Commission des affaires sociales : Le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle  - Mardi 10 juin 2025 - Vidéo Dailymotion

Assemblée nationale

Commission des affaires sociales : Le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle

Transcript

00:16:50sur le thème d'évaluation qui a été choisi.

00:16:56Voilà, donc je vais tout de suite passer la parole

00:16:58à nos rapporteurs qui, eux, sont là.

00:17:00Adrien Clouet.

00:17:01Monsieur le député, bienvenue.

00:17:05Je vais tout de suite passer la parole

00:17:07à nos rapporteurs Adrien Clouet et Cyril Isaac-Sibyl

00:17:09et ensuite aux orateurs de groupe qui sont présents.

00:17:12Merci en tous les cas à la direction de la Sécurité sociale

00:17:15et à la CNAM d'être présents.

00:17:18Et puis vous pourrez répondre aux questions

00:17:21et aux interventions ensuite.

00:17:24Messieurs les rapporteurs,

00:17:25comment vous vous êtes répartis le temps de parole ?

00:17:26Qui démarre ?

00:17:27Alors, monsieur Clouet, allez, c'est parti.

00:17:32Merci, monsieur le président,

00:17:35monsieur le rapporteur général,

00:17:37mesdames les directrices,

00:17:38mes chers collègues, maintenant, depuis quelques secondes.

00:17:41Nous avons le plaisir d'entamer cette seconde semaine

00:17:43consacrée au printemps social de l'évaluation

00:17:45par la présentation de nos travaux

00:17:47sur le fonds d'investissement

00:17:48dans la prévention de l'usure professionnelle,

00:17:50intitulé le FIPU,

00:17:52acronyme de circonstance,

00:17:53puisqu'une motion de rejet arrive très vite

00:17:54sur le projet de loi d'approbation

00:17:56des comptes de l'État,

00:17:57un peu plus tard, dans quelques minutes.

00:17:59Comme ça avait été convenu,

00:18:00nous avons contrôlé la mise en œuvre

00:18:02de l'article 17

00:18:03de la loi de financement rectificatif

00:18:04de la sécurité sociale LFRSS du 14 avril 2023,

00:18:09ou plus exactement le 1 de son 1,

00:18:11plutôt que de chercher à évaluer dans la globalité

00:18:13l'ensemble des politiques publiques

00:18:14de lutte contre les risques,

00:18:15accidents du travail et maladies professionnelles,

00:18:17ou encore la désinsertion,

00:18:19parce que tel n'est pas le format

00:18:20prévu par nos échanges dans le printemps.

00:18:23La loi en question ayant été imposée

00:18:24par 49.3 avec la réforme des retraites,

00:18:26à défaut de pouvoir la voter,

00:18:27au moins faisons un bilan.

00:18:29En résumé, la mesure législative

00:18:31a fait l'objet d'une application réglementaire complète,

00:18:34quoique le FIPU n'ait pas été immédiatement opérationnel

00:18:36au lendemain de l'adoption du texte,

00:18:38mais il a apporté un soutien

00:18:40à un peu plus de 5 000 entreprises

00:18:42et deux autres opérateurs.

00:18:43Il faut néanmoins souligner

00:18:44que le financement du FIPU est très modeste

00:18:46et que, malgré cela,

00:18:47ces enveloppes ont été sous-consommées

00:18:49jusqu'à l'heure actuelle.

00:18:50Nous ferons quelques propositions ultérieures

00:18:52qui nous sembleront améliorer

00:18:54le fonctionnement du fonds,

00:18:55même si un examen en séance avec vote

00:18:56aurait été sans doute fort utile.

00:18:57Premièrement, je reviendrai sur l'émission du FIPU

00:19:01au terme de l'article L221-1-5

00:19:04du Code de la Sécurité Sociale.

00:19:06La branche ATMP du régime général,

00:19:07vous le savez, est dotée d'un fonds

00:19:09qui s'articule autour de ce que notre rapport

00:19:10a appelé un triple triptyque,

00:19:12puisque le nouvel instrument,

00:19:14relatif à l'usure,

00:19:15soutient en effet trois formes d'actions

00:19:16qui concernent trois facteurs de risque

00:19:18au moyen de trois enveloppes distinctes.

00:19:20Le but du FIPU est de participer,

00:19:21dans une proportion sur laquelle

00:19:23nous reviendrons ultérieurement,

00:19:24au financement par les employeurs et employeuses

00:19:26de trois types d'actions,

00:19:27soit directes, soit indirectes,

00:19:28par exemple de l'achat de matériel

00:19:29ou bien la venue sur site d'intermédiaires.

00:19:33Cela peut relever d'actions de sensibilisation

00:19:35et de prévention,

00:19:35d'actions de formation,

00:19:37avec un renvoi explicite

00:19:38pour celles et ceux qui sont éligibles

00:19:39à l'usage du CPF,

00:19:41donc du compte personnel de formation,

00:19:43et enfin des actions de reconversion

00:19:44et de prévention de la désinsertion professionnelle.

00:19:46Ces différentes actions

00:19:47ne s'entendent pas de manière abstraite.

00:19:49Au contraire, elles sont ciblées,

00:19:51doivent être à destination des salariés,

00:19:52car ce sont bien elles et eux

00:19:53qui sont les bénéficiaires réels du FIPU,

00:19:56comme affiliés à la branche ATMP du régime général.

00:19:58Et ce, en tant qu'ils sont exposés

00:19:59aux trois facteurs de risque

00:20:00qui entraînent le plus de troubles musculosquelettiques,

00:20:04ces derniers constituant eux-mêmes

00:20:05une source majeure d'accidents du travail,

00:20:07ainsi que 85% des maladies professionnelles

00:20:10reconnues chaque année.

00:20:10Il s'agit ainsi des manutentions manuelles de charge,

00:20:14des postures pénibles

00:20:15qui peuvent impliquer des positions forcées

00:20:17au niveau des articulations,

00:20:18ou encore des vibrations mécaniques

00:20:19dont on sait l'atteinte qu'elles portent aux mains

00:20:21ou aux bras,

00:20:22et même plus généralement à l'usure squelettique

00:20:24qui a un caractère irréversible.

00:20:26L'enjeu est de taille,

00:20:26puisque les TMS,

00:20:27troubles musculosquelettiques,

00:20:28sont largement sous-déclarés.

00:20:30Si on ne prend qu'un exemple,

00:20:31celui de la tendinite du coude,

00:20:33ont été recensés 8300 cas en 2022,

00:20:35alors qu'on estime qu'il y en a

00:20:38entre deux et quatre fois plus.

00:20:38Toutefois, nous sommes unanimes

00:20:40sur ce point à regretter

00:20:41une absence totale de prise en compte

00:20:42des risques en matière de santé psychique et mentale

00:20:45qui relèvent aussi, à nos yeux, de l'usure.

00:20:48Les aides du FIPU s'appuient, quant à elles,

00:20:50sur trois instruments séparés.

00:20:52D'abord, des dotations,

00:20:53qui sont versées aux entreprises

00:20:53avec une clé de répartition par taille.

00:20:5670% pour celles de moins de 49 salariés,

00:20:5820% jusqu'à 199 salariés,

00:21:01et 10% au-dessus.

00:21:02Certes, une clé indicative,

00:21:04mais qui a été en gros respectée

00:21:05au cours de l'exercice budgétaire clos.

00:21:06Deuxièmement, elle se base sur des subventions

00:21:09aux organismes professionnels de santé,

00:21:11de sécurité et des conditions de travail,

00:21:12sous réserve, bien sûr,

00:21:13de certains critères, donc conditionnés,

00:21:16et d'une convention avec la Caisse nationale

00:21:17d'assurance maladie.

00:21:18Nous y reviendrons également.

00:21:20Puis, troisièmement,

00:21:21elle s'appuie sur un transfert à France Compétences,

00:21:22qui lui-même le répartit,

00:21:24entre associations pour la transition professionnelle,

00:21:26qu'il est plus correct juridiquement

00:21:27de désigner comme commission paritaire

00:21:29interprofessionnelle régionale,

00:21:30les CEPIR.

00:21:30Tous ces financements s'inscrivent

00:21:33dans des orientations

00:21:34que définit la commission de l'ACNAM,

00:21:35chargée des ATMP,

00:21:36après avoir établi une cartographie

00:21:37des métiers et activités

00:21:38particulièrement touchées par les trois risques

00:21:40dont nous parlions plus tôt.

00:21:42Ils interrogent à ce stade aussi

00:21:43quant à des effets d'aubaine éventuels,

00:21:45un financement socialisé d'action,

00:21:47de prévention ou de lutte contre l'usure

00:21:48qui aurait été de toute façon entrepris,

00:21:50mais dont le coût, ici,

00:21:52serait reporté sur la collectivité.

00:21:54Voilà pour ce que la loi a prévu.

00:21:55Nous pourrions aussi dire un mot

00:21:56des importantes précisions

00:21:58apportées par voie réglementaire,

00:21:59sans abreuver tout le monde de référence,

00:22:01puisque celles-ci sont dans le pré-rapport.

00:22:04Disons juste qu'il y a deux décrets

00:22:05en Conseil d'État

00:22:06en date de septembre 2023,

00:22:07une demi-douzaine d'arrêtés

00:22:08qui ont été pris,

00:22:09ainsi qu'une importante circulaire

00:22:10de clarification au niveau de l'ACNAM.

00:22:12Il a ainsi été prévu

00:22:13d'abord que la cartographie

00:22:14des expositions au risque

00:22:15tire tout le profit possible

00:22:17des données des branches

00:22:18et puisse être préparée

00:22:19avec l'aide d'un comité d'experts.

00:22:20On retrouve en son sein

00:22:21l'INRS,

00:22:22l'Institut national de recherche

00:22:24et de sécurité,

00:22:24ainsi que l'ANACT,

00:22:25l'Agence nationale

00:22:26pour l'amélioration

00:22:27des conditions de travail.

00:22:28Il a également été prévu

00:22:29que les actions de prévention

00:22:30de la désinsertion professionnelle

00:22:32comprennent un ensemble

00:22:33de mesures individuelles

00:22:34prescrites par le médecin du travail

00:22:35pour ce qui relève

00:22:37de l'aménagement,

00:22:38de l'adaptation du poste de travail,

00:22:39de l'aménagement du temps de travail

00:22:40dès lors qu'il est justifié

00:22:41par soit un état de santé

00:22:43du travailleur ou de la travailleuse,

00:22:44soit par son âge.

00:22:45Il a ainsi été prévu,

00:22:47de plus,

00:22:48que le cofinancement de l'employeur

00:22:49dans le cadre du projet

00:22:49de transition professionnelle

00:22:50soutenu par le FIPU

00:22:51atteigne au moins 5%

00:22:54Par ailleurs,

00:22:55les crédits consacrés aux entreprises

00:22:56sont désormais répartis

00:22:58par les caisses d'assurance retraite

00:22:59et de santé au travail,

00:22:59donc les CARSAT,

00:23:01ainsi qu'en Outre-mer,

00:23:02les caisses générales

00:23:02de sécurité sociale,

00:23:04selon un principe,

00:23:04celui du premier arrivé,

00:23:05premier servi.

00:23:07Une difficulté

00:23:08tient à la confection

00:23:10de la cartographie.

00:23:11En effet,

00:23:11il faut bien retenir

00:23:12une grille d'activités

00:23:13pour composer des statistiques,

00:23:15lesquelles servent ensuite

00:23:16à distribuer les fonds.

00:23:18Le ministère du Travail

00:23:18paraît avoir poussé

00:23:19pour la nomenclature

00:23:20des professions et catégories

00:23:21socioprofessionnelles

00:23:22des emplois salariés,

00:23:23des employeurs privés

00:23:24et publics,

00:23:24la PCSESE.

00:23:26Mais certaines branches

00:23:27ont indiqué

00:23:27que cette nomenclature

00:23:29n'était pas appropriée

00:23:30pour récolter des données

00:23:31à leur échelle

00:23:31et à leur niveau.

00:23:32A titre transitoire,

00:23:33la CNAM a par conséquent

00:23:34admis un recours

00:23:35à la NAF,

00:23:36donc la nomenclature

00:23:36d'activité française,

00:23:38qui a le mérite

00:23:38d'être connue,

00:23:39mais qui n'est pas

00:23:40structurée

00:23:42autour de la question

00:23:43des risques ATMP.

