée parce que vous avez cru,
33:02dur comme fer, obstinément,
33:05à une sorte de légende urbaine
33:06qui est diffusée, relayée par le MEDEF
33:09qui consistait à dire qu'en dérégulant,
33:12on allait gagner trois points de PIB,
33:14c'est-à-dire pas loin de 30 milliards d'euros.
33:16Tout ça, ce n'est pas sérieux.
33:18Et comme ce n'était pas sérieux au départ,
33:20ce n'est pas sérieux à l'arrivée.
33:22Comme n'était pas non plus sérieux
33:24une bonne partie de nos travaux
33:25qui ont été vampirisés par des discussions
33:28qui n'avaient strictement rien à voir
33:30avec la simplification de la vie économique,
33:33je pense à cette pseudo-bataille homérique
33:35où certains de nos collègues ont voulu supprimer
33:38qui l'Office de la biodiversité,
33:40qui le Centre national de la cinématographie,
33:43qui le Haut conseil des familles et de l'enfance,
33:46ça n'avait rien à voir avec la simplification de l'économique,
33:48ça a juste permis à certains collègues
33:50le temps d'une soirée de passer pour Musk,
33:53pour Milley, le champion du comité de la hache
33:56ou de la tronçonneuse.
33:58Mais ce n'était pas à la hauteur de notre texte
34:01et vous avez totalement raté votre cible.
34:04Parce que la vérité,
34:06pourquoi votre cible est ratée ?
34:07C'est parce que ce n'est pas en dérégulant,
34:08comme vous le proposez,
34:09que nous allons retrouver la croissance
34:11et le dynamisme économique.
34:14Alors moi je vous le dis,
34:15j'entends que maintenant certains reviennent à la raison
34:17sur la législation environnementale.
34:19Tant mieux !
34:20Mais c'eût été mieux que ça intervienne
34:22pendant nos débats.
34:24Et tant qu'à faire votre prise de conscience,
34:26elle serait encore mieux
34:28si vous reconnaissiez que la législation sociale,
34:30la lutte contre l'ubérisation,
34:32la protection des sols,
34:33la concertation avec les habitants
34:35et les élus locaux,
34:36au même titre que les lois environnementales,
34:38participe à notre dynamisme économique.
34:40C'est la raison pour laquelle
34:41nous allons voter contre ce texte.
34:43Merci Madame la Présidente.
35:02Un projet de loi pour la simplification
35:04de la vie économique.
35:05La Macronie se mettrait-elle enfin
35:07au service de nos commerçants et artisans,
35:09des TPE, PME qu'elle prétend protéger ?
35:11Bien sûr que non.
35:12Dans ce texte fourre-tout et honteux,
35:14étudié deux jours par-ci,
35:15deux jours par-là pendant trois mois,
35:17suivi par trois ministres,
35:18on a parlé autoroute,
35:19suppression d'instances de délibération démocratique
35:21et même transfert des données personnelles de santé
35:23aux entreprises privées.
35:25Mais bizarrement,
35:26jamais des artisans taxiques
35:27vous laissez dans la galère,
35:28jamais des boulangers étouffés
35:30par les prix de l'énergie.
35:32En revanche,
35:32quand il s'agit d'expulser plus vite
35:34artisans et commerçants de proximité
35:36en difficulté de loyer,
35:37c'est l'article 24 bis,
35:39quand il s'agit d'entraver
35:40la reprise d'entreprise par les salariés
35:42à l'article 6,
35:43là oui,
35:43il y a du monde.
35:44Et encore,
35:45nous avons empêché à l'article 27
35:47la création d'un véritable droit de veto du MEDEF
35:50sur les lois que nous travaillons dans cet hémicycle.
35:52Parce qu'en réalité,
35:53c'est toujours au même
35:55que vous voulez simplifier la vie.
35:56À vos amis,
35:57les grands patrons,
35:58les riches,
35:58les puissants,
35:59les grands bétonneurs en chef.
36:01Et là,
36:01vous avez mis les moyens.
36:03Ce texte,
36:03c'est de grands coups de tronçonneuse
36:05à la milleille,
36:05dans notre état de droit,
36:07dans la justice environnementale,
36:08et donc la protection du seul écosystème
36:10qui nous permette la vie,
36:11dans tous les espaces démocratiques
36:12de participation à la décision publique
36:14ou de l'accès à la justice.
36:16Bref,
36:17à Rau,
36:17surtout ceux qui prétendent
36:18empêcher de bétonner en rond.
36:20Alors,
36:20ça fait des années qu'on vous voit faire
36:22de projets de loi d'accélération
36:23en projets industrie verte.
36:25Petit à petit,
36:26vous faites sauter toutes les digues,
36:27toutes les protections de la nature et du vivant.
36:29Et là,
36:29en plus,
36:30cataclysme,
36:31le 27 février,
36:32le tribunal administratif de Toulouse
36:34a déclaré illégal
36:35l'anachronique
36:35et écosidaire
36:36autoroute à 69.
