La séance est ouverte ! - Programmation de l'énergie : coup d'envoi dans l'hémicycle - 16/06/2025 - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

Les députés débutent l'examen de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie, dans l'hémicycle. Le texte, adopté par le Sénat le 16 octobre dernier, prévoit notamment d'actualiser la programmation de l'énergie, de simplifier les procédures pour les projets d'énergie nucléaire et renouvelable et de protéger davantage les consommateurs dans le cadre de la transition énergétique. Les députés examinent la version adoptée par la commission des affaires économiques le 4 juin dernier, avant un vote solennel prévu le 24 juin prochain.

Transcript

00:00:00Générique

00:00:00...

00:00:00Ravie de vous retrouver sur LCP.

00:00:09C'est Madame Séance qui vous parle.

00:00:11Et aujourd'hui, je vous parle du futur énergétique de la France.

00:00:14Une proposition de loi venue du Sénat

00:00:16en attendant la feuille de route du gouvernement

00:00:19qui tarde à venir.

00:00:21Alors, pourquoi ce texte ?

00:00:22C'est une demande des députés du Rassemblement National

00:00:24qui avaient agité la menace d'une censure

00:00:27si la discussion sur le sujet n'avait pas lieu.

00:00:31Alors, quelle est la part entre le nucléaire et les énergies renouvelables ?

00:00:34Quel est le bon mix ?

00:00:35La parole au ministre.

00:00:37Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés,

00:00:41Monsieur le rapporteur,

00:00:42Madame la Présidente de la Commission des Affaires Économiques,

00:00:45avant de débuter mon propos,

00:00:47je veux saluer l'initiative du groupe Les Républicains au Sénat

00:00:51et le travail qui a déjà eu lieu sur cette proposition de loi.

00:00:54Le débat sur ce texte est bienvenu.

00:00:56Je dirais même qu'il est indispensable,

00:00:59car l'énergie n'est pas un sujet sectoriel.

00:01:01L'énergie, c'est le nerf de notre économie,

00:01:03c'est le cœur battant de notre souveraineté.

00:01:06Et parfois, soyons clairs,

00:01:08l'énergie peut devenir un talon d'Achille.

00:01:10Ce débat est donc lourd d'enjeux.

00:01:12Nous devons prendre dès aujourd'hui

00:01:13des décisions qui s'inscrivent dans le temps long,

00:01:15des décisions qui engagent notre système énergétique

00:01:17sur des décennies, voire sur le siècle à venir.

00:01:20Il nous faut collectivement les peser

00:01:21avec toutes les incertitudes qui entourent l'avenir.

00:01:23Et surtout, ce débat reflète une méthode,

00:01:27une méthode que j'assume,

00:01:28celle du dialogue, de l'écoute,

00:01:30de la construction commune.

00:01:32Nous avons ouvert ce chantier au Sénat

00:01:33en octobre 2024.

00:01:35Et je remercie le travail réalisé

00:01:37par ma prédécesseure, Holga Givernais,

00:01:38qui est désormais présente sur ses bancs.

00:01:41Nous l'avons poursuivi ici même,

00:01:42dès le mois d'avril,

00:01:43et nous continuons avec la même boussole.

00:01:46Les faits, rien que les faits.

00:01:47Nous allons ensemble, au-delà du dogme et de la posture.

00:01:51Et sur l'énergie, on ne peut pas se payer de mots.

00:01:55Car au-delà d'un sujet qui est indéniablement technique,

00:01:58nous parlons ici d'un bien commun,

00:02:00d'un levier stratégique,

00:02:01d'un socle industriel et social.

00:02:04L'énergie, c'est un enjeu existentiel.

00:02:07C'est ce qui alimente les usines,

00:02:08ce qui éclaire les foyers,

00:02:09ce qui forge notre place dans le monde.

00:02:11Elle irrigue tout.

00:02:13La facture de nos concitoyens,

00:02:14la compétitivité de nos entreprises,

00:02:16notre diplomatie, notre sécurité.

00:02:19Et je me dois de le répéter,

00:02:20car c'est ma conviction profonde,

00:02:22celle sur laquelle il ne faut rien lâcher.

00:02:24L'énergie est au cœur de notre souveraineté,

00:02:26de notre cohésion et de notre prospérité.

00:02:29L'énergie n'est pas un luxe.

00:02:32C'est pourquoi je veux redire ici

00:02:33les ambitions du gouvernement.

00:02:34Elles tiennent en deux axes, deux convictions.

00:02:37La première conviction,

00:02:38c'est qu'il faut sortir de la dépendance

00:02:40aux énergies fossiles importées,

00:02:42celles que l'on importe chères

00:02:43et qui nous rendent vulnérables.

00:02:44Décarbonées, diversifiées, maîtrisées,

00:02:48voilà notre ligne.

00:02:49Pour ce qui concerne l'électricité,

00:02:51il faut rappeler, et plus encore convaincre,

00:02:54que nucléaires et renouvelables ne s'opposent pas.

00:02:58Ces énergies se complètent et elles nous protègent.

00:03:01Ma deuxième conviction,

00:03:02c'est qu'il faut mettre l'énergie au service de la France,

00:03:05de ses citoyens, de ses entreprises,

00:03:07de ses territoires.

00:03:09Cela veut dire une énergie compétitive,

00:03:11prévisible, décarbonée.

00:03:12Une énergie qui renforce,

00:03:14pas une énergie qui freine.

00:03:16Voilà notre cap,

00:03:18voilà notre cohérence.

00:03:19Et c'est ce cap que je viens défendre ici

00:03:21avec détermination.

00:03:23Nos choix énergétiques

00:03:24sont des choix de long terme,

00:03:25des choix d'avenir.

00:03:26Ils engagent notre pays sur plusieurs décennies

00:03:28et ils répondent à quatre impératifs.

00:03:30Souveraineté,

00:03:31résilience,

00:03:32décarbonation,

00:03:34compétitivité.

00:03:35Le constat est sans appel.

00:03:37Notre dépendance aux énergies fossiles

00:03:38nous coûte cher.

00:03:39Ce sont 70 milliards d'euros

00:03:41qui pèsent négativement

00:03:42dans notre balance commerciale en 2023.

00:03:44C'est encore bien davantage

00:03:45en période de crise,

00:03:47lorsqu'un acteur comme la Russie

00:03:48décide d'instrumentaliser le gaz

00:03:50ou lorsque l'OPEP décide

00:03:51de réduire sa production

00:03:52pour faire monter les cours.

00:03:54Cette vulnérabilité stratégique,

00:03:56exploitée sans hésitation

00:03:57par des puissances concurrentes,

00:03:59nous ne souhaitons plus la subir.

00:04:01Désormais, nous la combattons.

00:04:02Mais ce combat du gouvernement,

00:04:03nous le menons par des actions concrètes,

00:04:05structurées en deux axes.

00:04:06D'une part, décarboner massivement nos usages

00:04:09et les électrifier dès que possible.

00:04:11D'autre part,

00:04:12s'appuyer sur un mix énergétique souverain

00:04:14combinant nucléaire et énergie renouvelable.

00:04:18Pourquoi ?

00:04:19Parce que l'énergie nucléaire,

00:04:20c'est un atout historique de la France

00:04:21et un pilier de notre souveraineté.

00:04:23Et parce que les énergies renouvelables

00:04:24sont des leviers de diversification

00:04:26et d'implantation locale.

00:04:28Nous avons besoin des deux

00:04:29pour atteindre les objectifs

00:04:30que nous nous sommes fixés.

00:04:33Vous le savez,

00:04:33les ambitions de décarbonation

00:04:35portées par le gouvernement

00:04:36sont importantes.

00:04:38Nous visons 58% d'énergie décarbonée

00:04:40en 2050.

00:04:41Pour y parvenir,

00:04:42nous agissons sur tous les leviers.

00:04:44Dans l'industrie, par exemple,

00:04:45France 2030 consacre des moyens massifs

00:04:47à la décarbonation de nos sites stratégiques.

00:04:50En 2025,

00:04:51c'est 1,6 milliard d'euros

00:04:52qui ont été ajoutés en loi de finances.

00:04:55Nous soutenons aussi

00:04:55les industriels électrointensifs

00:04:57avec des dispositifs ciblés.

00:04:59Nous leur appliquons des taux réduits d'accise

00:05:00et leur proposons des mécanismes

00:05:02d'aide à la décarbonation.

00:05:04Dans le domaine de la mobilité,

00:05:05le bonus automobile

00:05:06et la location,

00:05:07le leasing social,

00:05:08sont des soutiens à la demande

00:05:09en véhicules électriques.

00:05:11La loi de finances pour 2025

00:05:12a permis d'aller plus loin

00:05:13avec le verdissement

00:05:15des flottes professionnelles

00:05:16qui représentent un véhicule neuf sur deux.

00:05:19Le déploiement des 2,5 millions

00:05:20de bornes de recharge

00:05:21dans 160 000 librements accessibles

00:05:23y contribue également.

00:05:25Et là aussi,

00:05:26nous avons décidé d'accélérer

00:05:27et d'aller plus loin.

00:05:28Dans le domaine du logement,

00:05:30nous finançons la rénovation,

00:05:31pompe à chaleur,

00:05:32biogaz,

00:05:33chaleur renouvelable.

00:05:34Aucun levier n'est oublié.

00:05:35La planification écologique

00:05:36passe aussi par là.

00:05:38Nous continuerons à financer

00:05:39la rénovation thermique

00:05:40filière par filière,

00:05:42territoire par territoire.

00:05:44Décarboner,

00:05:45électrifier,

00:05:46mais encore faut-il produire.

00:05:48Produire une énergie compétitive,

00:05:50abondante et souveraine.

00:05:52Pour cela,

00:05:52il faut dépasser,

00:05:53je le disais,

00:05:54le clivage apparent

00:05:55entre nucléaire et renouvelable.

00:05:57Ce n'est pas une opposition,

00:05:57c'est une complémentarité.

00:05:59Les renouvelables,

00:06:00ce n'est pas que l'électricité,

00:06:01c'est aussi la chaleur,

00:06:02les gaz verts,

00:06:03les carburants du futur.

00:06:04Et surtout,

00:06:05ce sont des énergies

00:06:06produites ici,

00:06:07sur notre sol,

00:06:08au service de nos territoires.

00:06:10C'est pourquoi

00:06:10nous soutenons l'approche

00:06:12de votre rapporteur

00:06:13par les d'énergies décarbonées,

00:06:15sans les opposer,

00:06:17mais en les additionnant.

00:06:18Vous l'aurez compris,

00:06:19mais je souhaite insister

00:06:20sur ce point,

00:06:21l'équilibre que nous recherchons

00:06:22au carrefour de nos objectifs

00:06:23de souveraineté,

00:06:24de décarbonation,

00:06:25de résilience

00:06:25et de compétitivité,

00:06:27se trouve dans ce bouquet énergétique.

00:06:29Commençons par notre force historique,

00:06:31le nucléaire.

00:06:32Le nucléaire,

00:06:32c'est la France,

00:06:33une énergie bas carbone,

00:06:35stable,

00:06:35compétitive,

00:06:37un atout stratégique,

00:06:38un pilier de notre souveraineté.

00:06:40Il est au cœur

00:06:40de la stratégie du gouvernement,

00:06:41une stratégie

00:06:42qui vise à retrouver

00:06:43les standards de production historiques

00:06:44et à prolonger

00:06:45le fonctionnement du parc

00:06:46au-delà de 50,

00:06:48voire au-delà de 60 ans.

00:06:50Cette stratégie,

00:06:51je souhaite le mentionner,

00:06:52s'inscrit dans le sens de l'histoire,

00:06:53car l'histoire,

00:06:54aujourd'hui,

00:06:55rattrape les dogmes d'hier.

00:06:57L'histoire redonne au nucléaire

00:06:58la place qu'il mérite.

00:06:59Ce n'est pas la France seule

00:07:00qui le dit.

00:07:01Je veux ici saluer

00:07:02un signal fort,

00:07:03le partenariat inédit

00:07:04entre la Banque mondiale

00:07:05et l'Agence internationale

00:07:07de l'énergie atomique.

00:07:08C'est un tournant,

00:07:09car quand le monde s'électrifie,

00:07:11le nucléaire

00:07:12redevient un bien commun.

00:07:14Pour revenir en France,

00:07:15nous investissons également

00:07:16dans nos nouveaux réacteurs.

00:07:17Le programme EPR2 est lancé.

00:07:19Six réacteurs sont confirmés

00:07:20et une seconde tranche

00:07:21de huit réacteurs supplémentaires

00:07:22est envisagée

00:07:23pour une décision en 2026.

00:07:26Conformément aux décisions

00:07:27prises en Conseil

00:07:27de politique nucléaire,

00:07:29nous avons engagé

00:07:30les échanges

00:07:30avec la Commission européenne

00:07:31sur les modalités

00:07:32de soutien au nouveau nucléaire.

00:07:34Le schéma de financement

00:07:35des EPR2

00:07:35est en cours de validation.

00:07:37Il prévoit notamment un prêt

00:07:38pour au moins la moitié du devis.

00:07:40Sur ce sujet,

00:07:40comme sur tous les autres,

00:07:42nous avançons avec méthode,

00:07:43avec détermination

00:07:44pour sécuriser l'avenir du nucléaire.

00:07:46Et nous ne lâcherons rien.

00:07:48Nous investissons aussi

00:07:49dans l'avenir.

00:07:50Nous soutenons le développement

00:07:50dans les petits réacteurs modulaires,

00:07:52les SMR.

00:07:53Et nous voulons avancer

00:07:54sur la fermeture du cycle

00:07:55avec la perspective

00:07:56des réacteurs à neutrons rapides.

00:07:58Une feuille de route

00:07:59sera présentée

00:07:59d'ici la fin de l'année.

00:08:01Ici, le message

00:08:02du gouvernement est clair.

00:08:03Nous croyons

00:08:04à l'innovation nucléaire française.

00:08:06Il est important

00:08:07que la loi reprenne

00:08:08cette ambition.

00:08:09C'est ce qui figurait

00:08:09dans l'article 3

00:08:10de cette proposition de loi

00:08:11qui a été supprimée

00:08:12lors de l'examen en Commission.

00:08:14Nous ferons une proposition

00:08:15de rétablissement

00:08:16prenant en compte

00:08:17les amendements

00:08:17qui ont également

00:08:18été adoptés sur le sujet.

00:08:20La relance nucléaire

00:08:21suppose une filière mobilisée,

00:08:22un cadre clair.

00:08:24C'est ce que nous avons pu constater

00:08:25lors de la signature

00:08:25du contrat de filière

00:08:26la semaine dernière

00:08:27avec le ministre Éric Lombard.

00:08:29Pour réussir,

00:08:30il faut une filière solide,

00:08:32pas un monopole.

00:08:33C'est pourquoi

00:08:33nous nous opposons

00:08:34à l'article 1er

00:08:35de la PPL Grimier,

00:08:361er A pour être plus précis,

00:08:38qui réinstaure

00:08:39un monopole d'EDF,

00:08:40y compris sur les SMR,

00:08:42car la filière nucléaire

00:08:43doit rester un écosystème.

00:08:44J'y reviendrai

00:08:45dans quelques instants.

00:08:46Mais le nucléaire seul

00:08:47n'est pas suffisant

00:08:48pour sortir de notre dépendance

00:08:50aux importations

00:08:51d'hydrocarbures.

00:08:52Nous investissons également

00:08:53dans les énergies renouvelables

00:08:54avec force

00:08:55et avec discernement.

00:08:56Conformément aux objectifs

00:08:58de la programmation pluriannuelle

00:08:59de l'énergie,

00:09:00nous avons réduit

00:09:01la part carbonée

00:09:01de notre électricité

00:09:02de 9% à 5% en 5 ans.

00:09:05Le gouvernement se tient

00:09:06aux objectifs

00:09:07qu'il s'est fixés.

00:09:08Les renouvelables

00:09:09remplacent les fossiles,

00:09:11ils ne remplacent pas

00:09:11le nucléaire.

00:09:12C'est pourquoi nous avons fait

00:09:13un choix clair pour 2050,

00:09:15un mix équilibré

00:09:16entre nucléaire

00:09:17et énergie renouvelable.

00:09:19C'est cet équilibre

00:09:20qui garantit notre sécurité,

00:09:22notre compétitivité

00:09:23et notre indépendance.

00:09:25Nous fixons aussi

00:09:25des ambitions claires

00:09:26pour la chaleur,

00:09:27le biogaz,

00:09:28les carburants,

00:09:29ainsi que pour l'éolien,

00:09:30l'hydroélectricité,

00:09:31l'hydrogène vert.

00:09:32Ces objectifs

00:09:33ont été inscrits

00:09:33dans les articles 5,

00:09:356 et 7

00:09:35de la proposition de loi.

00:09:37Et nous agissons

00:09:38avec pédagogie

00:09:38pour l'acceptabilité locale

00:09:40au plus près des territoires.

00:09:41Chaque projet

00:09:42doit être anticipé,

00:09:43discuté,

00:09:44compris.

00:09:45Les retombées locales,

00:09:46industrielles et fiscales

00:09:47doivent être mises en valeur

00:09:48auprès des élus

00:09:49comme des riverains,

00:09:50car la transition

00:09:50ne se décrète pas,

00:09:52elle se construit.

00:09:53Le décret de la PPE

00:09:54attendu dans les prochaines semaines

00:09:55viendra décliner ce cap.

00:09:57Il donnera la visibilité

00:09:58attendue par les filières,

00:10:00les élus,

00:10:00les citoyens

00:10:01et les territoires.

00:10:02Il doit permettre

00:10:03aux industriels

00:10:03d'investir,

00:10:04aux collectivités

00:10:05de planifier

00:10:06et aux citoyens

00:10:07de comprendre.

00:10:07Parce que la transition énergétique,

00:10:09ce n'est pas une question technique,

00:10:10c'est une bataille collective,

00:10:12une bataille pour la souveraineté,

00:10:13pour la prospérité,

00:10:15pour l'avenir.

00:10:16Mais il est important

00:10:17de garder de la flexibilité

00:10:18dans les objectifs

00:10:19par filière,

00:10:20pour nous adapter

00:10:21aux dynamiques,

00:10:21sur la consommation,

00:10:22sur la production.

00:10:23Et ce,

00:10:24avec une seule boussole.

00:10:25Assurer notre sécurité

00:10:27d'approvisionnement.

00:10:28C'est pourquoi

00:10:29nous ne souhaitons pas figer,

00:10:30au niveau de la loi,

00:10:30des objectifs

00:10:31filière par filière.

00:10:32C'est l'orientation

00:10:33qu'a donnée le rapporteur

00:10:34et que nous soutenons.

00:10:36La seconde ambition

00:10:37du gouvernement est simple.

00:10:38Il s'agit de mettre

00:10:39l'énergie au service

00:10:40des Français

00:10:40et de l'industrie.

00:10:41Une énergie plus propre,

00:10:42plus stable,

00:10:43moins chère.

00:10:44Une énergie qui libère,

00:10:45pas une énergie qui contraint.

00:10:47Pour les particuliers,

00:10:48nous avons trois priorités.

00:10:49Protéger,

00:10:50clarifier

00:10:51et stabiliser,

00:10:52protéger les consommateurs

00:10:53des à-coups du marché,

00:10:54clarifier les règles du jeu

00:10:55pour qu'enfin chacun

00:10:56comprenne sa facture,

00:10:58stabiliser un cadre

00:10:59qui donne confiance.

