Les questions écologiques ont largement marqué cette séance de questions au gouvernement. Le député Frédéric Falcon a dénoncé une politique des normes « kafkaïenne », oeuvre des « fanatiques de climat » alors que le député Pierre Cazeneuve a défendu « 8 ans de politique ambitieuse pour la transition écologique » qu'il convient de ne pas saboter. Les députés ont abordé le sujet des ZFE, de Ma Prime Rénov ainsi que de la conférence des Nations unies sur l'océan.
Lors de cette séance, deux députés ont aussi interpellé le gouvernement sur l'interception de la flottille Madleen en Israël. Mathilde Panot a vivement défendu l'initiative et accusé le gouvernement de « défendre Netanyahu ». Pour lui répondre, François Bayrou a au contraire fustigé une « instrumentalisation » de la part de l'équipage, dans un contexte pourtant réellement « dramatique » pour Gaza. Les députés Insoumis ont quitté l'hémicycle à la suite de son intervention.
La députée LIOT, Constance de Pélichy, applaudit par une grande partie des députés, a demandé au gouvernement de réagir face aux propos tenus par de nombreux leaders d'extrême droite européens présents lors du rassemblement organisé autour de Marine Le Pen dans le Loiret : « se taire c'est cautionner » a-t-elle exhorté.
Autres sujets soulevés aujourd'hui, les difficultés du secteur textile, la réponse à apporter aux violences par armes blanches ou encore la lutte contre l'accès des mineurs à la pornographie.
Lors de cette séance, deux députés ont aussi interpellé le gouvernement sur l'interception de la flottille Madleen en Israël. Mathilde Panot a vivement défendu l'initiative et accusé le gouvernement de « défendre Netanyahu ». Pour lui répondre, François Bayrou a au contraire fustigé une « instrumentalisation » de la part de l'équipage, dans un contexte pourtant réellement « dramatique » pour Gaza. Les députés Insoumis ont quitté l'hémicycle à la suite de son intervention.
La députée LIOT, Constance de Pélichy, applaudit par une grande partie des députés, a demandé au gouvernement de réagir face aux propos tenus par de nombreux leaders d'extrême droite européens présents lors du rassemblement organisé autour de Marine Le Pen dans le Loiret : « se taire c'est cautionner » a-t-elle exhorté.
Autres sujets soulevés aujourd'hui, les difficultés du secteur textile, la réponse à apporter aux violences par armes blanches ou encore la lutte contre l'accès des mineurs à la pornographie.
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00:00L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
00:12La première question sera posée par M. Alexandre Allégret-Pilot pour le groupe UDR.
00:23Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
00:27Il faut une meilleure régulation de la vente d'armes blanches.
00:30Interdire les couteaux, les machettes, les haches ne réglera rien.
00:33Voici pourtant votre préconisation après qu'un adolescent de 14 ans a poignardé à mort une surveillante de collège.
00:39Votre prochaine recommandation pour stopper la violence juvénile sera-t-elle de remplacer nos couverts par des baguettes ?
00:44Interdire les voitures pour lutter contre les refus d'obtempérer, élargir les trottoirs pour lutter contre le harcèlement de rue,
00:50interdire l'argent liquide pour lutter contre le trafic de drogue.
00:54Ce sont tous ces petits renoncements qui font la grande lâcheté de ce gouvernement.
00:57Quand dans beaucoup de nos campagnes, je fais partie de ceux qui ont souvent un opinel dans leur sac pour couper une corde ou préparer un casse-croute dans les Cévennes.
01:05Le problème, ce n'est pas le couteau, c'est la main qui porte le cou, c'est la barbarie qui s'empare des âmes et c'est le vide qui lui répond.
01:16C'est cette jeunesse totalement abandonnée par un état complaisant et manifestement perdu.
01:20Dans une société sans verticalité, sans figure d'autorité, où tout a été sapé par le laxisme,
01:27les actes les plus violents explosent chez les adolescents, notamment chez les garçons, avec 42 homicides en 2022.
01:34Hier encore, une mère a été enlevée à son enfant.
01:375 000 homicides et tentatives d'homicide chaque année.
01:41Emmanuel Macron détient ce triste record, faisant de la France un des pays les plus dangereux d'Europe.
01:47Et pendant que l'Etat dégaine des éléments de langage, la barbarie dégaine une âme et tue.
01:52Dans ce contexte, Monsieur le Premier ministre, qu'attendez-vous pour faire exécuter les lois d'Éric Ciotti,
01:56votées mais jamais appliquées par les gouvernements Hollande et Macron depuis 2022 ?
02:01Allez-vous réactiver la loi de 2011 instaurant un encadrement de type militaire pour les mineurs délinquants ?
02:06Allez-vous supprimer les allocations familiales pour les familles défaillantes ?
02:10Les Français veulent de la fermeté, du courage, de la lucidité, pas des élucubrations sur la taille des couteaux.
02:16Dénoncer la barbarie, c'est bien. La combattre vraiment, c'est mieux.
02:21Et c'est ce que nous attendons. Je vous remercie.
02:23Merci. La parole est à Monsieur François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l'Intérieur.
02:31Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs les députés, Monsieur le député Allégrès-Pilot,
02:35peut-être pour répondre à votre question, vous donnez d'abord quelques éléments statistiques.
02:41Pour reconnaître que la banalisation du port et l'usage de l'arme blanche chez les mineurs
02:45est devenue effectivement extrêmement prégnante.
02:49Et le drame d'hier nous l'a encore rappelé.
02:52Mais cette banalisation s'accompagne aussi d'une évolution de la délinquance des mineurs.
02:56La délinquance des jeunes a changé de visage.
02:59Elle est à la fois plus radicale.
03:01Je pense notamment à la radicalisation de la violence liée au trafic,
03:04mais aussi beaucoup plus diffuse.
03:07Et effectivement, si entre 2016 et 2024, la délinquance a eu plutôt tendance à rester stable,
03:13elle a augmenté s'agissant des actes les plus violents.
03:16C'est-à-dire que l'intensité est devenue beaucoup plus forte.
03:19Le nombre des mineurs de 13 à 17 ans qui ont été mis en cause pour homicide,
03:23je parle bien pour homicide,
03:24est ainsi passé de 39 à 119,
03:27soit la plus forte progression toute classe d'âge confondue.
03:30Dans 57% des homicides commis par des mineurs,
03:34l'arme utilisée est une arme blanche.
03:36Alors, ceci n'est pas pour justifier quoi que ce soit,
03:39c'est simplement pour constater objectivement la situation
03:42et qu'il est effectivement absolument nécessaire
03:45que l'on retravaille sur notre capacité à détecter les signaux faibles
03:49le plus rapidement possible.
03:51Et d'ailleurs, je voudrais indiquer qu'en travaillant sur le bas du spectre,
03:55la stratégie nationale de prévention de la délinquance,
03:58qui sera bientôt rendue publique,
04:00va permettre, dans le cadre de la prévention à tout le moins,
04:03d'avoir comme principe de réinstaurer l'autorité,
04:06l'autorité des parents, l'autorité du maire, l'autorité de la justice,
04:10de façon effectivement à ce que très tôt,
04:12on puisse décider des mesures extrêmement efficaces,
04:16voire même contraignantes s'il le faut,
04:19de manière à ce qu'effectivement,
04:20une personnalité dont on détecte des moments de déviance
04:24puisse être reprise en bain.
04:25Ça, c'est absolument clair.
04:26Et puis le deuxième aspect, c'est l'aspect pénal.
04:28Il y a déjà eu des évolutions législatives qui sont réelles,
04:30mais dont je pense...
04:31Merci, Monsieur le Ministre.
04:32Et je termine, Madame la Présidente,
04:34dont il faudra une exécution extrêmement rapide,
04:36mais je n'ai plus le temps d'aller plus loin.
04:38La parole est à Monsieur Frédéric Falcone
04:41pour le groupe Rassemblement National.
04:45Merci, Madame la Présidente.
04:47Chers collègues, Monsieur le Premier Ministre,
04:49le gouvernement vient d'annoncer la suspension de MaPrimeRénov'.
04:52Ce dispositif présenté hier comme le pilier de la rénovation énergétique
04:55est un échec.
04:56Il est gangréné par une fraude massive.
04:58Traquefin évalue le détournement à environ 400 millions d'euros par an,
05:00soit 10% des fonds du dispositif.
05:03Mais MaPrimeRénov' sert avant tout de prétexte
05:05pour justifier l'instauration de contraintes réglementaires.
05:07Vous avez fait du DPE,
05:09cet indicateur décrié pour son manque de fiabilité,
05:11le critère suprême de votre politique de rénovation.
05:14Vous avez piégé des millions de petits propriétaires
05:16dans une mécanique infernale.
05:18Baisse arbitraire de la valeur de leurs biens,
05:20baisse imposée des loyers,
05:21suspension des APL,
05:22injonction judiciaire à réaliser des travaux hors de prix,
05:25interdiction de louer.
05:27Face à cette politique kafkaïenne,
05:28les Français ne veulent plus être bailleurs,
05:29préférant retirer massivement leurs biens du marché locatif.
05:32On enregistre une baisse de près de 75%
05:35des annonces en 3 ans à Paris
05:36et 5 millions de logements sont concernés.