00:23:45Une de nos préconisations communes

00:23:46est que soit trouvée

00:23:47le plus vite possible

00:23:47une grille

00:23:48qui convienne aussi bien

00:23:49aux représentants des professions

00:23:50qu'à la sécurité sociale

00:23:51et à l'État.

00:23:52Pourriez-vous,

00:23:53dès lors,

00:23:54nous éclairer sur le choix

00:23:55d'une nomenclature appropriée

00:23:56pour faire remonter,

00:23:58pour exploiter

00:23:59la sinistralité

00:24:00métier par métier ?

00:24:01Par ailleurs,

00:24:02pourriez-vous aussi nous dire

00:24:02si des obstacles

00:24:03à la remontée d'informations

00:24:04ne sont pas à chercher

00:24:05dans la reprise des missions

00:24:07des CHSCT,

00:24:08donc Comité d'hygiène,

00:24:08sécurité et conditions de travail,

00:24:10par le Comité social et économique ?

00:24:15Merci beaucoup,

00:24:16M. Jacques-Sibyne.

00:24:17Merci bien.

00:24:19Mesdames les directrices,

00:24:22M. le directeur,

00:24:23dont je prends la suite,

00:24:24tout d'abord,

00:24:25en préambule,

00:24:26je regrette effectivement

00:24:26qu'on soit aussi plus nombreux

00:24:28pour évaluer,

00:24:29dans le sens où l'évaluation

00:24:30est très importante,

00:24:31puisque le FIPU

00:24:33est une mesure importante,

00:24:37suite à mon co-rapporteur

00:24:40qui a présenté effectivement

00:24:41le FIPU,

00:24:42là maintenant,

00:24:42j'aborderai effectivement

00:24:43les questions plus concrètes,

00:24:44celles du budget.

00:24:45dans l'étude d'impact

00:24:47de l'article 17,

00:24:49le gouvernement avait indiqué

00:24:50d'une part

00:24:51que le FIPU

00:24:52serait abondé

00:24:52à hauteur de 1 milliard

00:24:54d'euros

00:24:55pour 5 années,

00:24:56c'est-à-dire que c'est

00:24:56200 millions par an,

00:24:58donc ce n'est pas rien,

00:24:59et que d'autre part,

00:25:01ces sommes viendraient

00:25:02des excédents

00:25:03de la branche ATMP.

00:25:04Il est vrai qu'à cette époque,

00:25:06qui nous paraît si loin,

00:25:07où Mme Borne

00:25:08était Première ministre,

00:25:09un résultat positif

00:25:10cumulé de 7 milliards d'euros

00:25:11a été envisagé

00:25:12entre 2023 et 2026.

00:25:14La situation s'est retournée

00:25:15pour diverses raisons

00:25:17que nous ont expliquées

00:25:18nos rapporteurs généraux

00:25:19successifs,

00:25:20Stéphanie Ries,

00:25:20Stéphanie Knodder

00:25:21et maintenant Thibaut Bazin.

00:25:23Cet excédent agrégé

00:25:24d'ici 2027

00:25:25sera réduit

00:25:26à 1 milliard 2 d'euros,

00:25:28compromettant

00:25:28le financement

00:25:29à la fois du FIPU

00:25:30et d'une probable hausse

00:25:32des autres charges

00:25:33de la branche.

00:25:36Mesdames et directrices,

00:25:38vos pistes de travail

00:25:39ont-elles changé ?

00:25:41Le FIPU pourrait-il

00:25:43être moins abondé

00:25:44que ce que l'exécutif

00:25:45avait promis ?

00:25:46Des recettes supplémentaires

00:25:48pourraient-elles être trouvées ?

00:25:49Car les cotisations

00:25:50des employeurs

00:25:50sont calculées

00:25:51en fonction de la sinistralité,

00:25:53ce qui raide

00:25:53dans le sens

00:25:54que le FIPU

00:25:55est comme son nom l'indique

00:25:56un levier d'investissement.

00:25:58Des économies

00:25:58sur d'autres postes

00:25:59comme les opérateurs

00:26:00que la CNAM soutient

00:26:02pourraient-ils être mises

00:26:02à profit ?

00:26:04En théorie,

00:26:05le FIPU

00:26:06devait bénéficier

00:26:07de 30 millions d'euros

00:26:08en 2023,

00:26:09mais les textes réglementaires

00:26:10ont été pris

00:26:12en septembre

00:26:14et rien ne s'est vraiment passé

00:26:15avant le 18 mars 2024.

00:26:18Cette somme

00:26:18a donc été reportée.

00:26:19Ainsi,

00:26:20en 2024,

00:26:20le FIPU

00:26:21n'a pas seulement été

00:26:22abondé de 200 millions d'euros,

00:26:24comme ça a été annoncé,

00:26:25mais de 230 millions.

00:26:26Cependant,

00:26:27la dépense

00:26:28n'a pas atteint

00:26:29que le tiers

00:26:29avec seulement

00:26:3070 millions d'euros.

00:26:32Cela engendrerait

00:26:33un report supplémentaire

00:26:34portant le budget

00:26:35de 2025

00:26:36de 200 millions

00:26:37à 360 millions.

00:26:39On peut parler

00:26:39effectivement d'une cagnotte.

00:26:41En 2024,

00:26:42on a été versé

00:26:4244 millions d'euros

00:26:43aux entreprises,

00:26:4423 millions d'euros

00:26:45à France Compétences

00:26:46et 1,6 million

00:26:48à l'organisme compétent

00:26:49des bâtiments

00:26:49et travaux publics

00:26:51seuls éligibles.

00:26:52En premier lieu,

00:26:53les aides aux entreprises

00:26:55ont touché

00:26:555 300 d'entre elles.

00:26:57Avez-vous,

00:26:58mesdames et directrices,

00:26:59un effectif

00:27:00de salariés

00:27:01ou d'indépendants

00:27:02assurés

00:27:02volontairement concernés ?

00:27:05Ces subventions

00:27:05ont bénéficié

00:27:06pour un peu moins

00:27:07d'un quart au service,

00:27:09commerce,

00:27:09industrie et l'alimentation.

00:27:10En fait,

00:27:11c'est la grande distribution.

00:27:12Viennent ensuite

00:27:13les services de l'intérim

00:27:14et enfin,

00:27:15le secteur médico-social.

00:27:17Nous recommandons

00:27:18que la communication

00:27:19de la CNAM

00:27:19et des ministères impliqués

00:27:20mettent plus en avant

00:27:21les actions de sensibilisation

00:27:23car elles peuvent avoir

00:27:24un effet intéressant

00:27:25pour un coup modique

00:27:26même si l'on parle

00:27:27des équipements

00:27:28dont l'acquisition

00:27:28peut être aidée.

00:27:30Alors,

00:27:30la liste est très riche.

00:27:32Par exemple,

00:27:32pour le secteur

00:27:33du transport et de la logistique,

00:27:34il s'agit de potence,

00:27:35de portiques,

00:27:36de ponts roulants,

00:27:37de palonniers,

00:27:38de préhenseurs,

00:27:39de tracteurs,

00:27:40timons électriques,

00:27:41de roues motorisées,

00:27:42de chariots électriques,

00:27:44de manutention,

00:27:45un conducteur accompagnant.

00:27:47La règle générale

00:27:48est un taux d'aide

00:27:48de 70 %

00:27:49sous un plafond

00:27:50de 25 000 euros.

00:27:52Les branches

00:27:52peuvent en contrepartie

00:27:53obtenir un relèvement

00:27:55à 85 %

00:27:56à 50 000 euros.

00:27:58Tout cela

00:27:58fait pour 2024

00:28:01une moyenne

00:28:03de 6 910 euros,

00:28:05de 7 000 euros

00:28:05donc par établissement.

00:28:07S'agissant de francs de compétences,

00:28:08cet après-midi,

00:28:09il n'est peut-être pas

00:28:10le moment de redéfinir

00:28:11en détail ce qu'est

00:28:12PT,

00:28:14qui a remplacé

00:28:16l'ancien congé individuel

00:28:18de formation,

00:28:19mais on peut retenir

00:28:19que 731 dossiers

00:28:21ont été soutenus

00:28:21pour une moyenne

00:28:22de 32 000 euros,

00:28:24mais une consommation

00:28:25seulement de 59 %

00:28:26de ce qui était envisagé.

00:28:28Vos réponses écrites

00:28:29ont rappelé

00:28:30notre attention

00:28:30sur la difficulté

00:28:31à identifier

00:28:32le potentiel travail de nuit

00:28:34dans les métiers

00:28:35ambitionnés par les salariés

00:28:36faisant cofinancer

00:28:37leur PTP

00:28:39par France Compétences

00:28:40via le FIPU,

00:28:41mais pourriez-vous

00:28:42certainement nous dire

00:28:43comment améliorer cela ?

00:28:44Enfin, nous espérons

00:28:46que les organismes de prévention

00:28:47d'autres branches

00:28:48pourront vite se voir octroyer

00:28:49des concours du FIPU,

00:28:51et nous avons plaisir

00:28:52à noter

00:28:53que les organismes

00:28:53de recherche

00:28:54ont été conclus

00:28:56qu'à travers de l'action

00:28:57qui se concentre

00:28:58sur l'appropriation

00:28:59des solutions

00:29:00au récit d'ergonomique

00:29:01par les salariés

00:29:02et des employeurs,

00:29:03ainsi que par la diffusion

00:29:04d'informations

00:29:05auprès des jeunes,

00:29:06le recours aussi bien

00:29:07à des jeux

00:29:08qu'à des sites

00:29:08internet modernisés.

00:29:10Pour conclure,

00:29:11même si nous ne surprenons

00:29:12personne en disant

00:29:13que l'un de nous

00:29:14est plus favorable

00:29:15à cette mesure

00:29:17qui n'est pas négligeable,

00:29:18un milliard,

00:29:20la loi de financement

00:29:22rectificatif

00:29:23d'assiette sociale

00:29:23pour 2023

00:29:24dans son ensemble,

00:29:25nous trouvons

00:29:26que son archi 17

00:29:27a procédé

00:29:27d'une bonne idée,

00:29:28ancrer un fonds

00:29:29d'investissement

00:29:30pour la intervention

00:29:30des mesures professionnelles

00:29:31pour les salariés

00:29:32du régime général

00:29:32et les indépendants

00:29:33assurés volontairement

00:29:34à la branche TNP.

00:29:36Le FIPU répond

00:29:37à des besoins réels

00:29:37et les dépenses

00:29:38qu'il fait aujourd'hui

00:29:41sont plus que compensées

00:29:42par les économies futures

00:29:44qu'il permet

00:29:44pour la branche TNP

00:29:46elle-même

00:29:46mais aussi

00:29:48pour les branches maladie

00:29:49et l'IS.

00:29:49C'est tout l'intérêt

00:29:50effectivement de la prévention.

00:29:52Toutefois,

00:29:52sa consommation budgétaire

00:29:53a été trop faible

00:29:54ce qui tient probablement

00:29:55une demande limitée

00:29:57mais c'est parce qu'à nos yeux

00:29:59il faut susciter

00:30:00cette démarche.