00:11:00Et pour cela,

00:11:01nous avons besoin

00:11:01d'un EDF solide,

00:11:03capable d'investir,

00:11:04de maintenir,

00:11:04d'innover.

00:11:05Nous avons besoin

00:11:06de fournisseurs d'énergie

00:11:06responsables

00:11:07qui répondent

00:11:08aux besoins de leurs clients.

00:11:10Plusieurs textes réglementaires

00:11:11sont attendus

00:11:11dans les prochains mois

00:11:12afin de mettre en œuvre

00:11:13le dispositif post-AREN

00:11:15adopté en loi de finances.

00:11:17Je peux vous assurer

00:11:17de mon engagement,

00:11:18de celui de mes services,

00:11:19à faire de ce dispositif

00:11:20un outil de clarté,

00:11:22de certitude

00:11:22au profit des ménages

00:11:23et au profit

00:11:24de tous les citoyens français.

00:11:26Pour l'industrie,

00:11:27c'est un combat

00:11:28que je mène chaque jour.

00:11:29Ce combat,

00:11:29c'est celui

00:11:29de la compétitivité,

00:11:31celui de l'électricité

00:11:31moins chère,

00:11:32grâce à notre parc nucléaire.

00:11:34Vous connaissez

00:11:35ma conviction profonde,

00:11:36l'énergie doit être

00:11:37un outil

00:11:38au service

00:11:38de notre industrie

00:11:39et de sa compétitivité.

00:11:41En 2022,

00:11:42nos entreprises

00:11:42ont payé

00:11:43leur électricité

00:11:4435% de moins

00:11:45que la moyenne européenne.

00:11:46Notre énergie nucléaire

00:11:47est une arme industrielle.

00:11:48Et comme toute arme,

00:11:50elle doit être

00:11:50entretenue,

00:11:51affûtée

00:11:52et protégée.

00:11:54Nous devons faire

00:11:54de l'énergie

00:11:55une force au service

00:11:56de la réindustrialisation.

00:11:57C'est la mère des batailles,

00:11:58comme l'a récemment déclaré

00:11:59le président de la République.

00:12:00Et c'est tout l'objet

00:12:01de l'accord passé

00:12:02entre l'État et EDF

00:12:03en novembre 2023.

00:12:04Et là-dessus,

00:12:05je veux saluer

00:12:06le travail engagé

00:12:07par Bernard Fontana

00:12:07et ses équipes

00:12:08à la tête d'EDF

00:12:09pour relancer

00:12:09les négociations

00:12:10des contrats de long terme

00:12:11avec les industries

00:12:12électro-intensives.

00:12:14C'est concret,

00:12:15c'est stratégique.

00:12:16L'énergie,

00:12:17ce n'est pas

00:12:18qu'une ligne comptable.

00:12:19Nos choix énergétiques

00:12:20ne sont pas abstraits,

00:12:21ils façonnent les existences.

00:12:22Et c'est pourquoi

00:12:23nous avons une responsabilité

00:12:24immense,

00:12:25faire de l'énergie

00:12:25un levier de puissance

00:12:26industrielle

00:12:27et de justice sociale.

00:12:29Enfin,

00:12:30et je terminerai par cela,

00:12:31je veux rappeler

00:12:31que l'énergie

00:12:32n'est pas qu'un levier

00:12:32pour produire.

00:12:34C'est une filière industrielle

00:12:35à part entière,

00:12:35avec des emplois,

00:12:36des savoir-faire,

00:12:37des chaînes de valeur.

00:12:39C'est un pilier

00:12:39de notre réindustrialisation

00:12:40et c'est un gisement d'avenir.

00:12:42Le nucléaire,

00:12:44ce sont 200 000 emplois qualifiés.

00:12:45Les renouvelables,

00:12:46ce sont des milliers

00:12:46d'emplois territorialisés,

00:12:48non délocalisables.

00:12:49Ensemble,

00:12:50ils forment une filière stratégique

00:12:51à haute valeur ajoutée,

00:12:53une filière qui a besoin

00:12:53de bras,

00:12:54de tête,

00:12:55de formation,

00:12:56de perspective.

00:12:57C'est pourquoi

00:12:57j'ai signé

00:12:58deux contrats de filière,

00:12:59deux engagements clairs.

00:13:00Le premier,

00:13:01en février,

00:13:01pour les nouveaux systèmes énergétiques.

00:13:03Ça représente

00:13:04plus de 50 milliards d'euros

00:13:05de chiffre d'affaires

00:13:06et 250 000 emplois.

00:13:07C'est un contrat

00:13:08qui formalise

00:13:08les engagements réciproques

00:13:09de l'État,

00:13:10des industriels

00:13:11et des syndicats.

00:13:12Avec une ligne directrice,

00:13:13une ambition réaffirmée,

00:13:15faire de la transition énergétique

00:13:16une opportunité

00:13:17de réindustrialiser la France.

00:13:18Pas une charge,

00:13:19mais une chance.

00:13:21Le second contrat,

00:13:22signé la semaine dernière

00:13:23avec le ministre Éric Lombard,

00:13:24concerne le nucléaire.

00:13:25C'est un soutien clair

00:13:26du gouvernement

00:13:27à l'ensemble des acteurs

00:13:28de la filière,

00:13:29sans aucune exclusivité

00:13:30ni aucun monopole.

00:13:32Car oui,

00:13:33EDF est un atout national,

00:13:35mais non,

00:13:36le monopole

00:13:36n'est pas la condition

00:13:37de l'excellence.

00:13:38J'en profite pour répéter

00:13:39notre position

00:13:40concernant l'article 1er A

00:13:42de cette proposition de loi.

00:13:44Une filière ne progresse

00:13:45que lorsqu'elle respire,

00:13:46qu'elle innove,

00:13:46qu'elle coopère.

00:13:47Notre filière nucléaire

00:13:48devrait recruter

00:13:49100 000 personnes

00:13:50dans les dix prochaines années.

00:13:51C'est un défi,

00:13:52mais aussi une opportunité

00:13:53pour toute une génération.

00:13:55Et je peux vous dire

00:13:55qu'elle est là.

00:13:56Elle existe.

00:13:57Elle attend cette génération.

00:13:58Je l'ai rencontrée

00:13:59au lycée Léon Blum du Creusot,

00:14:01des jeunes passionnés,

00:14:01engagés,

00:14:02qui veulent être utiles

00:14:03à leur pays.

00:14:04Alors donnons un cap clair,

00:14:06donnons une vision,

00:14:06donnons une promesse.

00:14:08Formons-les,

00:14:09valorisons-les,

00:14:11reconnaissons-les.

00:14:12C'est ça une politique

00:14:13industrielle digne de ce nom.

00:14:14Et c'est ce que

00:14:15cette proposition de loi

00:14:16plus la programmation

00:14:16pluriannuelle de l'énergie

00:14:17doivent impulser.

00:14:19Mesdames et Messieurs

00:14:20les députés,

00:14:21nous vivons un moment

00:14:21charnière,

00:14:22une décennie où se joue

00:14:23bien plus que notre

00:14:24trajectoire énergétique.

00:14:26Il s'agit de souveraineté,

00:14:27de cohésion,

00:14:27de prospérité.

00:14:29Et dans ce moment,

00:14:29les Français n'attendent pas

00:14:30de nous des demi-mesures.

00:14:32Ils attendent de la clarté,

00:14:33du courage.

00:14:34Ils attendent un cap.

00:14:36Produire une énergie

00:14:37abondante,

00:14:37décarbonée,

00:14:38compétitive,

00:14:39souveraine,

00:14:40ce n'est pas un slogan.

00:14:41C'est un engagement.

00:14:42Un engagement envers

00:14:43les citoyens,

00:14:43les entreprises,

00:14:44les territoires.

00:14:46Un engagement

00:14:46envers notre avenir commun.

00:14:48Alors oui,

00:14:49cela suppose de planifier,

00:14:51de simplifier,

00:14:52de co-construire,

00:14:53mais surtout,

00:14:54d'oser.

00:14:55Oser regarder loin,

00:14:56oser sortir des blocages.

00:14:57Notre boussole,

00:14:59c'est la réindustrialisation.

00:15:00Notre carburant,

00:15:02c'est l'énergie.

00:15:03Notre mission,

00:15:04c'est de garantir

00:15:04à chaque Français

00:15:05une énergie propre,

00:15:06souveraine,

00:15:07abordable.

00:15:08A nous de prouver

00:15:09que sur ce sujet crucial,

00:15:11nous pouvons faire nation.

00:15:13Je compte sur vos débats,

00:15:14je compte sur votre engagement,

00:15:16les Français aussi.

00:15:17Je vous remercie.

00:15:17Merci, Monsieur le Ministre.

00:15:19Merci, Monsieur le Ministre.

00:15:21Alors,

00:15:22c'est la tradition

00:15:22dans une discussion

00:15:23comme celle-ci.

00:15:25On entend les rapporteurs

00:15:26du texte,

00:15:27puis place à la présidente

00:15:29de commission,

00:15:30la députée insoumise

00:15:31Aurélie Trouvé,

00:15:32en charge des affaires économiques.

00:15:34Alors,

00:15:34l'un des rapporteurs

00:15:35à prendre la parole,

00:15:36vous le connaissez sans doute,

00:15:37c'est Antoine Armand,

00:15:39député macroniste.

00:15:41Il avait été ministre

00:15:42et il a été rapporteur

00:15:44d'une commission d'enquête

00:15:45sur la souveraineté énergétique

00:15:47de la France,

00:15:48une commission d'enquête

00:15:49qui avait fait beaucoup de bruit.

00:15:51Eh bien,

00:15:51dans ce débat,

00:15:52il a déposé

00:15:52une série d'amendements

00:15:53pour une relance massive

00:15:55du nucléaire.

00:15:57La parole est à

00:15:58M. Antoine Armand,

00:16:00rapporteur de la commission

00:16:01des affaires économiques.

00:16:06M. le ministre,

00:16:07vous avez la parole.

00:16:10Merci, M. le Président.

00:16:12Heureux de vous retrouver ici

00:16:14pour un sujet

00:16:14que vous connaissez bien.

00:16:16M. le ministre,

00:16:17Mme la présidente

00:16:18de la commission

00:16:19des affaires économiques,

00:16:20M. le rapporteur,

00:16:21chers collègues,

00:16:22mes chers collègues,

00:16:23nous examinons aujourd'hui,

00:16:24vous le savez,

00:16:25la proposition de loi

00:16:26du sénateur Daniel Grémillet.

00:16:27J'en profite à nouveau

00:16:28pour saluer son travail,

00:16:30pour saluer celui

00:16:30des deux rapporteurs

00:16:31au Sénat,

00:16:32M. Kadek et Chauvet.

00:16:35Je vais le redire

00:16:36à cette tribune,

00:16:36M. le ministre,

00:16:37puisque vous n'étiez pas

00:16:38en commission,

00:16:38vous le savez,

00:16:39ce débat que vous avez

00:16:40qualifié d'indispensable

00:16:42et je le partage,

00:16:42c'est un débat

00:16:43qui vient combler une lacune,

00:16:45qui vient combler une carence,

00:16:46qui est celle de l'exécutif,

00:16:48non pas une responsabilité morale

00:16:50ou une responsabilité abstraite,

00:16:52mais une responsabilité légale,

00:16:54celle qui est inscrite

00:16:54dans la loi énergie-climate 2019,

00:16:57qui, je cite,

00:16:57prévoit que,

00:16:58avant le 1er juillet 2023,

00:17:00puis tous les 5 ans,

00:17:01une loi détermine les objectifs

00:17:03et fixe les priorités d'action

00:17:04de la politique énergétique nationale

00:17:06pour répondre

00:17:07à l'urgence écologique

00:17:08et climatique.

00:17:09L'instauration de cette loi

00:17:10quinquennale de programmation

00:17:12permet de garantir

00:17:13que le Parlement

00:17:14puisse se prononcer

00:17:15à échéance régulière

00:17:16sur ses grands objectifs

00:17:17de politique énergétique.

00:17:18Alors oui,

00:17:21oui,

00:17:21un projet de loi

00:17:22aurait permis

00:17:22de disposer

00:17:23d'une étude

00:17:23d'impact approfondie,

00:17:25d'un croisement

00:17:26de différentes études

00:17:27scientifiques et techniques

00:17:28et évidemment

00:17:29des consultations

00:17:30attenantes

00:17:31à ce type de disposition.

00:17:33Et nous étions

00:17:33assez près du but,

00:17:34au fond,

00:17:35M. le Président,

00:17:35on s'en rappelle peut-être

00:17:36d'ailleurs,

00:17:38sous votre ministère,

00:17:39M. Lescure,

00:17:40sous le ministère

00:17:41de Mme Pannier-Runacher,

00:17:42avec des avant-projets

00:17:44de loi

00:17:44qui ne demandaient

00:17:45qu'à être convertis,

00:17:46mais ça n'a pas perduré.

00:17:48Et depuis,

00:17:48ça n'a pas été repris

00:17:49par aucun gouvernement.

00:17:51Et c'est donc

00:17:51l'initiative parlementaire

00:17:52qui vient combler ce manque,

00:17:54après d'ailleurs

00:17:54une première initiative parlementaire

00:17:56de notre collègue

00:17:57Julie Lernous

00:17:58au printemps dernier.

00:17:59Et je vous remercie

00:18:00cependant,

00:18:01M. le ministre,

00:18:02pour le gouvernement

00:18:03d'avoir inscrit

00:18:04cette proposition de loi

00:18:05à l'ordre du jour

00:18:06de l'Assemblée nationale.

00:18:07Je regrette évidemment

00:18:08que la procédure accélérée

00:18:10n'ait pas été actionnée.

00:18:11Ça aurait permis

00:18:12de trouver une issue

00:18:13plus rapide,

00:18:14alors même que

00:18:14le Premier ministre,

00:18:15je le rappelle,

00:18:16a annoncé son souhait

00:18:17de publier rapidement,

00:18:18comme vous l'avez fait récemment,

00:18:19une programmation pluriannuelle

00:18:21de l'énergie

00:18:22d'ici la fin de l'été.

00:18:23Mais je profite

00:18:24de cette discussion générale

00:18:26peut-être

00:18:27pour vous demander,

00:18:28M. le ministre,

00:18:29des précisions

00:18:29sur vos propos hier

00:18:30disant que

00:18:31le gouvernement

00:18:32ne souhaitait pas

00:18:33attendre la fin

00:18:34de la navette parlementaire

00:18:35pour prendre le décret

00:18:36de programmation pluriannuelle

00:18:37de l'énergie.

00:18:39Je crois comprendre

00:18:41que le gouvernement

00:18:41souhaite

00:18:42que le Sénat

00:18:43puisse examiner

00:18:44la proposition de loi

00:18:45une fois qu'elle sera examinée,

00:18:46une fois qu'elle aura été adoptée

00:18:47ou non,

00:18:48d'ailleurs,

00:18:48ici,

00:18:49dans cette Assemblée nationale.

00:18:51Et je peux tout à fait entendre

00:18:53qu'au fond,

00:18:54si les différences

00:18:55sont extrêmement importantes

00:18:56et qu'un nouveau passage

00:18:58à l'Assemblée nationale

00:18:59est nécessaire,

00:18:59que ce nouveau passage

00:19:00ne se fait pas

00:19:01avant l'automne

00:19:02ou avant la fin de l'année,

00:19:03peut-être même au début

00:19:04de l'année prochaine,

00:19:05qui sait,

00:19:06eh bien l'urgence,

00:19:07vous en avez décrit

00:19:07certains des traits,

00:19:08commande la prise

00:19:10d'un décret

00:19:11de programmation pluriannuelle

00:19:12de l'énergie,

00:19:13certes.

00:19:14Mais il y a une hypothèse

00:19:14qu'on ne peut pas évacuer.

00:19:16Imaginons qu'il y ait

00:19:16des points de convergence

00:19:17entre l'Assemblée nationale

00:19:18et le Sénat.

00:19:19Et imaginons que,

00:19:20dans quelques jours,

00:19:21nous adoptions une loi

00:19:22qui ressemble à grands traits

00:19:24à la loi qui a été votée

00:19:27telle qu'elle au Sénat.

00:19:28Alors pourquoi le gouvernement

00:19:29irait-il se priver

00:19:31d'une assise aussi solide

00:19:32que celle d'une loi

00:19:33pour cinq ans

00:19:35et du cadre

00:19:36que cela impose ?

00:19:38Je le dis parce que

00:19:39nous avons ici,

00:19:40dans cette loi,

00:19:41une opportunité unique.

00:19:44Jamais aucune loi

00:19:45n'a ancré aussi clairement

00:19:47la possibilité

00:19:48de matérialiser

00:19:50l'attachement du Parlement

00:19:51à notre parc industriel,

00:19:52nucléaire,

00:19:54mais pas que nucléaire,

00:19:55et jamais aucune loi

00:19:56n'a acté une telle relance

00:19:58du nucléaire dans notre pays.

00:20:00Non seulement du nucléaire

00:20:01industriel,

00:20:01mais aussi du nucléaire

00:20:02de recherche

00:20:02à travers la quatrième génération.

00:20:05Donc, c'est une proposition de loi.

00:20:07Elle a ses défauts,

00:20:07les collègues l'ont pointée,

00:20:09comme moi.

00:20:10Mais elle donne une opportunité

00:20:11dans un cadre politique

00:20:12extrêmement fragmenté,

00:20:13y compris au gouvernement,

00:20:15d'arriver à un cadre général

00:20:17démocratique.

00:20:18On peut être pour ou contre

00:20:19le nucléaire,

00:20:20mais juger que des investissements

00:20:21aussi lourds

00:20:22et une décision aussi importante

00:20:24pour notre pays

00:20:25nécessitent l'aval

00:20:26de la représentation nationale.

00:20:28Et je ne crois pas,

00:20:29très honnêtement,

00:20:29qu'il soit sage

00:20:30de se dire, au fond,

00:20:32on verra plus tard,

00:20:33prenons d'abord un décret

00:20:34alors que le Parlement

00:20:35est en train de discuter.

00:20:36Et peut-être que si les divergences

00:20:38sont massives

00:20:38entre l'Assemblée et le Sénat,

00:20:40votre position peut s'en pendre.

00:20:42Mais peut-être que vous pourrez

00:20:43préciser dans quelques instants,

00:20:44M. le ministre,

00:20:45que s'il y a des convergences

00:20:46entre l'Assemblée et le Sénat,

00:20:47alors le gouvernement

00:20:48pourra sursoir

00:20:49de quelques semaines encore

00:20:50à l'adoption d'un décret.

00:20:53Parce que oui,

00:20:53le contexte a changé.

00:20:55Je ne vais pas ici

00:20:56me couvrir de ridicule

00:20:58et vous faire un exposé géopolitique

00:20:58pour expliquer à quel point

00:21:00le contexte a changé

00:21:01en quelques mois

00:21:02au Moyen-Orient,

00:21:03en Ukraine,

00:21:04aux Etats-Unis.

00:21:05Même les scénarios

00:21:06de RTE type

00:21:07mondialisation contrariée

00:21:08qui faisaient figure

00:21:09d'épouvantail

00:21:09il y a quelques années,

00:21:11on figure aujourd'hui

00:21:12de scénarios optimistes.

