- 13/06/2025
3ème séance : Questions sur le thème : « Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ? »
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15:01La séance est ouverte.
15:02L'ordre du jour appelle les questions sur le thème « Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ? » Je vous rappelle que la conférence des présidents a fixé à deux minutes la durée maximale de chaque question et de chaque réponse avec droit de réplique et de contre-réplique. Pour le groupe Rassemblement national, la parole est à Monsieur Dessigny.
15:25Merci Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, chers collègues.
15:28Monsieur le Ministre, vous proclamez une guerre contre les trafiquants. Et de quelle guerre parle-t-on si vous refusez d'armer l'État ? Le projet de loi contre le narcotrafic contient des annonces, mais sans moyens, c'est un baroud médiatique, pas une stratégie de combat.
15:46Prenons les points de deal, par exemple. Ce sont des caisses noires quotidiennes pour les réseaux criminels. Et pourtant, ils réapparaissent quelques jours après chaque opération de police. Pourquoi ?
15:57Parce qu'il n'y a pas de harcèlement permanent, ni continuité d'action, ni coordination locale avec des moyens dédiés.
16:05Les maires sont seuls, les préfets attendent des instructions, les forces de l'ordre épuisent leur effectif pour gagner trois jours de calme.
16:14Côté logistique, même constat. Téléphones chiffrés, bunkers de quartier, véhicules relais, tout cela est connu, documenté.
16:21Mais les services spécialisés, TRACFIN, OCLIF, magistrats, douaniers, restent en sous-effectifs, sans renfort ciblé, sans calendrier de déploiement.
16:34Et surtout, le gouvernement n'a pas fait le choix de présenter un PLFR, malgré les nouvelles induites par votre texte, qui a été voté il y a quelque temps.
16:43Et nous l'avons réclamé, mais vous n'avez pas voulu le mettre en place.
16:48S'il n'y a pas de PLFR, il n'y aura pas de moyens financiers suffisants.
16:51Et s'il n'y a pas de moyens financiers suffisants, il n'y aura pas d'action.
16:55Et donc, tout cela restera du vent.
16:58Dans ce contexte, ma première question est simple.
17:00Quelle feuille de route opérationnelle, le ministère de l'Intérieur et celui de la Justice,
17:05ont-ils défini pour la mise en œuvre effectif du projet de loi,
17:10quels moyens, quels calendriers, quelles instructions aux préfets et aux procureurs ?
17:15Et comment entendez-vous tarir le flux des criminels,
17:18si l'on ne tient pas les points de deal dans la durée, ni les circuits logistiques,
17:23faute de soutien concret aux acteurs de terrain ?
17:27Merci. La parole est à M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l'Intérieur.
17:31Merci, Mme la Présidente. Merci, M. le député, de votre question.
17:37Le temps est limité pour la réponse, mais tout de même, je vais vous expliquer comment les choses s'organisent.
17:43Tout d'abord, au-delà des constats qui ont été formulés, qui ont été faits,
17:46et qui ont été notamment documentés à l'occasion d'une commission d'enquête qui s'est tenue au Sénat,
17:51et qui a finalement permis d'avoir le projet de la proposition de loi telle qu'elle a été votée,
17:56par vous-même comme par le Sénat,
17:59et pour lequel le Conseil constitutionnel vient aujourd'hui de rendre un avis très largement favorable.
18:05Elle répond à l'idée de, évidemment, organiser et réorganiser la lutte contre le narcotrafic,
18:11en réalité du haut du spectre jusqu'au bas du spectre.
18:14Ça paraît absolument essentiel.
18:15Mais dès lors qu'on a placé le niveau de l'organisation à l'échelle de ce que nous faisons pour le terrorisme,
18:20plusieurs dispositifs ont été mis en place,
18:23ce que l'on appelle le PNACO, le Parquet national de lutte contre la corruption, bien sûr.
18:27Il y a un état majeur spécifique qui va être dédié et qui est dédié,
18:31qui a même été installé il y a quelques jours par les ministres,
18:36et donc avec une organisation et une verticale au sens où, au plan régional,
18:41les remontées d'informations seront faites afin d'être traitées, évidemment, au plan national,
18:45dès lors que cela sera nécessaire,
18:47et que sur le plan local, des moyens sont mis en place aussi,
18:50notamment de coordination entre le préfet, le procureur de la République
18:55et les autres services du ministère de l'Intérieur
18:57qui contribuent à la remontée de la formation et à la connaissance du terrain.
19:02Les points de deal que vous évoquez,
19:03évidemment, qui font partie, eux, du bas du spectre,
19:06mais ils sont quand même dans la chaîne, j'allais dire, générale de ce qui se passe,
19:10car, évidemment, les narcotrafiquants profitent de la vente du quotidien.
19:14Les choses sont claires.
19:15qui ont augmenté, d'ailleurs, et pour lesquelles les saisies ont augmenté aussi.
19:18Donc, il y a déjà des résultats sur ce point-là.
19:20Et c'est la coordination, c'est la connaissance des situations de fait
19:22qui va permettre de continuer de lutter contre les points de deal tels qu'ils existent,
19:27d'empêcher, sur le long terme, évidemment, à la fois le tarissement des fournisseurs,
19:31la baisse de la consommation que nous espérons,
19:34mais aussi le non-remplacement de ces points de deal extrêmement...
19:37qui sont présents sur le terrain.
19:40Je vous remercie, monsieur le ministre.
19:45Il y a une deuxième question de monsieur Dessigny.
19:49Allez-y.
19:51Merci, madame la présidente.
19:52Monsieur le ministre, vous allez pouvoir continuer votre argumentation,
19:55mais tout ce que vous me dites aujourd'hui, ce ne sont que des paroles.
19:58Les paroles qu'on a déjà entendues par monsieur Dermannin,
20:01puisque monsieur Retailleau n'a pas daigné se préoccuper plus que cela du texte du narcotrafic.
20:07Il a brillé par son absence, ce que nous avons regretté.
20:10Ce texte, nous l'avons soutenu.
20:11Pire, nous l'avons porté face à la France insoumise qui a défendu les narcotrafiquants tout au long du texte.
20:17Vos députés qui étaient absents, nous étions les seuls à être présents, à avoir soutenu, porté ce texte.
20:22Nous voulons des résultats aujourd'hui sur la lutte contre le narcotrafic.
20:26Ce que vous proposez aujourd'hui, ce sont des paroles.
20:29Vous n'avez pas mis en place de moyens financiers.
20:31Il n'y a pas de PLFR pour trouver les financements, pour donner des moyens à nos forces de l'ordre, à nos magistrats, à nos préfets, des moyens financiers.
20:41Si on n'a pas d'argent, si on n'a pas d'effectifs supplémentaires, on ne peut pas lutter.
20:44Tout cela, ce sont des promesses en vain.
20:46Maintenant, les Français attendent mieux que cela.
20:49Ils veulent des résultats, ils veulent du concret.
20:51Et pour cela, il va falloir, désolé, mais mettre la main à la poche et sortir un petit peu plus d'argent et sortir un PLFR que nous vous réclamons pour pouvoir mettre en place les propositions que vous avez mises sur le tapis lors du projet de loi narcotrafic que nous avons soutenu, porté face aux incompétences de la France insoumise et de la gauche qui ont lutté pour défendre les narcotrafiquants.
21:17Quand nous étions là, nous avons fait le nécessaire. Maintenant, nous attendons des résultats. Qu'avez-vous à nous proposer, Monsieur le Ministre ?
21:23Merci d'avoir soutenu le texte que nous avons proposé nous-mêmes.
21:28Deuxième chose sur les résultats.
21:30Jusqu'au 30 avril dernier, je vais vous les donner.