00:30:01Le simulateur récemment

00:30:02mis en ligne

00:30:03est pertinent

00:30:03puis si les prochaines démarches

00:30:05s'en inspirer,

00:30:06nous vous remercions

00:30:07pour vos réponses

00:30:08et donc la semaine dernière

00:30:10j'ai interrogé

00:30:11ma CARSAT

00:30:12donc la CARSAT

00:30:13Ronalp

00:30:14et en fait

00:30:15on se rend compte

00:30:16que la CARSAT

00:30:17Ronalp

00:30:18était dotée

00:30:1918 millions

00:30:20qui étaient totalement

00:30:21dépensées

00:30:21donc c'est très variable

00:30:23en fonction des CARSAT

00:30:24plus de la moitié

00:30:26couvre le financement

00:30:27de matériel

00:30:27l'autre partie

00:30:28est principalement

00:30:28consacrée au financement

00:30:29du salaire

00:30:30des préventeurs

00:30:31en entreprise

00:30:31et je pense que

00:30:32les préventeurs

00:30:33en entreprise

00:30:33sont très importants

00:30:34pour éviter ces accidents

00:30:36le FIPU

00:30:39est distribué

00:30:39aux entreprises

00:30:40par la CARSAT

00:30:40via une demande

00:30:41des entreprises

00:30:42devant respecter

00:30:43un cahier

00:30:43des charges précis

00:30:44la CARSAT

00:30:46Ronalp

00:30:46est une région

00:30:46qui distribue

00:30:47le plus son enveloppe

00:30:48notamment du fait

00:30:49des actions

00:30:50de communication

00:30:50menées

00:30:51depuis le mois de décembre

00:30:52et je pense qu'il faudrait

00:30:53généraliser ces actions

00:30:54de communication

00:30:55avec un taux de rejet

00:30:57passant de 70%

00:30:58en 2024

00:31:00à seulement 40%

00:31:01en 2025

00:31:02dans le sens

00:31:02où souvent les entreprises

00:31:03tirent un petit peu

00:31:04à côté par rapport aux aides

00:31:05donc vous nous direz

00:31:07comment améliorer tout ça

00:31:08l'aide attribuée

00:31:14par le FIPU

00:31:14se fait sur facture

00:31:15envoyée par l'entreprise

00:31:17à la CARSAT

00:31:17qui détermine

00:31:18si ou non

00:31:19l'action rentre

00:31:19dans les critères

00:31:20d'une prise en charge

00:31:21cela peut être un frein

00:31:22les entreprises

00:31:23ne peuvent pas investir

00:31:26si elles ne sont pas

00:31:27sûres d'obtenir

00:31:28une subvention

00:31:29mais c'est plutôt pas mal

00:31:30dans le sens où

00:31:31quelque part

00:31:31c'est l'entreprise

00:31:32qui doit faire l'effort

00:31:33qui finance

00:31:34et si elle a fait

00:31:35cet effort

00:31:36quelque part

00:31:36elle est récompensée

00:31:37par une subvention

00:31:38donc les retours

00:31:41sont plutôt positifs

00:31:42avec une amélioration

00:31:44à prévoir

00:31:46au niveau de la communication

00:31:48il y a un dispositif

00:31:50qui monte en puissance

00:31:51avec un petit point

00:31:53et celle qui me ferait la voie

00:31:55et qui me les enveloppe

00:31:56donc maintenant

00:31:57sont de plus en plus dépensées

00:31:58avec la logique

00:32:00cependant

00:32:00du premier demandeur

00:32:02premier servi

00:32:02et donc la question

00:32:04c'est le premier demandeur

00:32:05et ce n'est pas forcément

00:32:06celui qui est le plus utile

00:32:08donc par rapport à ça

00:32:09est-ce que vous avez une réponse

00:32:10par rapport à ça

00:32:11afin de mieux flécher

00:32:11les aides

00:32:12dans les secteurs

00:32:13qui en ont le plus besoin

00:32:14en fonction d'être sinistralisé

00:32:16donc tout l'intérêt

00:32:17de la cartographie

00:32:18et puis revoir les freins

00:32:20du paiement sur facture

00:32:21et non sur devis

00:32:22je vous remercie

00:32:24pour vos réponses

00:32:26merci beaucoup

00:32:27merci beaucoup

00:32:29donc je vais maintenant

00:32:31donner la parole

00:32:32au rapporteur général

00:32:34et ensuite aux orateurs

00:32:34de groupe

00:32:35monsieur le rapporteur général

00:32:37merci monsieur le président

00:32:38mes chers collègues

00:32:40mesdames les directrices

00:32:42monsieur le directeur

00:32:42représentant la direction

00:32:43de la sécurité sociale

00:32:44et la caisse nationale

00:32:45de l'assurance maladie

00:32:46merci pour votre participation

00:32:47à nos travaux d'évaluation

00:32:49messieurs les co-rapporteurs

00:32:51je vous remercie

00:32:52pour la présentation

00:32:53de votre rapport

00:32:54sur le fonds d'investissement

00:32:55dans la prévention

00:32:56de l'usure professionnelle

00:32:57le FIPU

00:32:57alors que j'avais été

00:32:59le rapporteur thématique

00:33:01pour la branche

00:33:01accident du travail

00:33:02et de maladie professionnelle

00:33:04au cours de l'examen

00:33:05du projet de loi

00:33:06de financement

00:33:07de la sécurité sociale

00:33:07pour 2023

00:33:08j'avais suivi avec intérêt

00:33:10quelques semaines plus tard

00:33:11le projet de loi

00:33:12de financement

00:33:13rectificatif

00:33:14qui était en fait

00:33:16la réforme des retraites

00:33:17et qui avait permis

00:33:18cette disposition

00:33:19peu connue

00:33:20et peu évoquée

00:33:21dans nos travaux

00:33:22et d'ailleurs

00:33:23votre rapport est intéressant

00:33:25car c'est une mesure

00:33:26qui avait été

00:33:27peu évoquée

00:33:29par cette réforme

00:33:29ce nouvel instrument

00:33:31est baptisé

00:33:32de manière

00:33:32fort opportune

00:33:33tant les démarches

00:33:34des employeurs

00:33:34visant à éviter

00:33:35les facteurs de risque

00:33:36ou à réduire

00:33:38l'incidence

00:33:38de ces derniers

00:33:39sont aujourd'hui

00:33:40une source d'économie

00:33:41pour demain

00:33:41c'est surtout

00:33:42dans l'intérêt

00:33:42de la santé

00:33:43des travailleurs

00:33:43j'aurais trois questions

00:33:45plutôt à l'intention

00:33:47des représentants

00:33:48de la caisse nationale

00:33:49d'assurance maladie

00:33:49et de la direction

00:33:50de la sécurité sociale

00:33:51ne tremblez pas

00:33:53je serais plus sympa

00:33:54que la semaine dernière

00:33:55premièrement

00:33:57les rapporteurs

00:33:58ont mentionné

00:33:58la nette sous-consommation

00:34:00des crédits du FIPU

00:34:01pour les deux dernières années

00:34:02avec des reports

00:34:04en 2025

00:34:05il y a donc

00:34:05360,7 millions d'euros

00:34:08qui sont disponibles

00:34:09quel est l'état

00:34:11de la dépense

00:34:12au 30 avril

00:34:13allez

00:34:14ou au 31 mai

00:34:16quelle est votre projection

00:34:18pour le 31 décembre

00:34:20surtout

00:34:21pouvez-vous nous donner

00:34:22un ordre de grandeur

00:34:23par enveloppe

00:34:25deuxièmement

00:34:26où en sommes-nous

00:34:28concernant les autres branches

00:34:29que celles

00:34:30du bâtiment

00:34:31et des travaux publics

00:34:32évoqués dans le rapport

00:34:33qui pourraient voir

00:34:34leur organisme

00:34:35de prévention

00:34:35éligible au FIPU

00:34:37troisièmement

00:34:38le rapport

00:34:40qui nous a été envoyé

00:34:41a l'élégance

00:34:42de ne pas insister là-dessus

00:34:43mais le FIPU

00:34:45remplace une partie

00:34:46des attributions

00:34:46qu'avait déjà

00:34:47le Fonds National

00:34:48de Prévention

00:34:49des Accidents

00:34:50du Travail

00:34:50le FNPAT

00:34:52comment le FIPU

00:34:54s'articule-t-il

00:34:55je veux dire

00:34:55entre nous

00:34:56y a-t-il

00:34:57des doubles emplois

00:34:58avec ce fonds

00:35:02avec le Fonds

00:35:03de Prévention

00:35:03de l'usure professionnelle

00:35:04dans les établissements

00:35:04de santé

00:35:05et les établissements

00:35:07médico-sociaux publics

00:35:08le compte professionnel

00:35:09de prévention

00:35:10le C2P

00:35:10la retraite anticipée

00:35:12pour incapacité permanente

00:35:13en gros

00:35:14avec les autres dispositifs

00:35:16qui existaient déjà

00:35:17et ma dernière question

00:35:19dans quelle mesure

00:35:21cela appelle

00:35:24selon vous

00:35:25des adaptations

00:35:26législatives

00:35:28pour améliorer

00:35:29encore

00:35:30ce dispositif

00:35:31afin de prévenir

00:35:32mieux

00:35:32l'usure professionnelle

00:35:33très bien

00:35:35merci beaucoup

00:35:36je vais donc donner

00:35:37la parole

00:35:37aux orateurs de groupe

00:35:38en commençant par

00:35:39monsieur Rousset

00:35:39pour l'ensemble

00:35:40pour la République

00:35:41merci monsieur le Président

00:35:42chers collègues

00:35:43tout d'abord

00:35:44je tiens à remercier

00:35:44nos collègues

00:35:45députés Cyril Isalac-Sibyl

00:35:47et Adrien Clouet

00:35:49pour la qualité

00:35:49de leurs travaux

00:35:50sur le fonds d'investissement

00:35:51dans la prévention

00:35:52de l'usure professionnelle

00:35:53même si cela est parfois

00:35:55effacé par un discours

00:35:56offensif

00:35:56voire agressif

00:35:57la réforme de 2023

00:35:59a permis d'avancer

00:36:00sur les enjeux

00:36:01de carrière longue

00:36:02de congés parentaux

00:36:03des aidants

00:36:04et évidemment

00:36:05de pénibilité au travail

00:36:06nous pensons toujours

00:36:07qu'il faut que le choix

00:36:08du travail

00:36:09que nous faisons

00:36:10s'accompagne

00:36:10d'un sens retrouvé

00:36:11et d'une meilleure

00:36:12prise en compte

00:36:13des métiers les plus pénibles

00:36:14et de l'usure professionnelle

00:36:15c'est pour ça

00:36:17c'est pourquoi

00:36:18le fonds dont nous parlons

00:36:19aujourd'hui

00:36:19a comme ambition

00:36:20de prévenir

00:36:21et d'anticiper

00:36:21plutôt que de réparer

00:36:22il faut que ce dispositif

00:36:24mais aussi par exemple

00:36:26la visite de mi-carrière

00:36:27monte plus rapidement

00:36:29en charge

00:36:29s'agissant du fonds

00:36:31d'investissement

00:36:31dans la prévention

00:36:32de l'usure professionnelle

00:36:34il nous paraît important

00:36:35que la pénibilité

00:36:36soit prise au compte

00:36:37au plus près des réalités

00:36:39de chaque secteur

00:36:40et donc que les branches

00:36:41soient pleinement mobilisées

00:36:42or il y aurait

00:36:43au 1er janvier 2025

00:36:45seulement 9 accords de branche

00:36:47dans ce contexte

00:36:49je souhaiterais vous poser

00:36:50deux questions

00:36:51tout d'abord

00:36:52quel horizon peut-on espérer

00:36:54une mise à disposition

00:36:55de métier par métier

00:36:57des données

00:36:58sur la sinistralité

00:36:59ensuite

00:37:00quels sont les autres éléments

00:37:01qui feraient ces accords

00:37:02de branche

00:37:03je vous remercie

00:37:04merci beaucoup

00:37:06est-ce que pour le groupe socialiste

00:37:08il y a quelqu'un

00:37:09qui intervient

00:37:10d'abord moi

00:37:14à mon tour

00:37:14je veux à la fois

00:37:15comme membre de la commission

00:37:16et comme coprésident

00:37:17de l'amex

00:37:18saluer le travail

00:37:20qui a été effectué