00:21:13Même eux,

00:21:14dont on disait

00:21:14il y a quelques années

00:21:15qu'il est peu probable

00:21:16que même un jour

00:21:16ils adviennent

00:21:17s'il y a des crises géopolitiques,

00:21:18ont l'air dépassés.

00:21:19Et RTE, lui-même,

00:21:20nous a confirmé

00:21:21dans les auditions

00:21:21que nous avons menées

00:21:22avec les collègues

00:21:23qui étaient présents

00:21:24qu'il est tout à fait

00:21:25envisageable

00:21:25qu'un scénario

00:21:26encore plus dégradé

00:21:27soit présenté

00:21:28dans les prochaines semaines

00:21:29par RTE.

00:21:31Et je crois très honnêtement

00:21:32que ces évolutions

00:21:32absolument majeures,

00:21:34absolument fondamentales,

00:21:36mériteraient

00:21:37que le gouvernement

00:21:38s'interroge

00:21:38sur certaines des hypothèses

00:21:39de la programmation

00:21:40pluriannuelle

00:21:41de l'énergie.

00:21:42Et je pense que

00:21:42la mission que le Premier ministre

00:21:44a bien voulu confier

00:21:44au sénateur Grémy

00:21:46et à moi-même

00:21:46avec les collègues

00:21:47qui font l'amabilité

00:21:49d'y participer

00:21:50conduit à penser

00:21:51que certaines de ces hypothèses

00:21:53pourraient être

00:21:53revues.

00:21:56Enfin,

00:21:56il y a aussi

00:21:57une nécessité absolue

00:21:58d'avoir ce débat

00:21:59et l'adoption d'une loi.

00:22:00C'est que le cadre général

00:22:01de la programmation

00:22:02pluriannuelle

00:22:02de l'énergie,

00:22:03vous l'avez rappelé

00:22:04très justement en vigueur,

00:22:06n'est plus du tout

00:22:07d'actualité.

00:22:07Il est complètement obsolète.

00:22:09Il mentionne,

00:22:09figurez-vous,

00:22:10de fermer 14 réacteurs nucléaires

00:22:11à l'horizon 2035.

00:22:13Fort heureusement,

00:22:14je crois que

00:22:15ce n'est plus d'actualité.

00:22:18Pour autant,

00:22:20pour autant,

00:22:21si nous avons besoin

00:22:21d'un cadre législatif

00:22:22et d'un cadre légal,

00:22:24est-ce que vraiment

00:22:24c'est à nous,

00:22:25chers collègues,

00:22:25nous l'avons vu malheureusement

00:22:26en commission,

00:22:27surtout pour le pire

00:22:28plutôt que pour le meilleur,

00:22:30est-ce à nous

00:22:30d'avoir des débats

00:22:31à la décimale

00:22:32ou au centième près

00:22:33sur le niveau

00:22:35d'adoption,

00:22:36d'installation

00:22:37des énergies renouvelables,

00:22:38électriques ou thermiques

00:22:39d'ailleurs,

00:22:40dans la loi ?

00:22:41Est-ce que c'est nous

00:22:41qui allons décider

00:22:42que c'est plutôt

00:22:431,2 gigawatt

00:22:44d'éolien terrestre par an

00:22:45à partir de 2034

00:22:46et puis plutôt 1,3

00:22:48à partir de 2036 ?

00:22:49Ou est-ce que ce n'est pas

00:22:50le travail d'un décret

00:22:51pris après consultation

00:22:52des organes concernés,

00:22:54travailler avec les spécialistes,

00:22:56avec les institutions ?

00:22:57Et d'ailleurs,

00:22:57les débats que nous avons eus

00:22:58sur l'article 5

00:22:59sur les énergies renouvelables

00:23:01le montrent bien.

00:23:02ils ont fini au fond

00:23:03à ce qu'on aboutisse

00:23:05à une sorte de foire à tout

00:23:06où certains amendements

00:23:07sont rejetés pour le principe,

00:23:08d'autres sont adoptés

00:23:09parce que nous avons tous

00:23:10en circonscription

00:23:11quelqu'un qui nous a alertés

00:23:12sur l'emprise foncière

00:23:13du photovoltaïque

00:23:14et puis d'autres

00:23:15parce que c'est sympathique

00:23:16de soutenir les emplois

00:23:16pour l'éolien en mer

00:23:18comme s'il n'y avait pas d'emploi

00:23:19pour l'éolien terrestre,

00:23:20etc.

00:23:21Et donc la discussion

00:23:22que nous avons eue

00:23:23en commission montre

00:23:24mes chers collègues,

00:23:25ne vous énervez pas

00:23:25chers collègues insoumis,

00:23:26vous êtes d'accord

00:23:27avec ce que je dis.

00:23:27Et donc au fond,

00:23:30au fond,

00:23:32c'est lui qui est d'accord,

00:23:33pas l'inverse,

00:23:34au fond,

00:23:36sur les énergies renouvelables

00:23:37nous voyons bien

00:23:37que la meilleure garantie

00:23:39que nous pouvons donner

00:23:40y compris aux personnes

00:23:41que vous défendez

00:23:42et que nous défendons

00:23:43les industriels

00:23:43et les créateurs d'emplois

00:23:44dans ce pays,

00:23:45c'est de passer par un décret

00:23:46et c'est de se limiter

00:23:47au niveau de la loi,

00:23:48au niveau de la loi

00:23:49à des objectifs cadrés

00:23:50d'énergie décarbonée

00:23:52parce que je crois

00:23:52que c'est ce que nous partageons tous

00:23:54malgré nos divergences

00:23:55parfois profondes,

00:23:56c'est la décarbonation,

00:23:57la sortie des énergies fossiles

00:23:59qui représente

00:23:59deux tiers du mix énergétique actuel

00:24:02et qui, soit dit en passant,

00:24:03ne se concerne pas

00:24:04directement l'électricité

00:24:05et qui nécessite

00:24:06l'électrification des usages.

00:24:08Je finirai par deux points.

00:24:09Le premier,

00:24:10M. le ministre,

00:24:10que vous avez mentionné,

00:24:11je ne peux pas ne pas le mentionner

00:24:13dans le contexte politique,

00:24:16il est totalement logique

00:24:17dans une loi de programmation,

00:24:18nous en tenions

00:24:18à des objectifs

00:24:19industriels,

00:24:21énergétiques,

00:24:21économiques,

00:24:22c'est logique.

00:24:23Néanmoins,

00:24:24une grande partie

00:24:24des projections qui sont faites

00:24:25et qui sont faites

00:24:26au fond dans le scénario

00:24:27de RTE.

00:24:29Ce sont des projections

00:24:29qui se fondent

00:24:30sur l'électrification des usages,

00:24:32sur la décarbonation,

00:24:33sur notre capacité

00:24:34à faire des économies d'énergie.

00:24:36Et il faudra y adosser,

00:24:38d'une manière ou d'une autre,

00:24:39une loi de programmation,

00:24:40une loi de financement

00:24:40qui dit les mesures

00:24:42que l'exécutif est prêt

00:24:43à mettre en œuvre

00:24:44pour financer,

00:24:46par exemple,

00:24:47la rénovation des bâtiments

00:24:48de manière pérenne,

00:24:50stable et assurée,

00:24:52ou bien de faire

00:24:52des économies d'énergie,

00:24:53notamment dans des secteurs

00:24:55qui ont des difficultés

00:24:56à se décarboner.

00:24:58C'est un point

00:24:58qui me paraît important.

00:25:00Enfin,

00:25:00mes chers collègues,

00:25:01oui,

00:25:02nous ne sommes pas d'accord

00:25:03sur de très nombreux points

00:25:04sur tous ces bancs

00:25:05en matière énergétique.

00:25:06Mais nous avons quand même

00:25:07réussi à supprimer

00:25:08les articles non programmatiques.

00:25:10Nous avons resserré cette loi.

00:25:11Nous avons avancé,

00:25:12y compris sur l'article 5,

00:25:13en indiquant un objectif

00:25:15de production

00:25:15en volume d'énergie décarbonée

00:25:16sans distinction,

00:25:18en maintenant la suppression

00:25:18d'un objectif

00:25:19de pourcentage

00:25:20d'énergie renouvelable.

00:25:21Bref,

00:25:22nous avons avancé.

00:25:26Pour autant,

00:25:26cette commission

00:25:28a décidé de rejeter

00:25:29l'article 3.

00:25:30Cette commission,

00:25:32pour des raisons différentes

00:25:33d'ailleurs,

00:25:33manifestement parce que

00:25:34des intérêts de couloirs,

00:25:35de rideaux,

00:25:36de boutiques

00:25:36ont prévalu

00:25:37à l'abri

00:25:38des regards

00:25:38moins concentrés

00:25:39sur nos travaux parlementaires

00:25:40que ceux

00:25:41de notre hémicycle.

00:25:42J'espère que les amendements

00:25:43de rétablissement

00:25:44que nous portons ici,

00:25:45modifiés,

00:25:46enrichis

00:25:47des différents amendements

00:25:48des collègues,

00:25:49permettront de clarifier

00:25:50les positions

00:25:50de chaque groupe

00:25:51et qu'au moment

00:25:52de voter,

00:25:52la potentielle

00:25:53plus grande relance

00:25:54nucléaire de notre pays,

00:25:55personne ici

00:25:56ne se cachera

00:25:57derrière son petit doigt

00:25:58pour dire que

00:25:59c'est parce qu'il manque

00:26:00telle ou telle précision

00:26:01qu'on sort de la salle

00:26:02au moment de voter

00:26:02ou qu'on vote contre

00:26:03ce qui est une industrie

00:26:04souveraine,

00:26:05décarbonée

00:26:06et pourvoyeuse

00:26:07d'emplois.

00:26:08C'est en ce sens

00:26:09avec beaucoup de clarté

00:26:10et sans préjuger

00:26:11du résultat

00:26:11en comptant sur l'esprit

00:26:12de responsabilité

00:26:13de cet hémicycle

00:26:13que nous vous proposons

00:26:15d'examiner

00:26:15cette proposition de loi.

00:26:16Je vous remercie.

00:26:16La parole est à madame

00:26:19Aurélie Trouvé,

00:26:19présidente de la commission

00:26:20des affaires économiques.

00:26:23Sous vos applaudissements,

00:26:25madame la présidente,

00:26:26vous avez la parole.

00:26:27Monsieur le Président,

00:26:37Monsieur le Ministre,

00:26:38Messieurs les rapporteurs,

00:26:39mes chers collègues,

00:26:40enfin notre Assemblée légifère

00:26:42sur les priorités énergétiques

00:26:44pour le pays

00:26:45de manière cohérente,

00:26:46c'est-à-dire pas seulement

00:26:47dans des débats généraux

00:26:48ou des propositions de loi

00:26:49éparses.

00:26:51Et je m'inscris d'abord

00:26:52tout à fait dans les propos

00:26:53du rapporteur Antoine Armand.

00:26:55Les parlementaires pallient

00:26:56en fait une carence

00:26:57et je rajouterai

00:26:58une grave carence

00:26:59du gouvernement.

00:27:01Je remercie d'ailleurs

00:27:01les rapporteurs

00:27:02Antoine Armand

00:27:04et Monsieur Févé

00:27:05pour leur travail.

00:27:07Le gouvernement

00:27:08n'a en effet

00:27:09tout simplement pas voulu

00:27:10nous soumettre

00:27:11un projet de loi global.

00:27:13Alors même que la loi

00:27:14de 2019

00:27:15dite énergie climat

00:27:16fixe le principe

00:27:17d'une loi quinquennale

00:27:18sur l'énergie.

00:27:20Il s'en remet maintenant

00:27:21à une proposition de loi

00:27:22de nos collègues sénateurs,

00:27:23ce qui fait qu'il n'y a

00:27:24ni étude d'impact

00:27:26ni avis du Conseil d'Etat,

00:27:28ce qui peut quand même

00:27:29sembler absolument

00:27:30indispensable.

00:27:31On est d'accord sur

00:27:31des questions aussi stratégiques

00:27:33que l'énergie.

00:27:35Comme ça n'est pas

00:27:36un projet de loi

00:27:36du gouvernement,

00:27:37il y a dans cette proposition

00:27:38de loi

00:27:39de nombreux angles morts.

00:27:40Ce qui fait d'ailleurs

00:27:41que de nombreux amendements

00:27:42de collègues

00:27:43ont dû être déclarés

00:27:44irrecevables,

00:27:45alors même qu'ils auraient

00:27:46dû pouvoir être discutés

00:27:47dans le cadre

00:27:47d'une future trajectoire

00:27:49énergétique pour le pays.

00:27:50On est au fond

00:27:51malheureusement loin

00:27:52d'une loi de planification

00:27:54énergétique,

00:27:55surtout sachant

00:27:56qu'il y a des décisions

00:27:57dans le même temps

00:27:57qui sont prises

00:27:58par ce gouvernement

00:27:59et qui vont à l'encontre

00:28:00des objectifs fixés

00:28:01dans cette proposition de loi.

00:28:03Je pense à la diminution

00:28:04de la consommation d'énergie

00:28:05à l'heure où on apprend

00:28:06que par exemple

00:28:07ma prime rénov'

00:28:08est gelée

00:28:08avec son budget

00:28:09et donc les ambitions

00:28:10de la rénovation thermique

00:28:11des logements.

00:28:13La Commission des affaires économiques,

00:28:15vous le savez,

00:28:16a examiné cette proposition

00:28:17de loi du Sénat

00:28:18la semaine dernière.

00:28:19Elle avait délégué

00:28:20et nous les en remercions

00:28:21au fond

00:28:22la Commission du développement durable

00:28:24pour cinq articles

00:28:25qu'on a donc

00:28:25entérinés par principe

00:28:26et elle a ramené

00:28:28cette proposition de loi

00:28:29du Sénat

00:28:29à 14 articles.

00:28:31Sur proposition

00:28:32du rapporteur Antoine Armand,

00:28:33notre commission

00:28:34a en effet supprimé

00:28:35des dispositions éparses

00:28:37sur les normes énergétiques.

00:28:39Pourquoi ?

00:28:40Parce que notre commission

00:28:41a choisi

00:28:42à la majorité

00:28:43de se concentrer

00:28:45sur la programmation

00:28:46énergétique nationale.

00:28:47parce qu'aussi le gouvernement

00:28:48a tant tardé

00:28:49pour un calendrier

00:28:52défini dans loi

00:28:53et qu'il nous semble urgent

00:28:54d'en arriver à l'essentiel.

00:28:56Quelle production d'énergie

00:28:57nous voulons

00:28:57dans les dix prochaines années ?

00:28:59Quelle part du nucléaire ?

00:29:00Quelle part des énergies renouvelables ?

00:29:02Et comment on y arrive ?

00:29:03Vous savez aussi

00:29:04que le gouvernement

00:29:05envisageait de fixer

00:29:06par simple décret,

00:29:07donc sans débat parlementaire,

00:29:09sans vote,

00:29:11la programmation

00:29:11pluriannuelle de l'énergie.

00:29:13Il y a dorénavant

00:29:15et fort heureusement

00:29:16un examen parlementaire.

00:29:18Je le dis,

00:29:19ce décret devra tenir compte

00:29:20du cap que nous aurons fixé

00:29:22en tant que législateurs.

00:29:23Et je suis d'ailleurs

00:29:24fort étonnée,

00:29:25Monsieur le Ministre,

00:29:26de ver au propos

00:29:26quelques heures

00:29:27avant le début même

00:29:28de l'examen

00:29:29de la proposition de loi

00:29:29dans l'Assemblée.

00:29:31Le décret serait publié

00:29:32sans attendre

00:29:33l'issue de l'examen

00:29:34parlementaire

00:29:34de la proposition de loi

00:29:35sur laquelle nous,

00:29:37députés,

00:29:37sénateurs,

00:29:38nous aurons planché

00:29:39des dizaines d'heures.

00:29:40Et je trouve ça

00:29:41fort peu respectueux

00:29:42de notre travail

00:29:43et même de notre

00:29:44démocratie parlementaire.

00:29:46Et c'est d'ailleurs

00:29:46absolument contraire

00:29:47à l'engagement

00:29:48qu'a pris le gouvernement

00:29:49en conférence des présidents.

00:29:52Cette absence

00:29:52de prise en compte

00:29:53des élus de la nation

00:29:54et de leur travail,

00:29:55de leur vote,

00:29:56serait particulièrement

00:29:57irresponsable,

00:29:58continue,

00:29:58de l'importance

00:29:59de ces questions

00:30:00pour nos concitoyens

00:30:01et nos entreprises.

00:30:02Parce que ça concerne

00:30:03le pouvoir d'achat.

00:30:05Parce que ce serait

00:30:05aussi irresponsable

00:30:06au regard de la crise

00:30:07écologique

00:30:08et des dérèglements

00:30:09climatiques.

00:30:09Ce serait aussi

00:30:10irresponsable

00:30:11au regard des immenses

00:30:12sommes budgétaires

00:30:13qui sont en jeu.

00:30:14Vous le savez

00:30:15que rien que pour

00:30:15six nouveaux EPR,

00:30:17il s'agit tout simplement

00:30:18d'un choix

00:30:19à 80 milliards d'euros

00:30:20sans compter

00:30:21évidemment les coûts induits.

00:30:22Un choix qui,

00:30:23je le rappelle,

00:30:23n'a pas encore démontré

00:30:25sa fiabilité technique

00:30:26qui ne résoudra rien

00:30:27au problème avant 2038

00:30:28au mieux,

00:30:29mais peu importe,

00:30:30au moins,

00:30:30enfin si ça importe,

00:30:31mais il faut que le débat

00:30:32en tout cas ait lieu

00:30:33avec les élus de la nation.

00:30:36En tout cas,

00:30:36parmi les amendements

00:30:38adoptés lors des débats

00:30:39en commission,

00:30:40je citerai,

00:30:41et qui ne sont pas des moindres,

00:30:43à l'article 1er,

00:30:44la renationalisation

00:30:45d'EDF,

00:30:45c'est-à-dire le rétablissement

00:30:46de son statut initial

00:30:48d'EPIC,

00:30:49le rétablissement

00:30:50des tarifs réglementés

00:30:51de vente du gaz,

00:30:52qui montre aussi

00:30:53la volonté forte

00:30:54des parlementaires

00:30:55d'une forte régulation

00:30:56publique des marchés

00:30:57de l'énergie

00:30:58et d'extraire

00:30:59d'extraire l'énergie

00:31:01des chaos du marché.

00:31:03Vous savez aussi

00:31:04que à l'article 5

00:31:06a été votée

00:31:07la mise en service

00:31:08de 18 gigawatts

00:31:09de capacités éoliennes

00:31:10en mer,

00:31:11250 mégawatts

00:31:12pour les hydroliennes

00:31:13à l'échéance 2035,

00:31:14le développement

00:31:15de la biomasse,

00:31:15de la géothermie profonde,

00:31:16etc.

00:31:17Nous avons aussi voté

00:31:19pour une répartition

00:31:20territoriale,

00:31:21une planification

00:31:22des éoliennes terrestres

00:31:23ou encore

00:31:24une plus forte régulation

00:31:25des capacités photovoltaïques.

00:31:28Chers collègues,

00:31:29la planification énergétique,

00:31:30c'est sérieux,

00:31:31c'est pas du peut-être

00:31:32et encore moins

00:31:33de l'opinion.