21:339 047 personnes interpellées, 4 600 personnes placées en garde à vue, 1 449 personnes déférées, 3 000 escadrons de sécurité intérieure, 3 000 oscillés étrangers de situation irrégulière interpellés, 278 placés en CRA,
21:46moins de 1 000 kg de stupéfiants saisis, 504 armes saisies, 1 549 240 euros saisis en espèces, 3 120 000 euros de biens saisis, 359 véhicules saisis, 614 commerces contrôlés et 103 fermés.
22:02Voilà les premiers résultats sur 23 villes seulement, sur 23 000 seulement.
22:07C'est bien un résultat concret et précis qui répond à votre question.
22:10D'un point de vue financier, on est dans la réorganisation.
22:12Monsieur le député, vous vivrez du temps en réplique, donc vous pouvez essayer de répondre au ministre.
22:16Je crois que quand on dit la vérité, évidemment, ça pose toujours des problèmes.
22:20Mais la réalité concrète et le résultat concrète, ce ne sont pas des mots, ce sont des résultats.
22:24Donc ce travail-là, il est fait, il est mené.
22:27La mise en place, il y a une réunion autour du Premier ministre, de l'état-major de la lutte contre le crime organisé, le 5 juillet ou le 4 juillet, je vous parle de mémoire,
22:37qui va concrétiser à nouveau et engager à nouveau cette procédure.
22:41Donc de ce point de vue-là, je pense qu'il faut avoir confiance dans le texte voté qui sera bientôt publié
22:45et qui va donner à la police comme à la justice les moyens supplémentaires qu'elle n'avait pas aujourd'hui.
22:51Monsieur le ministre, c'est un mensonge ce que vous nous dites.
22:53Il n'y a pas de moyens financiers supplémentaires qui sont affichés pour lutter contre le trafic de drogue.
22:58Citez-nous les chiffres, donnez-nous à quel moment vous allez dans le PLF trouver l'argent pour lutter contre le trafic de drogue.
23:04Il n'y a rien dans vos propositions, c'est du vent ce que vous nous racontez là.
23:08Les chiffres comptables que vous sortez, c'est des chiffres que vous avez demandé aux gendarmeries et aux préfectures de vous remonter.
23:15C'est les chiffres du quotidien, il n'y a rien de nouveau dans tout ça.
23:17Le projet de loi que vous avez présenté, qu'on a soutenu...
23:20...
23:20Monsieur le député.
23:31Merci Madame la Présidente.
23:31Monsieur le député, ces résultats, ces résultats, les actions qui sont menées au quotidien dans les quartiers de reconquête,
23:38les moyens mis en place et les instructions qui ont été données dans l'attente de pouvoir publier ce texte
23:43qui a fait l'objet, je le rappelle, d'un recours devant le Conseil constitutionnel.
23:46Ce recours, il est purgé aujourd'hui.
23:47Le texte sera promulgué prochainement et nous aurons les moyens.
23:50Sur le plan budgétaire, on est à ce stade de la réorganisation et de l'obligation des moyens existants.
23:55Ce n'est pas qu'une question d'argent, c'est d'abord une question de réorganisation, c'est une question de partage des informations,
24:01et c'est une question de capacité à engager les poursuites judiciaires et de rapporter les preuves nécessaires pour faire tomber les gens qui vivent du narco.
24:08C'est ça la réalité.
24:09Ce n'est pas simplement qu'une question budgétaire.
24:10Merci Monsieur le Ministre.
24:12Nous passons à Monsieur Eric Salmon.
24:18Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, mes chers collègues.
24:21Ces dernières semaines, notre pays a été confronté à un phénomène particulièrement inquiétant,
24:26une vague d'enlèvements liée au milieu de la crypto-monnaie.
24:29Le 26 mai dernier, dix individus ont été interpellés, révélant l'existence d'un réseau de criminalités organisées,
24:36ciblant les entrepreneurs et leurs familles.
24:38Deux affaires récentes survenues à Paris illustrent cette escalade de violences.
24:43Le 1er mai, le père d'un investisseur en crypto-monnaie a été enlevé, séquestré et torturé, avant d'être sauvé par la BRI.
24:50Quelques jours plus tard, la fille d'un entrepreneur reconnu du secteur a échappé de justesse
24:55à une tentative de kidnapping en pleine rue, sous les yeux des passants.
24:59Depuis le début de l'année, cinq affaires similaires ont été recensées,
25:02démontrant que cette forme de criminalité s'est désormais sur l'ensemble du territoire,
25:06y compris en zone rurale.
25:08En Haute-Saône, dans ma circonscription, le jeune Simon Arthuis a tragiquement perdu la vie,
25:13assassiné par des criminels attirés par son patrimoine en crypto-monnaie.
25:17Alors que le procès de ces meurtriers est en cours,
25:19je tiens ici à adresser mes pensées à sa famille et à rendre hommage à sa mémoire.
25:23Face à cette criminalité organisée, en constante évolution,
25:27des mesures fortes et immédiates s'imposent.
25:29Le groupe Rassemblement National avec Marine Le Pen propose notamment
25:32une augmentation significative des effectifs de police, de gendarmerie et de magistrats,
25:37le renforcement de l'arsenal pénal par des rétablissements des peines planchers
25:40et la fin des réductions de peines automatiques pour les crimes violents,
25:44la construction de milliers de places de prison,
25:46l'expulsion des criminels étrangers
25:47et l'instauration d'une présomption de légitime défense pour nos forces de l'ordre.
25:51Monsieur le ministre, quelle action concrète votre ministère entend-il mettre en œuvre
25:55face à l'essor alarmant de cette criminalité organisée en France,
25:59notamment qui cible le secteur des crypto-monnaies ?
26:02Je vous remercie.
26:04Merci monsieur le député de votre question.
26:10C'est vrai que ces dernières semaines, nous avons été frappés par une série d'enlèvements
26:14et de tentatives d'enlèvements d'une extrême violence
26:17qui ont ciblé effectivement les professionnels du secteur des crypto-actifs,
26:21en fait, des secteurs crypto-actifs, pardon, dans le Cher, dans le 14e arrondissement
26:26et puis une tentative d'enlèvements dans le 11e arrondissement.
26:30Le constat qui s'impose, c'est que ces attaques visent bien sûr des professionnels de ce secteur-là
26:36et n'en relèvent plus du simple fait divers,
26:38mais véritablement d'une criminalité qui est structurée.
26:41Je crois que vous venez également de le dire.
26:44Je rappelle que le ministère de l'Intérieur a construit avec les acteurs de la filière
26:48un dispositif de prévention il y a quelques jours.
26:53Je rappelle aussi l'arrestation quand même du commanditaire présumé
26:55des enlèvements le 3 juin dernier au Maroc.
26:59Le plan qui est mis en place, c'est le recensement des professionnels du secteur
27:03et leurs proches pour leur proposer d'abord un accès prioritaire au 17
27:06avec l'inscription au fichier de gendarmerie et de police.
27:09C'est une consultation de sûreté de leur domicile par les référents de sûreté de police.
27:15Un briefing sécurité assuré par le GIGL, le RAID ou la BRI ou la préfecture de police
27:20au profit des acteurs les plus concernés.
27:22La mise en place d'une procédure d'urgence avec le commandement du ministère de l'Intérieur
27:27dans le cyberespace en charge de l'accompagnement de la filière.
27:30Et enfin, la mise en place d'une formation spécifique pour les policiers et les gendarmes.
27:34Un mois plus tard, les premiers résultats sont là.
27:35425 personnes ont déjà été recensées et contactées par les forces de sécurité,
27:39qu'il s'agisse de professionnels du secteur ou de leurs proches,
27:42pour être inscrits dans les fichiers ou pour faire l'objet de consultations.
27:45Un travail interministériel est en cours, avec la justice notamment,
27:49afin de préparer un décret qui supprime les mentions des adresses personnelles des dirigeants
27:53du registre, du commerce et des sociétés.
27:55Et le renforcement de la sécurité des acteurs se fait aussi sur des mesures de communication.
27:59Pour ne pas être plus long et répondre à votre question,
28:03voilà les premières mesures qui ont été prises devant l'urgence de la situation,
28:08qui permettent d'apporter une première étape de protection.