00:37:22c'était ambitieux

00:37:23à peine un an après

00:37:25l'introduction

00:37:26d'une disposition législative

00:37:27d'en mesurer

00:37:29les impacts

00:37:31et

00:37:32remercier

00:37:34les administrations

00:37:35qui ont pu

00:37:36nourrir

00:37:37et alimenter

00:37:39cette évaluation

00:37:42un des points

00:37:43qui ressort

00:37:46de l'évaluation

00:37:47qui a été conduite

00:37:48dans le cadre

00:37:48de ce printemps social

00:37:50de l'évaluation

00:37:51c'est à la fois

00:37:53la modestie

00:37:54du financement

00:37:55et surtout

00:37:56la question

00:37:56je reprends l'expression

00:37:57des deux co-rapporteurs

00:37:59une vitesse de croisière

00:38:00qui reste

00:38:02à atteindre

00:38:03donc la question

00:38:03que

00:38:04première question

00:38:05que je

00:38:06prolonge

00:38:07de celle

00:38:07qui a été évoquée

00:38:08par les deux co-rapporteurs

00:38:09c'est quelle est l'estimation

00:38:11qu'à la fois

00:38:12que les administrations

00:38:14à la fois

00:38:14la DSS

00:38:14et la CNAM

00:38:15ont

00:38:17de

00:38:18l'obtention

00:38:22si je veux dire

00:38:22l'arrivée

00:38:22à ce rythme

00:38:25de

00:38:25à ce rythme

00:38:26de croisière

00:38:27et

00:38:27la question

00:38:29du calibrage

00:38:31du financement

00:38:32au regard

00:38:32des besoins

00:38:34qui les ont

00:38:35d'ores et déjà

00:38:35identifiés

00:38:36et que la mise en place

00:38:37du FIPU

00:38:37pourrait contribuer

00:38:39à amplifier

00:38:40d'une certaine manière

00:38:41l'offre créant

00:38:42la demande

00:38:43merci

00:38:45madame Sophie

00:38:47taillant

00:38:47pour le groupe

00:38:49écologiste

00:38:49taillé

00:38:51polluant

00:38:51pardon

00:38:51taillé polluant

00:38:52oui excusez-moi

00:38:53pas grave

00:38:54président

00:38:54pardon pardon

00:38:56même si on me prend dans le désordre

00:38:57je suis toujours là

00:38:58oui oui oui tout à fait

00:38:59non non mais pardon

00:39:00merci beaucoup

00:39:01manque d'inattention de ma part

00:39:02excusez-moi

00:39:03merci beaucoup

00:39:04et merci

00:39:05à mesdames et messieurs

00:39:07d'être présents

00:39:08pour répondre

00:39:09à nos questions

00:39:11et aux rapporteurs

00:39:12pour leur travail

00:39:14moi j'ai deux questions

00:39:17finalement

00:39:18parce que

00:39:19on voit bien que

00:39:20monsieur le rapporteur

00:39:22Isaac Sibyl disait

00:39:23c'est une mesure d'importance

00:39:24c'est une mesure d'importance

00:39:26la création de ce FIPU

00:39:28de ce fonds

00:39:29pour subventionner

00:39:31finalement les actions

00:39:31de prévention

00:39:32mais est-ce qu'on n'a pas mis

00:39:33la charrue avant les bœufs

00:39:36on voit quand même

00:39:37beaucoup

00:39:38dans un certain nombre

00:39:39d'entreprises

00:39:39un manque d'ingénierie

00:39:41un manque de moyens

00:39:42mis à disposition

00:39:43voire de personnel

00:39:45susceptibles de mettre en place

00:39:47de réfléchir

00:39:48à des réorganisations

00:39:49du travail

00:39:50à faire des demandes

00:39:53de subvention

00:39:54dans les entreprises

00:39:54sur des projets

00:39:55c'est-à-dire finalement

00:39:56plutôt que de subventionner

00:39:57l'investissement

00:39:58pour modifier un poste de travail

00:40:00modifier une organisation

00:40:01de travail

00:40:01est-ce qu'il ne faudrait pas

00:40:02plutôt aider les entreprises

00:40:05à financer en fonctionnement

00:40:07la prise en charge

00:40:08et le travail en continu

00:40:10en profondeur

00:40:11sur la prévention

00:40:12des risques professionnels

00:40:13parce qu'on le voit bien

00:40:14on le sait très bien

00:40:15c'est souvent dans l'organisation

00:40:16du travail

00:40:17donc c'est une réflexion

00:40:19au long cours

00:40:19qui une fois qu'elle a eu lieu

00:40:21peut aboutir

00:40:22sur l'action

00:40:24donc ma question

00:40:26c'est ce qu'il ne faudrait pas

00:40:27un FFPU

00:40:28c'est un fond

00:40:30à l'aide au fonctionnement

00:40:32de la prévention

00:40:33de l'usure professionnelle

00:40:35ou de la pénibilité

00:40:36moi je l'appelle

00:40:36toujours comme ça

00:40:37et deuxième

00:40:38deuxième question

00:40:39est-ce que vous trouvez

00:40:40qu'il est également

00:40:41bien calibré

00:40:42pour répondre

00:40:42pas seulement

00:40:43à la prévention

00:40:44secondaire

00:40:45mais aussi à la prévention

00:40:46primaire

00:40:46et en fait ça rejoint

00:40:47ma première question

00:40:48à savoir véritablement

00:40:49la mise en place

00:40:50d'une réflexion approfondie

00:40:51sur l'organisation

00:40:52du travail

00:40:53permettant d'en limiter

00:40:54les risques

00:40:55à la racine

00:40:56je vous remercie

00:40:57merci beaucoup

00:40:58messieurs les rapporteurs

00:41:00et vous voulez dire un mot

00:41:02et puis je donnerai ensuite

00:41:04la parole à nos invités

00:41:05merci bien

00:41:06oui pour réagir

00:41:08et répondre un petit peu

00:41:08je trouve ce qui est intéressant

00:41:09dans ce fonds

00:41:10qui est non négligeable

00:41:12c'est non seulement

00:41:13effectivement

00:41:13on a à disposition

00:41:14enfin en finance

00:41:16on co-finance

00:41:16ce fonds co-finance

00:41:18des outils

00:41:19mais en même temps

00:41:20il permet des opérations

00:41:21de sensibilisation

00:41:22pour répondre à ma collègue

00:41:23je trouve ce qui est très important

00:41:25c'est qu'il finance

00:41:26des postes de préventeurs

00:41:28au sein des entreprises

00:41:29qui permettent

00:41:30de sensibiliser

00:41:31par rapport

00:41:33au bon comportement

00:41:34et qui peuvent

00:41:35après induire

00:41:36effectivement

00:41:36une aide en matériel

00:41:37et je pense

00:41:38c'est très important

00:41:38et par rapport à ça

00:41:39ça serait intéressant

00:41:40que vous puissiez donner

00:41:41des réponses

00:41:42pour voir effectivement

00:41:43concrètement

00:41:44moi je plaide beaucoup

00:41:46pour ce qui est des préventes

00:41:47par rapport à la prévention

00:41:48pour qu'il y ait des préventeurs

00:41:49en entreprise

00:41:50on a eu ce discours

00:41:51enfin cet échange

00:41:52avec Jérôme Gage

00:41:53des préventeurs aussi

00:41:54en établissement de soins

00:41:55pour personnes âgées

00:41:56il faut absolument

00:41:56qu'il y ait des gens

00:41:57qui soient formés

00:41:58sur place

00:41:59dans les entreprises

00:42:00qui puissent faire

00:42:01cette prévention

00:42:01cette sensibilisation

00:42:03et donc c'est bien

00:42:04que vous puissiez nous répondre

00:42:05je vous remercie

00:42:06merci monsieur le président

00:42:10et pour rebondir aussi

00:42:11mais pas sur les mêmes remarques

00:42:13un des points à moi

00:42:15qui me paraît constituer

00:42:16un peu de limite

00:42:17de la démarche

00:42:17et on va pouvoir en discuter

00:42:19c'est le fait que ce FIPU

00:42:20c'est un dispositif

00:42:21d'accompagnement

00:42:22donc des transitions

00:42:23et des parcours

00:42:24professionnels des salariés

00:42:25mais qui ne rentre pas

00:42:26dans le dispositif

00:42:27forcément de reconnaissance

00:42:28de la pénibilité

00:42:29et ça peut interroger

00:42:31d'avoir d'un côté

00:42:32une pénibilité

00:42:32et de l'autre côté

00:42:33un fonds sur l'usure professionnelle

00:42:34et de délier en fait

00:42:36ces deux types de dispositifs

00:42:37qui sont aujourd'hui existants

00:42:38sur le marché de l'emploi

00:42:39et qui du coup

00:42:40peuvent permettre aussi

00:42:41de se décharger

00:42:42de responsabilités patronales

00:42:44Très bien

00:42:45merci beaucoup

00:42:46Madame Champlatier

00:42:47Merci monsieur le président

00:42:50mesdames et messieurs

00:42:51les députés

00:42:52je vais essayer de répondre

00:42:55au maximum de questions

00:42:57que vous avez posées

00:42:58avec l'aide de mes collègues

00:43:00et de la directrice

00:43:02des risques professionnels

00:43:03pour compléter

00:43:05et préciser bien sûr

00:43:07mes réponses

00:43:08quand c'est nécessaire

00:43:09alors peut-être juste

00:43:10replacer le FIPU

00:43:13dans son rôle

00:43:15de prise en compte

00:43:17de l'usure professionnelle

00:43:18parce qu'en fait

00:43:19ce fonds

00:43:20qui est donc

00:43:21tout nouveau

00:43:22et qui est effectivement

00:43:24encore en phase

00:43:25de montée en charge

00:43:26on va y revenir

00:43:27c'est pas le seul dispositif

00:43:29de prise en compte

00:43:30de l'usure professionnelle

00:43:30professionnelle

00:43:31puisqu'il fonctionne

00:43:33à côté du dispositif

00:43:35de retraite anticipée

00:43:36pour incapacité permanente

00:43:38et à côté d'un dispositif

00:43:40qui est pour le coup

00:43:41dans une logique individuelle

00:43:42ce qui n'est pas

00:43:43le fonds de prévention

00:43:45de l'usure professionnelle

00:43:46ce dispositif

00:43:47qui fonctionne

00:43:48dans une logique individuelle

00:43:49c'est le compte

00:43:50professionnel de prévention

00:43:51donc je le redis juste

00:43:53parce que c'est vrai

00:43:54qu'il y a plusieurs outils

00:43:55qui sont gérés en partie

00:43:58par la branche

00:44:00risque professionnelle

00:44:01et en fait

00:44:02chacun a sa fonction

00:44:03alors peut-être

00:44:04commencer par les sujets

00:44:06financement et budget

00:44:09si cela vous convient

00:44:10donc vous l'avez dit

00:44:12le fonds a été doté

00:44:13de 30 millions

00:44:14la première année

00:44:15et ensuite

00:44:16le gouvernement

00:44:17a affiché son intention

00:44:18qu'il soit doté

00:44:19de 1 milliard d'euros

00:44:21sur 5 ans

00:44:23donc des marches

00:44:24de 200 millions d'euros

00:44:25chaque année

00:44:25vous l'avez indiqué aussi

00:44:27on a eu

00:44:29une utilisation

00:44:31des fonds

00:44:32assez limitée

00:44:33sur l'année 2023

00:44:34et sur l'année 2024

00:44:36voilà les chiffres

00:44:37sont dans votre rapport

00:44:3970 millions seulement

00:44:41sur les 200 millions

00:44:42de l'année 2024

00:44:44qui auraient pu être utilisés

00:44:45sur la prévention

00:44:46de l'usure professionnelle

00:44:47vous nous avez interrogé

00:44:49dans votre rapport

00:44:51sur l'intention

00:44:52du gouvernement

00:44:54elle est

00:44:56en tout cas

00:44:56il est très clair

00:44:57que le gouvernement

00:44:58n'a pas l'intention

00:44:59de mettre à disposition

00:45:03du fonds

00:45:04moins de moyens

00:45:05que ceux

00:45:06qui ont été prévus

00:45:08dans le cadre

00:45:08de la réforme

00:45:09des retraites

00:45:10ça fait vraiment partie

00:45:11des mesures

00:45:11qui étaient

00:45:12supposées

00:45:14faire une forme

00:45:15de contrepoint