00:31:33Nous devons viser

00:31:34les besoins humains.

00:31:36Nos choix doivent être

00:31:37adossés aux limites

00:31:38des écosystèmes,

00:31:39aux études scientifiques,

00:31:40à des capacités

00:31:41techniques réalistes.

00:31:42J'espère que nous prendrons

00:31:43cette exigence

00:31:44au sérieux cette semaine

00:31:45et j'espère,

00:31:46Monsieur le ministre,

00:31:47que vous prendrez au sérieux

00:31:48nos débats

00:31:49et nos votes parlementaires.

00:31:50Je vous remercie.

00:31:51Les débats en séance publique

00:31:53s'annoncent vifs

00:31:54sur la relance

00:31:54du nucléaire.

00:31:55C'est la question qui fâche.

00:31:57La proposition de loi examinée

00:31:58amplifie les objectifs

00:31:59d'Emmanuel Macron

00:32:00de relancer le nucléaire

00:32:02avec la construction prévue

00:32:04de 14 nouveaux réacteurs

00:32:06EPR

00:32:06d'ici à 2030.

00:32:08Dans l'hémicycle,

00:32:09la bataille entre partisans

00:32:11et pourfendeurs

00:32:12de l'atome

00:32:13fait rage.

00:32:14Nous poursuivons

00:32:15par la discussion générale.

00:32:17Monsieur Julien Bruggerolle

00:32:19pour le groupe

00:32:19de la gauche démocrate

00:32:20et républicaine.

00:32:21Merci.

00:32:22Merci.

00:32:24Monsieur le Président,

00:32:34Monsieur le Ministre,

00:32:36Messieurs les rapporteurs,

00:32:38Madame la Présidente

00:32:39de la Commission,

00:32:39chers collègues.

00:32:41Les défis posés

00:32:42à notre société

00:32:43par le changement climatique

00:32:44sont connus.

00:32:46Le premier de ces défis,

00:32:48c'est de tenir

00:32:48nos engagements internationaux.

00:32:50C'est de sortir

00:32:52des énergies fossiles

00:32:53et d'atteindre

00:32:53la neutralité carbone

00:32:55d'ici 2050.

00:32:56Cet engagement,

00:32:57on le sait,

00:32:58nécessite des transformations

00:32:59économiques,

00:33:00sociales,

00:33:01territoriales

00:33:02et culturelles majeures.

00:33:03Des transformations

00:33:04à opérer

00:33:05dans un laps de temps

00:33:06si court

00:33:06qu'elles nécessitent

00:33:08de notre point de vue

00:33:09une planification rigoureuse

00:33:11qui doit mobiliser

00:33:12des moyens publics

00:33:13et privés

00:33:14considérables.

00:33:15Or,

00:33:16le débat

00:33:17que nous entamons

00:33:17aujourd'hui

00:33:18sur ce texte

00:33:19est marqué

00:33:20du manque

00:33:20de volonté

00:33:21et de courage

00:33:22politique

00:33:22d'un gouvernement

00:33:23qui s'est toujours

00:33:25refusé

00:33:25à présenter

00:33:26sa feuille de route

00:33:27et sa stratégie énergétique

00:33:29pour la décennie à venir.

00:33:31Au lieu de cela,

00:33:33l'exécutif

00:33:33nous propose

00:33:34une forme

00:33:35de voiture balai

00:33:36législative

00:33:36avec une proposition

00:33:39de loi

00:33:39d'origine sénatoriale

00:33:40dont on nous dit aussi

00:33:41en même temps

00:33:42qu'il ne sera pas

00:33:43tenu compte

00:33:44dans la prochaine

00:33:45programmation pluriannuelle

00:33:46de l'énergie

00:33:46dont le décret

00:33:48devrait paraître

00:33:48avant la fin

00:33:49d'un invête parlementaire.

00:33:51Il ne faut pas

00:33:52être grand clair

00:33:53pour comprendre

00:33:54qu'il y a de moins

00:33:55en moins de cohérence

00:33:56dans la construction

00:33:57de la politique énergétique

00:33:58de notre pays.

00:34:00La loi relative

00:34:01à l'énergie

00:34:02et au climat

00:34:03de 2019

00:34:03avait pourtant

00:34:05prévu expressément

00:34:06qu'avant le 1er juillet

00:34:082023,

00:34:09puis tous les 5 ans,

00:34:10le Parlement

00:34:11devait voter

00:34:11une loi

00:34:12de programmation

00:34:13quinquennale

00:34:13pour déterminer

00:34:15les grands objectifs

00:34:16de notre politique énergétique.

00:34:18Mais aucun

00:34:18des derniers gouvernements

00:34:19n'a présenté

00:34:20un tel texte.

00:34:22Nous avons eu droit

00:34:23à la place,

00:34:23à la juxtaposition

00:34:24des consultations publiques

00:34:26en 2022,

00:34:27en 2023,

00:34:28en 2024,

00:34:30avant que le Premier ministre

00:34:31ne nous confirme

00:34:32qu'il n'y aurait finalement

00:34:33pas de texte gouvernemental.

00:34:35En guise de l'eau

00:34:36de consolation,

00:34:37nous avons eu le privilège

00:34:38d'un débat sans vote

00:34:39ici même,

00:34:40avant que ne soit confirmée

00:34:41la décision d'inscrire

00:34:42la proposition de loi

00:34:43qui nous occupe aujourd'hui.

00:34:45Une telle façon

00:34:46de procéder

00:34:47et d'appréhender

00:34:48les grands choix stratégiques

00:34:49en matière énergétique

00:34:51et les conséquences

00:34:52qu'ils impliquent

00:34:53pour l'avenir

00:34:54de notre pays

00:34:54n'est pas à la hauteur.

00:34:56Le résultat se voit

00:34:58d'ailleurs dans les conditions

00:34:59d'examen de ce texte,

00:35:00son contenu

00:35:00et ses équilibres.

00:35:02Tout bouge,

00:35:03ça a été le cas

00:35:04en commission,

00:35:05sans que personne

00:35:05n'ait pu préalablement

00:35:06se positionner,

00:35:07faute d'études d'impact

00:35:08et de travaux préparatoires

00:35:09à la hauteur,

00:35:11sur les grandes trajectoires

00:35:12et prospectives

00:35:13énergétiques

00:35:14et climatiques

00:35:14qui ne cessent

00:35:16de bouger,

00:35:17vous l'avez rappelé

00:35:17monsieur le rapporteur,

00:35:19elles ne cessent

00:35:19d'évoluer

00:35:20ces prospectives.

00:35:22Son examen

00:35:23ne viendra donc pas

00:35:23combler le sentiment

00:35:24de navigation à vue

00:35:25que laisse

00:35:26la politique énergétique

00:35:28conduite ces dernières années

00:35:29par le président

00:35:29de la République.

00:35:31Nous avons examiné

00:35:32successivement

00:35:32en 2022 et 2023

00:35:34un projet de loi

00:35:34d'accélération

00:35:35des énergies renouvelables,

00:35:37puis d'accélération

00:35:38des procédures

00:35:39liées à la construction

00:35:40de nouvelles installations

00:35:41nucléaires,

00:35:42sans que jamais

00:35:43le gouvernement

00:35:43ne livre une trajectoire

00:35:44énergie-climat

00:35:46révisée et adaptée

00:35:47depuis 2019.

00:35:49Qui dit

00:35:49nouvelle trajectoire

00:35:50de référence,

00:35:52dit également

00:35:52anticipation

00:35:53et mesure

00:35:54des risques

00:35:55et des marges

00:35:55de manœuvre

00:35:56à conserver

00:35:56pour s'adapter.

00:35:58Qui dit

00:35:58trajectoire de référence

00:36:00devrait aussi dire

00:36:01niveau des soutiens

00:36:02publics et budgétaires

00:36:03nécessaires.

00:36:05Or,

00:36:05on nous propose

00:36:06de travailler

00:36:06aujourd'hui

00:36:08à une programmation

00:36:09sans aucune garantie

00:36:10budgétaire.

00:36:11Pire,

00:36:12la brutalité

00:36:13des arbitrages

00:36:13en cours

00:36:14et l'obsession

00:36:15de la baisse

00:36:16des dépenses publiques

00:36:17ont conduit

00:36:18à revenir

00:36:18sur les mesures

00:36:19les plus efficaces

00:36:20pour faire face

00:36:20à la précarité énergétique

00:36:22et pour faire baisser

00:36:23nos consommations.

00:36:25Suspension

00:36:25de ma prime rénov'

00:36:27suspension du leasing

00:36:28pour les véhicules électriques

00:36:29hausse des taxes

00:36:30sur l'électricité.

00:36:32Alors que nous sommes

00:36:33engagés dans une course

00:36:34de vitesse

00:36:34pour faire baisser

00:36:35nos émissions

00:36:36de gaz à effet de serre

00:36:37et pour accélérer

00:36:38l'électrification

00:36:38des usages,

00:36:40ces décisions

00:36:40ne font que ralentir

00:36:41et ralentir encore

00:36:43les transitions nécessaires.

00:36:45Il résulte

00:36:45de tous ses contresens

00:36:47une France

00:36:48surcapacitaire

00:36:49au niveau

00:36:49de sa production électrique

00:36:51qui produit

00:36:52bien plus d'électricité

00:36:53qu'elle n'en consomme

00:36:54et se retrouve

00:36:55à exporter

00:36:56des quantités

00:36:56records

00:36:57alors même

00:36:58que les deux tiers

00:36:59de son mix énergétique

00:37:00sont issus

00:37:01d'énergie fossile.

00:37:02Je le rappelle,

00:37:0337%

00:37:04pour le pétrole

00:37:05et 21%

00:37:06pour le gaz naturel.

00:37:08Des signaux d'alerte,

00:37:10Monsieur le Ministre,

00:37:10vous ont pourtant été envoyés

00:37:11par les différentes autorités

00:37:13indépendantes

00:37:14qui ont eu

00:37:14à donner leur avis

00:37:15sur cette politique

00:37:16erratique.

00:37:17Le Haut Conseil

00:37:18pour le Clément,

00:37:19il y a quelques semaines encore,

00:37:21s'alarmait,

00:37:21je cite,

00:37:22du manque de clarté

00:37:23et de planification robuste

00:37:25détaillant

00:37:25des mesures quantifiées,

00:37:27déclinées temporellement,

00:37:29pilotées

00:37:29et évaluées

00:37:30en termes

00:37:31de potentiel

00:37:31et d'efficacité.

00:37:33Il s'inquiétait

00:37:34lui aussi

00:37:34de l'insuffisante

00:37:35prise en compte

00:37:36de l'accompagnement

00:37:37nécessaire

00:37:37des ménages modestes.

00:37:39Sur ce dernier point,

00:37:41nous le répétons

00:37:42et le répétons encore,

00:37:44il n'y aura pas

00:37:45de transition

00:37:45juste et efficace

00:37:47sans un soutien

00:37:48massif

00:37:48à ceux

00:37:49qui n'ont aujourd'hui

00:37:50pas d'autre choix

00:37:51que de vivre

00:37:52dans des passoires énergétiques

00:37:53et de prendre

00:37:54leur véhicule thermique

00:37:55pour aller au travail

00:37:56ou se déplacer

00:37:57au quotidien.

00:37:58Plutôt que de raboter

00:38:00ou de supprimer

00:38:01à la va-vite

00:38:01des aides à la rénovation

00:38:02des logements

00:38:03et les soutiens

00:38:04à l'électrification

00:38:05des véhicules,

00:38:06nous devons faire le choix

00:38:07de les soutenir massivement,

00:38:09tout comme l'ensemble

00:38:09des transports publics

00:38:10et collectifs.

00:38:12Monsieur le ministre,

00:38:13le budget de 2026

00:38:14ne doit pas renforcer

00:38:16les inégalités sociales

00:38:17et territoriales

00:38:18comme vous l'envisagez,

00:38:19mais devrait marquer

00:38:20un tournant

00:38:21en faveur des classes populaires,

00:38:23en faveur des millions

00:38:23de ménages modestes

00:38:24condamnés à la précarité

00:38:25énergétique

00:38:26et à la précarité

00:38:27dans la mobilité.

00:38:29Autre autorité indépendante

00:38:30qui a eu à donner son avis,

00:38:32le Haut-Commissariat

00:38:32à l'énergie atomique.

00:38:34Il insiste lui aussi

00:38:35sur le besoin urgent

00:38:36de planifier les investissements

00:38:38et de reprendre la main

00:38:40sur la recherche nucléaire,

00:38:41notamment pour ne pas laisser

00:38:43à d'autres

00:38:43le déploiement industriel

00:38:44des créateurs

00:38:45de quatrième génération

00:38:46et les petits réacteurs

00:38:47modulaires.

00:38:48Il alerte surtout

00:38:50sur le fait

00:38:50que si la stratégie

00:38:52de l'offre énergétique

00:38:53repose sur l'idée

00:38:54que renouvelables

00:38:55et nucléaires

00:38:55sont complémentaires,

00:38:57cette complémentarité

00:38:58repose sur un équilibre

00:38:59pour le moins précaire

00:39:00qui risque de se solder

00:39:02non seulement

00:39:03par un sous-emploi

00:39:03du nucléaire,

00:39:05mais encore

00:39:05par des surcoûts

00:39:06pour les consommateurs

00:39:07et les industriels.

00:39:09Bien sûr,

00:39:11cette situation

00:39:11est d'abord

00:39:12la conséquence

00:39:13de la volte-face stratégique

00:39:14trop tardive

00:39:15intervenue sur le nucléaire

00:39:17après la fermeture

00:39:18en 2020

00:39:19de la centrale

00:39:20de Fessenheim

00:39:20et l'arrêt calamiteux

00:39:22du programme

00:39:22de recherche Astrid.

00:39:25Mais il n'est pas

00:39:25trop tard pour agir

00:39:26et si ce texte

00:39:27peut être utile

00:39:28sur ce point,

00:39:29il faut lui permettre

00:39:29de retrouver

00:39:30une ambition

00:39:30dans ce domaine.

00:39:32La même absence

00:39:33de vision affecte

00:39:33malheureusement

00:39:34le développement

00:39:34de nos filières

00:39:35industrielles.

00:39:37Nous nous interrogeons

00:39:38toujours sur l'absence

00:39:39de véritables plans

00:39:40de filières

00:39:41et de formations

00:39:41pour produire

00:39:42sur notre sol

00:39:43les panneaux solaires,

00:39:45les éoliennes,

00:39:46les pompes à chaleur,

00:39:47les batteries,

00:39:48les infrastructures électriques

00:39:49dont nous aurons

00:39:50tant besoin

00:39:50dans les années à venir.

00:39:52A quoi sert-il

00:39:53de sortir de notre dépendance

00:39:54aux importations

00:39:55de combustibles fossiles

00:39:56si c'est pour continuer

00:39:58à importer massivement

00:39:59de Chine,

00:39:59des Etats-Unis

00:40:00ou d'Europe du Nord

00:40:01ces productions

00:40:02essentielles à la transition ?

00:40:05Au-delà

00:40:06de ces critiques de fond

00:40:07sur la politique

00:40:08conduite par le gouvernement,

00:40:10nous nous réjouissons

00:40:11néanmoins

00:40:11que ce texte

00:40:12ait permis,

00:40:13notamment grâce

00:40:14aux travaux

00:40:14en commission,

00:40:15d'acter des évolutions

00:40:16majeures.

00:40:18L'affirmation d'abord

00:40:19du monopole public

00:40:20d'EDF

00:40:20sur la construction

00:40:21et l'exploitation

00:40:22des réacteurs électronucléaires,

00:40:25y compris,

00:40:25Monsieur le ministre,

00:40:26les petits réacteurs

00:40:27modulaires

00:40:28qui ne doivent pas

00:40:28être confiés

00:40:29pour nous

00:40:30à des acteurs privés.

00:40:32La révision

00:40:33du mode de calcul

00:40:34des tarifs réglementés

00:40:35de vente de l'électricité

00:40:36afin qu'ils relèvent

00:40:37vraiment

00:40:38les coûts de production.

00:40:40L'introduction

00:40:42du principe

00:40:43de la transformation

00:40:44d'EDF

00:40:44en EPIC,

00:40:45qui est pour nous

00:40:46une avancée majeure,

00:40:47tout comme

00:40:48le rétablissement

00:40:49des tarifs

00:40:49réglementés

00:40:50du gaz.

00:40:51Nous soutiendrons

00:40:52bien sûr

00:40:52le maintien

00:40:53de ces avancées

00:40:53en séance publique.

00:40:56Le texte

00:40:56redonne par ailleurs

00:40:57au Parlement

00:40:58la main

00:40:58pour fixer

00:40:59les objectifs

00:41:00de politique énergétique

00:41:01liés au réseau électrique,

00:41:02à l'hydrogène,

00:41:03au développement

00:41:04des capacités

00:41:05d'énergie éolienne,

00:41:06hydrolienne

00:41:07et photovoltaïque,

00:41:08avec toutes les limites,

00:41:09vous l'avez dit,

00:41:10monsieur le rapporteur,

00:41:11que ces chiffrages

00:41:11impliquent,

00:41:12puisque ceux-ci

00:41:13dépendent prioritairement

00:41:14de notre capacité

00:41:16à électrifier

00:41:16massivement

00:41:17les usages,

00:41:18d'une part,

00:41:19et à anticiper

00:41:19les besoins en énergie

00:41:20liés à la nécessaire

00:41:22réindustrialisation

00:41:23du territoire

00:41:24et à la réduction

00:41:25des émissions

00:41:25que l'on importe.

00:41:28A ce stade

00:41:28de son examen,

00:41:29nous avons en revanche

00:41:30plusieurs regrets.

00:41:32Le premier,

00:41:33la suppression

00:41:33de l'article 3

00:41:34du texte,

00:41:35qui proposait

00:41:36de définir les objectifs

00:41:37en faveur

00:41:37de l'énergie nucléaire.

00:41:39Répondre aux besoins

00:41:40d'énergie décarbonée

00:41:41au-delà de 2050

00:41:42nécessitera,

00:41:43nous le savons tous,

00:41:44de maintenir

00:41:45des capacités nucléaires

00:41:46importantes

00:41:47et d'éviter

00:41:48tout effet falaise

00:41:49dans la capacité

00:41:50de production.

00:41:51Nous devons donc

00:41:52réintroduire

00:41:53nos grandes ambitions

00:41:54dans ce domaine.

00:41:56Par ailleurs,

00:41:56et parce qu'ils répondent

00:41:57en partie

00:41:58au problème d'épuisement

00:41:59des ressources

00:41:59auxquelles devra faire face

00:42:00l'humanité

00:42:01dans les prochaines décennies

00:42:02et qu'ils permettent

00:42:03le traitement

00:42:04des combustibles usés actuels,

00:42:06nous nous devons

00:42:07de renforcer,

00:42:08comme le proposait cet article,

00:42:10l'effort de recherche

00:42:11et d'innovation publique

00:42:12en ce qui concerne

00:42:12les réacteurs nucléaires

00:42:13de quatrième génération.

00:42:15Nous soutiendrons donc

00:42:16l'inscription,

00:42:17dès à présent,

00:42:18d'une perspective

00:42:19de déploiement industriel

00:42:20des réacteurs

00:42:21à neutrons rapides.