28:11Il est bien évident qu'ensuite, les poursuites judiciaires sont engagées
28:14et que les condamnations interviendront, bien sûr, si les choses sont établies.
28:18Ce n'est pas de doute.
28:20La parole est à monsieur Salmon.
28:23Oui, allez-y.
28:28Madame la Présidente, Monsieur le Ministre,
28:29pour la deuxième question à notre sujet,
28:32la France est confrontée à une augmentation préoccupante de la délinquance
28:35impliquant des mineurs non accompagnés,
28:37également appelés mineurs étrangers isolés, les MNA.
28:40A Paris, en 2020, ces mineurs étaient impliqués dans plus de 40% des vols à la tire,
28:4530% des vols avec violence et environ 30% des cambriolages,
28:49selon les données publiées.
28:50Le rapport du Sénat de 2021 confirme cette tendance alarmante,
28:53indiquant qu'à Paris, les MNA représentaient alors 42% des vols à la tire,
28:5829% des vols avec effraction et 27% des vols avec violence.
29:02Depuis, ces chiffres n'ont cessé de croître.
29:05Nombre d'entre eux, souvent majeurs, en réalité,
29:07sont exploités par des réseaux criminels
29:08impliqués dans le trafic de stupéfiants,
29:11les vols organisés ou encore le racket.
29:13Ces réseaux agissent en toute impunité sur notre territoire,
29:16profitant de la faiblesse de notre système judiciaire
29:19et de la générosité de notre modèle social.
29:21Cette situation est également un coût considérable
29:24pour les finances publiques.
29:25Selon l'Association des départements de France,
29:27la prise en charge d'un MNA représente en moyenne
29:3050 000 euros par an, soit une dépense annuelle
29:32supérieure à 2 milliards d'euros.
29:34En période de contraintes budgétaires,
29:36cette dépense mérite d'être questionnée.
29:38Il est temps de mettre fin à l'angélisme migratoire.
29:40Le lien entre immigration irrégulière
29:42et criminalité organisée ne peut plus être ignoré.
29:45Avec Marine Le Pen et le groupe Rassemblement National,
29:47nous proposons de mettre un terme à l'accueil systématique des MNA,
29:50de rendre obligatoires les tests d'âge osseux
29:52pour évaluer leurs minorités
29:53et d'expulser les délinquants étrangers
29:55vers leur pays d'origine.
29:57La France ne peut rester un terrain d'exploitation
29:59pour les mafias étrangères.
30:01Il est temps de rétablir l'ordre et l'autorité de l'Etat.
30:04Une proportion significative
30:06de ces mineurs délinquants
30:07est de nationalité marocaine.
30:09Dans le contexte du récent rapprochement diplomatique
30:12entre la France et le Royaume du Maroc,
30:13le gouvernement envisage-t-il de renforcer sa coopération
30:16avec les autorités marocaines
30:18afin de faciliter et d'accélérer le retour
30:20dans leur pays d'origine des mineurs délinquants concernés ?
30:24Je vous remercie.
30:25Je vous remercie.
30:26La parole est à M. le ministre du ministre de l'Intérieur.
30:29Merci M. le député.
30:30Avant de répondre à la question elle-même,
30:34rappelez qu'en 2023,
30:36on a une diminution quand même
30:37du nombre des MNA délinquants,
30:38bien que la police aux frontières
30:41en risque toujours d'augmentation nette
30:42du nombre des entrées sur le territoire,
30:44il faut des choses telles qu'elles sont.
30:46L'essentiel, c'est les origines d'Afrique du Nord.
30:48Les choses sont claires aussi.
30:50Les MNA sont auteurs de faits infractionnels.
30:52Ils sont aussi victimes de réseaux criminels.
30:53C'est incontestable,
30:54notamment sur le traitement des êtres humains
30:57et en particulier dans le monde de la prostitution.
31:00Les choses sont parfaitement établies
31:02et l'usage de la violence
31:03lors des commissions des délits
31:05ou des crimes d'ailleurs,
31:06comme le port d'armes blanches,
31:07est en hausse.
31:08Les choses sont claires aussi
31:10et l'usage de drogue d'ailleurs
31:11peut expliquer un certain nombre de comportements.
31:13Mais sur le fond,
31:14l'objectif, je le rappelle,
31:16est que c'est le statut particulier
31:19des MNA et de leur minorité.
31:21La détermination de la minorité,
31:22elle est parfaitement connue.
31:23Je crois que le travail est fait
31:24de façon assez efficace
31:26de la part des départements.
31:27Le fichier central national
31:29est tout à fait utile
31:31et évite le nomadisme qui existe
31:33et le renvoie dans les pays d'origine.
31:36Nous sommes dans discussion
31:36sur les réaccords
31:37les accords de réadmission
31:39avec les pays sources.
31:41C'est un travail qui est mené
31:42au quotidien, régulièrement,
31:43et qui progresse.
31:44Sauf avec l'Algérie,
31:45pour l'instant,
31:46nous sommes bien d'accord.
31:47Mais avec les autres pays,
31:48cela progresse.
31:49Que les choses soient
31:50parfaitement claires.
31:51Donc, il n'y a pas un instant
31:52où, effectivement,
31:54malgré le statut particulier
31:55des mineurs
31:55sur le territoire national,
31:57puisque nous ne sommes pas considérés
31:58comme étranges
31:58d'institutions régulières,
31:59mais ils sont considérés
32:00comme mineurs,
32:01nous menons,
32:02lorsque leur majorité
32:03n'est pas reconnue,
32:04les mesures nécessaires
32:05pour pouvoir les reconduire
32:06dans leur pays d'origine
32:07grâce à ces réaccords d'admission.
32:09Je vous remercie,
32:12Monsieur le Ministre.
32:13Il vous reste un petit peu de temps ?
32:16Oui, Monsieur le Ministre,
32:18votre réponse pleine d'angélisme
32:19m'inquiète un peu.
32:21Il est grand temps
32:21de forcer les tests osseux
32:23pour vérifier réellement
32:24la minorité de ces individus.
32:29Je vous remercie,
32:30Monsieur le Député.
32:30La parole est à Monsieur Nicolas Dragon
32:32pour le groupe Rassemblement National.
32:36Merci, Madame la Présidente.
32:38Monsieur le Ministre,
32:40mes chers collègues.
32:41La proposition récente
32:43du garde des Sceaux,
32:44votre collègue,
32:45concernant la suppression
32:46de l'argent liquide
32:47dans la lutte contre
32:48le crime organisé,
32:49rond avec les rapports
32:51commerciaux et sociaux
32:52que l'humanité
32:54entretient depuis des siècles.
32:56En effet,
32:56l'argent liquide
32:57constitue un moteur d'échange
32:59pour le commerce,
33:00utilisé notamment
33:01par les plus modestes
33:03d'entre nous
33:03qui ne comptent pas
33:04sur la carte bancaire
33:05pour gérer leur budget
33:06et vivre,
33:07voire survivre
33:08à la fin du mois.
33:10Sa suppression
33:10porterait un coup dur
33:12à de nombreux commerces,
33:14notamment situés
33:15dans notre ruralité,
33:17où il est essentiel
33:18au développement économique
33:19de territoires
33:19déjà en tension.
33:21Elle constituerait
33:22également une atteinte
33:23à la liberté
33:24des individus
33:25de disposer
33:26de leur argent
33:26comme ils l'entendent.
33:28Dans le contexte
33:29du narcotrafic,
33:30l'argent liquide
33:30est central.
33:31Il semblerait
33:32en effet logique
33:33de vouloir
33:34briser ce mécanisme
33:35en le supprimant
33:36et en le remplaçant
33:37par des moyens
33:38de paiement traçables.
33:39Ceci, bien évidemment,
33:40afin de faciliter
33:41les investigations
33:42dans la lutte
33:43contre le trafic
33:44de drogue
33:44et évidemment d'armes.