05:39Vous avez poussé la logique bureaucratique
05:40jusqu'à imposer aux copropriétés
05:42la mise en place obligatoire d'un plan pluriannuel de travaux
05:44et une contrainte excessive qui leur coûte 10 000 euros.
05:47Depuis 2022,
05:49le Rassemblement national alerte sur cette dérive.
05:51Nous réclamons la levée immédiate
05:53de l'interdiction de louer fondée sur la note DPE
05:55et un changement de cap
05:56pour une rénovation incitative
05:58fondée sur le confort
06:00plutôt que sur des objectifs technocratiques,
06:02respectueux de la propriété privée
06:03et réadaptée aux réalités économiques des Français.
06:07Je rappelle aux fanatiques du climat
06:09que l'immobilier résidentiel représente
06:11à peine 12% des émissions de CO2 en France,
06:14laquelle n'émet que 0,9% des émissions mondiales.
06:17En 30 ans,
06:17pour un parc immobilier
06:18qui a augmenté de 50% en surface,
06:20on consomme moins d'énergie qu'en 1990.
06:23Chers collègues,
06:23nous sommes les plus vertueux d'Europe.
06:25Avec la suspension de la prime rénov',
06:27le Rassemblement national demande la levée immédiate
06:29des contraintes liées au DPE
06:30et la fin du socialo-macronisme
06:32qui prélève des taxes et des impôts
06:34pour distribuer des chèques.
06:35Je vous remercie.
06:37Je vous remercie.
06:38La parole est à monsieur Patrick Mignola,
06:41ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement.
06:47Merci madame la présidente,
06:48mesdames et messieurs les députés.
06:50Monsieur le député Falcon,
06:51face aux générations futures,
06:55ce n'est pas le populisme qui doit s'exprimer
06:57pour savoir comment le gouvernement
06:59doit conduire des politiques écologiques
07:01ambitieuses
07:02qui protègent à la fois nos populations,
07:05qui leur permettent de favoriser
07:06toutes les transitions
07:07et qui surtout préserveront
07:10nos intérêts économiques
07:12et notre souveraineté.
07:13Savez-vous que 80% des emplois en France
07:17dépendent directement ou indirectement
07:19des espaces naturels ?
07:21Voulez-vous que demain,
07:22dans le constat accablant
07:24que vous voulez présenter,
07:27voulez-vous que demain,
07:28nous craignions de boire de l'eau au robinet
07:31parce qu'elle est polluée ?
07:36S'agissant de ma prime Rénov',
07:38le gouvernement s'est exprimé
07:39pour expliquer que dès le mois de septembre prochain,
07:42nous pourrons reprendre le travail.
07:44De la même manière,
07:45un texte sur le DPE
07:46et notamment les logements classés G
07:47seront présentés d'ici la fin de cette session
07:50et vous le savez absolument.
07:52Aujourd'hui,
07:54plutôt qu'essayer de surfer
07:56sur les craintes,
07:58les mécontentements
07:59ou les contraintes
08:01que peut représenter la transition écologique,
08:04vous devriez accompagner
08:05les efforts des Françaises et des Français,
08:07les efforts du gouvernement,
08:09la mobilisation d'argent public
08:10qui permet,
08:12pas à pas,
08:13de progresser sur le chemin de la lutte
08:15contre les missions de gaz à effet de serre.
08:16Nous avons,
08:17nous avons cette fierté,
08:19nous avons fait baisser
08:20de 10% les émissions
08:22de gaz à effet de serre
08:24à aucun moment,
08:25sur aucun texte,
08:26en effet,
08:26votre groupe politique
08:27n'a soutenu cette politique.
08:29Mais,
08:30au regard des décennies qui viennent,
08:32au regard des besoins de la France,
08:34pour que demain,
08:34nous ne soyons plus dépendants
08:35d'énergies fossiles
08:36qui viennent de l'extérieur
08:37et pour que les Françaises
08:39et les Français
08:39puissent enfin revivre
08:42en confiance
08:43dans une société protégée
08:45des évolutions
08:45du dérèglement climatique,
08:47nous poursuivrons sur cette voie.
08:48Je vous remercie,
08:49Monsieur le ministre.
08:51Monsieur Falcon.
08:53Oui, je prends les Français à témoin
08:54et nous leur disons
08:55qu'après les ZFE et le ZAN,
08:57nous allons supprimer
08:57et abolir les contraintes DPE.
08:59Je vous remercie.
09:00Je vous remercie.
09:03La parole est à Monsieur Pierre Cazeneuve
09:05pour le groupe Ensemble pour la République.
09:06Merci, Madame la Présidente.
09:10Mes chers collègues,
09:11ma question s'adresse
09:12à Monsieur le Premier ministre.
09:14Déploiement de la planification écologique,
09:17généralisation des ZFE,
09:19investissement inédit
09:20dans la rénovation énergétique
09:21avec MaPrimeRénov',
09:22interdiction des locations
09:24de passoires thermiques,
09:25réouverture des petites lignes de train,
09:27leasing électrique,
09:28loi AGEC,
09:29loi Industrie Verte,
09:30produits bio et circuits courts
09:31dans la restauration collective,
09:33mise en oeuvre du plan national
09:34d'adaptation au changement climatique,
09:36ZAN,
09:37accélération de la production
09:38des énergies renouvelables,
09:39relance du programme nucléaire.
09:41Depuis huit ans,
09:43sur l'impulsion du président
09:44de la République,
09:45Emmanuel Macron,
09:46nous avons massivement agi
09:48en matière d'écologie
09:50pour endiguer le dérèglement climatique
09:52et l'effondrement de la biodiversité.
09:55Cette semaine encore,
09:56la France a su mobiliser
09:57à l'UNOC
09:58des centaines de pays
10:00du monde entier
10:00pour accentuer notre effort
10:02et notre action
10:03en matière de protection
10:04des océans.
10:05Et cette politique marche.
10:07Nous avons,
10:08depuis 2017,
10:10quadruplé la baisse
10:12du rythme
10:12des émissions de CO2.
10:15Malheureusement,
10:16depuis plusieurs mois,
10:18les populistes
10:19et démagots
10:20de tous bords
10:21détricotent
10:21une à une
10:22ces mesures indispensables
10:24à notre transition écologique.
10:26Il y a huit jours,
10:28les climato-sceptiques
10:29du Rassemblement national
10:31se sont alliés
10:32avec les climato-tchégévaristes
10:33de la France insoumise
10:34pour abroger
10:36les ZFE
10:36en faisant fi
10:37de toute la recherche scientifique,
10:40de tous les experts,
10:41mais surtout
10:42des 48 000 décès
10:43par an
10:44en France
10:45que vous avez ignorés
10:47en votant cette loi.
10:50Monsieur le Premier ministre,
10:51les mêmes
10:51qui criaient hier
10:52au manque d'ambition écologique
10:54et parler de mesurettes
10:55pleurnichent aujourd'hui
10:57en prétextant
10:57que ces dispositions
10:58seraient trop difficiles
10:59à mettre en place.
11:01Alors,
11:01à tous ceux ici
11:02qui veulent continuer
11:03à vivre à crédit
11:03de notre planète
11:04en faisant abstraction
11:05du dérèglement climatique,
11:07nous vous le disons solennellement,
11:09nous ne vous laisserons pas faire.
11:11Monsieur le Premier ministre,
11:12notre maison brûle,
11:13notre jeunesse
11:14nous regarde droit dans les yeux.
11:15Je vous remercie.
11:17La parole est à
11:17Monsieur Patrick Mignola,
11:18ministre délégué
11:19chargé des Relations
11:20avec le Parlement.
11:22Merci Madame la Présidente.
11:24Mesdames et Messieurs les députés,
11:25Monsieur le député Cazeneuve,
11:28merci.
11:33Merci parce que
11:34face aux enjeux
11:36du dérèglement climatique,
11:37nous choisissons en effet
11:38la vérité,
11:39pas l'émotion,
11:40pas les injonctions,
11:41nous assumons
11:42un cap clair,
11:44pas un alignement opportuniste.
11:46Depuis le 2017,
11:47nous avons avancé,
11:49jamais assez vite,
11:50sans doute,
11:51mais dans le bon sens,
11:52clairement.
11:53Moins 9,6%
11:55d'émissions de gaz
11:56à effet de serre,
11:56moins 5,8%
11:57rien qu'en 2023,
11:59la plus forte baisse
12:00enregistrée
12:01depuis 2015.
12:03Moins 4,1%
12:04d'empreintes carbone
12:05pour les Français
12:06l'an dernier.
12:07Ces chiffres
12:08ne sont pas des trophées,
12:10ce sont des jalons.
12:12Et ils montrent que nos choix
12:13portent leurs fruits
12:14sur la rénovation
12:15des logements,
12:16sur le leasing social,
12:18le soutien
12:18à l'agriculture durable,
12:20la décarbonation
12:20de l'industrie.
12:22Au-delà de l'atténuation,
12:23nous préparons aussi
12:24notre pays
12:25à un scénario
12:25de résilience
12:26à plus 4 degrés
12:28avec un plan
12:29d'adaptation
12:29au changement climatique.
12:31Encore hier à Nice,
12:32le président de la République
12:32et le gouvernement
12:33ont détaillé
12:33des annonces historiques
12:35pour protéger
12:36nos océans
12:36en interdisant
12:37les activités
12:38qui dégradent
12:38les zones marines
12:39vulnérables.