36:38Fureur de toute la droite de l'hémicycle.
36:41Quoi ?
36:41Dans ce pays,
36:42on ne pourrait plus étonner impunément,
36:44détruire sans état d'âme
36:45des espèces protégées,
36:46des écosystèmes précieux,
36:48des zones humides,
36:48des terres agricoles ?
36:49Alors,
36:50ce fut une pluie d'amendements
36:51de la Macronie à l'extrême droite
36:53pour que tout devienne
36:54projet d'intérêt national majeur.
36:56Enfin,
36:56tout non,
36:57pas les services publics,
36:58mais les grands projets industriels,
37:00les routes et infrastructures
37:01de toutes sortes,
37:02les gigas data centers
37:03qui menacent notre ressource en eau,
37:05tous ces projets
37:05auraient maintenant droit
37:07à une dérogation d'office
37:08à l'interdiction de destruction
37:09des espèces protégées.
37:10Et avec ça,
37:11toujours moins de débats publics
37:12et de possibilités de recours
37:13pour les citoyens,
37:14comme d'habitude,
37:14vous placez les profits
37:15de quelques-uns
37:16au-dessus de l'intérêt général.
37:18Tout ça,
37:19à l'heure où l'organisation
37:21météorologique mondiale
37:22annonce les plus 1,5 degrés
37:24avant 2030,
37:25où les limites planétaires
37:26sont presque toutes dépassées,
37:28où nos espaces sont tellement
37:29artificialisés
37:30que les inondations meurtrières
37:31se multiplient,
37:32où l'effondrement des espèces
37:33est mille fois plus rapide
37:34que lors des précédentes extinctions.
37:36Bref,
37:36au moment où c'est l'avenir
37:37de nos enfants,
37:38de nos petits-enfants
37:39que nous sommes en train
37:40de condamner,
37:40vous vous persistez
37:41dans la politique de l'autruche
37:42en écrasant notre droit fondamental
37:44à vivre dans un environnement sain.
37:46Après nous le déluge,
37:47au sens littéral,
37:48malheureusement,
37:49c'est le nouvel adage
37:50de la Macronie.
37:51D'autant qu'avec ce texte,
37:52le gouvernement a réussi
37:53à se faire déborder
37:54en matière de climato-scepticisme
37:56par la droite
37:56et l'extrême droite,
37:57tout à leur rage de détruire.
37:58Résultat,
38:00le dispositif zéro artificialisation net
38:02est maintenant complètement ratiboisé
38:04au mépris de la préservation
38:05de nos terres agricoles.
38:07Il faut dire
38:07que les bancs en face
38:09étaient bien vides
38:10pour défendre le pathétique
38:12bilan écologique de Macron,
38:13lui qui prétend
38:14qu'il n'a pas de leçons
38:15à recevoir
38:15malgré deux condamnations
38:16pour une action climatique.
38:18Et du coup,
38:19vous voilà maintenant
38:20en mission,
38:20collègues macronistes,
38:21pour rejeter votre texte.
38:23Premier objectif,
38:24renvoyer en commission
38:25mixte paritaire
38:26la version du Sénat.
38:27C'est la troisième fois
38:28en trois semaines.
38:29Alors la question se pose,
38:30est-ce que maintenant,
38:31le rôle du Sénat,
38:31c'est de permettre
38:32aux macronistes
38:33de ne pas siéger,
38:34puis de rouler tranquillement
38:35sur l'Assemblée
38:36qui, elle,
38:36est élue directement
38:37par le peuple ?
38:39Deuxième objectif,
38:40sauver ainsi les ZFE.
38:42Là, voilà votre ligne rouge.
38:44L'écologie comme prétexte
38:45à l'injustice sociale,
38:46ça, ça vous parle.
38:47Les ZFE,
38:48c'est le symbole
38:49de l'absurdité
38:49de votre politique
38:50dite écologique.
38:51Depuis 2019,
38:53mon groupe vous dit
38:53qu'il est inacceptable
38:54d'interdire l'accès
38:55au centre-ville
38:56aux plus fragiles
38:56et à tous ceux
38:57de plus en plus nombreux
38:58du fait de votre politique
38:59austéritaire
39:00qui ne peuvent pas
39:01s'acheter une voiture neuve.
39:02Depuis des années,
39:03on vous dit que l'urgence,
39:04si on veut préserver
39:05la qualité de l'air,
39:06c'est d'investir massivement
39:07pour les transports en commun
39:08quand vous,
39:08vous balayez les budgets
39:09supplémentaires par 49,3.
39:11C'est d'investir
39:12pour le train du quotidien.
39:13Tiens, où en est le financement
39:14des RER métropolitains
39:15annoncés en grande pompe ?
39:17Nulle part,
39:17comme d'habitude.