00:45:16enfin en tout cas

00:45:16d'équilibrer

00:45:17le recul

00:45:18des parts

00:45:19de l'âge

00:45:19à la retraite

00:45:20et donc

00:45:20de manière très concrète

00:45:23à la fin de l'année 2024

00:45:26au moment de décider

00:45:27des reports

00:45:28parce que c'est comme ça

00:45:29que ça fonctionne

00:45:30des financements

00:45:31les partenaires sociaux

00:45:33le gouvernement

00:45:34aurait pu

00:45:35éventuellement

00:45:36se dire

00:45:36que l'ambition

00:45:38était

00:45:38trop forte

00:45:40et en fait

00:45:40l'ambition a plutôt

00:45:41été réaffirmée

00:45:42et 100%

00:45:43de ce qui n'a pas été

00:45:44consommé

00:45:45sur l'année 2024

00:45:47qui vient de s'écouler

00:45:48a été reporté

00:45:49sur l'année 2025

00:45:51donc peut-être

00:45:52vous l'avez dit

00:45:53les uns et les autres

00:45:54mais souligner

00:45:54qu'effectivement

00:45:55le fonds

00:45:56il est encore

00:45:57et c'est assez logique

00:45:58sur ce type d'outils

00:45:59nouveaux

00:45:59pas encore

00:46:01suffisamment connus

00:46:02il y a évidemment aussi

00:46:03vous l'avez dit

00:46:04madame la députée

00:46:04des sujets sur la connaissance

00:46:05par les entreprises

00:46:06mais Anne je te laisserai

00:46:07peut-être compléter

00:46:08on a quand même

00:46:10essayé de travailler

00:46:11parce qu'on ne se satisfait pas

00:46:12du fait que

00:46:13ce fonds ne soit pas

00:46:14suffisamment

00:46:15utilisé

00:46:17et connu

00:46:18on a mis en place

00:46:19un simulateur

00:46:20en ligne

00:46:21pour que les entreprises

00:46:22puissent savoir

00:46:23si

00:46:24le financement

00:46:27de leurs aides

00:46:28est bien

00:46:28éligible

00:46:29au fond

00:46:30on a aussi essayé

00:46:31de faire un certain

00:46:31nombre de communications

00:46:32en direct

00:46:33auprès

00:46:34des entreprises

00:46:35on a élargi

00:46:37aussi

00:46:37les possibilités

00:46:39de financement

00:46:40du fond

00:46:41donc on travaille

00:46:42quand même

00:46:43dans une logique

00:46:43d'augmenter

00:46:44la fluidification

00:46:45de l'instruction

00:46:47des demandes

00:46:47augmenter le champ

00:46:48d'intervention du fond

00:46:49évidemment dans un équilibre

00:46:51où on ne veut pas

00:46:51que cela conduise

00:46:52à zéro contrôle

00:46:54ou à une mauvaise

00:46:55utilisation

00:46:56de ces fonds

00:46:57parce que

00:46:57voilà

00:46:58c'est

00:46:59les uns et les autres

00:47:01comptables aussi

00:47:02de l'utilisation

00:47:03juste

00:47:04et

00:47:05aux fins

00:47:06prévues

00:47:07par les textes

00:47:08de ce fonds

00:47:09on a

00:47:09vous nous avez posé

00:47:10la question

00:47:11d'autres

00:47:12accords

00:47:14qui vont

00:47:14être agréés

00:47:16qui vont pouvoir

00:47:16permettre

00:47:17d'élargir

00:47:18les métiers

00:47:19éligibles

00:47:20au fond

00:47:21et les branches

00:47:22éligibles au fond

00:47:23notamment

00:47:25on a

00:47:26des travaux en cours

00:47:27sur la branche

00:47:28de la boulangerie

00:47:29et de la pâtisserie

00:47:29artisanale

00:47:30la branche

00:47:31distributeurs

00:47:32conseils hors domicile

00:47:33la branche

00:47:34de l'hospitalisation

00:47:35privée

00:47:35aussi

00:47:36et puis

00:47:37enfin

00:47:38la branche

00:47:38de la confiserie

00:47:39la chocolaterie

00:47:39la biscuiterie

00:47:40et ça a vocation

00:47:41bien sûr

00:47:41à s'élargir

00:47:43et

00:47:43on espère

00:47:45que

00:47:45de plus en plus

00:47:47de branches

00:47:48et donc

00:47:49de salariés

00:47:51seront éligibles

00:47:53à ce fonds

00:47:54vous nous avez interrogé

00:47:55sur le nombre

00:47:55de salariés

00:47:56au delà du nombre

00:47:57d'aides

00:47:58aux entreprises

00:47:58accordées

00:47:59qui ont été données

00:48:01par le fonds

00:48:02de prévention

00:48:02de l'usure

00:48:02professionnelle

00:48:03je ne pense pas

00:48:04qu'on puisse

00:48:04le dire

00:48:05parce que

00:48:06vraiment

00:48:06la logique

00:48:07du fonds

00:48:07c'est

00:48:08un fonds

00:48:09destiné

00:48:09qui fait

00:48:10des aides

00:48:10aux entreprises

00:48:11donc on n'est pas

00:48:11dans une logique

00:48:12où on est capable

00:48:13derrière

00:48:14d'identifier

00:48:15le nombre

00:48:15de salariés

00:48:16on pourrait peut-être

00:48:17le recréer

00:48:18mais ça serait

00:48:18de manière

00:48:19je pense

00:48:19assez

00:48:20conventionnelle

00:48:22peut-être aussi

00:48:25et en laissant

00:48:27la directrice

00:48:29des risques

00:48:30professionnels

00:48:30compléter

00:48:31que vous avez

00:48:32été plusieurs

00:48:33à nous interroger

00:48:34sur la manière

00:48:36d'améliorer

00:48:37nos statistiques

00:48:38sur la sinistralité

00:48:40des métiers

00:48:41vous avez

00:48:43tout à fait raison

00:48:44actuellement

00:48:44on utilise

00:48:45des données

00:48:46de sinistralité

00:48:47par ce qu'on appelle

00:48:48des codes NAF

00:48:49et ces codes NAF

00:48:51en fait

00:48:51c'est une manière

00:48:53de voir

00:48:54la pénibilité

00:48:57sur des champs

00:48:57qui sont plus vastes

00:48:58que la maille

00:48:59juste du métier

00:49:00et donc c'est

00:49:01effectivement

00:49:02une granularité

00:49:03qui n'est pas

00:49:03100%

00:49:04satisfaisante

00:49:05on le sait

00:49:07on a des travaux

00:49:08qui sont

00:49:09en cours

00:49:11actuellement

00:49:11avec l'assurance maladie

00:49:13la direction

00:49:14des risques

00:49:14professionnels

00:49:15pour essayer

00:49:16de mettre à disposition

00:49:17des branches professionnelles

00:49:19des données

00:49:20plus fines

00:49:20et qui permettent

00:49:22de croiser

00:49:23en fait

00:49:23les informations

00:49:24qu'on a

00:49:25via les codes NAF

00:49:26et les informations

00:49:26qu'on peut obtenir

00:49:27par d'autres sources

00:49:28mais en fait

00:49:28c'est des travaux

00:49:29qui sont à assez long cours

00:49:31et donc on n'a pas

00:49:32on commence les travaux

00:49:34ça débouchera

00:49:36je pense

00:49:37plutôt dans les années

00:49:38que les mois

00:49:39qui viennent

00:49:42vous nous avez

00:49:43interrogé aussi

00:49:44sur

00:49:45quelles autres

00:49:48adaptations

00:49:49législatives

00:49:49on pourrait

00:49:50envisager

00:49:51pour améliorer

00:49:53le fonctionnement

00:49:54de ce fonds

00:49:56c'est vrai

00:49:57que nous

00:49:57là on est

00:49:58je pense

00:49:59collectivement

00:50:00dans une logique

00:50:01de faire en sorte

00:50:03que déjà

00:50:03il atteigne

00:50:05son potentiel

00:50:06ce qui n'est pas

00:50:07encore le cas

00:50:08ce qui n'est pas

00:50:08complètement anormal

00:50:09encore une fois

00:50:09dans un contexte

00:50:11où il demeure

00:50:13encore pas

00:50:13très connu

00:50:15et qu'il est encore

00:50:16assez jeune

00:50:17c'est pas complètement

00:50:19impossible

00:50:20qu'on ait

00:50:22de nouvelles adaptations

00:50:23mais en tout cas

00:50:23c'est pas

00:50:24notre priorité

00:50:25législative

00:50:27à très

00:50:28court thème

00:50:29du côté

00:50:30de la direction

00:50:31en tout cas

00:50:33et ensuite

00:50:35peut-être

00:50:36sur

00:50:37les autres questions

00:50:39monsieur le rapporteur général

00:50:40nous avons interrogé

00:50:41sur

00:50:42l'articulation

00:50:43avec d'autres outils

00:50:46financés

00:50:47par

00:50:47la branche

00:50:49donc le

00:50:49FNPAT

00:50:51qui est un certain

00:50:52forme de génie

00:50:52sur le choix

00:50:54des acronymes

00:50:55tout le temps

00:50:56mais

00:50:56donc ce fonds

00:50:59en fait

00:50:59il

00:50:59est complémentaire

00:51:03du FIPU

00:51:04il n'y a pas

00:51:04de recoupement

00:51:05il n'y a pas

00:51:06de superposition

00:51:07il n'y a pas

00:51:07de double

00:51:08financement

00:51:08qui

00:51:10on ne peut pas

00:51:12être éligible

00:51:12à l'un

00:51:13et à l'autre

00:51:14c'est le

00:51:16le FNPAT

00:51:17par ailleurs

00:51:18en fait

00:51:19c'est un ensemble

00:51:19qui est un peu

00:51:20plus vaste

00:51:21et il y a

00:51:21dedans aussi

00:51:22des financements

00:51:23qui sont liés

00:51:25au fonctionnement

00:51:25de la branche

00:51:27et donc ça fait partie

00:51:28des gros objets

00:51:30on va dire

00:51:30dont on a discuté

00:51:31avec

00:51:32l'assurance maladie

00:51:33et les partenaires sociaux

00:51:35quand on a conclu

00:51:36la convention

00:51:37d'objectifs

00:51:38et de gestion

00:51:38ce fonds

00:51:41son cœur de métier

00:51:43c'est les subventions

00:51:45prévention

00:51:46mais hors

00:51:47des subventions

00:51:48prévention

00:51:49risque ergonomique

00:51:49donc c'est les autres

00:51:50risques

00:51:51que les risques

00:51:51ergonomiques

00:51:51qui sont eux

00:51:53ceux financés

00:51:54par le FIPU

00:51:55et puis

00:51:56il verse également

00:51:57des subventions

00:51:58prévention

00:51:59à des entreprises

00:52:00de moins de 50 salariés

00:52:02qui sont ciblées

00:52:03dans le cadre

00:52:04d'un programme

00:52:04national

00:52:05de prévention

00:52:06donc ça c'est

00:52:07essentiellement

00:52:08ce qu'il fait

00:52:09et vraiment

00:52:09vous dire

00:52:10que c'est pas

00:52:10les mêmes fonds

00:52:13qui vont

00:52:13enfin c'est pas

00:52:14deux fonds

00:52:14qui financent

00:52:15les mêmes

00:52:15actions

00:52:17c'est des fonds

00:52:18qui sont complémentaires

00:52:20voilà vous avez cité

00:52:21le fonds de prévention

00:52:23le FIPU

00:52:25de l'usure professionnelle

00:52:26en fait là

00:52:27c'est un fonds

00:52:27qui est destiné

00:52:28à un autre public

00:52:30que les salariés

00:52:31du régime général

00:52:32il est destiné

00:52:36aux agents

00:52:37publics

00:52:38qui travaillent

00:52:39dans les établissements

00:52:41sanitaires

00:52:43et médico-sociaux

00:52:44et en fait

00:52:44c'est un fonds

00:52:45voilà

00:52:45qui pour l'instant

00:52:47n'est pas encore

00:52:48n'a pas encore

00:52:48d'existence

00:52:49réelle

00:52:51donc il n'y a pas

00:52:52non plus

00:52:52de recoupement

00:52:53avec le fonds

00:52:55de prévention

00:52:56de

00:52:57enfin le FIPU

00:52:58dont on parle

00:52:59aujourd'hui

00:53:00peut-être juste

00:53:01dire aussi

00:53:01sur le taux

00:53:02de consommation

00:53:02vous nous avez

00:53:03interrogé sur

00:53:04où on en est

00:53:06actuellement

00:53:07sur la consommation

00:53:09des dotations

00:53:11du FIPU

00:53:11alors j'ai les données

00:53:13au 1er avril

00:53:14et pas au 1er mai

00:53:15c'est extrêmement

00:53:17faible

00:53:18on est à moins

00:53:19de 3%