12:40Au total,
12:41près de 15%
12:42des eaux françaises
12:43seront classées
12:44en protection forte,
12:45soit trois fois plus
12:46qu'avant
12:46et plus de 10%
12:48des eaux françaises
12:48seront placées
12:49en protection stricte,
12:51c'est-à-dire
12:51sans aucune activité humaine.
12:54Cela concerne
12:55notamment
12:55900 000 km²
12:57annoncés par la Polynésie
12:59ou la mer de Corail
13:00en Nouvelle-Calédonie.
13:02Ces mesures
13:02sont un signal
13:03clair supplémentaire.
13:05La France
13:06assume son leadership
13:07mondial
13:08et pousse
13:09d'autres pays
13:09à suivre.
13:11Mais il ne suffit pas
13:12d'avoir eu raison
13:12une fois
13:13il faut tenir bon
13:14encore et toujours
13:16et ensemble.
13:17Merci,
13:18M. le député,
13:18pour votre parole
13:19claire et votre exigence.
13:20L'écologie
13:21n'est pas
13:22un confort,
13:23c'est une responsabilité
13:25et le gouvernement,
13:26sous l'autorité du Premier ministre,
13:27la partage.
13:30La parole est à Mme la Présidente,
13:32Mathilde Panot
13:33pour le groupe
13:33La France Insoumise.
13:34Mme la Présidente,
13:35M. le Premier ministre,
13:37où êtes-vous ?
13:38Où est la France ?
13:40Mourir de faim
13:41ou mourir d'une balle ?
13:43Avez-vous vu
13:43les images insoutenables
13:44des Palestiniens
13:45abattus par l'armée israélienne
13:47alors qu'ils venaient
13:48juste chercher
13:48de l'aide alimentaire ?
13:50Où êtes-vous ?
13:51Que dites-vous ?
13:52Combien de crimes encore
13:53allez-vous laisser commettre
13:54avant de prendre
13:55enfin des sanctions
13:56contre l'extrême droite
13:57de Netanyahou ?
13:59Où êtes-vous ?
14:00Que faites-vous ?
14:01La flottille de la liberté,
14:03elle,
14:03à vos guépeaux,
14:04briser le blocus
14:05de l'aide humanitaire.
14:06C'est la fierté de la France
14:08que l'équipage
14:08compte six de nos concitoyens,
14:10dont une représentante
14:11du peuple français.
14:13Ils ont fait plus
14:14en dix jours
14:15que vous en vingt mois,
14:17comme les dockers de Marseille
14:18qui, en bloquant
14:19l'export d'armes vers Israël,
14:21ont fait l'honneur
14:21de notre pays.
14:22Gloire à la flottille
14:24de la liberté,
14:24gloire à Rima Hassan,
14:26gloire aux dockers de Marseille,
14:28gloire au peuple du monde
14:29qui se mobilise
14:30pour le peuple palestinien.
14:31Monsieur le Premier ministre,
14:34une arrestation illégale
14:36en eau internationale
14:37de l'équipage,
14:38une eurodéputée
14:39et trois de nos concitoyens
14:40détenus illégalement
14:41depuis trois jours
14:42par un Etat
14:44dirigé par un homme
14:45sous mandat d'arrêt
14:46de la Cour pénale internationale,
14:48sans un mot de condamnation
14:50de votre part,
14:51c'est du jamais vu.
14:5345 000 mails de soutien
14:55vous dérangent plus
14:56que le blocus illégal
14:57qu'ils dénoncent.
14:58Vous manquez à tous
14:59vos devoirs,
15:00légalement,
15:00moralement,
15:01diplomatiquement.
15:03Et vous n'avez rien à dire
15:04quand une parlementaire
15:05subit le chantage insupportable
15:07de devoir reconnaître
15:08une action illégale
15:09qu'elle n'a pas commise.
15:1120 mois de génocide,
15:12mais vous tergiversez
15:13pour reconnaître
15:14l'Etat de Palestine.
15:15Vous refusez l'embargo
15:16sur les armes
15:17et les sanctions
15:17contre Israël.
15:18Monsieur le Premier ministre,
15:20pourquoi protégez-vous
15:21Netanyahou
15:22plutôt que nos concitoyens
15:23et qu'une représentante
15:24du peuple ?
15:26Pourquoi ne faites-vous rien
15:27pour faire respecter
15:28notre pays
15:29et le droit international ?
15:31Je vous remercie.
15:35La parole est à monsieur
15:36le Premier ministre.
15:38Applaudissements
15:39S'il vous plaît.
15:48Monsieur le Premier ministre
15:49a la parole.
15:52Merci,
15:53madame la présidente,
15:54mesdames et messieurs
15:54les députés,
15:55madame la présidente
15:56Mathilde Panot.
15:58Il y a deux volets
15:59dans votre question.
16:00Le premier volet,
16:01c'est Gaza.
16:02Ce qui se passe
16:04aujourd'hui
16:05à Gaza
16:06est inacceptable,
16:08intolérable
16:09et une souffrance,
16:12y compris pour ceux
16:13qui ont toujours défendu
16:14l'existence d'Israël.
16:17Et cette situation,
16:21la France est
16:22un des premiers États
16:24à l'avoir dénoncée
16:26et à travailler
16:27aujourd'hui
16:29à une réponse
16:30effective
16:31qui nous permettra
16:32d'avancer
16:33vers
16:33deux États
16:35qui est le seul moyen
16:37d'obtenir
16:38la paix,
16:39la sécurité
16:39des uns
16:40et des autres.
16:42Mais on ne peut pas
16:43parler de Gaza
16:44sans parler du 7 octobre.
16:45On ne peut pas
16:47parler de Gaza
16:48sans parler
16:49de l'assaut
16:50et du pogrom
16:52que le Hamas
16:53a perpétré
16:54ce jour-là.
16:56Et je crois,
16:57pour vous dire
16:57le fond de ce que je pense,
16:59pour vous dire
17:00le fond de ce que je pense,
17:02je crois
17:02que ceux
17:03qui ont lancé
17:05l'assaut
17:05du 7 octobre
17:06voulaient obtenir
17:08la situation
17:08dans laquelle
17:09nous sommes
17:09aujourd'hui.
17:11Ce qu'ils prévoyaient,
17:13c'était
17:13le caractère
17:15inéluctable
17:17et inacceptable
17:19de ce pogrom
17:21avec la réponse
17:23qui ne pouvait être
17:24dans leur esprit
17:25qu'une réponse
17:26extrêmement
17:27puissante
17:29et violente
17:30d'Israël.
17:31Car ce qu'ils voulaient
17:32obtenir,
17:34la vraie cible
17:35du Hamas
17:36le 7 octobre,
17:38c'était la possibilité
17:39de faire un jour
17:40la paix
17:40avec Israël,
17:42entre Israël
17:43et les Palestiniens,
17:44Israël
17:44et les pays arabes
17:45qui l'entourent.
17:46C'est donc
17:47le premier volet
17:49de la question.
17:50Quant à la flottille,
17:52je dois vous dire
17:52que ces militants
17:54ont obtenu
17:54les faits
17:55qu'ils voulaient obtenir,
17:57mais que c'est
17:57une instrumentalisation
17:59à laquelle
18:00nous ne devons pas
18:01nous prêter.
18:03Nous pensons
18:03et nous croyons
18:04nous pensons
18:06et nous croyons
18:07que l'action
18:08du gouvernement
18:09français
18:10à l'égard
18:11du gouvernement
18:11d'Israël,
18:13l'action
18:13de...
18:14du...
18:15s'il vous plaît,
18:19s'il vous plaît,
18:21s'il vous plaît,
18:22s'il vous plaît,
18:22monsieur le Premier ministre,
18:24termine sa réponse.
18:25Nous pensons
18:26que c'est précisément
18:29par l'action diplomatique
18:31et l'effort
18:34pour regrouper
18:35plusieurs États
18:36pour faire pression
18:37sur le gouvernement
18:38d'Israël
18:39qu'on peut obtenir
18:40la seule solution possible
18:42et la seule digne.
18:44Merci,
18:45monsieur le Premier ministre.
18:50Madame la Présidente,
18:51trois secondes.
18:54Monsieur le Premier ministre,
18:55vous reprenez
18:56les éléments
18:56de langage de Netanyahou.
18:57Convoquez l'ambassadeur
18:58israélien
18:59pour exager
18:59leur libération
19:01immédiate
19:01et inconditionnelle.
19:07La parole est...
19:09Ah, monsieur le Premier ministre,
19:11allez-y.
19:12madame,
19:15je ne reprends
19:15aucun élément
19:16de langage
19:17de qui que ce soit.
19:19Je prends
19:19le seul élément
19:20de langage
19:21qui nous réunit,
19:22c'est-à-dire
19:23le regard
19:26des Français
19:27sur une situation
19:29inacceptable
19:30mais instrumentalisée.
19:33Merci,
19:34monsieur le Premier ministre.
19:37S'il vous plaît,
19:38madame la Présidente,
19:39madame la Présidente
19:40panneau,
19:41s'il vous plaît,
19:43s'il vous plaît,
19:43un peu de calme.
19:45Nous allons poursuivre.
19:46La parole est à madame
19:47Sophie Pantel
19:47pour le groupe
19:48Socialiste et Apparenté.