33:46Cependant,
33:47les criminels
33:48s'adaptent
33:48toujours plus rapidement
33:49pour échapper
33:50à la justice.
33:51En effet,
33:52le développement
33:52de nombreuses
33:53cryptomonnaies
33:54permet déjà
33:56aux trafiquants
33:56de s'assurer
33:57de ne plus subir
33:59de traçabilité.
34:00Comment le gouvernement
34:01pourrait-il
34:02mettre en place
34:03une politique
34:04de suppression
34:04de l'argent liquide
34:05afin d'enrayer
34:07le narcotrafic
34:08alors que le développement
34:09des cryptomonnaies
34:10risque de remplacer
34:12l'argent liquide
34:12et par conséquent
34:14de rendre caduque
34:15ce type de politique ?
34:17Il serait donc pertinent
34:19d'utiliser
34:20et de s'inspirer
34:21des propositions
34:22du Rassemblement national
34:23que je représente
34:24avec mes collègues
34:25ce soir,
34:26notamment en matière
34:27de lutte
34:27contre le blanchiment
34:28d'argent.
34:29Je vous remercie.
34:31Je vous remercie.
34:31La parole est à
34:32le ministre
34:32auprès du ministre
34:33de l'Intérieur.
34:34Merci,
34:35Monsieur le député.
34:36Peut-être rappeler
34:37que dans le cadre
34:37du texte
34:38de lutte contre
34:39le narcotrafic
34:40dont je rappelle
34:41désormais le caractère
34:42définitif
34:43depuis la décision
34:43ce soir
34:44du Conseil constitutionnel,
34:46il est bien brefu,
34:47il est prévu,
34:48notamment,
34:48la suppression
34:49du paiement
34:49en argent liquide,
34:50par exemple,
34:50de la location
34:51des voitures.
34:54Ça,
34:54ce ne sera plus possible
34:55comme il est prévu
34:57que l'identité
34:57des personnes
34:58qui achètent
34:59des cartes
35:00prépayées,
35:01de téléphoniques,
35:02naturellement,
35:03leur identité
35:04soit donnée
35:05de façon
35:07à s'assurer
35:07que,
35:08bien sûr,
35:09on puisse
35:09leur assurer
35:11cette vente.
35:11Ça fait partie
35:12dans le texte
35:13des mesures
35:14extrêmement intéressantes
35:16que nous allons pouvoir
35:17mettre en place
35:17maintenant.
35:19Deuxième point,
35:19ou troisième plutôt,
35:20sur la crypto-monnaie,
35:22le texte aussi
35:23va donner
35:24à nos services
35:25les moyens
35:25d'agir
35:26sur les réseaux
35:28financiers,
35:29les identifications,
35:30naturellement,
35:31qui permettront
35:32potentiellement
35:33soit de les bloquer,
35:34soit de pouvoir
35:35engager les poursuites.
35:36Donc,
35:36nous sommes
35:37dans une action
35:39qui est assez déterminée
35:40et les préfets
35:42pourront aussi,
35:44lorsqu'ils auront,
35:45évidemment,
35:47des commerces
35:47soupçonnés
35:48de blanchiment
35:48d'argent,
35:49pouvoir également
35:50intervenir
35:51et probablement
35:52potentiellement
35:53fermer
35:54de façon administrative
35:55les officines
35:56en question
35:56parce que
35:57ça permettra
35:58de mettre fin
35:59aussi
35:59à ces dispositifs
36:00tels que vous les évoquez.
36:01Voilà les mesures
36:02très concrètes
36:03qui vont pouvoir
36:03s'appliquer
36:04maintenant que le texte
36:05est voté.
36:06Je vous remercie,
36:08M. le ministre.
36:09Il vous reste 28 secondes,
36:10M. le Dragon.
36:12Merci, M. le ministre,
36:14pour vos réponses.
36:15Je vais être très court.
36:17J'entends
36:17également
36:19la censure
36:19du Conseil constitutionnel
36:20sur un certain nombre
36:21d'articles ce soir
36:22sur la loi
36:23du Nord
36:24co-trafic
36:24et je trouve ça
36:25très regrettable
36:27même si je respecte
36:28bien évidemment
36:29cette institution.
36:30Mais M. le ministre,
36:31je pense qu'il faut
36:32accélérer.
36:33Les Français
36:34veulent des actes
36:35et mes collègues
36:36vous l'ont rappelé
36:36tout à l'heure
36:37le plus vite possible
36:37parce que les Français
36:39ne peuvent plus attendre.
36:41Je vous remercie.
36:42Je vous remercie.
36:43En fait,
36:43je vous ai accordé
36:44les secondes
36:44qui restent au ministre.
36:47Il vous restait 28 secondes.
36:49Merci, Mme la Présidente.
36:50Je voulais rappeler
36:53simplement sur le texte
36:54de la décision
36:55du Conseil constitutionnel.
36:57Il avait été saisi
36:58sur 38 articles
37:00sur les 64
37:01que porte la loi.
37:0232 ont été validés.
37:036 ont été censurés
37:05soit totalement
37:05soit de façon partielle.
37:07Donc en réalité,
37:08le texte
37:08dans son ensemble
37:09est validé
37:10et donc son efficacité
37:11est là.
37:12Donc on va maintenant
37:13pouvoir agir.
37:15On est moins dans le discours.
37:16C'est vrai que dans l'action,
37:17les choses vont se mener
37:18et les moyens
37:18vont être donnés
37:19à nos services
37:20pour lutter
37:20contre les planchillements
37:21d'argent.
37:22Je vous remercie.
37:23Monsieur le ministre,
37:24la parole est à monsieur
37:26Edi Kasterman
37:27pour le groupe
37:27Rassemblement National.
37:31Merci,
37:31Madame la Présidente.
37:32Monsieur le ministre,
37:33mes chers collègues,
37:34le narco-banditisme
37:34s'enracine dangereusement
37:36sur notre territoire.
37:37En 2024,
37:38lors de leur audition
37:39au Sénat,
37:40les magistrats de Marseille
37:41ont alerté
37:41sur l'émergence
37:42d'une véritable
37:43contre-société
37:44structurée
37:45et dotée
37:45de moyens financiers
37:46et technologiques
37:47considérables.
37:48Aujourd'hui,
37:49nos forces de l'ordre
37:49sont démunies.
37:50Dépassées par l'ampleur
37:51du phénomène,
37:52elles manquent cruellement
37:53de moyens matériels
37:54pour mener à bien
37:55leur mission première,
37:56lutter contre le crime.
37:57Je souhaite vous interpeller
37:58sur deux points,
37:59monsieur le ministre.
37:59D'abord,
38:00l'insuffisance chronique
38:01des équipements disponibles
38:02pour les policiers
38:03et les gendarmes.
38:04Ensuite,
38:05le mur juridique
38:05que rencontrent
38:06les forces de l'ordre
38:07pour disposer
38:08des avoirs matériels
38:09saisis
38:09et qui demeurent
38:10gelés par la justice.
38:12Les policiers
38:13et les gendarmes
38:14ont fait part
38:14de leur désarroi
38:15face à la pénurie
38:16de véhicules par exemple.
38:17Comment espérer
38:18démanteler des réseaux
38:19de drogue
38:19s'ils n'ont même pas
38:20le moyen de se déplacer
38:21rapidement avec des véhicules
38:23opérationnels ?
38:24En 2023,
38:25plus d'un milliard d'euros
38:25d'avoirs criminels
38:26ont été saisis.
38:27Alors pourquoi ne pas utiliser
38:29une part significative
38:30de ces fonds
38:30pour améliorer concrètement
38:31les moyens des PSIG,
38:33des brigades anti-stupéfiants
38:34ou encore des douanes ?
38:36Cet argent pourrait financer
38:37des équipements
38:37tels que les drones.