00:53:21donc c'est

00:53:22très faible

00:53:22mais en fait

00:53:24mais en fait

00:53:25ce qui est

00:53:25important

00:53:26c'est qu'en fait

00:53:27quelque part

00:53:27l'année

00:53:27elle vient en fait

00:53:29juste de

00:53:30de commencer

00:53:30donc c'est vraiment

00:53:32on est au tout début

00:53:33de l'utilisation

00:53:35des fonds

00:53:35sur l'année

00:53:362025

00:53:36il y a un peu

00:53:37un décalage

00:53:38qui se poursuit

00:53:39en fait

00:53:39sur le 1er trimestre

00:53:41de l'année

00:53:41pour l'année en cours

00:53:42donc voilà

00:53:42je vous les donne

00:53:43en absolue transparence

00:53:45bien sûr

00:53:45mais ils sont

00:53:46à interpréter

00:53:47avec beaucoup

00:53:48de contexte

00:53:49Anne peut-être

00:53:49je te laisse

00:53:50préciser

00:53:51merci beaucoup

00:53:57Delphine

00:53:57oui peut-être

00:53:57effectivement

00:53:58en complément

00:53:59peut-être

00:54:00en mise à jour

00:54:01des tout derniers chiffres

00:54:01que j'ai regardé

00:54:02ce matin

00:54:03juste avant de venir

00:54:03on est à 22 millions

00:54:05sur 2025

00:54:05de consommation

00:54:06du FIPU

00:54:07donc effectivement

00:54:08en pourcentage

00:54:09de la totalité

00:54:10du fonds

00:54:10avec les reports

00:54:11on est sur un pourcentage

00:54:12faible

00:54:12mais l'année dernière

00:54:13à la même époque

00:54:14on était à 3 millions

00:54:15donc on a quand même

00:54:16évidemment capitalisé

00:54:18sur l'année précédente

00:54:20d'utilisation du FIPU

00:54:22et comme vient justement

00:54:24de le dire

00:54:24effectivement

00:54:25Delphine Champetier

00:54:26il y a une certaine

00:54:30saisonnalité aussi

00:54:30dans le fait

00:54:31pour les entreprises

00:54:32d'investir

00:54:32qui est très faible

00:54:35de façon générale

00:54:36au 1er trimestre

00:54:37on le voit aussi

00:54:38sur les subventions

00:54:39qui existent

00:54:40pour la branche

00:54:40sur l'autre fonds

00:54:41le FNPAT

00:54:42donc des subventions

00:54:43orientées sur la prévention

00:54:44des risques chimiques

00:54:45ou des RPS

00:54:46donc les autres risques

00:54:47où on a toujours

00:54:49des démarrages d'année

00:54:49assez faibles

00:54:50donc voilà

00:54:51restons effectivement

00:54:52précautionneux

00:54:53sur ces chiffres

00:54:55à ce stade

00:54:56on est

00:54:57plutôt optimiste

00:55:00sur la capacité

00:55:01des entreprises

00:55:04à venir vers ces aides

00:55:05pour plusieurs raisons

00:55:06et en complément

00:55:07peut-être de manière

00:55:08un peu opérationnelle

00:55:09sur ce qui a été évoqué

00:55:10vous évoquiez

00:55:11la mise en place

00:55:12d'un simulateur en ligne

00:55:13qui est encore très récente

00:55:14donc on compte

00:55:15effectivement

00:55:15sur cet outil

00:55:17de front office

00:55:19utilisable par les entreprises

00:55:20y compris

00:55:21en tout cas

00:55:21qui a été pensé

00:55:22pour être utilisable

00:55:23aussi pour les plus petites

00:55:24d'entre elles

00:55:24qui ne sont pas forcément

00:55:25familiers

00:55:26de notre administration

00:55:28et de notre langage

00:55:29donc on a essayé

00:55:30de faire quelque chose

00:55:30de simple

00:55:31à l'usage

00:55:32qui puisse être rassurant

00:55:34sur le fait

00:55:35de s'engager

00:55:35dans l'investissement

00:55:36puisqu'effectivement

00:55:38on fonctionne sur un système

00:55:39de facture acquittée

00:55:39pour pouvoir répondre aussi

00:55:41à la demande

00:55:42d'industrialisation

00:55:43du dispositif

00:55:44procéder différemment

00:55:46pour répondre

00:55:47à une de vos interrogations

00:55:48c'est-à-dire procéder

00:55:49sur deux vies

00:55:50ça veut dire bloquer

00:55:51des fonds

00:55:52en attendant que l'entreprise

00:55:53réalise son investissement

00:55:54ça veut dire mettre

00:55:54des fonds de côté

00:55:55pendant parfois six mois

00:55:56voire l'année civile

00:55:57fonds qui ne peuvent pas

00:55:58bénéficier à d'autres

00:55:59c'est ce qu'on vit

00:56:00chaque année

00:56:00sur le FNPAT

00:56:01voilà pourquoi le choix

00:56:02de la facture acquittée

00:56:03a été fait

00:56:03sur le FIPU

00:56:05pour autant

00:56:06avec ce déploiement

00:56:07d'outils d'accompagnement

00:56:08au plus près

00:56:09des entreprises

00:56:10nous avons aussi

00:56:12évidemment une programmation

00:56:13de campagnes

00:56:13de communication

00:56:14vous l'évoquiez monsieur

00:56:15sur Rhône-Alpes

00:56:16qui sont effectivement

00:56:17que nous promouvons

00:56:19vis-à-vis des autres

00:56:20CARSAT

00:56:21et des autres régions

00:56:22en déclinaison

00:56:24de nos campagnes nationales

00:56:26et l'année dernière

00:56:26par exemple

00:56:27il y a eu réellement

00:56:28un pic de demande

00:56:29lorsque la campagne nationale

00:56:30s'est déroulée en octobre

00:56:32puisqu'on adresse

00:56:33les réseaux sociaux

00:56:34on adresse nos médias

00:56:35propriétaires de l'assurance maladie

00:56:36donc qui sont plutôt

00:56:37des médias

00:56:38de forte écoute

00:56:39et puis nous développons aussi

00:56:41évidemment les relais

00:56:42que sont les services

00:56:43de prévention

00:56:44et santé au travail

00:56:45qui sont au pied

00:56:46des entreprises

00:56:46qui connaissent

00:56:47l'activité

00:56:48l'organisation des entreprises

00:56:49qui connaissent

00:56:49les risques professionnels

00:56:50dans l'entreprise

00:56:51donc on développe

00:56:52au départ de la DRP

00:56:53avec l'aide d'ailleurs

00:56:54des régions

00:56:55des webinaires

00:56:57d'information

00:56:57et de sensibilisation

00:56:58aux médecins

00:56:59à la médecine du travail

00:57:00et le dernier

00:57:01a compté plus de 1000 participants

00:57:02donc avec un vrai succès

00:57:04par exemple

00:57:06vous citiez

00:57:06l'usage du FIPU

00:57:08sur la possibilité

00:57:09de financer

00:57:10ou de cofinancer

00:57:10des aménagements

00:57:11de postes de travail

00:57:12pour des salariés

00:57:13qui sont dans un parcours

00:57:14de PDP

00:57:14je crois que de mémoire

00:57:16on a 600 000 salariés

00:57:18en parcours de PDP

00:57:18alors pas tous

00:57:19pour des raisons

00:57:20d'exposition

00:57:20risques économiques

00:57:21heureusement

00:57:21pour autant

00:57:23on ne peut pas satisfaire

00:57:24d'une centaine

00:57:24d'aides FIPU

00:57:25sur le sujet

00:57:26donc on essaye vraiment

00:57:27de développer

00:57:28et de sensibiliser

00:57:28la médecine du travail

00:57:29qui elle est tout à fait

00:57:31à même d'identifier

00:57:32ces salariés bénéficiaires

00:57:33là pour développer

00:57:35et on voit déjà

00:57:35que sur le premier trimestre

00:57:38on fait presque

00:57:39deux fois plus

00:57:40de financements

00:57:41de ce type là

00:57:42que sur toute l'année 24

00:57:43donc voilà

00:57:44on a plutôt

00:57:44des résultats positifs

00:57:46sur ces sujets là

00:57:47et bien sûr

00:57:48les relais par les fédérations

00:57:49et les branches professionnelles

00:57:51sont aussi importants

00:57:52je dirais qu'en termes

00:57:53de consommation

00:57:53aussi des fonds

00:57:55ne négligeons pas

00:57:57la possibilité

00:57:58pour des organismes

00:57:59de prévention

00:58:00des branches

00:58:00d'être financés

00:58:02il était évoqué

00:58:03tout à l'heure

00:58:04le sujet

00:58:04de l'organisation

00:58:05du travail

00:58:06très clairement

00:58:07pardon

00:58:09je m'en prie

00:58:10non pardon

00:58:11simplement

00:58:11on me dit

00:58:13qu'on a encore

00:58:13une quinzaine de minutes

00:58:1415-20 minutes

00:58:15il y a 11 explications

00:58:18de vote

00:58:18donc voilà

00:58:19pardon madame

00:58:20je m'en prie

00:58:21c'est normal

00:58:21il faut paraléliser

00:58:23le jour

00:58:24il n'y a pas de problème

00:58:24pas de soucis

00:58:26voilà

00:58:26vous allez pouvoir

00:58:27reprendre

00:58:27avec l'écoute

00:58:28de tous

00:58:29justement voilà

00:58:29je revenais

00:58:29sur votre interrogation

00:58:33sur que peut faire

00:58:34le FIPU

00:58:35ou quel est le bon levier

00:58:36en matière d'organisation

00:58:37du travail

00:58:38je vous rejoins

00:58:38évidemment

00:58:39souvent les problématiques

00:58:40de prévention

00:58:40ne peuvent pas se limiter

00:58:41à l'achat d'un équipement

00:58:42individuel

00:58:42c'est ce que disent

00:58:43tous les préventeurs

00:58:44c'est pour ça qu'on a développé

00:58:45à la branche aussi

00:58:46des programmes nationaux

00:58:47qui vont au-delà

00:58:48de l'équipement

00:58:49individuel des salariés

00:58:52très clairement

00:58:54vous disiez

00:58:54les entreprises

00:58:55manquent de compétences

00:58:56pour réaliser ces aides

00:58:57savoir qu'elles existent

00:58:58et être accompagnées

00:58:59dans la démarche administrative

00:59:00vous avez raison

00:59:00c'est tout à fait

00:59:02la plus-value

00:59:02que nous identifions

00:59:03aujourd'hui

00:59:04alors après

00:59:04à peine un an

00:59:05de fonctionnement

00:59:06du financement

00:59:08des organismes

00:59:09de prévention

00:59:09qui est aussi

00:59:10un des usages

00:59:11du FIPU

00:59:12puisqu'aujourd'hui

00:59:13il n'y a qu'un seul

00:59:13organisme de prévention

00:59:14qui existe

00:59:15qui est l'OPP-BTP

00:59:16mais nous voyons bien

00:59:17que dans l'action

00:59:17qu'a conduit l'OPP-BTP

00:59:18c'est vraiment

00:59:19de l'action

00:59:19d'accompagnement individuel

00:59:21des entreprises

00:59:21du secteur

00:59:22pour comprendre

00:59:23les aides

00:59:24les identifier

00:59:25et pouvoir en faire

00:59:26bénéficier leurs salariés

00:59:27et cet accompagnement

00:59:28individuel-là

00:59:29il faut bien qu'il y ait

00:59:29des relais de proximité

00:59:31qui sachent le faire

00:59:31et les organismes

00:59:33de prévention

00:59:34et c'est d'ailleurs

00:59:34une finalité

00:59:35de ce texte

00:59:37que de stimuler

00:59:39le fait que les branches

00:59:40professionnelles

00:59:41s'organisent en prévention

00:59:42des risques professionnels

00:59:43et se structurent

00:59:44et le FIPU le permet

00:59:45et si demain

00:59:46on a à peu près

00:59:47250 branches

00:59:48en France

00:59:49s'il y avait

00:59:50ne serait-ce que

00:59:5110 ou 20%

00:59:52de ces branches-là

00:59:52qui arrivaient à structurer

00:59:53un organisme de prévention

00:59:54financé par le FIPU

00:59:55on aurait une capacité

00:59:57à les soutenir

00:59:58à hauteur

00:59:58je le rappelle

00:59:59le texte prévoit quand même

01:00:0030%

01:00:01de prise en charge

01:00:02du budget

01:00:02de ces organismes