19:49Laissez-la écouter.
19:57Laissez-la écouter.
19:57Laissez-la écouter.
19:58Merci, madame la Présidente.
20:22Ma question s'adresse
20:24à monsieur le Premier ministre.
20:29Monsieur de l'Aubyre,
20:31monsieur le Premier ministre.
20:33Dans le calme,
20:34s'il vous plaît,
20:35allez-y.
20:37Merci de bien vouloir circuler.
20:39Vous pouvez aller
20:39aux quatre colonnes
20:40si vous le souhaitez.
20:41Alors,
20:42madame Pantel.
20:44Je vous remercie.
20:45Merci, madame la Présidente.
20:47Ma question s'adresse
20:48à monsieur le Premier ministre.
20:50Le spectacle que nous sommes
20:51en train de donner.
20:52Merci de bien vouloir respecter
20:53le temps de parole
20:54de notre collègue,
20:55madame Pantel.
20:57Est-ce que vous pouvez remettre
20:58à zéro,
20:59madame la Présidente,
21:00le temps ?
21:00Oui, absolument.
21:02Alors,
21:02merci, madame la Présidente.
21:04Ma question s'adresse
21:05à monsieur le Premier ministre.
21:08CIDFF en danger
21:09est le titre
21:10d'une campagne nationale
21:12pour interpeller
21:12les médias
21:13et le grand public
21:15sur la situation
21:16des centres d'information
21:17des droits
21:18des femmes
21:19et des familles.
21:20Une mobilisation
21:21des CIDFF
21:22est prévue
21:23à compter
21:23du 23 juin
21:24avec fermeture
21:25au public
21:26pendant une semaine.
21:28Cette mobilisation
21:29est inédite.
21:31Elle intervient
21:31après des mois
21:32de discussion
21:33avec votre gouvernement
21:34afin d'obtenir
21:35l'enveloppe manquante
21:37à hauteur
21:38de 5,7 millions d'euros
21:40pour couvrir
21:41les conventions
21:42pluriannuelles
21:42d'objectifs
21:43qui sont pourtant
21:44contractualisées
21:45sur le programme 137.
21:47De quoi parle-t-on ?
21:49Des moyens réels
21:50donnés à la politique
21:51d'égalité
21:51femmes-hommes.
21:53CIDFF en danger
21:54ce sont les moyens
21:55pour lutter
21:56contre les violences
21:57faites aux femmes.
21:58140 féminicides
22:00en 2024.
22:02Ce sont les moyens
22:03pour agir
22:03en faveur
22:04de l'égalité
22:04professionnelle
22:06femmes-hommes.
22:07Ces moyens
22:08concernent
22:08la mise en oeuvre
22:09des politiques publiques
22:10qui justifient
22:11l'agrément
22:11que donne l'Etat
22:13au CIDFF.
22:14Sans soutien,
22:15ce sont des suppressions
22:16de postes,
22:17des fermetures
22:18de permanence
22:19de services
22:20dans nos territoires
22:21au détriment
22:22de nos populations
22:23et donc moins
22:24d'accompagnement
22:25pour celles
22:25et ceux
22:26qui attendent
22:27d'être protégés
22:27par l'Etat.
22:29Le retard
22:29de notification
22:30et de versement
22:32fragilise
22:33considérablement
22:33les associations
22:34donc le public
22:36accueilli.
22:37C'est face
22:38à ces constats
22:38que le Conseil
22:39d'administration
22:39de la Fédération
22:40nationale a décidé
22:41à l'unanimité
22:42une mobilisation
22:43d'ampleur
22:44à la mesure
22:44de la gravité
22:45de la situation
22:46pour ce réseau.
22:47Monsieur le Premier
22:48ministre,
22:48l'Etat va-t-il apporter
22:49des réponses concrètes
22:50avant le 18 juin,
22:52date où le Conseil
22:53d'administration
22:54lancera cette
22:55mobilisation nationale ?
22:58Je vous remercie
22:59Madame Brockel.
23:00La parole
23:01est à Madame
23:01Aurore Berger,
23:02ministre déléguée
23:03chargée de l'égalité
23:04entre les femmes
23:04et les hommes
23:05et de la lutte
23:05contre les discriminations.
23:07Merci Madame
23:08la Présidente
23:09et merci Madame
23:10la députée
23:11pour cette question
23:12qui est importante
23:12et qui concerne
23:13en effet notre politique
23:15à la fois en matière
23:16d'égalité entre les femmes
23:17et les hommes
23:17et de lutte
23:18contre toutes les formes
23:19de violences
23:19faites aux femmes
23:20et je crois que nous savons
23:21tous dans nos territoires
23:22le rôle déterminant
23:24des centres d'information
23:25aux droits des femmes
23:26et des familles
23:26des CIDFF
23:27qui sont joués.
23:28Nous avons eu
23:29à augmenter,
23:30vous le savez,
23:31ce qu'on appelle
23:31la compensation Ségur,
23:32les travailleurs sociaux.
23:34C'est une bonne nouvelle
23:35parce que nos travailleurs sociaux
23:37avaient besoin
23:38d'être considérés
23:39de la même manière
23:40que d'autres professions
23:41médico-sociales.
23:42mais ça a évidemment
23:43posé des difficultés
23:45à un certain nombre
23:45de centres.
23:46C'est la raison
23:46pour laquelle
23:47le budget de mon ministère
23:48en 2025
23:49a augmenté
23:50significativement
23:52avec une enveloppe
23:53dédiée
23:53de 7 millions d'euros
23:557 millions d'euros
23:56votés à l'unanimité
23:57au Sénat
23:58et qui a été conservé
24:00ensuite
24:00par le gouvernement
24:01par le Premier ministre
24:02dans le 49-3.
24:04Dans les jours
24:04qui viennent
24:05les CIDFF
24:06verront
24:07le versement
24:08permettant
24:09la compensation
24:10de la prime Ségur
24:11non seulement
24:12au titre
24:12de la part
24:12de l'Etat
24:13mais même
24:14sur la compensation
24:14totale
24:15du Ségur.
24:16Évidemment
24:17nous devons nous engager
24:18pour garantir
24:19que cette compensation
24:20puisse être faite
24:21non seulement
24:21en 2025
24:22mais pour les années
24:23qui viennent
24:23pour garantir
24:24la pérennité
24:25de ces postes
24:25qui sont indispensables
24:27à partir du moment
24:28où nous voulons
24:29lutter efficacement
24:30contre toutes les formes
24:32de violences
24:32faites aux femmes.
24:33Singulièrement
24:34vous l'avez rappelé
24:34la question
24:35des féminicides
24:36je rappelle ici
24:37que c'est un engagement
24:38qui ne dépend pas
24:39que d'un ministère seul
24:41ou des seuls pouvoirs publics
24:42mais de toute la société
24:43pour enfin
24:44l'éradication
24:45des violences faites aux femmes
24:46soit l'affaire
24:47de toute la République
24:48et je vous remercie.
24:49Merci Madame la Ministre.
24:50Madame Pantel.
24:51Madame la Ministre
24:52je voulais vous remercier
24:53pour ces annonces
24:54pour les CIDFF
24:55rappelez simplement
24:57que la politique
24:57d'égalité femmes-hommes
24:58c'est un des trois piliers
24:59d'Union Européenne
25:00c'est une politique
25:01qui s'impose à la France
25:02c'est une politique
25:03qui est une chance
25:03pour la France
25:04et donc nous resterons vigilants.
25:06Merci Madame Pantel.
25:08La parole est à Madame
25:09Anne-Laure Blain
25:10pour le groupe
25:11de la droite républicaine.
25:13Merci Madame la Présidente.
25:15Monsieur le Premier Ministre
25:16il y a quelques semaines
25:17je vous interrogeais
25:18sur l'avenir des ZFE.
25:21Depuis
25:21notre Assemblée
25:22a par un vote clair
25:23et transpartisan
25:24dit stop
25:25à cette écologie punitive
25:27qui fait bouillir
25:27nos territoires.
25:29Parce que sous cet acronyme
25:31barbare
25:31ce n'est pas une simple
25:32question technique
25:33comme on le croit
25:34dans la technocratie parisienne
25:35coupée des réalités.
25:37C'est une mesure
25:38très concrète
25:38qui impacte la vie quotidienne
25:40de millions de Français
25:41pour qui la voiture
25:42n'est pas un luxe
25:44mais bien une nécessité
25:45absolue.
25:47Pourtant
25:47deux membres
25:48de votre gouvernement
25:49ont remis en cause
25:50le vote souverain
25:51de la représentation nationale.
25:54Les députés
25:55sont élus
25:55démocratiquement.
25:57Ils représentent
25:57le peuple français.
25:58Et votre gouvernement
25:59lui
26:00est nommé.
26:01il est responsable
26:02devant l'Assemblée nationale
26:03et pas l'inverse.
26:05Monsieur le Premier ministre
26:06les Français
26:07ne supportent plus
26:08cette politique
26:09du mépris
26:10que vous leur envoyez
26:11au visage.
26:12Alors si vous ne considérez
26:13pas les gueux
26:13avez-vous oublié
26:15les gilets jaunes ?