38:38Il permettrait de répondre
38:39à la pénurie de véhicules
38:40et essentiel à la surveillance
38:42de réseaux
38:42mais aussi aider au logement
38:44ou à la mobilité
38:44des agents
38:46les plus exposés.
38:47Monsieur le ministre,
38:48donnons à ceux
38:48qui nous protègent
38:49les moyens de le faire.
38:50Il faut frapper
38:50les narcotrafiquants
38:52là où ça fait mal,
38:53c'est-à-dire au portefeuille
38:54et faire des moyens saisis,
38:56une arme à retourner
38:57contre ceux
38:57qui pourrissent
38:58la vie des Français.
39:00Alors,
39:01Monsieur le ministre,
39:01une solution simple,
39:03nous devons amorcer
39:03une simplification juridique
39:05et une garantie
39:06permettant aux forces
39:07de l'ordre
39:07de bénéficier directement
39:09d'un retour financier
39:09et matériel
39:10pour renforcer
39:11leur capacité opérationnelle
39:13dans la lutte
39:13contre le crime organisé
39:14avec un appareil juridique
39:16qui les soutient.
39:17Cette proposition répond
39:18à votre volonté politique
39:19de lutte contre le narcotrafic.
39:21Cette mesure étant prévue
39:22dans le cadre du PJL
39:23de lutte contre le narcotrafic
39:24que le groupe
39:25l'Assemblée nationale
39:26a voté,
39:26a soutenu
39:27et a permis
39:28de faire adopter.
39:28Alors,
39:29pouvez-vous nous préciser,
39:30Monsieur le ministre,
39:31comment et sous quel délai
39:32mettrez-vous en place
39:33cette mesure tant attourue
39:34par nos forces de l'ordre ?
39:35Ils vous attendent.
39:37Je vous remercie,
39:37Monsieur le député.
39:38La parole est à Monsieur
39:39François-Noël Buffet.
39:40Oui,
39:40Monsieur le député,
39:41au-delà des éléments de langage
39:42que j'entends
39:43là maintenant
39:44régulièrement,
39:45peut-être vous dire
39:46que les biens
39:46énuméraires saisis
39:48par les forces
39:48de sécurité intérieure
39:50dans le cadre
39:50de leurs enquêtes judiciaires
39:51sont confiées à la grâce
39:52que ça,
39:52je pense que vous le savez,
39:54c'est l'Agence de gestion
39:55et de recouvrement
39:55des avoirs saisis
39:56et confisqués.
39:58Une partie du montant
39:58des confiscations
39:59abonde directement
40:00le budget général
40:00de l'État
40:01en application
40:01de l'unité
40:02du principe
40:02d'universalité
40:04du budget.
40:05Les choses sont claires.
40:05Pour autant,
40:06une autre partie
40:07est versée
40:07sur des fonds de concours
40:09en exception
40:09de cette règle budgétaire
40:10lesquelles
40:11le fonds de concours
40:12de la Midelka
40:12qui est la mission
40:13interministérielle
40:14de lutte
40:15contre la drogue
40:16et les conduites délectives
40:17alimentée par les sommes
40:18définitivement confisquées
40:19par l'autorité judiciaire
40:20en matière de trafic
40:21de stupéfiants.
40:22Et le deuxième point,
40:23c'est les fonds de concours
40:24de la grâce
40:25qui également
40:27sont abondés.
40:28Ce qui donne
40:29pour la gendarmerie,
40:29par exemple,
40:30les éléments suivants.
40:31En 2024,
40:32la gendarmerie a saisi
40:33pour 564 millions d'euros
40:34d'avoirs criminels
40:35sur un peu plus
40:37d'un milliard d'euros
40:38au niveau national,
40:40soit 50%
40:40des saisies nationales.
40:42Par conséquent,
40:42elle a bénéficié
40:43d'un peu plus
40:44de 13 millions d'euros
40:45sur les fonds Midelka
40:46et d'un peu plus
40:48de 2 millions
40:48d'euros
40:48sur les fonds à grâce.
40:50En outre,
40:50361 véhicules
40:54lui ont été affectés.
40:55Qu'est-ce que je veux dire par là ?
40:56C'est qu'au-delà
40:56des déclarations de principe
40:57ou des pétitions de principe
40:58que vous soulevez,
41:00les principes existent
41:02de saisie de ces fonds
41:03et qui permettent
41:04de réabonder,
41:05évidemment,
41:06les budgets de l'État
41:07et singulièrement
41:08ces deux fonds
41:09pour continuer
41:09de donner les moyens
41:10à nos services d'agir.
41:11Donc,
41:12ce que vous demandez
41:12existe déjà.
41:15Je vous remercie,
41:16Monsieur le ministre,
41:17pour le groupe
41:18de la France Insoumise.
41:19La parole est à madame
41:20Ercilia Soudet.
41:22Merci,
41:23madame la présidente.
41:24Monsieur le ministre,
41:25la police nationale
41:26a publié une note
41:27qui pointe une croissance
41:28du crime organisé
41:28en France
41:29et qui souligne
41:29une professionnalisation
41:31des pratiques criminelles
41:32avec des séjours en prison
41:33qui tendent à amplifier
41:33le phénomène.
41:34Alors,
41:35cette note,
41:35elle est très instructive,
41:36mais elle se trompe de cible.
41:37Je ne saurais choisir
41:38parmi la multitude
41:39d'affaires de corruption
41:40qui concernent
41:40les élus de la République
41:41et les hauts responsables politiques
41:43tant elles sont nombreuses.
41:44Je peux tout de même citer
41:45Rachida Dati,
41:46ministre de la Culture,
41:47soupçonnée d'avoir touché
41:48299 000 euros
41:49de la part du groupe
41:50GDF Suez
41:51pour avoir agi
41:52en faveur du secteur gazier
41:53lorsqu'elle était eurodéputée.
41:55Ou encore Marine Le Pen
41:56qui a été déclarée coupable
41:57de détournement
41:58de fonds publics
41:59à la hauteur
41:59de 1,8 million d'euros.
42:01Comment voulez-vous
42:02que nos concitoyens
42:03respectent la loi
42:04si ceux qui la font
42:05ne la respectent pas ?
42:06Ces crimes ne sont pas anodins
42:09et indiquent les fissures
42:10d'un système de démocratie
42:11défaillant.
42:12Les conséquences
42:13de cette corruption
42:14sont tout aussi dramatiques
42:15que la hausse
42:16des tentatives d'assassinat
42:17et des trafics de drogue.
42:18Ces crimes ont des conséquences
42:19sur notre démocratie.
42:20Abstention,
42:21perte de confiance
42:22dans les élus
42:22et dans la démocratie,
42:23virage vers un régime
42:24de plus en plus autoritaire.
42:27Alors je vous le demande,
42:28qui dissémine réellement
42:29le crime organisé en France ?
42:30Qui sont les véritables criminels ?
42:32Nous aimerions
42:33que la police nationale
42:34et le gouvernement
42:34cessent de toujours viser
42:35et stigmatiser les mêmes personnes.
42:38Il est inutile de rappeler
42:38les contrôles au faciès
42:39où un jeune homme
42:40perçu comme noir ou arabe
42:41a 20 fois plus de risque
42:42d'être contrôlé
42:43que le reste de la population.
42:45Il est inutile
42:46de rappeler aussi
42:47la violence illégitime
42:48et disproportionnée
42:49souvent utilisée
42:50par les forces de l'ordre
42:51lors de leurs interpellations.
42:54Il est plus que jamais
42:55nécessaire en revanche
42:56de restructurer le débat
42:58et de se pencher
42:58sur la question
42:59de la corruption
42:59et des crimes commis
43:00par les personnalités politiques.
43:02Demandons-nous
43:03à qui profite le crime
43:04surtout quand l'extrême droite
43:06ne cesse de gagner du terrain ?
43:07Je vous remercie
43:10Madame la députée
43:11la parole est au ministre
43:13près du ministre de l'Intérieur.