39:18Il faut agir
39:19pour des alternatives
39:20à la voiture
39:21et non pas ne rien faire
39:22comme le propose
39:22en toute irresponsabilité
39:23le Rassemblement National
39:25condamnant de fait
39:26tous ceux qui vivent
39:27dans nos ruralités
39:27à la dépendance
39:28à la voiture
39:29qui est un véritable gouffre
39:30financier pour 8 Français sur 10.
39:32Nous,
39:33nous continuerons
39:34à mener cette bataille
39:34dès aujourd'hui
39:35avec le dépôt
39:36d'une nouvelle proposition de loi.
39:37A l'automne,
39:38pour des budgets
39:38pour une alternative auto-voiture
39:40comme on s'est battu
39:41pendant des heures
39:42sur ces bancs
39:42pour sauver
39:43de vos griffes trumpistes
39:44l'archéologie préventive,
39:46le droit au recours
39:46des associations,
39:47l'initiative française
39:48pour les récifs coralliens,
39:50les Césaires,
39:50l'OFB
39:51ou encore la Commission nationale
39:52du débat public.
39:53Vous êtes défaits aujourd'hui.
39:55Le gouvernement aurait dû retirer ce texte,
39:57nous allons le renvoyer aux oubliettes.
39:58Et au lieu de simplifier la vie
39:59et les profits de quelques-uns,
40:01protégeons l'intérêt général humain
40:02et l'état de droit
40:03et simplifions nos chances
40:04de survie collective
40:05sur cette planète.
40:06Je vous remercie.
40:08Je vous remercie,
40:09Madame la députée.
40:10La parole est à présent
40:11à M. Gérard Le Sol
40:12pour le groupe socialiste.
40:13Applaudissements
40:15Madame la Présidente,
40:28Madame la Ministre,
40:29Monsieur le Ministre,
40:30Messieurs les rapporteurs,
40:31Monsieur le Président
40:31de la Commission spéciale,
40:32chers collègues.
40:34Par où commencer ?
40:35L'examen en première lécure
40:39de ce projet de loi
40:39qui aura traversé
40:40deux législatures,
40:41trois gouvernements
40:42et qui sera étendu ici
40:44sur une durée record,
40:46dépassant celle
40:47de la loi du 23 octobre 1984
40:49visant à limiter
40:51la concentration
40:52des entreprises de presse,
40:53s'apprête à aboutir
40:54sur un échec.
40:57Comment en sommes-nous
40:58arrivés à ce que
40:59le seul projet de loi
41:00présenté par le gouvernement
41:01depuis le début
41:02de notre législature,
41:04hors texte financier,
41:05et d'urgence pour Mayotte
41:06soit rejeté
41:08par la majorité elle-même
41:09comme nous venons
41:10de l'entendre ?
41:11Comment en sommes-nous
41:12arrivés à un tel naufrage
41:13sur un sujet
41:14qui est au cœur
41:15de l'identité politique
41:17revendiquée
41:17du macronisme,
41:19l'entreprise ?
41:20C'est à la fois
41:21l'histoire d'un drame
41:22en plusieurs actes
41:25mais aussi le symptôme
41:26du mal structurel
41:27de ce gouvernement,
41:28l'indécision
41:29ou plutôt le refus
41:30de décider
41:31et ainsi de gouverner.
41:33Monsieur le Président Boucard,
41:34vous avez vaillamment
41:36défendu
41:36les travaux
41:38de la commission
41:38en séance publique
41:39jouant ainsi votre rôle
41:40et pleinement votre rôle
41:41mais vous avez cependant
41:43créé les conditions
41:44du chaos
41:45en ouvrant en commission
41:46le champ de recevabilité
41:48des amendements
41:49d'une manière
41:49peut-être jamais vue
41:51dans cette rassemblee.
41:51Nous n'avons en réalité
41:55jamais débattu
41:56d'un texte simplifiant
41:57la vie économique
41:58des entreprises
41:58mais d'un texte
41:59portant diverses dispositions
42:01de libéralisation
42:02et de dérégulation
42:03du droit
42:03et en particulier
42:04du droit
42:05de l'environnement.
42:06Car oui,
42:07il ne reste rien
42:08des principales mesures
42:09favorables aux entreprises
42:10y compris celles
42:11que mon groupe soutenait
42:12comme l'instauration
42:13d'un test PME
42:14que nous proposions
42:15d'étendre
42:15aux entreprises
42:17de l'économie sociale
42:18et solidaire.
42:19A l'inverse,
42:20ce texte est devenu
42:20le vaisseau
42:21de la vision dérégulatrice
42:23et climato-sceptique
42:24de la droite
42:24et de l'extrême droite
42:25abrogeant de fait
42:26toutes les avancées
42:27même modestes
42:28même imparfaites
42:30réalisées depuis 2017
42:31et nous ramenant
42:33à une époque
42:33où un grenelle
42:34de l'écologie
42:35était vu
42:35comme une grande évolution.
42:38C'est triste.