26:17Se déplacer
26:18serait-il
26:19pour vous
26:19un tel luxe
26:20que ceux
26:21qui n'ont
26:21ni tramway
26:22ni métro
26:23ni piste cyclable
26:24seraient condamnés
26:25à ne pas pouvoir
26:26se rendre
26:26à la grande ville ?
26:28Vous me répondrez certainement
26:29qualité de l'air
26:30mais connaissez-vous
26:31le coût social
26:33de cette mesure
26:34que vous générez
26:35chez nos compatriotes
26:36qui se sentent
26:37tellement déconsidérés ?
26:39Non,
26:40Monsieur le Premier ministre,
26:40la France des campagnes,
26:41la France des provinces
26:43ne devrait pas avoir
26:44besoin de redoubler
26:45d'énergie
26:46pour démontrer
26:46qu'ils sont des Français
26:47comme les autres.
26:49Nous sommes le peuple
26:50de France
26:50et le peuple de France
26:51a décidé
26:52par la voix
26:53de ses représentants
26:53de mettre définitivement
26:55fin aux aides et feux.
26:57Alors,
26:58votre gouvernement,
26:59Monsieur le Premier ministre,
27:00va-t-il respecter
27:01la volonté
27:02des élus de la nation ?
27:04Je vous remercie.
27:05La parole est à
27:06Monsieur Patrick Mignolain,
27:07ministre délégué
27:08chargé des Relations
27:08avec le Parlement.
27:11Merci Madame la Présidente,
27:12Mesdames, Messieurs les députés,
27:13Madame la députée Blain,
27:15merci de montrer
27:15que nous pouvons avoir
27:16des nuances
27:16ou des désaccords
27:17sans forcément hurler
27:19ou se montrer du doigt.
27:22En l'occurrence,
27:23la position du gouvernement
27:23n'a pas varié
27:25et elle est
27:26et sera évidemment
27:27respectueuse
27:28de la souveraineté
27:29parlementaire.
27:30La proposition du gouvernement
27:31était de revenir
27:32à un principe
27:33de confiance
27:34et de responsabilité
27:36aux collectivités locales
27:37et aux élus locaux
27:38en matière
27:39d'application
27:40de zones à faible émission.
27:41La proposition était
27:42conformément
27:43à nos engagements européens
27:44que seules les deux
27:45agglomérations
27:46qui dépassent
27:46les seuils de pollution,
27:48Paris et Lyon,
27:50continuent à appliquer
27:51ce dispositif.
27:52L'Assemblée nationale
27:53a décidé
27:54dans un vote souverain
27:55en effet
27:56de supprimer
27:57purement et simplement
27:57le dispositif.
27:59Mais l'expression
27:59du peuple de France,
28:01le ministre des Relations
28:01avec le Parlement
28:02se permet de vous le rappeler,
28:06prend corps
28:08non seulement
28:08dans la position
28:09de l'Assemblée nationale
28:10mais également
28:11dans celle du Sénat
28:12et quand à la fin
28:13de cette semaine
28:13vous aurez terminé
28:14le texte de simplification,
28:16nous convoquerons
28:17une CMP
28:17dans la discussion
28:18entre députés
28:19et sénateurs
28:20là où le gouvernement
28:21ne siège pas
28:22en commission mixte paritaire
28:23des décisions définitives
28:25pourront être prises.
28:26Donc nous sommes respectueux
28:27évidemment
28:28de la position
28:29des parlementaires
28:30néanmoins
28:31je crois qu'il était sage
28:33de considérer
28:34que dans les villes
28:35où les seuils de pollution
28:36sont les plus importants
28:38nous puissions
28:39conserver ce dispositif
28:40vous avez bien vu
28:41et je sais que vous y êtes sensible
28:42au cours des 30 dernières années
28:44une activité
28:45qui s'est développée
28:46alors qu'elle n'existait pas
28:47auparavant
28:47la kiné respiratoire
28:49sur de petits enfants
28:50de très jeunes bébés
28:51dans ces grandes villes
28:53un dispositif
28:53comme celui-là
28:54s'impose
28:54et dans les autres villes
28:56et plus encore
28:57dans celles
28:57auxquelles vous faisiez référence
28:59les ZFE
28:59ne s'appliquent pas
29:00sauf confiance
29:01et responsabilité
29:02aux élus
29:03s'ils le décident.
29:04Merci monsieur le ministre
29:05Madame Blain
29:06La voix de la représentation nationale
29:08a été très claire
29:09nous refusons
29:10les ZFE
29:10où qu'elles soient
29:12ni à Lyon
29:13ni à Paris
29:13ça a été le vote
29:14ici dans cette assemblée
29:15et simplement pour vous remémerer
29:17la France émet
29:18des tonnes de CO2
29:21à raison de 0,9%
29:23des émissions mondiales
29:25Merci
29:25La parole est à monsieur
29:28Jean-Louis Romégas
29:29pour les groupes écologistes
29:30et social
29:30Madame la ministre
29:32ou monsieur le ministre
29:33je reviens de Nice
29:34où se tenait la conférence
29:36se tient encore
29:36la conférence
29:37des Nations Unies
29:38sur l'océan
29:39c'était l'occasion
29:40pour la France
29:41d'aligner enfin
29:42ses aires marines
29:43protégées hexagonales
29:45sur les recommandations
29:46des scientifiques
29:47et les objectifs internationaux
29:49au lieu de cela
29:51des discours
29:52et une manipulation
29:53des chiffres
29:54vous nous avez présenté
29:56une carte bidon
29:57qui ne change rien
29:59toutes les ONG
30:00sont d'accord là-dessus
30:01pour l'essentiel
30:03les nouvelles zones
30:04prétendument renforcées
30:05les fameux 4%
30:07c'est ce qu'on appelle
30:08de la poudre
30:09de perlimpinpin
30:10puisque le chalutage
30:12de fond
30:12y était déjà interdit
30:14on nage
30:15en plein greenwashing
30:17à la face
30:17du monde
30:18alors
30:19monsieur le ministre
30:21ou madame la ministre
30:21quels sont
30:22les vrais chiffres
30:23nous voulons
30:23de la transparence
30:24avec qui
30:25avez-vous construit
30:26cette carte
30:27qui ne protège
30:28rien de plus
30:28que l'existant
30:29pas les ONG
30:30pas les scientifiques
30:32d'ailleurs
30:33la protection
30:34à la française
30:34n'est même pas
30:35aux normes internationales
30:37car ce sont
30:37toutes les pêches
30:38destructrices
30:39qu'il faut interdire
30:40dans les zones protégées
30:41et pas seulement
30:42le chalutage
30:43votre carte
30:44ne satisfait
30:45que les lobbies
30:46de la pêche
30:46industrielle
30:47qui menacent
30:48et qui intimident
30:49en témoigne
30:50le vandalisme
30:51au domicile
30:52de Claire Nouvian
30:53Emmanuel Macron
30:55dit n'avoir
30:56de leçon d'écologie
30:57à recevoir
30:58de personne
30:59je crains
31:00hélas
31:00que si
31:01le Royaume-Uni
31:03vient de lui en donner
31:04en interdisant
31:05le chalutage
31:06de fond
31:06dans 50%
31:08des aires protégées
31:09anglaises
31:10merci
31:13la parole
31:14il n'y a personne
31:15de vous répondre
31:15si je vais l'annoncer
31:17madame Sophie Prima
31:18va répondre
31:18madame la ministre
31:20déléguée
31:20porte parole
31:21du gouvernement
31:22merci madame la présidence
31:24mesdames et messieurs
31:26les députés
31:26monsieur le député
31:28Jean-Louis
31:29Roumégas
31:29je sais que ma collègue
31:30Agnès Pannier-Runacher
31:32aurait aimé vous répondre
31:33les annonces
31:34de l'UNOC
31:35sont aussi le fruit
31:35de son travail
31:36son travail
31:37avec toutes les ONG
31:38avec toutes les parties
31:39prenantes
31:40avec la science
31:40et de son engagement
31:42déterminé
31:42pour la protection
31:43des océans
31:44aux côtés du président
31:45de la République
31:45et sous l'autorité
31:46du Premier ministre
31:47oui les annonces
31:48du président
31:49de la République
31:49ont été fortes
31:50et notamment
31:51monsieur
31:52sur les aires marines
31:53protégées
31:53nous déployons
31:54une stratégie
31:55cohérente
31:56de protection
31:56des fonds marins
31:57le chalutage
31:58de fonds
31:59que vous évoquez
31:59est un sujet
32:00important
32:00mais ce n'est pas
32:01le seul
32:02il y a d'autres
32:03sources de pression
32:03qui sont moins
32:04médiatiques
32:05peut-être
32:05mais qui sont
32:06tout aussi réelles
32:07nous nous intéressons
32:09à toutes ces raisons
32:09au chalutage
32:10bien sûr
32:11à la pêche
32:12au nautisme
32:12à l'extraction
32:13minière
32:14et même aux pollutions
32:15d'origine terrestre
32:16car oui
32:16c'est cela
32:17s'appuyer sur la science
32:19c'est technique
32:20c'est exigeant
32:21ce n'est pas toujours
32:22médiatique
32:22mais c'est ce qu'attendent
32:23nos concitoyens
32:24en termes de résultats
32:25la réalité
32:26c'est que le chalutage
32:27de fonds
32:28est déjà interdit
32:29dans 50%
32:30des eaux hexagonales
32:31et absent
32:32de 97%
32:34de nos eaux territoriales
32:35et ça
32:36ce sont des faits
32:37dans le même temps
32:38nous créons