43:14Madame la députée
43:15vous évoquez
43:20un certain nombre
43:21de sujets
43:22affirmant un certain
43:23nombre de choses
43:23dont je crois pouvoir dire
43:25qu'à aucun moment
43:27elles ne sont réellement documentées
43:29au moins
43:30dans leur volume
43:31puisque vous parlez
43:32de façon générale
43:33considérant que
43:35l'État
43:36et le gouvernement
43:37en particulier
43:38assurent des contrôles
43:41d'identité
43:41uniquement au faciès
43:43que la corruption
43:44et le trafic
43:46que l'on dénombre
43:48que l'on documente
43:49en matière de stupéfiants
43:50n'est en réalité
43:51qu'accessoire
43:52et qu'il vaut mieux
43:53se concentrer
43:53ou qu'il vaudrait mieux
43:54se concentrer
43:55sur la situation
43:57au moins de deux personnes
43:58que vous avez citées
43:59après avoir dit
43:59que vous laissez entendre
44:01que tous les élus
44:01étaient corrompus
44:02alors même que je vous rappelle
44:04et je crois que vous y êtes attaché
44:05en tous les cas
44:05je l'espère
44:06à la présomption d'innocence
44:07en tous les cas
44:09l'avocat que j'ai été
44:10reste attaché
44:11à cette présomption d'innocence
44:13et ne saurait tenir
44:14des propos aussi généraux
44:15et aussi péremptoires
44:17sans que la moindre preuve
44:18n'y soit apportée
44:19première chose
44:20deuxième chose
44:21les textes
44:23effectivement
44:23et les actions
44:25qui sont menées
44:25par les services de police
44:27sont parfaitement documentées
44:28notamment en ce qui concerne
44:29le narcotrafic
44:30qui génère
44:30plus de 2 milliards et demi
44:32de chiffres d'affaires
44:33d'un système qui est organisé
44:34sous une forme d'entreprise
44:36et qui utilise
44:37des êtres humains
44:39comme de la chair à canon
44:40d'ailleurs
44:41il faut bien le dire
44:42dans certains cas
44:42et qui n'hésite pas
44:44à distribuer
44:45les stupéfiants
44:45qui va entraîner
44:47des conséquences dramatiques
44:48pour ceux qui consomment
44:49bien sûr
44:50encore faudrait-il
44:51qu'ils peut-être
44:52cessent de consommer
44:52mais
44:53la lutte contre la corruption
44:55elle est véritablement
44:57mise en place
44:58aujourd'hui
44:59elle fonctionne
45:00les procédures
45:01sont engagés
45:02il y a
45:03des enquêtes en cours
45:04sur la corruption
45:05évidemment
45:05qui aboutissent
45:06il y en a d'autres
45:08qui n'aboutissent pas
45:09parce que les preuves
45:10les règles de preuves
45:11ne sont pas
45:12démontrées
45:14bien évidemment
45:14mais en aucun cas
45:16vous ne pouvez faire
45:17tel que vous le faites
45:18je crois
45:19détourner l'attention
45:20sur la réalité
45:20de ce qu'est
45:21la masse
45:22de la corruption
45:22et elle est considérable
45:24et notamment portée
45:25par le narcotrafic
45:27parce qu'en utilisant
45:28l'argent
45:29de ce narcotrafic
45:30oui il y a
45:31de la corruption
45:31il y a de la corruption
45:32d'un certain nombre
45:33de personnes
45:34qui peuvent être
45:35d'ailleurs
45:36soit des privés
45:37soit des gens
45:38du public
45:39mais la loi
45:39elle est bien faite
45:40pour ça
45:40c'est-à-dire
45:41pour les poursuivre
45:42et pour les condamner
45:43et donc je ne peux pas
45:44accepter en tous les cas
45:45l'élu que je suis
45:46et par ailleurs
45:47le ministre que je suis
45:48d'accepter un propos
45:51aussi général
45:51que vous le présentez
45:52parce qu'il est
45:53manifestement infondé
45:54et il est même dangereux
45:57voire extrêmement dangereux
45:59Je vous remercie
46:00monsieur le ministre
46:02la parole est à monsieur Salmon
46:03pour un rappel au règlement
46:04Oui merci madame la présidente
46:06rappel au règlement
46:07sur la base de l'article 70-3
46:09pour fait personnel
46:10madame Soudet
46:11pendant son intervention
46:12a qualifié
46:13Marine Le Pen
46:13de criminel
46:14je rappellerai
46:15comme l'a souligné
46:15monsieur le ministre
46:16que Marine Le Pen
46:17est présumée innocente
46:18et qu'en plus
46:18elle n'est accusée
46:20d'aucun crime
46:20ce n'est pas un crime
46:22de ce dont est accusé
46:23madame Le Pen
46:24je vous remercie
46:25Je vous remercie
46:29monsieur le député
46:31il vous reste
46:3114 secondes
46:32madame Soudet
46:33Merci madame la présidente
46:35alors juste en deux mots
46:36monsieur le ministre
46:37tout ce dont je vous parle
46:38est parfaitement documenté
46:39d'ailleurs lorsque je vous ai dit
46:41qu'un jeune homme
46:42qui est perçu comme noir
46:43ou arabe
46:43a 20 fois plus de chances
46:44d'être contrôlé
46:46que le reste de la population
46:46et bien c'était les propos
46:47même du défenseur des droits
46:49en 2017
46:49et la ministère internationale
46:51a beaucoup documenté
46:52aussi la question
46:52de contrôle au passé
46:53je vous remercie
46:54pour le groupe socialiste
46:57la parole est à madame
46:58Aïda Adizade
46:59qui a trois questions
47:00la première
47:01merci madame la présidente
47:03et puis si vous l'acceptez
47:05je souhaiterais les poser
47:05d'affilée
47:07parce que ça concerne
47:08le même sujet
47:08monsieur le ministre
47:10moi je souhaite
47:11porter mes interrogations
47:13sur un point précis
47:14qui concerne
47:16la lutte contre le crime
47:17organisé
47:18c'est un point qui nous a
47:19beaucoup occupé
47:20dans l'hémicycle
47:21moi j'étais présente
47:21pendant ce débat là
47:23c'est
47:24porter votre attention
47:26sur la lutte
47:27contre la captation
47:29de données judiciaires
47:30à distance
47:31c'est à dire
47:32tout simplement
47:32l'interception de données
47:34SMS
47:34sur les messages chiffrés
47:37et l'accès à distance
47:39aux terminaux
47:39nous avons aujourd'hui
47:41la capacité de le faire
47:42tout ça est encadré
47:42juridiquement
47:43et c'est autorisé
47:45dans le cadre
47:45d'enquêtes judiciaires
47:46notamment en matière
47:47de terrorisme
47:48et de criminalité organisée
47:50c'est un service
47:51qui l'assure
47:52pour l'état
47:53un service qui s'appelle
47:54le service technique
47:55national de captation
47:56judiciaire
47:57le STNCJ
47:59le problème
48:00ce n'est pas le droit
48:01ce n'est même plus
48:03la technologie
48:04puisqu'on a les moyens
48:05de le faire
48:05c'est notre capacité
48:07à le faire
48:08aujourd'hui
48:09les outils existent
48:10mais en France
48:11ils sont sous-dimensionnés
48:13ce service national
48:15de captation des données
48:15travaille avec des moyens
48:16limités
48:17en volume
48:18en couverture
48:19et en rapidité
48:21d'exécution
48:21par principe
48:23et à raison
48:24la France refuse
48:26de confier
48:26ses missions
48:27ultra sensibles
48:28à des sociétés privées
48:29étrangères
48:30notamment israéliennes
48:31ils ont développé
48:32une grande capacité
48:33là-dessus
48:33mais justement
48:34faute de solutions
48:35souveraines
48:36suffisamment robustes
48:37nous restons
48:38dans une forme
48:38d'artisanat technique
48:39alors que nous devrons
48:41être à l'âge industriel
48:42et pendant ce temps
48:44les demandes explosent