01:00:03sur les premières années

01:00:04de fonctionnement

01:00:04ça me semble

01:00:05plutôt intéressant

01:00:06en tout cas

01:00:07si les branches

01:00:08souhaitent

01:00:08et peuvent

01:00:09s'emparer

01:00:09de cette problématique-là

01:00:11donc ça reste

01:00:11encore devant nous

01:00:12encore une fois

01:00:13on n'est qu'à un an

01:00:14de fonctionnement

01:00:15et de mise en oeuvre

01:00:15réelle du sujet

01:00:18et peut-être juste

01:00:19pour me permettre

01:00:20de compléter

01:00:21sur effectivement

01:00:22la cartographie

01:00:22des métiers

01:00:23qui est effectivement

01:00:23un gros sujet

01:00:24autour de ce FIPU

01:00:25alors dont l'absence

01:00:27n'empêche pas aujourd'hui

01:00:28vous l'avez vu

01:00:29de fonctionner

01:00:31et de proposer

01:00:33des aides

01:00:33et de co-financer

01:00:35des achats

01:00:35d'équipements

01:00:36ou de formations

01:00:37pour les salariés

01:00:38pour autant

01:00:39c'est effectivement

01:00:39un sujet

01:00:40de fonds

01:00:42très attendu

01:00:42que la branche

01:00:45ATMP

01:00:45puisse sortir

01:00:46au moins

01:00:46pour le régime général

01:00:47le croisement

01:00:48de la sinistralité

01:00:49par métier

01:00:50et comme

01:00:51l'évoquait

01:00:52Delphine Champetier

01:00:53tout de suite

01:00:53c'est effectivement

01:00:53un projet

01:00:54d'ampleur

01:00:54puisque pour cela

01:00:56nous devons

01:00:57au niveau

01:00:58de la branche

01:00:58récupérer

01:00:59les données

01:00:59de la DSN

01:01:00des 2 millions

01:01:00d'entreprises

01:01:01qui déclarent

01:01:02de manière obligatoire

01:01:03par cet outil

01:01:04table de données

01:01:05dont nous ne disposons

01:01:06pas aujourd'hui

01:01:07donc nous faisons

01:01:07en ce moment

01:01:07une expérimentation

01:01:08pour récupérer ces données

01:01:09et savoir si on serait

01:01:10capable de les croiser

01:01:11avec des données

01:01:12de la sinistralité

01:01:13on aura

01:01:15des éléments

01:01:16de faisabilité

01:01:17dans les mois

01:01:18qui viennent

01:01:19mais on ne saura pas

01:01:20généraliser

01:01:20avant un an ou deux

01:01:21effectivement

01:01:22parce que c'est un projet

01:01:23extrêmement lourd

01:01:24qui concerne 2 millions

01:01:25d'entreprises

01:01:2519 millions de salariés

01:01:27ça ne se réalise pas

01:01:28dans un claquement de doigts

01:01:30et puis le point de départ

01:01:31et la source de données

01:01:32pour qu'elles soient fiables

01:01:33il faut qu'elles soient exhaustives

01:01:34aujourd'hui

01:01:35le métier

01:01:36n'est pas une case

01:01:37exhaustive

01:01:38d'être aussi prosaïque

01:01:39dans la DSN

01:01:40remplie par les employeurs

01:01:41donc de fait

01:01:42premier petit obstacle

01:01:44donc avant d'attendre

01:01:45cette cartographie

01:01:46des métiers

01:01:46je pense effectivement

01:01:47important qu'il y ait

01:01:47des études

01:01:48au sein des branches

01:01:49professionnelles

01:01:49sur les activités

01:01:51qu'elles recouvrent

01:01:52l'autre obstacle

01:01:55pourrait être

01:01:55qu'on ait une grosse

01:01:56machine statistique

01:01:57qui finalement

01:01:57soit peut-être

01:01:58un peu décevante

01:01:59et sorte que

01:01:59un manutentionnaire

01:02:00est un métier

01:02:01exposé aux risques ergonomiques

01:02:03pas besoin d'attendre

01:02:04pour le savoir

01:02:05donc je pense qu'on peut

01:02:06décorréler l'attente

01:02:07statistique forte

01:02:08qu'on comprend

01:02:08et sur laquelle

01:02:09on sera présent

01:02:10d'ici quelques temps

01:02:11avec des études

01:02:13de poste

01:02:13avec le savoir

01:02:15aujourd'hui

01:02:15le savoir-faire

01:02:16de la médecine

01:02:17de travail

01:02:18ou des branches

01:02:18professionnelles

01:02:19qui existent

01:02:19sur ces sujets-là

01:02:21voilà pour ces quelques

01:02:22très bien

01:02:23merci beaucoup

01:02:23alors monsieur le rapporteur

01:02:26il y avait ensuite

01:02:27monsieur Bazin

01:02:27qui a demandé la parole

01:02:28allez-y

01:02:29merci bien

01:02:30pour toutes les explications

01:02:31deux petites choses

01:02:33là effectivement

01:02:33on est là pour évaluer

01:02:35donc il y a deux choses

01:02:36moi il y a une question

01:02:38je me pose

01:02:39on voit qu'en Rhône-Alpes

01:02:40ça s'est effectivement

01:02:41rapidement mis en place

01:02:42et par rapport à l'évaluation

01:02:44moi je vous pose la question

01:02:45pourquoi effectivement

01:02:46dans les autres CARSAT

01:02:46ça ne s'est pas mis en place

01:02:48et quelque part

01:02:49on est là aussi

01:02:49pour évaluer la politique

01:02:50et évaluer effectivement

01:02:51peut-être les directeurs

01:02:52de CARSAT

01:02:52ou les différentes CARSAT

01:02:54qui effectivement

01:02:55il y a celles qui ont joué le jeu

01:02:56celles qui ne jouent pas le jeu

01:02:57et comment les aider

01:02:58et pour moi c'est une vraie question

01:03:00dans le sens où

01:03:00là on est là pour évaluer

01:03:01la mise en place

01:03:02de ces dispositions

01:03:03c'est la première chose

01:03:04deuxième chose

01:03:04évaluer le dispositif

01:03:06pour ça effectivement

01:03:07il faut qu'on ait des indicateurs

01:03:09ce qui est intéressant

01:03:10moi je me félicite

01:03:11moi je travaille beaucoup

01:03:13pour la prévention

01:03:13la prévention santé

01:03:14je me félicite

01:03:15finalement qu'il y a une dotation

01:03:15c'est pas rien

01:03:16200 millions

01:03:16et donc quelque part

01:03:18en face de ça

01:03:19il faut qu'on ait des indicateurs

01:03:20par rapport à la sinistralité

01:03:21est-ce qu'entendement

01:03:22vous avez mis en place

01:03:23des indicateurs

01:03:24pour voir s'il y a sinistralité

01:03:26dans certaines branches

01:03:27vis-à-vis des entreprises

01:03:28qui sont aidées

01:03:30si la sinistralité

01:03:31effectivement diminue

01:03:32je pense effectivement

01:03:32à tout ce qui est médico-social

01:03:33pour lever les malades

01:03:35ainsi de suite

01:03:35là on est là

01:03:38dans une mission d'évaluation

01:03:39évaluer effectivement

01:03:40les caisses

01:03:41pour savoir

01:03:41pourquoi c'est mis en place

01:03:43pourquoi c'est pas mis en place

01:03:43et puis après

01:03:44évaluer la mesure en elle-même

01:03:46donc par rapport

01:03:47à des indicateurs

01:03:48et par rapport à la sinistralité

01:03:49est-ce qu'il y a des choses

01:03:50qui sont envisagées

01:03:52vous avez parlé effectivement

01:03:52du DSN

01:03:53mais est-ce qu'il y a d'autres choses

01:03:54je vous remercie

01:03:54si puis une dernière petite chose

01:03:55aussi

01:03:56on n'a pas parlé effectivement

01:03:57là on parle de l'usure physique

01:03:59on parle pas d'usure mentale

01:04:00alors je sais bien effectivement

01:04:01dans les textes

01:04:02effectivement pour le moment

01:04:02c'est réservé à l'usure physique

01:04:04il y a d'autres fonds

01:04:06pour l'usure mentale

01:04:07mais grosso modo

01:04:08comme on voit

01:04:08qu'il y a quand même

01:04:09un vrai souci

01:04:09au niveau de la santé mentale

01:04:10des entreprises

01:04:11et éventuellement

01:04:11est-ce qu'on pourrait pas

01:04:12éventuellement

01:04:13faire glisser les enveloppes

01:04:14s'elles ne sont pas consommées

01:04:16dans le sens où

01:04:16il y a un vrai besoin

01:04:17de prise en charge

01:04:19du bien-être en entreprise

01:04:20je vous remercie

01:04:20alors monsieur Clouet

01:04:23et ensuite monsieur Bazin

01:04:24non ou monsieur Bazin

01:04:25non

01:04:25allez-y

01:04:26c'est pareil

01:04:27merci monsieur le président

01:04:29peut-être très rapidement

01:04:30aussi pour rebondir

01:04:31sur le débat un peu

01:04:33de classificatoire

01:04:34ou de nomenclature

01:04:35on a un peu pris

01:04:36effectivement dans

01:04:37deux options

01:04:38qui sont l'option PCS

01:04:39et l'option NAF

01:04:40et je me demande

01:04:40pour quelle raison

01:04:41par exemple des registres

01:04:42comme le répertoire ROM

01:04:43ne sont pas mobilisés également

01:04:45je ne sais pas

01:04:46a priori je me suis dit

01:04:47que le raisonnement

01:04:47en termes de compétences

01:04:49et d'agrégation par compétences

01:04:50entre métier et activité

01:04:51pourrait se prêter

01:04:52peut-être à une classification

01:04:53qui serait propice

01:04:55aux subventions

01:04:55mais voilà

01:04:55c'est peut-être une raison

01:04:56aussi pour laquelle

01:04:57ce n'est pas utilisé

01:04:58et deuxième interrogation

01:05:00c'est sur finalement

01:05:02la place des salariés

01:05:04dans les demandes même

01:05:06de subventions

01:05:07c'est un élément pour moi

01:05:08qui reste un petit peu

01:05:09un petit peu obscur

01:05:11la manière dont

01:05:12concrètement

01:05:14sur un site de travail

01:05:16les salariés

01:05:17peuvent déposer la demande

01:05:19peuvent accompagner

01:05:21leur patron

01:05:22mais disons

01:05:23lorsque l'employeur

01:05:24par exemple

01:05:25ne fait pas la demande

01:05:26ou ne souhaite pas la faire

01:05:26pour x ou y raison

01:05:27bonne ou mauvaise

01:05:28qu'est-ce qu'il y a

01:05:29comme recours

01:05:29pour les salariés

01:05:30pour obtenir effectivement

01:05:31un plan de prévention

01:05:32au travail

01:05:32et je pense que

01:05:33c'est une manière

01:05:34d'exprimer

01:05:34une des critiques

01:05:35qui avait été forte

01:05:36de certaines organisations

01:05:37syndicales

01:05:38lors de la mise en place

01:05:38du dispositif

01:05:39à savoir que ça

01:05:40il y avait un côté

01:05:41un peu asymétrique

01:05:42c'est une demande

01:05:42de l'employeur

01:05:43pour une prévention

01:05:44du risque du salarié

01:05:45mais sans forcément

01:05:45que la position du salarié

01:05:46dans le process

01:05:47de décision

01:05:47soit claire

01:05:48merci monsieur Bazin

01:05:51oui merci monsieur le président

01:05:53je me permets

01:05:54d'insister

01:05:55sur ma question budgétaire

01:05:56parce que vous savez

01:05:57que les dotations

01:05:58de l'assurance maladie

01:06:00au fond

01:06:02peuvent être un sujet

01:06:03d'ailleurs

01:06:04la modération

01:06:05de certaines dotations

01:06:06au fond

01:06:08a été évoquée

01:06:09dans les pistes

01:06:10vous avez bénéficié

01:06:12deux années de suite

01:06:12d'une dotation

01:06:13il me semble

01:06:14de 200 millions

01:06:14vous avez eu

01:06:16une sous-consommation

01:06:17très importante

01:06:18l'an dernier

01:06:18puisque vous étiez

01:06:20à 31%

01:06:21il me semble

01:06:21et cette année

01:06:24d'une certaine manière