32:38la plus grande
32:39aire marine
32:40protégée du monde
32:41et la plus grande
32:42aire de protection
32:43stricte au monde
32:44en Polynésie
32:45avec un bijou
32:46de biodiversité
32:47de même
32:48nous avons obtenu
32:49la signature
32:49de 96 pays
32:50pour une déclaration
32:51commune
32:52sur un futur traité
32:53ambitieux
32:54contre les plastiques
32:55à la hauteur
32:56de ce que dit la science
32:57et de ce que demandent
32:59nos concitoyens
33:00alors oui
33:00monsieur le député
33:01on peut toujours progresser
33:03on peut toujours
33:04s'améliorer
33:04c'est une approche saine
33:06et les acteurs
33:06avec lesquels
33:07nous travaillons
33:08ne se privent pas
33:09de nous le dire
33:10et de nous le demander
33:11mais pourquoi dire
33:12toujours des mensonges
33:13cela ne rend pas service
33:15à nos océans
33:16merci madame la ministre
33:18monsieur Roumégas
33:18oui
33:19excusez-moi
33:20vous noyez le poisson
33:21si j'ose dire
33:22vous ne répondez pas
33:23précisément
33:24à la question
33:25des aires marines
33:26protégées
33:27hexagonales
33:28j'ai la carte
33:29de Blum ici
33:30qui montre
33:31que les zones
33:31que vous avez annoncées
33:32sont déjà protégées
33:34donc c'est le statu quo
33:35tout Nice
33:37bruise de ce mensonge
33:38d'Etat
33:38vous abîmez
33:39l'image de la France
33:41à l'international
33:41c'est la vérité
33:43la parole est à madame
33:47Louise Morel
33:48pour le groupe démocrate
33:48merci madame
33:51la présidente
33:52ma question s'adresse
33:53à madame la ministre
33:53chargée de l'intelligence
33:54artificielle et du numérique
33:55madame la ministre
33:56il y a quelques jours
33:57plusieurs sites pornographiques
33:59ont annoncé leur retrait
34:00du territoire numérique
34:01français
34:01je tiens à rappeler
34:03que cette décision
34:04est entièrement
34:05de leur fait
34:05ces sites
34:06ne sont pas contraints
34:07par une censure
34:08arbitraire
34:09ils quittent notre territoire
34:10car ils refusent
34:11de se conformer
34:12à une loi
34:12qui a été votée
34:13dans cet hémicycle
34:14cette loi
34:15que j'ai eu l'honneur
34:16de co-rapporter
34:17avec mes collègues
34:18Paul Midi
34:18Denis Maceglia
34:19Anne Le Hénanf
34:20et Mireille Clapeau
34:21impose aux plateformes
34:23de vérifier
34:23l'âge de leurs utilisateurs
34:25une mesure
34:26de bon sens
34:27rappelons les chiffres
34:28en France
34:29un mineur sur trois
34:31consulte un site
34:32pornographique
34:33au moins
34:33une fois par mois
34:34et un tiers
34:36des enfants
34:37de moins de 12 ans
34:38ont déjà eu
34:39accès
34:39à ce type de contenu
34:40or faut-il encore
34:42souligner cette évidence
34:43ce qui est interdit
34:44aux mineurs
34:45dans la rue
34:46dans les écoles
34:47dans nos foyers
34:48devrait aussi l'être
34:49dans l'espace numérique
34:50l'exposition précoce
34:52à des contenus
34:52pornographiques violents
34:54entraîne des souffrances
34:55chez nos enfants
34:56troubles du développement
34:57addiction
34:58banalisation
34:59de la violence sexuelle
35:00notamment
35:01envers les femmes
35:02reproduction
35:03de schémas toxiques
35:04voire criminels
35:05ces plateformes
35:06diffusent en toute impunité
35:08des contenus
35:09où se mêlent
35:09viols
35:10incestes
35:11actes de torture
35:12humiliation
35:13extrême
35:14Madame la ministre
35:15là où d'autres pays
35:16ont flanché
35:17Royaume-Uni
35:18Australie
35:19plusieurs états
35:20des Etats-Unis
35:21nous avons tenu bon
35:22car en France
35:23ce ne sont pas
35:23les plateformes
35:24qui font la loi
35:25mais nous devons
35:26aller plus loin
35:27et agir en européen
35:29aussi face aux pressions
35:30de ces acteurs
35:31qui pensent pouvoir
35:32dicter leurs propres règles
35:33je vous pose deux questions
35:34la première
35:35quel moyen
35:36mettez-vous en oeuvre
35:37pour garantir que cette mesure
35:39ne puisse pas être contournée
35:40et reste effective
35:41dans la durée
35:42la deuxième
35:43comment la France
35:45entend-elle porter
35:45cette exigence
35:46de protection des mineurs
35:47pour qu'elle devienne
35:48un standard
35:49à l'échelle européenne
35:50et une exigence partagée
35:52je vous remercie
35:53je vous remercie
35:54la parole
35:55est à madame
35:56Clara Chappas
35:56ministre déléguée
35:57chargée de l'intelligence artificielle
35:59et du numérique
35:59madame la présidente
36:01madame la députée
36:02Louise Morel
36:03je vous remercie
36:04de m'interroger
36:04parce que
36:05ces sites
36:06vous l'avez dit
36:07ils ont décidé
36:07de se retirer de France
36:08pourquoi ?
36:09parce qu'ils ne veulent pas
36:10respecter nos lois
36:11ils ne veulent pas
36:12protéger nos enfants
36:13et je tiens à leur dire
36:14personne
36:15personne
36:16n'est au-dessus des lois
36:17vous le savez
36:19la loi SREN
36:21ça a été un combat
36:22extrêmement long
36:23porté par les associations
36:24porté par mes prédécesseurs
36:26cher Jean-Noël Barraud
36:27Marina Ferrari
36:28porté par vous
36:29ici au Parlement
36:30et qui a dit quelque chose
36:31de très simple
36:32le fait que
36:33un garçon
36:34sur deux
36:35des dix ans
36:36une fille sur trois
36:37des dix ans aussi
36:38puisse accéder
36:40à du contenu pornographique
36:41en cliquant sur un bouton
36:43c'est fini
36:44ce contenu
36:45est interdit aux enfants
36:46depuis plus de 30 ans
36:48les sites doivent respecter
36:49leurs obligations
36:50les solutions existent
36:52on nous a dit
36:52que c'était impossible
36:53mais elles sont bien là
36:54elles sont utilisées
36:55par un certain nombre de sites
36:56qui eux
36:57se conforment
36:58à nos lois
36:59si ces sites internet
37:00ne veulent pas respecter
37:02nos lois
37:02ne veulent pas protéger
37:03nos enfants
37:04alors qu'ils s'en aillent
37:06nous allons mener ce combat
37:07en européen
37:09nous le faisons d'ailleurs
37:10aujourd'hui
37:10ce n'est pas l'Europe
37:11qui est en retard
37:12c'est la France
37:12qui a été en avance
37:13et je peux vous garantir
37:14parce que je sors
37:15d'un conseil européen
37:16que tout le monde
37:17nous regarde
37:17et nous regarde avec fierté
37:19parce que la liberté
37:20des adultes
37:21la liberté des adultes
37:23de consommer ce contenu
37:24ne doit pas se faire
37:25sur le dos de nos enfants
37:26parce que ces méthodes
37:27de mensonge
37:28d'intimidation
37:29qui consistent à mettre
37:31sur leur site internet
37:32que nous allons avoir accès
37:33aux informations
37:34de nos concitoyens
37:35qui sont dans leur bon droit
37:36de consommer ce contenu
37:37quand ils sont adultes
37:38et que nous allons pouvoir
37:39utiliser ces informations
37:41c'est faux
37:42c'est du mensonge
37:43si ces sites
37:44veulent utiliser ces méthodes
37:46pour continuer à se faire
37:47de l'argent
37:47sur le dos de nos enfants
37:49nous leur répondons
37:50qu'ils s'en aillent
37:51et si ces sites
37:52pensaient pouvoir
37:53aller à la porte de l'Europe
37:55pour dire
37:55nous trouverons
37:56d'autres pays
37:57qui eux ne suivront pas
37:58qu'ils s'en aillent
37:59l'Europe aussi répond présent
38:00l'Europe suit la France
38:02le numérique c'est formidable
38:03mais on respecte nos lois
38:04et je leur dis bon vent
38:05je vous remercie
38:06la parole est à madame
38:10Constance de Pellichy
38:11pour le groupe
38:12Liberté indépendant
38:13Outre-mer et Territoire
38:14merci madame la présidente
38:17chers collègues
38:18ma question s'adresse
38:19à l'ensemble du gouvernement
38:21laissez-moi vous citer
38:23quelques hommes politiques
38:24d'Europe
38:24nous ne laisserons pas
38:26violer nos filles
38:28et nos femmes
38:28c'était Victor Orban
38:30ce lundi
38:31à propos des migrants
38:31on ne peut pas
38:33considérer les urgences
38:34comme la solution
38:35à un mode de vie
38:36non civilisé
38:37Matteo Salvini
38:38à propos de l'IVG
38:39il y a quelques mois
38:40à l'égard de la démocratie
38:42nous avons une position
38:43plutôt sceptique
38:44il s'agit de Christophe Bozac
38:46le réchauffement climatique
38:48est la plus grande escroquerie
38:50de l'histoire
38:50Santiago Abascal
38:52enfin
38:53si vous êtes noirs
38:54repartez
38:55Martine Helme
38:56est-ce que je suis la seule
38:59que ces propos choquent ?