00:42:22Ne laissons pas

00:42:23à d'autres,

00:42:24comme les Américains,

00:42:25les Chinois ou les Russes,

00:42:26dans les prochaines décennies,

00:42:27la capacité de concevoir

00:42:29et de nous vendre

00:42:30ces réacteurs.

00:42:31Nous proposerons donc

00:42:32le rétablissement

00:42:33de l'article 3,

00:42:35convaincus que nous ne pouvons

00:42:36assumer le risque

00:42:37d'une perte de souveraineté

00:42:38énergétique industrielle

00:42:39dans ce secteur clé

00:42:40pour notre avenir,

00:42:41comme nous devons construire

00:42:43de véritables filières

00:42:44dans les renouvelables.

00:42:46Notre second regret

00:42:47porte sur l'insuffisante

00:42:48prise en compte

00:42:49dans la programmation énergétique

00:42:51des enjeux liés

00:42:53à la réduction

00:42:53de notre empreinte carbone.

00:42:55Vous en avez parlé,

00:42:56monsieur le rapporteur

00:42:56de la Commission

00:42:57du développement durable.

00:42:58Selon un rapport conjoint

00:43:00de Carbone 4

00:43:01et du Stockholm Environment Institute,

00:43:04entre 1995 et 2002,

00:43:07l'empreinte carbone

00:43:08de la France

00:43:08a diminué de 7%.

00:43:10Mais cette baisse relative

00:43:12cache deux tendances

00:43:13totalement opposées.

00:43:15D'une part,

00:43:16une réduction de 33%

00:43:17des émissions nationales

00:43:18et territoriales

00:43:20et d'autre part,

00:43:21une augmentation

00:43:22de 32%

00:43:23des émissions importées.

00:43:25Environ la moitié

00:43:26de l'empreinte carbone

00:43:27de la France

00:43:27est ainsi liée

00:43:28aux importations,

00:43:29la Chine étant

00:43:30la plus grande source

00:43:31d'émissions importées

00:43:31suivie de l'Allemagne,

00:43:33des États-Unis

00:43:33et de l'Italie.

00:43:35Ce constat impose

00:43:36une politique volontariste

00:43:38de réduction

00:43:39de nos émissions

00:43:40à emporter

00:43:41qui passe en particulier

00:43:42par la réindustrialisation

00:43:44de notre pays

00:43:45en ciblant les secteurs clés

00:43:47et l'utilisation

00:43:48des technologies

00:43:49les moins émettrices.

00:43:51Elle suppose conjointement

00:43:52d'anticiper

00:43:53les besoins en énergie

00:43:54en l'articulant

00:43:55à une politique

00:43:56de planification

00:43:57industrielle rigoureuse

00:43:58qui fait malheureusement

00:43:59totalement défaut aujourd'hui

00:44:01et nous interdit

00:44:02de connaître

00:44:03avec précision

00:44:04les besoins énergétiques

00:44:05qui pourraient être

00:44:06ceux de notre pays

00:44:07à l'horizon 2050.

00:44:09Nous aurons au cours

00:44:10de nos débats,

00:44:11je l'espère,

00:44:11l'occasion de revenir

00:44:12sur ce sujet.

00:44:14Nous défendrons également

00:44:15par amendement

00:44:16la définition

00:44:17et la mise en oeuvre

00:44:17d'une stratégie nationale

00:44:19équilibrée

00:44:19de mobilisation

00:44:20de la biomasse.

00:44:22Comme le soulignait

00:44:23le Haut Conseil pour le climat

00:44:24dans son dernier avis,

00:44:26une stricte hiérarchisation

00:44:27des usages

00:44:28entre les différents usages

00:44:30de la biomasse

00:44:30nous paraît aujourd'hui

00:44:31absolument indispensable.

00:44:34Il va falloir arbitrer

00:44:35entre les usages agricoles

00:44:36en faveur du maintien

00:44:37de la fertilité des sols

00:44:38et de leur teneur en carbone,

00:44:40la production de chaleur

00:44:41ou de biocarburants

00:44:42et la production résiduelle

00:44:44d'électricité.

00:44:45Sans stratégie nationale,

00:44:47nous naviguons à vue

00:44:48dans ce domaine,

00:44:50sans prise en compte

00:44:50des réalités scientifiques

00:44:52et de la dégradation

00:44:53de nos puits de carbone

00:44:53forestiers et agricoles.

00:44:55Ce n'est pas tenable.

00:44:57Vous le voyez,

00:44:58chers collègues,

00:44:59si nous abordons

00:45:00cette discussion

00:45:01sans illusion excessive

00:45:03sur les effets concrets

00:45:04des mesures

00:45:04et de la traduction finale

00:45:06de notre texte

00:45:07dans la PPE,

00:45:08nous chercherons

00:45:09à améliorer

00:45:10ce qui a été fait

00:45:11en commission

00:45:12afin de définir

00:45:13un équilibre

00:45:14et une ambition

00:45:15qui lui manquent aujourd'hui.

00:45:18Espérons néanmoins

00:45:19que dans l'attente

00:45:19d'un projet plus construit

00:45:21et assorti

00:45:21de moyens budgétaires

00:45:22clairement identifiés,

00:45:24il permettra au Parlement

00:45:25de donner plus de corps

00:45:26à la programmation

00:45:27tant attendue

00:45:28de notre politique énergétique.

00:45:30Je vous remercie.

00:45:32Merci, monsieur le député.

00:45:34La parole est à monsieur

00:45:35Vincent Trébuchet

00:45:36pour le groupe UDR.

00:45:41Monsieur le Président,

00:45:47Monsieur le Ministre,

00:45:48Madame la Présidente

00:45:48de la Commission,

00:45:49Messieurs les rapporteurs,

00:45:50mes chers collègues,

00:45:52le plan ou l'anti-hasard,

00:45:54cette formule de Pierre Massé,

00:45:55commissaire au plan

00:45:56sous le général de Gaulle,

00:45:57incarnait une vision claire,

00:45:59celle d'un État

00:46:00capable de penser l'avenir,

00:46:01d'organiser l'effort national,

00:46:03de rendre l'économie prévisible

00:46:05au service du bien commun.

00:46:07En 2025,

00:46:07que nous reste-t-il

00:46:09de cette vision ?

00:46:10Nous sommes passés

00:46:11d'une planification stratégique

00:46:12à une gestion fragmentée,

00:46:14d'un cap à une succession

00:46:15d'arbitrages flous et idéologiques.

00:46:18Et cela se voit

00:46:18et cela se paye.

00:46:20C'est dans ce contexte

00:46:21que nous examinons enfin,

00:46:22grâce à la ténacité

00:46:23de Marine Le Pen,

00:46:24une proposition de loi

00:46:25essentielle,

00:46:26de programmation nationale

00:46:28et de simplification normative

00:46:30dans le secteur de l'énergie.

00:46:32Depuis la loi

00:46:33dite énergie-climate 2019,

00:46:35le Code de l'énergie

00:46:36impose en effet

00:46:37une loi de programmation

00:46:38tous les cinq ans.

00:46:39Cette loi doit fixer

00:46:40nos grandes priorités énergétiques

00:46:42et doit surtout servir de base

00:46:44à des textes réglementaires

00:46:46tels que la programmation

00:46:47pluriannuelle de l'énergie

00:46:48et la stratégie nationale

00:46:49bas carbone.

00:46:51Sauf que cette loi,

00:46:52censée être adoptée

00:46:53avant le 1er juillet 2023,

00:46:55n'a jamais été proposée

00:46:57par le gouvernement.

00:46:59C'est donc une proposition

00:47:00venue du Sénat

00:47:01qui n'entrerait en vigueur

00:47:02qu'après la publication

00:47:03du décret gouvernemental

00:47:05qu'on nous propose

00:47:06d'examiner aujourd'hui.

00:47:07Non seulement l'État

00:47:09ne planifie plus,

00:47:10mais il se met lui-même

00:47:11hors la loi

00:47:11en esquivant

00:47:12le débat parlementaire.

00:47:14Cette incurie révèle

00:47:15des désaccords

00:47:16plus profonds

00:47:16sur la trajectoire

00:47:18énergétique à suivre.

00:47:19Aussi,

00:47:20puisque le décret gouvernemental

00:47:22est apparemment

00:47:22déjà prêt

00:47:23à être publié,

00:47:25je vous propose

00:47:25de commencer

00:47:26par examiner

00:47:26ce qu'il contient

00:47:27et ce que cela impliquerait

00:47:29pour notre souveraineté énergétique.

00:47:31Premier constat,

00:47:32un objectif

00:47:33d'expansion massive

00:47:34des parcs éoliens.

00:47:35Le parc terrestre

00:47:36doit être doublé

00:47:37et l'éolien en mer

00:47:38atteint de 45 gigawatts,

00:47:40soit l'équivalent

00:47:40de 15 fois Fessenheim

00:47:42en puissance installée.

00:47:43Et à quel coût ?

00:47:45200 euros

00:47:45le mégawatt-heure

00:47:46garantit aux développeurs,

00:47:48soit environ

00:47:4810 fois le prix du marché.

00:47:50Le citoyen

00:47:51se retrouve donc

00:47:51deux fois contributeur,

00:47:53une première fois

00:47:53au titre de l'imposition

00:47:54et une seconde

00:47:55au titre de la consommation.

00:47:57Même punition

00:47:58pour ce qui relève

00:47:59du solaire,

00:47:59avec un objectif

00:48:00de surface d'occupation

00:48:01multiplié par 5,

00:48:03conduisant immanquablement

00:48:04à des conflits d'usage

00:48:05en zone agricole,

00:48:06des tensions foncières

00:48:07et toujours plus

00:48:08d'importation de matériaux

00:48:09en provenance d'Asie.

00:48:11Ce décret prévoit aussi

00:48:12une réduction

00:48:13de la consommation

00:48:14d'énergie finale,

00:48:15de l'ordre de 30%

00:48:16d'ici à 2035.

00:48:18Or, depuis 10 ans,

00:48:20cette consommation

00:48:20a déjà reculé

00:48:21de 11%

00:48:22du fait

00:48:23de la désindustrialisation.

00:48:25Réduire encore

00:48:26la demande

00:48:26et donc faire le choix

00:48:27délibéré

00:48:28de ne pas

00:48:29réindustrialiser

00:48:30notre pays

00:48:30revient tout simplement

00:48:32à planifier

00:48:32notre décroissance.

00:48:34Ce n'est plus

00:48:34une politique énergétique,

00:48:36c'est un programme

00:48:37d'appauvrissement économique.

00:48:39De Dominique Voinet

00:48:40à Nicolas Hulot,

00:48:41puis à Elisabeth Borne,

00:48:43sous Nicolas Sarkozy,

00:48:44François Hollande

00:48:45et bien sûr

00:48:45sous Emmanuel Macron,

00:48:47tous les gouvernements

00:48:48depuis 25 ans

00:48:49ont organisé

00:48:50la destruction

00:48:51de notre souveraineté énergétique

00:48:53en encourageant

00:48:54des énergies intermittentes

00:48:56au détriment

00:48:56de notre parc nucléaire.

00:48:57L'arrêt d'Astrid

00:48:59et de la filière

00:49:00des neutrons rapides,

00:49:01c'était vous,

00:49:02chers collègues macronistes.

00:49:04L'arrêt de Fessenheim,

00:49:05c'était encore vous.

00:49:06Le décret de fermeture

00:49:07a été paraffé

00:49:08en février 2020

00:49:09par la ministre

00:49:11de la Transition écologique

00:49:12Elisabeth Borne

00:49:12et par le Premier ministre

00:49:14Édouard Philippe.

00:49:15Édouard Philippe

00:49:16qui désormais

00:49:17le soin aux Français

00:49:17de payer aujourd'hui

00:49:19le prix de ces mensonges.

00:49:20Toutes ces décisions

00:49:21ont eu pour unique objectif

00:49:23de freiner

00:49:24le développement

00:49:25de notre premier atout économique,

00:49:26le nucléaire.

00:49:28Car oui,

00:49:29le nucléaire

00:49:29est bien

00:49:30le premier ennemi

00:49:31des décroissants

00:49:32en ce qu'il garantit

00:49:33une énergie pilotable,

00:49:35abondante,

00:49:36100% décarbonée

00:49:37et à bas coût.

00:49:39En matière

00:49:39de stratégie industrielle

00:49:40tout particulièrement,

00:49:42le en même temps

00:49:42nous a mené droit

00:49:43dans le mur

00:49:44et de même

00:49:44pour les consommateurs.

00:49:46Entre 2018

00:49:47et 2024,

00:49:49les factures d'électricité

00:49:50ont bondi

00:49:51de près de 60%.

00:49:52Disons-le clairement

00:49:54aux Français

00:49:55qui peinent

00:49:55à payer leurs factures.

00:49:57Si nous avions

00:49:58poursuivi

00:49:58le plan

00:49:59Messmer

00:49:59de 1974,

00:50:01nous disposerions

00:50:02d'une électricité

00:50:03quasi gratuite

00:50:04et la France

00:50:04aurait pu,

00:50:06comme c'est le cas

00:50:06pour la Norvège,

00:50:08faire de l'énergie

00:50:08une source

00:50:09presque inépuisable

00:50:11de revenus.

00:50:12Là-bas,

00:50:12les producteurs

00:50:13rémunèrent les citoyens.

00:50:15Chez nous,

00:50:15l'État et les citoyens

00:50:16surpayent les producteurs.

00:50:18Selon la commission

00:50:20de régulation

00:50:20de l'énergie,

00:50:21les prix négatifs

00:50:22dans l'éolien en mer

00:50:23ont représenté

00:50:24en 2024 une perte

00:50:26pour l'État

00:50:26évaluée à près

00:50:27de 30 millions d'euros.

00:50:29Et selon André Merlin,

00:50:30l'ancien président

00:50:31de RTE,

00:50:32les subventions

00:50:32pour les nouveaux parcs

00:50:34représenteront une addition

00:50:35de 18 milliards d'euros

00:50:37à horizon 2050.

00:50:39Ce système

00:50:40en dit long

00:50:40sur le modèle

00:50:41que nous subissons

00:50:42depuis des années.

00:50:44Nous subventionnons

00:50:45massivement

00:50:46les énergies intermittentes.

00:50:47Nous finançons

00:50:48les infrastructures

00:50:49alors que les impôts

00:50:50de nos parents

00:50:51et de nos grands-parents

00:50:52ont déjà financé

00:50:53les infrastructures

00:50:54du parc nucléaire actuel.

00:50:56De l'autre côté,

00:50:57nous garantissons

00:50:58les prix aux producteurs

00:50:59d'énergie intermittente,

00:51:01mais quand les profits

00:51:01explosent,

00:51:02rien ne nous revient.

00:51:04Les promoteurs éoliens

00:51:05encaissent

00:51:05pendant que l'État

00:51:06continue de subventionner.

00:51:08Un modèle

00:51:08où le risque est pris

00:51:10par la puissance publique,

00:51:11mais où les bénéfices

00:51:12reviennent

00:51:12aux promoteurs étrangers.

00:51:14Car oui,

00:51:15les panneaux solaires,

00:51:16les batteries,

00:51:17les composants électroniques,

00:51:18les éoliennes,

00:51:18demeurent majoritairement

00:51:19fabriquées en Chine

00:51:20et il nous faudrait

00:51:21des années

00:51:22avant de développer

00:51:22une filière 100% européenne.

00:51:24Ce décret,

00:51:26en misant sur des énergies

00:51:27intermittentes importées,

00:51:28en plus d'appauvrir

00:51:29les Français,

00:51:30creusera encore davantage

00:51:31le déficit extérieur

00:51:32sans créer d'emplois

00:51:33en France.

00:51:34Pour une meilleure

00:51:35transition écologique,

00:51:36mais nous sommes déjà

00:51:37l'un des pays

00:51:38produisant l'énergie

00:51:39la plus décarbonée au monde

00:51:40grâce au nucléaire.

00:51:41Le fameux principe

00:51:42de non-régression

00:51:43environnementale

00:51:44suppose d'ailleurs,

00:51:45dans les faits,

00:51:46une énergie disponible

00:51:47pilotable et décarbonée.

00:51:50Sans un nucléaire puissant,

00:51:51la transition

00:51:52restera totalement

00:51:53incantatoire.

00:51:54Il nous faut donc

00:51:55désormais sortir

00:51:56d'un modèle idéologique

00:51:57pour revenir

00:51:58à une électricité

00:51:59bon marché,

00:52:00décarbonée,

00:52:01facteur de compétitivité,

00:52:03de réindustrialisation

00:52:04et de puissance.

00:52:06Pour cela,

00:52:07premièrement,

00:52:07planifions dès aujourd'hui

00:52:08le nucléaire pour 2050

00:52:10à un prix acceptable

00:52:11pour le consommateur.

00:52:13Surtout,

00:52:13ne cédons pas

00:52:14aux sirènes

00:52:14de la décroissance

00:52:15relayée par les parties

00:52:16de gauche

00:52:17qui n'ont rien trouvé

00:52:17de mieux

00:52:18pour combattre

00:52:18le nucléaire

00:52:19désormais

00:52:19que de le renvoyer

00:52:20à plus tard.

00:52:22Cessons ensuite

00:52:22de subventionner

00:52:23indéfiniment

00:52:24des marchés

00:52:25prétendument

00:52:25immatures.

00:52:26S'ils ont besoin

00:52:27de subvention

00:52:27après 15 ans,

00:52:28c'est qu'ils ne sont

00:52:29pas compétitifs.

00:52:31Prenons au sérieux

00:52:33les signaux d'alerte

00:52:34comme l'a été

00:52:34le blackout ibérique

00:52:35et cessons de répéter

00:52:37que le nucléaire

00:52:38et les énergies

00:52:39intermittentes

00:52:40sont complémentaires

00:52:41quand dans les faits,

00:52:42c'est le nucléaire

00:52:43qui s'efface

00:52:43pour laisser place

00:52:44à l'intermittence

00:52:45au risque d'abîmer

00:52:46durablement nos centrales.

00:52:47Enfin,

00:52:48soyons,

00:52:49soyez ambitieux,

00:52:50faisons de l'énergie

00:52:51un revenu

00:52:52pour les Français.

00:52:53Que demain,

00:52:53les investisseurs

00:52:54choisissent la France

00:52:55pour son électricité

00:52:56abondante

00:52:57et abordable.

00:52:58Que demain,

00:52:58nous puissions vendre

00:52:59notre électricité

00:53:00décarbonée

00:53:01à nos voisins

00:53:01plutôt que de subir

00:53:02leur pic intermittent

00:53:03en période de vent

00:53:04et de soleil.

00:53:05Le groupe UDR

00:53:06vous rappelle

00:53:07que la mission première

00:53:09de l'État

00:53:09n'est pas de gérer

00:53:10la pénurie

00:53:10mais de créer

00:53:11les conditions

00:53:12de l'abondance.

00:53:13C'est à cette exigence

00:53:14que nous subordonnerons

00:53:15notre vote.

00:53:16Je vous remercie.

00:53:17Merci,

00:53:18Monsieur le député.

00:53:21La parole est à

00:53:22Monsieur Vincent Trébuchet

00:53:24pour le groupe

00:53:24du Rassemblement National.

00:53:27Oh, pardon,

00:53:27excusez-vous.