42:39C'est l'extension
42:40de la raison impérative majeure
42:41à quasiment tout projet
42:43d'intérêt public
42:43sans distinction
42:44c'est-à-dire
42:46le droit de détruire
42:47des espaces protégés
42:48lorsque la bonne
42:49réalisation du projet
42:50l'imposerait.
42:51C'est l'abrogation
42:52de facto des objectifs
42:53de zéro artificialisation net
42:54alors que nous avions
42:55réaménagé
42:56ce dispositif
42:58il y a moins
42:59de 18 mois
43:00déjà à la demande
43:01des sénateurs
43:01et l'air.
43:03C'est la fin
43:03des zones à faible émission
43:04sans alternative
43:05pour traiter
43:06de l'enjeu majeur
43:06de la pollution
43:07en particules fines
43:08dans nos métropoles
43:08et sur ce point
43:09je redis la colère froide
43:11qui est la mienne
43:11face au refus
43:12depuis deux ans
43:13des différents gouvernements
43:15successifs
43:16de se saisir
43:16des propositions
43:17d'amélioration
43:18d'accompagnement
43:18de pédagogie
43:19dont celle que nous avions
43:21faite avec Bruno Milienne.
43:22C'est un catalogue
43:23de dérogation
43:24aux règles d'urbanisme
43:25aux obligations
43:26de compensation
43:26des atteintes
43:28à l'environnement
43:29ou encore à la loi littorale
43:30pour les antennes relais.
43:31Ce sont aussi des choses
43:32qui n'ont sans contestation
43:34possible
43:35aucun lien
43:36avec ce texte
43:37comme la facilitation
43:38de la création
43:39d'une buvette
43:40avec alcool
43:40pendant une fête de village
43:41ou encore la fixation
43:42d'objectifs
43:43du mix énergétique.
43:44Ce naufrage
43:45c'est aussi celui
43:46de ce gouvernement
43:47qui s'enferme
43:48dans des pactes faustiens
43:49avec la droite
43:50et l'extrême droite
43:51jusqu'à s'y brûler les doigts.
43:54Refusons d'engager en amont
43:55des discussions sincères
43:56avec la gauche
43:57pour rechercher des compromis
43:58car oui
43:59les socialistes
44:00sont aussi pro-entreprise
44:01et nos votes
44:02sur plusieurs dispositions centrales
44:04de ce texte
44:05le démontrent
44:06mais nous ne confondons pas
44:08des bureaucratisations
44:09et des régulations.
44:10La première simplifie
44:11sans doute
44:12la vie des entreprises
44:13quand la seconde
44:14dessert d'abord
44:15l'écologie
44:16et les droits sociaux.
44:18L'absence de régulation interne
44:20à cette majorité
44:21au banc
44:22largement dégarni
44:23pendant tout le débat
44:24pèse également lourdement
44:26dans le produit
44:27de ces débats
44:28et le refus du Premier ministre
44:29de jouer son rôle
44:30de chef de la majorité
44:31a encore été largement
44:34mis en lumière hier
44:35par la dérive absurde
44:36sur la loi Grémié
44:37qui écarte désormais
44:38les principales énergies renouvelables
44:40ou encore nous sort
44:41de l'Europe
44:41de l'électricité.
44:43De renoncement
44:44en renoncement
44:45mesdames et messieurs
44:47les gouvernements
44:47représentants du gouvernement
44:49les rapporteurs
44:50vous êtes devenus
44:50finalement des passagers
44:52du simplisme
44:52et du climato-sceptisme
44:54du RN
44:54dont vous permettez
44:55de malheureuses victoires
44:57dans cet hémicycle.
44:59Convoquer une CMP
45:00pour se mettre d'accord
45:01sur une ou deux mesures
45:02un ou deux articles
45:03c'est légitime
45:04pour construire la loi
45:05mais convoquer une CMP
45:06sur tout un texte
45:07c'est une faillite
45:08c'est la faillite
45:09du gouvernement
45:09et de votre bloc central
45:11encore bien absent
45:12aujourd'hui.
45:13Alors
45:13madame la ministre
45:14monsieur le ministre
45:15messieurs les rapporteurs
45:16vous aurez compris
45:17que nous voterons
45:18résolument
45:19contre ce texte
45:20et puisque vous n'avez
45:21pas eu la sagesse
45:22de le retirer
45:23nous vous invitons
45:24à mettre fin
45:24à la navette
45:25dès à présent
45:26car rien ne pourra sortir
45:28de la commission
45:29mixte paritaire
45:29qui ne serve réellement
45:30nos entreprises
45:31et notre vie économique.
45:32Je vous remercie.
45:33Merci beaucoup
45:34monsieur le député
45:36Merci madame la présidente
45:39mesdames messieurs
45:40les ministres
45:40mesdames messieurs
45:41les rapporteurs
45:42monsieur le président
45:43de la commission spéciale
45:44chers collègues
45:44nous sommes ici
45:46au terme d'une histoire
45:47rocambolesque
45:48d'un texte
45:48qui a traîné
45:49de gouvernement
45:50en gouvernement
45:51présent dans ses cartons
45:52depuis avril 2024
45:54et qui aurait sans doute
45:55mieux fait d'y rester.