39:01qu'ont en commun
39:03toutes ces personnes
39:04en plus de bafouer
39:05nos valeurs démocratiques
39:06républicaines et européennes
39:07elle s'exprimait ce lundi
39:10dans le Loiret
39:11mon département
39:12lors du rassemblement
39:13de l'extrême droite européenne
39:14organisé par Marine Le Pen
39:16alors permettez-moi
39:19de vous rappeler
39:20que non
39:20le Loiret
39:21n'est pas une terre
39:22d'extrême droite
39:23cet événement
39:25a le mérite
39:25de la clarté
39:26le RN nous rappelle
39:28qu'il cautionne
39:29les thèses racistes
39:30discriminatoires
39:31qu'il nie le réchauffement climatique
39:33qu'il est contre les femmes
39:35qu'il promeut
39:36un pouvoir autoritaire
39:37qu'il est anti-UE
39:38et qu'il sert
39:39la propagande
39:40pro-Poutine
39:41on est loin
39:42du discours lycée
39:44de ces derniers mois
39:45d'ailleurs
39:46Madame Le Pen
39:47y a salué
39:48la valeureuse Hongrie
39:50de Orban
39:50qui muselle sa presse
39:52ses universitaires
39:53et sa justice
39:53qui est ouvertement
39:55homophobe
39:56anti-IVG
39:56xinophobe
39:57et pro-Kremlin
39:58alors que dire
40:00Monsieur le Premier Ministre
40:01du silence assourdissant
40:03de ce gouvernement
40:04qu'attendez-vous
40:06pour dénoncer
40:06les propos tenus
40:07ce lundi
40:08ce terme
40:08Monsieur le Premier Ministre
40:09c'est cautionner
40:11se taire
40:11Monsieur le Premier Ministre
40:13c'est fragiliser durablement
40:14notre pacte républicain
40:16se taire
40:16Monsieur le Premier Ministre
40:18c'est renier
40:19notre devise
40:20liberté
40:20égalité
40:22fraternité
40:23je vous remercie
40:39je vous remercie
40:42la parole est à Madame Sophie
40:44Prima Ministre déléguée
40:45porte-parole du gouvernement
40:46s'il vous plaît
40:48s'il vous plaît
40:48un peu de tenue
40:49s'il vous plaît
40:50merci Madame
40:51s'il vous plaît
40:52merci Madame la Présidente
40:56Madame Prima à la parole
40:57merci
40:58merci Madame la Présidente
41:00Mesdames et Messieurs
41:01les députés
41:02Madame la députée
41:03consente de Pellichy
41:05liberté
41:06égalité
41:07fraternité
41:08ne sont pas
41:09de simples mots
41:10qui sont gravés
41:11sur le fronton
41:12de nos mairies
41:12ce sont les biens
41:14les plus précieux
41:15de notre République
41:16ce sont les pierres
41:17angulaires
41:18sur lesquelles se fondent
41:19toutes les politiques
41:20publiques
41:21que nous menons
41:22sous l'autorité
41:23du Premier Ministre
41:24comme vous
41:25ce gouvernement
41:26y est profondément
41:27attaché
41:28et c'est au nom
41:29de ces principes
41:30que nous agissons
41:30chaque jour
41:31pour garantir
41:32les libertés individuelles
41:34et collectives
41:35pour construire
41:36ensemble
41:36une société
41:37plus juste
41:38plus solidaire
41:39plus fraternelle
41:40pour faire vivre
41:41partout
41:42idéal républicain
41:43je ne peux donc
41:44pas laisser dire
41:45ni même laisser penser
41:47Madame la députée
41:48que ce gouvernement
41:49d'une quelconque manière
41:51cautionnerait
41:52des propos
41:52ou des comportements
41:54qui porteraient
41:55atteinte
41:55aux droits fondamentaux
41:56au respect
41:57de la démocratie
41:58aux valeurs
41:59de la République
41:59ou aux engagements
42:01que nous avons pris
42:02en matière
42:02de transition
42:03environnementale
42:04nous sommes clairs
42:05et nous sommes cohérents
42:07il ne peut y avoir
42:08de compromis
42:09avec les principes
42:10fondateurs
42:11de la République
42:11française
42:12toute parole publique
42:14toute action publique
42:15tout arbitrage
42:16politique
42:17doit s'inscrire
42:18dans le respect
42:18absolu
42:19de cette devise
42:21qui nous unit
42:21et nous engage
42:22tous
42:23liberté
42:24égalité
42:25fraternité
42:26je le dis
42:27Madame la députée
42:27avec gravité
42:28mais aussi
42:29avec conviction
42:30ce gouvernement
42:31ne s'écarte pas
42:32ne s'écartera
42:33jamais
42:33de cette boussole
42:34républicaine
42:35et oui
42:36nous condommons
42:37les propos
42:37que vous avez
42:38à l'instant
42:38rapportés
42:39merci
42:40madame la ministre
42:41la parole
42:43est à madame
42:44Anne-Cécile
42:44violent
42:44pour le groupe
42:45horizon
42:45et indépendant
42:46à madame la présidente
42:50merci madame la présidente
42:54mesdames et messieurs les ministres
42:55chers collègues
42:56le prêt-à-porter français
42:58traverse une crise profonde
43:00entre 2023 et 2024
43:02plus de 15 enseignes
43:03ont été placées
43:04en redrassement
43:05ou en liquidation judiciaire
43:06emportant avec elles
43:07des milliers d'emplois
43:08et entraînant la fermeture
43:09de centaines
43:10de points de vente
43:11dans nos territoires
43:12plus de 35 000 emplois
43:14en 10 ans
43:15c'est tout un modèle
43:16économique qui vacille
43:17fragilisé par la hausse
43:18des coûts de production
43:19la baisse du pouvoir d'achat
43:20la mutation
43:21des modes de consommation
43:22et la concurrence
43:23grandissante
43:24de la mode express
43:25et ultra express
43:26dont l'impact dépasse
43:27largement
43:28la seule question climatique
43:30hier le Sénat
43:31a adopté
43:32la proposition
43:32de loi visant
43:33à réduire l'impact
43:34environnemental
43:34de l'industrie textile
43:35porté par le groupe
43:37horizon et indépendant
43:38je souhaite associer
43:39mon collègue
43:39Antoine Vermorel
43:40et toutes les filières
43:41de la mode
43:42et saluer ensemble
43:43l'engagement
43:44des sénateurs
43:44qui ont mené
43:45un travail rigoureux
43:46et constructif
43:46sur ce texte
43:48il constitue
43:49une réponse concrète
43:49à une triple urgence
43:50écologique
43:51économique et sociale
43:52qui ne peut plus attendre
43:54je remercie
43:55la rapporteure
43:55Sylvie Lente
43:56Valente Leir
43:57et le président
43:58Jean-François Longeau
43:59qui ont maintenu
44:00l'examen du texte
44:01ainsi que les ministres
44:02Agnès Pannier-Runacher
44:03et Véronique Louvagie
44:04pour leur soutien fort
44:05ainsi que Christophe Béchut
44:07il y a un an
44:07grâce à un travail
44:08constructif
44:09des deux chambres
44:10et à l'engagement
44:10du gouvernement
44:11la France s'inscrit
44:12comme un fer de lance
44:13pour légiférer
44:14et inspirer
44:15le travail européen
44:16sur ce sujet
44:17comme elle a pu le faire
44:18notamment sur le principe
44:19du pollueur-payeur
44:20Monsieur le ministre
44:22pouvez-vous nous préciser
44:22la position
44:23que défend la France
44:24dans le cadre
44:25des négociations européennes
44:26sur la taxe
44:27des petits colis
44:27de provenance
44:28extra-européenne
44:29ainsi que l'ambition
44:30que vous défendez
44:31pour rétablir
44:32les conditions
44:33de concurrence équitables
44:34et protéger
44:35nos filières industrielles
44:36françaises
44:36en particulier
44:37la filière textile
44:38au-delà du cadre européen
44:40le gouvernement
44:41est-il prêt
44:41enfin à initier
44:42à l'échelle internationale
44:43une initiative
44:44en faveur
44:45d'une révision
44:46des tarifs postiaux mondiaux
44:47afin de mettre fin
44:48aux avantages indus
44:50dont bénéficient
44:51encore certains pays
44:51comme la Chine
44:52au détriment
44:53de notre production nationale
44:54je vous remercie
44:55la parole est à madame
44:58Véronique Pouvagy
44:59ministre déléguée
45:00chargée du commerce
45:01de l'artisanat
45:02des petites et moyennes entreprises
45:03et de l'économie sociale
45:04et solidaire
45:05merci madame la présidente
45:08mesdames et messieurs
45:08les députés
45:09madame la députée
45:10Anne-Cécile Violon
45:11je partage votre constat
45:13et je veux vous remercier
45:15de tout votre engagement
45:16sur cette question
45:17effectivement notre secteur textile
45:19en France
45:20connaît de graves difficultés
45:21vous avez relevé
45:22une succession
45:23de difficultés
45:25de fermeture
45:26d'enseignes
45:27et notre commerce