00:53:29Monsieur Trébuchet

00:53:30a terminé,

00:53:31donc je vais passer

00:53:31la parole à Monsieur

00:53:32Maxime Amblar,

00:53:33mais qui est bien

00:53:33du groupe

00:53:33Rassemblement National.

00:53:34J'ai confondu.

00:53:38Merci,

00:53:39Monsieur le Président.

00:53:40Monsieur le Ministre,

00:53:42chers collègues,

00:53:43j'aimerais à cette tribune

00:53:44pouvoir me réjouir.

00:53:46Me réjouir d'abord

00:53:47d'une prise de conscience

00:53:48tardive.

00:53:49Après des années

00:53:50d'errance,

00:53:51de renoncement,

00:53:51d'inconstance,

00:53:52de revirement,

00:53:53empreint d'idéologie,

00:53:54d'électoralisme,

00:53:55voire même de lâcheté,

00:53:57voilà enfin que l'on

00:53:57s'accorde à reconnaître

00:53:58que l'énergie

00:53:59n'est pas un sujet

00:54:00périphérique,

00:54:01mais l'ossature même

00:54:02de notre souveraineté.

00:54:03Me réjouir ensuite

00:54:05d'un tournant,

00:54:06tout du moins en apparence,

00:54:08car trois ans après

00:54:09la prétendue relance

00:54:10du nucléaire,

00:54:10nous sommes contraints

00:54:11de constater qu'au-delà

00:54:12des discours,

00:54:13rien n'avance vraiment.

00:54:15Et pouvait-il en être

00:54:16autrement de la part

00:54:17de ceux qui,

00:54:17deux ans auparavant,

00:54:18fermaient Fessenheim,

00:54:19l'une des centrales

00:54:20les plus sûres du pays,

00:54:21pour satisfaire à une idéologie

00:54:22hors sol ?

00:54:23Me réjouir enfin

00:54:25d'une victoire,

00:54:26celle d'avoir obtenu

00:54:27grâce à Marine Le Pen

00:54:28et au poids du politique

00:54:30du Rassemblement national,

00:54:31l'ouverture de ce débat

00:54:32indispensable.

00:54:38Indispensable car il n'y a

00:54:39pas de nation puissante

00:54:40sans un approvisionnement

00:54:41énergétique abondant,

00:54:44décarboné, durable

00:54:45et abordable.

00:54:46J'aimerais donc pouvoir

00:54:48me réjouir de tout cela

00:54:49mais hélas,

00:54:49les dogmes ont la peau dure.

00:54:51Les croyances absurdes,

00:54:52les raisonnements paresseux,

00:54:53les slogans creux,

00:54:54tous flottent encore

00:54:55dans cet hémicycle

00:54:56comme des vestiges

00:54:56d'une époque où l'on croyait

00:54:57que l'énergie pouvait

00:54:58se gouverner à coups

00:54:59de vœux pieux.

00:55:00Au centre,

00:55:01la majorité devenue minoritaire,

00:55:03incapable de choisir,

00:55:04gère notre avenir énergétique

00:55:06comme un gestionnaire

00:55:07de portefeuille boursier.

00:55:09Un peu de tout,

00:55:10sans hiérarchie ni cohérence,

00:55:11comme si toutes les sources

00:55:12d'énergie se valaient.

00:55:14De l'EPR,

00:55:15du SMR,

00:55:15du solaire,

00:55:16de l'éolien,

00:55:16de l'hydrogène,

00:55:17du biogaz,

00:55:18même de l'hydrolien.

00:55:19La Macronie saupoudre

00:55:20un argent essentiel

00:55:21et gaspille un temps précieux.

00:55:23A gauche,

00:55:24au moins,

00:55:24on a le mérite de choisir.

00:55:26De choisir la décroissance

00:55:27où le confort moderne

00:55:28devient presque un péché,

00:55:30où l'on rêve

00:55:30d'un monde 100% renouvelable

00:55:32comme s'il s'agissait

00:55:33d'un retour vertueux

00:55:34à un âge d'or pastoral.

00:55:36Soyez assurés,

00:55:37chers collègues de gauche,

00:55:38qu'en plus de partager

00:55:39votre objectif louable

00:55:40à la réduction

00:55:41de notre empreinte carbone,

00:55:43j'aimerais vraiment également

00:55:45vision.

00:55:46A ceci près

00:55:47que la vôtre fait l'impasse

00:55:48sur un point essentiel,

00:55:50l'appauvrissement de la France

00:55:51et des Français.

00:55:53Pour vous,

00:55:53cela semble un détail.

00:55:54Pour nous,

00:55:55au Rassemblement National,

00:55:56c'est inacceptable.

00:55:58Alors que vous vous enfermez

00:55:59dans une écologie

00:56:00de renoncement punitive,

00:56:02déconnectée du réel,

00:56:03fascinée par l'idée

00:56:04d'un monde sans industrie,

00:56:05sans machine,

00:56:06sans confort,

00:56:06sans ambition

00:56:07qui sonne davantage

00:56:08comme de la résignation

00:56:09et de l'abandon

00:56:10plutôt que du progrès

00:56:11et de la prospérité,

00:56:12nous décidons,

00:56:13nous,

00:56:13au Rassemblement National,

00:56:15d'emprunter un autre chemin,

00:56:17celui d'un approvisionnement

00:56:18énergétique abondant,

00:56:20décarboné,

00:56:20durable et abordable,

00:56:22celui qui redonnera

00:56:23à la France

00:56:24sa pleine et entière

00:56:25souveraineté énergétique,

00:56:27celui qui permettra

00:56:28de réindustrialiser le pays,

00:56:30de réduire une empreinte carbone

00:56:32aujourd'hui massivement exportée,

00:56:34de vivre confortablement

00:56:35dans une société moderne

00:56:37et de donner à notre nation

00:56:38les moyens de dépolluer,

00:56:39reboiser,

00:56:40recycler,

00:56:40préserver notre environnement,

00:56:42en somme,

00:56:43prospérer au lieu

00:56:44de régresser.

00:56:45Et pour cela,

00:56:46au Rassemblement National,

00:56:47nous ne rejetons

00:56:48aucune solution

00:56:49par principe.

00:56:50Mais ne pas exclure

00:56:52ne signifie pas

00:56:52pour autant

00:56:53tout accepter.

00:56:55La lucidité

00:56:56n'empêche pas

00:56:57le discernement.

00:56:58Non,

00:56:59ne vous en déplaise,

00:57:00toutes les sources

00:57:01d'énergie décarbonée

00:57:02ne se valent pas.

00:57:03Et quoi de mieux

00:57:04que d'en revenir

00:57:05à la physique

00:57:05pour nous éclairer

00:57:06sur un sujet

00:57:07éminemment scientifique ?

00:57:09La physique,

00:57:09elle,

00:57:10ne ment pas.

00:57:11Les énergies pilotables

00:57:12et concentrées

00:57:12sont et seront

00:57:13toujours bien plus efficaces

00:57:15et bien plus facilement

00:57:16exploitables

00:57:16que les énergies

00:57:17diffuses et intermittentes.

00:57:19Et oui,

00:57:20mes chers collègues,

00:57:20il faut 20 fois plus

00:57:21de matériaux

00:57:22pour produire

00:57:221 kWh d'électricité

00:57:23éolien ou photovoltaïque

00:57:24que pour produire

00:57:251 kWh nucléaire

00:57:27ou hydraulique.

00:57:28C'est comme ça,

00:57:28c'est un fait.

00:57:29Et là où certains

00:57:30trafiquent les chiffres,

00:57:31déforment les analyses

00:57:32et adaptent les hypothèses

00:57:33à leur idéologie,

00:57:35j'en suis désolé,

00:57:36la réalité,

00:57:37elle,

00:57:37est implacable.

00:57:38C'est pourquoi,

00:57:39au Rassemblement National,

00:57:41nous assumons pleinement

00:57:41de faire un choix,

00:57:43celui de prioriser

00:57:44les sources décarbonées,

00:57:45pilotables

00:57:46et concentrées.

00:57:48Nucléaire,

00:57:48hydraulique,

00:57:49biomasse,

00:57:50géothermie,

00:57:51aérothermie,

00:57:51biogaz,

00:57:52c'est cela

00:57:53qui rendra possible

00:57:54la prospérité

00:57:55sans culpabilité,

00:57:56la décarbonation

00:57:58sans punition.

00:58:00Mais il faut le dire,

00:58:02si la science

00:58:02nous éclaire

00:58:03la bêtise humaine,

00:58:04elle,

00:58:04a mis des années

00:58:05à l'obscurcir.

00:58:06Freins administratifs,

00:58:07normes absurdes,

00:58:08étouffements financiers,

00:58:09stratégies de désoptimisation volontaire

00:58:11qui ont transformé

00:58:12une énergie nucléaire

00:58:13à un mix électrique français,

00:58:15pourtant physiquement optimal

00:58:16et exemplaire,

00:58:17en victime expiatoire

00:58:18d'un sabotage organisé.

00:58:19Résultat,

00:58:21une filière freinée,

00:58:22des délais rallongés,

00:58:23des coûts gonflés

00:58:24avec comme seul effet

00:58:26une hausse des prix

00:58:27pour les Français,

00:58:28une décarbonation

00:58:29plus lente

00:58:29pour le pays

00:58:30et une souveraineté énergétique

00:58:32plus compromise

00:58:32que jamais.

00:58:34Une hausse des prix

00:58:35qu'il est désormais

00:58:36impératif d'enrayer.

00:58:38C'est pourquoi,

00:58:39dans ces débats

00:58:39qui s'ouvrent,

00:58:40nous nous opposerons

00:58:41fermement

00:58:42à toutes mesures

00:58:43qui pèseraient

00:58:43encore davantage

00:58:44sur la facture

00:58:45des Français.

00:58:45Qu'il s'agisse

00:58:47de nouvelles taxes,

00:58:52d'un prix du nucléaire

00:58:52artificiellement gonflé

00:58:54comme vous l'appréciez tant,

00:58:55de délais interminables

00:58:56pour déployer

00:58:57des capacités pilotables

00:58:58ou du gaspillage

00:59:00dogmatique

00:59:00de milliards

00:59:01dans des sources

00:59:02intermittentes

00:59:03et diffuses

00:59:04comme l'éolien

00:59:04ou le photovoltaïque,

00:59:06tout ceci serait juste

00:59:07inacceptable.

00:59:08Alors mes chers collègues,

00:59:09il est temps.

00:59:10Il est temps

00:59:11par ce débat

00:59:11qui s'ouvre

00:59:12d'en finir

00:59:12avec 30 années

00:59:13de politique énergétique

00:59:14absurde

00:59:15et d'enfin

00:59:15se doter

00:59:16d'une programmation

00:59:17énergétique

00:59:17à la hauteur

00:59:17des enjeux.

00:59:19Une énergie

00:59:19abondante

00:59:20pour produire,

00:59:21une énergie

00:59:21décarbonée

00:59:22pour préserver,

00:59:23une énergie

00:59:24durable

00:59:24pour stabiliser,

00:59:25une énergie

00:59:26abordable

00:59:27pour soulager

00:59:27parce que la France

00:59:29ne mérite pas moins,

00:59:30parce que les Français

00:59:31n'en attendent pas moins

00:59:32et parce qu'au Rassemblement

00:59:33national,

00:59:34nous n'accepterons

00:59:35pas moins.

00:59:39Merci,

00:59:40Monsieur le député.

00:59:41La parole

00:59:42est à Jean-Luc Fugit

00:59:44pour le groupe

00:59:44Ensemble

00:59:45pour la République.

00:59:45Merci.

01:00:01Monsieur le Président,

01:00:02Monsieur le Ministre

01:00:04de l'Industrie

01:00:04et de l'Énergie,

01:00:06Madame la Présidente

01:00:06de la Commission,

01:00:08Messieurs les rapporteurs,

01:00:09chers collègues.

01:00:11À l'occasion

01:00:12du débat

01:00:12du 28 avril dernier

01:00:13voulu par le Premier ministre

01:00:14au sujet

01:00:15de la souveraineté énergétique

01:00:16de la France,

01:00:17il est apparu

01:00:17que nous étions

01:00:18globalement d'accord

01:00:19sur l'idée

01:00:20que nous devons

01:00:21sortir de notre

01:00:22trop forte dépendance

01:00:23aux énergies fossiles.

01:00:25C'est un défi majeur

01:00:26qui dépasse

01:00:27l'équivage politique

01:00:28et que nous devons

01:00:29collectivement

01:00:30réussir à relever.

01:00:32Réussir à relever,

01:00:34ce défi,

01:00:34est une nécessité

01:00:35écologique

01:00:36et c'est être responsable

01:00:38envers les générations futures.

01:00:41C'est aussi

01:00:42un impératif économique

01:00:43et de souveraineté

01:00:44tant l'importation

01:00:45d'énergies fossiles

01:00:46affaiblit

01:00:46notre balance commerciale

01:00:48de 180 millions d'euros

01:00:49par jour.

01:00:51Et n'oublions pas

01:00:52que notre consommation

01:00:53énergétique globale,

01:00:54actuelle,

01:00:55reste dominée

01:00:56à 60%

01:00:57par les énergies fossiles.

01:00:5860%.

01:00:59Face à ce constat,

01:01:02notre pays

01:01:03s'est doté

01:01:03d'une stratégie

01:01:04énergie-climat

01:01:05que notre groupe soutient

01:01:06est basée

01:01:07sur quatre briques

01:01:08complémentaires.

01:01:10La sobriété énergétique,

01:01:12l'efficacité énergétique,

01:01:13le renforcement

01:01:14du nucléaire

01:01:15et le développement

01:01:16des énergies renouvelables.

01:01:18Une stratégie

01:01:19qui porte ses fruits

01:01:20au regard

01:01:21de l'accélération

01:01:21de la baisse

01:01:22de nos émissions

01:01:22de CO2

01:01:23constatées

01:01:24ces dernières années.

01:01:26Cette baisse

01:01:27doit se poursuivre

01:01:28et même

01:01:28s'intensifier.

01:01:30C'est l'urgence

01:01:31qui doit nous guider.

01:01:33Dans ce contexte,

01:01:35la France dispose

01:01:35d'un atout majeur,

01:01:37un mix électrique

01:01:38décarboné

01:01:39à 95%,

01:01:41reposant sur le nucléaire

01:01:42pour plus des deux tiers

01:01:44et sur les énergies renouvelables

01:01:45pour près d'un tiers.

01:01:46Ce sont les chiffres

01:01:47de 2024

01:01:48donnés par RTE.

01:01:49pour accélérer

01:01:51notre sortie progressive

01:01:52des énergies fossiles.

01:01:53Nous avons donc

01:01:54l'opportunité

01:01:54de nous appuyer

01:01:56à la fois

01:01:56sur l'énergie nucléaire

01:01:58et sur les énergies

01:01:59renouvelables

01:01:59électriques

01:02:00et thermiques

01:02:01pour développer

01:02:02un mix pluriel

01:02:03dans un système

01:02:04où toutes les opportunités,

01:02:06toutes les technologies,

01:02:08toutes ces énergies

01:02:08concourent

01:02:09à notre résilience.

01:02:12Nous pensons

01:02:13au sein de notre groupe

01:02:14que nous n'avons

01:02:14ni le luxe

01:02:16ni le temps

01:02:16d'opposer

01:02:17les solutions

01:02:17entre elles,

01:02:18d'opposer

01:02:19le nucléaire

01:02:19renouvelable

01:02:20car il n'y a pas

01:02:22et il n'y aura pas

01:02:23de solution unique

01:02:24pour remplacer

01:02:25progressivement

01:02:26les énergies fossiles.

01:02:28Le développement

01:02:28de ce mix

01:02:29est d'ailleurs

01:02:29largement soutenu

01:02:30par les Français

01:02:31comme l'indique

01:02:32une étude IFOP

01:02:32publiée en mai dernier.

01:02:35La diversification

01:02:37et la relocalisation

01:02:38sur le territoire français

01:02:39de notre production énergétique

01:02:41s'imposent donc

01:02:41comme une évidence.

01:02:43C'est le sens

01:02:44du projet

01:02:44de programmation

01:02:45pluriannuelle

01:02:45de l'énergie

01:02:46élaborée collectivement

01:02:48à la suite

01:02:48d'une large concertation

01:02:50qui a été lancée

01:02:51il y a 4 ans.

01:02:53Une PPE

01:02:53qui devrait

01:02:54selon nous

01:02:55comme je l'ai indiqué

01:02:56déjà lors du débat

01:02:57du 28 avril

01:02:58être publiée

01:02:59le plus rapidement

01:03:00possible

01:03:00pour donner aux filières

01:03:01la visibilité nécessaire

01:03:03à leurs investissements.

01:03:05Les acteurs

01:03:06sont en attente

01:03:06comme ils nous le disent

01:03:07régulièrement

01:03:08depuis plusieurs mois.

01:03:10Nous savons

01:03:10Monsieur le ministre

01:03:11que vous êtes conscient

01:03:12de la situation

01:03:12mais je tenais

01:03:13à vous rappeler

01:03:14notre demande

01:03:14d'agir vite.

01:03:16Dans le même esprit

01:03:17nous pensons

01:03:18que la publication

01:03:18de la PPE

01:03:19devrait aussi

01:03:20être accompagnée

01:03:21d'une stratégie

01:03:21pluriannuelle

01:03:22de financement

01:03:23alignée sur les grands

01:03:24objectifs

01:03:25de chaque filière.

01:03:28Au regard

01:03:28de ce contexte

01:03:29notre groupe

01:03:29considère

01:03:30que l'examen

01:03:30de cette proposition

01:03:31de loi sénatoriale

01:03:32doit être un moyen

01:03:33de préciser

01:03:34notre stratégie énergétique.

01:03:36C'est ce que nous avons

01:03:37en partie

01:03:38en partie seulement

01:03:39réussi à faire

01:03:41lors de nos débats

01:03:42en commission

01:03:42des affaires économiques.

01:03:43en effet

01:03:45en commission

01:03:45nous avons

01:03:46notamment

01:03:46suivi la proposition

01:03:48du rapporteur

01:03:48de conserver

01:03:49dans le texte

01:03:50principalement

01:03:51les articles

01:03:51faisant référence

01:03:52à la programmation

01:03:53énergétique

01:03:54avec une ligne

01:03:56claire

01:03:56que soit

01:03:58poursuivi

01:03:58et massifié

01:03:59le développement

01:03:59des énergies

01:04:00renouvelables

01:04:00en complément

01:04:02de l'énergie nucléaire

01:04:03qui doit

01:04:03elle aussi

01:04:04être fortement

01:04:05soutenue.

01:04:05Nous approuvons

01:04:08la volonté

01:04:08de simplification

01:04:09affichée

01:04:09par le rapporteur

01:04:10mais nous tenons

01:04:11à préciser

01:04:12que nous ne sommes

01:04:13pas opposés

01:04:13par exemple

01:04:14aux mesures

01:04:15de renforcement

01:04:16de la protection

01:04:16des consommateurs

01:04:17ou d'extension

01:04:18du champ

01:04:19des compétences

01:04:19de la commission

01:04:20de régulation

01:04:21de l'énergie

01:04:22la creux

01:04:22qui était initialement

01:04:24inscrite

01:04:24dans la proposition

01:04:25de loi.