45:57Ce texte
45:57voulait le symbole
45:58d'une modernité
45:59administrative
46:00il aura été le marchepied
46:02de toutes les obsessions
46:03pour liquider
46:04nos protections
46:05écologiques
46:05sociales et démocratiques.
46:07C'est un véritable voyage
46:08en absurdis
46:09que nous avons vécu
46:10un fourre-tout
46:11de dispositions
46:12qui n'ont pas grand chose
46:13à voir avec la simplification
46:14une volonté
46:15de couper
46:16à la tronçonneuse
46:17des autorités indépendantes
46:18des conseils consultatifs
46:19ou encore des agences
46:21mais aussi
46:22une attaque en règle
46:23contre nos protections
46:25environnementales
46:26démocratiques
46:26et nos règles sociales.
46:28Simplifier pour vous
46:29c'est aussi tenter
46:30de réduire
46:31les sanctions pénales
46:32pour les chefs d'entreprise
46:33en cas d'entrave
46:34aux règles.
46:35C'est réduire
46:36les études d'impact
46:37et environnementales.
46:39C'est s'attaquer
46:39toujours à la biodiversité.
46:41Certains ont même essayé
46:42de supprimer
46:43ESS France
46:43une association
46:44par un amendement
46:45dans ce texte.
46:46C'est un texte
46:47à rebours
46:47de ce que nous dit
46:48la science
46:49à rebours
46:49de l'urgence d'agir
46:51face aux grands défis
46:52sociaux et écologiques
46:53à rebours
46:54des exigences
46:54des français.
46:56Ce projet de loi
46:56aura démontré
46:57que le socle commun
46:58n'a ni socle
46:59ni commun.
47:00Main dans la main
47:01la droite
47:02et l'extrême droite
47:02ont tenté
47:03de détricoter
47:03le droit
47:04de l'environnement
47:04à côté
47:05d'une Macronie
47:06absente
47:07et quand elle était là
47:08éclatée
47:09entre complicité
47:10et timide défense
47:11comme par exemple
47:12lors de la suppression
47:13des ZFE.
47:14Même d'anciens ministres
47:15et madame Lebec
47:16vous êtes intervenue
47:17madame Lebec
47:18vous avez voté
47:18pour la suppression
47:19des ZFE
47:19et vous venez aujourd'hui
47:20défendre les ZFE
47:21ici devant cet hémicycle.
47:24Chacun semblant
47:24sans remettre
47:25à la commission
47:25mixte paritaire
47:26ou pour faire
47:28le travail
47:29sur ce texte.
47:30Le comble du ridicule
47:32pour notre assemblée
47:33nous ridiculisons
47:34notre assemblée
47:34et le comble du ridicule
47:36aura été
47:36finalement
47:37la possibilité
47:38de supprimer
47:39deux organismes
47:41quand on en crée un.
47:42C'est une obligation
47:42fixée dans ce texte.
47:44Je vois d'ici là
47:44la simplification
47:45l'organisme
47:46qu'il faudra mettre en place
47:47pour tenir la comptabilité
47:48des organismes.
47:50La droite républicaine
47:51et l'ERN
47:51se sont surpassés
47:52pour imaginer
47:52tout ce que l'on pouvait faire
47:54tomber
47:54au champ anti-écologiste
47:56et anti-social.
47:57On a tant entendu
47:58dans les débats
47:58je ne connais pas
48:00donc ça ne sert à rien.
48:01Ils ne se sont pas réunis
48:02donc ça ne sert à rien.
48:04J'aime pas le sujet
48:04donc c'est inutile.
48:06Rappelons-nous
48:07de ce petit moment
48:07croquignolesque
48:08quand une députée LR
48:10a voulu supprimer
48:11le Conseil national
48:12de la montagne
48:13et qu'un autre député LR
48:15président de l'association
48:16des élus de montagne
48:17a crié au scandale
48:18de cette suppression
48:19et que le rapporteur
48:20qui avait donné
48:21un avis favorable
48:21a dû se plier en quatre
48:24pour pouvoir
48:24le remettre
48:25en place.
48:28L'archétype
48:29de cette situation
48:29politique
48:30aura été
48:31le destin
48:32réservé
48:33aux ZFE.
48:35Nous les avons défendues
48:35non pas parce qu'elles sont
48:36parfaites
48:37loin sans faux
48:38et nous déposons
48:39ce jour
48:39une proposition de loi
48:40pour les améliorer
48:41pour faire ce qui n'a pas été fait
48:43qui peut-être
48:43aurait évité
48:44cette situation.
48:45Car
48:45supprimer les ZFE
48:47sans alternative
48:48c'est faire fi
48:49de la question
48:49de la qualité de l'air
48:50et je vais vous le dire
48:51ce sont les plus vulnérables
48:52qui sont attaqués
48:53sur ce terrain-là.