45:28souffre
45:28notre commerce souffre
45:29parce qu'effectivement
45:30il y a une concurrence déloyale
45:32qui s'établit
45:33au regard d'un certain nombre
45:34de pratiques industrielles
45:35et commerciales
45:36émanant de plateformes étrangères
45:37ces pratiques ont des répercussions
45:39au niveau environnemental
45:41je rappelle que le fret aérien
45:42a 100 fois plus d'impact
45:45en matière d'environnement
45:46que le fret maritime
45:47et au niveau économique
45:48sur nos commerces
45:49qui ferment
45:50et ce sont également
45:52les vitalités
45:52de nos centres-villes
45:53qui en pâtissent
45:54rappelez simplement
45:55un chiffre
45:56nous avons par exemple
45:57une enseigne
45:58qui habille
45:58qui dispose de 350 magasins
46:01en France
46:01donc qui participe
46:02à la vitalité
46:03de nos territoires
46:04qui a le même chiffre d'affaires
46:05qu'une plateforme étrangère
46:07donc oui
46:08il nous faut agir
46:09vous avez évoqué
46:10la proposition de loi
46:11qui a été adoptée
46:12au Sénat hier
46:14qui définit
46:15un certain nombre
46:16de points
46:17notamment un malus
46:18qui sera établi
46:19sur tout ce qui est
46:20textile
46:20fast fashion
46:21avec effectivement
46:23une taxe
46:23sur les colis
46:24de 2 à 4 euros
46:26qu'ont indiqué
46:27les sénateurs
46:28je veux également souligner
46:29qu'au niveau européen
46:30ma collègue Amélie
46:31de Montchalin
46:32travaille avec
46:32ses homologues
46:34pour revoir
46:35le dispositif
46:36d'exemption
46:36des droits de douane
46:37jusqu'à 150 euros
46:38et la mise en place
46:39d'une révision
46:40des tarifs douaniers
46:41au travers des frais
46:41de gestion
46:42au niveau
46:43de la DGC-CRF
46:45j'ai demandé
46:45un certain nombre
46:46de contrôles
46:46à ce que les contrôles
46:47soient triplés
46:48au niveau des articles
46:49prélevés
46:50que toutes les plateformes
46:51étrangères
46:51soient contrôlées
46:53qu'elles le soient
46:53à 360 degrés
46:55nous avons également
46:56une étude
46:57qui est en cours
46:58pour mettre en place
47:00ce qui pourrait l'être
47:01dès 2026
47:03des frais de gestion
47:04pour financer
47:05la régularité
47:06la conformité
47:07des articles
47:08et tout ce qui participe
47:09à son contrôle
47:10je vous remercie
47:11la parole est à madame
47:13Soumya Bouroua
47:14pour le groupe
47:15de la gauche démocrate
47:15et républicaine
47:16merci
47:17merci madame la présidente
47:19monsieur le ministre
47:20ce lundi
47:21un navire humanitaire
47:23le Madeleine
47:23qui tentait de briser
47:24le blocus humanitaire
47:26de Gaza
47:26a été arraisonné
47:28par les forces
47:29de sécurité israélienne
47:30à son bord
47:3112 personnes
47:33dont 6 ressortissants français
47:34cette interception
47:36dans les eaux
47:37internationales
47:38constitue une violation grave
47:39du droit international
47:40qui n'a toujours pas
47:42été condamnée
47:43par la France
47:44j'apporte au nom
47:45de mon groupe
47:46notre soutien à l'équipage
47:47et demandons
47:48sa libération immédiate
47:50et sans condition
47:51que cherchent
47:53à exprimer
47:53les autorités israéliennes
47:55en agissant de la sorte
47:56le message est clair
47:57le blocus continuera
47:59l'aide humanitaire
48:00pourtant vitale
48:02ne franchira pas
48:03les frontières de Gaza
48:04Gaza
48:06affamée
48:07asphyxiée
48:08où plus de 15 000 enfants
48:10ont déjà péri
48:11selon l'UNICEF
48:12chaque jour
48:13les images nous bouleversent
48:15dont celle
48:16hier encore
48:17de palestiniens
48:18abattus
48:18alors qu'ils tentaient
48:19d'accéder
48:20à une aide humanitaire
48:21israël
48:23enfermé
48:24dans une logique
48:25coloniale
48:27piétine le droit
48:27international
48:28les crimes de guerre
48:29l'apartheid
48:30le nettoyage ethnique
48:32se poursuivent
48:32inexorablement
48:33inexorablement
48:34jusqu'au gouffre
48:35d'un génocide
48:37face à cela
48:38la réaction
48:40des plus hautes autorités
48:41de l'Etat
48:41n'est pas à la hauteur
48:42c'est pourquoi
48:43la société civile
48:45comme la flottile
48:47ou les dockers
48:47de Marseille
48:48qui ne supportent plus
48:49cette inaction
48:50tentent
48:51par tous les moyens
48:52de briser
48:52un blocus meurtrier
48:54et de mettre fin
48:55aux livraisons d'armes
48:57de la France
48:57en Israël
48:58à l'heure
48:59où l'on comprend
48:59que le président
49:00de la République
49:01s'apprête à reculer
49:02face aux pressions
49:03sur la promesse
49:04faite d'une reconnaissance
49:05de l'Etat palestinien
49:06lors de la conférence
49:08de New York
49:08d'ici quelques jours
49:10je n'aurai qu'une question
49:11Monsieur le ministre
49:12quand la France
49:14saura-t-elle trouver
49:15le courage
49:15d'une diplomatie ferme
49:17respectueuse
49:18du droit des nations
49:19au service
49:20de la paix
49:21entre les peuples
49:22je vous remercie
49:23la parole
49:25est à Monsieur Jean-Noël
49:26Barraud
49:26ministre de l'Europe
49:27et des Affaires étrangères
49:28merci Madame la Présidente
49:30Mesdames et Messieurs
49:30les députés
49:31Madame la députée
49:32d'abord
49:33puisque votre question
49:35m'y invite
49:35je voudrais rendre hommage
49:36aux agents du ministère
49:38des Affaires étrangères
49:38qui ont admirablement
49:40géré la situation
49:41difficile
49:42de nos six ressortissants
49:43qui tentaient
49:44de gagner Gaza
49:45par bateau
49:47en les alertant
49:51sur les risques
49:52auxquels ils s'exposaient
49:52en interpellant
49:54les autorités israéliens
49:55en amont
49:56pour prévenir tout incident
49:57et en se tenant
49:58aux côtés
49:59de nos six ressortissants
50:00depuis leur arrivée
50:01sur le territoire israélien
50:02le consul général
50:03s'est entretenu
50:04avec nos quatre ressortissants
50:07encore là-bas
50:08ceux qui ont
50:08à ce jour
50:09refusé de signer
50:10les papiers
50:11permettant leur expulsion
50:12et donc leur retour
50:13en France
50:13et tout cela
50:14les agents du ministère
50:15l'ont fait
50:16quoi qu'ils puissent penser
50:17de la vacuité
50:18de cette opération
50:19de communication
50:20tout cela
50:21ils l'ont fait
50:22alors même
50:23que sous l'impulsion
50:24de certains irresponsables
50:25le centre de crise
50:27et de soutien
50:27du ministère
50:28mes équipes
50:29et moi-même
50:30avons été harcelés
50:31submergés
50:32par des milliers
50:33des dizaines
50:34de milliers
50:35de mails
50:36et alors même
50:37que ces agents
50:37du ministère
50:38des affaires étrangères
50:39ont été diffamés
50:40calomniés
50:41par ces mêmes irresponsables
50:42rien de tout cela
50:44madame la députée
50:44ne sert ni la cause
50:46des palestiniens
50:47ni la sécurité
50:48de nos six compatriotes
50:49alors
50:50vous soulevez
50:53la question
50:53de la légalité
50:54de l'arraisonnement
50:55de ce bateau
50:56en mer
50:57c'est une question
50:58légitime
50:59je comprends
50:59qu'elle ait une importance
51:01fondamentale pour vous
51:02c'est une question
51:03qui appartiendra
51:04aux juridictions
51:05de trancher
51:06une fois rassemblés
51:07tous les éléments
51:08mais la priorité
51:09la priorité
51:11aujourd'hui
51:11ce doit être
51:12le cessez-le-feu
51:13immédiat
51:14la libération
51:15de tous les otages
51:16du Hamas
51:16et l'accès
51:17immédiat
51:19sans entrave
51:20et massive
51:20de l'aide humanitaire
51:21à Gaza
51:22pour abréger
51:23les souffrances
51:24des populations
51:25civiles
51:26mais en rien
51:27en rien
51:28et d'aucune manière
51:29les gesticulations
51:31de madame Rima Hassan
51:33son instrumentalisation
51:34de la souffrance
51:35des Gazaouis
51:36ne concourt
51:37à l'atteinte
51:37de ses objectifs
51:38je vous remercie
51:39la séance
51:40des questions
51:41au gouvernement
51:41est terminée
51:42la séance
51:42est suspendue
51:43de la souffrance
51:44de la souffrance
51:44de la souffrance
51:45de la souffrance