01:06:25avec le report

01:06:25de l'année précédente

01:06:26vous vous retrouvez

01:06:27avec 360 millions

01:06:28vous nous dites

01:06:30qu'il y en a

01:06:3122 millions

01:06:32qui sont engagés

01:06:34au mois d'avril

01:06:35il n'y a rien d'inquiétant

01:06:37mais moi ma question

01:06:38c'est quoi

01:06:39votre rythme de croisière

01:06:40qu'est-ce que vous imaginez

01:06:41en termes de consommation annuelle

01:06:43est-ce que la dotation

01:06:44de 200 millions

01:06:45c'est ce qui permettra

01:06:46de couvrir les besoins

01:06:47ou est-ce qu'on est

01:06:48au-dessus

01:06:48de le réel besoin

01:06:50et par rapport

01:06:51aux autres dispositifs

01:06:52qui continuent

01:06:53à exister en parallèle

01:06:53ma question

01:06:54elle était plutôt

01:06:55qu'on avait des doublons

01:06:57et le FNPAT

01:06:58a arrêté

01:07:00notamment sur les équipements

01:07:01de couvrir

01:07:02donc on voit bien

01:07:03qu'il y avait des doublons

01:07:04est-ce qu'il y en a encore

01:07:05sur certaines formations

01:07:06sur certaines préventions

01:07:07parce qu'on a d'autres dispositifs

01:07:09sur l'usure professionnelle

01:07:10est-ce que finalement

01:07:12ce fonds qu'on a créé

01:07:14il va être utilisé

01:07:15dans le volume

01:07:16qu'on imagine

01:07:16c'est quoi vos projections

01:07:18en fait

01:07:18ou est-ce qu'on sait

01:07:20qu'on a un peu

01:07:21finalement de possibilités

01:07:23là

01:07:23et que l'année prochaine

01:07:24vous n'avez peut-être

01:07:25pas ce même besoin

01:07:26très bien

01:07:30voulez-vous répondre

01:07:31à ces dernières remarques

01:07:32quelques éléments

01:07:37et puis

01:07:38je laisserai la directrice

01:07:40dans l'ordre que vous voulez

01:07:41des risques professionnels

01:07:42complétés

01:07:43donc

01:07:44sur les sujets

01:07:46indicateurs de sinistralité

01:07:47peut-être juste rappeler

01:07:49quand même

01:07:50une des spécificités

01:07:51de la branche

01:07:51qui est qu'elle est financée

01:07:54par des cotisations patronales

01:07:56uniquement

01:07:57et que

01:07:58ces cotisations

01:08:00elles sont assises

01:08:01alors c'est vrai que ça dépend

01:08:02de la taille des entreprises

01:08:03il y a un mode de tarification

01:08:04un peu complexe

01:08:05mais elles sont quand même

01:08:05assises sur des

01:08:06justement sur des données

01:08:07de sinistralité

01:08:08glissantes

01:08:10estimées tous les

01:08:11trois ans

01:08:12et donc

01:08:13il y a quand même

01:08:15cette préoccupation

01:08:16il y a ces données

01:08:16de sinistralité

01:08:17qui existent

01:08:18et il y a cette préoccupation

01:08:20d'utiliser aussi

01:08:22le levier

01:08:23des recettes

01:08:24comme

01:08:25un

01:08:25moyen

01:08:27de sensibiliser

01:08:28les entreprises

01:08:29aux conséquences

01:08:30de l'augmentation

01:08:32éventuelle

01:08:33des risques

01:08:33en leur sein

01:08:34encore une fois

01:08:35en fonction de leur taille

01:08:36pour éviter aussi

01:08:36d'être dans des situations

01:08:37qui pourraient être

01:08:38injustes

01:08:40sur la question

01:08:41de la santé mentale

01:08:43peut-être juste

01:08:44redire que

01:08:44on partage tout à fait

01:08:47le fait que la lutte

01:08:49contre les risques

01:08:50psychosociaux

01:08:51au travail

01:08:52c'est un sujet

01:08:52essentiel

01:08:53c'est pas quelque chose

01:08:54qui est complètement

01:08:55absent là encore

01:08:56de l'action

01:08:58de la branche

01:08:59risque professionnel

01:09:00parce que

01:09:01on a

01:09:03à peu près

01:09:04sur 2500 maladies

01:09:06professionnelles

01:09:06qui relèvent

01:09:08de maladies

01:09:09psychiques

01:09:09et

01:09:11c'est un chiffre

01:09:12qui augmente

01:09:12en 2024

01:09:13assez fortement

01:09:14par rapport à

01:09:15ce qu'on a pu constater

01:09:16les années précédentes

01:09:18et

01:09:19de la même manière

01:09:20sur les accidents

01:09:23du travail

01:09:24il y a

01:09:2512 000 dossiers

01:09:25par an

01:09:26environ

01:09:26qui rentrent

01:09:27dans la catégorie

01:09:28risques psychosociaux

01:09:29donc voilà

01:09:30on peut évidemment

01:09:31sans doute faire plus

01:09:32il y a des programmes

01:09:33de prévention

01:09:33dédiés

01:09:34sur les maladies

01:09:35professionnelles

01:09:36je pense que

01:09:36la directrice

01:09:37l'a signalé

01:09:38mais

01:09:38c'est pas une préoccupation

01:09:40qui est absente

01:09:41de l'indemnisation

01:09:42proposée par

01:09:43la branche

01:09:44risque professionnel

01:09:45sur le budget

01:09:46pour

01:09:48revenir

01:09:49sur

01:09:49quelques

01:09:51interventions

01:09:52alors en fait

01:09:54sur la question

01:09:55de

01:09:55en fait

01:09:55c'est vraiment

01:09:56une des spécificités

01:09:58de

01:09:58la

01:09:59loi

01:10:00sur la réforme

01:10:01des retraites

01:10:02c'est que

01:10:03il revient

01:10:04vraiment

01:10:04à la commission

01:10:06accident du travail

01:10:08maladie professionnelle

01:10:08et à ses membres

01:10:09de décider

01:10:10du montant

01:10:11des reports

01:10:12c'est à dire que

01:10:12sur d'autres fonds

01:10:14d'autres organismes

01:10:16de sécurité sociale

01:10:17ou des fonds

01:10:18de l'assurance maladie

01:10:19il y a d'autres règles

01:10:21mais là c'est vraiment

01:10:22les partenaires sociaux

01:10:24et les membres

01:10:26de la commission

01:10:26risque pro

01:10:27qui décident

01:10:28eux-mêmes

01:10:29du montant

01:10:30des reports

01:10:31donc

01:10:32quel est notre

01:10:33évidemment nous

01:10:35on s'inscrit

01:10:36par définition

01:10:37et je veux dire

01:10:38de manière un peu

01:10:38conventionnelle

01:10:39dans l'idée que

01:10:40le bon niveau

01:10:42de consommation

01:10:43du fonds

01:10:43c'est celui

01:10:44qui a été décidé

01:10:45par la loi

01:10:45c'est à dire

01:10:46les 200 millions

01:10:47d'euros par an

01:10:48donc là il faut

01:10:49qu'on atteigne

01:10:50ce niveau

01:10:50il faut qu'on rattrape

01:10:51le retard

01:10:52qu'on a eu

01:10:53sur les premières années

01:10:54mais en même temps

01:10:55on a très conscience

01:10:56et voilà

01:10:57ça a été rappelé

01:10:58on peut y revenir

01:10:59mais du fait que

01:11:00c'est

01:11:01tous les fonds

01:11:03qu'on finance

01:11:03tous les fonds

01:11:04qu'on crée

01:11:04et vous-même

01:11:06mesdames et messieurs

01:11:07les députés

01:11:07je pense que vous avez

01:11:08cette expérience

01:11:09il y a systématiquement

01:11:10une phase de montée

01:11:11en charge

01:11:11on se rend compte

01:11:12qu'entre les ambitions

01:11:13qu'on pouvait se fixer

01:11:14et le fait de faire connaître

01:11:16le fait de monter

01:11:18en compétence

01:11:18de se professionnaliser

01:11:19aussi

01:11:19d'être plus efficace

01:11:21dans la gestion

01:11:23des dossiers

01:11:23ça prend du temps

01:11:25donc ça ne nous paraît pas

01:11:26à ce stade inquiétant

01:11:29même si on espère vraiment

01:11:31que cette maille

01:11:32des 200 millions

01:11:33qui n'est pas une maille

01:11:34qui a été calée

01:11:35par rapport à une analyse

01:11:36statistique de besoins potentiels

01:11:38qui est aussi un effort

01:11:39d'un milliard sur cinq ans

01:11:40qu'a affiché le gouvernement

01:11:42j'espère que ça pourra être

01:11:43rapidement atteint

01:11:46oui madame Thibault

01:11:49si il y a encore le temps

01:11:51oui oui oui

01:11:52quelques minutes

01:11:53en complétant

01:11:54sur l'hétérogénéité régionale

01:11:56que vous avez soulevé

01:11:57qui effectivement

01:11:58est une préoccupation

01:12:00pour nous

01:12:00puisque c'est notre rôle

01:12:01de pilote

01:12:01d'arriver à homogénéiser

01:12:03l'offre de services

01:12:04en disant juste

01:12:05en quelques mots

01:12:06qu'elle dépend aussi beaucoup

01:12:07la capacité de consommation

01:12:08que nous avons pu observer

01:12:09l'année dernière

01:12:11au sein des régions

01:12:12dépend aussi beaucoup

01:12:13de la présence des relais

01:12:14de relais

01:12:15et de niveau d'activité

01:12:17des relais

01:12:17de type agence régionale

01:12:19de l'OPP-BTP

01:12:20par exemple

01:12:20sur le secteur

01:12:21ou des sections

01:12:24de fédérations professionnelles

01:12:25qui seront plus actives

01:12:26que d'autres

01:12:26pour s'être emparés

01:12:27du sujet

01:12:27et l'avoir relayé

01:12:28à leurs adhérents

01:12:30et puis dépend aussi

01:12:31de l'activité économique

01:12:33en fait de la région

01:12:35puisque de fait

01:12:36vous l'avez vu

01:12:36sur le FIPU

01:12:37nous finançons des subventions

01:12:38pour des achats d'équipements

01:12:39sur des lots d'équipements

01:12:41que nous avons élargi

01:12:43au fur et à mesure

01:12:43c'est-à-dire

01:12:44on est parti sur

01:12:44un lot relativement étroit

01:12:46et nous en sommes aujourd'hui

01:12:47depuis janvier

01:12:48à une troisième extension

01:12:49donc on rajoute

01:12:50des équipements finançables

01:12:51évidemment

01:12:52qui vont être plus ou moins utilisés

01:12:53vous l'avez vu

01:12:53dans la liste

01:12:54de réponses aux questions

01:12:55selon l'activité

01:12:56des départements

01:12:57ou des territoires

01:12:57donc certaines régions

01:12:58vont être plus facilement

01:13:00consommatrices

01:13:00je pense par exemple

01:13:01au sud-est

01:13:03ou à la région

01:13:03Languedoc-Roussillon

01:13:04enfin l'ex-région

01:13:05Languedoc-Roussillon

01:13:05qui est une activité forte

01:13:08en termes de médico-social

01:13:09or ça n'est que depuis janvier

01:13:10ou fin d'année dernière

01:13:11qu'on a ouvert

01:13:12les rails au plafond

01:13:13le financement

01:13:14de rails au plafond

01:13:14par exemple

01:13:15donc on envisage

01:13:16que sur 2025

01:13:17ce sont des choses

01:13:17qui vont beaucoup

01:13:18augmenter dans cette région

01:13:20voilà

01:13:21juste pour illustrer

01:13:22en complément

01:13:22sur ce point

01:13:23très bien

01:13:24merci

01:13:25merci à nos deux

01:13:26co-rapporteurs

01:13:27merci mesdames et messieurs

01:13:29de votre présence

01:13:31et d'avoir répondu

01:13:31à nos questions

01:13:32merci chers collègues

01:13:33on se retrouve

01:13:34demain matin

01:13:34à 9h30

01:13:35c'est bien ça

01:13:37merci à tous

01:14:07merci à tous

01:14:08merci à tous

01:14:09merci à tous

01:14:10et à tous

01:14:11merci à tous

01:14:12merci à tous

Commission des affaires sociales : Le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle - Mardi 10 juin 2025

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