48:55Pourtant
48:55simplifié
48:56nous aurions pu être d'accord
48:57mais en adoptant
48:58une ligne
48:59une méthode
49:00nous vous l'avons répétée
49:00à chaque fois
49:01nous avons été
49:02force de proposition
49:03nous avons proposé
49:04la création d'une délégation
49:05parlementaire
49:06pour faire un travail de fond
49:07de mobiliser la cour des comptes
49:09pour regarder les organismes
49:10qui auraient pu être supprimés
49:11mais nous n'avons pas
49:12été entendus.
49:13Vous ne nous avez pas
49:14écoutés
49:15comme nous vous avons alerté
49:16sur la direction de ce texte
49:18vous auriez pu le retirer
49:19mais non
49:20vous avez continué
49:21aujourd'hui
49:21c'est la débandade
49:22le groupe EPR
49:23votera contre le texte
49:24de son propre gouvernement
49:25vous auriez pu essayer
49:27de saisir la balle
49:27quand nombreux et nombreuses
49:28sur nos rangs
49:29étaient prêts à travailler
49:30à trouver des solutions
49:31pour faciliter
49:31la vie économique
49:32des chefs d'entreprise
49:33des salariés
49:34et de nos concitoyens
49:35Madame, Messieurs les Ministres
49:37vous êtes pris les pieds
49:38dans le tapis
49:38de la simplification
49:39tout cela aurait mérité
49:41un travail sérieux
49:42point de travail sérieux
49:43n'aura eu lieu
49:43ce texte n'a pas atteint
49:45aucun des objectifs affichés
49:47par contre
49:48en l'état
49:49il en atteindrait d'autres
49:49qui n'ont pas été dit
49:50le détricotage des lois
49:52comme celle
49:53du climat et résilience
49:54ce texte est devenu
49:56le porte-voix idiot
49:57de ces combats régressifs
49:59le climat
50:00la biodiversité
50:00la santé publique
50:01les droits des salariés
50:02comme si tout cela
50:03devait être considéré
50:05comme compliqué
50:06et devait être annulé
50:07elle a bon dos
50:08la simplification
50:09nous resterons cohérents
50:11nous voterons
50:11contre ce texte
50:13nous avons assisté
50:14à une simplification
50:15de la pensée
50:16et certainement pas
50:16une simplification
50:17de la vie économique
50:18Simone Veil disait
50:20il est toujours tentant
50:21de simplifier
50:22on désigne des responsables
50:23des coupables
50:24en faisant bon marché
50:25de réalités complexes
50:26et malheureusement
50:27tout le monde s'est donné
50:28à coeur joie
50:29dans ce sens
50:29feignant la simplification
50:31on a fait fi
50:32de la science
50:33du bon sens
50:34de notre santé
50:35et de celle
50:35de nos écosystèmes
50:36au final
50:37nous avons assisté
50:38à quelques démonstrations
50:39de force
50:39dans un hémicycle
50:41la plupart du temps
50:41vide
50:42et dans un assemblée
50:43dont chaque jour
50:43vous voulez affaiblir le rôle
50:44le groupe écologiste
50:46et social
50:46votera résolument
50:47contre
50:47alors au delà
50:49du bras de fer
50:49sur l'environnement
50:50il y a un tas
50:51de dispositions
50:52aussi diverses
50:53que variées
50:54qui concernent
50:55les entreprises
50:55les commerçants
50:57ou encore
50:57les entrepreneurs
50:58contenus dans ce projet
50:59de loi
50:59de la simplification
51:01des baux commerciaux
51:02à la distribution
51:03des licences 4
51:04pour la vente
51:05de boissons alcoolisées
51:07c'est un peu
51:08l'inventaire
51:09à l'après-vert
51:09on va revenir tout de suite
51:11en séance
51:11pour suivre
51:12le vote solennel
51:14qui approche
51:15à grands pas
51:15mais on écoute
51:16le dernier orateur
51:17il s'agit de Christophe Neiglen
51:19député Lyot
51:20et l'un des rapporteurs
51:21de ce texte
51:22la parole est à monsieur
51:23Christophe Neiglen
51:24pour le groupe
51:25Liberté indépendant
51:26Outre-mer et Territoire
51:27Madame la Présidente
51:32Monsieur le Président
51:34de la Commission
51:35cher collègue
51:37monsieur le rapporteur
51:39cher Stéphane
51:40mesdames, messieurs
51:41les ministres
51:42chers collègues
51:43il est temps de regarder
51:45la vérité en face
51:46notre bureaucratie
51:47est devenue
51:48trop complexe
51:50et souvent
51:50incompréhensible
51:52pour celles
51:53et ceux
51:53qui la vivent
51:54au quotidien
51:55les petites entreprises
51:57sont asphyxiées
51:58par la paperasse
51:58les citoyens
51:59perdus
52:00face à une administration
52:01qui ne répond pas
52:02ou trop tardivement
52:04les initiatives
52:05privées