01:04:26Au contraire

01:04:26nous portions

01:04:27plusieurs amendements

01:04:28pour enrichir

01:04:28le texte

01:04:29sur ces points.

01:04:30Nous pensons

01:04:31monsieur le ministre

01:04:31que ces sujets

01:04:32méritent un débat

01:04:33à part entière

01:04:34et nous appelons

01:04:35le gouvernement

01:04:35à s'en saisir

01:04:36à travers

01:04:37un futur projet

01:04:38de loi.

01:04:39Ce débat

01:04:39serait d'ailleurs

01:04:40l'occasion

01:04:41de travailler

01:04:42ensemble

01:04:42sur la transformation

01:04:43des modes

01:04:44de consommation

01:04:44énergétique

01:04:45car nous avons

01:04:46une responsabilité

01:04:47à l'égard

01:04:47de nos concitoyens

01:04:48celle de leur garantir

01:04:50une énergie accessible

01:04:51et décarbonée

01:04:52quel que soit

01:04:53le territoire

01:04:54où ils vivent

01:04:54et quel que soit

01:04:56leur niveau de vie.

01:04:58Ce sont

01:04:59les conditions

01:04:59d'une transition

01:05:00socialement juste

01:05:01et ce débat

01:05:03dépasse

01:05:04le simple débat

01:05:05budgétaire

01:05:06que je n'ouvrirai

01:05:07pas ici

01:05:07même s'il y aurait

01:05:08beaucoup à dire

01:05:09sur ma prime

01:05:10rénov'

01:05:10le leasing social

01:05:11et autres mesures

01:05:12d'accompagnement

01:05:13nécessaires.

01:05:15Je reviens

01:05:15maintenant

01:05:16à nos travaux

01:05:16en commission

01:05:16sur le volet

01:05:17programmatique.

01:05:19Dans l'esprit

01:05:19qui est le nôtre

01:05:20de développer

01:05:20la complémentarité

01:05:21nucléaire

01:05:22énergie renouvelable

01:05:23nous avons soutenu

01:05:25et fait adopter

01:05:25l'inscription

01:05:26d'objectifs

01:05:26de développement

01:05:27des énergies

01:05:28renouvelables

01:05:28comme la traduction

01:05:29du pacte éolien

01:05:30en mer

01:05:30signée par l'État

01:05:31en 2022

01:05:32la valorisation

01:05:33de l'énergie

01:05:34hydrolienne

01:05:35et de l'hydrogène

01:05:35ou encore

01:05:36ceux de la production

01:05:37de chaleur

01:05:38renouvelable.

01:05:39Mais nous avons

01:05:40aussi eu

01:05:41la mauvaise surprise

01:05:42de voir

01:05:43que l'article 3

01:05:44a été supprimé

01:05:45alors qu'il proposait

01:05:46d'acter nos engagements

01:05:47sur le développement

01:05:48de l'énergie nucléaire.

01:05:50Ce n'est pas sérieux.

01:05:51C'est un mauvais signal

01:05:52à la fois

01:05:53pour les industriels

01:05:54et pour nos concitoyens.

01:05:56On ne peut pas

01:05:56sérieusement parler

01:05:57de stratégie énergétique

01:05:59sans s'appuyer

01:06:00sur le nucléaire

01:06:01et je le redis

01:06:02le débat nucléaire

01:06:03contre renouvelable

01:06:04est un débat stérile.

01:06:06Les enjeux

01:06:07sont bien plus importants

01:06:08notamment

01:06:08l'enjeu

01:06:09de défossiliser

01:06:10progressivement

01:06:11notre économie.

01:06:13Nous avons besoin

01:06:14monsieur le ministre

01:06:15d'une loi

01:06:16programmatique

01:06:16de raison

01:06:17qui permette

01:06:18de trouver

01:06:18un équilibre.

01:06:20Aussi notre groupe

01:06:20soutient la volonté

01:06:21du rapporteur

01:06:22de réintroduire

01:06:23cet article 3.

01:06:25Nous porterons

01:06:25par ailleurs

01:06:26des amendements

01:06:26de suppression

01:06:27de certaines mesures

01:06:28adoptées en commission

01:06:29comme le rétablissement

01:06:31des tarifs

01:06:31réglementés

01:06:32de vente du gaz

01:06:33qui s'ils devaient

01:06:34être enterrinés

01:06:35par la loi

01:06:35exposerait inévitablement

01:06:36l'état

01:06:37à une censure

01:06:38de la part

01:06:38des juridictions

01:06:39nationales

01:06:40ou européennes

01:06:40et engendrerait

01:06:41une insécurité juridique

01:06:42pour les consommateurs

01:06:43ou encore

01:06:45la transformation

01:06:46votée en commission

01:06:47d'EDF

01:06:48en EPIC

01:06:48qui déclencherait

01:06:49l'ouverture

01:06:50d'une procédure

01:06:50d'infraction

01:06:51par la commission

01:06:52européenne.

01:06:55Nous porterons

01:06:55aussi certaines propositions

01:06:58en faveur du développement

01:06:59de la production

01:07:00de chaleur

01:07:01issue de combustibles

01:07:02solides de récupération

01:07:03ou du froid renouvelable.

01:07:05Cela peut paraître

01:07:06des sujets techniques

01:07:07mais ce ne sont pas

01:07:08des petits sujets.

01:07:10Enfin,

01:07:11nous vous proposerons

01:07:11de débattre

01:07:12d'un amendement

01:07:13qui vise à enrichir

01:07:14l'objectif d'optimisation

01:07:15du système

01:07:16de réseaux électriques.

01:07:17Un amendement

01:07:18qui reprend

01:07:19les travaux

01:07:20de notre Parlement

01:07:21plus précisément

01:07:22l'OPEX

01:07:22sur l'adaptation

01:07:24des réseaux électriques

01:07:24travaux que j'ai

01:07:26récemment présentés

01:07:27avec le sénateur

01:07:28Daniel Salmon.

01:07:30Pour finir,

01:07:31je voudrais rappeler

01:07:31que le débat

01:07:32que nous engageons

01:07:33sur la stratégie énergétique

01:07:34ne doit pas nous faire oublier

01:07:36la nécessaire réflexion

01:07:37plus large

01:07:37à avoir

01:07:38sur la planification

01:07:39et le financement

01:07:40de notre modèle.

01:07:42Les sujets liés

01:07:42à l'accélération

01:07:43de l'électrification

01:07:44des usages

01:07:45notamment dans l'industrie

01:07:46ou la mobilité

01:07:47conduiront

01:07:47à des besoins

01:07:48en raccordement

01:07:49en forte augmentation.

01:07:51Ces évolutions

01:07:52impliquent

01:07:52des changements structurels

01:07:53dans les stratégies

01:07:54de développement

01:07:55des réseaux,

01:07:56du stockage

01:07:56et de la flexibilité.

01:07:59Sur ces sujets,

01:08:00comme sur le développement

01:08:01du nucléaire

01:08:02et des énergies renouvelables,

01:08:03nous avons aussi

01:08:04la chance

01:08:05de pouvoir nous appuyer

01:08:07sur un écosystème

01:08:07de recherche

01:08:08particulièrement performant

01:08:10et innovant

01:08:11qui doit avoir

01:08:12ses moyens

01:08:12d'agir préservés.

01:08:15J'insiste

01:08:16un petit peu

01:08:16sur ce point.

01:08:18Face à ces enjeux,

01:08:19comme face

01:08:20à celui

01:08:20de la sortie

01:08:21de notre dépendance

01:08:22aux énergies fossiles

01:08:23pour atteindre

01:08:24la neutralité carbone

01:08:25d'ici 2050,

01:08:27nous devons être

01:08:28à la fois

01:08:29déterminés

01:08:30et pragmatiques

01:08:30et en ayant

01:08:33toujours en tête

01:08:33un principe

01:08:34de réalité

01:08:35physique

01:08:35et économique

01:08:36qui donne

01:08:37tout son sens

01:08:38à la mise en œuvre

01:08:38progressive

01:08:39de la politique énergétique

01:08:40que nous souhaitons.

01:08:43C'est à ces conditions

01:08:44que notre pays

01:08:44pourra faire face

01:08:45à un triple impératif,

01:08:47affirmer sa souveraineté

01:08:48énergétique,

01:08:50renforcer la compétitivité

01:08:51de son industrie

01:08:52et accélérer

01:08:53la lutte

01:08:54contre le changement climatique.

01:08:56Je vous remercie.

01:08:56Merci monsieur le député.

01:09:02Et pas merci

01:09:03pour ce commentaire.

01:09:05Bien,

01:09:05la parole est à monsieur

01:09:06Mathias Tavelle

01:09:07pour le groupe

01:09:08de la France Insoumise

01:09:09Nouveau Front Populaire.

01:09:10Monsieur le Président,

01:09:27Monsieur le Ministre,

01:09:28Madame la Présidente

01:09:29de Commission,

01:09:30chers collègues,

01:09:31messieurs les rapporteurs,

01:09:32la France respectera-t-elle

01:09:34l'accord de Paris

01:09:34sur le climat

01:09:35ou bien

01:09:36allez-vous engager

01:09:37notre pays

01:09:38sur la voie

01:09:38du trumpisme énergétique ?

01:09:41La France produira-t-elle

01:09:42assez d'électricité

01:09:43dans 5 ou 10 ans ?

01:09:46Les Français

01:09:46pourront-ils encore

01:09:47payer leurs factures

01:09:48d'électricité

01:09:49ou de gaz ?

01:09:50Nos entreprises

01:09:51auront-elles accès

01:09:52à une électricité

01:09:53à prix stable

01:09:54et compétitif ?

01:09:56Voilà les grandes questions

01:09:57dont nous allons décider

01:09:58par cette loi.

01:10:00Enfin,

01:10:02serait-on tenté de dire,

01:10:03car nous aurions dû avoir

01:10:04ce débat au plus tard

01:10:05en 2023,

01:10:06mais le gouvernement

01:10:07macroniste

01:10:08a préféré

01:10:08se mettre hors la loi

01:10:09en ne présentant pas

01:10:11la loi de programmation

01:10:12sur l'énergie

01:10:12et le climat

01:10:13qu'il aurait dû présenter.

01:10:15Et il faut dire

01:10:16qu'il était assez ridicule

01:10:17d'entendre tout à l'heure

01:10:18un ancien ministre

01:10:19se plaindre

01:10:20de l'attitude

01:10:21du ministre actuel

01:10:22sous la présidence

01:10:23d'un autre ancien ministre,

01:10:25sachant que la responsabilité

01:10:26des trois

01:10:27est un minima engagée

01:10:28compte tenu

01:10:29de leurs fonctions

01:10:30passées,

01:10:30présentes

01:10:31et peut-être futures.

01:10:34Nous aurons à la place

01:10:35un ersatz,

01:10:36une proposition de loi

01:10:37issue de la droite sénatoriale

01:10:38qui constitue une base

01:10:40inacceptable

01:10:40tant sur la méthode

01:10:42que sur le fond.

01:10:43Nous avons commencé

01:10:44à y remédier en commission

01:10:45en la transformant,

01:10:47mais nous n'y sommes

01:10:47toujours pas.

01:10:49Nous n'avons pas

01:10:49d'étude d'impact,

01:10:50pas la discussion

01:10:51sur les enjeux fiscaux

01:10:52ou budgétaires,

01:10:53et sans même attendre

01:10:54le vote de notre Assemblée,

01:10:56le gouvernement

01:10:56s'est empressé

01:10:57de signer la semaine dernière

01:10:58un contrat

01:10:59avec la filière nucléaire

01:11:01au sujet d'un programme

01:11:02de nouveaux réacteurs

01:11:03que nous avions pourtant

01:11:04supprimés il y a 15 jours

01:11:05en commission.

01:11:07Avec la Macronie,

01:11:08c'est toujours la même méthode,

01:11:09le passage en force.

01:11:11Mais sur les retraites

01:11:13comme sur l'énergie,

01:11:14c'est toujours la marque

01:11:15des faibles.

01:11:16Le bilan de vos choix,

01:11:18c'est que la France

01:11:18est en retard

01:11:19sur la trajectoire

01:11:20de baisse des émissions

01:11:21de gaz à effet de serre

01:11:22pour limiter le changement

01:11:23climatique,

01:11:24en retard sur la sortie

01:11:25des énergies fossiles,

01:11:26en retard sur le développement

01:11:28des énergies renouvelables.

01:11:30Votre bilan,

01:11:31c'est des factures d'énergie

01:11:32qui font du yo-yo

01:11:33atteignant des sommets

01:11:34avec plus d'un million

01:11:35de coupures l'an dernier

01:11:36pour les Français.

01:11:38C'est toute l'économie

01:11:39dépendante du coût

01:11:39de l'énergie,

01:11:40des boulangers

01:11:41à la sidérurgie

01:11:42qui souffrent

01:11:43du manque de visibilité,

01:11:45de planification,

01:11:46de régulation.

01:11:48Monsieur le ministre,

01:11:49votre inaction

01:11:50coûte terriblement cher

01:11:51à la France

01:11:51et aux Français.

01:11:53Et vous voulez continuer

01:11:54dans cet impasse ?

01:11:55Ça suffit.

01:11:57Il y a urgence

01:11:58à faire tout autrement,

01:11:59urgence à prendre

01:12:00le chemin

01:12:01de l'intérêt général,

01:12:02de la bifurcation énergétique,

01:12:04de la reconquête

01:12:05de la maîtrise publique

01:12:06de l'énergie,

01:12:07bien commun,

01:12:08indispensable à tous

01:12:09et non marchandise

01:12:10comme les autres.

01:12:12L'intérêt général humain

01:12:13est clair.

01:12:14Il faut sortir

01:12:15des énergies fossiles

01:12:16pour tenir

01:12:16nos engagements climatiques.

01:12:18L'intérêt national

01:12:19va dans le même sens.

01:12:21Pétrole et gaz

01:12:21représentent encore

01:12:22les deux tiers

01:12:23de notre consommation

01:12:24d'énergie

01:12:24et plus de 60 à 70 milliards

01:12:27d'euros

01:12:27de déficit commercial

01:12:28chaque année.

01:12:29Il faut sortir

01:12:30de ces dépendances

01:12:31géopolitiques

01:12:32et énergétiques

01:12:33climaticides.

01:12:35Cela passe

01:12:36par une vraie

01:12:37planification écologique

01:12:38autour d'un triptyque clair.

01:12:40Sobriété,

01:12:42efficacité énergétique,

01:12:43notamment par

01:12:44l'électrification,

01:12:45développement

01:12:46des énergies renouvelables

01:12:47pour garantir

01:12:47la sécurité

01:12:48d'approvisionnement.

01:12:50Mais le gouvernement

01:12:51fait tout le contraire.

01:12:52Au lieu de sobriété,

01:12:53vous suspendez

01:12:54les aides

01:12:54à la rénovation énergétique.

01:12:56Au lieu d'efficacité

01:12:57et d'électrification,

01:12:59vous mettez

01:12:59le leasing social

01:13:00pour les véhicules électriques

01:13:01sur courant alternatif.

01:13:03Au lieu de développer

01:13:04les renouvelables,

01:13:05vous voulez une loi

01:13:06centrée sur le nucléaire

01:13:07et dont les renouvelables

01:13:08ne seraient qu'une variable

01:13:09d'ajustement.

01:13:11Heureusement,

01:13:11jusqu'ici,

01:13:12nous avons mis

01:13:12votre plan en échec

01:13:13en commission.

01:13:14Par nos victoires,

01:13:15nous avons fait

01:13:16la démonstration

01:13:16qu'une autre politique

01:13:17énergétique est possible,

01:13:19qu'une autre majorité

01:13:20sur ce texte est possible

01:13:22si nous continuons

01:13:22dans cette voie

01:13:23cette semaine.

01:13:23Nous avons rétabli

01:13:25le principe

01:13:26d'un objectif ferme

01:13:27de réduction

01:13:28des émissions de gaz

01:13:29à effet de serre

01:13:30car la lutte

01:13:31contre le changement climatique

01:13:32n'est pas une option

01:13:33ni une opinion

01:13:34parmi d'autres.

01:13:36Nous avons supprimé

01:13:37le programme

01:13:37de nouveaux nucléaires

01:13:38et préservé l'article

01:13:40sur les énergies

01:13:41renouvelables électriques.

01:13:43Nous avons,

01:13:43pour une politique énergétique

01:13:45véritablement souveraine

01:13:46et juste,

01:13:47pour protéger

01:13:48le pouvoir d'achat

01:13:48des Français,

01:13:50fait voter

01:13:51plusieurs amendements

01:13:52qui tirent

01:13:52les leçons

01:13:52de l'échec

01:13:53du marché

01:13:53de l'énergie,

01:13:55par exemple,

01:13:55pour le retour

01:13:56d'EDF

01:13:56en établissement public,

01:13:58pour le rétablissement

01:13:59des tarifs réglementés

01:14:00du gaz

01:14:01et le renforcement

01:14:02de ceux

01:14:02de l'électricité.

01:14:04Mais vous vous entêtez

01:14:05à vouloir revenir

01:14:06à un texte

01:14:07qui dirait en somme

01:14:08tout pour le nucléaire,

01:14:09rien pour les renouvelables,

01:14:11tout par le marché,

01:14:12rien pour le service public.

01:14:14Monsieur le ministre,

01:14:15on se demande même

01:14:16si ce n'est pas

01:14:16le Rassemblement national

01:14:17qui a écrit

01:14:18certains de vos amendements.

01:14:19Tout cela parce que

01:14:20vous êtes otage

01:14:21de la droite sénatoriale

01:14:22et de ses relais

01:14:23jusqu'au gouvernement.

01:14:25Vous voulez sacrifier

01:14:26l'intérêt du pays

01:14:27et sa politique énergétique

01:14:28à de petits calculs

01:14:29politiciens

01:14:30à courte vue.

01:14:32Mais à ce que je sache,

01:14:33ni Mme Le Pen

01:14:34ni M. Retailleau

01:14:35ne sont encore

01:14:36Premier ministre

01:14:37ni ministre de l'Énergie.

01:14:39Alors c'est l'heure

01:14:40des choix,

01:14:40collègues macronistes,

01:14:41si vous étiez là.

01:14:42Vous n'êtes pas obligés

01:14:43de courir derrière

01:14:44la droite sénatoriale

01:14:46et le Rassemblement national.

01:14:47Avez-vous vraiment

01:14:49l'intention

01:14:49de chercher une majorité

01:14:51avec le Rassemblement national

01:14:53qui prétend construire

01:14:5440 EPR2 en 20 ans

01:14:55quand on n'est même pas sûr

01:14:57que des F puissent

01:14:57en construire 6 ?

01:14:59Exploiter les gaz de schiste,

01:15:01noyer des vallées entières

01:15:02pour construire

01:15:03des barrages par dizaines

01:15:04comme il l'a assumé

01:15:05sans honte

01:15:05en commission.

01:15:07Allez-vous faire le choix

01:15:08du trumpisme énergétique

01:15:10en mendiant les voix

01:15:11des climato-sceptiques

01:15:12qui siègent

01:15:12à l'extrême droite

01:15:13de cet hémicycle ?

01:15:15Ou allez-vous faire le choix

01:15:16de la raison,

01:15:17de la décarbonation,

01:15:18de l'accord de Paris

01:15:19en rejoignant les positions

01:15:21que nous défendons

01:15:22sobriété,

01:15:24efficacité,

01:15:25énergie renouvelable ?