48:45sur les réseaux
48:46de supéfiants
48:47mais aussi
48:48sur tous
48:49les dossiers
48:49en lien
48:50avec des crimes
48:51en bande organisée
48:52et j'insiste
48:54sur les affaires
48:54d'exploitation
48:55de mineurs
48:55parce que je tiens
48:56à le rappeler
48:57à mes collègues
48:57du Rassemblement national
48:58les mineurs
48:59non accompagnés
49:00sont des victimes
49:01de réseaux
49:01d'exploitation
49:02ce ne sont pas
49:02des mineurs délinquants
49:04ils tombent
49:04dans la délinquance
49:05parce que
49:05ce sont des victimes
49:06ce sont des enfants
49:07les services de terrain
49:09qui doivent souvent
49:10attendre
49:11et comme ils attendent
49:13ils renoncent
49:14faute de créneaux
49:15et de moyens alloués
49:15et on se retrouve dans
49:17cette situation absurde
49:18on a les prétentions
49:20de jouer en Champions League
49:21avec les moyens
49:22de la D2
49:23nous savons que la captation
49:25est aujourd'hui
49:26un levier stratégique
49:27pour désorganiser
49:29les réseaux
49:29pour remonter
49:30les filières
49:30pour protéger
49:32les victimes
49:32qui sont toujours
49:34parmi les plus vulnérables
49:35de notre société
49:35mais l'efficacité
49:37de ce levier
49:37il dépend de la réactivité
49:39de la souveraineté
49:40et de la proximité
49:41avec le terrain
49:42alors aujourd'hui
49:44tous les collègues
49:45sur tous les bancs
49:47nous devrions partager
49:48un même objectif
49:49un objectif commun
49:50simple
49:51clair
49:52basique
49:53il faut que nous renforcions
49:55massivement
49:55les capacités
49:56de ce service
49:57technique national
49:58de captation judiciaire
49:59pardon d'être
50:00technique et précise
50:01mais des fois
50:02pour être efficace
50:03il faut l'être
50:03il faut que nous en fassions
50:05un service
50:06pleinement opérationnel
50:07capable d'intervenir
50:08rapidement
50:08y compris
50:09et surtout
50:10à l'échelle locale
50:11ce qui n'est pas le cas
50:12aujourd'hui
50:13ça suppose donc
50:14une montée en puissance
50:15technique
50:16une montée en puissance
50:17humaine
50:18et bien évidemment
50:19une montée en puissance
50:20budgétaire
50:21donc je vais vous poser
50:22trois questions
50:23très précises
50:24quels moyens
50:25budgétaires
50:26le ministère
50:27prévoit-il
50:27pour renforcer
50:28durablement
50:29ce service
50:29technique national
50:30de captation judiciaire
50:32afin de répondre
50:33à la montée en charge
50:34des demandes
50:34en matière de captation
50:35judiciaire
50:36je rappelle que c'est
50:37tout à fait autorisé
50:38dans le cadre de la loi
50:39quelles mesures
50:40sont engagées
50:40pour développer
50:41des outils technologiques
50:42français
50:43souverains
50:44et ainsi réduire
50:45notre dépendance
50:46à des prestataires
50:47étrangers
50:48dans un domaine
50:48aussi stratégique
50:49aussi sensible
50:50et enfin
50:51troisième question
50:52comment le ministère
50:53entend-il élargir
50:54l'accès à ses capacités
50:56aux services territoriaux
50:58afin de sortir
50:59de cette logique
51:00de priorisation
51:01permanente
51:02et garantir
51:03une réponse opérationnelle
51:04sur tout le territoire
51:05je vous remercie
51:06je vous remercie
51:08la parole est à monsieur
51:09le ministre
51:10merci madame
51:11députée
51:12pour cette question
51:13tout à fait précise
51:15et tout à fait
51:16intéressante
51:17je rappelle que
51:18le STNCJ
51:19est un service
51:20interministériel
51:21de compétence nationale
51:23qui est rattaché
51:24à la DGSI
51:25il est cofinancé
51:26par le ministère
51:27de l'intérieur
51:27et le ministère
51:28de la justice
51:29respectivement
51:30à 60 et 40%
51:32pour un budget annuel
51:33qui est de 4 200 000 euros
51:35il est chargé
51:36de la conception
51:37la centralisation
51:38et la mise en oeuvre
51:38du dispositif
51:39de captation judiciaire
51:40en s'appuyant
51:41sur les capacités
51:42techniques et opérationnelles
51:43du service
51:44de la direction générale
51:45de sécurité intérieure
51:46développé au titre
51:47du renseignement
51:48et il a le monopole
51:49de cette captation
51:51en matière judiciaire
51:52qu'il met en oeuvre
51:52pour les infractions
51:53dites du haut du spectre
51:55en l'occurrence
51:56le terrorisme
51:56les intérêts fondamentaux
51:57de la nation
51:58et la criminalité organisée
52:00avec depuis le texte
52:02qui vient d'être
52:03définitivement validée
52:04par le conseil constitutionnel
52:05il répond aux saisines
52:06des différentes unités
52:07d'investigation
52:08du ministère
52:08que ce soit
52:09la direction générale
52:10de la police nationale
52:11la préfecture de Paris
52:12ou la direction générale
52:13de la gendarmerie nationale
52:14et des douanes
52:15bien sûr judiciaires
52:16son activité est couverte
52:17par le secret
52:18de la défense nationale
52:19et contrôlée
52:19par les deux personnalités
52:21qualifiées
52:21ses orientations
52:23sont prises
52:23en comité stratégique
52:24co-présidé par les deux ministres
52:25vous avez raison
52:28de dire que
52:28ce service
52:29fait face
52:29depuis le début
52:30de l'année 2024
52:31un accroissement
52:32important
52:33des demandes
52:35de captation judiciaire
52:36et cette tendance
52:37se confirme
52:38depuis le début
52:39de l'année 2025
52:40nous avons
52:42sur la question
52:43budgétaire
52:44vous redire
52:46que
52:46les deux ministères
52:48sont mobilisés
52:49bien sûr
52:49en 2025
52:50pour revaloriser
52:51les crédits
52:52de 24%
52:53par rapport
52:53au budget 2024
52:55donc il y a déjà
52:56une évolution
52:56et ont augmenté
52:58de 50%
52:58les effectifs
52:59qui sont affectés
53:00puisqu'on était
53:01à 9 équivalents
53:02en plein
53:02auxquels ont été rajoutés
53:045 équivalents
53:05en plein
53:06sur l'année 2025
53:08de plus
53:09l'environnement
53:10professionnel
53:11que soutient
53:11le STNCJ
53:14se renforce
53:15également
53:16je ne peux pas
53:17détailler
53:17bien sûr
53:18vous comprendrez
53:19bien les éléments
53:20du fait
53:20de leur classification
53:21mais vous constatez
53:23que le ministère
53:24de l'intérieur
53:24a fortement
53:25investi
53:26sur ce service
53:27les mesures engagées
53:28pour développer
53:29les outils
53:29technologiques
53:30souverains
53:30puisque c'est la question
53:31en fait
53:31que vous posez
53:33également
53:33on est extrêmement
53:35sensible
53:36pour ne pas dire
53:37extrêmement vigilant
53:38à la question
53:38de la souveraineté
53:39numérique
53:39du ministère
53:40de l'intérieur
53:41et c'est la raison
53:41pour laquelle
53:42concernant ce service
53:43l'ensemble
53:44des outils techniques
53:45sous-jacents
53:47sont français
53:49ça il n'y a pas
53:50de
53:51on est très très
53:52vigilant
53:52sur ce point là
53:53alors comment
53:54aujourd'hui
53:55élargir l'accès
53:56à ces moyens
53:57sur le plan territorial
53:58afin d'évoquer
53:59sortir d'une logique
54:01de priorisation
54:02contrainte
54:04nous avons engagé
54:06une forte démarche