52:06sont freinées
52:07soit par un cadre juridique
52:09soit
52:10tout simplement
52:11par une administration
52:12qui ne la comprend pas
52:13ce n'est plus tenable
52:14la simplification
52:15n'est pas un luxe
52:17c'est une urgence
52:18nous ne voulons pas
52:19tout déréguler
52:20mais rendre les règles
52:21lisibles
52:22les démarches
52:23fluides
52:24et les circuits
52:25plus courts
52:26simplifier
52:27c'est libérer
52:28l'énergie
52:28des acteurs économiques
52:29restaurer la confiance
52:31et donner à chacun
52:32les moyens
52:33d'agir
52:34c'est les promesses
52:35que portait ce projet
52:36de loi
52:36notamment en son titre
52:38à l'heure de voter
52:39sur la version
52:40issue des débats
52:41à l'Assemblée nationale
52:43nous sommes
52:43nécessairement déçus
52:45certaines mesures
52:46seront utiles
52:47aux acteurs économiques
52:48mais nous sommes loin
52:49du grand choc
52:50de simplification
52:51espérée
52:52les débats
52:53mes chers collègues
52:54ont été
52:55erratiques
52:56et décousus
52:57il y a
52:58il faut le reconnaître
52:59sous cette législature
53:00un vrai problème
53:00de méthode
53:01dans l'examen
53:02des textes
53:03et ce projet de loi
53:04en est l'exemple
53:06le plus marquant
53:07le temps consacré
53:08au débat
53:08était
53:09dès l'origine
53:10bien trop court
53:11au vu de la longueur
53:13et de la densité
53:14des sujets
53:15apportés
53:15il était évident
53:17que nous ne pourrions
53:18pas aller au bout
53:19des débats
53:19en une poignée
53:21de jours
53:22nous avons donc
53:23dû séquencer
53:24son examen
53:25laissant passer
53:26plusieurs semaines
53:28entre les débats
53:29débats qui se sont tenus
53:30lors de créneaux
53:31contraignants
53:32pour tous les parlementaires
53:34ajoutez à cela
53:36des articles
53:37appelés en priorité
53:38dans un ordre anarchique
53:39et vous aboutirez
53:40à des majorités
53:41fluctuantes
53:42et un texte
53:43sans grande
53:44cohérence
53:45ceci étant dit
53:46certaines mesures
53:48apporteront
53:48une simplification
53:49bienvenue
53:50c'est le cas
53:51par exemple
53:51de celles
53:51concernant
53:52les marchés
53:53publics
53:53le projet de loi
53:54fallit
53:55s'ilitra
53:55l'accès
53:56au marché
53:57public
53:57des PME
53:58au moyen
53:58du relèvement
53:59des seuils
54:00de mise en concurrence
54:02et de publicité
54:03et par le mécanisme
54:05de part de réserve
54:06autre avancée
54:08notable
54:09les mesures
54:10à destination
54:10des commerces
54:11la mensualisation
54:12des loyers commerciaux
54:14et le plafonnement
54:15des dépôts de garantie
54:16sont deux mesures
54:17importantes
54:18nous pouvons aussi
54:19retenir
54:19les facilités
54:20apportées par le texte
54:21pour l'accès
54:22au marché bancaire
54:23et à celui
54:24assurantiel
54:25des TPE
54:26et des PME
54:28ainsi que des exemples
54:29parlants
54:30la gratuité
54:31de toute clôture
54:32de compte bancaire
54:32détenue par les professionnels
54:33et la faculté
54:35pour les petites entreprises
54:36de résilier
54:37sans frais
54:38ni pénalités
54:39les collectivités
54:41ne sont pas en reste
54:42puisque grâce au débat
54:43du Sénat
54:43et à l'Assemblée
54:44leur recours
54:45au médiateur
54:46a été sécurisé
54:48il y a bien entendu
54:50des mesures
54:51extrêmement
54:52phares
54:53et symboliques
54:54telles que la suppression
54:55des zones à faible émission
54:56qui a de fait
54:58eu le plus
55:00de retentissement
55:01alors même
55:01qu'elles n'étaient pas
55:02dans le texte
55:03au départ
55:04le dispositif
55:05subit
55:06une forte contestation
55:08sociale
55:08avec des craintes
55:10légitimes
55:11de la part
55:12des habitants
55:12de la ruralité
55:13et des zones
55:14périphériques
55:14de ne pas pouvoir
55:15accéder au centre-ville
55:16d'autant plus
55:18que lors du dernier
55:19projet de loi de finances
55:20le soutien
55:21à l'électrification
55:22des véhicules
55:22a été divisé
55:23par deux
55:25il en va de même
55:26pour l'objectif
55:28de séro-artificialisation
55:30nette
55:30bref
55:31malheureusement
55:32nous avons
55:33un texte
55:35dont le titre
55:36était très ambitieux
55:38mais qui est aujourd'hui
55:39bien loin
55:40de la réalité
55:41du contenu
55:42des mesures
55:44il faut le dire