01:15:27Collègues,

01:15:28quelle que soit

01:15:28notre opinion

01:15:29sur le nucléaire,

01:15:30le programme

01:15:31de nouveaux réacteurs nucléaires

01:15:33n'a rien à faire

01:15:33dans une loi de programmation

01:15:34à horizon de 2035

01:15:36comme celle-ci.

01:15:38C'est un fait.

01:15:39Notre opinion est connue.

01:15:41Le nouveau nucléaire

01:15:41est à nos yeux

01:15:42trop lointain,

01:15:43trop cher,

01:15:44trop hasardeux

01:15:45d'un point de vue

01:15:45industriel et technologique,

01:15:47trop lourd de conséquences

01:15:48en matière d'approvisionnement

01:15:49en uranium

01:15:50et de gestion des déchets

01:15:51pour être une solution

01:15:52pertinente

01:15:53face à l'urgence climatique

01:15:54et aux besoins

01:15:55d'une électricité

01:15:56à prix accessible.

01:15:57Mais même si vous ne partagez

01:15:58pas cette opinion,

01:15:59vous devez bien admettre

01:16:00que le premier réacteur

01:16:02EPR-2

01:16:02ne sera pas prêt

01:16:03en 2035

01:16:04date d'échéance

01:16:05de cette loi.

01:16:06Ce n'est pas

01:16:07la France insoumise,

01:16:08les écologistes

01:16:08ou Greenpeace

01:16:09qui le disent.

01:16:09C'est le Conseil

01:16:11de politique nucléaire

01:16:12présidé par M.

01:16:13Macron lui-même.

01:16:14Il dit que ce sera

01:16:15au mieux 2038

01:16:17pour le premier réacteur

01:16:18si tout se passe bien

01:16:19et encore plus loin

01:16:21pour les suivants

01:16:21sans doute pas avant 2045

01:16:23voire 2050

01:16:24pour les six premiers.

01:16:26Et 2038

01:16:27ne vous en déplaise,

01:16:28a fortiori 2045,

01:16:30c'est bien après 2035.

01:16:32C'est donc hors

01:16:32du champ d'application

01:16:33de cette loi.

01:16:35Vos amendements

01:16:35en ce sens

01:16:36auraient presque dû

01:16:37être déclarés irrecevables

01:16:38pour manque de lien

01:16:39avec le texte

01:16:40dont nous discutons.

01:16:42Quant à figer

01:16:43cette semaine

01:16:43un engagement

01:16:44sur ce programme

01:16:45EPR2,

01:16:46c'est irresponsable.

01:16:48EDF ne donnera

01:16:49ses coûts et calendriers

01:16:50que dans plusieurs mois.

01:16:51La Cour des comptes

01:16:52elle-même

01:16:53alerte, je cite,

01:16:54sur l'accumulation

01:16:55de risques

01:16:56et de contraintes

01:16:57pouvant conduire

01:16:58à l'échec

01:16:59du programme EPR2.

01:17:01Être responsable

01:17:02aujourd'hui,

01:17:03ce n'est pas décider

01:17:04à l'aveugle

01:17:05sur des choix

01:17:06qui risquent fort

01:17:06de se transformer

01:17:07en fiasco industriel,

01:17:09en boulet budgétaire

01:17:10ou en machine

01:17:11à produire

01:17:12une électricité

01:17:12à plus de 100 euros

01:17:13le mégawatt-heure

01:17:14comme l'EPR

01:17:15de Flamanville 3.

01:17:17Ne lançons pas

01:17:18aujourd'hui

01:17:18un programme

01:17:19qui a tous les airs

01:17:20d'un Flamanville 4.

01:17:22Être responsable

01:17:23aujourd'hui,

01:17:24c'est faire au contraire

01:17:25des choix sûrs,

01:17:26efficaces,

01:17:27rapides,

01:17:28reposant sur des technologies

01:17:29maîtrisées.

01:17:31Être responsable

01:17:32aujourd'hui,

01:17:32c'est faire le choix

01:17:33de la sobriété,

01:17:34c'est engager d'urgence

01:17:35un plan massif

01:17:36de rénovation

01:17:37du bâti

01:17:37au lieu de suspendre

01:17:38ma prime rénov'

01:17:39comme vient de le décider

01:17:40le gouvernement.

01:17:41Vous prétendez

01:17:42qu'il n'y a pas d'argent

01:17:43pour cela,

01:17:44mais c'est parce que

01:17:45vous refusez de mettre

01:17:46à contribution

01:17:47les ultra-riches.

01:17:48Vous êtes en la matière

01:17:49les derniers dogmatiques.

01:17:51À moins que vous ne refusiez

01:17:52cette justice fiscale

01:17:54non seulement par idéologie,

01:17:56mais aussi par intérêt personnel.

01:17:58Quand on sait

01:17:58que les deux tiers

01:17:59des ministres du gouvernement

01:18:00sont millionnaires,

01:18:01alors nous vous disons

01:18:03clairement,

01:18:04si vous voulez trouver

01:18:04de l'argent

01:18:05pour la transition énergétique,

01:18:07commencez par regarder

01:18:08vos déclarations

01:18:09de patrimoine.

01:18:11Oui,

01:18:12être responsable

01:18:12aujourd'hui,

01:18:14c'est faire le choix

01:18:14de l'efficacité énergétique

01:18:16et en particulier

01:18:17du soutien massif

01:18:18à l'électrification

01:18:19de nos usages,

01:18:21du petit véhicule

01:18:22de tous les jours

01:18:23jusqu'au haut fourneau.

01:18:24Oui,

01:18:25nous devons maîtriser

01:18:26les usages de l'énergie

01:18:27pour réduire

01:18:27notre consommation globale,

01:18:30mais en parallèle,

01:18:30nous devons augmenter

01:18:32notre recours

01:18:32à l'électricité renouvelable

01:18:34pour remplacer

01:18:34le pétrole,

01:18:35le charbon,

01:18:36le gaz

01:18:36et leur émission

01:18:37de gaz à effet de serre.

01:18:40Et je veux le dire

01:18:40ici clairement,

01:18:41non,

01:18:41le problème de la France

01:18:42n'est pas de produire

01:18:43trop d'électricité

01:18:44aujourd'hui.

01:18:46Le problème de la France

01:18:47est qu'elle est en retard

01:18:48sur la hausse

01:18:48de la consommation

01:18:49d'électricité

01:18:50dont le pays

01:18:50et le climat ont besoin.

01:18:52Le problème de la France

01:18:54est de ne pas être sûr

01:18:55de produire assez

01:18:55d'électricité demain

01:18:57car elle dépend

01:18:58d'un parc nucléaire

01:18:59qui vieillit,

01:18:59qui a vocation

01:19:01à fermer

01:19:01et peut-être même

01:19:02brutalement

01:19:03si l'autorité

01:19:04de sûreté nucléaire

01:19:05n'autorise pas

01:19:05sa prolongation.

01:19:08Être responsable

01:19:09aujourd'hui,

01:19:10c'est faire clairement

01:19:11le choix

01:19:11du développement

01:19:12des énergies renouvelables,

01:19:13électriques

01:19:14comme thermiques

01:19:14pour remplacer

01:19:15les énergies fossiles

01:19:16rapidement.

01:19:18Alors,

01:19:18le Premier ministre

01:19:19nous dit

01:19:19que l'énergie française

01:19:20doit être compétitive,

01:19:22abondante,

01:19:22décarbonée

01:19:23et souveraine.

01:19:23Chiche,

01:19:25dans ce cas,

01:19:26le bon choix,

01:19:27c'est les renouvelables.

01:19:28Les renouvelables

01:19:29sont compétitives

01:19:30et c'est le nouveau nucléaire

01:19:31qui coûtera

01:19:31beaucoup plus cher.

01:19:33Les renouvelables

01:19:33sont abondantes

01:19:34et c'est elles

01:19:35dont la croissance potentielle

01:19:36est la plus rapide

01:19:37dans les années qui viennent.

01:19:39Les renouvelables

01:19:39sont décarbonées

01:19:40et en plus,

01:19:41elles ne produisent pas

01:19:42de déchets radioactifs

01:19:43pour des milliers d'années.

01:19:45Les renouvelables

01:19:46sont la garantie

01:19:46de notre souveraineté

01:19:47si le gouvernement

01:19:49veut bien donner

01:19:49la visibilité

01:19:51et les protéger

01:19:52de la concurrence déloyale

01:19:53car planification énergétique

01:19:55et politique industrielle

01:19:57doivent enfin

01:19:58aller de pair.

01:19:59Aujourd'hui,

01:20:01l'absence de planification,

01:20:02le retard

01:20:03dans la publication

01:20:04de la PPE 3

01:20:05menace des filières

01:20:06industrielles entières

01:20:07comme l'éolien en mer

01:20:08où General Electric

01:20:09a déjà supprimé

01:20:10800 emplois

01:20:11dans mon département

01:20:12de Loire-Atlantique.

01:20:14Je me réjouis

01:20:14que nous ayons adopté

01:20:15de façon transpartisane

01:20:17un amendement

01:20:18pour confirmer

01:20:18l'objectif

01:20:19de 18 gigawatts

01:20:20d'éolien en mer

01:20:21d'ici 2035.

01:20:22Nous vous proposerons

01:20:23de fixer aussi

01:20:24des objectifs

01:20:25pour le photovoltaïque,

01:20:27pour l'éolien terrestre

01:20:28et je vous invite

01:20:29à confirmer aussi

01:20:30le soutien voté

01:20:31en commission

01:20:32aux autres énergies

01:20:33de la mer

01:20:34et notamment

01:20:34au démarrage industriel

01:20:36de l'hydrolien.

01:20:37Collègues,

01:20:39refuser les énergies

01:20:39renouvelables

01:20:40comme le font

01:20:41le Rassemblement National

01:20:42ou la droite,

01:20:43c'est uniquement

01:20:44préparer la France

01:20:45soit à ne pas sortir

01:20:46des énergies fossiles,

01:20:47soit à manquer

01:20:48d'électricité.

01:20:50Refuser les énergies

01:20:51renouvelables,

01:20:52c'est un crime

01:20:52contre l'intérêt du pays,

01:20:54c'est avoir demain

01:20:55des coupures d'électricité

01:20:56et signer Marine Le Pen.

01:20:58Le nouveau nucléaire

01:20:59que vous voulez imposer

01:21:00arrivera de toute façon

01:21:01trop tard,

01:21:02car nous avons besoin

01:21:03de produire plus

01:21:04d'électricité

01:21:05dès 2030,

01:21:07dès 2035.

01:21:08Et tous les scénarios

01:21:10à horizon 2050

01:21:11faits par le gestionnaire

01:21:13du réseau RTE.

01:21:14Tous,

01:21:15sans exception,

01:21:17même ceux

01:21:17avec le plus de nucléaire,

01:21:19prévoient tous

01:21:20un développement massif

01:21:21des énergies renouvelables,

01:21:23ne vous en déplaise.

01:21:25Mais l'électrification

01:21:26ne pourra se faire

01:21:27sans un prix abordable

01:21:29et maîtrisé

01:21:29de l'électricité.

01:21:31Et pour cela,

01:21:32oui,

01:21:32il faut sortir

01:21:33l'électricité du marché.

01:21:35Le marché est incapable

01:21:36de planifier

01:21:37la transition écologique,

01:21:39incapable d'orienter

01:21:40les investissements

01:21:41vers le long terme.

01:21:43Depuis la libéralisation

01:21:44de l'électricité,

01:21:45les factures ont été

01:21:46multipliées par deux.

01:21:48Depuis que l'électricité

01:21:49est une marchandise

01:21:50comme les autres

01:21:51et non plus

01:21:52un service public,

01:21:53c'est simple,

01:21:54ça coûte plus cher

01:21:55et ça marche moins bien.

01:21:58Les directives européennes,

01:22:00la loi NOM,

01:22:01la privatisation de GDF,

01:22:02la transformation

01:22:03d'EDF en société anonyme

01:22:05n'ont fait qu'organiser

01:22:06l'impuissance publique

01:22:07en matière énergétique

01:22:08jusqu'à risquer

01:22:09la privatisation

01:22:10de nos barrages.

01:22:12Nous proposons

01:22:13au contraire

01:22:13de faire de cette loi

01:22:15la première étape

01:22:16du retour

01:22:17de la puissance publique

01:22:18dans l'énergie.

01:22:20Oui,

01:22:20la France a tous les atouts

01:22:21pour relever ces défis.

01:22:23Elle a les ingénieurs,

01:22:24les techniciens,

01:22:25les ouvriers,

01:22:26hommes et femmes

01:22:27attachés à l'intérêt général

01:22:28et aux services publics.

01:22:30Elle a encore,

01:22:31même s'il s'amoindrit,

01:22:32un savoir-faire énergétique

01:22:34et industriel

01:22:35qui ne demande

01:22:35qu'à se déployer.

01:22:37Elle a des sites

01:22:38qui peuvent être

01:22:39des points avancés

01:22:40de la bifurcation énergétique

01:22:41comme celui

01:22:42de la centrale électrique

01:22:43de Cordemais,

01:22:44sites qui ne demandent

01:22:45qu'à devenir

01:22:46un site pilote

01:22:46avec les projets

01:22:48tournés vers les énergies

01:22:49renouvelables

01:22:49et pour lesquels

01:22:50il est temps

01:22:51que le gouvernement

01:22:51et EDF

01:22:52renoncent à la fermeture,

01:22:54fassent respecter

01:22:55la parole

01:22:56du président de la République

01:22:57et ordonnent

01:22:58la conversion du site

01:22:59plutôt que son abandon.

01:23:02Oui,

01:23:02le défi climatique

01:23:03et énergétique

01:23:04peut être mortel

01:23:04pour la France

01:23:05si elle reste scotchée

01:23:07dans les énergies

01:23:07et les logiques

01:23:08du XXe siècle.

01:23:10Mais il peut être

01:23:11un formidable accélérateur

01:23:12de progrès écologique,

01:23:14industriel

01:23:15et social

01:23:16si nous le décidons.

01:23:17Alors en avant !

01:23:18Souveraineté,

01:23:23décarbonation

01:23:23et compétitivité.

01:23:26Souventré d'abord

01:23:27instruit des leçons

01:23:29de la guerre en Ukraine

01:23:30et face à la nouvelle

01:23:31guerre froide économique

01:23:32menée par la Chine,

01:23:33la Russie

01:23:34et désormais

01:23:34les Etats-Unis.

01:23:36Décarbonation ensuite,

01:23:38car nous libérer

01:23:39dès que possible

01:23:39des énergies fossiles,

01:23:41nous sortira

01:23:42de la dépendance

01:23:43de ces Etats concurrents,

01:23:45des risques inhérents

01:23:46à la volatilité

01:23:47des prix de ces énergies

01:23:48et permettra

01:23:49de faire coïncider

01:23:50priorité économique

01:23:52et priorité climatique

01:23:54dans le respect

01:23:55de nos engagements

01:23:56internationaux.

01:23:58Compétitivité enfin,

01:23:59car il n'y aura pas

01:24:00de souveraineté économique

01:24:01et de réindustrialisation

01:24:04que si nous parvenons

01:24:05à construire

01:24:06un mix énergétique

01:24:07et notamment électrique

01:24:09qui offre le prix

01:24:10le plus compétitif

01:24:11à nos entreprises

01:24:12et le plus à même

01:24:13de protéger

01:24:14le pouvoir d'achat

01:24:15des ménages.

01:24:16La réduction

01:24:17de nos besoins fossiles

01:24:19passe en premier lieu

01:24:20par le développement

01:24:21d'une politique

01:24:21de sobriété

01:24:22et d'efficacité

01:24:23énergétique

01:24:24ambitieuse

01:24:25permettant

01:24:26l'électrification

01:24:27des usages.

01:24:29Cela nécessite

01:24:29un effort public

01:24:30constant dans le temps

01:24:31et une visibilité

01:24:33donnée aux bénéficiaires

01:24:34comme aux acteurs

01:24:35économiques.

01:24:37Or,

01:24:37qu'il s'agisse

01:24:38de ma prime rénov',

01:24:40de la prime à la conversion

01:24:41ou du leasing social,

01:24:43avec les changements

01:24:43de critères

01:24:44et de niveaux

01:24:45de prise en charge

01:24:46incessants,

01:24:47où le stop and go

01:24:48sur les financements,

01:24:49Bercy semble activement

01:24:51vouloir saboter

01:24:52la transition énergétique

01:24:54qui est,

01:24:54je viens de le décrire,

01:24:56aussi une condition

01:24:57de notre souveraineté

01:24:58économique et industrielle.

01:25:00De ce point de vue,

01:25:01Monsieur le rapporteur,

01:25:02nos débats en commission

01:25:03sur les objectifs

01:25:04de rénovation thermique

01:25:05des bâtiments,

01:25:07deux heures à peine

01:25:07avant l'annonce

01:25:08de la suspension

01:25:09du guichet,

01:25:10ma prime rénov'

01:25:10avait quelque chose

01:25:12d'un peu absurde.

01:25:14Les conséquences

01:25:14ne sont pas neutres

01:25:15car le retard pris

01:25:16dans l'électrification

01:25:18des usages

01:25:18risque de créer

01:25:19un décalage

01:25:20entre la demande

01:25:21et l'offre d'électricité

01:25:22déjà ponctuellement

01:25:23perceptible aujourd'hui.

01:25:26Il est donc urgent

01:25:27que le gouvernement,

01:25:28Monsieur le ministre,

01:25:28mette en œuvre

01:25:29des moyens concrets

01:25:30dans l'électrification

01:25:31des usages

01:25:32afin que nos débats,

01:25:34ici,

01:25:34sur la production électrique

01:25:36ne soient pas,

01:25:37sans mauvais jeu de mots,

01:25:38déconnectés.

01:25:38J'en viens justement

01:25:40à ce débat

01:25:42qui concerne

01:25:42un bien commun

01:25:43qu'est l'énergie

01:25:44qui est au cœur

01:25:45de notre souveraineté.

01:25:47Suite à nos propres travaux,

01:25:48nous considérons

01:25:49que les énergies renouvelables

01:25:50constituent

01:25:51la réponse

01:25:52la plus adéquate

01:25:53aux trois piliers

01:25:54précités

01:25:54en étant moins coûteuse

01:25:56que les infrastructures

01:25:57nucléaires nouvelles,

01:25:59plus rapidement

01:25:59et aisément déployables,

01:26:01assurant une indépendance

01:26:03énergétique

01:26:03en matière de combustible

01:26:05et offrant

01:26:06une très faible

01:26:07empreinte carbone.

01:26:08Voilà pour le début

01:26:09de ce débat

01:26:10sur la programmation

01:26:11nationale de l'énergie

01:26:122025-2035,

01:26:15vaste chantier.

01:26:16Alors un chiffre

01:26:16avant de clore

01:26:17la séance,

01:26:18eh bien aujourd'hui,

01:26:19l'énergie consommée

01:26:20dépend à hauteur

01:26:21de 60%

01:26:22de combustibles

01:26:23fossibles

01:26:24majoritairement importés.

01:26:26A bientôt sur LCP.

01:26:27LCP.

01:26:27Sous-titrage Société Radio-Canada

La séance est ouverte ! - Programmation de l'énergie : coup d'envoi dans l'hémicycle - 16/06/2025

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