54:07de sensibilisation
54:07et de présentation
54:08du dispositif
54:09pour qu'ils soient
54:10mobilisés
54:10de façon plus importante
54:11notamment
54:11nous développons
54:13des actions
54:13de sensibilisation
54:14et de présentation
54:14auprès des magistrats
54:16et y compris
54:17des magistrats
54:17en formation
54:18à l'ENM
54:19parce que c'est un dispositif
54:20qui est peu
54:21connu finalement
54:23donc voilà
54:24les choses
54:24telles qu'elles sont
54:25au moment
54:26où je vous parle
54:26un service
54:27qui est de plus en plus
54:28saisi
54:28pour lequel
54:29les moyens financiers
54:30et les moyens
54:31en personnel
54:32ont été augmentés
54:33sur cette année
54:34budgétaire
54:34de 2025
54:35pour lequel on s'organise
54:37pour qu'il soit
54:38pour que les moyens
54:42utilisés
54:42soient des moyens
54:43souverains
54:43et des moyens français
54:44pour être plus simple
54:45et plus direct
54:46et enfin
54:47pour son organisation
54:48territoriale
54:48une meilleure information
54:49sur le plan des territoires
54:51et singulièrement
54:51des magistrats
54:52je vous remercie
54:54monsieur le ministre
54:55madame la députée
54:56souhaitez-vous réagir
54:57merci madame la présidente
55:00donc on passe
55:00de neuf équivalents
55:02en plein
55:02à quinze équivalents
55:04en plein
55:04je pense qu'on peut
55:06tous admettre ici
55:07que c'est fortement
55:09indignement sous-dimensionné
55:10c'est même pas un
55:11par point de deal
55:14en fait
55:14combien de points de deal
55:15il y a en France
55:15et ce n'est pas que
55:16la question des points de deal
55:17avant d'être
55:19dans cette même salle
55:20pour échanger avec vous
55:21sur la question
55:21du crime organisé
55:22j'étais dans le débat
55:23concernant l'aide sociale
55:25à l'enfance
55:25aujourd'hui les foyers
55:26sont devenus des lieux
55:27de recrutement massif
55:29de jeunes filles
55:29et de jeunes hommes
55:30pour la prostitution
55:31ce sont des réseaux
55:32organisés
55:33qui organisent
55:34la prostitution
55:34de ces enfants
55:35et donc
55:36il faut absolument
55:37renforcer
55:38les moyens territorial
55:39nous avons
55:39tous les outils
55:40pour le faire
55:41il n'y a pas de loi
55:42il n'y a pas de temps
55:43à perdre à l'assemblée
55:44il faut vraiment
55:45qu'au gouvernement
55:47mener cette bataille là
55:48le ministre du Bougé
55:49devrait être là
55:50mener cette bataille
55:51pour doter notre police
55:53qui fait un travail difficile
55:54mais qui court après
55:55tel Don Quichotte
55:58qui combat des moulins à vent
55:59en fait
55:59donnons leur
56:01les moyens d'agir
56:02réellement concrètement
56:03nous avons l'outil
56:04il faut le surdimensionner
56:06il faut jouer en Champions League
56:07maintenant
56:07je vous remercie
56:09la parole est à monsieur le ministre
56:10oui madame la présidente
56:11pour dire que nous jouons bien
56:13dans ce niveau de sportif
56:15que vous évoquez
56:16je voudrais vous rappeler
56:17quand même que
56:18ce dispositif
56:19s'appuie aussi
56:19sur les effectifs
56:20technico-opérationnels
56:23de la direction technique
56:23de la DGSI
56:24c'est à dire que
56:25les neuf
56:25enfin les quinze personnes
56:27qui sont affectées
56:28à ce service
56:29travaillent avec
56:30d'autres collègues
56:31des services techniques
56:32de la DGSI
56:32qui sont effectivement
56:34des effectifs
56:34qui eux-mêmes
56:35sont en augmentation
56:36mais dont je vous ai indiqué
56:38que
56:38la formation
56:40était classifiée
56:41que vous comprendrez bien
56:42que je ne puisse pas
56:43vous la donner
56:43mais en tous les cas
56:44on est bien dans cette logique là
56:46et il n'y a pas de difficulté
56:47de toute façon
56:49on prend l'engagement
56:51qu'on continuera
56:52de s'adapter
56:52naturellement
56:53mais ça fait plusieurs années
56:55que nous nous adaptons
56:56en matière de renseignement
56:57à la fois dans l'organisation
56:58et dans les moyens
57:00mis en place
57:01ça ne peut pas être un reproche
57:02qui peut être fait
57:02ça c'est pas possible
57:03je crois que madame la députée
57:06qu'il nous reste
57:07un petit peu de temps
57:08c'est un reproche
57:11qui est collectif
57:11il ne faut pas le prendre
57:12personnellement
57:12on s'adapte
57:14on s'adapte
57:14mais avec lenteur
57:16et avec des moyens
57:16qui sont sous-dimensionnés
57:17il faut le dire
57:18je pense qu'il n'y a pas
57:18de honte à reconnaître
57:19qu'il faut aller plus vite
57:20au contraire
57:20ça nous grandirait
57:21de se dire
57:22allez on met
57:22toutes nos forces
57:23dans le même panier
57:24on met toutes nos forces
57:25dans la bataille
57:26et on y va
57:27on sait
57:28que c'est sur
57:29ces messages récriptés
57:30que les messages
57:30s'échangent
57:31il n'y en a pas besoin
57:32d'une nouvelle loi
57:33pour autoriser à tout le monde
57:34la possibilité de regarder
57:36ah non
57:36je vous assure
57:37j'ai étudié le dossier
57:39si on donne suffisamment
57:41ce service technique
57:42de moyens
57:43on peut le faire
57:43ça se fait dans un cadre
57:44qui existe
57:45un cadre d'enquête judiciaire
57:46on peut y aller
57:47on peut le faire
57:47on n'a plus besoin
57:48de prioriser
57:48on donne aux services territoriaux
57:51les moyens de le faire
57:52créons des services territoriaux
57:54de ce fameux service national
57:55allons-y
57:56je vous remercie
57:59madame la députée
58:01le ministre
58:03est-ce que vous souhaitez
58:04conclure
58:05cette séance de questions
58:07il vous reste un peu de temps
58:08je n'ai pas de conclusion
58:10particulière à faire
58:11si ce n'est peut-être
58:12de dire
58:13qu'on a le sentiment
58:16à l'issue
58:16de cette réunion
58:18que rien n'existe
58:19alors que c'est tout l'inverse
58:20et que les moyens
58:22sont mis en place
58:23les services sont réorganisés
58:24je pourrais citer
58:25de mémoire des services
58:26qui n'existaient pas
58:27il y a encore quelques années
58:28qui se sont organisés
58:29notamment dans le domaine
58:30du renseignement
58:31que les services de police
58:33sont confortés
58:34et que surtout
58:35les moyens d'action
58:35et en particulier
58:36ce dernier texte
58:37sur le narcotrafic
58:38qui est à la base
58:39de tout ce qu'est
58:40la criminalité organisée
58:42sur notre territoire
58:43va désormais pouvoir
58:44rentrer en application
58:45et donner à nos services
58:47la capacité de pouvoir agir
58:49et ça me permet
58:50madame la présidente
58:51de vous remercier
58:51de m'avoir donné l'occasion
58:52de le dire
58:53c'était du temps
58:56alors la séance des questions
58:57est donc terminée
58:58prochaine séance
58:59demain à 9h
59:00suite du projet
59:01de loi de simplification
59:02de la vie économique
59:03la séance est levée
59:04bonne soirée
59:05et la séance est levée
59:08de la vie économique
59:09et la séance est levée
59:10de la vie économique
59:10Merci.
59:40Merci.
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À suivre