55:45qui vont dans le bon sens
55:46mais occultées
55:48par des débats
55:49chaotiques
55:50il faudra différencier
55:52sur ce texte
55:53le fond
55:53et la forme
55:54pour ces raisons
55:55une majorité
55:56de mon groupe
55:57de notre groupe
55:58votera pour ce projet
55:59de loi de simplification
56:00mais nous regrettons
56:02pour nos acteurs économiques
56:03un texte
56:04en deçà
56:05des enjeux
56:06simplifier
56:07ce n'est pas effleurer
56:09c'est transformer
56:10et sur ce point
56:11c'est un rendez-vous
56:12manqué
56:13merci beaucoup
56:15monsieur le député
56:16y a-t-il une majorité
56:20pour voter
56:21le projet de loi
56:22de simplification économique
56:23quel est le rapport
56:24de force politique
56:26sur ce projet de loi
56:27et bien tout de suite
56:28c'est l'heure du vote
56:29alors je vous remercie
56:32de bien vouloir
56:32regagner vos places
56:34je vais mettre au voie
56:36le projet de loi
56:37le scrutin est ouvert
56:40le scrutin est clos
56:44voici les résultats
56:51du scrutin
56:52votant 548
56:53exprimé 527
56:54majorité 264
56:56pour 275
56:58contre 252
56:59l'Assemblée nationale
57:01a adopté
57:02monsieur
57:06madame la ministre
57:08madame la ministre
57:16merci madame la présidente
57:18avec mes collègues
57:19Marc Ferracci
57:20Laurent Marco Angeli
57:21nous prenons acte
57:22de ce vote
57:24je tiens à rappeler ici
57:26combien le texte
57:28simplification de la vie
57:29des entreprises
57:30est fortement attendu
57:31par le monde économique
57:33je veux rappeler également
57:34que ce texte
57:35a été co-construit
57:36avec les corps intermédiaires
57:38les organisations
57:38professionnelles
57:40MEDEF
57:41CPME
57:41U2P
57:42je veux également dire
57:44que ce texte
57:45comporte un certain nombre
57:46d'avancées
57:47à destination
57:48de l'ensemble
57:49des entreprises
57:49avec des mesures
57:50transversales
57:51également un certain nombre
57:52de mesures
57:53ciblées
57:53à destination
57:54des artisans
57:55des commerçants
57:56des industriels
57:57des TPE
57:58des PME
57:59de l'économie sociale
58:00et solidaire
58:01des coopératives
58:02il y a un certain nombre
58:03de mesures
58:04je pense notamment
58:04à la simplification
58:06de l'accès
58:06à la commande publique
58:08à la réduction
58:09d'un certain nombre
58:10de délais
58:11d'instruction
58:12de certaines procédures
58:14d'autorisation
58:14je pense également
58:15au test PME
58:17je pense également
58:17à la simplification
58:18des baux commerciaux
58:20qui correspond
58:21à un accord de place
58:22qu'avait obtenu
58:23Olivia Grégoire
58:24je remercie
58:26les rapporteurs
58:27Stéphane Travert
58:28et Christophe Neljelen
58:29je remercie
58:30le président
58:30de la commission
58:31spéciale
58:32Yann Boucard
58:33et l'ensemble
58:34des députés
58:34qui se sont engagés
58:36sur ce texte
58:37les mesures
58:38impactant
58:38les entreprises
58:39nous obligent
58:40à poursuivre
58:41au travers
58:41l'instruction
58:42de ce texte
58:45il s'agit
58:45encore une fois
58:46comme je le disais
58:47d'un texte
58:47de simplification
58:48il nous revient
58:50de le recentrer
58:51sur les mesures
58:51attendues
58:52par les entreprises
58:54et de revenir
58:55à l'essence
58:56de ce texte
58:56je veillerai
58:57à ce qu'il produise
58:58tous ces effets
58:59auprès des entreprises
59:00auprès du monde
59:01économique
59:01et je pense
59:02que nous pouvons
59:03nous retrouver
59:04tous autour
59:05de cet objectif
59:06je vous remercie
59:07merci beaucoup
59:08madame la ministre
59:09et la séance
59:10est suspendue
59:11et voilà
59:12pour ce vote
59:14très serré
59:15inattendu
59:15le projet
59:16de loi
59:16simplification économique
59:17qui est donc
59:18approuvé
59:19mais d'un cheveu
59:21les députés
59:22étaient
59:22vous l'avez vu
59:23divisé
59:24sur ce texte
59:25de la discorde
59:26précision très importante
59:28c'est un vote
59:28en première lecture
59:29le projet de loi
59:30va poursuivre
59:31son cheminement
59:32parlementaire
59:33avec une réunion
59:34de députés
59:35et de sénateurs
59:36qui doivent trouver
59:37un compromis
59:37sur le texte
59:38fin de cet épisode
59:39à bientôt
59:40sur LCP
59:40de l'avenir
59:42et de l'avenir
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